PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 mat 2025
AMBARÈS & LAGRAVE
En date du mardi 20 mai 2025, le Conseil Municipal de La commune d'Ambarès-et-Lagrave à été convoqué en session ordinaire pour Le lundi 26 mai 2025 à 18h30.
Ordre du Jour
Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
»_ Désignation d’un secrétaire de séance
Apprabation des procès-verbaux des séances du 17 et 31 mars 2025
Préemption métropolitaine à des fins communales de la parcelle cadastrée 003AVS0 sise 65 avenue de la Libération - Mise à disposition transitoire à la commune et acquisition ultérieure
«Acquisition des parcelles 0038M109 et O03BM111 et dénomination du futur espace = Convention de transfert au bénéfice de la société HIVORY - Antenne relais avenue de Grandjean
Dossiers présentés par Ame LAFAYE, Adjointe au Maire + Compte administratif 2024 - Budget principal
Compte administratif 2024 - Budget des Affaires Culturelles Comptes de gestion 2024 (budget principal et budget des affaires culturettes)
Affectation définitive des résuitats 2024 (budget principal et budget des affaires culturelles)
Décision modificative n° - Budget principal 2025 Subvention à l'association Les amis de l'église - Budgets participatif
Participotion 2025- Syndicat Intercommunal à Vocation Culturelle Participation 2025- Syndicat Intercommunal de la Maison des Syndicats
Convention et participation 2025 à lo Mission locale des Hauts de Garonne
Demandes de subvention FEDER - itinéraire patrimonial Mise à jour des effectifs
Dossiers présentés par Mme CERQUEIRA, Adjointe au Maire
+ Tarifs des séjours été 2025 - Accueil de loisirs
#_ Labélisation “ici bébé fit”
Questions orales
PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, Mme BRET, Mme GOURVIAT, Mme CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, me LAFAYE, Adjoints au Maire, Mme SABOURDY, mc BARBEAU, M. GIROU, Mme GONEZ, Mme
BOULESTEIX, Mme MOULON, M. HOFFMANN, M4. BARRIERE, M. MASSE-LONGCHAMPS, Mme DA, me RICHARD, M. MERCIER, M. LACOSTE, Mme BRETTES, Al. POULAIN, M. MAVEYRAUD, conseillers municipaux
POUVOIRS Monsieur Picrre-Emmanuel DE OLIVEIRA donne pouvoir à Madame Justine LAFAYE
Monsieur Alain CASAURANG donne pouvoir à Monsieur Nardinc GUENDEZ Honsieur Philippe DELAUNAY donne pouvoir à Madame Ayriam BRET.
Madame Laëtitia LAFFONT donne pouvoir à Monsicur David BARRIERE Morsieur Samuel AMIEL donne pouvoir à Madame Vanessa CERQUEIRA
Monsieur Raphaël LOURTEAU donne pouvoir à Monsieur Christophe LACOSTE.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 Monsieur Jean-Philippe BRÉTAGNE donne pouvoir à Macame Céline BRETTES
Absents : Mesdames ILLEGENTE et JAUNET et Messieurs PORET et MARTINEZ
Secrétaire de séance : Madame Marianne RICHARD
22 présents 7 pouvoirs
4 absents
Soit : 29 votants
Monsieur Le Maire : Je vous propose l'approbation en bloc des procès-verbaux des séances du 17 et 31 mars, si cela vous convient 2
Morsieur POULAIN : Est-ce cue Vous pouvez nous préciser e projet que vous sounaîtez faire 65 Avenue La Libération ?
Honsieur Le aire : Vous évoquez la détibération à venir, mais Là, nous n'en sommes qu'aux compte- rendus de séances des 17 et 31 mars. Dhaaitude vous avez un temps de retard mais &à vous avez un
temps d'avance
ADOPE à l'unanimité
27/25 Préemption métropolitaine à des fins communales de la parcelle cadastrée OD3AV90 ctse 65 avenue de la Libération - Mise à disposition transitoire et acquisition ultérieure par la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Honsieur Le Maire;
Bordeaux Métropole, par délibération n° 2923-19 du 27 janvier 2023, a mis en paace un disoositif d'accompagnement pour pernettre aux comunes de réagi: aux opportunités foncières nécessaires
à la réalisation de leurs projets.
L'intervention foncière de ta Métropote, pour Le compte des communes, est un levier important de maitrise foncière qui facilite la réalfsation d'équipements et c'aménagements ressortant des
compétences commuraies.
Bordeaux Métropole peut venir en appui en engageant Les procédures d'acquisition et en assurant Le portage des biens concernés pour une durée maximum de 10 ans
Ce dispositif implique une délibération communa.e sraduisant toute demance c’acquisiton et de partage effectuée auprès de Bardeaux Métrapolé, à soumettre au premier Conseil Municipal suivant
La décision de préemption considérée.
Le 4 févner 2025, la commune a reçu une déclaration d'intention d'aliéner se rappartant à La propriété cadastrée 003AV90, située 45 avenue do ia Libération à Ambarès et Lagrave, d'une
superficie de 693m?. Cette emprise apparait particulièrement intéressante au regard de sa positian au cœur du quartier de Lagrave, proche du périmètre de la ZAD de Lagrave, futur secteur
d'améragemert et dars Le cadre de La redynamisation de la v'e de ce quartier par la relocalisation future de certains services et équipements municipaux de proximité.
Aussi, la commune d'Ambarès et Lagrave à sollicité Bordeaux Métropole pour exercer son droit de préemption urbain et assurer Le portage de ce bien à des fins communeles cans Le cadre des règies
de partage et de rétrocession fixées par la délibération métropolitaire n°2023-19 du 27 janvier 2623. Son péix ée vente menticané dans la Décar en d'Aliéner st fixé par le
propriétaire à 165 000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 Conformément à cette délibération, la commune devra verser un dépêt de garantie de 6 600€, correspondant à 4% du mantant de l'acquisition.
Il convient dès lors de déterminer dès à présent un objectif calendaire de rachat. IL est ainsi proposé
que à commune pracède au rachat dé ce bien dans les dix prochaines années, soit avant 2035, conformément à La limite maximale de dix années de portage fixée par Bordeaux Métropole.
IL y a lieu, par conséquent, d'imputer au budget communal de l'exercice en cours, la dépense correspondant au dépôt de garantie précité ainsi que de prévoir les inscriptions budgétaires
pluriannuelles nécessaires au rachat de ce bien avant le terme proposé, et le cas échéant, au versement des avances sur Les frais de portage, solon les modalités fixées par la délibération du
Conseil de Bardeaux Métropole susvisée.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU te Code de l'Urbanisme;
VU l délibération de Bordeaux Métropole n° 2023-19 du 27 janvier 2023;
VU la déclaration d'intention d'aliéner n°33 003 25 00019 reçue Le 4 février 2025 relative à la propriété cadastrée D03AV90 située 65 avenue de la Libération à Ambarès et Lagrave :
VU l'avis des domaines en date du 05 mai 2025 et référencé 2025-33003-22530 indiquant une estimation du bien à 162 OOOE assorti d'une marge d'appréciation de 10% ;
VU L'avis favorable de la commission urbanisme, habitat, transition énergétique ct mobilités réunie Le 19 mai 2025 ;
Monsieur MAVEYRAUD : Je me pose la question de l'utilité de rachat de ce local parce que ce n'est
pas indiqué. Vous dites que c'est proche de la ZAD, ce n'est quand même pas concemitant. Quel est l'objectif de cet achat? Quel est votre projet ? En avez-vous une idée ou est-ce juste un achat
d'opportunité ?
Monsieur POULAIN : Je ne vais pas revenir sur Là quéstion qui a été posée parce que c'est la même par centre j'en ai une complémentaire, au-delà de 10 ans, que se passera-t-il si jamais on s'achète
pas à Bardeaux-Métrapole Est-ce que Bordcaux-Métropole scra libre de Le revendre à qui de droit ou est-ce que Bordeaux Métropole a un projet aussi 7
Monsieur Le #aire : Pour répondre aux deux questions, vous savez que j'ai une visian prospective sur Un certain nombre d'années et on a indiqué notre volonté de développer des services de proximité au
plus près des habitants à l'instar de ce qu'on à fait sur Le chemin de la vie avec Là future maison France Services, On souhaîte dupliquer cette démarche sur d'autres quartiers et notamment sur le quartier
de La Grave en réintroduisant du service public, en faisant travailler Les commerces et c'es pour cela que l'on à souhaité faire des réserves foncières, J'ai également demandé qu'on puisse réfléchir pour
intégrer des poches de stationnement, demandées par Les riverains et les commerçants. Cos deux objectifs combinés m'ont convaincu de me positionner sur cette opportunité de préempter. Pour
répondre à monsieur POULAIN, effectivement, si dans Les 10 ans, on n'achetait pas, Bordeaux Métropole aurait tout loisir de remettre à la vente ce bien.
APRES AVOIR DELIBERE,
VALIDE La prise en compte des règles de portage et de rétrocession à La commune;
APPROUVE l'opération ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2025 ;
AUTORIE le versement du dépôt de garantie de 6 600€ à Bordeaux Métropole et ensuite, le cas échéant, des frais financiers applicables;
VOTE le rachat du bien à intervenir ;
Procès-verbal du Conseil Municipal dur 26 mai 2025 N° 28/25
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les documents administratifs et notariés relatifs à ce portage et acquisition ultérieure:
Les crécits de paiement sont inscrits au budget 2025 de La commune.
25 voix POUR 4 abstentions : Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE, BRETAGNE et LOURTEAU
ADOPTE à La majorité
Acauisition des parcelles 0038M109 et 003BM111 et Dénomination du futur espace
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Le Maire;
Dans ie but de créer une coulée verte autour de ruisseau du GUë dans Le proiongement du Parc des Rives du Guä, acquisition de deux parce.les, propriétés de Monsieur BOUTOT sc présentent comme
une réelle opportunité;
VU Le Cade Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de La propriété des Personnes Publiques :
VU la demande d'avis des domaines en date du 05 décembre 2022 ex référencée 10773571;
VU que ces parcelles sont estimées er deçà du seuil de consultation des domaines fixé à 180 000 € et que Le prix d'acquisition a été fxé à l'amiable avec le proprétaire à 90 000€ soit 4€/m2 ;
VU L'accord écrit de Monsieur BOUTOT en date du 14 août 2024 ;
VU Lavis favorable de la commission urbanisme, hanitat, transition énergétique et mobilités réunie Le 19 mai 2025 ;
#onsieur LACOSTE: Notre groupe soutient cette initiative visant à La préservation des espaces naturels et à ce titre, nous saluons lacauisition de cette parcelle à l'euro symbolique. Nous nous
interrogeons néanmoins sur plusieurs aspects. D'abord, le prix au mêtre carré b'en qu'étonnamment bas rép“ésente ici ure belle ooportunité pau: La commune ct nous nous en “éjauissons mais au-deià
de l'achat, qu'en est-il de Lentretien et ce l'aménagement du site? S'agt-1 dune parcelle que La communc devra gérer seule ou bien Bordeaux métropole an assurera-t-eilc la prise en chargé ?
Monsieur Le Maire : Je vais rappeler que ce n'est pas une acquisition à l'euro sybaiique puisque c'est 4€ du mètre carré mais À s'agit pour nous d'avoir une continuité avec la couée verte Le Long du Gu
Vous savez que c'est un ésoace déjà ‘nvesti notamment par les habitants de ia résidence autonome puisque c'est un ‘lox de fraîcheur où nos anc'ens airent Venir et donc c'était l'opportunité paur nous
de maitriser l'ensemble de ce :inéaire. On dit souvent que l’on doit pouvoir investi: sur du cur mais aussi sur de la nature e: Là, on montre par les actes qu'on investit pour préserver l'environnement,
pour l'embelli: ct pour Le mettre en valeur. IL y à aussi des sujets et j'ai évoqué avec le directeur du Syncice: eu Gu8, la possibilité de renaturation cu linéai-e bétonné dL: ruisseau qui est propice à ta
cireutation intersive de l'eau et qui es: contreproductif par rapport au risque inandation. On à donc saisi Bordeaux métropale, à cct cffet, pour cue dans les années à ventr on puisse reméandrer ce cours
d'œau ct travailier sur des zones d'expansion de crue, C'est dans cette optique que L'on à souhaité se positionner sur l'accuisition de ces varcelles, Pour l'entretien, on dev’a s'assurer et on aura avec
Bordeaux Métrooole et Le comité syncical du Guä, des aartenariats à travailler pour que chacun dans sa Gé de révartition puisse orendre ses rcsonnsabilités. Je rapneue qu'outre le coût de 90 000 €. an
ne l'a pas irdiqué mais on active le réglement d'intervention de Bordeaux métroooke qui nous permet
4
Procè -verbai du Conseil Municipal di 25 rai 2025 N° 29/25
d'avoir une subvention à hauteur de 50 % sur le coût d'acquisition de cette parcelle.
APRÈS AVOIR DELISERE
DECIDE D'ACQUERIR Les parcelles 0038M111 d'une superficie de 3 744 m2 et 003BM109 d'une superficie de 18223 m2, situées lieu-dit Loustauneuf Sud, pour une contenance globale de 21 967 m2 au prix de
90 000 €
PRECISE qu'il sera installé à l'entrée du futur parc, un panneau indiquant l'ancienne propriété de ces parcelles à la famille Sallé ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs et notariés relatifs à cette acquisition et à subdéléguer cette signature à Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au faire :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les diverses subventions liées à cette acquisition, en particulier Le Règlement d'Intervention Nature Agriculture de Bordeaux Métropole au titre du CODEV 6.
Les crédits de paiement sont inscrits au budget 2025 de la commune.
ADOPTE à l'unanimité
Convention de transfert au bénéfice de la société HIVORY - Antenne relais avenue de Grandjean parcelle O03AL 1865
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsicur Le Maire;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU Le projet de convention, ci-annexé, prévoyant l'occupation du domaine public paur l'exploitation d'équipements de communications électroniques dans l'emprise du terrain communal situé 10 avenue
de Grandican, cadastré 003AL1865 ;
Far un acte sous seing privée signé en date du 5 septembre 2009, la commune d'Ambarès et Lagrave à mis à disposition à la société SFR des emplacements dans l'emprise de l'immeuble susvisé aux fins
d'installations d'équipements de communications électroniques.
Par avenant n°1 en date du 20 juillet 2011, la société SFR et la commune d'Ambarès-et-Lagrave ont modifié La convention initiale.
Par apport partiel d'actifs en date du 30 novembre 2018, SFR a apporté à la société HIVORY son parc: d'infrastructures passives d'antennes de réseau mobile national et les titres immobiliers, baux et
conventions d'occupation attachés.
CONSIDÉRANT que la société HIVORY, société de droit français, à notamment pour objet social la
gestion et l'exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communication électroniques où aux gestionnaires d'infrastructures d'accueil d'équipements de
communications électroniques, avec lesquels elle est liée par des contrats de service :
Lesdits clients opérateurs se sont vu confier une mission d'intérêt public en vue de la fourniture des services de communications électroniques au audiovisuels avec comme sujétion, l'obligation de
garantir la permanence et la cantinuité des services considérés. Souhaitant convenir de nouvelles conditions d'occupation, Les parties se sont rapprochées afin de
s
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 corelure la présente convention et ils conviennent que celle-ci emaorte résil'ation de plein droi:, à compter de sa prise d'effet, de La convenzion initiale susvisée et de ses éventuels avcnants.
VU L'avis favorable de la Commission Urbanisme, habitat, Transition Energétique et mobilités réunie 1e 19 mai 2025;
Madame BRETTES : Quatre points nous semblent problémetiques. Premie+ point, la redevance est un peu faible et l'engagorrent irop long. Paur 30 m' de terrain public, rous percevans 2000 € par ar hors
indexetion, cela nous semble dérisoire facc aux revénus qu'Hivory peut gérérer avec ses antennes. Ure durée initiaic de 12 ans renauvelable, nous engage sur Le Long terme sans réelle possibiuité de
renégocier. Je pronse que l'on rovore cêtte redevance pour qu'elle soit ‘ndexée sur les recettes générées par Hivory afin de mieux céfendre les intérêts de notre commune. Deuxième point, Les
avantages son: trop pratecteurs pour Hivory mais dès assez pour nous, Là aù La convention offre à Hivory un accès 24h/ 24, des pénalirés sont à notre charge en cas dobstacle, 250 € par jou
d'indisponib:lité et La possibilité ce céder Le contrat à des tiers. OÙ sont les garanties pour nos Habitants ? Rien n'est prévu sur Les nuisances visuelles des antennes, des ondes électromagnétiques
où de la sécurité autour du site, Nous devons exiger des études d'impact et ces mesures concrètes pour protéger nos cttoyens. Troisième point, le déséquilibre juridique sur Les clauses de sortie. Nous
ne pouvons résil'er qu'en invoquant l'intérêt général avec un préavis de 24 mois ators qu'Hivory peut se retirer sans préavis ni indemnité dans de nombreux cas comme un changement de réseau ou une
nouvelle rég.ementacion, Ce déséqulibre nous placé en positian de faiblesse €: !e crains que nous re soyons pas assez protégés face à une ertreprise de cette envergure, Quatrième point, l'absence ce
concertation citoyenne. Ce projet concerne notre domaine pubiic donc l'intérêt callectif ; pourtant. aucune consultation des hebitents na été orgasisée ri même üne information publique suf”sante
Dans une commune où Les tensions sociales existent, je pense au cuartier des Erales où un score
élevé
Monsieur Le Maïre : Je comprends,
Madame BRETTES : Nous devons être exemolaires en matière de transparence et je demande que ce type de convention soi systématiquement mise en .igne et soumise à Une consultation citoyenne. En
Conclusion, cette convention sexble avoir été conclue dars l'intérêt d'un acteur privé très arotégé contraczueliement ez sans garantie suffisante pou” la commune et les amoaréstens. l! est impératif
de rédquilibrer ce type de convention pour mieux protéger notre patrimaine public ct assurer une gestion plus transparente.
Mansieur Le Maire : J'ai vu que vous aviez déroncé .e voie important des extrêmes sur les érables
mais c'est votre parti.
Monsieur POULAIN : Je fais Le même constat que a collègue, En e‘fet, je trouve que ce contrat est déséquilibré et en la faveur d'Hivory. En revanche, javais Jne question complémentaire, y at-il
d'autres projets d'implantation d'antennes relais à Armbarès et Lagrave ?
Monsieur Le Maire : C'est un sujet qui est travaillé avec les services ct avec ciscornemen: donc entre la nécessité d'avoir une couverture sur notre territoire et celle de protéger nos habitants mais vous
l'avez oien comprs, cette délibération ce n’est pas La création d'une anterne relais mais un trènsfer: et donc les études d'impact avaient été menées en leur temps. 1l s'agit d’une reprise à l'identique
de co qui avait été contractuatisé à l'époque. Sur L'installation de nouvelles ancennes, la jurisprudence est assez claire, toutes les communes sont déboutées puisque Les études d'impact sont fournies
systématiquement mais :'ai souhaité mettre autour de la table tous ies opérateurs avec Les services pour leur faire entendre que cela ne servait à rien d'engager des bras de fer avec rous même sils
avaient gain de cause der La suite et donc on Les a invités à mutualiser ieurs équipements. En effet, selan La hauteur du pylône, vous pouvez mutual'ser avec deux vorre trois opérateurs. On essaie de
travailler su” ies zones blanches de la commune tout en protégeant le déjà là, Mañs c'est corime tous ‘es équipements, tout Le monde veut du débit mais personne n’en veut à côté de chez soi. Là, vous
avez vu, Les conditions de reprise sonx identiques. IL s'agira de renégocier à La ‘in de la convention en essayant de faire valoir des —ontants plLs iportants pu'sque nous ne sommes 25 les seuls à
accueil des antennes et on essaie de faire comprendre aux partieul'ers qui veulent accueil ce genre d'équipement chez eux qu'il n'y à pas que l'aspect #nancier qui dir rentrer en ligne de compte.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 N° 30/25
N° 31/25
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d'occupation ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
24 voix POUR
1 voix CONTRE : Honsieur POULAIN
4 abstentions ; Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE, BRETAGNE et LOURTEAU
ADOPTE à la majorité
Compte administratif 2024 - Budget Principal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire;
VU Le Compte Administratif de l'exercice 2024 du budget principal de La Commune dressé par M. le Maire,
CONSIDERANT que Monsieur Nordine GUENDEZ, ordonnateur, a normalement administré pendant Le cours de l'exercice écoulé Les finances du budget de la Commune d'Ambarès et Lagrave, en poursuivant Le recouvrement de toutes Les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
VU l'avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie Le 15 mai 2025,
Après que Monsieur le Maire se soit retiré de La salle, Le nombre de votants passe à 27.
APRES AVOIR DELIBERE
APROUVE Le Compte Administratif 2024 du budget principal de ta Commune.
DECLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et Les crédits non consommés et non reportés comme annulés:
21 voix POUR
6 voix CONTRE: Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE, BRETAGNE, LOURTEAU, POULAIN et MAVEYRAUD
ADOPTE à la majorité
Compte administratif 2024 - Budget des Affaires Culturelles
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au aire;
VU le Compte Administratif de l'exercice 2024 du budget des Activités Culturelles de la Commune dressé par M. Le Maire ;
CONSIDERANT que Monsieur Nordine GUENDEZ, ordonnateur, à normalement administré pendant Le
7
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 cours de ï'exercice écoulé les finances au budget de la Commune d'Ambarès et Lagrave, en
paLrs.ivant Le recouvrement de toutes Les créances et en ordonnançan: que Les dépenses justifiées ;
VU l'avis favarable de la Commission Evaluation, performance, prospective du sevice public, marchés
publics, réunie Le 15 mai 2025 ;
Aorès que Honsieur Le Maire se soit retiré de «a salle, Le nombre de vatants passe à 27.
APRÈS AVOIR DELIBERE
APPROLIVE Le Compte Administratif 2024 du budget des Activités Cult-elles de la Commune ;
DECLARE toutes les opérat'ons de l'exe-cice définicivement closes et Les crédits non consommés et non reportés camme annulés,
21 voix POUR
6 voix CONTRE : Madame BRETTES et Messieurs LACOSTE, BRETAGNE, LOURTEAU, POULAIN et MAVEYRAUD
ADOPTE à la majorité
N° 33/25 Affectation définitive des résultats 2024 - Budget Principal et Budget des Affaires Culturelles
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madare Justine LAFAYE, Adjointe au Maire;
Par déibération 20/25 du 31 mars 2025, le Conscil municipal a procédé à une reprise ant'cipée des résuliats cu budect principal ct du audgot annexe des a/#aires culturelles.
Après l'approbacion des Comptes admiristratifs 2024, 1 y a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats conforme aux résutats des comptes de gestions cu trésorier.
IL est donc proposé d'af’ecter définitivement tes résultats constatés au campte administratif 2024 du budgec principal et du budge: des affaires culturelles comme suit
BUDGET PRINCIPAL
. Rés.litat de La section de fonctionnement à affecter
TRésuttat de ja section de fonctionnement de l'exercice 1392644,76€ 2343083,07€
373S72183€
Pracès-verbol du Conseil Municipal du 26 mai 2025 réasser) - 103367,2€
. Affectation du résultat de La section de fonctionnement
[Excédent reporté à la section de fonctionnement (enrecettes de
anctionnement compte DO2 du BP 2075)
(Excédent de fonctionnement capitalicé {en recettes d'investissement
compte 1068 du BP 2005} | 1 100 000,00€
TOTAL, 3735727830
2657272
Pour rappel, l'affectation par anticipation prévoyait Les mêmes résultats, iL n'y a donc pas lieu de
corriger l'affectation des résultats au budget 2025.
BUDGET ANNEXE - AFFAIRES CULTURELLES
. Détermination du résultat de lasection de fonctionnement à affccter
TARN
DS IUT mena e | (Résa de dôoture à 2fiecter (excédent) 42176,44€
= D’affector la totalité du résultat 2924 en section de fonctionnement, comme suit :
Excédent reporte à lb recon de fondiionnement [recetie:
au copie 002 du BP 2825) ATTEARE
Pour rappel, l'affectation par anticipation prévoyait les mêmes résultats, il n'y a donc pas lieu de
corriger l'affectation des résultats au budget 2025.
VU Les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU les pièces justificatives prévues à l'article R 2311-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 N° 34/25
VU avis favorabie de La Commission £valuation, performance, prospective cu serv'ce public, marchés
pub.ies, réun'e Le 15 mai 2025 ;
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE déffnitivement les a‘fectations des résultats 2024 au budget principai et au bucget des affaires eusturelles comme présentées ci-dessus.
23 voix POUR
6 voix CONTRE : Macame BRETTES et Messieurs MAVEYRAUD, POULAIN, LACOSTE, BRETAGNE et LOURTEAU
ADOPTE à la majorité
Décision modificative n° { - Budget Principal 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire;
VU Le vote du budget primitif 2025 en date du 31 Mars 2025;
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster certains crédits en cours d'exécution budgétaire et notamment
En section de fonctionnement
“ D'ajuster les crédits nécessaires au paiement des dépenses d’éciairage public “_ D'ajuster les crédits nécessaires aux annulations de titres sur excrcices antérieurs *_ D'ajuster ie virement à La section d'invest'ssement
En section d'investissement
= D'ajuster les crédits nécessaires aux dépenses d'écairage pual'e *_ D'ajuster Les crédiss nécessaires aux dépôts et cautionnement
+ D'ajuster le virement de la section de fonctionnement
VU L'avis favorable ce la Commission Evaluation, aerformance, prospective eu service public, marchés publics, réunie ie 15 mai 2025,
Monsieur Le Maire : Comme je l'ai anroncé on conseil de quartier, il est nécessaire de remplacer nos 3 000 points lumineux su" la commune et montrer que nous sommes Une commune qui prend en
comte es quessions environnementaies. J'avais donc demandé aux services de prend'e rarg sur Le fands vert pour obtenir des subventions. Ce qu'on a réussi à obtenir et qui va rous permettre dans tes
4 ans, de changer ‘intégralité de nos 3 000 points Lumineux. Quand on sasse en LED, on réduit de 60 à 70 %, ia consomation énergétique, ce qui est colossal, C'est ur investissement vertueux qui va, à
la fois, nous permettre, dès cette amnée, d'étendre la plage d'llumination jusqu 2h du matir. et progressivement dans Les zones qui seron: équipées d'avoir une doctrine différenciée sur trois sites
avec ure capacité de 100 % de la tombée de la nuit jusqu'à à 2h à 50 % et sur « reste de la nuit ct 30% sur Les les axes secondaires. Nous pourrons adapter les réglages suivant Là survenance ou pas
d'ure activité spécifique ou d’une interpellation sur un point particulier. Or aura la possibilité de moduler, par exemple sur des zones d'habitations type pavillonnaires. Vous voyez que cet effort
financier sur 4 ans va “ous permettre à la fois de répondre aux attentes des administrés mais égaiement d'être vertueux sur Les questions environnementales et sécuritaires. Je remercie Les
services d'avoir oeuvré dans ce sens et je vouais profiter de cette célibération pour vous en faire La
communication:
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 N° 35/25
APRES AVOIR DELIBERE
APFROUVE la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2025 comme suit :
Dépenses! Recettes
ChaptArt | Libellés Montant Chaprart T7 Libeités T Montant SECTION DE FONCTIONNEMENT : —_—
65-Autres charges de gestion courante 70 - Produits des services 6561 Organisme de 160 000€ | 70373 Redevance regroupement d'occupation 5 000€ du domaine
Dan public
67 - Charges spécifiques Z31 - Fiscalité tacale 673 Titres annulés So00€ |73117 Impôts direcis Sur exercices Locaux 92 200€ antérieurs
023- Virement à la section d'investissement
023 Virement äta | - 6780
section d'investissement
TOTAL | 97 200€ TOTAL
97 200€ f Dépenses Recettes
lChaptart | tibellés Montant Chaprart T7 Libellés T Montant SECTION D'INVESTISSEMENT _ = _
204 - Subventions d'équipements versées 621 - Virement de la section de fonctionnement
2041582 Bâtiments et - 67 800€ | 027 Virement de la |-67 800€ Instaitations ; section de ; j fonctionnement |__.
2188 Autres - 12 000€
immobilisations
!_corporeltes
27 - Autres immobilisations financières
275- Dépôts et 12 000€
cautionnement versés
TOTAL -67 800€ TOTAL -67 BODE
24 voix POUR
1 abstention : Monsieur MAVEYRAUD
4 voix CONTRE : Madame BRETTES ct Akcssicurs LACOSTE, BRETAGNE et LOURTEAU
ADOPTE à la majorité
Subvention à l'association les Amis de l'Eglise - Budgets participatifs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire ;
Lauréat des budgets participatifs 2025, l'Association des Amis de l'Eglise à engagé les travaux de restauration de l'autel de la Vierge.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025
ui N° 36/25
L'association à d'ores et déjà réglé Les travaux réalisés par ia société LA Gypserie pour ur montant de 8736.56€ TTC.
VU L'avis favorable de ta Commission Culsure en date du 6 mai 2025 ;
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le versement d’une subvention de 800€ à l'association ces Amis de ‘'Eglise en remboursement des frais engagés, conformément à la Charte des budgets part'cipatifs:
ADOPTE à s'unanimité
Participation 2925 - Syndicat Intercommunal à Vocation Culturelle
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire :
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Culturele (SIVOC} regroupe Les 7 communes de La Fresqu'Île : Ambarès et Laprave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent de Paul. En mutualisant Les moyens des communes membres, ii nermet de proposer un programme culturel riche ct varié.
Le syndicat a pour bat l'auverture de La culture à tous dès Le plus icunc âge, grâce à l'organisation ce manifestaciors reposant sur l'intercommunalité et la solidaricé. Des manifestations sont proposées
par Les médiatnèques de chaque cammune membre : spectacles, Lectures, théâtre, musique, contes et rencontres sant ainsi organisés sur toute La Presqu'ile
Le SIVOC prend en charge tous es coûts associés {spectaces, ateliers, repas et frais de déplacement).
La commune qui aceueiiie Les spoctacles doit assumer quant à elle, les aspects techriques ct
logistiques d'organisation.
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales ;
VU La déribération n° 12/23 du Conseil Hunicipai du 14 mars 2023 ;
CONSIDERANT que pour l'année 2025, la population totale INSEE de La commune d'Ambarès et Lagrave est de 17 454 Fabitants ;
Honsieur Le Maire : Ils font un travail remarquäble notamment avec les réseaux de bibilothèque et dans Le principe de mutuauisation, cela reste crès intéressant. $: on partait sur Les arimacions de
manière autonome, an aurait des coûts induits beaucoup plus importants et en partageant Les frais d'accueil, dhébergement et de restauration cela permet d'avoir des propositions culturelies
pertinentes et qui ont génêré des économies d'éche:e. En tout cas, c'est ure belle iniciative que je salue et je remercie Les maîres des sept commines.
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE Le montant de La participation au SIVOC à autour ce 0.58€/kanitant pour L'année 2025 ;
APPROUVE
Los crédits nécessaires sort inscrits au BP2025 de La commune.
ADOPTE à l'urarimité
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 N° 3725
N° 38/25
Participation 2025 - Syndicat Intercommunal de la Maison des Syndicats
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE adame Justine LAFAVE, Adjointe au Maire;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que pour l’année 2025, la population totale INSEE de La commune d’Ambarès ct Lagrave est de 17 454 habitants ;
Monsieur Le Maire : Je voudrais profiter de cette déliuération pour témoigner de notre solidarité et de notre soutien aux 38 salariés de l'usine CEREXAGRI de Bassin et leurs familles. En effet, Le 12 mai
dernier, La direction de cette usine classée SEVESO qui produit et stocke des produits phytosanitaires, propriété du géant indien de La chimie agricole depuis 2007, a annoncé la tenue d'un CSE excoptionnel
le 27 mai actant la fermeture du site de Bassens au matif que ce site industriel centenaire serait devenu inadapté aux nouvelles réalités économiques et industrielles. Une annonce brutale conduisant
à la création d'une intersyndicale et au lancement d'une grève reconductible. Une bien triste nouvelle pour ces salariés qui pourront, je l'espère, bénéficier d'un plan de sauvegarde de l'emploi ambitieux.
Je sais que mon homälogue Alexandre RUBIO et notre député Alain DAVID se sont rendus tous deux sur site aujourd'hui. Je sais qu'Alexandre RUBIO mettra tout en œuvre pour les accompagner. Il a
également rencontré la direction jeudi dernier et je voudrais à travers cette délibération de soutien à la maison des syndicats, mettre en avant tout l'appui et l'accompagnement de cette institution qui
a pu, par Le passé, être décriée notamment par des malres qui sont partis maintenant sans Les citer mais qui montrent l'accompagnement quotidien et toute l'utilité de cette structure et je remercie
aussi Les personnes qui siègent, au titre de La ville, pour leurs actions.
ILest proposé au Conseil Municipal
D'APPROUVER le montant de La participation au Syndicat Intercommunai de La Maison des Syndicats à hauteur de 0.20€/habitant ;
D'APPROUVER le montant de la participation pour l’année 2025 à 3 450.80 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP2025 de la commune.
ADOPTE à l'unanimité
Convention cadre et Participation 2025 - Mission locale des Hauts de Garonne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire;
CONSIDERANT que la Mission Locale a pour but d'aider les jeunes à résoudre les problèmes qu'ils cencontrent et de Les accompagner dans leurs recherches d'emploi,
CONSIDERANT que Les prestations d'accueil, d’information, d'orientation des jeunes de 16 à 25 ans s'adressent à tous les habitants du bassin d'emploi des Hauts dé Garonne et donc à chaque famille der
notre commune, et que ces prestations sont gratuites pour les jeunes,
Monsieur POULAIN : Je voudrais féliciter la mission Locale pour son travail notamment avec les jeunes parce que est compliqué actuellement; d'autant plus, qu'on à appris dernièrement que le
gouvernement à pris La décision de taxer Les entreprises qui allaient recruter des alternants à partir du ter juillet. Aujourd'hui, il est très difficile pour Les jeuncs de trouver une alternance et en plus
c'est très difficile pour eux de trouver un emploi derrière bien rémunéré. Moi, j'enseigne, je vois beaucoup de jeunes qui aujourd'hui galèsent, quelles que soient Les écales, quelle que soit l'université,
quel que soit Lendroit donc je suis quand même assez inquiet. En outre, au niveau des jeunes, Les
13
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 N° 39/25
ch'ffres du cnômage sant alarmants et rie vont pas aller dans Le bon sens puisque .es vrais chiffres du crômage en France ce n’est pas 7,8 ou 8 % mais quand on inciut Le RSA, Les personnes qui sont sorties
des statistiques et tout, an est entre 21 et 23 # de châmeurs en France. Chez Les jeunes, on est entre 35 et 40%, ce qui est énorme. On à un zaux d'activité qui ost ce 10 paints Inférieur à celui de lUrion
Européenne. Cost très inquiétant. Pour reveni- sur ce que vous avez dit tout à l'heure, sur Lusinc de Bassens, nien évidernent, je soutiens votre démarche, c'est catastrophique économicuement. On
est au 9ord du gouffre et je suis très inquiet surtaut pour l'année à venir, garce quon sait que économie “alentit toujours après une élection présidenticiie, quel que soit Le candids:, quelie que
soit ‘élection, surtout si derrière i, n'y à pas une majorité claire, cela ne va pas être super et les taux d'intérêt ne baissent pas autant qu'ils devraient et je poux vous dire qu'l y à des ravages aussi dans
l'inmobñtier, dans Le courtage, dans la gestion de patrimaine. Les entreprises l'cencient et je vais terminer sur ça, depuis 1945, on n’a jamais eu autant de fermetures d'entreprise de plus de 10 salartés
en France, c'ést eu jamais va même pendant la période Covié, même pendant la crisc de 2008, Tout le mange est irquiet et malheureusement ies réformes n'arrivent pas.
Monsieur e Maire : Je vous remercie d'avoir plombé l'ambiance maïs c'est vra’ que c'est Un un enjeu important et sur lequel tout Le monde do't se mobiliser. Cela à été Le cas dans Les domaines ce
compétences qui sant Les nôtres, mais on ‘ntervient également en dehors de natre compétence pour mettre er place les concitions favorables à l'accueil d'entreprises. Le nombre Ge mètres carrés à
vocation économique a évolué de manière exponent'elle su la covmune. Encore la semaine dernière, :e ‘écevais ure entreprise qui va s'installer avec deux groupes, ur français ét un
intesnatioral et qui va créer olus de 50 emplois sur notre commune. J'en pariais avec la présidente de Barceaux Métropale tars du .ancerrent du label Empreinte de ia Presque, le dynamisme de notre
presqu'le qui maintenant rivalise amplement avec la rivé droite, Or a une métropale attractive qui développe des emplois et la création d'empaoi sur la rive droite à cépassé mainterart celui de La rive
gaucne, ce qui donne quand même des iueurs d'espoir notamment sur l'attractivité de natre territoire et donc on doit se battre pour cévelapper des conditions d'accueil favarables, c'est Le cas notamment
avec l'opération d'intérêt métropal‘tain à vocation économique et La mob'lisatior de tous Les acteurs qui œuvrent à l'accompagnement irdividuaiisé et collectif des jeures. J'ai quelques chiffres sur La
mission locaïe des Haut de Garonne avec prés de 23 132 entretiens réalisés, 30 lieux d'accueil gérés, pius Ge 4 000 jeunes suivis. J'ai tà déclinaison aussi locale, pour notre commune, c'est près de 322
jeunes qui sont suivs avec ces préoccupations notamment sur la mobiüté, Le logement et sur lauonomisation avec des vraies réussites, avec des sorties gositives ct tout cela grèce à la
mobilisation des acteurs, d'où la nécessité d'avoir un service pubic performant au plus près des Seunés. Jai, à travers l'action ce macame CERQUEIRA et de sa délégation, voulu accompagner et
donner l'exemple aussi sur des contrats d'anprentissage progosés par La ville et également des bourses au stage qui sont maintenant La croix et la bannière pour les jeunes qui echerchent et donc tes
callectivités comme la nôtre doivent donner l'exemple. Je remercie danc La mission locale et je Le fais avec un vrai plaisir puiseu”it ÿ a véritaolement une action qui répond aux besoirs du territoire et
aux besoins des jeunes.
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Honsieur Le Maire à s'gner La convention ci-anrexée ;
DECIDE DE RECONDUIRE la participation de la Ville à la Mission Locale pour l'année 2025 et de pa‘ticiper à son financement à hauteur de 1,30 €/habitant, soit 22 690.20 ETTC pour 17 454 habitants.
Les crédits nécessaires sant inscrits au B.P. 2025 de La Communc.
ADOPTE à l'unanimité
Demande de subvention FEDER - Itinéraire patrimonial
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adivinte au Maire ;
ndra sur trois ans vise à
Le
Procès-verbai du Conseil Municipal du 26 mai 2025 . Découvrir et valoriser Le patrimoine de Là commune ;
. Préserver ce patrimoine ;
. Inviter Les habitants à explorer des lieux remarquables hors des sentiers battus, à travers un itinéraire patrimonial mettant en avant des formes artistiques variées ;
. Valoriser Les sites patrimaniaux en impliquant Les habitants, Les associations locales et Les
artistes.
Le format itinérant permettra de créer un événement inédit, avec un rayonnement sur Lagelomération grâce à une programmation croisée et des pratiques partagées. Les habitants de La
commune seront des acteurs clés du projet, tant pour itinéraire que pour Les propositions culturelles.
Le projet se déroulera en trois phases :
. 2025 : Actions préparatoires (création d'un groupe de travail, inventaire des lieux, rédaction de fiches, réflexion artistique, promotion).
. 2026 : itinéraires patrimoniaux - Acte 1 (début des actions, finalisation des choix artistiques, détormination d’un itinéraire, temps fort on scptembre, bilan).
. 2027 : Itinéraires patrimoniaux {poursuite des actions, nouvel itinéraire, temps fort en
septembre, bilan global}
Le plan de financement HT ci-dessous permet d'optimiser Les dépenses / recettes de La collectivité dans la mesure où l'ingénierie est déjà celle en place et ce projet rentrera dans la programmation
des équipements culturels tels que là Biblicthque et Le Pôle Culturel Evasion.
La première année (2025) sera consacrée à un travail de prospection/recherche mené par l'ingénierie de la commune ; Les dépenses de 2026 et 2027 feront L'objet d'une inscription aux budgets 2026 et
2027.
EAIPTr as sal i
Ferre C esse) fonc
CONSIDERANT L'intérêt pour la commune de bénéficier du soutien de L'Europe via les fonds européens,
notamment Le Fonds Européen de Développement Régional {FEDER) il est essentiel de souligner que
ce projet répond parfaitement aux objectifs de cohésion économique, sociale ct territorièle. Le FEDER vise à réduire Les disparités entre Les régions en soulenant des projets de préservation et de
valorisation du patrimoine culturel et naturel ; précision est faiLe qu'une demange de subvention à
15
Pracès-verbai du Conseil Municipal du 26 mot 2025 N° 40/25
d'ores et déjà été faite ainsi qu'une présentation devant Le Groupe d'Action Locale de Bordeaux Métrapole (GAL). Le projet à reçu un avis favorable de principe qu'il convient de confirmer v'a la
Plateforme de demande de igne.
CONSIDERANT ie pian ce financement ci-dessus, avec une demande de subvention en cours ;
VU l'avis favorable de la Commission Cuiture en date du 6 mai 2023 ;
VU L'avis favorable de La Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie Le 15 mai 2025,
Madame BRETTES: Ce n'est pas une question maïs c'est juste pour dire que le groune Unis pour Ambarès soutient pleinement cette délibération qui marque unc avancée impartante en matière de
valarsatian du patrimoine communal. Depuis longtemps, certairs élus de rotre groupe défendent ia récessité de mieux structurer notre action dans ce domaine et ont appaié à la désignation d'un
responsable en chargé du patrimoine ét du tourisme, ‘L est donc positif ce voir cette ambition se traduire aujourdhui dans un projet pluriannuel, soutenu par u' financement européen. Cette
dynamique rejoint aussi une démarche que Les nabitants ont eux-mêmes porté, je pense ici au panneau descriptif du quartier de 1a Gorp issu du budget participatif, installé depuis puus'eurs années.
IL démontre que l'impleation citoyenne et la valarisation du patrimoine peuvent aller de pair. De Han'ère concrète et durable, nous soutenons donc cette demande de subvention FEDER et “estans
attentifs à ce que Le proict conserve un ancrage local fort.
Monsieur Le aire : J'ai un petit proverbe pour faire rire. Vous savez ce qu'est un coucou ? C'est un animal qu' fait son nid dans celui des autres et c'est marquant de voir que cette délibération montre
qu'on peut conjugue patrimoine, culture et devoir de mémoire. Ceia a été Le cas sur Les célébrations du 8 ma 1945 avéc Le travail réalisé sur Les bals clandestins. Un certain nomb-e d'entre vous ont pu
y participer et démantre Le devoir de mémoire des pratiques artistiques. La euiture peut transmettre des messages vertueux et iL est important de pouvoir Los valoriser, C'est le cas à travers cette demarde
de subvertion où vous avez bien. compris que la part d'investissement ce la vile est essentieilement assise su” la valorisation de Lingérierie derc des saiaires et j'ai hâte de voir La programmation et la
déclinaison de cette initiative.
APRES AVOIR DELIBERE
SOLLICITE officieliement ure suavention FEDER pour Le firancement du projet :
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprengre toutes les démarches nécessaires pour dépose” la demande de financement dans Les délais impartis.
ADOPTE à l'unanimité
Mise à jour des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adcinte au Maire ;
VU Le Code Général de la Forction Publique,
VU La loin°83-634 du 13 juillet 1982 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU !3 oi n° 84-53 du 26 janvicr 1984 modifiée partant d'spositians staturaires “elatves à La fonction
pubique territoriale,
VU Le décret n°20081690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'empiois
des adjoirts aémin'stratifs territoriaux,
16
cés-verbal du Conseil Municipal du 26 rai 2025 VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié partant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territariaux,
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU Le décret n° 2011-558 du 20 mai 201 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux,
YU L'avis favorable du Comité Social Terrivorial (CST} en date du 28 mars 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour Le tableau des cffectifs au vu des besoins de la collectivité et de l'adaptation de ses services aux contraintes de fonctionnement,
Monsieur POULAIN : Je reviendrai sur ce que vous avez déclaré en réunion de quarticr. Vous avez dit au't fallait restructurer ct rationaliser Les coûts au niveau de La masse salariale. Est-ce que j'ai bien
entendu ou pas ? Quel est votre projet ?
Monsieur Le Maire : Vous n'avez pas mal entendu parce qu'effectivement, vous vous invitez au conseil de quartier même quand ce n'est pas votre quartier. Ce qui serait intéressant effectivement c'est
de lire Les débats d'arientation budgétaire et Le vote du budget où on a démontré effectivement qu'on arrivait à maintenir ta qualité du service public tour en restant vigilant sur la dynamique des charges.
On est sur une évolution maîtrisée de la masse salariale, on doit faire attention comme tout un chacun. J'ai vu bon nombre de collectivités qui ne remplacent plus Les départs en retraite, qui
sinterrogent effectivement et qui ont recours à des remplacements en cas de départs. Nous, on est sur une gestion raisonnée, à chaque fois, on essaie de travailler sur La gestion des emplois et des
compétences, de modifier les fiches de poste tout en maintenant La qualité du service public. C'est Le juste équilibre auquel on s'attèle quotidiennement. Je remercie le service RH pour La qualité du
tableau des gestians des emplois qui est nouveau. Je pense que vous l'avez certainement remarqué ot donc effectivement Cest beaucoup plus lisible et beaucoup plus clair,
Hadame LAFAYE : Merci d'avoir posé la question, ceta nous permet effectivement de démontrer qu’on respecte Les engagements de l'importance du service public tout en essayant de maîtriser les charges
à caractère général. Par rapport à l'année dernière, La masse salariale est sur Une évolution classique, maîtrisée et sans aucune suppression de poste prévue.
APRES AVOIR DELIBERE
DÉCIDE DE CREER ET SUPPRIMER Les grades suivants à compter du 01/06/2025
Grade Création | Suppression
joint technique principal de 1 classe [à temps complet] T
joint administratif (à temps non complet 28/35) M
doit technique prindipal de 17° csse (à temps complet] 1
nimateur principal de 1 classe {à temps complet} T
Mtaché (à temps complet} bi
TOTAL = poste
DECIDE de créer et supprimer les grades suivantsà compter du 01/07/2025
17
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 maï 2025 N° 4125
Grade Création | Suppression
fAtloit sorte prinipe: de 2 casse à temps complet] 1
JAdjorat administre t {à temps comgie:) F1
Dans l'ayoathèse c’un recrutement infructueux de fanct'onraire, l'empioi pourra être occupé par ur contractuel sur Le Fondement et dans Les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code
généra. de la fonction publique.
Les crédits récessaires sont inscrits au B.P. 2025 de la Comune.
ADOPTE à l'unanimité
Tarifs des séjours organisés par les Frances - Eté 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Hadame Vanessa CERQUEIRA, Acjointe au Maire;
VU Vavis favorable de la commission parcours éducatif au 14 mai 2025 ;
Monsieur POULAIN : Y a-t-il des évolutions par rapoort à l'annéc précédente ? Si oui, quelles sont elLes ét les variations ?
Macame CERQUEIRA : Au riveau des tranches d'âge, on est toujours sur du 6-14 ans mais Les lieux et Les carifs changent. Par exemple, sur la tranche 5, la tranche moyenne, l'année dernière, on était
sur Les 5 jours à 128.25€ et cette année, nous somimes à 130.02€ conc ça fait 35 centimes par jour d'augmentation.
Monsieur le Maire : Je le dis souvent quand je me regardé, je me désole, quand je me compare, je me console. Vous regardez Les prix des séjours, c'est une action volontariste pour essayer de faire en.
sorte que ceux qui re partent pas on vacances, puissent partir. Quand vous êtes su” des tar'fs à 42 € pour 5 jaurs soi: moins ce 10€ par jour et même cuanc vous é£es sur Les tranches supérieures à 158€
€ ou 485 € pour 5 jours, cela défic toutes les aropositians que vous pouvez trouver à travers les mauvements d'éducat'on populaire ou autres. Vous êtes toutes et tous pères de famille et vous savez
combien coûte un séjour de ce type, C'est ure action valontariste qui s'adresse à plus de 100 jeunes. On participe égaiement à la cornaissance de structures locales qui ont une empreinte soit autour de
l'environnement soit autour des pratiques de sport, dé nature et je me félicite de cette collaboration fructueuse avec Les Francas. Jen veux pour preuve, lirtégralité ces séjours sont quasiment pris
d'assaut et iis répondent à une vraie demande ét c'est important cue l'an Soit présent pour ceux qui ne peuvent 288 partir en période estivale. Je remercie Nadame CERQUEIRA e: ses équipes d'avoir pu
mettre en œuvre cette proposition accessible firancièrement.
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE Les tarifs ces séjours des vacances propasés par Les Francas dans Le cadre du SSIEG
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Procès-verbal du Consei Municipal du 26 mai 2025 Quotients Tan journée | Tans 2 jours [Tarifs 3 jours|Tanis 4 jouis| Tarifs 5 jours 2025
T 5 72 47€ 16,83€ 25,25€ 33,66€ 42,08€
VTz 235 | 40 T2 8E 25,38€ 38,07€ 50,76€ BHE
3 401 | 550 15,86€ F7 A7;58E SE THE
4 551 | 700 THE AT,8e EH 83,76€ 704,70€
5 701 | 850 26,16€ 52,3 78,45€ 704,85 00
ë 851 | 1000 ZA, 56,55€ Ex T,10€ TA ITE
Ton) 106 TUE Siaé BTE 128,85€ TSE STE
8 or [600 EXT FAUNE TOUX | 148,07 TBS,0XE
97 [enr for- ten] 42.3 HATRE T27ITE | 169,56€ n,56€
PRECISE que tous Les séjours nommés « Les Franc'A Rives à Pissos » se dérouleront à Pissos (40) à La base de Loisirs de Testarouman excepté Le séjour des jeunes de 11-14 ans du 21 au 25 juillet qui se
situera à Tursac en Dordogne.
Dates du séjour Age des participants Activités proposées Nombre de places
Les Franc'AvenEUrIers ans Accrobranche, défi 17
aventure, piscine. 9 au 11 juillet 2025 {3 jours
Les Franc'AIpinistes ans Piscine, Erà l'arc, 7
accrobranche 15 au 18 juillet 2025 {4 jours]
Les Franc'Aquatiques ans Canoë, tir à lare, piscine T
21 au 25 juillet 2025 (5 jours)
Les Franc’ Ados 21 au 25 juillet Tia ans Visite le Bournat, via 16 2025 (5 jours) Ferrata, sortie en gabarre
Les Franc'AERE ETES Course orientation, piscine, 17
} découverte milieu 28 juillet au 1er août {5 jours)
Les Franc Amis de la mature E7ans Découverte milieu, accro [E
. branche, piscine 12 au 14 août {3 jours)
Les Franc AthIètes E9 ans Vélo, canoë Kayak, piscine, TZ
Ur à arc 18 au 22 août {5 jours)
Les Franc Astronome 10-14 ans Accrobranche, piscine, défr T2 aventure
25 au 29 août {5 jours)
PRECISE que
+ Les inscriptions s'effectucront auprès du siège administratif Leïsilutial dés Francas,
+ La priorité sera dannée aux enfants fréquentant régulièrement les accueils de Loisirs.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 N° 42/25
‘Les places soront attribuées en fonction de L'ordre d'arrivée des inscriptians.
ADOPTE à l'unanimité
Demande de labellisation « Ici bébé lit »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire;
VU Le Code général des collectivités territoriales et Le Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques (CG3P) et notamment Les articies qui régissent les modalités de césaffectation et d'aliération des biens du patrimoine communal {Article L.2122-21 CGT : Articles L.2122-22, CGCT
10; articie L3212-2 CG3P)
VU l'avis favorable ée la Commission Cuiture en gate du 6 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT qui. est nécessaïre d'établir la demande de labellisation « Ici bébé Ut » auprés du Département de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que cette labellisatian fera L'objet d’une convention révisable tous Les ans ;
La pioliothèque d'Ambarès et Lagrave est ur. étabissement culturel auvert à tous les publics,
permettant l'accès à la culture ét à Linformetion pour le plus grand nombre. C'est un lieu
d'intégration sociale, d'apprentissage et d'exercice de la citoyenreté. Le secteur jeunesse attache
Une attention toute particulière à l'accueil des 0-3 ans er proposant des collections adaptées, un accueil privilégié et une programmation culturclie. Ce public concentre plusieurs enjeux Lars de sa
venue : sociabilisätion, initiation ét découverte.
Le Département de ia Gironde est engagé dans ure politique de promotion ce la Lecture publique en accompagnant ie développer ent des équipements municipaux et irtercommunaux de son réseau constitué Ge 230 bibliotrèques. Le label « Ici bébé lit» est soutenu par La Direction Régionale des Afraies Culturelles Nouvelle Aquitaine dans le cadre d'un cantrt départemental « Lecture itinérances.
La labellsation « Ici, béné Lit nerrettra à ta b'bliothèque de :
+ Gagner en visibilité en étant identifiée par Le public, Les institutions et Les acteurs de ia Petite enfance comme un l'eu pronosant un accueit de quauité des collections variées et adaptées à
Lunivers du tout-pecit ; + Bénéficier de l'accompagnement technique ct nancier du Département via Biblia Gironde,
dans Le céfint'an et la mise en place du projet ; # Sensibitiser et former son personnel à l'accueil du tout-petit er bibliothèque;
La bibliothèque d'Ambarès ct Lagrave remplit déjà ce nombreux critères pour pouvoir y préterdre Les critères d'éligibilité sont :
+ Disposer d'un espace {temporaire ou permanent} identifié et acapté à l'accueil des tout-petits et de weurs accompagnants ;
+ Proposer des coucctions variées ct adaptées à l'univers du sout-petit ;
+ Offrirun mobilier et du matériel spécifiques ; «Prévoir de suivre ou avoir suivi des formations reuatives à l'accueil du tout-potit, à sor voit ct
à son rapport au ivre : + S’engage” dans La définition dun programme et des modalités de fonctionnement de cet espace.
26
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 Les engagements du Département
Le Département s'engage, via biblio. Gironde :
A accompagner techniquement Les bibliothèques souhaitant obtenir Le label ; A accompagner financièrement Les bibliothèques souhaitant installer un espace « ici bébé Lit”.
La subvention accordée ne pout porter que sur des dépenses d'investissement, à hauteur de 50% dun plafond de 2 000€, soit une aide de 1000€ maximum et 500€ minimum.
+ À inscrire dans son programme annuel des sessions de formation relatives à l'accucil des 0-3 ans et à leur relation à l'univers du Livre ;
+ Adoter les bibliothèques labclisécs d'une communication et signalétique « ici bébé Lit’ et à Les répertorier sur une cartographie.
Formalités administratives : La labellisation fera l'objet d'une convention révisable et reconductible
tous Les ans entre le Département et la Commune. La bibliothèque après obtention de la labellisation
s'engage à fournir un bilan annuel
Monsieur POULAIR : Je soutiens cette délibération parce que je la trouve très bien pour notre ville mais je voudrais aussi mottre l'accent sur Le niveau en baisse de lecture et d'écriture des jeunes
aujourd'hui et pas que des jeunes et surtaut face à l'avènement de tintelligence artificielle et certainement La super intelligence qui va en découler dans Les années qui viennent parce que moi, je
me spécialise dans ce domaine Là, c'est très inquiétant et je pense que la lecture et La culture générale qui permettront aux gens de raisonner, ce sont Les seules armes qui vont nous permettre de
pouvoir résister face à ce tsunami d'intelligence artificielle. Les jeunes aujourdhuï ne lisent pes. Pour exemple, jai des élèves en Bachelor voire en master 2 qui n'ont Lu aucun livré, qui ne savent
même pas qui est Charles DARWIN. C'est quand même très inquiétant
Monsieur Le Maire : Effectivement La lecture publique est une compétence régalienne des collectivités locales mais on va au-delà avec cette action menée à destination de la petite enfance. Les conditions
d'ouverture de notre bibliothèque natamment sur Le temps scolaire avec une large palette d'actions autour du handicap puisqu'on a un fond disponible et des animations qui sont ouvertes avec une
programmation jeune public pour laquelle léquipe de la bibliothèque prend toute sa part.
APRÈS AVOIR DELIBERE
AFPROUVE la demande de labellisation « ici bébé lit + proposée par le Département de la Gironde.
AUTORISE Monsieur Le Maire à dépaser une demande de subvention auprès du Conseil départemental
à hauteur de 50 % d’un plafond de 2 000 € de dépenses en investissement.
AUTORISE Monsieur Le Aire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
Les dépenses et recettes y afférent seront inscrites au Budget principal 2026 de La Ville.
ADOPTE à l'unanimité
Questions orales
Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave
Monsieur POULAIN : Monsieur le Maire, un projet de canstruction de 15 logements sociaux réalisé par
ce promoteur est en cours ruc du Pontet. Le permis de construire a été déposé le 20/01/2025 sous Le
numéro PC 033003242010 sauf erreur de ma part. Un premier projet via un autre permis de construire à été déposé pour La construction de maisons mais refusé à cause d'un souci au niveau des canalisations
et de l'évacuation des eaux. Pourquoi autorisez-vous ce nouveau permis de construire de 5 bâtiments
en Ra, alors que vous avez refiré Le permis précédent ? En quoi ce nouveau projet a til moins
d'impact sur Les évacuations d'eaux et Les canalisations que Le précédent ? Confirmez-vous qu'Aquitanis.
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Procès verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 est le Bailleur sociat du nouveau projet ? Pourquoi avarr refusé de transmettre aux Iverains une Copie du permis de construrre après Le 20/01/2025 alors que :a Loi Le prévoit ? Paurquoi avoir attendu de
recevoir une recuête de l'avocat des riverains gour enfin transmettre ce permis de construire ? Surtout, pourquoi ny a t-i, eu aucune concertat'on préalable de vorre part auprès de riverains avant
le dépêt cu permis de conssruire ? S'y a eu une rencontre avec les rverains, pouvez-vous préciser Les dates La cuauté des échanges?
Monsieur Le Maire : Comme à l'accoutumée, je me dois de rectifier un certain nombre d'incxactituces
que vous avez formulées dans le cadre de votre question orale. Le programme de consi-uction de 15
logemenss répartis en 5 bâtiments en R+1, envisagé 9 rue du Pontet, à fait l'objet d'une demanée de permis de corstrui-c déposée par Le porteur de projet, Sporting Promotion, Le 2 décembre 2024.
Celle-ci a été enregistrée sous Le n°033 003 24 20100. Il se décompose en 12 Logements locat'#5 sociaux
ét 3 en accession sociale (BRS), compte 30 places de stationnement et une superficie signi‘icative d'espaces verts avec préservation de La plupart des arbres ex Le plantat*on de nouveaux en particulier
en limite séparative afin ce générer un écran végétal vis à vis des propriétés des riverains. Une fois
Le projet édifié, c'est effectivement Aauitanis qui deviendra propriétaire des 9 T3 ex 6 Té compasant
Le orogramme puisque ce bailleur s'est dernièrement positionné A titre indicatif, je précise que l'emprise bêtie du projet es de 782 m' et préserve ln espace cn
pieine terre de 3 664 m? à mettre en perspective avec le règlement du PLU qui autoriscrait sur ce
foncier une emprise bâtie pouvant aller jusqu'à 1395m2, La sur‘ace bâtie envisagée dans Le cadre de ce arojer, suite aux demandes formulées par La ville, est danc cantenue à 56% de La surface maxirum
pouvan: être autorisée au regard du PLU. Après instruction, l'arrêté de permis de construire valant
permis de démo.ir à été délivré Le 20 janvier 2025 car le projet était, en tous points, confarme aux
règles du plan local c’urbanisme. Confarmément à rotre charte urbanistique et paysagère qui prévoit que pour les projets de 4
logements et alus, une présentation est faite aux riverains, j'ai demandé au porteur de projet de se
rapprocher d'eux afin de décailler le programme projeté.
Je dois convenir que Sporting Promation a tardé à entrer en contact avec Les riverains et que j'ai ci
iur rappeler fermertent La nécessité de respecter ce: engagement Néanmoins, celui-ci à fini par prenare contact avec cous Les riverains directs du foncier concerné et
force est de constater cue de rombreux échanges ont fini par avoir licu durant La pnase d'instruction du permis de construire puis à nouveau, suite à son obtention, Ce ne sont pas moins de 9 rendez-vous
individuels ui ont été réalisés par Le porteu” de projet pour présenter Le programme, “épondre aux
interrogations des différents riverairs et envisager d'éventuels ajustement dans Les aménagements
ivoir détail ces rencontres ci-dessous). Suite aux recours gracieux formulés par trois ges ‘iverains, j'ai souhaîté mener de nouveaux échanges
avec Les habitants de «a rue du Pomet. A cet effet, 3 rencontres se sont tenues en Mairie associant
Les riverains, Le porteur de projet et Les services at élus de La ville
Le 11/03/25 Le 07/04/25
Le 05/05/25 Lors de ces temps de réunan, Sparting Promotion a proposé un certain nombre d’ajustements et
d'améliorations pour préserver Les propriétés voisines : = Réatisation d’un mur maçonné d’une hauteur de 2 mètres en imite séparative avec l'un de
riverains en Le et place d'une cléture = Déplacement d'un locai pouvelie pour l'éloïgner de la parcelle d'un riverain
= Cession à titre gratuit d’une partie de foncier à un riverain pour acero'tre là superficie de son jardin
J'ai d'ailleurs demandé que Sporting Promatian s'engage à réaliser ces prestations complémentaires même si les riverains concernés décidaient de poursuivre leur action dans Le cacre d'un recours
contentieux. Sparting Promotion a répandu favorablement et je Les en ‘emercie.
Vous prétendez que La ville aurait opposé une fin de non recevoir à la demande des riverains de
disavser d'une copie du dossier de cemande de permis de construire. C'est faux puisque l'ensemble
des éléments du dossier ont été envoyés. Je rappelle que cette transmission re peut pas être réalisée en phase d'instruction du permis mais uniguement une fois l'autorisation délivrée.
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Procès-verbal du Conseil Municioa! du 26 moi 2025 Vous faites référence, enfin, aux deux permis d'aménager {n°033 003 22 2000 et n°033 003 22 20002}
qui ont été refusés sur ce même foncier en 2022 pour des questions notamment de gestion des eaux
usées. IL était prévu dans les deux permis d'aménager, le rejet au réseau public affermé. Le réseau étant
saturé à plus de BOX, celui-ci n'était, à cette période, pas en mesure de traiter Les volumes
supplémentaires. Depuis, la SABOM à réalisé des études d'optimisation de son réseau. {Attente confirmation retour
SABOM) Pour ce qui concerne Le permis de construire accordé, it est précisé dans l'avis de Bordeaux
Métropole que le pétitionnaire devra prévoir un poste de refoulement privatif pour une bonne gestion
des eaux usées. En synthèse, force est de constater que notre engagement de mener à bien un urbanisme concerté et
équilibré a bien été tenu et que Le dialogue avec les riverains se poursuit.
Groupe Un nouvel avenir pour Ambares-et-Lagrave
Monsieur MAVEYRAUD : Lars dé La dernière commission « parcours éducatif », It à été indiqué que, malgré Les nombreuses constructions sur la commune, Le nombre d'enfants était en baisse. Cette
tendance a pour conséquence directe la difficulté à maintenir certaines classes ouvertes, mais aussi
Une amélioration attendue des conditions d'accueil au collège. À ce sujet il est toujours utile de rappeler que Les collèges ne relèvent pas de la compétence du maire mais du département, alors
promettre un nouveau collège dans un programme électoral, c'est soit faire preuve d'un profond
cynisme, soit d'une incompétence inquiétante, Ces promesses sont tout aussi irréalistes
qu'irresponsables. Parallèlement, Les projets d'urbanisation se multiplient à un rythme soutenu : ZAC À, Mrsillon, Bel Air, Broustey, Pontet, La Gorp, Coty. sans oubtier certains projets qui émergent de
façon plus discrète comme celui de La rue Lamartine, lancé selon vous, sans que vous soyez au
courant. À cela s'ajoute un stock de près de 300 biens actuellement on vente sur la communc. Nous faisons donc face à une contradiction : une baisse du nombre d'enfants, un nombre recard de maisons
individuelles en vente et en parallèle une explosion de projets immobiliers. Alors, permettez-moi de
poser la question clairement : pour qui construit on ? Quelle population sauhaitons-nous accueillir
demain sur notre commune ? Est-ce un développement maïtrisé et équilibré que vous envisagez, ou
une densification rapidé risquant d'importer des problématiques sociales non anticipées?
Monsieur le Maire : Là encore, il convient de se référer à des données précises et objectivées afin de
ne pas sombrer dans Le marasme, les contrevérités et in fine, Les boniments. À mars 2025, le parc de
logements de notre Commune est constitué de 7055 résidences principales dont 1738 Logements sociaux soit un taux de 24,64%. Si je me réfère à 2020, année de début de la mandature en cours,
notre parc de logements comptait 7049 résidences principales dont 1745 Logements sociaux soit un
taux de 24,75%, En 5 ans, Le nombre de résidences principales à augmenté de +6 tandis que Le nombre
de Logements sociaux a légèrement reculé de -7. On peut, à la lumière de ces chiffres, convenir collégialement d’une relative stabilité sur La Commune
en matière de production de logements.
Vos affirmations “malgré Les nombreuses constructions sur la commune” et “Les projets d'urbanisation
Se muttiplient à un rythme soutenu sur la Commune” sont denc dénuées dé tout fondement et je crois
pouvoir dire que votre démanstration visant à faire croire à ne urbanisation exponentielle €t non maîtrisée sur notre Commune est chimérique. Elle l’est d'autant plus lorsque l'on s'attarde sur
l'évolution des effectifs des établissements scolaires.
Pour ce qui relève des effectifs des écoles matarnelles et élémentaires de la Commune, la tendance
st à La baisse depuis plusieurs années. On est, en effet, passé de 1965 étèves en 2020 à 1867 élèves
cette année soit Un recul d'environ 5% sur La période. Pas d'explosion en matière de construction de logements, pas d'explosion démographique non plus.
Vous nous demandez pour qui construisons-nous et quelle population souhaitons-nous accueillir
demain ? Les valeurs portées par mon équipe font de la mixité sociale et du Lien social Les picrres
angulaires de notre action en matière de production de logements et d'aménagement urbain. Alors: que 8 Métropole accueille 40 000 habitants de plus chaque année depuis plus d'une décennie, nous
souhaitons être une Commune accueillante pour Les nouvelles populations en prenant notre juste part
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 mars également offrir la possibilité aux ambarésiennes ct ambarésiens de resier sur notre te”ritaire. Cette orientation équilibrée et maîtrisée est fondamentale.
Quelques données chiffrées en la matière. Entre 2020 et 2024, les demandes de Logements locatifs sociaux ont augmenté de 34 % (434 demandes er 2020 contre 887 demandes en 2024), tandis que les
attributions ont dirtinué de 44 # sr cetse même période (151 attributions en 2020 contre 85 on 2024) + Nambie de demandes en cours, à date, au se:vice logement : 640 dont 246 ambarésiens (98
hébergés par un tiers, 31 avec élection ce domicile au CCAS de La commune et 19 dont Le logement est repris par Le propriétaire)
= Nombre de logements attribués sur proposition de ia mairie : 479 logements av total dont 278 logements situés sur Ambarès et qui Ont concerné 203 ambarésiens.
= 201 logements attr'oués à la ville hors comrune pour 91 ambarésiens (123 demandes T2 - 115 13 + 92t4 et 16 TS)
Vous le constatez, une part importante de ces demandes sont formulées par ces habitants ce La Commune qui, pour diverses raisons (séparation, vieillisemert, visiences conjugales parfois,
autonomte,.…) souhaitent décohabiter. Le constat ost sans appel. Sur 2024, seule une demande de
accepter cette situation. Nous devons faire mieux. Telle est La finaité des projets collectifs que rous portors, Je vais en citer cuelques exe"ples:
* La requalification du quartier Bel air permettant de proposer aux habitants des logements de qualité, adaptés ct préservant leur pouvoir d'achat
+ La résidence Loreden proposant des logements pour les personnes âgées “ue Jules Ferry = Le projet de résidence étuciante/ jeunes actifs rue Pasteur à proximité de la Gare € La Gorp er
perspective du déploiement du RER métrapolitain qu' permettra à parti” de 2028 d'accéder aux sites universitaires de Talence en 20 minutes
+ Le secteur À de la ZAC centre-ville qui intègrera des typologies de logements diverses dans un cadre de v'e préservé et en proximité immédiate avec Le parc environnemental des Rives cu Guê
et Le centre-ville + Le proje: d'aménagement éu secteur de La Grave qui, au-delà des Logements, intègrera des
écuipements publics de p'oximité (gymrase, pare, centre de formation.) organisés autour d’un maklage de transports collectifs (Gare de Lagravé, Ligne ce Bus Express et réseau ReVE : vélo
express) Les équipements publics &t de proximité font partie intégrante de ces projets et permettent
d'envisager l'accueil de ces Habitants dans les meilleures conditions, C'est nacre définit'on d'un
dévaioppement écuilibré et mañtrisé.
Monsieur POULAIN : Vous mentéz mansieur le Maire parce que Les persannes ont été concertées bien âprès Le dépôt du permis de construire et c'est parce qu'elles ont demardé la copié, qué vous avez
refusé, qu'ils ont dà passer par un avocat pour en ontenir la copie. C'est ça qui n'est pas norma. Ensuite, vous dites que vous les accompagnez mais vous imaginez l'impact our eux au niveau ce leur
maison ? Est-ce que vous avez conscience de ce que cela va être au niveau de leur maison ? du fruit. ce leur travail ? Que ces maisons vont être cévalurisées? Que vous avez corscienice aujourd'hui, que
pour eux, une nouvelle fois Les gens ne sont pas cancertés en amont et vous ne pouvez pas dire que Vous accompagnez les gens dans les constructions, ce n'est pas vrai monsieur Le Maire, Vous avez
accepté un nouveau p'ojet de promotion immobiuière au détriment des nabitants et Là vous êtes en train de mentir ure nouvelle fois autour de ce conseñ. La question que ‘€ me posé, c'est VOUS servez
Îes intérêts de qui ? Puisque vous re servez pes tes intérêts des ambarésiens. Pourquoi les promoteurs passent-t-il toujours avant Les awbarésiens?
Monsieur le Maire : Votre position est bien connue, on sait ici qui marie Le mensonge avec une acuité qui vous est reconnue. En tout cas, je suïs à La disposition des habitants, je l'ai morré à plusieurs
reprises, j'ai reçu Le promoteur immobilier ct comme je l'ai cit sur Les zones canstructibles, IL nous appartient de *availler effectivement à protéger es intérêts des uns et des autres. Plutôt que de
polémiquer, où on berce dillusion les personnes en Leur faisant c'oire des choses qui ne 2euvent pas être mises er œuvre. En tout ces, je vous remercie de la question cui nous permet effectivement
d'apporter ur éclairage sur nos incent'ons ct surtout ratre action.
Fin de la séance à 19h55
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 Le MAIRE,
M, GÙEi
44 RODRIGUEZ.
Siné SABOURDY
M. GIROU
CGT M. BOULESTEIX
M HOFEMANN
__S M. DE OLIVEIRA
M. LOURTEAU
5
He GOURVIA]
time CERQUEIRAe
Aime LAFAVE
Mme BARBEAU
Ame GOMEZ, e- EXC
Hime MOULON
M. BARRIERE
———— ;
ALGNGCHAMPS M, MASS!
Aime RICHAI
Aime LAFFONT