Procès Verbal - PV CM 17 03 2025 4

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Procès Verbal - PV CM 17 03 2025 4 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 03 2025 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mars 2025

AMBARÈS

& LAGRAVE

En date du mardi 14 mars 2025, le Conseil Municipal de La commune d'Ambarès-et-Lagrave à té convoqué en session ordinaire pour Le Lundi 17 mars 2025 à 18h30.

Ordre du Jour

Dossiers présentés par là. GUENDEZ, Maire

«+ Désignation d'un secrétaire de séance “Approbation du procès-verbal de la séance du conseit municipal du 10 février 2025

. Plan Local d'Urbanisme : Opportunité du lancement de la révision du PLU 3.1

Dossiers présentés par là, CASAURANG, Adjoint au Maire

. Convention d'autorisation au bénéfice du garde-chasse d'intervenir sur tes propriétés commurtates

+ Subvention APAFED - Participation 1° semestre 2025 . Convention Chantier participatif TIG Collectif

Dossiers présentés par me LAFAYE, Adjointe au Maire

+ Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget Principal et Budget des Affaires culturelles

+ Budget primitif 2025 - Budget principal . Contributions directes - Vote des taux 2025

+ Budget primitif 2025 - Budget des Affaires culturelles + Autorisations de programme - Modification

. Subventions aux associations - Année 2025 + Fixation des durées d'amortissement des biens - Modifications

. Contrat d'assurence des Risques Statutaires 2026 - 2029 - Mandat au COG 33 en vue

d'organiser une mise en concurrence

Dossier présenté par Mme GOURVIAT, Adjointe au Maire

+ Convention de partenariat entre te Département de la Gironde, la Ville et Le CCAS d'Ambarès et Layrave

Questions orales

BRESENTS : n, GUENDEZ, Maire, Mme BRET, M. CASAURANG, Mme GOURVIAT, M. DELALNAY, lime CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Mme LARAE, Adjoints au Noire, me SABOURDY, me BARBEAU, KL. GIROU, lime BOULESTEI, He MOULON, M. HOFFMANH,

M. GARRIERE, bime RICHARD, M. MERCIER, Mme LAFFONT, M. AMIEL, Mme GOMET,M. WASSE-LONGCHAPS, Hi, LACOSTE, MAVEVRAUD, M. FOULAIN, fime BRETTES, L BRETAGNE,A. MARTINEZ, A. LOURTERL, conseillers mumcipaux.

POUVOIRS Monsieur Pierre-Emmanuel DE OLIVEIRA donne pouvoir à Monsieur Mordine GUENDEZ

Madame Otiia Dh denne pauvir à Madare Pascale BOULESTE Madame Elodie VILLEGENTE danne pruvoir à Monsieur Christophe LACOSTE. Madame Nathalie JAUMET donne pouvoir à Monsieur Over MARTINEZ. Monsieur Eric PORET donne pouvoir à Mansieur Rañhgël LOURTEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Phitipne DELAUNAY

28 présents 5 souvos

Soit: 33 votants

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025N° 14/25

Monsieur Le Maire : Je suis très heureux de vous accue:llir our ce corse! municipal avec un orére du jour agé pu'squ'an a retiré toutes ces dél'bérations pucgétaires qui ferant l'abiet d'une présentat'on

lors d’un prochain conseil municipal qui se tiendra e 31 mars 2025. On à aréféré attendre la consouigation des éléments financiers de LÉtat rotamiment, sur L'i.pact qu projet ce loi de finances

et aussi davoi” un retour sur la dotation de l'État. En tout état de cause, il ne devrait pas y avoir de modification structureile dans Les éléments qui vous on été adressés mais or vous Les fera parvenir

assez rapicement.

Monsieur le Mare : Je vais ouvrir cette séance du conse'l muricipal en vous informant des pouvoirs qui mort été transmis. Je cois désigner un secrétaire ce séance et je vous propose .à candidature

de Monsieur Philippe DELAUNAY.

VOTE à l'uranimité

Bonsieur Le Haïre : Je vous propose l'aprobatior du procès-verbal de la séance di, 10 février 2025 Est-ce que vous avez des commentaires à formuter ?

Monsieur MAVEYRAUD : Mansieur ie Mare, après avoir pris connaissance du procès-verbal et constaté Le report éu vote du bucgct, je souhaite formuler deux remarques. L'une sur le ford, Laut-e sur la

forme. Sur le fand, it apparait que Le ROB que vous nous avez présenté était pour Le moirs uxop'que puisque vous êtes aujourd'hui dans l'incapacité de nous soumettre ur budgct. Vos prév'siors pourtant

Si optimistes se heurtent déjà à la réalité écoramique de notre commune mais, sur la forme, je tiers à rappeie- que nous sommes ces és d'apposition érévotes, préparer un conseil municipal exige ur.

à mes questions avant que vous nel'interrompiez pour un long monologue. Si bien, qu'au final, conme cisait un numériste, 1 y a plus de 30 ans, je ne mc souvenais même plus de la question cuc j'avais

posée. Il serait peut-être temps ce change’ d'époque. Lorsque j ai derandé une justification sur Les 11% de cessions prévues dans votro futur budect, vous avez répondu e: :e vous cite, i. y a une gestion

cynamique. J'avoue ne toujours pas comprendre cette réponse et ;e doute que les anbarésiens aussi QLant aux autres queszions que j'ai soulevées, elles n'ort marvfestement pas été plus impidcs pour

vous puisque je n'ai obtenu aucune réponse. à l'avenir, il serait souha'taale que vous fassiez preuve ce plLs d'efficacité et de ressect envers notre :ravail, en apportant des réponses précises à nos

interrogat:ons si tan: est que vous en soyez canable.

Monsieur le Maire : Ceia n'a rien à voir avec le PV du conseil ais !e vais répandre à vos questions et à vas inter“ogations. Le ROB est basé sur des orientations audgétaires macro, on à poussé Le souci du

détail puisqu'il cole parfaitement au projet de budget qui vous sera présenté. Je vous rassure les éléments pasitifs qui ont été présentés dans Le ROB sont confirmés et ferort l'objet d'une présentation

lors du prochain consel municipal. Corcement la réponse précise entre les cessions et les acquisitions, la gestion dynamique veut dire qu'il y à à La fais des achaïs et des ventes. Pour être très

précis, vous r'aviez demandé quel était le montant ces vertes opérées conc il y a grosso modo je crois 1 800 00D€ de vente su (a mandatue pour 2 millions d'euros d'achat, VOUS Voyez qu'on est sur

Le gestion dynamique où effectivement on cède du foncier qui n'a pas vocation à ê:re conservé dans l'escarcelle municipæie maïs on en achète noramment aux abords des éco.es pour permétire des

extensions ou pouf perrrettre de développer des proies municipaux, cest ce que cela vouiai: dire gestion dynamique, du foncier non stat que

VOTE à Lunanimité

PLU 3,1 - Opportunité du lancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION ce Monsieur Le Maire

Le Plan Loca, d'Urnanisne (PLU) ost un document stratégique cui traduit Le orojct politique d'aménagement et de déve.onnement du territnire de Bordeaux Métropole. 4 ‘ixe les réles &

racaiités de mise en œuvre de cette polit'aue.

Pracès-verbot du Conseil Munieieal du 17 mars 2025Le PLU 3.1, approuvé le 16 décembre 2016, a té guidé et co-construit autour d'une ambition farte : = Construire une métrapole attractive à l'échelle européenne, en s'appuyant sur l'harmonie de ses

paysages et de son cadre de vie, »

Pour répondre à cette ambition, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD}, développé dans le cadre du PLU 3.1, à permis d'accompagner la transformation de l'agglomération

bordelaise en métropole, taut en respectant la diversité des territoires et des modes de vie qui la composent. IL a été conçu pour atteindre un équilibre entre espaces naturels et espaces urbains,

garantissant ainsi un cadre de vie de qualité.

Pour ce faire, iL sest décliné selon cing orientations générales qui définissent Le projet et ont pour vocation de traduire Les diverses politiques que sé doit d'aborder Le PLU 3,1: habitat, déplacements,

urbanisme, nature, économie, équipements, foncier, ressources, biodiversité, …

«17 Agir sur La quatité urbaine, en s'appuyant sur Le patrimoine et Les identités locales. » 2/ Respecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant Les risques ct

préservant les ressources. + 3/ Mieux intégrer l'activité économique dans La construction de La ville.

= 47 Poursuivre Le développement d'une offre en déplacements en cohérence avec l'ambition métropolitaine

+ 5/ Concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance

Depuis la révision du 16 décembre 2016, Le PLU 3.1 a été mis en comptabilité 7 fois et modifié 2 fois sur la période 2016-2022

De plus, afin de permettre l'évolution du document d'urbanisme et du territoire pour répondre aux Enjeux de La transition écologique, Le PLU3.1 a approuvé la 1 1éme modification le 02 février 2024.

Cette procédure avait pour objectifs de : «_ Conforter la préservation des espaces naturels et la protection de La biodiversité,

Accentuer la présence de la nature en ville,

Gérer de façon économe et responsable L'eau sous toutes ses formes, Lutter contre le changement climatique,

s'adapter au changement climatique,

Identifier des sites de projets pour accroïre l'offre de logements, notamment ceux du parc social.

1/ Cadre juridique

Pour rappel, Les articles L.153-27 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs à l'évaluation des PLU,

disposent que six ans au plus après la dernière délibération portant révision complète de ce plan, le

conseil métropolitain procède à une analyse des résultats de l'application du PLU 3.1, au regard des

objectifs visés aux articles L.101-2 du code de l'urbanisme, de l'article L.202-1 du code de La construction et de l'habitat et des articles L, 1214-1 et L. 1214-2 du code de transports.

Les services de la métrapole ant lancé en 2022 un travail de collecte des informations nécessaires à évaluation permettant de renseigner Les indicateurs inscrits dans Le PLU 3,1.

L'analyse des résultats a donné lieu à une délibération du conseil métropolitain Le 6 décembre 2024, après que celui-ci a sollicité l'avis de ses communes membres ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.

IL a été considéré qu'aux termes des six premières années d'application du PLU3.1, Les objectifs poursuivis

dans Les domaines de l'habitat, de la consommation des sols et de l'optimisation foncière, de La nature

et de Yagricuiture, de l'environnement, des modalités et de l'économie et du commerce sont globalement atteints, et que la te modification à permis d'apporter quelques mesures correctives

Procès-verbal du Conseil Municipel du 17 mors 202524 Rôle des communes

Au regard de l'analyse des résuitats de l'application du PLU 3.1 présertée le 8 décembre 2024 par

Borceaux Métropole, Les commures de Bordeaux Métropole sont à nouveau sollicitées pour se proroncer

sur Coppo-tunité de réviser Le PLU 3.1.

34 Avis de la commune sur l'opportunité de réviser ou non le PLU 3,1

La révision du PLU 3.1 donnerait à le commune d'Ambarès ct Lagrave, i'aaportunité

“de mette en cohérence Les zonages associés à l'évolution de l'urbanisme d'Amba-ès ct Lagrave

avec une mise à jour des empiacements résorvés (voiric / servitudes de .ocalisation et superstructuresj_et une réflexion sur c'évenzuels secteurs PUP et/ou OAP, er adéquation avec La

cétibération n°2024-268 en date du 0? juin 2024 concernant le par de rciance de Bordeaux

Métropole, opérer un rééquilibrage en mettant en place Les conditions d'une meilleure mixité sociale via l'instauration ou là mise à jaur des servitudes ne mixité socisle (SMS).

+ de consolider les actions de présemvacion des Espaces Nature.s Agricoles et Forestiers {ENAF) ainsi

que la voionté d'accentuer :a arotection de la biodiversité afin de favarser la quaüté de vie et Les spécificités du terrhoire en intégrant notamment dans tout projet d'améragement public où privé

des espaces de végétal'sation et des fiots de éraicheur, identifier et préserver Les corridors des

trames bleues et vertes.

+ de poursuivre et soutentr Le dépoiement de nouveaux équipements publics af'n de répondre aux

besoins de La population en particulier à proximité des zores c’incubation (exemple : secteurs de

gare, Halte Ter en particulier)

VU le CGCT et notamment l'art'ce L.2121-29 ;

VU îe code de l'urbanisme ct notament ses articies L101-2 et L.153-27 ct suivants ;

VU ie code des transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.12142;

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son a-ticle L.302-1 ;

VU la Loi n° 2049-1481 di, 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locaic ot à ia proximité ce l'action publique ;

VU la délibération n°2016-777 du conseil de Borceaux Métroote du 16 décembre 2016 approuvant La révisior du PLU 3.1, et notamment La pièce C2 de sor rapport ce présentat'an portant sur l'évaluation

postérieure du projet et coripartant La proposition d'une Histe c'indicateurs de sui ;

VU la délibération r°2024-137 du conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant Là démarcre c'évaluation du PLU3,1 et définissart les modalités d'association des communes :

VU le rapoort de synthèse des indicateurs d'évaluation des “ésuitats de ‘'aoplication du PLU 3.1 transmis Le 03 juiiet 2024 par Bordeaux MéLrGpO.e ;

VU :a déübératior n°2024-40259 du conseil de Bordeaux Métropole en date du 06 décembre 2024 portant sur l'aralyse des résultats de L'application du PLU3.1 ;

VU La délibération n° 81/24 du conseil municipal du 30 septembre 2024 d'ambarès et Lagrave concernant 2e plan on faveur de La praduction de logements ;

VU la délibération n° 82/24 cu conseil municipal du 30 septemre 2024 d'Ambarès et Lagrave donnant

avis sur Les résultats de l'application du PLU 3.1 ;

ENTENDU Le rapport de présentation :

CONSIDERANT qu'au termé des six prem'èrés années d'application du PLU 3.1, Les objectifs poursuivis dans ies domaines de Lrabicat, de la consomation des sols ét de l'optimisation foncière. de La nature

et de Lagrculture, de environnement, des rabilités e: de l'économie et cu commerce sont globaiement

atteints :

Procès-vecbat du Conseil iuniciooi du 17 mors 2025CONSIDERANT que Le code de l'urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole

soient sollicitées dans Le cadre de la procédure d'évaluation du PLU 3,1 sur l'opportunité de réviser le

document d'urbanisme ;

VU L'avis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 10 mars 2025 ;

Monsieur Le Maire: Je vais faire une petite interruption puisqu'on a reçu un nouveau pouvoir de Monsieur PORET à Monsieur LOURTEAU recevable à partir de 18h38. Je reprends le fil de La

délibération, il est nécessaire effoctivement de revoie ce PLU puisqu'il date de 2016 et outre Les 11 modifications, il était nécessaire de Le mettre à jour et donc il vous est proposé de saisir cette

opportunité pour notre commune afin notamment de mettre en cohérence Les zonages associés à Lévolution de l'urbanisme de notre ville, avec une mise à jour des emplacements réservés de voirie,

de servitudes de localisation et de superstructures et une réflexion sur d'éventuels secteurs PUP et OAP en adéquation avec la délibération du 7 juin 2024 concernant lé plan de relance de Bordeaux

Métropole, d'opérer un rééquilibrage en mettant en place Les conditions d'une meilleure mixité sociale notamment via l'instauration de nouvelles servituces de mixité sociale, de consolider Les actions de

préservation des espaces naturels agricoles et forestiers en lien avec le zéro artificialisation nette, de poursuivre ct de soutenir le déploiement de nouveaux équipements publics afin de répondre aux

besoins de la population et en particulier à proximité des zones d'ncubateur, exemple les secteurs de gare ct Les haltes-TER en particulier. IL vous ést proposé à travers cette délibération de vous

prononcer en faveur d'une révision du PLU 3.1.

Monsieur POULAIN: J'ai plusieurs constats, le premier donc, vous parlez de lutter contre le réchauffement climatique. Je parlerai plutôt de dérèglement climatique mais quand on bétonne

comme cela, que cela soit à Ambarés ou ailleurs, sauf erreur de ma part, la plupart des études montrent que cela ne fait qu'augmenter la température des villes de 1 à 2°. La communication c'est

bien mais les actes c'est mieux. Aujourd'hui, la priorité de notre ville dans le cadre de cette future révision est de stopper ce bétonnage et ces immeubles sans infrastructures, Les ambarésiens n'en

veulent plus, on en voit de plus en plus les conséquences négatives. Ambarès est saturé, on à besoin d'infrastructures, on ne veut plus de bétannage sans infrastructure. Ensuite, vous parlez de mobilité,

vous êtes, je crois, sauf erreur de ma part, pas vice-président mais vous êtes en charge des mobilités alors je constate que c'est un peu partout dans Bordeaux métropole mais aujourd'hui on ne peut pas:

dire que les mobilités sarrangent depuis quelques années. Bientôt on comptera, en jour, les déptacements entre Bordeaux ct Saint-Médard cn Jalles dans les bouchons, c'est inacceptable ce

qu'est en train de faire cette politique de Bordeaux Métropole et de cette ville, qui manticipe rien, qui sait très bien qu'elle n'aura pas Les moyens de construire Les infrastructures nécessaires et qui

continue de bétanner alors même que nous ne sommes plus en capacité d'accueillir du monde et qu'aujourd'hui en terme de dérèglement climatique, toute cette cireulation bouchonnée sans arrêt,

dégrade la quatité de l'air donc pour moï, il n'y à aucune cohérence entre Les constructions et Les infrastructures. J'y vois surtout une politique de communieation, pas que de votre part, mais de la

part de Bordeaux Métropole également. La priorité est simple, ici à Ambarés, stoppons les constructions le plus possible et priorisons les infrastructures d'autant plus que Les financements de

Bordeaux métropole vont être difficiles dans les années à venir. L'état, je n'en parle même pas et donc ça veut dire que les villes qui ne prendront pas ces mesures rapidement, ce seront des villes qui

vont se dégrader. Je terminerai par dire, quand j'étais gamin ét puis J'ai ma famille qui habite en Seine Saint-Denis, cela à commencé comme ça, on à bétonné comme des malades sans les

infrastructures, les classes moyennes sont parties et qu'est-ce qui s'est passé au bout du bout, et bien aujourd'hui, ce sont des zones de nan droit et quand je vois comment se dégrade Ambarès, je me

pose des questions et je n'ai pas envie qu'Ambarës devienne La Seine Saint-Denis de la Gironde.

Monsieur MARTINEZ : Je m'nterroge à titre personnel. Quel est l'intérêt de réviser Le PLU cn fin de mandeture ? Cette révision, pour maï, doit pouvoir s'inscrire dans Le cadre d'une approche beaucoup

plus globale qui doit pouvoir affrir un projet plus cohérent que ce qu'il offre aujourd'hui donc moi jc suis absolument contre la réouverture du PLU en fin de mandature.

Monsieur CASAURANG : Si ce n'est sur Le fond auquel on ne peut pas souscrire mais bientôt à ce rythrne- là, on pourra écrire ves interventions parce que de conseil en conseil, vous n'avez qu'une seule parole

c'est toujours la même litanie de reproches qui sont fait en direction de la municipalité, dans Le cadre du tournant que nous pouvons prendre aujourd'ut, À s'agit de voter 55 ouf où Ron nous voulons

Procès verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025souscrire à la modffication du PLU et vous en profitez aaur redire coujours les mêmes choses sans apporter qua que ce soit à ce débat contrairement à Monsieur MARTINEZ

Honsieur Le Maire : Je pense qu'il est important de pauvoir revoir Le PLU qui date de 2016 quand on sait Le temps passé pour lé modifier. Entre Le moment où on 1e décide et Le canre réglementaire avec

les enquêtes pubiiques, la concertation réglementaire, il feut quasiment 4 à 5 ans pour qu'unc noue. mouture puisse var Le jour. On à pris de lavarce uisqu'on est quasment à 60 % du travail

réalisé et je remercie les services d'avoir commencé sans attendre La révision proposée demain. Vous évoquiez Les questions du dérèslement climatique, on avait déjà pris Le virage puisque dans le cadre

de là 11% modification, on a sanctuarisé plus de 15 au 16 espaces boisés classés sur prés ce 5 hectares, Un certair nomare de d'sposicions ont été pr'ses également sur la ressource en eau pour

faire en sorte d'être plus résilient mais entre 2016 et 2024, beaucoup de c'ioses se sonit passées et il est nécessaire de se doter de règlements pour appuyer notre politique publique et on ne peut pas en

permanence hurler au bétonnage, hurler sur le fait que Là ville ne bénéficie pas de mobilités intéressantes et être opposé à la réouverture d'un cadre réglementa’re qui soit plus conforme aux

attentes métrogoiitaines et aux attentes des ambarésiens er premier lie, S'agissant des mobilités, vous verrez Lhistoire parie d'elie-même, entre 2020 et aujourd, on a fai: un saut effectivement

dans les mobilités sur notre territoire. J'en veux pour preuve qu'on à réussi à obtenir des cadencements beaucoup plus importants des TER sur nos deux lignes, on a réussi à obtenir un pass

TBM qui s'accouple au pass RER, dans le cadre du schéma ce mabilités, on aura un bus express dant Fai eu confirmation La semaine cernière, c’une livraison en 2028 avcc un cadencemen: important, an

8 réussi également à prendre rang sur l'augmentation du: cadencement des bus de Là Liane 7, pour avoir une desserte vers le centre commercial grand-tour avec la ligne 29, on à essayé d'avoir une

tarification plus adaptée, avec Varrivéc sur Le territoire d'une offre camplémentaire avec Le free floating, On travaille sur une ligne ce covoiturage pour faie sauter Le bouchan de Saint-Ancré de

Cuozac à Lormont avec la création dune voie dédiée au covoiturage. Vous voyez, même si beaucoun reste à faire sur les mobilités sur la ville d'ambarès mais je remercie mes homologues parce qu'on

parle d'une même voix et ce n'est pas une question de sensibilité politique ou autre, c'est une question de mobilisation de toute la presqu'île pour faire entendre nos spécificités. C'est un engagement qui

à été pris par Le Président Alain ANZIANI et rcpris par Madame BOST d'opérer un rééquilibrage rive draïte-rive gauche, Cela ne sera pas uniquement des promesses mais des actions sur la prise en

Cansidération des besoins en équipement, On est tous d'accord effectivement que l’on doit mettre en adéquation Les infrastructures, voiries, équipements sportifs, culturels, écoles en felation avec Les

programmes immobiliers. Je vous rappelle juste que le programme local de l'habitat naus impose comme objectif amuel, ia construction de 160 lagemen:s. Aujourd'hui, quand je reprerds Les chiffres

cui sont sous mes yeux, l'évalution du parc de logements sociaux sur la commune de 2020 à 2024 baissé donc on parle de bétonrage mais on avai: en 2020, 7 055 logements sur La communc et à date,

on à 7 173 logements et là part des logements sociaux a baissé parce quelle est passée de 24,9 & à 24,6%. On doit égatement travailler sur une meilleure mixité saciate comme vous l'évoquiez Monsieur

MARTINEZ, cela nécessite par exemple l'instauration de servitudes de mixité socizie dens les zanes dépourvues de iogements sociaux. S'agissant des infrastructures, je rappelle à nouveau que je me suis

battu avec mes homologues pour pouvoir faire entendre la spécificité des communes périurbaines camme la nôtre on disant qu'on à besoin d'un cadre réglementaire pour que Bordeaux métropole

puisse intervenir massivement sur le financement d'infrastructures sportives, culturelles et éducatives. Ccia à été Le cas puisque dans Leur nouveaL règlement d'intervention, ‘L y à ue réelle

prise en considération ; Là oÙ on devait, dens te cadré de la construction d'une école, financer à hauteur de 80%, demain la répartition sera inversée. Je vais prendre juste un exerrple, on travaille

sur La création d'un nouveau groupe scolaire qui devrait voir Le jour dans La prochaine mandature ; avec l'ancien règlement d'intervention, une ciasse coûte 1 million d'euros, vous comptez 10 millions

pour la construction de 10 classes, jusqu'à présent La cha-ge de aa coliectivité pour pauvoir financer ces travaux était de 8 millions d'euros. Aujourd'hui, avec le nouveau régiement d'rntérvention, Là

prise en charge de ces équipements scolaires par là métrapoie dans Les secteurs de gare permettra à le vilte de ne financer que 20%, les 80% restants étant à la charge de Bordeaux Métropole, S'il ne

s'agit pas là d'une prise en considération des besoins. je ne comprends plus rien et sur d'autres équipements notamment spart'fs, ce sera La méme chose ce qu viendra compenser Le césengagement

d'autres partenaires financiers notamment l'Eta:. Ce qui serait intéressant avec cette révisian du PLU, c'est de pouvoir imposer aux promoteurs de participer aux équipements publics. C'est déjà le cas à

travers l'instauration de PUP. Je vais prendre l'exemple de Bel Air où la rénovation urbaine, outre sa vocation de lutter contre les passoïres énergétioues et d'être plus résilient avec un habitat plus

adapté, de réintrodu®re des aspaces verts ec: égalomen sÿnenyre de prise en charge des réseau, des voir'es, des équipements publics avec un financement conventionné dars le PUP avec la création

6

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 20251525

de deux classes supplémentaires. Je vous Le disais tout à l'heure, une classe c'est 1 000 000 € donc 2 000 000€

plus La prise en charge d'un parc public de plus de de 4 000 m° ct c'est grâce au PLU, par l'instauration d'un PUP que ces dispositions servent l'intérét métropolitain mais surtout et avant tout lintérét des

ambarésiens donc vous l'aurez compris, il me semble important de pouvoir réviser ce PLU pour mettre en adéquation ce qu'est Ambarès aujourd'hui mais surtout ce que seca Ambarés démain avec:

{a préservation d'espaces à vocation économique, à renforcer, ce qui a été le cas sur ces dernières années et qui Le sera encore demain notamment avec l'opération d'intérêt métropalitain à vocation

économique. Vous voyez tout l'intérêt de pouvoir utiliser cette opportunité et je suis sûr qu'après la démonstration que je vous ai faite, vous serez amené à vaus positionner pour donner un avis positif

et enclencher cette révision du PLU tant nécessaire pour nos ambarésiens, notre territoire, nos équipements et pour Le bien vivre sur notre commune.

Monsieur MARTINEZ : Ce que vous nous faites, c'est un semi-bilan mais ça vous le ferez au moment voulu. Moi, je pense que réviser le PLU c'est nous enfermer dans un cadre qui potentiellement ne

correspondra pas à ce que la prochaine mandature vaudra parc que rien ne garantit que la majorité actuelle soit renouvelée aux prochaines élections, Deuxièmement, avant de réviser Le PLU, moi

d'estime qu'il faut d'abord pouvoir offrir à nos ambarésiens et citoyens d'abord une vision à moyen long terme de ce que l'on veut pour notre commune donc ça c'est à construire de manière concertée avant.

de procéder à la modification du PLU. Dans la méthode, je pense que vous voulez aller trop vite une fois de plus pour nous enfermer dans un cadre qui potentiellement ne correspondra pas aux

ambarésiens ct à ce qu'aujourd'hui nous voulons.

Monsieur le Maire : Vous avez du mal comprendre Le timing pour réviser un PLU. La question qui est posée, cest voulez-vous réviser Le PLU ? Oui ou non. On ne peut pas se plaindre depuis des années en

disant que Le PLU est inadapté, qu’il faudrait geler les droits à construire, préserver des espaces verts, réserver des espaces à vacation économique et dire que Le cadre aujourdhuï est approprié ou

quil est nécessaire d'attendre pour Le réviser. D'autre part, pour le réviser, à partir du moment où on valide, comme je l'ai évoqué, il y à au moins un à 2 ans de cancertation et donc la révision arrivera

quasiment à la fin du prochain mandat en le faisant partir maintenant donc La question n'est pas de savoir s1 La révision qui va être opérée va vite être réslisée par mes soins pour quelle colle à nos

projets de notre mandature mais bien au contraire, de se dire qu'on enclenche avec toutes Les parties prenantes pour que demain on ait un outil plus adépté à notre situation et à La situation à là fois de

la métropole mais au contexte et à la typicité de notre commune. La question c'est voulez-vous réviser ou pas Le PLU ?

APRES AVOIR DELIBERE

SE PRONONCE en faveur de ia révision du PLU 3.1.

ADOPTE à (a majorité

25 voix POUR

8 voix CONTRE (Mcsdames JAUNET/ BRETTES et VILLEGENTE ct Messieurs LACOSTE 7 PORET / LOURTEAU / MARTINEZ et BRETAGNE)

Convention d'autorisation au bénéfice du garde-chasse d'intervenir sur les propriétés communales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU Le projet de convention, ci-anncxé, prévnyant L'autorisation de droit de chasse À Monsieur LUCAS

Eddy, sur les terrains communaux à compter du 17 mars 2025 pour une durée de 1 an renouvelable et

7

Procès-verbal du Conseil Municipol du 17 mors 2025N° 16/25

à titre gratuit ;

VU L'av's favorable de la Commission Urbarisme, hab'tat, Transition Energétique et mobilités en date du 10 mars 2025 ;

CONSIDERANT que la oro.ifération ces espèces nuisibles provoque ces dégracat'ons sur Le satrimaine commun

CONSIDERANT la nécessité d'autoriser la chasse afn de réguler La prolifération de ces espèces ;

Monsieur LOURTEAU : Je vouiais sirolement remercier Les services qui ont travaillé pour recualifier La convention.

Monsieur Le Maire : C'est Le but + ême des commissions, i. y à des p“o20sitions, des amendements qui sont proposés par Les oppositions. On Les intègre si elles sont opportunes. Cela a été ie cas donc on

La intégré.

Monsieur MAVEYRAUD : Je n'étais pas à la corsraissior donc je n'ai oës bien compris ce qui était soLs- ertendu comme proposition. On a un garde-chasse qui va pouvoir chasser dans la commurc d'érbarès

sur ces parcelles b'en déterminées 7

Monsieur CASAURANG : Oui, il va pouvoir intervenir sur Les ter‘ains communaux pour abattre les

gibic-s nuisibres,

Monsieur MAVEYRAUD : Qui, ça j'avais campris.

Hors'eur CASAURANG : L'objet ce La discussion en commission, c'était de clarifier le vocabuuaire et c'est pour ça que Monsieur Le Maire faisaic référence aux contributions de tous Les membres de la

corrrission

Monsieur le Maire : C'est ure bonne chose, c'est évicent. De pus on plus de nuisibles vo'ent leu espace naturel réduit comme peau de chagrin et on va satteler à faire en sorte qu'l ÿ aït Le moins de

nuisibles possibles. C'est un outil à cisposition pour faire en sorte que les nuisioles proliférent de moins en moins

Monsieur LOURTEAU: Est-ce que dans Les nuisibles, vous intégrez Les moustiques et Les froions asiatiques 7

APRES AVOIR ELIBERE

AUTORISE Mansieur Le Maire à signer La convertion, ci-anrexée, airs que tous Les documents nécessaires à son exécution.

ADOPTE à l'unanimité

Subvention APAFED - Versement de la participation du 1*' semestre 2025

CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

Une réflexion à été engagée sur Les nesoins en termes ce prise en compte des victimes de violerces conjugales et intrafar-iiales à i'échelle de 1a Presqu'ile c'Ambès. De cette ambition commune est né

un projet impliquart les Villes d'Ambarès-e:-Lagrave, d'Ambès, Bassens, Carbon-Blarc, Saint-Loubès, Saint-Lauis-de-Montferrard et Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que Les acteurs œuvrant dars ‘es champs de

la sécurité puolique, eu socia,, de l8 protection de l'enfance, de l'aide aux victimes, de là justice et

Procès-verbai du Conseif Munisipai du 17 mars 2025L'un des axes du projet concerne le développement d’un hébergement adapté aux victimes, leur

permettant notamment de se mettre en sécurité et se reconstruire. Un partenariat s’est engègé entre

Les Villes partenaires et L’APAFED afin de déléguer à l'association la gestion de La démarche de Logement des victimes originaires de La Presqu'île prenant en compte deux logements d'urgence, des nuits d'hôtel

et l'accompagnement social des personnes hébergées,

Les conditions d'application du praict, prenant en compte notamment l'implication financiére des Villes

partenaires ont él formalisées dans une convention, signée par Le maire de la Ville, suite à une

délibération en date du 03 janvier 2922, et dans un avenant à cette convention, signé par Le maire de La

Ville, suite à une délibération en date du 21 mars 2023.

La signature de cette convention et son avenant implique de fait l'attribution d'une subvention annuelle

au bénéfice de l'APAFED qui doit être revue annuellement selon l’évolution du projet.

La valour de cette subvention n’est pas encore établie car elle dépendra de financements publics

auxquels Les Villes partenaires pourront prétendre en réponse aux appels à projet. Ainsi, afin de

permettre à l'association d'engager les premières dépenses annuelles liées au projet, la subvention sera

versée en deux fois.

Le premier versement dont la Ville d'Ambarès-et-Lagrave doit s'acquitter s'étève à 5 000€, au titre du

premier semestre 2025.

VU Là convention sur La mise en place d'un dispositif de prise en compte des victimes de violences

conjugales et intrafamiliates sur la Presqu'le d'Ambés, signée Le 11 mai 2022 ;

VU Vavenant à cette convention apportant des modifications à la convention, signé Le 18 avril 2023 ;

Mansicur MAVEYRAUD : PlUS qu'une question, c'est une intervention. En tant que père, mari et élu, je ressens une profonde responsabilité morale de solidarité et de soutien envers toutes Les femmes

victimes de violence quelles soient physiques ou psychologiques. IL est essentiel d'instaurer une écoute bienveillante et sans jugement afin de garantir une intervention rapide ct efficace.

L'accompagnement des victimes doit être constant pour les aider à se reconstruire et retrouver une vie apaisée Le plus rapidement possible. Je tiens à saluer Le travail remarquable des associations, des

professionnels et des bénévoles qui se mobilisent chaque jour auprés des victimes. Leur engagement ainsi que celui des services sociaux et des nombreux acteurs de l'ombre méritent toute notre

reconnaissance. Enfin, je veux adresser un message de soutien à toutes Les victimes. Je rêve dun monde où la violence n'a plus sa place ni dans nos foyers, ni dans nos quartiers, ni dans notre société.

Que chacun, homme ou femme, aspire à plus d'harmonie et de paix pour bâtir un avenir où toutes Les femmes vivent libres et en sécurité.

Monsieur POULAIN : Evidemment, je vais voter cette délibération parce que malheureusement la lence faito aux femmes et aux enfants est inacceptable mais je vaulais savoir s'il était possible, au

niveau municipal, de sanctionner ceux qui commettent ces actes ? Je parle de condamnation, parce que tant qu'il n'y a pas de condamnation, on ne peut rien faire. Vous connaissez ma proposition pour

ceux qui bénéficient des aides de la mairie, il faudrait leur couper net en leur faisant comprendre que la violence conjugale, on n'en veut pas et la violence faite sur enfant non plus.

Monsieur Le Maire : IL est important et je m'en réjouis qu'au sein de cette assemblée, il y ait des sujcts. qui transcendent les groupes paltiques. Je voudrais en profiter pour remercier Pascale BOULESTEIX

qui mêne avec les différents services, ces actions pour lutter contre toute forme de violence faite aux femmes qu'elle soit psychologique physique et autres. Un travail exempléire qui est montré en

exemple par la préfecture sur la presqu'île mais au-delà puisque les communes de Carbon-Blanc et de Saint-Loubès ant également rejoint l'initiative pour qu'on puisse proposer un cadré opportun dans

écoute et l'accompagnement des victimes et faire en sorte que Les fléaux qu'on a pu constater encore récemment sur Cenon ne voient plus le jour. C'est un travail de longuc haleine qui est mené par Les

associations qui rencantrent parfois des difficultés pour assurer leur pérennité financière et c'est Le sens même de cette disposition où on veut non seulement agir sur Le montant alloué, sur

accompagnement, sur Là mise en relation notamment gour trouver des logements adaptés, qu'on mène à notre niveau des actions opportunes alors après, on peut faire preuve ici ou là, de propositions

qui ne sont pas réglementaires ; je rappelle que le maire ct son équipe doivent faire appliquer La loi.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025N° 1725

On peut penser ce que l'or veut, on peut 1a fafre évoiuer en faisant remorter un certain nombre de dispositions mais aujourdhui, on ne peut pas se substizuer aux juges pour etirer des d'aits à des

persannes uoi que lon en perse ct donc faire cvs p'opositions, c'est aussi faire des propositions Malnonrêtes au Seia de cecte instance parce que ce. incombe pas aux maires. Quand bien même,

je vocdrais faire un tarif majoré pou” Les cantines pour ceux qui commettraient des infractions, La double victime serait Les familes et les en‘ants donc su des dispositions comme cela, qui sont

énorcées à la va vite, 3 faut aussi faire prouve de lucidité pour dire qu'or est à noire juste place avec Les moyens qui sont Les nôtres. En tout cas, je Vous remercie par avance parce que jC nosc pas

imagirer que vous puissiez voter contre ces dispositions

APRES AVOIR DELIBERE

ATTRIBUE ue subvention de 5 00 € à l'APAFED au titre du premie- semestre 2025, afin de souteni: son action au profi: des victimes de vioiences conjugales e: intrafamiliales sur La Prescui.e c'Ambès e: Lui

permettre d'engager Les moyens nécessaires à La rise en œuvre du projet décrit dans La convention et

son avenant C'-Annexé.

Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2025 de La Commune.

ADOPTE à l'unanimité

Convention chantier participatif TIG {Travaux d'Intérêt Général) collectif

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M, CASAURANG, Adjains au Maire,

La dyramique artenariale engagée depuis ce nomareuses années entre la Ville et ic SPIP, dans Le cadre de accueil des Travaux d'Intérêt Généra. (TIG] ec ces Travaux Non Rémunérés (TNR], à fait émerger L'idée d'un TIG coxectif réponçant à un besoin de la Ville en matière de transition écologique, sur le thème plus précis du tri et cu recyclage des déchets a.imentarres.

Ainsi, i. 8 été soukaité de permettre à la Ville d'acquérir des tables de tr’ ces déchets almencaires afin de finir d'équiper les restaurants scolaires des écoles élémentaires (cinq tables de tri à

Fabriquer).

Les Compagrons Bätissours onc été sollicités pour accompagner là Ville et ie SPIP dans La mise en œuvre de ce chantierà vocation d'insertion saciale ec professianrelle.

Les conditions de mise en œuvre du projet, prenant en compte notamment l'implication firarcière ce ta Ville d'Ambarès et Lagrave ant été formalisées dans la convention ci-arnexéc, sourrise à la signature du matre.

L'associatan Les Compagrons Bâtisseurs a validé Le contenu de la convention ci-annexée.

La s'grature de la convention implique de fait Le financement du chantier part'cipati® TIG collectif au

béréfice de l'association Los Compagnons Bâtisseurs, chargée d'accompagne® le projet. Le coûx ce

éctte interventior s'élève à 11 33,30€ payaole en deux fois, soit :

Un acompte de 50% à la signature de 12 convention, soit 5 666€ Le solce de 5 87,30€ à La fin du chantier

VU la convertion relazive au chantier participatif TIG collectif ci-annexéc ;

Honsieur CASAURANG : Cetze convention concerne sx jeunes, trois qui sort désignés par le SPIP et trois en insertion et qui sont désignés par ie PLIE. Ce chantier se déroulera on avril et mai 2025 avec

une Livraisor des matériels au mois dé juin pour permectre aLx enfants des écoles de se Les aporoprier en décorant les sables de tri de manière ludique afin que cesa soit aus” ur éléent qui puisse êce

rende. plus attractf dans Le cadre de .a consomation des cenrées alimencaires.

10

Procèsverbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025N° 18/25

Mansieur MARTINEZ:_ Par curiosité, est-ce que c'est une démarche qui s'inscrit dans le cadre de l'économie circulaire ? Quel est le cireuit de ces déchets ?

Monsieur POULAIN : On parle de six jeunes. Sont-ils Lous originaires de la ville d'Ambarès ou viennent- ils d'ailleurs ?

Monsieur le Maire : Les jeunes désignés sont proposés par le juge qui nous demande de pouvoir Les accompagner dans ces mesures d'insertion, de réparation de préjudices qu'ils soient de La commune

ou non ? Sur votre question, Monsieur MARTINEZ, sur l'issue de ces biodéchets, je rappelle que cette initiative n'est pas déconnectée de tout ce qu'on fait au quotidien dans les écoles, sur la posée des

aliments, sur La gestion des denrées et de manière à réduire autant que possible tous Les déchets mais. quand le déchet existe, il s'agit de pouvoir Le retraiter c'est dans ce sens que l'on mène un projet

vertueux pour qu’une usine de méthanisation voit Le jour sur notre commune. L'usine CVE qui est en construction et qui aura pour ambition de retraiter l'ensemble des biodéchets sur une zone d'influence

générant Le création de gaz vert pour l'équivalent de 4 000 foyers soit quasiment 60 à 70 # du nombre de foyers de la commune donc vous voyez que L'on prend notre part au virage environnemental, sur

Le fait d'être plus résiliont et donc de traiter à La fois La question du goût, de l'alimentation, du déchet mais aussi du retraîtement à travers la remise en économie cireulaire au fin de diminuer le recours

à du gaz non vert et diminuer ainsf Le coût pour les ambarésiens. En tout cas, c'était l'occasion à travers votre question de pouvoir dire qu'il est important que Les villes puissent se mettre en ordre

de marche pour participer à la production d'énergie verte.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer La convention ci-annexée à {a présente convacation ;

AUTORISE de fait Monsieur te Maire à engager la dépense relative au financement du chantier participatif TIG collectif à hauteur de 11 333,50€, selon Les modalités précisées dans la convention :

Acompte de 50% à la signature de la convention, soit 5 666€, + Solde de 5 667,50€ à la fin du chantier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2025 de la Commune.

ADOPTE à l'unanimité

£ontrat d'assurance des risques statutaires 2026/2029 - Mandat au Centre de Gestion de la Gironde en vue d'organiser une mise en concurrence

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

VU La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de La loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 ct du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et nan encore codifiés et du décret

n° 86-552 du 14 mars 1988 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par Les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

CONSIDERANT ce qui suit :

ui

Procès verbal du Conseil Municioat du 17 mars 2025Le Centre de gestion de la Fonction Publicue Territoriale ce la Gironde propose une convertion de

gestion, pour toutes les collectivités du département contractant avec CNP assurances. La convention

cadre signée par La collectivité arrive à échéance Le 31 décer bre 2025.

Le centre de gest'on entame, dès à présent, la procédue de mise en place d'un contrat groupe

con‘ormément à l'arcicle 26 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de La fonction

publique partant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale ou des textes

précédents Le code eï non encore cocifiés e: du décret n° 88-552 du 14 mars 1986.

La collectivité souhaite participer à cette mise en concurrence afir d'avoir une vision élargie des

différentes possibilités en matière d'assurance ces risques statutaires,

Honsieur POULAIN : En aparté, j'ai appris, Lars ce La commission des firances, que les franchises des assurances passaient de 2 000€ à 10 000 € mais même si ce sont des assurances aux biens, Là on parle

d'assurance de versonnes, conc je vous remercie paur cette délibération. Ma question est simple, dans Les assurances de personnes, est-il possinle parfa's de prerare en charge «es jours de carence?

Est-ce que ces contrats ont prévu ne prendre en cnarge les jours de carence ou est-ce qu'ils von: sappilquer de facto comme Le prévoit La réglementation parce que cela existe des compagnies cui

prennent en charge.

Madame LAFAVE: On nest pas sur la prévoyance mais sur assurance des riscues statutaires, On à déjà présenté ce dossier Lors d’un précécent conseil, mais à c'est la ville qu’ s'assure pour Les congés

de longue madie, atemité,…. ce n'est as pareil que a prévoyance mais comme vous l' évoquez, c'est un vrai sujet effectivement

Horsieur Le Maire : On a saisi l'association des Maires de Gironde, on est p.usteurs maires à avoir solieiré Le député aussi pour faire entendre la nécessité que l'État prenne ses responsabilités pour

que l’on puisse avoir des assurances à des tarifs accessibles. On à «8 chance sur rotre commune d'avoir trouvé une assurance pour les biens commuraux avec un montant de franchise qui a certes été revu

à 10 000€ mas j'ai des rontents ce francvse de mes homologues sur La métrapoie où on parle en million d'euros de franchise donc quanc i! vous arrive un événement comme sur la commune du

Tallan-Médoc ou Sairt-Médard-en-Jalles et que vous avez ceux écoles et un gymnase dévastés et qu'il fauz faire face à des montants de franchise à 1 millior. d'euros, effectivement l'additior cst .ourde

donc je pense que Les travaux qui ont été initiés et La démarche, vous ‘avez comprs de "1.uelisation eu rscue, à travers les suppor:s qui sort à notre d'sposit'an, ici avec Le centre de gestion nous permet

ce négocier les meilleurs tarifs. IL faudrait cependant qu'il y ait un vrai travail c. <ég'slateur pour que craque territoire puisse avoir accès à une assurance accéssibie financièrement et avec ne couverture

optimum ; ce qui n'est pas 1e cas de toutes les communes. En tout cas, encore une fois c'est l'occasion qui m'est donnée pour remercier Les serv'es de La commune.

APRES AVOIR DELIBERE

La Ville d'Ambarès e: Lagrave cha-ge Le Centre de gestion de Lancer une procédure de marcné pual'c, envue, te cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprés dune entreprise

d'assurance agréée

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants

Agents affiliés à ta CNRACL : décès, congé pour invaidité temaorai-c imputable au service, maladie vrdinairé et temps partiel pour “aison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable,

longue maladie et aladie de langue durée, maternité, gaternité et accueil de .'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécurifà un arrêt, mise en dispanibilité d'office, in“irmrité

de guerre, allacation c'invalidité temporaire ; = Agents affitiés IRCAVTEC : congé pour invalidité impusable au service, maladie ordinaire, grave

mauadie, macerxté, paternité et accueil de l'enfan: : Ces contrats devront également avuir Les caractérist'oues suivantes

rvier 2026 Durée du cantrat : 4 rs, à effez au 1er!

= Régime u contrat : capitalisation.

12

Prccès-verbal du Conseil Municipal dis 17 mars 2025N° 19/25

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de

la signature d'une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Gironde Le cas échéant

ADOPTE à l'unanimité

£anvention de partenariat entre le Département de la Gironde, la Ville et le CCAS d'Ambarès et Lagrave

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme GOURVIAT, Adjointe au Maire,

La présente conventian à paur objet de définir et d'organiser Les modatités de l'action concertée du

Département de la Gironde, de La commune et du CCAS Ambarès et Lagrave dans te domaine des «

Solidarités Humaines » afin de:

= Garantir un accès au droit et faciliter un accueil social inconditionnel et de qualité

Assurer une fluidité de parcours en évitant les interlacuteurs mulriptes et en assurant des

instances de coordination

= Renforcer la lutte contre l'exclusion en assurant un suivi ct une évaluation de l'activité ct en participant à l'observation des besoins sociaux du territoire

Les principes sont :

- Le partage de diagnostic territorial notamment un partenariat sur Le suivi et l'évaluation de tactivité et de l'abservatian des besoins sociaux sur Le territoire,

L'accueil social inconditiannel organisé et articulé entre Les différents acteurs afin de renforcer

Yaccès au droit et lutter cantre ainsi contre Les exclusions,

= Un fonctionnement d'instance de coordination et d'organisation dans l'objectif d'éviter Les ruptures de parcours d'accompagnement social,

= La répartition du public accompagné.

VU La délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 28 juin 2018 approuvant la CTEC cadre Solidarités humaines qui à reçu l'avis favorable de la CTAP réunie Le 1er mars 2018 :

Madame GOURVIAT : De manière complémentaire, peut-être, juste pour vous donner des indications. C'était important pour nous d'arriver à travailler avec Le département et de conventionner avec lui

sur ce sujet parce qué cela va nous permettre de pouvoir ouvrir un certain nombre dé portes notamment avec France Travail paur pouvoir accampagner tous les publics qui sont aujourd'hui

accompagnés pour le RSA au sein de La commune par le CCAS et par le Département et de pouvoir faire des passerelles avec France Travail ce qui n'est aujourd'hui pas forcément Le cas.

Honsieur Le Maire: C'est la soirée des remerciements mais c'est Laccaston de remercier aussi Le Président du conseil départemental, Lors d'une rencontre, on avait évoqué la nécessité de conclure

cette convention qui va permettre à la fais des synergies et des complémentarités. En période dé réfaction fimancière, il est important que chaque euro employé soit employé à bon escient et donc

outre les aspects financiers, iL y à aussi l'engagement des hommes et des femmes qui travaillent dans ces structures,

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Honsieur Le Maire à signer la convention ci-annexée àla présente convocation

13

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025ADQPTE à l'unanimité

Questions orales

Groupe Unis pour Ambares-et-Lagrave

Question de Monsieur Raphaël LOURTEAU

Cette questior est un pett peu avorté puisque lé résultat de ma quescior qui est la distr'oution des

pièges à frelon ct bien la réponse à ma question, c'est que sur Le terrain, c'est actif er date du 25

mars ét 31 mars. Donc ma question vous a fait bouger tout s'mplèment.

Monsieur Le Maire : Peut-être que oui 7 peut-êt-e que non mais c'était concomitant avec la question: En tout 35, elle ne nous à pas piqué au vif.

Mansieur LOURTEAU : Comme j'ai gagné du temps, je peux réagir ur petit peu. Combien de pièges vant être distribués ct 1e coût parce que ce est pas cadeau

Monsieur ie Maire : Non mais on à augmenté sensiblement Le nombre de cisaositifs déployés. On à aussi cu faire preuve de discernement dans le nombre de d'spasitifs en fonction de l'porance du

terrain ou de ia diversité des demandeurs.

Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave

Question de Monsieur POULAIN

Monsieur Le Maire,

Vous avez organisé puusieurs réunions ubliques pour statuer sur un éventuel projet concernant Le

château du GËa. Qu'en est-:1 ? Qu'avez vous décidé où retenu ? Y-aura t-il d'autres réunions publiques

où. une corcertat'on concernant l'avenir du château du Güa ?

Monsieur CASAURANG : Pou- rappel du contexte, : ville est propriétaire de plusieurs parcelles d'espaces verts, Ge nâri, Le château du Gu en partieutier et ie aigeonnier et de cheminemerts au

sein du iot'ssement pavillonnaire du Moulin du Guê. Cette acquisition auprès du lotisscur DEPAJERO a été formauisée par acte notarié Le 5 février 1950 {acauisition au franc symbolique à l'époque]. La

restauration du château, c’une superficie de 320 m?, est à envisager en prenant er. compte le coût Ge ia restauret'on. Le lotissement est constitué de 59 oropriètaires dant La ville. La rise en œuvre

d’un projet nécessite L'accord au minimum de 2/3 ces coproprétaires raprésentant au mo'15 la moitié ce superficie du Lotissement ou de la moit é au moins des copropr'étaires représentant au minimum

213 de «a surface, Cette majorité qualifiée est quelque peu complexe à obtenir. Afin de définir coilégialement un projet sur ce site et définir Les contours d’un appel à manifestation d'intérêt à

Lancer auprès d'opérateurs privés, notre équipe a souhaité la mise en place d’une comm'ssion extr municipale comoosée de représentants des habitants du lotissement, de techniciens e! d'élus de la

commune. À cet effrt, une délibération avait été approuvée en séance du 8 novembre 202{ par le conseil municipal fixant sa compasicion :

= Des habitants du Lotissement

+ Des représentants de la ville (élus ct techniciens) = Des représentants d'institucions de La Commune (Directeurs de l'ITEP Satnt-Den's et de L'IRSA)

+ Des habitams engagés

Les onjectifs de cette démarche étaient :

De trouver une utiité publique à cet équ'pement

Assurer une viabilité financière de l'opération

Obtenir L'acceotabilité de La majorité qualifiée des colotis,

La commission extra-r.nicipae s'est réunie à plusicurs reprises :

+29 jarvier 2022

= 17 septembre 2022

ad

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025= 11 octobre 2022

= 7 janvier 2023

Les phases de concertation ant permis de déterminer 4 enjeux :

+ Enjeu patrimonial :

= Consenver le bâtiment et réfléchir à une valorisation architecturale par une réhabilitation liant L'ancien et le moderne

= Intégrer Le projet dans son environnement urbain (lotissement et ruisseau du Guâ)

+ Enjeu environnemental:

Maintenir et conforter des cspaces verts du site

= Créer du lien avec le ruisseau du Guä

+ Enjeu économique :

= Proposer un projet viable économiquement dans la durée:

= Rendre le site attractif

+ Enjeu social

= Réfléchir à un lieu de rencontre intergénérationnelle avec de l'habitat inclusif

Lors de ces rencontres, plusieurs propositions d'aménagement ont émergé :

+ Annexe de la Mairie / Equipement de service public ou d'intérêt collectif, = Division de La parcelle en 2/3 terrains à bâtir avec démolition du Château,

«Espace de co-working/ bureaux d'entreprise,

«Crèche / Maisons d'Assistantes Maternelles sur le rez-de-chaussée / Logements de type

intérgénérationnel à l'étage, «Structure pour l'accueil des personnes handicapées (possibilité de subventionnement sur ce

type d'équipement à envisager),

+ Mixité espace public (parc) et tiers lieu associatif ,

+ Logements séniars et/ou persannes souffrant de handicap ,

Des habitants du lotissement ont fait part de Leur volanté de garder Là quiétude dans leur quartier et

ont indiqué qu'ils s'opposeraient fermement à la construction de logements. La question de

Véquilibre économique d'une telle opération est fondamentale pour espérer que des opérateurs

répondent à cet appel à manifestation. A ce jour, il ne s'est pas dégagé une majorité suffisamment marquée au scin des colotis pour éspérer mener à bien un projet qui abtiendrait la majorité qualifiée.

La ville a, néanmoins, l'ambition dé relancer La concertation pour déclencher l'appel à manifestation

d'intérêt et valoriser ce bâti qui mérite d'être un lieu de vie sur La Commune.

Honsicur Le Maire: Vous l'aurez compris, on ne canstruit pas contre mais avec Les habitants et c'est Le sens de cette concertation qui a été initiée et qui va continuer. Ce sont des sujets sur lesquels on

doit pouvoir trouver de l'agilité mais aussi une assise financière pour que des projets puissent voir Le jour. Aujourd'hui, on à écarté tout projet d'habitat lié à cette opération. On va demander en

complément qu'il y ait est une analyse fine dé La remise en état du local pour entrevoir Les usages qui pourraient être posés en lien avec des choses pertinentes qui ont émaillé cette réflexion

notamment envers Le public atteint de handicap Et ou de proposer des services publics qui seront intégrés aux différents projets qui vous seront soumis.

Fin de {a séance à 21h45

15

Procès-verboi du Conseil Municipal du 47 mars 2025Le MAIRE,

M. CASAURANG

Mme CEÏ

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Mme BARBEAU «

Mme GOMEZ ‘ue FE 7

M. f Hme MOULON

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M. BÉOLIVEIRA M. MASSE-LOI (PS

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M. BRETAGNE

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M. LOURTEAU