Procès Verbal - cr pv cm 17 03 2025

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Procès Verbal - cr pv cm 17 03 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave. Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv cm 17 03 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mars 2025

En date du mardi 11 mars 2025, le Conseil Municipal de la commune d’Ambarès-et-Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le lundi 17 mars 2025 à 18h30.

Ordre du Jour

Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2025 • Plan Local d’Urbanisme : Opportunité du lancement de la révision du PLU 3.1

Dossiers présentés par M. CASAURANG, Adjoint au Maire

• Convention d’autorisation au bénéfice du garde-chasse d’intervenir sur les propriétés communales

• Subvention APAFED – Participation 1er semestre 2025

• Convention Chantier participatif TIG Collectif

Dossiers présentés par Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

• Reprise anticipée des résultats 2024 – Budget Principal et Budget des Affaires culturelles • Budget primitif 2025 – Budget principal

• Contributions directes – Vote des taux 2025

• Budget primitif 2025 – Budget des Affaires culturelles

• Autorisations de programme – Modification

• Subventions aux associations – Année 2025

• Fixation des durées d’amortissement des biens - Modifications • Contrat d’Assurance des Risques Statutaires 2026 – 2029 – Mandat au CDG 33 en vue d’organiser une mise en concurrence

Dossier présenté par Mme GOURVIAT, Adjointe au Maire

• Convention de partenariat entre le Département de la Gironde, la Ville et le CCAS d’Ambarès et Lagrave

Questions orales

PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, Mme BRET, M. CASAURANG, Mme GOURVIAT, M. DELAUNAY, Mme CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Mme LAFAYE, Adjoints au Maire, Mme SABOURDY, Mme BARBEAU, M. GIROU, Mme BOULESTEIX, Mme MOULON, M. HOFFMANN, M. BARRIERE, Mme RICHARD, M. MERCIER, Mme LAFFONT, M. AMIEL, Mme GOMEZ, M. MASSE-LONGCHAMPS, M. LACOSTE, M. MAVEYRAUD, M. POULAIN, Mme BRETTES, M. BRETAGNE, M. MARTINEZ, M. LOURTEAU, conseillers municipaux

POUVOIRS :

Monsieur Pierre-Emmanuel DE OLIVEIRA donne pouvoir à Monsieur Nordine GUENDEZ Madame Olivia DA donne pouvoir à Madame Pascale BOULESTEIX

Madame Elodie VILLEGENTE donne pouvoir à Monsieur Christophe LACOSTE Madame Nathalie JAUNET donne pouvoir à Monsieur Olivier MARTINEZ Monsieur Eric PORET donne pouvoir à Monsieur Raphaël LOURTEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe DELAUNAY

28 présents

5 pouvoirs

Soit : 33 votants2

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

Monsieur le Maire : Je suis très heureux de vous accueillir pour ce conseil municipal avec un ordre du jour allégé puisqu’on a retiré toutes les délibérations budgétaires qui feront l'objet d'une présentation lors d’un prochain conseil municipal qui se tiendra le 31 mars 2025. On a préféré attendre la consolidation des éléments financiers de l'État notamment sur l'impact du projet de loi de finances et aussi d'avoir un retour sur la dotation de l'État. En tout état de cause, il ne devrait pas y avoir de modification structurelle dans les éléments qui vous ont été adressés mais on vous les fera parvenir assez rapidement.

Monsieur le Maire : Je vais ouvrir cette séance du conseil municipal en vous informant des pouvoirs qui m'ont été transmis. Je dois désigner un secrétaire de séance et je vous propose la candidature de Monsieur Philippe DELAUNAY.

VOTE à l’unanimité

Monsieur le Maire : Je vous propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2025. Est-ce que vous avez des commentaires à formuler ?

Monsieur MAVEYRAUD : Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du procès-verbal et constaté le report du vote du budget, je souhaite formuler deux remarques. L'une sur le fond, l'autre sur la forme. Sur le fond, il apparaît que le ROB que vous nous avez présenté était pour le moins utopique puisque vous êtes aujourd'hui dans l'incapacité de nous soumettre un budget. Vos prévisions pourtant si optimistes se heurtent déjà à la réalité économique de notre commune mais, sur la forme, je tiens à rappeler que nous sommes des élus d'opposition bénévoles, préparer un conseil municipal exige un travail rigoureux et chronophage, il serait donc respectueux et constructif que nos questions reçoivent des réponses claires. Lors du dernier conseil, votre adjointe aux Finances avait commencé à répondre à mes questions avant que vous ne l'interrompiez pour un long monologue. Si bien, qu'au final, comme disait un numériste, il y a plus de 30 ans, je ne me souvenais même plus de la question que j'avais posée. Il serait peut-être temps de changer d'époque. Lorsque j'ai demandé une justification sur les 11 % de cessions prévues dans votre futur budget, vous avez répondu et je vous cite, il y a une gestion dynamique. J'avoue ne toujours pas comprendre cette réponse et je doute que les ambarésiens aussi. Quant aux autres questions que j'ai soulevées, elles n’ont manifestement pas été plus limpides pour vous puisque je n'ai obtenu aucune réponse. A l'avenir, il serait souhaitable que vous fassiez preuve de plus d'efficacité et de respect envers notre travail, en apportant des réponses précises à nos interrogations si tant est que vous en soyez capable.

Monsieur le Maire : Cela n’a rien à voir avec le PV du conseil mais je vais répondre à vos questions et à vos interrogations. Le ROB est basé sur des orientations budgétaires macro, on a poussé le souci du détail puisqu’il colle parfaitement au projet de budget qui vous sera présenté. Je vous rassure les éléments positifs qui ont été présentés dans le ROB sont confirmés et feront l'objet d’une présentation lors du prochain conseil municipal. Concernant la réponse précise entre les cessions et les acquisitions, la gestion dynamique veut dire qu'il y a à la fois des achats et des ventes. Pour être très précis, vous m'aviez demandé quel était le montant des ventes opérées donc il y a grosso modo je crois 1 600 000€ de vente sur la mandature pour 2 millions d’euros d'achat, vous voyez qu'on est sur une gestion dynamique où effectivement on cède du foncier qui n'a pas vocation à être conservé dans l'escarcelle municipale mais on en achète notamment aux abords des écoles pour permettre des extensions ou pour permettre de développer des projets municipaux, c'est ce que cela voulait dire gestion dynamique, du foncier non statique.

VOTE à l'unanimité

N° 14/25 PLU 3.1 – Opportunité du lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui traduit le projet politique d'aménagement et de développement du territoire de Bordeaux Métropole. Il fixe les règles et modalités de mise en œuvre de cette politique.3

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le PLU 3.1, approuvé le 16 décembre 2016, a été guidé et co-construit autour d'une ambition forte : « Construire une métropole attractive à l'échelle européenne, en s'appuyant sur l'harmonie de ses paysages et de son cadre de vie. »

Pour répondre à cette ambition, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), développé dans le cadre du PLU 3.1, a permis d'accompagner la transformation de l'agglomération bordelaise en métropole, tout en respectant la diversité des territoires et des modes de vie qui la composent. Il a été conçu pour atteindre un équilibre entre espaces naturels et espaces urbains, garantissant ainsi un cadre de vie de qualité.

Pour ce faire, il s'est décliné selon cinq orientations générales qui définissent le projet et ont pour vocation de traduire les diverses politiques que se doit d'aborder le PLU 3.1: habitat, déplacements, urbanisme, nature, économie, équipements, foncier, ressources, biodiversité, ...

• 1/ Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine et les identités locales. • 2/ Respecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et préservant les ressources.

• 3/ Mieux intégrer l'activité économique dans la construction de la ville. • 4/ Poursuivre le développement d'une offre en déplacements en cohérence avec l'ambition métropolitaine.

• 5/ Concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance

Depuis la révision du 16 décembre 2016, le PLU 3.1 a été mis en comptabilité 7 fois et modifié 2 fois sur la période 2016-2022.

De plus, afin de permettre l'évolution du document d'urbanisme et du territoire pour répondre aux enjeux de la transition écologique, le PLU3.1 a approuvé la 11éme modification le 02 février 2024. Cette procédure avait pour objectifs de :

• Conforter la préservation des espaces naturels et la protection de la biodiversité, • Accentuer la présence de la nature en ville,

• Gérer de façon économe et responsable l'eau sous toutes ses formes, • Lutter contre le changement climatique,

• S'adapter au changement climatique,

• Identifier des sites de projets pour accroître l'offre de logements, notamment ceux du parc social.

1/ Cadre juridique

Pour rappel, les articles L.153-27 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs à l'évaluation des PLU, disposent que six ans au plus après la dernière délibération portant révision complète de ce plan, le conseil métropolitain procède à une analyse des résultats de l'application du PLU 3.1, au regard des objectifs visés aux articles L.101-2 du code de l'urbanisme, de l'article L.302-1 du code de la construction et de l'habitat et des articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code de transports.

Les services de la métropole ont lancé en 2022 un travail de collecte des informations nécessaires à l'évaluation permettant de renseigner les indicateurs inscrits dans le PLU 3.1.

L'analyse des résultats a donné lieu à une délibération du conseil métropolitain le 6 décembre 2024, après que celui-ci a sollicité l'avis de ses communes membres ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.

Il a été considéré qu'aux termes des six premières années d'application du PLU3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l'habitat, de la consommation des sols et de l'optimisation foncière, de la nature et de l'agriculture, de l'environnement, des modalités et de l'économie et du commerce sont globalement atteints, et que la 11e modification a permis d'apporter quelques mesures correctives.4

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

2/ Rôle des communes

Au regard de l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 présentée le 6 décembre 2024 par Bordeaux Métropole, les communes de Bordeaux Métropole sont à nouveau sollicitées pour se prononcer sur l'opportunité de réviser le PLU 3.1.

3/ Avis de la commune sur l'opportunité de réviser ou non le PLU 3.1

La révision du PLU 3.1 donnerait à la commune d’Ambarès et Lagrave, l’opportunité :

• de mettre en cohérence les zonages associés à l’évolution de l’urbanisme d’Ambarès et Lagrave avec une mise à jour des emplacements réservés (voirie / servitudes de localisation et superstructures) et une réflexion sur d’éventuels secteurs PUP et/ou OAP, en adéquation avec la délibération n°2024-268 en date du 07 juin 2024 concernant le plan de relance de Bordeaux Métropole, opérer un rééquilibrage en mettant en place les conditions d’une meilleure mixité sociale via l’instauration ou la mise à jour des servitudes de mixité sociale (SMS).

• de consolider les actions de préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) ainsi que la volonté d’accentuer la protection de la biodiversité afin de favoriser la qualité de vie et les spécificités du territoire en intégrant notamment dans tout projet d’aménagement public ou privé des espaces de végétalisation et des îlots de fraicheur, identifier et préserver les corridors des trames bleues et vertes.

• de poursuivre et soutenir le déploiement de nouveaux équipements publics afin de répondre aux besoins de la population en particulier à proximité des zones d’incubation (exemple : secteurs de gare, Halte Ter en particulier).

VU le CGCT et notamment l'article L.2121-29 ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.153-27 et suivants ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.1214-2 ;

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.302-1 ;

VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU la délibération n°2016-777 du conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 approuvant la révision du PLU 3.1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant sur l'évaluation postérieure du projet et comportant la proposition d'une liste d'indicateurs de suivi ;

VU la délibération n°2024-157 du conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche d'évaluation du PLU3.1 et définissant les modalités d'association des communes ;

VU le rapport de synthèse des indicateurs d'évaluation des résultats de l'application du PLU 3.1 transmis le 03 juillet 2024 par Bordeaux Métropole ;

VU la délibération n°2024-40259 du conseil de Bordeaux Métropole en date du 06 décembre 2024 portant sur l'analyse des résultats de l'application du PLU3.1 ;

VU la délibération n° 81/24 du conseil municipal du 30 septembre 2024 d’Ambarès et Lagrave concernant le plan en faveur de la production de logements ;

VU la délibération n° 82/24 du conseil municipal du 30 septembre 2024 d’Ambarès et Lagrave donnant avis sur les résultats de l'application du PLU 3.1 ;

ENTENDU le rapport de présentation ;

CONSIDERANT qu'au terme des six premières années d'application du PLU 3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l'habitat, de la consommation des sols et de l'optimisation foncière, de la nature et de l'agriculture, de l'environnement, des mobilités et de l'économie et du commerce sont globalement atteints ;5

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

CONSIDERANT que le code de l'urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole soient sollicitées dans le cadre de la procédure d'évaluation du PLU 3.1 sur l'opportunité de réviser le document d'urbanisme ;

VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 10 mars 2025 ;

Monsieur le Maire : Je vais faire une petite interruption puisqu'on a reçu un nouveau pouvoir de Monsieur PORET à Monsieur LOURTEAU recevable à partir de 18h38. Je reprends le fil de la délibération, il est nécessaire effectivement de revoir ce PLU puisqu'il date de 2016 et outre les 11 modifications, il était nécessaire de le mettre à jour et donc il vous est proposé de saisir cette opportunité pour notre commune afin notamment de mettre en cohérence les zonages associés à l'évolution de l'urbanisme de notre ville, avec une mise à jour des emplacements réservés de voirie, de servitudes de localisation et de superstructures et une réflexion sur d'éventuels secteurs PUP et OAP en adéquation avec la délibération du 7 juin 2024 concernant le plan de relance de Bordeaux Métropole, d'opérer un rééquilibrage en mettant en place les conditions d'une meilleure mixité sociale notamment via l'instauration de nouvelles servitudes de mixité sociale, de consolider les actions de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers en lien avec le zéro artificialisation nette, de poursuivre et de soutenir le déploiement de nouveaux équipements publics afin de répondre aux besoins de la population et en particulier à proximité des zones d'incubateur, exemple les secteurs de gare et les haltes-TER en particulier. Il vous est proposé à travers cette délibération de vous prononcer en faveur d'une révision du PLU 3.1.

Monsieur POULAIN : J'ai plusieurs constats, le premier donc, vous parlez de lutter contre le réchauffement climatique. Je parlerai plutôt de dérèglement climatique mais quand on bétonne comme cela, que cela soit à Ambarès ou ailleurs, sauf erreur de ma part, la plupart des études montrent que cela ne fait qu’augmenter la température des villes de 1 à 2°. La communication c'est bien mais les actes c'est mieux. Aujourd'hui, la priorité de notre ville dans le cadre de cette future révision est de stopper ce bétonnage et ces immeubles sans infrastructures, les ambarésiens n'en veulent plus, on en voit de plus en plus les conséquences négatives. Ambarès est saturé, on a besoin d'infrastructures, on ne veut plus de bétonnage sans infrastructure. Ensuite, vous parlez de mobilité, vous êtes, je crois, sauf erreur de ma part, pas vice-président mais vous êtes en charge des mobilités alors je constate que c'est un peu partout dans Bordeaux métropole mais aujourd'hui on ne peut pas dire que les mobilités s'arrangent depuis quelques années. Bientôt on comptera, en jour, les déplacements entre Bordeaux et Saint-Médard en Jalles dans les bouchons, c'est inacceptable ce qu’est en train de faire cette politique de Bordeaux Métropole et de cette ville, qui n'anticipe rien, qui sait très bien qu'elle n'aura pas les moyens de construire les infrastructures nécessaires et qui continue de bétonner alors même que nous ne sommes plus en capacité d'accueillir du monde et qu'aujourd'hui en terme de dérèglement climatique, toute cette circulation bouchonnée sans arrêt, dégrade la qualité de l'air donc pour moi, il n’y a aucune cohérence entre les constructions et les infrastructures. J'y vois surtout une politique de communication, pas que de votre part, mais de la part de Bordeaux Métropole également. La priorité est simple, ici à Ambarès, stoppons les constructions le plus possible et priorisons les infrastructures d'autant plus que les financements de Bordeaux métropole vont être difficiles dans les années à venir. L'état, je n’en parle même pas et donc ça veut dire que les villes qui ne prendront pas ces mesures rapidement, ce seront des villes qui vont se dégrader. Je terminerai par dire, quand j'étais gamin et puis j'ai ma famille qui habite en Seine Saint-Denis, cela a commencé comme ça, on a bétonné comme des malades sans les infrastructures, les classes moyennes sont parties et qu'est-ce qui s'est passé au bout du bout, et bien aujourd'hui, ce sont des zones de non droit et quand je vois comment se dégrade Ambarès, je me pose des questions et je n’ai pas envie qu'Ambarès devienne la Seine Saint-Denis de la Gironde.

Monsieur MARTINEZ : Je m'interroge à titre personnel. Quel est l'intérêt de réviser le PLU en fin de mandature ? Cette révision, pour moi, doit pouvoir s'inscrire dans le cadre d'une approche beaucoup plus globale qui doit pouvoir offrir un projet plus cohérent que ce qu'il offre aujourd'hui donc moi je suis absolument contre la réouverture du PLU en fin de mandature.

Monsieur CASAURANG : Si ce n'est sur le fond auquel on ne peut pas souscrire mais bientôt à ce rythme- là, on pourra écrire vos interventions parce que de conseil en conseil, vous n'avez qu'une seule parole c'est toujours la même litanie de reproches qui sont fait en direction de la municipalité, dans le cadre du tournant que nous pouvons prendre aujourd'hui, il s'agit de voter si oui ou non nous voulons6

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

souscrire à la modification du PLU et vous en profitez pour redire toujours les mêmes choses sans apporter quoi que ce soit à ce débat contrairement à Monsieur MARTINEZ.

Monsieur le Maire : Je pense qu’il est important de pouvoir revoir le PLU qui date de 2016 quand on sait le temps passé pour le modifier. Entre le moment où on le décide et le cadre réglementaire avec les enquêtes publiques, la concertation réglementaire, il faut quasiment 4 à 5 ans pour qu’une nouvelle mouture puisse voir le jour. On a pris de l'avance puisqu’on est quasiment à 60 % du travail réalisé et je remercie les services d'avoir commencé sans attendre la révision proposée demain. Vous évoquiez les questions du dérèglement climatique, on avait déjà pris le virage puisque dans le cadre de la 11ème modification, on a sanctuarisé plus de 15 ou 16 espaces boisés classés sur près de 5 hectares. Un certain nombre de dispositions ont été prises également sur la ressource en eau pour faire en sorte d’être plus résilient mais entre 2016 et 2024, beaucoup de choses se sont passées et il est nécessaire de se doter de règlements pour appuyer notre politique publique et on ne peut pas en permanence hurler au bétonnage, hurler sur le fait que la ville ne bénéficie pas de mobilités intéressantes et être opposé à la réouverture d'un cadre réglementaire qui soit plus conforme aux attentes métropolitaines et aux attentes des ambarésiens en premier lieu. S'agissant des mobilités, vous verrez l'histoire parle d'elle-même, entre 2020 et aujourd'hui, on a fait un saut effectivement dans les mobilités sur notre territoire. J'en veux pour preuve qu'on a réussi à obtenir des cadencements beaucoup plus importants des TER sur nos deux lignes, on a réussi à obtenir un pass TBM qui s'accouple au pass RER, dans le cadre du schéma de mobilités, on aura un bus express dont j'ai eu confirmation la semaine dernière, d’une livraison en 2028 avec un cadencement important, on a réussi également à prendre rang sur l'augmentation du cadencement des bus de la liane 7, pour avoir une desserte vers le centre commercial grand-tour avec la ligne 29, on a essayé d'avoir une tarification plus adaptée, avec l’arrivée sur le territoire d’une offre complémentaire avec le free floating. On travaille sur une ligne de covoiturage pour faire sauter le bouchon de Saint-André de Cubzac à Lormont avec la création d'une voie dédiée au covoiturage. Vous voyez, même si beaucoup reste à faire sur les mobilités sur la ville d'Ambarès mais je remercie mes homologues parce qu'on parle d'une même voix et ce n’est pas une question de sensibilité politique ou autre, c'est une question de mobilisation de toute la presqu’île pour faire entendre nos spécificités. C'est un engagement qui a été pris par le Président Alain ANZIANI et repris par Madame BOST d'opérer un rééquilibrage rive droite-rive gauche. Cela ne sera pas uniquement des promesses mais des actions sur la prise en considération des besoins en équipement. On est tous d'accord effectivement que l’on doit mettre en adéquation les infrastructures, voiries, équipements sportifs, culturels, écoles en relation avec les programmes immobiliers. Je vous rappelle juste que le programme local de l’habitat nous impose comme objectif annuel, la construction de 160 logements. Aujourd'hui, quand je reprends les chiffres qui sont sous mes yeux, l'évolution du parc de logements sociaux sur la commune de 2020 à 2024 a baissé donc on parle de bétonnage mais on avait en 2020, 7 055 logements sur la commune et à date, on a 7 173 logements et la part des logements sociaux a baissé parce qu'elle est passée de 24,9 % à 24,6 %. On doit également travailler sur une meilleure mixité sociale comme vous l’évoquiez Monsieur MARTINEZ, cela nécessite par exemple l'instauration de servitudes de mixité sociale dans les zones dépourvues de logements sociaux. S'agissant des infrastructures, je rappelle à nouveau que je me suis battu avec mes homologues pour pouvoir faire entendre la spécificité des communes périurbaines comme la nôtre en disant qu’on a besoin d'un cadre réglementaire pour que Bordeaux métropole puisse intervenir massivement sur le financement d'infrastructures sportives, culturelles et éducatives. Cela a été le cas puisque dans leur nouveau règlement d'intervention, il y a une réelle prise en considération ; là où on devait, dans le cadre de la construction d'une école, financer à hauteur de 80%, demain la répartition sera inversée. Je vais prendre juste un exemple, on travaille sur la création d'un nouveau groupe scolaire qui devrait voir le jour dans la prochaine mandature ; avec l'ancien règlement d'intervention, une classe coûte 1 million d’euros, vous comptez 10 millions pour la construction de 10 classes, jusqu'à présent la charge de la collectivité pour pouvoir financer ces travaux était de 8 millions d’euros. Aujourd'hui, avec le nouveau règlement d’intervention, la prise en charge de ces équipements scolaires par la métropole dans les secteurs de gare permettra à la ville de ne financer que 20%, les 80% restants étant à la charge de Bordeaux Métropole. S’il ne s’agit pas là d’une prise en considération des besoins, je ne comprends plus rien et sur d'autres équipements notamment sportifs, ce sera la même chose ce qui viendra compenser le désengagement d'autres partenaires financiers notamment l'Etat. Ce qui serait intéressant avec cette révision du PLU, c’est de pouvoir imposer aux promoteurs de participer aux équipements publics. C’est déjà le cas à travers l'instauration de PUP. Je vais prendre l'exemple de Bel Air où la rénovation urbaine, outre sa vocation de lutter contre les passoires énergétiques et d'être plus résilient avec un habitat plus adapté, de réintroduire des espaces verts est également synonyme de prise en charge des réseaux, des voiries, des équipements publics avec un financement conventionné dans le PUP avec la création7

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

de deux classes supplémentaires. Je vous le disais tout à l'heure, une classe c'est 1 000 000 € donc 2 000 000€

plus la prise en charge d'un parc public de plus de de 4 000 m² et c'est grâce au PLU, par l'instauration d’un PUP que ces dispositions servent l'intérêt métropolitain mais surtout et avant tout l'intérêt des ambarésiens donc vous l'aurez compris, il me semble important de pouvoir réviser ce PLU pour mettre en adéquation ce qu’est Ambarès aujourd'hui mais surtout ce que sera Ambarès demain avec la préservation d'espaces à vocation économique, à renforcer, ce qui a été le cas sur ces dernières années et qui le sera encore demain notamment avec l'opération d'intérêt métropolitain à vocation économique. Vous voyez tout l'intérêt de pouvoir utiliser cette opportunité et je suis sûr qu’après la démonstration que je vous ai faite, vous serez amené à vous positionner pour donner un avis positif et enclencher cette révision du PLU tant nécessaire pour nos ambarésiens, notre territoire, nos équipements et pour le bien vivre sur notre commune.

Monsieur MARTINEZ : Ce que vous nous faites, c'est un semi-bilan mais ça vous le ferez au moment voulu. Moi, je pense que réviser le PLU c'est nous enfermer dans un cadre qui potentiellement ne correspondra pas à ce que la prochaine mandature voudra parce que rien ne garantit que la majorité actuelle soit renouvelée aux prochaines élections. Deuxièmement, avant de réviser le PLU, moi j'estime qu'il faut d'abord pouvoir offrir à nos ambarésiens et citoyens d'abord une vision à moyen long terme de ce que l'on veut pour notre commune donc ça c'est à construire de manière concertée avant de procéder à la modification du PLU. Dans la méthode, je pense que vous voulez aller trop vite une fois de plus pour nous enfermer dans un cadre qui potentiellement ne correspondra pas aux ambarésiens et à ce qu’aujourd'hui nous voulons.

Monsieur le Maire : Vous avez du mal comprendre le timing pour réviser un PLU. La question qui est posée, c'est voulez-vous réviser le PLU ? Oui ou non. On ne peut pas se plaindre depuis des années en disant que le PLU est inadapté, qu’il faudrait geler les droits à construire, préserver des espaces verts, réserver des espaces à vocation économique et dire que le cadre aujourd'hui est approprié ou qu'il est nécessaire d'attendre pour le réviser. D'autre part, pour le réviser, à partir du moment où on valide, comme je l'ai évoqué, il y a au moins un à 2 ans de concertation et donc la révision arrivera quasiment à la fin du prochain mandat en le faisant partir maintenant donc la question n’est pas de savoir si la révision qui va être opérée va vite être réalisée par mes soins pour qu'elle colle à nos projets de notre mandature mais bien au contraire, de se dire qu'on enclenche avec toutes les parties prenantes pour que demain on ait un outil plus adapté à notre situation et à la situation à la fois de la métropole mais au contexte et à la typicité de notre commune. La question c'est voulez-vous réviser ou pas le PLU ?

APRES AVOIR DELIBERE

SE PRONONCE en faveur de la révision du PLU 3.1.

ADOPTE à la majorité

25 voix POUR

8 voix CONTRE (Mesdames JAUNET/ BRETTES et VILLEGENTE et Messieurs LACOSTE / PORET / LOURTEAU / MARTINEZ et BRETAGNE)

15/25 Convention d’autorisation au bénéfice du garde-chasse d’intervenir sur les propriétés communales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le projet de convention, ci-annexé, prévoyant l’autorisation de droit de chasse à Monsieur LUCAS Eddy, sur les terrains communaux à compter du 17 mars 2025 pour une durée de 1 an renouvelable et8

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

à titre gratuit ;

VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme, habitat, Transition Energétique et mobilités en date du 10 mars 2025 ;

CONSIDERANT que la prolifération des espèces nuisibles provoque des dégradations sur le patrimoine communal ;

CONSIDERANT la nécessité d’autoriser la chasse afin de réguler la prolifération de ces espèces ;

Monsieur LOURTEAU : Je voulais simplement remercier les services qui ont travaillé pour requalifier la convention.

Monsieur le Maire : C'est le but même des commissions, il y a des propositions, des amendements qui sont proposés par les oppositions. On les intègre si elles sont opportunes. Cela a été le cas donc on l'a intégré.

Monsieur MAVEYRAUD : Je n’étais pas à la commission donc je n’ai pas bien compris ce qui était sous- entendu comme proposition. On a un garde-chasse qui va pouvoir chasser dans la commune d'Ambarès sur des parcelles bien déterminées ?

Monsieur CASAURANG : Oui, il va pouvoir intervenir sur les terrains communaux pour abattre les gibiers nuisibles.

Monsieur MAVEYRAUD : Oui, ça j'avais compris.

Monsieur CASAURANG : L'objet de la discussion en commission, c’était de clarifier le vocabulaire et c'est pour ça que Monsieur le Maire faisait référence aux contributions de tous les membres de la commission.

Monsieur le Maire : C'est une bonne chose, c'est évident. De plus en plus de nuisibles voient leur espace naturel réduit comme peau de chagrin et on va s'atteler à faire en sorte qu'il y ait le moins de nuisibles possibles. C'est un outil à disposition pour faire en sorte que les nuisibles prolifèrent de moins en moins.

Monsieur LOURTEAU: Est-ce que dans les nuisibles, vous intégrez les moustiques et les frelons asiatiques ?

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

ADOPTE à l’unanimité

N° 16/25 Subvention APAFED – Versement de la participation du 1er semestre 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

Une réflexion a été engagée sur les besoins en termes de prise en compte des victimes de violences conjugales et intrafamiliales à l’échelle de la Presqu’île d’Ambès. De cette ambition commune est né un projet impliquant les Villes d’Ambarès-et-Lagrave, d’Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les acteurs œuvrant dans les champs de la sécurité publique, du social, de la protection de l’enfance, de l’aide aux victimes, de la justice et du logement.9

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

L’un des axes du projet concerne le développement d’un hébergement adapté aux victimes, leur permettant notamment de se mettre en sécurité et se reconstruire. Un partenariat s’est engagé entre les Villes partenaires et l’APAFED afin de déléguer à l’association la gestion de la démarche de logement des victimes originaires de la Presqu’île prenant en compte deux logements d’urgence, des nuits d’hôtel et l’accompagnement social des personnes hébergées.

Les conditions d’application du projet, prenant en compte notamment l’implication financière des Villes partenaires ont été formalisées dans une convention, signée par le maire de la Ville, suite à une délibération en date du 03 janvier 2022, et dans un avenant à cette convention, signé par le maire de la Ville, suite à une délibération en date du 21 mars 2023.

La signature de cette convention et son avenant implique de fait l’attribution d’une subvention annuelle au bénéfice de l’APAFED qui doit être revue annuellement selon l’évolution du projet.

La valeur de cette subvention n’est pas encore établie car elle dépendra de financements publics auxquels les Villes partenaires pourront prétendre en réponse aux appels à projet. Ainsi, afin de permettre à l’association d’engager les premières dépenses annuelles liées au projet, la subvention sera versée en deux fois.

Le premier versement dont la Ville d’Ambarès-et-Lagrave doit s’acquitter s’élève à 5 000€, au titre du premier semestre 2025.

VU la convention sur la mise en place d’un dispositif de prise en compte des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur la Presqu’île d’Ambès, signée le 11 mai 2022 ;

VU l’avenant à cette convention apportant des modifications à la convention, signé le 18 avril 2023 ;

Monsieur MAVEYRAUD : Plus qu'une question, c'est une intervention. En tant que père, mari et élu, je ressens une profonde responsabilité morale de solidarité et de soutien envers toutes les femmes victimes de violence qu'elles soient physiques ou psychologiques. Il est essentiel d'instaurer une écoute bienveillante et sans jugement afin de garantir une intervention rapide et efficace. L'accompagnement des victimes doit être constant pour les aider à se reconstruire et retrouver une vie apaisée le plus rapidement possible. Je tiens à saluer le travail remarquable des associations, des professionnels et des bénévoles qui se mobilisent chaque jour auprès des victimes. Leur engagement ainsi que celui des services sociaux et des nombreux acteurs de l'ombre méritent toute notre reconnaissance. Enfin, je veux adresser un message de soutien à toutes les victimes. Je rêve d'un monde où la violence n'a plus sa place ni dans nos foyers, ni dans nos quartiers, ni dans notre société. Que chacun, homme ou femme, aspire à plus d'harmonie et de paix pour bâtir un avenir où toutes les femmes vivent libres et en sécurité.

Monsieur POULAIN : Evidemment, je vais voter cette délibération parce que malheureusement la violence faite aux femmes et aux enfants est inacceptable mais je voulais savoir s'il était possible, au niveau municipal, de sanctionner ceux qui commettent ces actes ? Je parle de condamnation, parce que tant qu'il n’y a pas de condamnation, on ne peut rien faire. Vous connaissez ma proposition pour ceux qui bénéficient des aides de la mairie, il faudrait leur couper net en leur faisant comprendre que la violence conjugale, on n’en veut pas et la violence faite sur enfant non plus.

Monsieur le Maire : Il est important et je m'en réjouis qu’au sein de cette assemblée, il y ait des sujets qui transcendent les groupes politiques. Je voudrais en profiter pour remercier Pascale BOULESTEIX qui mène avec les différents services, ces actions pour lutter contre toute forme de violence faite aux femmes qu'elle soit psychologique physique et autres. Un travail exemplaire qui est montré en exemple par la préfecture sur la presqu’île mais au-delà puisque les communes de Carbon-Blanc et de Saint-Loubès ont également rejoint l'initiative pour qu'on puisse proposer un cadre opportun dans l'écoute et l'accompagnement des victimes et faire en sorte que les fléaux qu'on a pu constater encore récemment sur Cenon ne voient plus le jour. C'est un travail de longue haleine qui est mené par les associations qui rencontrent parfois des difficultés pour assurer leur pérennité financière et c'est le sens même de cette disposition où on veut non seulement agir sur le montant alloué, sur l'accompagnement, sur la mise en relation notamment pour trouver des logements adaptés, qu'on mène à notre niveau des actions opportunes alors après, on peut faire preuve ici ou là, de propositions qui ne sont pas réglementaires ; je rappelle que le maire et son équipe doivent faire appliquer la loi.10

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

On peut penser ce que l’on veut, on peut la faire évoluer en faisant remonter un certain nombre de dispositions mais aujourd'hui, on ne peut pas se substituer aux juges pour retirer des droits à des personnes quoi que l'on en pense et donc faire ces propositions, c'est aussi faire des propositions malhonnêtes au sein de cette instance parce que cela n'incombe pas aux maires. Quand bien même, je voudrais faire un tarif majoré pour les cantines pour ceux qui commettraient des infractions, la double victime serait les familles et les enfants donc sur des dispositions comme cela, qui sont énoncées à la va vite, il faut aussi faire preuve de lucidité pour dire qu'on est à notre juste place avec les moyens qui sont les nôtres. En tout cas, je vous remercie par avance parce que je n'ose pas imaginer que vous puissiez voter contre ces dispositions.

APRES AVOIR DELIBERE

ATTRIBUE une subvention de 5 000 € à l’APAFED au titre du premier semestre 2025, afin de soutenir son action au profit des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur la Presqu’île d’Ambès et lui permettre d’engager les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet décrit dans la convention et son avenant ci-annexé.

Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2025 de la Commune.

ADOPTE à l’unanimité

N° 17/25 Convention chantier participatif TIG (Travaux d’Intérêt Général) collectif

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire,

La dynamique partenariale engagée depuis de nombreuses années entre la Ville et le SPIP, dans le cadre de l’accueil des Travaux d’Intérêt Général (TIG) et des Travaux Non Rémunérés (TNR), a fait émerger l’idée d’un TIG collectif répondant à un besoin de la Ville en matière de transition écologique, sur le thème plus précis du tri et du recyclage des déchets alimentaires.

Ainsi, il a été souhaité de permettre à la Ville d’acquérir des tables de tri des déchets alimentaires afin de finir d’équiper les restaurants scolaires des écoles élémentaires (cinq tables de tri à fabriquer).

Les Compagnons Bâtisseurs ont été sollicités pour accompagner la Ville et le SPIP dans la mise en œuvre de ce chantier à vocation d’insertion sociale et professionnelle.

Les conditions de mise en œuvre du projet, prenant en compte notamment l’implication financière de la Ville d’Ambarès et Lagrave ont été formalisées dans la convention ci-annexée, soumise à la signature du maire.

L’association Les Compagnons Bâtisseurs a validé le contenu de la convention ci-annexée.

La signature de la convention implique de fait le financement du chantier participatif TIG collectif au bénéfice de l’association Les Compagnons Bâtisseurs, chargée d’accompagner le projet. Le coût de cette intervention s’élève à 11 333,50€ payable en deux fois, soit :

- Un acompte de 50% à la signature de la convention, soit 5 666€ - Le solde de 5 667,50€ à la fin du chantier

VU la convention relative au chantier participatif TIG collectif ci-annexée ;

Monsieur CASAURANG : Cette convention concerne six jeunes, trois qui sont désignés par le SPIP et trois en insertion et qui sont désignés par le PLIE. Ce chantier se déroulera en avril et mai 2025 avec une livraison des matériels au mois de juin pour permettre aux enfants des écoles de se les approprier en décorant les tables de tri de manière ludique afin que cela soit aussi un élément qui puisse être rendu plus attractif dans le cadre de la consommation des denrées alimentaires.11

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

Monsieur MARTINEZ : Par curiosité, est-ce que c'est une démarche qui s'inscrit dans le cadre de l'économie circulaire ? Quel est le circuit de ces déchets ?

Monsieur POULAIN : On parle de six jeunes. Sont-ils tous originaires de la ville d'Ambarès ou viennent- ils d'ailleurs ?

Monsieur le Maire : Les jeunes désignés sont proposés par le juge qui nous demande de pouvoir les accompagner dans ces mesures d'insertion, de réparation de préjudices qu’ils soient de la commune ou non ? Sur votre question, Monsieur MARTINEZ, sur l’issue de ces biodéchets, je rappelle que cette initiative n'est pas déconnectée de tout ce qu'on fait au quotidien dans les écoles, sur la pesée des aliments, sur la gestion des denrées et de manière à réduire autant que possible tous les déchets mais quand le déchet existe, il s’agit de pouvoir le retraiter c'est dans ce sens que l’on mène un projet vertueux pour qu’une usine de méthanisation voit le jour sur notre commune. L'usine CVE qui est en construction et qui aura pour ambition de retraiter l'ensemble des biodéchets sur une zone d'influence générant la création de gaz vert pour l'équivalent de 4 000 foyers soit quasiment 60 à 70 % du nombre de foyers de la commune donc vous voyez que l’on prend notre part au virage environnemental, sur le fait d'être plus résilient et donc de traiter à la fois la question du goût, de l'alimentation, du déchet mais aussi du retraitement à travers la remise en économie circulaire au fin de diminuer le recours à du gaz non vert et diminuer ainsi le coût pour les ambarésiens. En tout cas, c'était l'occasion à travers votre question de pouvoir dire qu’il est important que les villes puissent se mettre en ordre de marche pour participer à la production d'énergie verte.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée à la présente convocation ;

AUTORISE de fait Monsieur le Maire à engager la dépense relative au financement du chantier participatif TIG collectif à hauteur de 11 333,50€, selon les modalités précisées dans la convention :

- Acompte de 50% à la signature de la convention, soit 5 666€, - Solde de 5 667,50€ à la fin du chantier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2025 de la Commune.

ADOPTE à l’unanimité

N° 18/25 Contrat d’assurance des risques statutaires 2026/2029 – Mandat au Centre de Gestion de la Gironde en vue d’organiser une mise en concurrence

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Mme LAFAYE, Adjointe au Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

CONSIDERANT ce qui suit :12

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une convention de

gestion, pour toutes les collectivités du département contractant avec CNP assurances. La convention

cadre signée par la collectivité arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Le centre de gestion entame, dès à présent, la procédure de mise en place d’un contrat groupe

conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction

publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes

précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

La collectivité souhaite participer à cette mise en concurrence afin d’avoir une vision élargie des

différentes possibilités en matière d’assurance des risques statutaires.

Monsieur POULAIN : En aparté, j'ai appris, lors de la commission des finances, que les franchises des assurances passaient de 2 000€ à 10 000 € mais même si ce sont des assurances aux biens, là on parle d'assurance de personnes, donc je vous remercie pour cette délibération. Ma question est simple, dans les assurances de personnes, est-il possible parfois de prendre en charge les jours de carence ? Est-ce que ces contrats ont prévu de prendre en charge les jours de carence ou est-ce qu'ils vont s'appliquer de facto comme le prévoit la réglementation parce que cela existe des compagnies qui prennent en charge.

Madame LAFAYE : On n'est pas sur la prévoyance mais sur l'assurance des risques statutaires. On a déjà présenté ce dossier lors d’un précédent conseil, mais là c'est la ville qui s'assure pour les congés de longue maladie, maternité,.. ce n’est pas pareil que la prévoyance mais comme vous l' évoquez, c'est un vrai sujet effectivement.

Monsieur le Maire : On a saisi l'association des Maires de Gironde, on est plusieurs maires à avoir sollicité le député aussi pour faire entendre la nécessité que l'État prenne ses responsabilités pour que l’on puisse avoir des assurances à des tarifs accessibles. On a la chance sur notre commune d’avoir trouvé une assurance pour les biens communaux avec un montant de franchise qui a certes été revu à 10 000€ mais j'ai des montants de franchise de mes homologues sur la métropole où on parle en million d'euros de franchise donc quand il vous arrive un événement comme sur la commune du Taillan-Médoc ou Saint-Médard-en-Jalles et que vous avez deux écoles et un gymnase dévastés et qu’il faut faire face à des montants de franchise à 1 million d’euros, effectivement l'addition est lourde donc je pense que les travaux qui ont été initiés et la démarche, vous l'avez compris de mutualisation du risque, à travers les supports qui sont à notre disposition, ici avec le centre de gestion nous permet de négocier les meilleurs tarifs. Il faudrait cependant qu'il y ait un vrai travail du législateur pour que chaque territoire puisse avoir accès à une assurance accessible financièrement et avec une couverture optimum ; ce qui n'est pas le cas de toutes les communes. En tout cas, encore une fois c'est l'occasion qui m'est donnée pour remercier les services de la commune.

APRES AVOIR DELIBERE

La Ville d’Ambarès et Lagrave charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.

- Régime du contrat : capitalisation.13

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde le cas échéant.

ADOPTE à l’unanimité

N° 19/25 Convention de partenariat entre le Département de la Gironde, la Ville et le CCAS d’Ambarès et Lagrave

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme GOURVIAT, Adjointe au Maire,

La présente convention a pour objet de définir et d’organiser les modalités de l’action concertée du Département de la Gironde, de la commune et du CCAS Ambarès et Lagrave dans le domaine des « Solidarités Humaines » afin de:

- Garantir un accès au droit et faciliter un accueil social inconditionnel et de qualité - Assurer une fluidité de parcours en évitant les interlocuteurs multiples et en assurant des instances de coordination

- Renforcer la lutte contre l'exclusion en assurant un suivi et une évaluation de l'activité et en participant à l'observation des besoins sociaux du territoire

Les principes sont :

- Le partage de diagnostic territorial notamment un partenariat sur le suivi et l'évaluation de l'activité et de l'observation des besoins sociaux sur le territoire,

- L’accueil social inconditionnel organisé et articulé entre les différents acteurs afin de renforcer l'accès au droit et lutter contre ainsi contre les exclusions,

- Un fonctionnement d'instance de coordination et d'organisation dans l'objectif d'éviter les ruptures de parcours d'accompagnement social,

- La répartition du public accompagné.

VU la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 28 juin 2018 approuvant la CTEC cadre Solidarités humaines qui a reçu l’avis favorable de la CTAP réunie le 1er mars 2018 ;

Madame GOURVIAT : De manière complémentaire, peut-être, juste pour vous donner des indications. C’était important pour nous d'arriver à travailler avec le département et de conventionner avec lui sur ce sujet parce que cela va nous permettre de pouvoir ouvrir un certain nombre de portes notamment avec France Travail pour pouvoir accompagner tous les publics qui sont aujourd'hui accompagnés pour le RSA au sein de la commune par le CCAS et par le Département et de pouvoir faire des passerelles avec France Travail ce qui n'est aujourd'hui pas forcément le cas.

Monsieur le Maire : C'est la soirée des remerciements mais c'est l'occasion de remercier aussi le Président du conseil départemental. Lors d'une rencontre, on avait évoqué la nécessité de conclure cette convention qui va permettre à la fois des synergies et des complémentarités. En période de réfaction financière, il est important que chaque euro employé soit employé à bon escient et donc outre les aspects financiers, il y a aussi l'engagement des hommes et des femmes qui travaillent dans ces structures.

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée à la présente convocation.14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

ADOPTE à l’unanimité

Questions orales

Groupe Unis pour Ambares-et-Lagrave

Question de Monsieur Raphaël LOURTEAU

Cette question est un petit peu avorté puisque le résultat de ma question qui est la distribution des pièges à frelon et bien la réponse à ma question, c'est que sur le terrain, c'est actif en date du 25 mars et 31 mars. Donc ma question vous a fait bouger tout simplement.

Monsieur le Maire : Peut-être que oui ? peut-être que non mais c'était concomitant avec la question. En tout cas, elle ne nous a pas piqué au vif.

Monsieur LOURTEAU : Comme j'ai gagné du temps, je peux réagir un petit peu. Combien de pièges vont être distribués et le coût parce que ce n’est pas cadeau.

Monsieur le Maire : Non mais on a augmenté sensiblement le nombre de dispositifs déployés. On a aussi du faire preuve de discernement dans le nombre de dispositifs en fonction de l'importance du terrain ou de la diversité des demandeurs.

Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave

Question de Monsieur POULAIN

Monsieur Le Maire,

Vous avez organisé plusieurs réunions publiques pour statuer sur un éventuel projet concernant le château du Gûa. Qu'en est-il ? Qu'avez vous décidé ou retenu ? Y-aura t-il d'autres réunions publiques ou une concertation concernant l'avenir du château du Gûa ?

Monsieur CASAURANG : Pour rappel du contexte, la ville est propriétaire de plusieurs parcelles d’espaces verts, de bâti, le château du Guâ en particulier et le pigeonnier et de cheminements au sein du lotissement pavillonnaire du Moulin du Guâ. Cette acquisition auprès du lotisseur DEPAJERO a été formalisée par acte notarié le 5 février 1990 (acquisition au franc symbolique à l’époque). La restauration du château, d’une superficie de 320 m², est à envisager en prenant en compte le coût de la restauration. Le lotissement est constitué de 59 propriétaires dont la ville. La mise en œuvre d’un projet nécessite l’accord au minimum de 2/3 des copropriétaires représentant au moins la moitié de la superficie du lotissement ou de la moitié au moins des copropriétaires représentant au minimum 2/3 de la surface. Cette majorité qualifiée est quelque peu complexe à obtenir. Afin de définir collégialement un projet sur ce site et définir les contours d’un appel à manifestation d’intérêt à lancer auprès d’opérateurs privés, notre équipe a souhaité la mise en place d’une commission extra- municipale composée de représentants des habitants du lotissement, de techniciens et d’élus de la commune. A cet effet, une délibération avait été approuvée en séance du 8 novembre 2021 par le conseil municipal fixant sa composition :

- Des habitants du lotissement

- Des représentants de la ville (élus et techniciens)

- Des représentants d’institutions de la Commune (Directeurs de l’ITEP Saint-Denis et de l’IRSA) - Des habitants engagés

Les objectifs de cette démarche étaient :

- De trouver une utilité publique à cet équipement

- Assurer une viabilité financière de l’opération

- Obtenir l’acceptabilité de la majorité qualifiée des colotis.

La commission extra-municipale s’est réunie à plusieurs reprises :

- 29 janvier 2022

- 17 septembre 202215

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025

- 11 octobre 2022

- 7 janvier 2023

Les phases de concertation ont permis de déterminer 4 enjeux :

• Enjeu patrimonial :

- Conserver le bâtiment et réfléchir à une valorisation architecturale par une réhabilitation alliant l’ancien et le moderne

- Intégrer le projet dans son environnement urbain (lotissement et ruisseau du Guâ)

• Enjeu environnemental :

- Maintenir et conforter des espaces verts du site

- Créer du lien avec le ruisseau du Guâ

• Enjeu économique :

- Proposer un projet viable économiquement dans la durée

- Rendre le site attractif

• Enjeu social :

- Réfléchir à un lieu de rencontre intergénérationnelle avec de l’habitat inclusif

Lors de ces rencontres, plusieurs propositions d’aménagement ont émergé :

• Annexe de la Mairie / Equipement de service public ou d’intérêt collectif,

• Division de la parcelle en 2/3 terrains à bâtir avec démolition du Château,

• Espace de co-working/ bureaux d’entreprise,

• Crèche / Maisons d’Assistantes Maternelles sur le rez-de-chaussée / logements de type intergénérationnel à l’étage,

• Structure pour l’accueil des personnes handicapées (possibilité de subventionnement sur ce type d’équipement à envisager),

• Mixité espace public (parc) et tiers lieu associatif ,

• Logements séniors et/ou personnes souffrant de handicap ,

Des habitants du lotissement ont fait part de leur volonté de garder la quiétude dans leur quartier et ont indiqué qu’ils s’opposeraient fermement à la construction de logements. La question de l’équilibre économique d’une telle opération est fondamentale pour espérer que des opérateurs répondent à cet appel à manifestation. A ce jour, il ne s’est pas dégagé une majorité suffisamment marquée au sein des colotis pour espérer mener à bien un projet qui obtiendrait la majorité qualifiée. La ville a, néanmoins, l’ambition de relancer la concertation pour déclencher l’appel à manifestation d’intérêt et valoriser ce bâti qui mérite d’être un lieu de vie sur la Commune.

Monsieur le Maire : Vous l'aurez compris, on ne construit pas contre mais avec les habitants et c'est le sens de cette concertation qui a été initiée et qui va continuer. Ce sont des sujets sur lesquels on doit pouvoir trouver de l'agilité mais aussi une assise financière pour que des projets puissent voir le jour. Aujourd'hui, on a écarté tout projet d'habitat lié à cette opération. On va demander en complément qu’il y ait est une analyse fine de la remise en état du local pour entrevoir les usages qui pourraient être posés en lien avec des choses pertinentes qui ont émaillé cette réflexion notamment envers le public atteint de handicap et ou de proposer des services publics qui seront intégrés aux différents projets qui vous seront soumis.

Fin de la séance à 21h45