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Procès Verbal - PV Ambares et Lagrave du CM du 7 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Ambares et Lagrave du CM du 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 07 juillet 2025
AMBARÈS & LAGRAVE
En date du mardi ter juillet 2025, Le Conseil Municipal de la commune d'Ambarès-et-Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le lundi 07 juillet 2025 à 18h30.
Ordre du Jour
Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
= Désignation d'un secrétaire de séance
+ Approbation du procés-verbal de la séonce du 26 mai 2025
“Convention partenariale en matière de tranquillité résidentielle
“Dispositif étatique “Aide aux Maires bâtisseurs" - Demande de subvention fonds vert
Dossiers présentés par M. CASAURANG, Adjoint au Maire
Cession de la parcelte 8/22 - Les Nouveaux Constructeurs
Cession de la parcelte B/521 -Les Nouveaux Constructeurs Acquisition de l'entrepét Albert - ZAC Centre-ville - parcelles 00381367 et 00361374
SDEEG - rue de Carbon-Blanc - fonds de concours phase 2 - Télécom et éclairage public SDEEG - avenue Georges Clémenceau - Fonds de concours éclairage public
SDEEG - modernisation de l'éclairage public - phase 1 Projet Master - Identité Presqu'ile - Subvention
Diagnostics amiante: avenant pour l'adhésion des villes de PESSAC et BRUGES au groupement de commandes
Dossier présenté par Mme BRET, Adjointe au Maire + Avenant n°2 à la Convention d'objectifs et de Jinancement 2024-2026 - Association Sportive
Ambarésienne
Dossiers présentés par Mme LAFAYE, Adjointe au Maire
Dons crowdfunding et Mécénat- Reversement à l'Association AALC Mise à jour des effectifs
Fixation des taux de promotion à l'avancement de grade Déploiement du dispositif des astreintes pour certaines activités
Dossiers présentés par Mme CERQUEIRA, Adjointe au Hiaire
‘Approbation des réglements de fonctionnement de a crèche collective et de la crèche familiale
Club Nature Aide au permis citoyen
Non facturation des repas réservés suite à l'épisode de canicute du 30 juin et Ter juiltet 2025
Dossier présenté par M. DELAUNAY, Adjoint au Maire
* Amende et Astreinte odmimistratives - Salubrité Publique
Questions orates
Procès-verbal du Conseil Municipal du O7 juillet 2025 PRESENTS: M. GUENDEZ, Maire, M. CASAURANG, Jme BRET, Mme CERQUEIRA, M. DELAUNAY, M RODRIGUEZ, Mme LAFAYE, Adjoints au Maire, M. GIROU, Mme BOULESTEX, Mme MOULON, à. HOFFMANN, 4. BARRIERE, Mme DA, M. MERCIER, Mme LAFFONT, Mme GOMEZ, M. MASSE-LONGCHAMPS,
M LACOSTE, M. MAVEYRAUD, M. POULAIN, dme BRETTES, M. BRETAGNE, M. MARTINEZ, M. LOURTEAU, AL PORET conseillers municipaux
POUVOIRS :
Madame Emmanuelle GOURVIAT donne pouvoir à Madame Justine LAFAYE Madame Chrystelie SABOURDY donne pouvoir à Madame Myriem BRET
Madame Gencviève BARBEAU donne pouvoir à Monsieur Nardine GUENDEZ Madame Mariane RICHARD donne pouvoir à Monsieur Pascal HOFFMANN
Monsieur Pierre-Emmanuel DE OLIVEIRA danne pouvoir à Monsieur Alain CASAURANG Monsieur Samuel AMIEL donne pouvoir à Madame Vanessa CERQUEIRA
Absentes ; Mesdames VILLEGENTE et JAUNET
Secrétaire de séance : Monsieur David BARRIERE
25 présents 6 pouvoirs
2 absents Soit: 31 votants
Monsieur Le Maire : Je dois vous informer d'une demande d'ajout d’un point à Lordre du jour et donc je dois pour cela vous demander de bien vouloir intégrer ce point. Si vous le souhaitez, cela concerne
la facturation des repas suite à l'épisode de canicule. Donc je vous ai proposé comme c'est une délibération liée aux événements caniculaires, de bien vouloir l'intégrer sur table et de voter Le fait
de rajauter ce point,
ADOPTE à l'unanimité
Monsieur Le Maire : Je vais désigner un secrétaire de séance et je vous propose la candidature de Monsieur David BARRIERE.
ADOPTE à l'unanimité
Monsieur Le Maire : On passe à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai dernier, avez-vous des remarques ?
ADOPTE à l'unanimité
Monsieur le Maire : Je dois vous faire part dune information que nous avons reçue, on doit vous donner lecture de la synthèse financière et comptable annuelle sur l'exercice 2024 qui nous a été adressée par la Direction Générale des Finances Publiques et c'est madame LAFAYE qui va vous en faire un
résumé,
Madame LAFAYE : IL s'agit de vous montrer La situation financière de la commune sur 2024 avec un endettement à hauteur de 12 345 705 € avec une évalution à : 8,4 #. Donc ce qui montre
qu'effectivement on n'a pas plus endetté la commune. Je vous passe tous Les détails. On à essayé de veus mettre en exergue Les choses Les plus importantes. En 2024, nos charges à caractère général, le
compte 011 ont diminué de 1,8 # sait environ 96 000 €. On se situe en dessous des seuils de la strate qui est d'environ 305 € par habitant au niveau communal cantre 362 au niveau national. Ensuite, je
voulais vous parler d'un ratio qu'ils ont utilisé et qu'on trouvait intéressant, c'est Le ratio de rigidité
Procès-verbai du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N° 43/25
des charges structurelles, cela mesure le rapport entre là somme des charges de persannel, (es: subventions, Les contingents, les participations, les charges d'intérêt et Le Lotal des produits de
fonctionnement. Ce ratio est de 49.72% pour la commune sur 2024, Là où en 2023, nous étions à 48.21% Et.on est en dessous de la moyenne nationale qui est à 55 %, La marge de manœuvre financière est
donc correcte par rapport à ce ratie. Pour l'endettement, comme déjà dit, on est à - 8,4 # avec une capacité de désendettement de 5,47 années, en deçà des & années. Au niveau de la qualité de nos
comptes, on est à 100 # messieurs dames. Pour faire un tour sur la dette et vous rappelez qu'au 31 décembre 2019, on était à 16 031 252 € et qu'au 31 décembre 2024, on est à 12 444 269 € soit
-3 586 983€. Voilà, pour vous faire un résumé au niveau de nos charges. Au niveau de nos dépenses, on à un détai elobal de paiement de 22,7 jours. En 2024, on est un petit pou en diminution. On était
en 2023 à 24,90 jours, ce qui est plutôt correct.
Monsieur Le MAIRE : Merci pour cette présentation synthétique qui west pas ouverte au débat puisque c'est une Lecture qui doit être faite suite à la présentation de cette synthèse financière par la DGFIP,
Mais cest toujours intéressant d'avoir un éclairage extérieur qui mantre La trajectoire vertueuse des comptes de a ville sur les ratios qui vaus ant été indiqués
Convention partenartale en matière de tranquillité résidentielle
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Le Maire:
La tranquillité et la sécurité publiques au sein des résidences sociales sont travaillées depuis de
nombreuses années via l'action engagée dans Le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de La Délinquance (CLSPD} et plus récemment de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP).
Ces dispositifs dans lesquels Les Bailleurs sont très impliqués permettent de travailler de manière coordonnée sur les besoins identifiés.
Cependant, face à la dégradation de la qualité de vie dans certains quartiers dé La ville d'Ambarès et
Lagrave, il apparaît indispensable de développer une démarche concertée plus ciblée, avéc des
moyens adaptés et innovants. Les actes délictuels, les dégradations, les troubles à la tranquillité
publique importants et La distension des relations de bon voisinage amènent une inquiétude grandissante et un sentiment d'insécurité perceptible, générant parfois des réactions virulentes chez.
Les locataires,
Suite à ce constat, et afin de renforcer la collaboration partenariale, La Ville et Les Bailleurs ont souhaité développer un dispositif de Tranquillité Résidentielle.
Ce dispositif a vocation à rendre visibles les actions mises en œuvre, à travailler davantage en concertation et à développer de nouvelles actions favorisant la sécurité des habitants, leur tranquillité au quotidien, et devant aider à restaurer Les relations de ban voisinage.
Cette convention a pour objet de définir et préciser Les modalités de mise en œuvre du dispositif Tranquillité Résidentielle impliquant la Ville, Aquitanis, Domofrance, Mésolia, Engal et Noalis, à travers La formalisation des enjeux et des objectifs, et La définition des modes de collaboration et des moyens à mettre à disposition.
La convention ci-ammexée est soumise à la signature du Maire de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave et des bailleurs précités.
VU La convention relative au partenariat entre la Ville et les Bailleurs en matière de tranquillité résidentielle ;
Monsieur Le Maire : Vous Le savez, La tranquillité est un axe important de notre action et jai souhaité dans le cadre du CLSPD et des missions de La GUSP, mettre en place une réflexion avec Les bailleurs
pour qu'ils puissent être impliqués dans La co-construction sécuritaire et La tranquillité publique. C'est une nouveauté puisqu'on sera, je crois, pour l'avair évoqué avec le Préfet, l'une des premières
communes à signer une telle convention mettant à contribution les bailleurs dans la mise en place
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 d'outils permettant Le mieux vivre ensemble et de lutter contre les incivilités en leur demandant de les financer à travers différents dispositifs. Donc je vais les citer pêlemête. On à pu voir avec un
certain nombre de bailleurs pour qu'ils puissent eux-mêmes payer les dispositifs de vidéosurveillance qui seront déployés avec des canventions de mise à disposition d'images, des conventionnements qui
seront faits également pour que les salariés de ces offices publics puissent verbaliser Le cas échéant. On disposera d'autorisation pour rentrer dans le domaine privé à travers des conventions qui
donneront la possibilité à notre police municipale et ou à la gendarmerie d'investir ces lieux, de développer la possibilité d'avoir des lieux d'animation pour la jeunesse qui soient financés sur ces
fonds-là. Cette convention fera l'objet d'une signature officielle demain pardon demain avec AQUITANIS, DOMOFRANCE, MESOLIA, ENEAL et NAOLIS qui sont Les principaux bailleurs qui sont sur
notre territoire et qui sont comme je Le disais, en préambule, regardé de près par les autres communes qui veulent pouvoir dupliquer cette action sur leur territoire. Et donc je remercie Les
services ét notamment Le service de la GUSP pour avoir mené ces négociations.
Honsieur MARTINEZ : On à lu avec attention cette convention partenariale en matière de tranquillité résidentielle. Je reste quand même assez sceptique quant aux résultats tangibles qu'apportera cette
convention. On pense que ce n'est pas La multiplication des instances qui traitera de manière efficace Le sujet de la délinquance et plus globatement l'insécurité, L'insécurité et la délinquance dépendent
d'un cadre apératif strict et d'une volonté sans faille qui mobilise Les acteurs de terrains, réactivité et présence continue. Et La réduction de l'insécurité nécessite aussi des actions sociales éducatives
plus larges qui ne sont pas explicitement détaillées dans cette convention. Si Les problèmes de sécurité et de délinquance pouvaient se traiter à travers moultes instances, je pense que cela se
saurait depuis bien longtemps. Par ailleurs, vous voulez faire jouer un rôle aux bailleurs sociaux laissant croire que La solution passera par eux. Je pense que c'est une erreur de faire croire cela. Co
sont ces mêmes bailleurs qui contribuent à produire eux-mêmes cette délinquance car ils sinscrivent, comme vous, dans une démarche d'aménagement et d'intégration qui n’est pas appropriée et que lon
déplore et que vous défendez depuis des décennies. On avait eu l'occasion d'en parler notamment en commission. Nous étions pourtant, au demeurant, alignés sur Les suggestions que nous vous avions
faits. Malheureusement, elles ne se traduisent pas. Vous créez par ce biais des ilots d'insécurité qui favorisent Le communautarisme. Vous démultipliez Les instances et Les acteurs qui n'ont aucun pouvoir
En là matière. Vous allez en faire quoi ? Des constats ? De La délation qui pourra à un mament donné se retaurner contre ceux qui dénoncent. Cette convention est une promesse électorale, à notre sens,
pour laquelle vous n'avez aucune garantie de succès et de mise en œuvre sur certains de ces aspects. Donc moi et notre groupe, on ssbstiendra sur ce sujet qui met à ta fois en avant l'insécurité et
l'aménagement de notre territoire, Sur ces sujets, nous l'avions déjà évaqué dans cette instance, nous sommes en profand désaccord et sur la méthode et la volonté. Alors, en disant cela, évidemment bien
sûr, je suis conscient que je m'expose à vos foudres mais je Le fais avec courage, détermination et conviction surtout conviction pour Le bien des citoyens de notre commune qui attendent, je pense
autre chose que ce que vous proposez depuis plusieurs années. Et si je prends quelques exemples pour parler concrètement, ne serait-ce que Le préambule quand vous évoquez la tranquillité, La
sécurité publique, bravo, trés bien, bien sûr. Mais pour quel résultat ? Si on regarde, en 2024, Les chiffres du ministère de Lntérieur, 848 actes, toutes catégories confondues de délinquance, soit une
progression de 30 Æ. Ce rest pas nous, ce sont les chiffres du ministère de l'intérieur. Si on rentre dans le détail, + 14 % de vol à l'arraché, + 19 % de cambriolage, + 23 % de violences sexuelles, + 32 %
de coups et blessures et + 52,6 % d'usage de stupéfiant. Un vrai phénomène d'ailleurs qui gangrène nos quartiers. De La même manière, je l'ai évoqué mais l'assermentation des agents de l'organisme
HLW, on ny croit pas. Je pense que vous n'avez pas à opérer un transfert de responsabilité et vous m'avez pas à exposer La vie de personnes issues de La vie civile. Vous pensez bien que l'ensemble de
vos programmes immobiliers fonctionnent comme un écosystème finalement où tout le monde se connaît, finit par se connaître et donc les agents n'auront pas la capacité de faire reconnaître Le
respect étatique et de l'imposer. Vous Les exposez, ce qui n'est pas acceptable.
Monsieur POULAIN : Alors moi je vais être plus court, Dans l'annexe à cette convention, on constate quil s'agit plutôt d'une suite d'intentions certainement dans un projet électoral. Après, chacun est
libre de penser ce qu'il veut de ça, mais je pense que les bailleurs sociaux doivent faire davantage d'efforts. Alors, je n'ai pas jusqu'à dire que Les bailleurs sociaux sant responsables de La délinquance
parce que je pense que ce sont deux choses distinctes maïs par contre, i| y à des problématiques de délinquance à Ambarès, ça c'est certain. Et donc cette convention ne va pas assez Loin. Pour moi, ce
nest qu'une suite d'intentions dans un but électoraliste. Et je crois que cela résume le prablème de notre pays. Cest à dire quon fait des conventions, on communique là-dessus quand il y a un problème,
que ce soit ici ou ailleurs mais après, il n'y à pas vraiment de travail de terrain réalisé. De toute
a
Procès-verbol du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 façon, les effectifs de la police municipale sont insuffisants et la politique menée en terme d'insécurité m'est pas suffisante depuis des années et on en voit le résultat. De toute façon, Les
ambarésiens Le sentent bien et done c'est pour cela que je m'abstiendrai sur cette convention parce qu'elle ne va pas assez loin et ce ne sont que des intentions politiques
Monsieur MAVEYRAUD : J'ai pris connaissance de La convention proposée avec Les bailleurs sociaux pour Le déploiement du dispositif de tranquitlité résidentielle. L'intention est bonne et nous
partageons évidemment l'objectif de restaurer un cadre de vie plus apaisé dans certains quartiers où Les tensions sont bien réelles. Mais permettez-moi de poser une question simple et pragmatique. Ce
type de convention, paur rejoindre mes collègues, fonctionne-t-i réellement ? A-t-on des retours d'expérience concrets, positifs ou négatifs dans d'autres communes comparables à la nôtre ? À titre
d'exemple, certaines villes ont tenté des dispositifs similaires. À Lormont, un partenariat avec Les bailleurs dans Le cadre d'un contrat de tranquillité résidentielle 3 permis L& mise en place de
médiateurs sociaux et d'équipes de proximité. Des améliorations ont été constatées dans certaines résidences ciblécs, mais Les effets au final se sont estompés, faute de moyens pérennes. À l'inverse à
Pau, une convention tripartite avec la mairie, la police municipale et Les bailleurs n'a pas empêché la persistance de trouble, faute de coordination réelle et de réponse rapides aux incivilités. Enfin, à
Bordeaux, dans certains quartiers gérés par MÉSOLIA ou DOMOFRANCE, les efforts en matière de tranquilité résidentielle ont donné des résuttats mais Lorsqu'ils ont été accompagnés de présence
humaine sur Le terrain, de suivis réguliers et d'objectifs mesurables. Alors ma question est La suivante, sur quels éléments d'évaluation s'appuie-t-on aujourd'hui pour affirmer que cette convention aura un
réel impact pour Les ambarésiens ? Quels moyens concrets, humains, logistiques, budgétaires serant mobilisés pour qu'elle ne reste pas, comme Lont dit mes collègues, un simple cadre de bonnes
intentions. Car si cette convention n'est pas suivie d'une action visible, régutière et coardonnée, elle risque de nêtre qu'un texte de plus sans cffet réel sur le quotidien des locataires et cela alimenterait
à nouveau un sentiment d'abandon ou d'inaction.
Monsieur le Maire : Merci pour ces prises de parole très intéressantes qui donnent à voir un éclairage différencié. Monsieur MARTINEZ, il faudrait que vous preniez Les chiffres de la délinquance tels qu'ils
ont été présentés au CLSPD. Les chiffres que vous indiquez sant ceux de l'intégralité de La zone de gendarmerie d'Ambarès et qui sont à rebours effectivement sur Lés éléments endanciels de la
commune puisque sur Les chiffres de l'atteinte aux biens et des cambriolages, an est à -1,3 % sur La commune. De mémoire, on était à 100-115 cambriolage, l'année dernière et on est à 85 aujourd'hui,
même si te nombre de cambriolages est toujours trop impertant. Donc ÿ compris sur ces chiffres, contrairement à l'évolution constatée sur la toute la zone gendarmerie d'Ambarès, sur la commune,
on est en baisse, ce qui montre Le travail important qui a été réalisé, ce n’est pas un outil magique. C'est une convention générique qui va faire l'objet d'un avenant avec chaque bailleur et ce n'est pas
quelque chose de déconnecté. Vous étiez à La réunion sur là résidence du Général de Gaulle, les riverains demandaient qu'on ait plus de vidéos surveillance sur zone. En l'occurrence, à travers cette
délibération, AQUITANS va se doter de cinq caméras supplémentaires sur cette zone. On à travaillé avec l'ensemble des parties prenantes et avec des engagements que vous avez vous-même appelé de
vos vœux, Ét comme tout travail effectivement, cela nécessite site par site d'identifier es points de levier, Les points de vigilance pour que l'on se dote d'outils adaptés à ta situation. Cela peut être de
la présence humaine mais également de l'accompagnement sociel au des zones d'animation. C'est le cas sur Les Erables où i y à des demandes d'aménagement de jeux formulées par Les habitants alors
même qu'il y à quelques années, ils n'en voulaient pas et qui vont faire l'objet d'un travail avec DOMOFRANCE. Rien n'est figé mais cela nous donne une marge de manœuvre importante. On ne peut
pas se plaindre que nos policiers municipaux ne soient pas assez nombreux mais ne puissent pes intervenir sur Le domaine privé parce qu'il ny aurait pas de convention. Ils vont maintenant pouvoir
mener des actions conjointes, y compris avec les gendarmes sur ces zones-là, Donc j'aurai plaisir à mettre dans Le cadre de la signature de La convention, un état de La situation et de voir comment ces
éléments-là sont venus améliorer la tranquillité et le bien vivre ensemble, même si co n’est qu'un eutil parmi tautes Les actions que nous pouvons mener et comme on la évoqué notamment avec le
renfort des effectifs de la police municipale et sur te fait de pouvoir Les sécuriser sur leurs interventions. Je rappelle notre action quotidienne pour qu'ils puissent svoir des conditions de travail
optimales. Je remercie également Les services afin que Le dossier de création d'une nouvelle caserne voit Le jour. Danc on est arc bouté sur tous Les sujets pour être au rendez-vous et continuer cette
tendance à la baisse des chiffres de la délinquance. On ne va pas se féliciter des chiffres de La délinquance mais on est content de ce qui est réalisé. C'est un combat au quotidien mais en utilisant
tout ce qui est à notre disposition, Les effectifs, l'action sociale, la répression, Les moyens techniques
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°44/25
et notamment la vidéo pratection, l'éclairage public qui est aussi un élément pour favoriser la tranquillité puisque c'est une demande qui a été formalisée à La fois sur La réunion aux Erables et à La
résidence du général de Gaulle et dès Le mois d'octobre prochain, l'éctairage public sera allumé jusqu'à 2h du matin en attendant que l'intégralité de nos 3 000 points lumineux saïent changés. Ce n'est pas
un outil magique 8 même si ça ne va pas tout révolutionner, c'est un élément dont on il serait dammage de se priver puisque c'est aussi tant d'investissements qui serant faits par les apérateurs et
nos partenaires et sur Lesquels naus pourrons éviter d'engager Les finances publiques pour Les mobiliser sur d'autres actions.
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer La convention ci-annexée à La présente convocation.
23 voix POUR 8 abstentions: Madame BRETTES et Messieurs POULAIN, LACOSTE, BRETAGNE, MARTINEZ, PORET,
LOURTEAU et MAVEVRAUD
ADOPTE à la majorité
Dispositif étatique - Aide aux Maires bâtisseurs - Demande de subvention Fonds Vert
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Honsieur Le Maire;
Dans Le cadre du Fands Vert, l'aide aux maires bâtisseurs vise à encourager Les maires dans La relance de La construction de Logements, en soutenant La délivrance des autorisations d'urbanisme pour des epérations de Logements sans étalement urbain. L'objectif est de produire rapidement des logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abardables, sans consommation d'espaces naturels, agricoles et farestiers (ENAF).
Les mogatités d'octroi privilégient des opérations vertueuses, tant au niveau des modes constructifs {via le respect obligatoire de La règlementation environnementale RE2020 ou le soutien aux opérations
de transformations immobilières) qu’au niveau de La densité, optimisant ainsi l'utilisation de l'espace
dans une logique de sobriété, Cette aîde doit permettre aux élus de financer tout type d'équipements
gublies écoles, CCAS, équipements sportifs, .} et est affectée en section d'investissement du
budget.
Les porteurs de prajet éligibles sont toutes Les communes présentant des besoins en logements ou nécessitant un soutien pour la production de logements.
Sont éligibles Les opérations créant au moins deux logements et faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée au cours de La période allant du ter avril 2025 au 31 mars 2026, avec une mise en chantier effective d'ici Le 30 juin 2027.
Pour chacune des opérations éligibles retenues, un montant d'aide forfaitaire est attribué par logements selon Les modalités suivantes :
+ Une aïde socle de 1 000€ à 2 DDDE par logement,
+ Un bonus de 1 000€ à 1 500€ par logement social (locatif ou accession sociale),
+ Un bonus de 1 000€ à 1 500€ par Logement dans Le cas d'opératians faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale (répondant aux définitions prévues aux articles R.171-2 ou
171-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, ou aux labels « bâtiment biosourcé » ou «
basse consommation en rénovation).
Les différents bonus sont cumulables.
Procès-verbal du Conseil Municipal du O7 juillet 2025 Les montants sont retenus par Le représentant de L'Etat en fonction des besoins de la commune en matière d'équipements publics, du besoin de sautien du territoire ou de La vitesse de réatisation de t'opération.
Concernant notre commune, plusieurs opérations d'aménagement pourraient être éligibles dans Le
cadre de ce dispositif :
+ ZAC Centre-ville - Construction de 74 logements libres (PC délivré Le 24 avril 2025),
+ ZAC Centre-Ville - Construction de 24 logements sociaux (PC délivré Le 16 avril 2025). + ZAC Centre-Ville - Construction de 78 logements dont 26 logements sociaux (PC délivré Le 24 avril
2025),
+ Renouvellement Urbain Sel Air - 1ère phase - Construction de 49 logoments sociaux (PC délivré le 20 mai 2025),
+ Renouvellement Urbain Bel Air - Ilot A1 - Construction de 5 lagements sociaux, + Rue Coty - Construction de 69 logements dont 31 logements sociaux,
+ Rue Pasteur - Construction de 104 logements dont 4$ logements sociaux à destination des étudiants et jeunes actifs
Par ailleurs, dans Le même temps, pour faire face à l'accroissement de population et à de nouveaux besoins de services, la commune a programmé dans son plan pluriannuel d'investissement, plusieurs
projets d'investissement structurants :
+ Construction d'un nouveau graupe scolaire en centre-ville,
+ Construction d’un nouveau gymnase sur Le secteur de la ZAD Lagrave, + Construction d’un terrain synthétique - Avenue dé Grandjcan,
+ Aménagement de parcs publics sur Le nouveau quartier Bel Air et sur le secteur ZAD Lagrave.
CONSIDERANT la forte demande de logements sur La commune depuis plusieurs années, notamment concernant Les Logements sociaux avec plus de 3 500 demandes en cours sur La commune dont plus de
880 plaçant notre commune en choix n°1;
VU l'avis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités du 23
juin 2025,
Monsieur Le Maire : Naus avons eu L'information de ce dispositf très récemment et il fallait déposer Les lettres d'intention assez rapidement auprés de de la préfecture. On à mis en valeur les actions qui
étaient déjà des coups partis. Cela permet en complément de l'action portée par Bordeaux Métropole notamment sur Les besoins de nouveaux services que nos avons programmés dans Le cadre de plan
annuel d'avoir des financements complémentaires notamment pour la construction ou la réhabilitation de groupes scolaires, des gymnases, La construction d'un terrain synthétique au l'aménagement de
parcs publics dans Les nouveaux quartiers notamment le quartier de Bel Air ou sur La ZAD de la Grave.
Monsieur PORET: Monsicur le maire, vous proposez de solliciter des subventions pour financer La construction de nombreux logements collectifs dans notre commune, notamment en centre-ville et
dans Le quartier Bel Air. Ce projet s'inscrit dans une logique de densification rapide au nom de La sobriété fancière. Pourtant, La réalité est plus nuancée. Notre ville attire surtout parce que Les prix
cxplosent dans la métropole et repoussent Les familles vers La périphérie, non pas parce qu'Ambarès offre une qualité de vie exceptionnelle. Cotte palitique soulève de vraies questions. En concentrant
davantage de logement dans des zones déjà urbénisées, vous allez aggraver Les tensions sur Les écoles, Les équipements sportifs ct Les transports. Vous risquez de surcharger certains quartiers et dc
dégrader la qualité de vie des habitants actuels comme des nouveaux arrivants. Construire toujours plus sans réflexion sur l'équitibre des quartiers, c'est prendre le risque de générer des problèmes de
tranquillité et de sécurité à moyen terme. Plutôt qu'une densification massive, iL faudrait encourager accession à la propriété pour Les familles, réhabiliter Lhabitant existant et lutter contre Los vacances
immobilières, Enfin, la promesse de logements cxemptaires sur Le plan environnemental reste vague. Elle nc garantit rien sur les coûts réels pour la collectivité, ni sur les bénéfices concrets pour Les
habitants, En clair, vouloir accueillir toujours plus d'habitants sans plan solide pour Les infrastructures, la sécurité et l'équilibre des quartiers, c'est caurir vers un développement anarchique qui détériorera
le quotidien de tous.
Procès-verbol du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 Monsieur MARTINEZ : Effectivement, la problématique de la densificatian, regardez La façon dant elle est archestrée aujourdhui, moi je pense que cela contribue aussi à un problème, vous accentuez ie
creusé fiscal. En fait, on à un déséquilibre que j'avais déjà eu l'occasion d'exprimer je crais au conseil municipal. Je pense qu'effectivement, il faut favoriser un autre type de construction, favoriser Les
primo accédants est une nécessité qui pourra contribuer à terme à un meilleur équilibre au niveau des recettes de La commune. C'est un point que javais également soulevé et en densifiant comme
vous Le faites, cela nous expose à des problématiques de sécurité. Donc en fait, ce n'est pas une boucle vertueuse, cest une boucle dans laquelle vous nous mettez. C'est une boucle qui va finir in
fine par coûter beaucoup plus cher que ce qu'elle va vraiment apporter d'un point de vue social, dun point de vue économique. Je pensais qu'on avait une fois de plus échangé sur La façon d'aménager Le
territoire. Je pensais quieffectivement Le pire était derrière nous et que vous projetiez une approche beaucoup plus concertée, beaucoup plus rationnelle telle que je La suggère, visiblement, ce n'est pas
Le cas. Quand je vois effectivement tous ces nouveaux programmes qui se rajoutent Coty, Pasteur. je m'inquiète et je pense ne pas être Le seul.
Monsieur MAVEYRAUD : Lors du dernier conseil du 26 mai, je veus ai posé une question sur Lurbantsation et alors vous avez affiémé quil ny avait ni explosion de l'urbanisation ni hausse
significative des constructions à Ambarès. Vous parliez de relative stabilité en évitant toute urbanisation rapide. Pourtant, à peine 6 semaines plus tard, vous sollicitez des aides du fonds vert
pour sautenir plus de 400 Logements nouveaux dont une partie importante de logements sociaux. Vous annoncez aussi Un nouveau groupe scolaire, des pares, un gymnase donc vous préparez bien une hausse
de population ? Alors je vous pose une question simple. Pourquoi nier une dynamique urbanistique que vous préparez activement et surtaut à qui s'adresse ces logements ? On ne peut pas à la fais dire
qu'on murbanise pas et en même temps déposer un dossier pour obtenir des aides à La construction. Cest une véritable contradiction peut être dûe désormais à une ambition annancée qui mérite donc
d'être assumée ou expliquée.
#onsieur POULAIN : Je réviserai un peu Le nom du dispositif étatique, je l'appelleral plutôt l'aide aux maires bétonneurs, ce qui est votre cas aujourd'hui parce que franchement est-ce que VOUS VOUS êtes
pramené un petit peu en ville pour voir ce qui se passe ? L'état de nos trottoirs, l'état de Lachaze? On à fait un bâtiment à 4 millions d'euros qui n'est même pas capable d'accueillir des événements
sportifs. IL y a des gradins àl'extérieur pour regarder Les terrains de tennis, des gradins qui sont sales. ILn'y à même pas de trottoir devant cette salle. Nos équipements ne sont pas suffisants, nos services
non plus. Et vous continuez cette fuite en avant du bétonnage quitteà raser des bâtiments historiques de notre ville, la salle des fêtes à côté, la maison du colonel, des maisons en pierre pour faire du
béton. Voilà votre politique. Dans quel but ? Aucune concertation non plus. On apprend come un cheveu sur La soupe, construction de 104 logements, dont 46 sociaux à destination d'étudiants et
jeunes actifs. On voit bien qu'on nous met un petit peu de pommade pur que cela passe. Est-ce que les habitants ont été concertés ? Non. Vous avez fait une réunion au chemin de ia vie lorsque vous
avez vendu un terrain à LP promotion pour les prévenir qu'il y aurait des bâtiments à côté de chez eux mais est-ce que vous les avez concertés avant même de faire cette opération-là ? Non. Vaus êtes
en train de bétonner la ville dans tous Les sens, sans les infrastructures. Grosso modo, vous ne défigurez pas la ville, moi je vais Le dire, vous massacrez notre ville. Et ma question est la suivante :
qu'est-ce que Les promoteurs immobiliers ont comme argument magique pour qu'à chaque fois vous priilégiez Les promoteurs par rapport à l'intérét commun de notre ville ? Regardez Le bilan depuis
que vous êtes maire. Regardez dans quel état est natre ville, Regardez dans quelles conditions Les sections spartives sant en train de s'exercer. Elles se plaignent Les unes après Les autres. Regardez Le
niveau de la taxe foncière. Regardez aujourd'hui l'attractivité de notre ville, on n’a jamais eu autant de gens qui mettaient en vente leur maison puisque c'est 40 % de plus que la moyenne des autres
villes aux alentours. Ce n’est pas moi qui Le dis, c'est un réseau d'immobiliers. Moi je le sais, j'ai eu accès à l'information. Vous parlez de financement de terrain synthétique, gymnase,.… Mais combien
nous coûtent Les exonérations de taxe foncière que vous faites jusquà 30 ans pour AQUITANIS notamment sur là ZAC que Vous avez votées récemment à Bordeaux étropole puisque j'ai eu la copie
de votre vote. Vous parlez d'un groupe scotaire maïs vous ne dites pes combien la mairie va empeunter. 5 millions d'euros cela va coûter au contribuable. C'est ce que vous avez voté et ce qui est écrit dans
cette délibération:lä. Donc un moment. un autre mai je ne comprends pas cette politique-là. Vous êtes en train de défigurer notre ville dans un seul but électoraliste au parce que Les promateurs ont
des arguments magiques que les ambarésiens n'ont pas et il est temps de stopper cette folie, cette fuite en avant. Quand on aime sa ville, on ne rase pas des bâtiments en pierre pour faire du béton.
Quand on aîme sa ville, on ne détruit pas l'ancienne salle des fêtes pour faire du béton. Quand on
Procès-verbal du Conseil Municipol du 07 juillet 2025 aime sa ville, on privilégie l'intérêt commun et on défend Les ambarésiens face aux promoteurs immobiliers.
Monsieur le Maire : Merci pour cette question et cette litanie de fausses informations comme à votre habitude, Je m'adresserai aux gens qui posent des questions et qui veulent avoir des réponses sensées
at qui n'agitent pas des contrevérités comme les vôtres. On aura occasion à la fois sur les deux questions que vous avez posées sur l'exonération de La taxe foncière de vous apporter Les éléments
de réponse qui vent tordre Le coût encore à des facilités qui n'engagent que ceux qui veulent bien y croire et qui ne vont pas aller se renseigner là où it faut. La vraie question, c'est il y avait des projets.
qui étaient déjà dans Les cartons. Vous m'évoquiez les chiffres où on avait montré sur la dynamique 2020- 2024 que Le nombre de de logements n'avait pas augmenté sur la livraison. Or à, ce son des
projets qui étaient dans Les tuyaux depuis un certain moment, la ZAC A, vous le savez, depuis 2005. Et donc à travers La délibération qui est posée, ce n'est pas de créer des lagements supplémentaires,
mais c'est bien de profiter de cette epportunité où l'État est défaillant sur l'accompagnement des collectivités pour qu'i prenne sa part au fimancement. J'attends aussi que Les engagements financiers
de ces annonces sur Le fands vert soïernt à La hauteur de ce qui est évoqué dans la détibération à savoir 1000 € 1500 € pour un Logement social et dans le cas d'opérations vertueuses ét exemplaires sur le
plan énergétique un bonus de 1 500 €. J'ai cru savoir que l'engagement financier tatal pour la région Nouvelle Aquitaine était plafonné à 6 millions d'euros. En tout cas, nous on à pris l'option de pouvoir
également diversifier Le type dé Logement, de promouvoir l'accession à la propriété au l'accession sociale puisque dans Les opérations listées vous en avez bon nambre. J'en veux pour preuve sur La ZAC
A, la part de Logement social est infiniment plus basse puisque cela représente 1 tiers et 2/3 d'accession à ta propriété, Ce qui est important, cest que l'on à aussi des BRS, des baux récls
solidaires, qui permettent à des personnes qui ne peuvent pas être éligibles aux logements sociaux de pouvoir accéder à la propriété. Ce qui permet également de lutter contre la spéculation foncière.
Contrairement à ce que vous évoquez, je ne sais pas d'où vous sortez ces chiffres sur la vente, on à très peu de rotations sur la commune et il ÿ a plus de demandes que d'offres. J'en veux pour preuve
que la majorité des habitants de Bel Air, dont tout le monde appelait de ses vœux à la réhabilitation, souhaite rester sur la commune. Ce sera un quartier exemplaire sur L'aspect énergétique avec à la
fois, de Uhabitat social, de l'accession, des commerces, de l'économie et qui va changer de paradigme. On voit aussi dans La courbe des âges de notre collectivité que l'on a un trou dair pour
nes étudiants qui sont obligés de quitter la commune pour rejoindre la faculté parce qu’il faut un temps impressionnant pour pouvoir rejoindre Les bancs de La faculté. Demain, la faculté sera à 19
minutes de La Gorp ou de La Grave, ce qui va permettre d'accueillir des étudiants et qui permettra de redonner une dynamique, Ce sont des éléments qui sont importants et qui sant rendus passibles
grâce à l'évolution de ta mobilité. Vous voyez que L'on prend notre part à {a production de logement mais dans nos capacités et on à tapé du poing sur là table pour dire que l'accompagnement des
coliectivités n'était pas au rendez-vous et notamment sur les équipements sportifs ou scolaires. J'ai moi-même milité ardemment pour que dans le plan de relance de Bordeaux Métropole, iL y soit fait
mention à l'accompagnement des secteurs de gare. Pourquoi ? Parce que cela va permettre demain d'avair une prise en considération des équipements scolaires notamment à travers un réglement
d'intervention sur Les opérations d'intérêt métrapolitain avec une prise en charge de près de 80 %. À titre g'exemple, La construction d'un nouveau groupe scolaire c'est 1 million d'euros par classe donc
pour 10 classes, 40 milfions d'euros. Auparavant, la commune devait payer sur scs fonds propres 8 millions d'euros pour avoir un groupe scolaire, Demain, avec Les opérations d'intérêt métropolitain et
la négociation et je remercie la présidente de Bordeaux Métropole, d'avoir pris en considération notre particularité, on pourra bénéficier de la prise en charge à hauteur de 80 # sur Les opérations donc de
& mitlions d'euros, nous passons à 2 millions d'euros à charge de la ville, ce qui va nous permettre justement avec ces économies substantielles de réhabiliter d'autres équipements. Je le rappelle,
nous n'avons pas d'augmentation des effectifs, comme vous l'annoncez à chaque fais, Madame CERQUEIRA pourra vous Le dire à nouveau, qu'on était à 2 200 enfants scolarisés en 2000. En 2024, on
est tombé à 1 800 ct que chaque année, on perd une classe. Ce qui va nous permettre dans des conditions optimales de pouvoir lancer des opérations de réhabilitation de nos équipements scolaires
pour améliorer non pas là capacité d’accueit mais la qualité d'accueil. Donc vous voyez ce qui est important, ce n'est pas Le nombre de logements, c'est comment on loge Les personnes et comment on
les fait vivre dans de bonnes conditions. Vous êtes Les premiers à frapper à ma porté pour me demander un logement pour La tante, un Logement pour a fille, un Logement pour l'oncle. Je rappelle
que L'on respecte juste la loi SRU puisqu'on à 24,60% de logements sociaux sur notre territoire. Et donc plutét que dé d'apposer les personnes en émettant des insinuations un peu douteuses en disant
que les Logements sociaux serañent à l'origine de La délinquance, je voudrais rappeler que 80 K des français sont éligibles aux logements sociaux et si 80 % de La population était considérée comme
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juilet 2025 N°45/22
générateur de délinquance, je vous mets devant vos contradictions, monsieur MARTINEZ. Moi, ce qui m'importe, c'est d'accueillir dans de bonnes conditions ces nauvelles populations, d'assurer une mixité
sociale, d'assurer aussi une mixité des usages sur Les différents sites, d'améliorer les mobilités et quand on habite notre commune au qu'on veut être premier magistrat de notre commune, il faut
l'aimer. 11 faut aimer Les gens qui la composent. Monsieur POULAIN, nous sommes allés rencontrer individuellement tous Les habitants de La 1°* phase de Bel Air et parmi eux 70 % souhaîtent rester sur
la commune et si cette statistique n'est pas qu'un chiffre, cela montre toute l'intérêt et Le rapport qu'ils ont avec notre territoire et an à eu fort de les accompagner individuellement pour que chacun
puisse avoir un projet qui corresponde à son attente et surtout à l'améliaration de Leur pouvoir d'achat parce que même si les loyers étaient faibles, les consommations énergétiques étaient très
dispendieuses. Et donc c'est ce travail de proximité avec Les personnes qui fait sens. Vous évoquez le manque de concertation. J'ai, la semaine dernière, fait trois concertations sur des projets et
notamment sur la “ésidence étudiante, Fai présenté ce projet aux riverains en leur présentant opération, e nombre de logements, la typologic, l'environnement paysager, l'impact. Et jétais
étonné effectivement parce que sur un nouveau prajet, c'est normal cela suscite des interrogations, des questions mais (à quasiment l'intégralité des possonnes présentes étaient ravies d'avoir un projet
qui s'adresse enfin à des étudiants donc j'ase espérer que vous serez content quand vous viendrez mc demander un logement étudiant pour des gens qui vous sant proches. On aura sus notre territoire
une opération qui répond à notre jeunesse et qui lui permet de rester sur son territoire pour travailler, pour continuer ses études dans de bonnes cond'tions avec un comba transport et habitat, En tout cas,
à travers ces discussions, je retiens des éléments positifs de questionnement en disant effectivement, on doit pauvoir mettre des infrastructures à niveau. C'est ce qu'on sattelle à faire à travers les
règlements d'intervention. On à une vision à long terme de pouvoir s'adresser à tous types de population et assurer une mixité. En tout cas-là, sur cette délibération, le débat n'est pas sur Les
programmes puisqu'ils ant quasiment tous fait l'objet d'un arrêté depuis longue date, il s’agit de Vopportunité de se positionner rapidement pour que L'Etat prenne enfin sa part financière même si je
doute quelle soit à la hauteur des effets d'annonce puisque si on transpose la délibération qui cst prévue là, ça serait 1.7 million d'euros que serait en droit d'attendre 3 commune si on suit le
règlement d'intervention indiqué ici mais si vous ramenez cela aux 6 millions d'euros de l'enveloppe globale régionale, j'attends de voir l'atterrissage qui sera Le nôtre. Si vous devez avoir un combat les
uns et les autres, c'est que l'État puisse respecter ses engagements et sa parole quand elle fait des règlements d'intervention dans Le cadre du fonds vert, qui à été, je Le rappelle, divisé par deux par l'État par l'équipe en place actuellement,
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Mansieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de L'Etat au titre du Fonds Vert et à signer tout document afférent à ce dossier et nécessaire à l'exécution de (a présente délibération.
23 voix POUR & abstentions: Madame BRETTES ct Messieurs POULAIN, LACOSTE, BRETAGNE, MARTINEZ, PORET,
LOURTEAU et MAVEYRAUD
ADOPTE à la majorité
Cession de la parcelle 122 - Les Nouveaux Constructeurs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire
La ville est propriétaire du bâti sis 24 rue du Président Coty (parcelle 00228122) qui abritait Les locaux administratifs de l'association des Francas de la Gironde.
L'étude de ce bien immobilier communat, à confirmé un état vieillissant qui nécessiterait un coût d'investissement assez conséquent afin d'effectuer une rénovation et une mise aux normes PMR et
énergétique,
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 Au vu de la demande d'acquisition Foncière de la parcelle 003122 formulée par Les Nouveaux
Constructeurs représentés par Monsieur BESSERAT, en date du 18 juin 2025, dans Le cadre d'unc future
opération immobilière en Centre-Ville incluant la parcelle mitoyenne, il apparait intéressant de se
saisir de cette opportunité qui permettrait à la Collectivité de se doter de nouveaux locaux plus adaptés et moins énergivores.
VU L'avis de La Direction des Finances Publiques de Nauvelle-Aquitaine référencé 2025-33003-41625 en date du & juin 2025 fixant une valeur vénale à 580 000 € avec une marge d'appréciation de 10%,
Monsieur LACOSTE : Je comprends qu'il n'est pas possible de s'opposer à cette cession, notamment parce que le projet intègre également te garage Vincent et l'ancien commerce de baucherie de l'autre côté. D'autre part, le projet avait échoué suite au désistement du promoteur initial. IL est important
de requalifier ce secteur pour éviter qu'il ne reste à l'abandon. Cependant, plusieurs zones d'ombre subsistent et nécessitent des éclaircissements. Le nouveau promoteur s'est-il engagé formellement à respecter La charte urbanistique et paysagère municipale ? Le projet est-il identique en terme dc nombre de logements et de surfaces commerciales éventuelles ou a-t-il évalué ? Des négociations ant.
elles eu Lieu ävéc Le promoteur pour améliorer l'intégration du prajet au quartier notamment sur les questions de stationnement, de circulation ou de qualité architecturale ? Nous voterons danc en
faveur de cotte délibération, mais j'attends que la municipalité apparte rapidement des réponses précises à ces questions essentielles pour garantis un projet cohérent et respectueux de notre cadre
de vie.
Honsicur MAVEYRAUD : Ce projet d'aménagement en centre-ville initialement présenté comme innovant et socialement utile notamment par l'intégration de logements en BRS à peut-être
aujourd'hui changé de cap. Les deux délibérations actent la vente de deux parcelles communales à un seul et même cpérateur Les Nauveaux Constructeurs. Or, ce promoteur n'était pas celui envisagé
au départ et rien dans les éléments soumis au conseil ne garantit que Le programme final inclura toujours des logements BRS ou une réelle ambition en matière de mixité sociale et d'accessibilité.
Dès Lors, plusieurs questions se posent. Le programme prévu inclura-t-il encore du BRS comme cela avait été évoqué ou bien sommes-nous passés En toute discrétion à un projet immobilier classique au
prix du marché sans valet social structurant et surtout quelle ést là position de La municipalité sur le rêle désormais de plus en plus central que prend Les Nouveaux Constructeurs dans Le développement
de notre centre-ville ? Ce pramateur privé national semble concentrer de plus en plus de fonciers et de leviers d'action au risque d'une forme de dépendance à ses orientations, à ses délais et à ses
intérêts propres. À travers cette cession ne risque-Lon pas de perdre La maîtrise publique sur l'avenir urbain de La commune et de transformer un projet initialement porteur de sens en énième opération
d'aménagement sans vision sociale ni exigence envirannementalé forte ?
Monsieur POULAIN : Je voterai contre parce qu'au-delà même de casser notre patrimoine communal puisqu'on casse quand même un endroit qui a été chéri par beaucoup d'ambarésiens pour faciliter ct
permettre un projet immobilier de se faire puisque vous l'aviez dit clairement en réunion de quartier que sit ny avait pas la vente de cette parcelle-Là, ce projet immobilier de bétannage ne paurrait pas
avoir Lieu parce qu'il était pas rentable. Donc on voit bien qu'une fois de plus, vous favorisez les promoteurs par rapport au patrimeine de notre ville et aux ambarésiens. Je voterai compte parce que
je défends Les ambarésiens et pas Les promoteurs.
Monsieur le Maire : On fera peut-être un cours sur La promotion immobilière et la construction en montrant qu'avec des approches comme la vêtre, on se retrouve avec des projets qui nous sont dictés
par Le juge et non par la construction d'un compromis qui ait du sens pour Le territoire, Enfin, monsicur LACOSTE, vous avez bien suivi effectivement Les débats depuis Le début où on a souhaité avoir un
projet de requalification du centre-ville. Je rappelle pour en avoir fait 4 présentation cn réunion publique encore avec Les habitants La semaine dérnière que ce n'est pas qu'un projet de X logements,
C'est une requalification de l'entrée de ville avec la suppression du carrefour à fou, la reprise de la rue COTY qui commencera en 2027 ét La création d'un jardin square à l'angle de l'avenue de l'Europe
ct de la rue Pasteur, Vous en avez eu une présentation en commission. Sur la question de la qualité architecturale, c'était aussi Unie opportunité pour avoir une cohérence entre les deux opérations qui
se font face et contrairement à ce que vous pensez monsieur POULAIN, La densificatian aurait été plus impartante en retirant Les parcelles communales et aurait de fait créé une discontinuité. Je
rappelle qu'on travaille également sur Le bus express qui verra le jour en 2027 et qui passera par l'avenue de l'Europe pour desservir le centre-ville. Pour ceux qui ont participé, soit à La commission
soit à la réunion de concertation, vous voyez que l'écriture architecturale ne transcende pas tout Le
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Pracès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°46/25
monde maïs en tout cas, elle respecte la charte urbanistique et paysagère que vous évoquez comme Un outil gadget. Ce que moï, je vois, c'est que Lorsque les promoteurs où les porteurs de projet
viennent en commission nus présenter les opérations, nous voyans qu’ils tiennent compte de Vengagement environnemental, du traitement paysager et vant sauvent au-delà des cantraintes du
PLU notamment en terme de stationnement parce que là encore on peut avoir des mots mais il faut avoir des actes qui sont encore en concordance. On ne peut pas dire que Le PLU n'est pas compatible
qu'il faut Le changer et en même temps s'opposer quand il s'agit de se remettre au travail pour avoir des améliorations d'un outil qui doit être mis à jour. En tout ces, je rappelle encore Les engagements
qui étaient les nôtres, c'est que les gens puissent ne pas découvrir in situ des projets, que l’on puisse concerter, cela a été le cas sur les deux projets que j'ai évoqués et notamment quand il y a des
modifications parce que le secteur de la promotion immobilière rencontre aussi des difficuités. D'ailleurs la promotion immobilière, ce ne sont pas des vilains gens, monsieur POULAIN, ce sant
également des emplois. Vous connaissez le nombre d'emplois qu'il y à derrière la promotion immobilière donc il serait important que vous puissiez voir comment se travaillent les projets, J'ai
proposé y compris à des membres de l'opposition de participer à des commissions extramunicipales sur des projets où ils ont vu ce qu'il était possible de faire, de négocier, ce qui était à La main ou pas
d'un maire et de san équipe, comment on pouvait amener à prendre en considération Les attentes des habitants, comment on pouvait enrichir un projet et prendre en considération Les besoins en terme
de mobilité et cest ce qu'on s'atteile à faire au quotidien, Loin des petites phrases qui font plaisir mais qui ne font pas avancer.
APRÈS AVOIR DELIBERE
AUTORISE La cession au porteur de projet “Les Nouveaux Constructeurs" représenté par Monsieur BESSERAT de la parcelle de terrain bâtie cadastrée 0038122 sise 24 rue du Président Coty, pour une contenance de 865 m2 au prix de 580 000,00€;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les documents administratifs et notariés relatifs à cette cession ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à subdéléguer cette signature à Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme ;
Tous Les frais relatifs à cette cession seront à la charge des futurs acquéreurs.
30 voix POUR
1 voix CONTRE : Monsieur POULAIN
ADOPTE à la majorité
Cession de ia parcelle 1531 - Les Nouveaux Constructeurs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire
La ville est propriétaire de la parcelle sise rue Lucie AUBRAC (parcelle 0031531), terrain nu.
VU La nécessité de création d'un accès supplémentaire rue Lucie AUBRAC à l'arrière de la future opération immabilière en Centre-Ville, partée par les Nouveaux Constructeurs ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU L'avis de la Direction des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine référencé 2025-33003-16964 en date du 11 mars 2025 fixant une valeur vénale à 65 €/m2, soit un montant de 12 000 € avec une
marge d'appréciation de 10% ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°47/25
VU La demande d'acquisition foncière formuée par les Nouveaux Constructeurs représentés par
Monsieur Besserat en date du 18 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique ct Mobilités en date du 23 juin 2025,
Monsieur POULAIN : Juste pour confirmer mon vote et tous vous dire, je refuse de sacrifier le patrimoine dans notre ville au profit de promoteurs immobiliers dont Les projets sont déjà bien trop
nombreux et qu'il va falloir un jour Leur faire comprendre qu’ils ne sont plus Les bienvenus dans notre ville, Merci,
Monsieur Le aire : On n'avait pas compris. Donc c'est bien en Le répétant.…
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE la cession à l'aménageur Les Nouveaux Constructeurs de la parcelle cadastrée 00381531 sise rue Lucie Aubrac, pour une contenance de 89 m? au prix de 12 000€ ;
AUTORISE Monsieur le Maîre à signer tous les documents administratifs et notariés relatifs à cette cession ;
AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer cette signature à Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme ;
Tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge des futurs acquéreurs.
30 voix POUR
1 voix CONTRE : Aonsieur POULAIN
ADOPTE à la majorité
Acquisition de l‘entrepôt Albert - ZAC Çentre-Ville- Parcelles BI367 et B1374
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire
YU Le souhaît de La ville de porter un projet additionnel qui consiste en :
+ La réalisation d'équipements publics, + L'aménagement d’un tiers-lieu dont La programmation définitive reste à définir,
+ L'amélioration des connexions par des mobilités douces.
VU te Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU te Code Général de La Propriété des Personnes Publiques ;
VU Le courrier d'accord d'Aquitanis de céder à La ville les parcelles 00381374 et 00381367 ;
VU L'avis de te Direction des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine référencé 2025-33003-12905
en date du 12 mars 2025 fixant une vateur vénale à 245 DODE assortie d’une marge d'appréciation de
10%,
VU Les coûts de démolition générés par la nécessité de démauir l'arrière de L'entrepôt Albert, frappé
par un péril imminent,
VU L'avis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités du 23 juin 2025,
{onsieur Le Maire ne prend pas part au vote)
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juiliet 2025 Monsieur POULAIN : Je voteraï contre. Par cantre, je remarque que lorsqu'on à besoin d'argent pour aider un projet de promotion immebilière avec deux parkings silo, alors je vous rappelle que Paris a
La tour Eiffel, New Vork a la Statue de la liberté, nous, nous aurans deux parkings sila en centre-ville. Bon, chacun son truc. Manifestement, ce sont vos goûts architecturaux, mais enfin, je ne pense pas
que cela va améliorer la qualité de vie et encore moins l'esthétisme du centre-ville. Mais C'est marrant, on trouve 245 000 € pour accompagner ce projet-ià, mais on n'a pas un centime pour payer
les instruments de musique de nos enfants. Donc, revoyez vos priorités une fais de plus, Les promoteurs, Les promoteurs et Les promoteurs, c'est La réalité. On n'a pas d'argent pour payer Le reste,
Je ne parlerai même pas des équipements et du reste. Donc là, je voterai contre parce quune nouvelle fois, je le dis, Les pramateurs ne doivent plus s'implanter comme cela dans cette ville. IL est temps
de protéger les ambarésiens face aux appétits des pramateurs. Et je ne sais pas quels arguments magiques, mais en tout cas, vous ne défendez pas l'intérêt commun et c'est regrettable. Une fois de
plus, vous allez voter ici deux parkings silo en centre-ville. Vous les 35sumérez auprès des ambarésiens, Merci,
Monsieur MAVEVRAUD: Monsieur Le maire, malgré vos gesticulations de communication, Le projet d'acquisition de l'entrepêt Albert s'inserit dans un dossier toujours aussi contesté. La ZAC À implantée
en zone inondable et construite sur pilotis reste une aberration urbanistique aux yeux de nambreux ambarésiens. Pourtant, la machine est lancée et l'arrêt semble désormais hars de portée. On nous
demande aujourd'hui de valider un achat de 258 000,41 centimes sans compter les frais de démolition pour un espace dont l'usage reste plus ou moins flau, présenté comme un tiers lieu vague mais qui au
final semble surtout servi Les intérêts d'AQUITANS. Je rappelle que ce prajet est porté par AQUITANS dont vous êtes Le président. Ce eumul des rôles est un véritable conflit d'intérêt. Le canseit municipal
ne doit pas devenir un simple tampon juge et partie à la fois. Avant de signer ce chèque, Le conseil municipal doit obtenir une étude complète, claire et transparente avec des objectifs précis, un
chiffrage décaillé et une évaluation rigoureuse des impacts et des intérêts de cette acquisition paur Les ambarésiens et non pour un promoteur dans lequel vous êtes plus qu'impliqué. Et c'est pourquoi
je voterai contre cette résolution. Mais surtout en conclusion, nous ne faisons que commencer à effleurer ta partie visible de l'iceberg. Ce prajet incahérent de ZAC À va coûter bien plus cher aux
ambarésiens que ce qui est présenté et les risques cachés malheureusement commencent à émerger.
Aonsieur MARTINEZ : Je ne peux que corraborer, je partage complètement. D'autant que la ZAC est une zone naturelle qui aurait pu être valorise autrement et non pas par du bétonnage pour reprendre
l'expression qui a été utilisé à plusieks reprises ce soir. Et je partage aussi le doute que tu viens d'exprimer parce que je pense qu'effectivement on m'est pas à l'abri de surcoûts, S'agissant d'une zone
une fois de plus qui a une singularité qui est inondable. IL est fort probable qu'effectivement les études de sol qui ont pu être faites et les travaux qui vant en découler font naître de nouveaux défis qu'il
faudra relever et qui finiront par nous coûter beaucoup plus cher que ce que pourra apporter finalement globalement le projet. Donc je pense queffectivement cette zone aurait pu être
revalorisée différemment et aurait pu parfaitement s'intégrer dans Lidée relative que vous allez exprimée tout à l'heure dans le cadre de la délibération numéro 9, par exemple, puisque Vous avez
pour objectif de valoriser tout Le patrimoine environnemental et naturel de ia commune, C'était une belle occasion.
Monsieur le Maire : Je peux moi-même poser une question monsieur MARTINEZ ? Est-ce que VOUS avez regardé Les études environnementales de ce prajet ?
Monsieur MARTINEZ : Qui
Monsieur Le Maire : Vous avez lu Les étuicles et La demande de dérogation sur les espèces protégées. Vous avez regardé ce qu'il y avait dans Le dossier ?
Monsieur MARTINEZ : Non. Non.
Monsieur le Maire : Mais est-ce que vous avez participé ? Je n'ai pas fini. Est-ce que vous avez participé aux concertations qui ont été organisées ? Vous parlez de flou dans les projets et je pense que c'est Le contraire de flou et c'est pour moi, l'occasion de remercier tous Les ambassadeurs du projet qui
sont venus enrichir te projet, qui ont formulé des vœux avec des planches, des modes de fonctionnement, des coutures qui soient réalisées sur ce projet, un espace hybride qui permet plusieurs Usages, qui va être un petit ambassadeur de la façon de vivre sur ce quartier, qui va pouvoir
à La fois permettre des développements culturels avec un Lieu d'exposition, un Lieu aussi où on pourra.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du O7 juillet 2025 en permanence avoir des livres à disposition, des fonds truck qui pourraient être installés de manière éphémère, des petites représentations publiques, des projets qui sont loin d'être fous garce qu'ils
ont été travaillés par les ambarésiens ct même si certains autour de la table évoquent des incertitudes, j'aurais aimé Les voir effectivement sur ces espaces là en étant à la rencontre des
habitants plutôt que des suppositions infandées. Quand vous parlez des parkings silo, c'est aussi un parti pris sur Les questions environnementale en disant on doit changer de paradigme et on doit aussi
avoir des zones habitées qui laissent la place à d'autres déplacements plus sécurisés et donc à travers Le chemin des écoliers qui sera réalisé de sorte que l'an puisse répondre à la fois à La demande de
statfonnément de manière beaucoup plus importante que ce qui est intégré au PLU mais en offrant aussi la possibilité à nos commerçants d'avoir des plèces de parking supplémentaires. Vous êtes
nombreux à m'avoir interpellé en me disant il faut que l'on puisse venir au marché, à la Poste et autres et pouvoir disposer de lieux de stationnement supplémentaires. On peut montrer des images
de synthèse de parking silo qui sont absolument abominables.
Monsieur MARTINEZ: Vous pouvez aussi montrer des parkings silos qui s'inscrivent dans un environnement vertueux et qui se fondent dans des projets qui ont du sens.
Monsieur Le Maire : C'est ce qui a été dessiné sur ce projet. Je rappelle que c'est un projet qui était un coup parti, qu'on à fait un arrêt sur image pour l'améliorer de manière significative, qu'on à reculé
Le trait de côte pour prendre en compte un certain nombre d'éléments notamment linondabilité que Le nombre de logements à été diminué de manière très sensible, qu'on à fait une part belle aux
questions environnementales puisqu'il y 4 plus de 4 hectares qui seront dévolus à un parc environnemental en plein centre-ville. Les premiers aménagements vont voir le jour au mois dé
septembre, cela sera aussi l'occasion pour Les enfants des écoles du centre-bourg d'avoir un lieu où 58 rafraichir ét se ressourcer. On à vu qu'en ces périodes, c'était aussi intéressant de pouvoir avoir des
espaces extérieurs paur amener l'école à l'extérieur. Vous voyez, ce sont des éléments substantiels mais sur Lequel vous émettez des critiques Les uns et Les autres certainement par méconnaissance où
pour certains pour déstabiliser l'essence même du projet. Ce qui était important, c'est d'embarquer avec nous les habitants. C'est ce qui à été fait puisque cela à été salué à deux reprises par nos
sénateurs où on a reçu une reconnaissance sur La qualité exemplaire de la concertation. Entre le projet initial de 2005 et celui d'aujourd'hui, 1 y à véritablement changement qui prend en compte
un certain nombre d'éléments et sur l'inondabilité et autres, je peux vous garantir que toutes Les études ant été menées. On a même poussé Les curseurs sur Les études archéologiques. En tout cas,
l'entrepôt Albert va marquer un certain nombre d'usages novateurs, dynamiques, Festifs, culturels, sportifs et va permettre aux gens de se retrouver ën toute convivialité, de partager, d'avoir un Lieu
de respiration paur lutter contre Les îlats de chaleur. Ce sont tous ces ingrédients qu'on a essayé de mettre avec le cœur et avec les habitants pour que ce projet réponde à un certain nombre de
caractéristiques positives. Et J'aurais aimé que vous puissiez y donner une goutte de ce que vous êtes. En tout cas pour certains, cest bien qu'il n'ait pas donné une goutte de ce que vous êtes parce
qu'autrement il n'aurait pas Là même saveur.
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE V'acquisition des parcelles 00381367 et 00381274 d'une contenance de 429m2 au prix de 250 800,41€;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs et notariés relatifs à cette
acquisition ;
AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer cette signature à Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au
Maire en charge de l'Urbanisme ;
Tous les frais relatifs à cette acquisition seront à La charge de La commune.
21 voix POUR 8 voix CONTRE : Madame BRETTES et Messieurs POULAIN, LACOSTE, MARTINEZ, BRETAGNE, PORET,
LOURTEAL ex MAVEYRAUD
ADOPTE à la majorité
15
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°48/25 SDEES - rue de Carbon-Blanc- fonds de concours phase 2 - Télécom et éclairage public
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire
VU Le Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'articie L. 5212-26 ;
VU Les Statuts du SDEEG et notamment l'articles 4.3 ;
YU la délibération de la Commune en date du 25 septembre 2023 relative au transfert de La
compétence Eclairage public au SDEEG ;
YU le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d'exercice de la compétence
Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024 ;
VU L'avis favorable de a Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobitités en date du 23 juin 2025,
L'article 3,3 du RAFT de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer le réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public Local en
matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par
des énergies renouvelables, de maîtrise de a consommation d'énergie ou de réduction des émissions
polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans La section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrit dans La section
d'investissement de La Collectivité.
Cette possibilité offerte par Le SDEEG conceme tous les travaux dont Le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.
En l'espèce, l'opération consiste en l’enfouissement de l'éclairage public et du télécom de l'avenue
de Carbon-Blanc pour un montant total hors taxe estimé de 59 923.64€ HT part éclairage public et 96 647,51€ HT part Télécom.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder Les trois-quarts du coût hors taxes de l'opération concernée. Ce fonds de concours sera imputé à (a section investissement de La commune.
Les 25% restants seront imputés à Là section de fonctionnement.
Monsieur PORET : IL s'agit juste d’une remarque. Tout cela s'établit dans le programme de rénovation des entrées de ville ?
Monsieur Le Maire : Effectivement.
Monsieur PORET : On enfouit, on fait tout beau iL y a tellement d'autres rues, d'autres entrées de La ville qui sont impatientes d'avoir le même traitement. Donc vivement pour eux, j'ai une pensée pour ces gens-là. Merci bien.
Monsieur MARTINEZ : Cela s'inscrit un peu dans la continuité de ce que tu viens d'évoquer justement mais out, évidemment on est pour.
Monsieur Le Maîre : Vous vous concertez avant ?
Monsieur MARTINEZ : Oui, bien sûr.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du D7 juillet 2025 N°49/25
Monsieur Le Maire : Et vous avez Les mêmes motions ?
Monsieur MARTINEZ : On s’encourage mutuellement, d'autant que nous allons rentrer dans une période particulière donc c'est normal de se soutenir. Alors évidemment nous sommes pour la
modernisation de l'éclairage publie. C'est un veu qu'on avait exprimé en 2020, je crois. Si on peut regarder tous Les replays sur YouTube, mais c'était à l'époque, maintenant Le train est passé, la facture
énergétique, donc je ne peux être que pour cette démarche et effectivement c'est quelque chose qui aurait pu faire l'objet d'un investissement massif beaucoup plus tôt et qui sera inscrit effectivement
dans une logique d'embellisement et effectivement dans le cadre d'une réflexion beaucoup plus globale quune approche découpée en Lot comme c'est Le cas aujourd'hui. Mais globalement sur Le
principe, je partage.
Monsieur Le Maire: Sur Le découpage, est-ce que vous avez rappelé effectivement la délibération qu'on a passé avec Le SDEEG sur Le remplacement des 3 000 points Lumineux qui est l'essence même
du fonds et si on l'avait fait avant, on n'aurait pas bénéficié des 375 000 de subvention sur Le changement des candéläbres. Donc effectivement, cola nécessite de le faire par phase et on Le fait
en quatre phases sur Les 3 000 points lumineux. Vous évoquez et je vous selue et on se rejoint sur çà, e nécessité de pouvoir rénover l'enseinblé des entrées de ville. Cela a été unc de mes priorités et
c'est l'occasion à nouveau de remercier La présidente de Bordeaux Métropole car on est l'une des communes de Bordéaux Métropole qui a le plus sollicité Le plan marche et qui vient aider Les
communes pour enfouir Les réseaux notamment. Sur les deux prochaines années, en plus de La rue de Carhon-Blanc, nous aurons la rue Coty et l'avenue de la Libération sur son premier tronçon dès
décembre 2025 avec une jonction qui se fera jusqu'à l'avenue de Saint-Loubès en 2027 et après un tronçon de la ruc de la Commanderie des Templiers jusqu'au carrefour à feu de la rue de la Vierge.
Les entrées de ville font partie de la programmation, On est sur une programmation pluriannuclic. On ne peut pas Le faire partout parce que le reste à charge de la ville est très important.
APRÈS AVOIR DELIBERE
DECIDE Le versement d'un fonds de concours d’un montant maximum de 44 942.73€ HT part éclairage public et 72 485.63€ HT part Télécom au SDEEG, soil trois-quarts du cout hors taxe de l'opération susvisée ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs
Ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement du budgct de La Commune.
ADOPTE à l'unanimité
SDEEG - avenue Gearges Clémenceau - Fonds de concours éclairage public
LE CONSEIL HAUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L'article L, 5212-26 ;
VU Les Statuts du SDEEG et notamment l'articles 4
VU La délibération de La Commune cn date du 25 septembre 2023 relative au transfert de La compétence Eclairage public au SDEEG ;
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 VU le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert ct d'exercice de là compétence
Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024 :
VU l'avis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition Encreétique et Mobilités en date du 23 juin 2025,
L'article 3.3 du RAFT de transfert et d'exercice de La compétence Eclairage Public du SDEEG permet
aux collectivités de financer la réalisation ou Le fonctionnement d'un équipement public Local en
matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par
des énergies renouvelables, de mañtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans la section de
fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrite dans là section
d'investissement de la Collectivité.
Cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous Les travaux dant le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT ot sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds
de concours.
En l'espèce, l'opération consiste en {a réalisation de l'éclairage public sur l'aménagement de la rue
Georges Clémenceau pour un montant total hors taxe de 15 175,89 € ;
Le montant total aes fands de concours ne peut excéder Les trois-quarts du coût hors taxes de
opération concernée. Ce fonds de concours sera imputé à la section investissement de La commune.
Les 254 restants seront imputés à la section de fonctionnement.
Monsieur PORT: Comme sur la délibération précédente, nous avons pleinement l'objectif d'améliorer La qualité, la performance énergétique et La sécurité. Un éclairage performant est
essentiel pour Le confort et Le sécurité des habitants notamment dans Le quartier où la visibilité nocturne este insuffisante. Nous nous réjouissons que ces projets avancent. Enfin, cependant, nous
regrettons que la municipalité n'ait pas engagé ce dossier plus tôt. Depuis les années 2010, Le SDEEG propose aux communes des aides pour moerniser l'éclairage public. Ces subventions ont été
renfarcées par Le fands de soutien à linvestissement Local des 2016, puis par Le plan de relance de 2029. La Loi de transition énergétique de 2015 et La loï climat de 2021 ont encore multiplié les
cpportunités de financement. D'autres communes comparables en Gironde comme Saint-André de Cubzac ou Libourne ant su profiter de ces dispositifs dès La fin des années 2010 offrant un éclairage
plus moderne, plus économique et plus rassurant à Leurs habitants. Quel dommage d'avoir attendu si longtemps. Nous espérons que ces premières opérations qui s'agissent de la rue George Clémenceau
ou du programme de modernisation présenté en délibération soront rapidement suivies d'autres étapes pour moderniser lensemble du parc Lumineux de La commune. Nous voterons bien sûr pour ces
délibérations car ( sécurité et Le confort de nos citoyens doivent rester une priorité.
Monsieur Le Maire : Je vais quand même vous dire l'historique de cc dispositif. Comme vous l'Évoquez, iL y à eu plusieurs phases à travers différentes lois, plan climat et résilience qui ont permis la
possibilité de financer ces travaux. Nous, on s'est positionné sur Le fonds vert en 2020, Effectivement sur les demandes de financement, on avait pris là décision de réduire l'éclairage public pendant la
période inflationniste liée à l'augmentation exporentielle des coûts de l'énergie et je n'ai pas voulu en rester Là. Avec mes équipes, on avait essayé de phasphorer pour essayer d'accompagner ce
changement nécessaire que vous appelez de vos vœux. On peut toujours faire mieux ou plus vite mais on est élu depuis 2020 et on à pris à bras Le corps ce projet et je peux vous dire qu'en 4 ans, on aura
changé les 3 000 points lumineux. Mais on ne Les a pas changés comme cela de manière déconnectée. On a essayé de Le faire méthodiquement avec des doctrines intelligentes qui permettent à La fois le
virage sécuritaire que vous avez évoqué, un virage environnemental sur Là pollution visuelle, mais aussi un virage financier, Les zones qui font l'objet d'un éclairage avec un préréglage en usinage avec
des horaires différenciés dès la tombée de la nuit jusquà 23h et de 2h jusqu'au début de l'ensoleillement avec une capacité nominale de 50 % ef 20 au 50 % et 30% et des zones qui feront
l'abjet de télégestion maïs avec La possibiiité suivant Les événements de pouvoir différencier à là main des techniciens Les horaires, Les amplitudes er l'intensité sur Les voies de catégorie 2 3 et sur les zones
pavillonnaires et les zones d'habitat dense d'être sur la télédétection avec un allumage régulé en fonction de l'état d'avancée. Donc vous voyez, on a travaillé rue par rue, candélabre par candélabre
pour avoir une doctrine qui ait du sens et qui allie à la fois confort, sécurité et économie, J'aurais
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Procès-verbal du Conseil Municipoi du 07 juillet 2025 N°50/25
préféré le faire plus rapidement mais Le coût est énorme. Je ne sais pas si vous avez une idée du montant d'investissement ? Je crois qu'il s’agit d'1.3 million d'euros. Nous sommes déjà à 19 % de
candélabres équipés de LED. On va augmenter ce pourcentage très rapidement et je pense que céla sera intéressant que toute la commune en soit dotée et qu'on soit sur une nouvelle génération plus
économe, plus sûre ct plus viable.
Monsieur PORET : Vous parliez d'éclairages différenciés, de détecteurs, certaines villes sont passées à l'allumage par application. C'est-à-dire que Los personnes qui rentrent chez elles peuvent sur leur
trajet allumer avant.
Monsieur Le Maire : Ce n'est pas notre choix. C'était votre proposition ?
Monsieur PORET : Je ne dis pas que c'est ma proposition. Je me demande si cela a été étudié.
Monsieur Le Haïre : Cela a été étudié mais ce n'est pas notre proposition parce que l'on pense que c'est à la ville de pouvoir changer et modifier le type d'éclairage suivant la connaissance de son
territoire, iL y a aussi Là question de l'investissement du fonctionnement puisqu’une lampe qui ne S'éteint pas est une lampe dont la durée de vie est beaucoup plus longue. Donc on à aussi des coûts
d'entretien et de maintenance qui sont pris en considération et pour Les communes qui ont fait ce choix-là, elles y reviennent parce que quand vous marchez, il faut d'abord envoyer sa localisation
pour que Les candélabres sallumenx, ce n'est pas très fonctionnel et que la télédétection remplit Les mêmes fonctionnalités, sauf qu'elles sont préenregistrées,
Monsieur PORET : C'était juste un complément quand tout à l'heure vous évoquez à ma remarque qu'il aurait fallu démarrer beaucoup plus tôt et dès 2020, moi je vous avais fait la proposition de
moderniser l'éclairage public. Ce n'est pas moins de cinq Lois structurantes importantes qui ont été vatées depuis 2015 et qui auraient pérmis de financer tous ces projets. Alors, je ne vais pas Les citer
mais vous avez la Loi de transition énergétique, La loi élan, La toi climat et résilience. Donc oui, il Y 3 eu des appartunités. Après, là où je vous rejoins, c'est dans vos arguments, ce sont des choix que
vous avez fait. Très bien. Aujourd'hui, vous voulez rattraper ce retard, Poténticllement rattraper ce retard, ce qui dun point de vue économique peut être un problème parce que vaus l'avez dit vous
même, cela va être très coûteux. Et je pense que si dès Le départ tout cela avait été intégré dans un schéma directeur beaucoup plus global, je pense qu'aujourd'hui le bilan serait quand même un peu
différent.
Monsieur Le Maire : J'attends que vous nous fassiez passer le compte-rendu cle votre intervention de 2020. J'ai hâte de Le voir et de Le lire.
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE Le versement d'un fonds de concours d'un montant de 11 381.92 € au SDEEG, soit trais quarts du cout hors taxe de L'opération susvisée ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les documents administratifs
Ce fonds de concours sera imputé à La section d'investissement du budget de La Commune.
ADOPTE à Vunanimité
SDEEG - fonds de concours Modernisation de l'éclairage public - phase 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mansieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5212-26 :
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°51/25
VU Les Statuts du SDEEG et notamment l'articies 4,3 ;
VU la délibération de La Commune en date du 25 septembre 2023 relative au transfert de la
compétence Eclairage public au SDEEG ;
VU Le Réglement Administratif, Financier et Technique de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024 ;
VU L'avis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités du 23 juin 2025,
L'article 3.3 du RAFT de transfert et d'exercice de La compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public Local en
matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de La consommation d'énergie ou de réduction des émissions
polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui st inscrite dans la section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrite dans la section
d'investissement de La Collectivité.
Cette possibilité offerte par Le SDEEG concerne tous les travaux dont Le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.
En l'espèce, l'opération consiste en la modernisation de l'éclairage public d'une partie de l'éclairage public pour un montant total hors taxe de 342 603,33 €
La commune ayant ebtenu une subvention fonds vert, Le SDEEG accorde l'inscription de la totalité de la dépense en investissement.
Ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement de La Commune.
Monsieur Le Maire: Je voudrais simplement dire que je ne suis pas surpris des interventions qui président ces délibérations parce qu'elles sont liées directement, je crois, avec la période que nous
vivons et que nous allons vivre. En tous cas, te montant de la 1° partie de la modernisation de l'éclairage public est de 342 803,43€ que nous verserons au SDEEG.
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE Le versement d'un fonds de concours d'un montant de 342 603,33€ au SDEEG,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les documents administratifs,
ADOPTE à l'unanimité
Participation financière des communes au projet de collectif d'un groupe d'étudiants en MASTER AGEST - Université Bordeaux Montaigne sur le déploiement du Label Presqu'île d'Ambès
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire
VU Le projet intercommunal de valorisation du territoire de La Presqu'ile d'Ambès porté conjointement par Les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand, Bassens, Carbon-Blanc
et Saint-Vincent-de-Paul ;
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Procès-verbal du Conseil Municipoi du 07 juillet 2025 VU 8 volonté partagée des six communes de renforcer leur attractivité à travers la mise en œuvre d'un label Presqu'ile d'Ambès, visant à reconnaître les spécificités du territoire, à valoriser ses ressources naturelles, culturelles et économiques, et à affiner une identité commune distincte au sein de Bordeaux Métropole :
CONSIDERANT que ce label s'inscrit dans la continuité d’une dynamique cellective déjà expérimentée par Le biais du SIVOC (Syndicat intercommunal à vocation culturelle), notamment via des événements cultureis et spartifs fédérateurs tels que Le festival intercommunal Osmose ou le marathon des deux rives ;
CONSIDERANT que le territoire de La Presqu'île d'Ambès est marqué par un équilibre singulier entre espaces naturcis (rives, marais, domaines viticoles), zones d'habitat et tissu industriel, constituant un potentiel attractif à structurer ct promouvoir ;
CONSIDERANT qu'une étude actuellement portéc par Bordeaux Métropole, est en cours et vise à
identifier des pistes de déploiement d'équipements touristiques sur ce territoire ;
CONSIDERANT que le service marketing de Bordeaux Métropole à d’ares et déjà travaillé à la
réalisation graphique du logo du futur label :
CONSIDERANT que les communes souhaîtent désormais engager La rédaction d’un mode opératoire
visant à rendre ce label pleinement opérationnel, comprenant notamment
+ La réalisation d’un diagnostic de territoire + L'élaboration d'un cahier des charges,
+ identification des prestataires potentiels, + La définition d'une stratégie de déploiement concrète ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, une collaboration avec l'Université Bordeaux Montaigne est
envisagée pour l'intervention d’un groupe d'étudiants en MASTER AGEST {Aménagement et Gestion
de stations touristiques- Université Bordeaux Montaigne} dans le cadre d’un projet tutoré collectif de septembre 2025 à avril 2026, pour accompagner Les communcs dans la structuration et le déploiement.
du label ;
CONSIDERANT que les frais induits par cette collaboration (déplacements, documentation, impressions, participation éventuelle à des frais pédagagiques ou gratifications) s’élèveront à 800 € ;
CONSIDERANT que Là commune de Carbon-Blanc sera signataire de la convention au nom des 6
communes et réglera La totalité des frais :
Monsieur MAVEYRAUD : Je ne peux que saluer la volonté de coopération entre Les communes autour du projet de la belle presqu'île d'mbés ainsi que l'ouverture vers Le monde universitaire, Mais au
regard de l'ambition de ce projet, suucturation territoriale, attractivité, identité commune, je m'nterroge sur la cohérence entre Les objectifs affichés et le budget alloué à cette première étude,
soit 800 € au total, soit à peine quelques centaines d'euros par commune. Dès lors, nÿ a-t-il pas un risque que cé travail, aussi sérieux soit-il, soit perçu comme symbalique voire insuffisant pour poser
Les bases solides d'un projet de cetxe envergure ? Aa question cst simple. Ce travail universitaire est il une première étape exploratoire dans une stratégie plus large avec des moyens à venir ou bien
l'essentiel de l'étude repose-t-il uniquement sur cette contribution ?
Monsieur MARTINEZ : Effectivement, je Le rejoins. Le principe de donner ta possibilité à des jeunes étudiants de pouvoir expérimenter leurs connaissances sur le terrain ést un principe que l'on peut de
prime abord trouver bien, On peut cependant rester dubitatif au regard des arguments que vous donnez dans la délibération. Vous voulez renforcer votre activité à travers un label presqu’ile et par
ce biais valoriser Les spécificités notamment naturelles de notre territoire. Très bien, c'est une bonne chose, je ne peux que la partager, Préciser que Le territoire de la presqu'ile est marqué par, je cite,
un équilibre singulier entre espace naturel, zone d'habitat et tissu industriel constituant un potenticl attractif à structurer et promouvoir. J'aurais aimé croire que Le fond de cette délibération soit sincère
et puisse marquer de manière éclairée vos projets depuis au moins le début de cette mandature qui va bientét se terminer. Vous évoquez un équilibre singulier alors que nous constatons tout le
contraire. Votre aménagement du territoire ne ressemble à rien. Bien au contraire, il crée des
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Procès-verbal du Conseit Municipal du 07 juillet 2025 profonds déséquilibres. Notre espace naturel nous sert de pramotion, vous sert de promotion alors que dans les faits, il est continuellement souillé et se meurt petit à petit. Qu'attendez-vous pour
intervenir et dire stop ? Un exemple concret, celui-ci, on l'observe depuis plusieurs mois, Le remblaiement progressif dans l'espace naturel rue du monastère. Alors que toute cette zone avec les
marais porte en eux, pour Le coup, une veaie singularité. Outre son écosystème naturel, cette zone permet de réguler les crues et les eaux pluviaies de plus en plus soutenues. Sans cela, nous nous
exposons à de plus en plus d'inondations. Donc qu'attendez-vous pour mettre un terme et punir ceux qui massacrent cet écosystème? Pour ceia, je pense nul besoin d'ur label. Quattendez-vous pour
mettre en place une vraie politique en matière de police envirannementale ? Pour cela, nul besoin également d'un iabel, Qu'attendez-vous pour réellement agir sur Le terrain ét non depuis vos bureaux
via une démarche technocratique marquée de promesses au kilomètre ? Utiliser un groupe d'étudiants à travers un label sonne une fois de plus comme une opération de communication creuse sans bénéfice
direct pour Les habitants et sans La promesse réelle et tenue d'un effet tangible sur l'attractivité ou Léconomie locale alors qui existe bien des moyens mais ce n'est pas ce qu'il ressort dans Le cas de
cette délibération. Pour terminer, nous ne remettans pas en cause l'idée d'affiomer une identité territoriale. Cependant, ce labei n'est pas porté par la population ni par Les acteurs économiques. IL
s'agit d'une pure construction institutionnelle. L ny a pas eu dappel à projet, ce qui aurait pu marquer une démarche plus volontariste de votre part en vous appuyant sur de vraies études d'opportunité.
Évidemment, c'est plus les mêmes coûts, compter à peu près 40 000 €. Ce qui souligne une fois de plus le fait que vatre démarche soit creuse, Ambarès doit être acteur de son développement. Pas
simple client d'un label pensé ailleurs.
Monsieur POULAIN : Alors, moi je vais être plutôt sur des questions oarce que j trouve quand même l'initiative intéressante. De toute manière, cela nc peut que profiter à l'ensemble des communes. Par
contre, ma question était La suivante, enfin j'en si plusieurs. Est-ce qu'il y a un accompagnement avec un cabinet spécialisé ou un organisme public ou est-ce que ce sont uniquement ces étudiants-là qui
vont réatiser donc un audit, une étude? Pourquoi pas une faisabilité de ce label ? Ensuite, y a-t-il d'autres budgets dédiés à cette opération ou est-ce que ce n'est que B0O € ? Enfin, les étudiants ont
besoin d'être bien accompagnés en général par des professionnels parce que ce genre de de projet, je Lai déjà tutoré. Y a-t-il La possibilité justement de joindre à ces étudiants-là peut-être des
Étudiants plus spécialisés en communication, marketing ? Où est-ce que c'est prévu à terme ? Voilà,
Monsieur Le Maire : Je salué d'abord La démarche des villes sur le territoire de la Presqu'île de mettre nos énergies en commun pour faire valoir La typicité, la singularité pour que L'on puisse mouliner dans
Le même sens pour montrer et donner à vair Les particularités de notre territoire, développer ses vocations économiques et autres. J’en veux pour oreuve que bon nombre de collectivités regardaïent
cette démarche d'un œil bienveillant en disant qu'elles souhaîtañent sÿ associer, Vous pensez bien qu'on ne donne pas juste de l'argent de poche à des étudiants. Ce master est l'un des plus reconnus
en France sur La mise en tourisme donc, il y aura un travail collectif, encadré par les enseignants ct donc on est trois territoires à avoir candidaté sur ce projet. On sera soumis effectivement à La rentrée
à une présentation pour qu'ils puissent choisir le prajet qu'ils vont accompagner. C'est un projet qui fait suite à l'étude sur la mise en tourisme prise en charge par Bordeaux Métropole et dont les
premières conclusions ant été rendues et qui permet de véritables Leviers pour mettre en lumière nos territaires dans leur diversité, leur typicité ct aussi Leurs atouts. On à eu les premières canclusions,
on à fait des présentations au monde économique, au monde culturel qui ont retenu un certain nombre d'actions. On a une trentaine ou quarantaine de fiches actions budgétisés et qui doivent faire
objet d'une hiérarchisation. Le travail qui est demandé à ces étudiants, c'est de continuer Le travais autour de cette étude de mise en tourisme qui s'est étalé sur près d'un an et qui à associé des
concertations avec des habitants, des forces vivres, des associations. J'apprends que monsieur MARTINEZ a un attrait pour Les marais, mais je ne l'ai jamais vu à La balade des marais et maintenant
iL nous explique comment cela fonctionne. Justement le projet de renaturation des macais de Peychaud est un exemple aussi de combinaison d'énergies pour valoriser, sanctuariser mais aussi
donner une vocation économique à cet espace. IL y un projet de renaturation et de corridor vert avec un vrai engagement notamment pour lutter contre Les inondations. Vous avez les uns et Les autres
posé une question suc Les risques et l'instauration dune taxe GEMAPI, ce sont aussi des financements qui viennent financer des projets de renaturation, des zones d'expansion, des zones de “evitalisation
ét donc c'est important de l'avoir en mémoire et de travailler de manière humble mais efficace pour savoir ce qui peut être fait. IL y à des projets forts pertinents, je Les mets à disposition si vous voulez
que l'on puisse ies présenter en réunion de travail et qui ouvrent la voie à des projets novateurs, que cela soit l'expérimentation sur Les nœuds de circulation, que cela soit sur la mise en tourisme de nos
plans d'eau, sur La matérialisation de GR métropolitain, sur la valorisation des espaces protégés. Donc
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 vous verrez à travers cette étude et Le complément qui sera fait que cela permet à la fois à notre territoire de tirer son épingle du jeu et d'aller trouver des financements adéquates. J'ai toujours
espoir d'associer Les intelligences collectives pour voir ce qui peut être fait sur d'autres territoires et qui pourrait être transposable chez nous. En tout cas, cette énergie est plurielle, avec n05 homologues
des communes et en faisant aussi des contingences politiques pour dire que l'on doit faire avancer notre territoire.
Monsieur MARTINEZ: Monsieur GUENDEZ, désolé. Votre longue logorrhée met en avant une ironie moqueuse. Cela me gêne, Vous avez balayé d'un revers de main L'histoire du remblaiement du (ac et
qui est pourtant une zone nétureile. Mais OK. Donc mesdames et messieurs faites ce que vous voulez, In'Y à pas de souci. Vous vous permettez donc dans votre longue lagorrhée des moqueries alors que
vous reprochez à monsieur POULAIN de ne pas vous respecter. C'est surprenant. Je ne donne pas de leçon. Par rapport à la problématique d'inondation, c'est un constat. Je ne suis pas expert.
Monsieur Le Maire: Vous savez trés bien que l’on a des contentieux qui sont en cours, qui ont fait objet de jugement, dautres qui sont en appel avec des condamnations qui ont été portées. On à
reçu la semaine dernière une condamnation d'un jugement en appel puisqu'on avait été débouté en première instance, Force #st dé constater que sur la seconde instance, on a eu gain de cause. Donc
on est déterminé. J'en ai parlé au procureur et au préfet sur la nécessité d'envoyer des messages forts en disant que Le PLU était un cadre qui devait être respecté par tout Le monde et quil n'y avait
pas deux poids deux mesures et qu'à chaque fois quil y avait un dépôt de plainte de La ville, cola devait être suivi d'un jugement. Là où ça tombait à la poubelle il y a quelques années, on commence
à avoir des sanctions. Elles ne sont pas toutes à la hauteur de ce que je souhaiterais, mais je ne suis pas là pour commenter Les décisions de justice. Je suis là pour être à ma juste place, pour engager
les démarches et qu'elles soient suivies de faits. Après, IL incombe à La justice d'être à La hauteur du préjudice engendré parce qu'il y a de vrais préjudices pour ta faune et La flore, pour la biodiversité,
pour les zones de préservation et autres. On sy attelle tous Les jours, même si je peux vous affirmer que c'est un combat qui m'est pas forcément gagné puisqu'avec Les moyens alloués à La justice ce ne
sont pas forcément des dossiers prioritaires. Notre détermination commence à avoir des petites portées. Je souhaiterais que les sanctions soient plus en relation avec le préjudice réalisé. C'est un
vrai signal donné aux personnes qui veulent s'exonérer du cadre réglementaire parce que C'est un crime environnemental qui doit être puni.
Monsieur PORET : Je reviens sur ce que dit monsieur MARTINEZ concernant la rue du Monastère. Vous avez pris un arrété interruptif de travaux. Vous avez déposé une plainte. Tout cela, on Le sait. La
justice cst très lente. Le seul problème, c'est que Le temps quelle prenne les choses en main sur place, on aura un nouveau lotissement. Lorsque L'on se rend sur place, i y a les bulldozers qui sont.
là même La nuit. Donc si an n'a pas Le droit de faire de travaux que font les bulldozers sur place ? Régulièrement tous Les weekends Les riverains voient passer des camions de remblais qui déchargent
sur place. $i notre police municipale était là pour verbaliser au moment où Les camions arriver, je pense qu'effectivement cela refroidirait un potit peu plus.
Monsieur Le Maire : On Le faît régutièrement. On a en plus des démarches entreprises, ta verbalisation des camions. En plus des démarches au contentieux qu'on à mis en place, nous avons également les
astreintes administratives avec des amendes forfaitaires journalières. On essaie dutiliser tous Les leviers qui sont à notre disposition pour éradiquer ce fléau. Mais faut-il que chacun soit à sa juste
place.
Monsieur PORET : Combien de camions ? Alors je sais que vous n'avez peut-être pas Le chiffre mais combien de procès-verbaux ant été dressés à des camions qui sont venus décharger sur place ?
Monsieur Le Maire : On a déposé plainte contre l'entreprise.
Honsieur PORET : Déposer plainte contre l'entreprise c'est bien. Mais cet accès routier, il suffit d'être l&. Je suis désolé. IL suffit de verbaliser chacun des passages donc ic peux vous dire quand on ne se
donne pas les moyens, on ny arrive pas.
Monsieur Le Maire : Merci de donner des leçons. Je me tiens à dispositian pour vous donner la liste de toutes Les démarches contentieuses qui sont engagées.
23
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°5225
APRES AVOIR DELIBERE
VALIE le principe de la collaboration entre les sx communes et l'Université Bordeaux Montaigne pour l'intervention d'un groupe d'étudiants en MASTER AGEST afin d'accompagner la mise en œuvre
opérationnelle du Label Presqu'ile d'Ambès.
APPROUVE Le principe de partage équitabte des frais liés à cette collaboration entre ies communes
d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Vincent-de-Paul et Saint-Louis-de
Montferrand, Ce partage se fera au prorata du nombre d'habitants soit :
Nombre d'habitants Répartition financière
17454 345€
Ambës 3313 65€
Carbon-Blanc 8430 66e |
Bassens 8180 182€
Saint-Louis-de-Montierrand aus 2€
SaintVincent-de-Paul | 1024 20e
TOTAL [ a0514 habitants 00€
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice à venir afin de rembourser la Commune de Carbon-Blanc.
ADOPTE à l'unanimité
Diagnostics amiante - Avenant pour l'adhésion des villes de PESSAC et BRUGES au groupement de commandes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire
Lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie Législative du Code de La commande
publique offre La possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes.
Ces groupements ont vocation à rationaliser Les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant Les procédures de passation des contrats.
Dans ce cadre, un groupement de commandes a été constitué afin de réaliser Les diagnostics amiante. Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme Le coordonnateur de ce groupement,
Les modalités précises d'arganisation et de fonctionnement du groupement sont farmalisées dans la conventian constitutive.
Conformément à l'article modalités d'adhésion au groupement de La convention, toute nouvelle adhésion devra faire l'objet d’un avenant, par délibérations des membres.
Les Villes de Bruges et de Pessac ayant fait part de leur souhait de participer à ce groupement de commandes, proposition a été faite par Bordeaux Métropole et approuvée par taus Les membres
d'intégrer Les villes de Pessac et Bruges au groupement de commande dédié aux diagnostics amiante.
APRÈS AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'adhésion des villes de Bruges et de Pessac au groupement de commandes dédié aux diagnostics amiante
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°53/25
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.
ADOPTE à l'unanimité
Avenant n°2 à la Convention d'Objectifs et de financement 2024-2026 avec l'Association Sportive Ambarésienne
LE CONSEIL MUNICIFAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Hyriam BRET, Adjointe au Maire
VU l'article 10 de la loi n° 2009-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Leurs relations
avec Les administrations précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
Lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec L'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, Le montant et Les conditions d'utilisation de La
subvention attribuée »
VU les cireuiaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de L'État aux associations et n°5193/56 du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et conventions Pluriannuelles d'objectifs ;
VU a circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre Les pouvoirs publics et Les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
YU la convention d'objectifs et de financement 2024/2026 slgnée le 20 mars 2024 avec l'Association
Sportive Ambarésienne ;
CONSIDERANT le niveau du soutien financier de La collectivité apporté à L'Association Sportive Ambarésienne ;
Monsieur MAVEYRAUD : J'ai récemment assisté à la remise des trophées de l'association sportive ambarésienne. Je tiens à saluer l'engagement remarquable des bénévoles, véritable pilier de notre tissu local. Leur dévouement porte des valeurs fortes et danne une belle image de notre commune. Nous allons voter le versement d'un reliquat de subvention de près de 57 000 € à L'ASA pour l'année 2024 Je ne comprends pas, c'est un réajustement par rapport au prévisionnel et Le réalisé?
Monsieur Le Haire : On réajuste. Ce soutien important illustre l'intérêt que nous partons au sport.
Monsieur MAVEVRAUD: Toutefois, dans un souci de transparence et de bonne gestion publique, certaines questions méritent d'être posées. Chaque licencié verse en parallèle une cotisation de 25 €
à lOmnispart. Cette contribution, mal comprise par certains responsables de section, soulève des interrogations sur sa justification et sa destination. IL ne s'agit pas ici de remettre en cause l'utilité
de l'omnisport, ni l'implication de ses bénévoles ou salariés, mais iL me semble nécessaire d'engager une réflexion collective sur son fonctionnement, sa lisibilité et les priorités de notre politique
sporuve. Notre soutien au sport ne peut se résumer à une Ligne budgétaire. IL doit être porteur de clarté, d'équité et de cohérence, Le sport mérite une ambition partagée et une gestion transparente.
Je suis pleinement disponible pour contribuer à cette réflexion dans un esprit de dialogue apaisé.
Monsieur POULAIN : Je vais rentrer un peu plus dans le détail mais c'est à peu près la même chose. Tout d'abord, je tiens tout simplement à saluer Les sections dé L'ASA qui font un travail formidable
malgré des conditions difficiles qu'ils rencontrent et je trouve qu'ils font un gros travail au niveau de la résilience. En revanche, chaque année, enfin cette année, ils doivent reverser 23€ de leur
cotisation contre 7€ l'an dernier et cela pose des problèmes dans certaines sections. Est-il possible de faire un geste au niveau du budget pour compenser cette hausse et qu'elle revienne à chacune des
sections ? Alors, je comprends Les difficultés financières de l'ASA. Je ne suis pas Là pour juger qui que ce soit. Je sais que ce n'est pes facile actuellement, mais je voulais savoir sil était possible de faire
ce geste-là, Cela représente 18 € par adhérent et permettrait à certaines sections de pouvoir souffler, de pouvoir réinvestir ou de pouvoir mieux accompagner certains jeunes.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°54/25
Monsieur Le Maire: Ce qui est intéressant, cest que vous saluez le travail qui est réalisé par nos associations sportives et je pense que c'est l'image du dynamisme de notre territoire, de La vitalité et
puis ils ont porté haut des valeurs auxquelles Le sport est très attaché comme la solidarité, l'entraide et autres. Sur les difficultés de réversion et autres, pour participer à l'ensemble des comités de
direction, les comités au bureau, ce sont des sujets qui sont abardés et qui doivent faire l'objet d'explication en interne auquel on est associé. Sil y a nécessité d'expliquer, de faire preuve de
pédagogie supplémentaire, il faudra s'y atteler. IL ne s'agit pas d’une délégation de service public ais mais de construire ensemble main dans la main une politique sportive qui s'appuie d'abord sur
humain, sur l'aspect bâtimentaire et matériet, on Le fait et on est à notre juste place au côté du club amnisport avec Les valeurs que sous-tendent. Ce que je poux voir, c'est qu'au niveau national, Les
budgets alloués au secteur spartif fondent comme neige au soleil et malgré un rayannement important lié à L visibilité des Jeux Olympiques qu'on a accueilli l'été dernier, il serait normal que Les petits ou
Les grands clubs qui contribuent à farmer des sportifs de haut niveau au tout simplement à proposer du spart pour tous, puissent avair Les retombées de cs grands événements majeurs. Cela n'a pas été
Le ces avec ces jeux, En tout cas, on essaie à travers l'augmentation du concours que nous avons auprès des associations, d'être à leur côté comme c'est le cas avec Les associations culturelles qui ici
ou là peuvent rencontrer des difficultés encore une fais par Le désengagement de L'État. Par exemple, quand on baisse les dotations du département, c'est Le département qu'on touche mais par ricochet,
ce sont également Les associations sportives, culturelles et autres. Et vers qui se tourne-t-on pour être au rendez-vous ? Vers les collectivités encore une fois. Et donc on ne s'est pas dérobé, an est
présent et on essaie d'être au niveau de ce qui peut être fait en concertation permanente avec eux. C'est une reiation continue que madame BRÉT et ses équipes ont avec Le secteur sportif, et on essaie
d'être au rendez-vous de leur engagement bénévole comme vous l'avez souligné.
Madame BRET : Je me réjouis de voir que vous portez autant d'attention au spart. Alors, c'est vrai Monsieur MAVEVRAUD, vous étiez Les uns ct Les autres présents aux trophées. Effectivement, c'est une
belle fête mais comme la dit monsieur Le maire, c'est au quotidien qu'on Les accompagne et on vous voit moins sur ces moments-là. Je suis en accord avec ce que dit monsieur Le maire, iL y à Le schéma
directeur qui trace effectivement un horizon, la salle de gym va être bientôt Livrée, c'est un bel outil qui sera à la disposition de la section gym, mais pas que. Nous avons fait un ffart d'accompagnement.
de plus de 20 000 € comparé à la dernière convention d'objectif 2024, cela participe aussi à l'accompagnement que nous faisons pour cctte association et pas que puisqu'il y à aussi Là culture.
Morsieur Le Maire : On peut se réjouir que l'ASA puisse porter le sport sur notre ville et on peut être fier des résultats que L'ASA obtient dans toute la France et c'était Le cas il y à peu de temps pour une
nageuse handisport qui a eu de beaux résultats au championnat de France ét du coup j'en profite aussi
pour ta féiiciter.
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur Le Maire à verser pour l’année 2024 une subvention de 218 918,97€ conformément
à l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de financement 2024/2026 de l'Association Sportive
Ambarésienne, ce qui après déduction des précédents acomptes porte Le soldeà 56 881,31€,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°2 à La convention d'objectifs et de financement 2024/2026 de l'Association Spartive Ambarésienne,
Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2025 de la Commune
ADOPTE à l'unanimité
Réversfon à l'Assocfation Ambaréstenne Loisirs et Cultures des dons récoltés - Orchestre à l'école
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Madame Justine LAFAVE, Adjointe au Maire,
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°55/25
VU ts délibération n°50/24 du Conseit Municipal du 27 mai 2024 de renouvellement du groupement de commandes dans le cadre du recours au service d'une plateforme de financement participatif ;
VU La délibération n°87/24 du Conscil Municipal du 30 septembre 2024 autorisant Monsieur Le Maire à signer la convention de mécénat avec la société CIRMA Entreprise SA dans Le cadre du dispositif
Orchestre à l'Ecole ;
VU la délibération n°117/24 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 autorisant Monsieur Le Maire à signer La canvention de mécénat avec La société FORESA dans Le cadre du dispositif Orchestre à L'Ecole ;
VU Les dons coiléctés via les différents mécénats et la plateforme de financement participatif ;
APRES AVOIR DELIBÈRE
AUTORISE Monsieur Le Maire à roverser à l'Association Ambarésienne Loisirs et Culture, l'intégratité des dons collectés par Le biais des deux mécénats et de la plateforme de financement participatif
dans le cadre de l'Opération Orchestre à l'Ecole pour un mantant de 7 500€.
ADOPTE à l'unanimité
Mise à jour des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU ta Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
VU Le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié partant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux,
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de police municipale,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) on date du 13 juin 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour Le tableau des effectifs au vu des besoins de La collectivité et de l'adaptation de ses services aux contraintes de fonctionnement,
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juilet 2025 N°56/25
Honsieur POULAIN : Ma question concerne la manager du commerce. Vous vous étiez engagé à faire un point sur ce qu'elle faisait dars l'année et je voulais savoir sil était possible de l'avoir parce qu'on
n'en à pas depuis l'an dernier tout simplement.
Monsieur Le Maire : D'accord. C'est une demande tout à fait légitime, on Le mettra à l'ordre du jour de {8 commission Adhac et puis peut-être en canfiguration au conseil municipat.
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE DE CREER ET SUPPRIMER les grades suivants :
Grade Création | suppression
joint administratif principal de 2ème classe (à temps complet) ut
gent de maitrise (à temps complet} H
[Technicien territorial (à temps complet) Fr
rigadier-chef principal de police municipale (à temps complet} H
ardien de palice municipale (à temps complet) pt
joint technique (3 temps non complet} 5
joint d'animation principal de 2ème classe [à Lenps non complet] 1
OTaL F+3portes
Dans L'hypothèse d’un recrutement infructueux dé fonctionnaire, l'emploi pour/à être occupé par un contractuel sur Le fandement et dans Les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code
général de la fonction publique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2025 de la Commune.
ADOPTE à l'unanimité
Fixation des taux de promotion à l'avancement de grade
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Macame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
Conformément à la réglementation en vigueur, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer,
après avis du Comité Social Territorial, Le taux permettant de déterminer, à partir dunombre d'agents
remplissant Les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, Le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade
à exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de là police municipale.
Chaque taux qui peut varier de 0 à 100 a été fixé au regard de l'évolution prévisionnelle des effectifs,
des emplois et des compétences au sein de fa collectivité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31,
28
Procès-verbal du Conseil Municipol du 07 juilier 2025 VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois territoriaux,
VU l'avis du Comité sociel territorial en date du 13 juin 2025,
VU les délibérations des 4 juin 2018 et 8 novembre 2021, fixant les taux de promotion pour les
avancements de grade de la collectivité,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer un taux de promotion pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade au sein de la callectivité à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite renfarcer Les parcours professionnels des agents
Madame LAFAYE: C'était quelque chose qui était important pour nous parce que ce sont principalement sur ces grades là que nous avans des agents et que l'on est obligé à chaque fois de
choisir et cest difficile parce qu'on a des agents qui sont performants et donc cela nous permet de pouvoir proposer plus d'agents à La promotion interne
Monsieur MARTINEZ : La valorisation des salariés contractuels est une bonne chose. C'est normal, elle permet de reconnaitre la valeur au travail, l'investissement dans Le temps et aussi quelque part une
certaine fidélité au service public. Donc rien à dire, Cependant, de prime abord, quand on voit les taux, ces taux relèvent d'un politique RH qui m'est pas précisée, c'est-à-dire un cadre de performance
avec des critères bien déterminés au nam d'une équité de traftement. Donc sur Le papier, votre approche semble en plus un peu déséquitibrée. Les raisons à cela, je note donc des taux élevés sur
certains grades, sans justification claire comme je viens d'évoquer 75 % pour des adjoints administratifs. Alors, sur quelle base, quel objectif RH ? Des incohérences internes, certains grades
plafonnent à 25 % voire à zéro sans explication. IL y à peut-être une raison mais ce nest pas précisé.
Madame LAFAYE : C'est parce quion n'a pas les agents.
Monsieur MARTINEZ : Aucune condition de mérite ou d'évaluation de l'agent n'est précisé et ouvre la voie peut-être à des promotions mécaniques voire politiques. Dernier point, es agents de là police
municipale sont exclus alors que leurs missions doivent, plus que jamais, être mises au cœur de nos actions. Alors pourquoi ? Une paltique de pramation qui doit tre me semble-t-il beaucoup plus
lisible, équitable et maitrisée. lci, je pense qu'on propose des taux à 75 % pour certains grades et pour d'autres sans stratégie RH ni projection budgétaire, sauf erreur d'ailleurs de ma part, ni
Uransparence sur Les critères. Présenté ainsi, je pense que c'est une mécanique opaque qui peut auvrir La voie à des promotions de convenance,
Monsieur Le Maire : Je vais répondre mais vous parliez tout à l'heure dé la volonté d'être respecté au sein de cette assemblée et je pense que l'an ne peut pas faire l'impasse sur La forme de procès en
clientétisme que vous faites à travers Les propos que Vous avez. Enfin, je ne vais pas renchérir sur ces questions-là puisque cela à déjà fait l'objet d'un débat avec les organisations syndicales, Vous êtes
vous-même représentant syndical et Vous savez comment se passe lo dialogue social. Ces présentations ont fait l'objet d'un rapport à l'unanimité par toutes les organisations syndicales, que
les critères que vous évoauez est un autre dossier qui n'est pas soumis au taux de fixation. Contrairement à d'autres communes qui font Le choix pour maîtriser la masse salariale de bloquer
l'avancement, nous avons considéré que c'était une forme de reconnaissance du travail bien fait et que L'on devait aussi sur Les filières et les grades Les plus représentatifs augmenter le pourcentage
pour éviter que certaines porsonnes restent au bord du chemin. Les grades qui sont restés à zéro sont des grades qui ne sont pas représentés au sein de notre administration. Je voudrais que vous puissiez
au moins, êt je suis sûr que vous Le savez avoir la bienveillance de penser que les politiques d'avancement au de promation se font non pas par clientélisme mais en reconnaissant tout Le travail
des agents publics notamment avec des concertations qui sont menées par madame LAFAYE ét tous Les membres qui siègent au FSSSCT. C'était une demande des organisations syndicales puisque c'était
Les personnes qui étaient Le plus représentées, qui pouvaient prétendre à des avancements de grade mais qui se retrouvaient blaquées du fait dé ce quota qui était à 25 % de manière uniforme sur toutes.
Les catégories et donc il y a un travail plus fin qui a été réalisé pour être plus conforme à La représentativité des différents métiers de notre administration.
Hadame LAFAYE : Je ne sais pas si je vous l'ai déjà dit dans cette configuration, mais pas forcément à vous, monsieur MARTINEZ, je ne veux pas être mise en défaut on politique. Je vous l'ai déjà dit. Vos
28
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 propos, je Les prends très mal. Je vais être très honnête avec vous parce que me prendre comme cela en disant que cest politique et cetera, rien du tout. Cela veut dire qu'en gros je ne travaille pas pour
La collectivité mais à des fins politiques et je n'accepte pas. Donc j'espère que vous viéndrez vous excuser auprès de moi et pout-être auprès des agents RH parce qu’en aucun cas iL y à des fins
politiques Là-dessous.
Hansieur MARTINEZ : Vous n'êtes pas ciblée, si vous êtes sensible aux propos tenus dans Le cadre du canseil municipaï et comme La expliqué monsieur Nordine GUENDEZ, vous dépendez d'une politique
que vous ne décidez pas vous-même donc ne vous sentez pas visée par ce que je viens de dire. Je m'appuie uniquement sur ce que je vois. Je mai pas forcément la iecture complète de tout ce qui a
été mis en place en matière de méthodes.
Madame LAFAYE: Des mots, monsieur MARTINEZ, qui sont difficiles à entendre parce que vous demandez du respect depuis tout à l'heure, mais vous utilisez quand même ces termes:
Monsieur MARTINZ : Justine, de toutes Les façons, ce n'est ni vous ni moi qui feront office de meilleurs juges de paix, ce sont Les collaborateurs que vous représentez. Si vous estimez queffectivement la
politique de reconnaissance mise en œuvre colle parfaitement à ce qui est attendu, à l'effort qui est fourni, à l'engagement et cetera. Très bien, tant mieux. Noï je note juste uniquement sur Là base
d'éléments que vous nous fournissez, mes remarques, c'est tout. Et je note une fois de plus que La poiice municipaie qui est au cœur de toutes nos préoccupations aujourd'hui ne sort nulle part.
Madame LAFAYE : C'est La loi. Comment je fais pour être au-delà de La Loi ? C'est La Loï qui fait ça sur La fonction pubtique, Is n'ont pas Le même régime.
Monsieur Le Maire : On pourra vous expliquer effectivement Le régime auquel est soumis ia filière de la poice municipaie qui n'est pas sur Les mêmes attributions. Donc je mets sur Le compte de la
maladresse et je préfère penser que c'est de La maladresse plutêt que de la maiveillance.
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE DE FIXER Le taux de promotion par grade d'avancement conformément au tableau ci-après
Filière Grade d'avancement Taux
ladjoint administratif principal de 2ème classe PSE
(Adjoint administratif principal ce 1ère classe 5x
Rédacteur principal de 28me classe ox
Rédacteur principal de tère classe os
périnistrathe (Attaché principal 0€
ttaché hors classe CE
miniscrateur hors classe x
HRdministrateur général 5
djaint technique principal de 2ème classe Box
joint technique principal de 1ère classe 5%
(kgent de maftrise principal 5%
[Technicien principal de 2ème classe Box
[Technique [Technicien principal de 1ère classe Bos
Ingénieur prineipat bos
Ingénieur nors classe &
30
Procès-verbal du Conseil Municial du 07 juillet 2025 joint d'animation principal de 2ème classe 54
Linimation lsdjoint d'animation principal de 1ère classe 5%
imateur principal de Zème classe Fox
imateur prineipal de fêre classe Box
Fportive pérateur des activités physiques 81 sportives principal Bsx
pérateur des activités physiques et sportives qualifié BS4
(Educateur des activités physiques et sportives principal de 2äme classe 25%
durateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe 5%
onseiler principal des activités physiques CE sportives pos
JATSE principal de êre classe 25%
fAgent social principal de 2ème classe 5%
gent social principal de ère classe SX
uxiliire de puériculture principal de tère classe 54
Liédico sociale Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 0%
Ssistant soclo-éducali de classe exceptionnelle bos
onseiller supérieur socio-éducatif pos
adre de santé supérieur (examen professionnel) Ps
fnfirmer en soins généraux hors classe Box
Pédicure-podologue, ergathérapeute, psychamatricien.hors classe 25%
Psychologue hors classe CE
uéricuIrice hors classe EI
joint du patrimoine principal de 2ème classe 5x
fadioint du patrimoine principal de 1ère classe 5%
Hssistant de conservation principal de 2ème classe 5%
[sistant de conservation principal de 1êre classe 54
fcutturete tache principal de conservation Box
Bibiothécaire principe Bos
PRÉCISE qu'une clause de sauvegarde est mise en place afin de permettre une nomination au moins:
dans chaque grade d'avancement lorsque l'application du taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires promouvables conduira à un résulrat inférieur à 1.
Aucun arrondi à l'entier supérieur ne sera réalisé lorsque l'application du taux de promotion à
Leffectif des fonctionnaires promouvables conduira à faire résulter un nombre décimal.
PRECISE que Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de V'organe délibérant ne l'a pas modifié, Ces taux fixés en fonction de l'évolution
prévisionnelle des cffectifs, des emplois et des compétences ferant l'objet d'une délibération madificative en cas d'évolution non prévue au jour de la présente délibération.
APPROUVE Les taux de promotion fixés par La présente délibération.
a
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°57/25
ABROGE Les délibérations des 4 juin 2018 et 8 novembre 2021.
Les crédits correspondants à L'ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.
ADOPTE à l'unanimité
Déploiement du dispositif des astreintes pour certaines activités
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Madame Justine LAFAVE, Adjointe au Maire,
Conformément à la réglementation en vigueur, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle L'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, à
l'obligation de demeurer à son domicile au à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.
Si L'agent doit effectivement intervenir, l'imervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, Le cas échéant, Le temps de déplacement aller-retour sur Le Lieu de travail
Cette période pendant laquelle l'agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d’astrcinte ou, à défaut, donner lieu à un
repos compensateur sous certaines conditions.
La mise en place d'un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.
1 appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions réglementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que a liste des emplois concernés.
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l‘améragement et à la réduction du temps de travail dans La fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant Les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités lacales et leurs établissements publies,
VU Le Décret n° 2002-147 du 7 février 2007 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de cortains personnels gérés par la direction générale de L'administration du ministère de l'Intérieur,
VU Le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par La direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans La Fonction Publique Territoriale,
VU Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à La compensation au à La rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du
lagement,
VU l'arrêté du 14 avril 2015 fixant ies montants de l'indemnité d'astreinte et La rémunération horaire des interventians aux ministères chargés du développement durable et du logement,
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Procès verbal du Conseil Municipal du O7 juillet 2025 N°58/25
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2025,
APRES AVOIR DELIBERE
INSTAURE Le régime des astreintes en corrélation avec les éléments ci-dessous, et dans Le respect des
dispositions législatives, réglementaires et de La présente délibération.
ARTICLE 1 :Mot fs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont L'intervention peut se justifier à taut moment. IL s'agit en particulier de garantir la continuité
des services dans les domaines où elle s'impose.
La collectivité pourra recourir à La mise en place d’une astreinte dans Les cas suiVants : . Continuité du service de transport scolaire ;
. Continuité du service d'accueil familial.
Les astreintes auront lieu soit :
: Semaine complète, - Du vendredi soir au Lundi matin,
: Du lundi matin au vendredi soir,
+ Samedi - Dimanche et jour férié.
ARTICLE 2 : Le personnel concern
À sara possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique occupant Les emplois suivants : Responsable du service Entretien - Restauration.
ILsera possible de recourir aux astreintes pour les agents de filières autre que technique occupant Les
emplois suivants :
: Directeur Familles
. Respansable du service d'accueil familial
. Responsable adjointe du service d'accueil familial
ARTICLE 3 : Modalités d'application
Les périodes d'astreinte et d'intervention dannent lieu à rémunération conformément aux barèmes en vigueur.
Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sant inscrits au budget
de la collectivité.
ADOPTE à l'unanimité
Approbation des règlements de fonctionnement de la crèche collective et de la crèche familiale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire
Dans Le cadre des nouvelles conventions d'objectifs et de financement 2025-2028 ;
VU l'avis favorable de la commission parcours éducatif jeunesse du 25 juin 2025 :
APRES AVOIR DELIBERE
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Procès-verbal du Conseil Municipol du O7 juillet 2025 N°59/25
AUTORISE Mansieur Le Maire à signer Les règlements de fonctionnement modifiés de la crèche
collective et de la crèche familiale ci-annexés.
ADOPTE à l'unanimité
Demande d'aide financière au Conseil Départemental dans le cadre du projet « À la découverte des milieux aquatiques » antmé par le Club Nature
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Hadame Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire
La Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et {a Protection du Milieu
Aquatique de La gironde a pour principales missions :
: Le développement durable de la pêche amateur, + La protection des milieux aquatiques,
- L'éducation à (environnement et sensibitistion au Développement durable.
Dans e cadre des projets de laccueit de loisirs sans hébergement 8-11 ans, iL est proposé (a mise en
œuvre dun club nature avec pour objectif de permettre aux enfants de mieux appréhender leur environnement de proximité notamment Les milieux aquatiques. Ce projet est prévu d'octobre 2025
à juin 2026. Les interventions de La FDAAPPMA seront au nombre de 16 soît deux interventions par
mois.
VU L'avis favarabie de La commission parcours éducatif du 25 juin 2025 ;
VU Le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Ateliers: 3027€ Participation familles : 410 €
Equipement : 350 € Département : 2745 €
Frais administratifs : 830 € Commune : 1053 €
TOTAL : 4207 € TOTAL : 4207 €
Monsieur POULAIN : Concernant le projet de loisirs aquatiques à la Blanche, qu'en est-il ? Puisqu' à été annoncé en grande pompe en début de mandat. Ensuite, il y à eu des analyscs de l'eau qui posaient
des problèmes et depuis, on n'en entend plus parler. Donc, je voulais savoir où cela en était tout sinpiement
Monsieur Le Maire : On est d'accord que c'est hors contexte, pas dans ia délibération
Monsieur POULAIN: le rebandis. Vous avez raison. C'est juste une question neutre. Je pose une question neutre.
Monsieur Le Maire : On aura l'occasion de vous donner des suites par rapport à ce projet, non pas par rapport aux analyses d'eau mais aux cantingences réglementaires du PLU puisque on est en zone NG
et pour mener à bien ce type d'activité, cela nécessite une mise en compatibilité de PLU canc sus La mise en tourisme, l'étude qui a été menée et dont on à parlé tout à Lheure avec Sport Natura et qui
va être confortée par Les étudiants, D'autres programmes ont été proposés qui puissent appuyer à La fois sur Le régime actuel du PLU et sur des actions de redynamisation qui vous seront proposées. Vous
aurez l'occasion aussi de profiter cet été avec Les actions qui sont menées notamment avec Cap 33 ét
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Procès-verbai du Conseil Municipal du O7 juillet 2025 N°60/25
la redynamisation de la base nautique. Le porteur de projet est toujours positionné sur sa volonté
d'investir à partir du moment où on aura mis en compatibilité Le PLU
APRÈS AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur Le Maire à soliciter une aide financière d'un montant de 2 745 € auprès du Conseil Départemental pour accompagner la création d'un club nature. Cette somme sera versée par Le
département à la Mairie d’Ambarès-et-Lagrave.
ADOPTE à l'unanimité
Aide au permis citoyen
LE CONSEIL #ALINICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire
Dans le cadre du plan d'actions de La CTG 2025-2028, a été validée la mise en place d’une aide aux
permis de conduire pour Les jeunes du territoire {axe 2 - fiche action Développer des actions jeunesse
et intergénérationnelle) afin de répondre aux besoins identifiés dans Le diagnostic qui mettait en évidence Le besoin d'accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle et
Vaccès à l'autonomie.
Pour donner suite également à L'annonce faite par Monsieur Le Maire lors des vœux 2025, portant sur une aide aux permis de conduire pour Les jeunes Amberésiens, une enveloppe destinée à cet
accampagnement est prévue pour un montant global de 5.000€, avec pour objectifs :
- Accompagner Les jeunes dans l'obtention du permis B, - Favoriser la mobitité des jeunes du territoire,
. Accompagner l'accès à l'autanomie,
- Lutter contre les inégalités socio-économiques.
Pour donner suite aux nécessités de mobilité sur le territoire et d'accompagnement financier pour
passer Le permis de conduire, il est proposé une aide pour 10 jeunes ambarésiens âgés entre 17 et 25
ans. L'aide d’un montant maximal de 500€, impliquera en contrepartie un investissement bénévole
auprès d'associations locales ou de services communaux.
Un dossier de candidature devra être rempli et présenté devant une commission afin de valider la prise en charge de La collectivité.
L'accord de la commission, vaut la prise en charge du réglement final du permis de conduire auprès d'une auto-écoe partenaire à cette opération.
Le budget annuel octroyé à cette aide est de 5 000€ par année civile.
VU l'avis favorable de la commission parcours éducatif du 25 juin 2025 ;
Hansieur POULAIN : Je trouve La démarche très intéressante. J'avais quelques questions quand même. Est-ce qu'il est possible de l'étendre à ceux qui ont plus de 25 ans et actifs qui ont déjà un emploi €t
qui nent pas de permis ou des personnes qui sont en passe d'avoir un emploi ? Est-ce quil est possible de financer La totalité ou pas ? Et pourquoi 500 €? Pourquoi pas La totalité ? Enfin pour ceux qui
seront ajournés au permis de conduire parce que cela peut arriver, devront-ils rembourser où pas ou est-ce quon pourra refinancer la poursuite du permis parce qu'il y a quelquefois des gens qui n'ont
pas Le code au premier coup, voire La conduite. Cela peut arriver.
Monsieur Le Maire: On peut taujours plus mais c'est une aide forfaitaire. C'est aussi l'occasion de mettre un pied dans Le monde associatif pour certains jeunes. Cette aide ne pourra pas être actiannée
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 N°61/25
à plusieurs reprises. Cest un focus qui a été fait sur la jeunesse. IL y a d'autres dispositifs notamment sur l'insertion professionnelle qui permettent de prendre en charge les mobilités notamment des
personnes en perte d'emploi au en recherche d'emploi. Donc on va analyser Les candidats à la première Session, quelles ant été Les associations qui ont bénéficié de ce temps de présence et sous quelle
forme.
Monsieur PORET : L'avantage, c'est que vous avez répondu à une partie des questions que j'allais vous poser,
Monsieur Le Maire : J'ai tapé pile poil Là
APRÈS AVOIR DELIBERE
AUTORISE La mise en place de cette aide financière et la création d'une commission composée d'élus, d'agents territoriaux et éventuellement de responsables assaciatifs, qui se réunira à minima 1 fois
par semestre afin de sélectionner Les jeunes bénéficiaires de l'opération.
FIXE la participation de La collectivité à hauteur de 500 € par dossier retenu.
ADOPTE à l'unanimité
Non-facturation des repas réservés suite à l'épisode de canicule du 30 juin et 1” juillet 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire
Face à le vague de chaleur qui a touché la France la semaine du 30 juin 2025, Le ministère de
LÉducation nationale, a rappelé aux directeurs d'école d'adapter Leur organisation et l'utilisation des Licux en fonction de l'exposition au soleil afin d'accueillir Les élèves dans des espaces préservés de la chaleur.
De plus, il à été prévu des aménagements spécifiques du fonctionnement des écoles en concertation avec Les collectivités Locaies, afin d'adapter au mieux l'accueil des élèves aux conditions climatiques exceptionnelles. Dans ce cadre, les parents pouvaient garder leurs enfants à domicile s'ils te souhaitaient.
CONSIDERANT que Le département de [a gironde à été placé en vigilance orange canicule par Météo France le lundi 30 juin et mardi ter juillet 2025,
CONSIDERANT que Les familles ont appliqué Les recommandations de l'éducation Nationale afin de préserver la santé de leurs enfants.
Monsieur PORET : On n'a pas préparé la réponse, mais cest un sujet qui nous intéresse depuis Le début puisqu'à une époque, on parlait de climatiser nos écoles qu'on à essayé de palier à cela en
végétalisant nos cours d'école. Et en fait, je suis pius dans une réflexion à avoir autour de ce conseil. On voit bien que la végétalisation si elle est un succès ce que je ne remets pas en cause dans Les
écoles où cela à été réalisé parce que cela donne un cadre vertueux à nos écoles, on voit bien qu'aujourd'hui, on a du mal à traiter la canicule dans nos classes, Et c'est plus une réflexion que je
voudrais apporter dans ce conseil, c'est de dire effectivement il y a un coût énorme si on devait climatiser toutes nos écoles et j'en suis particuilèrement conscient et en plus on ne peut pas dire que
La période sur laquelle on climatisé est plutôt courte puisque cela va être septembre et juin. Néanmoins, de l'autre côté, la réflexion c'est de dire que nous, en tant qu'adultes, dans La plupart des
établissements où on travaille, nous avns des établissements climatisés et par contre nos enfants ne ont pas. Et c'est Là qu'on a un certain paradoxe et je pense que cela mérite réflexion. Nous, adultes
avons droit à La climatisation. Nos enfants ny ont pas droit, on le voit bien.
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Procès-verbai du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 Ronsieur Le Maire : Je pense que madame CERQUEIRA et moi-même auront l'occasion de vaus répondre
puisqu'il y a une question qui ést posée par monsieur MARTINEZ sur La gestion du plan canicule ét donc: c'est un vrai débat où il faut prendre des mesures importantes, graduées et qui soient à la fois des
mesures immédiates mais aussi des mesures dans Le temps. Le réchauffement climatique n'est pas une lubie, c'est une réalité. On parlait beaucoup de confort d'hiver, iL y à quelques années,
maintenant c'est Le confort d'été qui est à prendre en considération. On vous dira ce qui a été pris comme disposition, ce qui reste à prendre et ce quon fait au quotidien. En tout cas, c'est vrai que
c'est impartant qu'on puisse se mettre autour de la table de manière dépassionnée parce que ce sont nos enfants et qu'on à tout intérêt qu'ils puissent être dans des conditions idoines pour Leur
scolarisation.
Monsieur POULAIN : Je vaudrais revenir sur ce qui a été dit. Alors, ma question est plus plus claire,
plus précise si vous préférez. Est-ce qu'il est-il possible de nous fournir, le pourcentage de classes qui bénéficient de La climatisation ?
Monsieur Le Maire: On en parlera tout à l'heure. Cest une question qui a été posée par monsieur MARTINEZ.
Monsieur POULAIN : Suite aux dispositifs qué vous avez mis sur Les bâtiments municipaux, je souhaitais revenir sur Les bus parce que beaucoup d'ambarésiens se sont plaints et moi je Le prends
régulièrement, {a climatisation est comme le déréglement climatique, elle cst déréglée et franchement c'est parfois insupportable à Fintérieur des bus quand ils sont bondés. Est-ce quil est
possible de faire qucique chose ? Surtout pour les enfants ; à la rigueur, en tant qu'adulte, on peut supporter encore mais est-ce qu'il est possible de faire quelque chose justement une action ? Est-ce
que quelque chose est prévu dans ce sens ?
Honsieur Le Maire: Sur l'aspect scolaire et Le plan canicule et l'attention de nos seniors, on aura Laccasion taut à l'heure de répondre à La question. Pour Le bus, ce sont des choses qui sont intégrées
dans le cahier des charges de TBM. Ils sont tous climatisés mais avec une efficacité moindre sur certaines lignes très fréquéntées. J'ai évoqué tout à l'heure la chance qu'on va avoir d'obtenir Le bus
express en 2027 avec des standards d'accueil très importants, un confort dutilisation puisque si on veut gagner la bataille du repart modal, iL faut aussi gagner La bataille de Taccession financière mais:
aussi de {a régularité et du confort, ce sera donc un élément appréciable à prendre en compte et
pour avoir travaillé sur le standard des lignes de bus express, nous serons sur Une génération de €limatisation beaucoup plus efficace. On doit aussi penser que la climatisation qu'on installe partout
à un effet rebond sur Le réchauffement climatique. On expérimente aussi la peinture des toits, la végétalisation d'un certain nombre d'espaces publics, de places de parking, le fait d'avoir des
plantations, de créer des ilots de fraîcheur, d'installer des brumisateurs. IL n’ya pas de réponse unique mais on Les actionne une à une avec la volonté de prendre notre part, de manière résiliente comme
vous l'évoquez, ct prendre en considération ces nouveaux phénomènes climatiques.
APRÈS AVOIR DELIBERE
DECIDE DE NE PAS FACTURER les repas réservés à la restauration scolaire aux enfants absents de L'école au vu de La situation météorologique exceptionnelle paur Les journées du 30 juin et ler juillet 2075.
ADOPTE à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Philippe DELAUNAY, Adjoint au Maire,
La municipalité constate que Les dépôts illégaux de déchets sur l'espace public se multiplient,
générant en certains points de La Commune, une dégradation du cadre de vie des ambarésiennes et
ambarésiens.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 Ces dépôts illégaux nt un impact sur l'environnement {pollution des sols, des cours d'eau,
salubrité et la santé publique. sur la
Certains secteurs d'Ambarès et Lagrave sont particulièrement impactés par ces dépôts sauvages et leur enlèvement engendre des coûts importants tant pour la ville que pour Bordeaux Métropole.
Face à ces incivilités, la Commune a La volonté d'agir pour réduire le nombre de dépôts sauvages et sanctionner Les auteurs de ces infractions afin d'améliorer Le cadre de vie de ses habitants.
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans La vie locale et à la proximité
de L'action publique dite « engagement ct proximité + est venue créer de nouvelles mesures administratives destinées, en particulier, à renforcer les pouvoirs de police du Maire en matière de
salubrité et de sécurité publique.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de l'Environnement, en particulier, Les articles L541-2 et L541-3 ;
VU Le Code Pénal ;
VU Le Code de La voirie routière ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité et La salubrité publique :
CONSIDERANT que le cadre de vie des ambarésiennes et ambarésiens constitue une priorité de la
municipalité ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire en tant qu’autorité de police municipale de prendre Les mesures appropriées afin de préserver La saiubrité et La santé publique ;
Le recours à l'amende administrative et à celui du dispositif d'astreinte, en cas de mise en demeure, sont des outils à disposition du Maire afin de dissuader ct sanctionner les éventuels contrevenants.
Un barème détaillé ci-dessous a été étabii :
Amendes administratives pour es personnes physiques
Petit volume inférieur ou égal à 50 Uures + Amende de 135€ (ler fois]
+ Si tère récidive : 290€
+ Si 2ème récidive et au-delà : 500€
Moyen volume supérieur à 50 litres et jusqu'à + Amende de 250€ (ter füïs]
[2,5m + Sitère récidie : 500€
+ Au-delà : 1 000€
Grand volume supérieur à 2,53 Amende de 500€
+ Si tère récidive : 1 000€
+ Si2äme récidive et au-delà : 2 OD0E
Déchets polluants + Amende de TOME
+ Si tre récidive : 2 CODE
+ Au-delà : 5 000€
tes administratives pour les personnes physiques
Terrains non entretenus 177 25€/ jour après mise en demeure (max 5 0006)
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Procès-verbal du Conseil Municipal du O7 juillet 2025 Abandon d'épaves + SET Jour aprés Mise en demeure (max 1 500€]
‘Amendes administr pour les personnes morales
Petit / Moyen volume jusqu'à 2,53 +77 monde de 500€
+ Si tère récidive : 1 000€
* Aurdelà : 10 DE
Fri volume supérieur 8 Zn + Amende de 500E
+ Si ère récidive : 5 000€
+ Au-delà : 15 000€
Déchets polluants Amende de 15 000€
Astrelntes administratives pour les personnes morales
Fférrains non entretenus + 25€7 jour après mise en demeure {mox 5 000€}
Rando d'épres + H0E/feur aprés me en demeure Imax 1 500€)
Monsieur PORET : Cette délibération affiche une volonté de lutter contre Les atteintes à la salubrité mais plusieurs exemples concrets mantrent que l'inaction envers les contrevenants alimente un
sentiment d'impunité, Donc on revient sur cette rue du Monastère qui malgré des alertes répétées, un étang rebouché illégalement n'a jamais été remis en état et La condamnation symbolique obtenue
n'a eu aucun effet concret pour l'instant. Avenue du Roy, des carcasses de voiture abandonnées depuis des années polluent visuellement et potentiellement les sols sans intervention. Parcelle 8266, la
parcelle Le long de La voie rapide Bassens-Ambès, Le site de production d'eau industrielle. Notre alerte, en 2027, a permis un nettoyage ponctuel, mais le problème persiste dans Le fossé juste devant, preuve
d'un traîtement insuffisant et non durable, Une caméra portable avait été achetée pour Lutter contre Les dépôts sauvages, mais aucun résultat concret, ni communication sur son utilisation, Ces exemples
montrent qu'il ne suffit pas de voter des astreintes, IL faut des actes, des moyens concrets comme un parc de caméras mobiles et une réelle détermination à poursuivre les pollueurs. Sinon, cette
délibération restera un simple affichage. Malgré ces réserves, nous voterons en faveur de cette délibération car iL faut bien commencer à agir. Nous souhaitons cependant que ce vote ne soit pas un
acte symbolique mais Le paint de départ d'actions efficaces pour protéger durablement notre cadre devie.
Honsieur MAVERAUD : Je partage pleinement l'inquiétude face à la recrudescence des dépôts sauvages qui dégradent la qualité de vie et l'image de notre commune. Personne ne conteste l'urgence
d'agir ensemble pour changer Ambrès. Mais au-delà de cette légitime indignation, je souhaite poser une question claire. Pourquoi instaurer un règlement municipal spécifique alors que {a loi prévait déjà
un arsenal de sanctions, y compris des amendes pénales pour des dépôts illégaux ? Est-ce que ce barème d'amende et d'astreinte ne fait que doubler ce qui existe déjà ?Et surtout, sera-t-il réellement
appliqué sur Le terrain ? Nous savons que sans présence, sans contrôle, sans intervention rapide, ces mesures risquent de rester lettre morte. Alors, cette décision est-elle un vrai levier d'action ou juste
un affichage réglementaire à visée électorale? Autrement dit, comptez-Vous accompagner cc dispositif de moyens concrets sur Le terrain : agent, surveillance, intervention, caméra ou ce barème
restera-t-il théorique ?
Monsieur le Maire : Je vois que vous soulignez la pertinence de la mise en place de ce dispositif qui s'ajoute à ceux déjà existants, iL ne se substitue pas. Vous évoquiez tout à l'heure, les délais très
longs, des procédures avec des issues de temps en temps incertaines, c'est donc un outil complémentaire pour marquer notre présence mais qui nécessite des flagrances. IL y a également sur
Les dispositifs de caméras mobiles, une adaptation Législative sur Leur utilisation à des fins de sanctions pour Les dépôts sauvages. J'en veux pour preuve qu'on est quasiment prêt pour acquérir un dispositif
3
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 intelligent de caméras qui utilise l'intelligence artificielle et qu se déclenche soit avec La saisie d'un opérateur, soit avec la possibilité de l'actionner quand un événement se produit, par exemple une
personne à pied qui sillonne un quartier et qui permet, d'actionner La caméra une minute avant et 3 minutes après, où ta saisine directement de la plaque d'‘mmatriculation des véhicules suspects. Je
vais saisir les autorités régulatrices pour dire que ce sant des outils qui doivent être mis à disposition des Maires. On parle beaucoup d'intelligence artificielle, Là, c'est un dispositif qui peut être mis à
disposition et pour ceux qui l'ont expérimenté sur d'autres territoires, il y à Un Fotour sur investissement important parce qu'on ne peut pas implanter des caméras partout mais ces dispositifs
peuvent être aisément mis en place mais il y à un petit hiatus réglementaire RGPD sur {es prises de vidéos ct prises d'images où il y a un flou Législatif donc jose espérer que dans Les mois à venir ce
vide réglementaire puisse sauter pour faire en sarce que l'on gagne en efficacité parce que cost le vœu de tout le monde. Je le dis souvent la ville n'est pas sale, elle est salie et donc ceux qui La
salissent doivent être sanctionnés à la hauteur du préjudice qu'is commettent. En tout cas peut-être que dans ectte figuration ou dans une configuration de commission, on paurra vous présenter le
dispositif Vizia qui est en cours d'expérimentation avec j'espère des avancées réglementaires pour qu'il puisse être mis cn œuvre parce que ce sont des outils intelligents et efficaces qui peuvent nous
aider à éradiquer ces fléaux.
Questions arales
Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave
Question de Monsieur POULAIN
À plusieurs reprises, vous avez déclaré qu'un projet école dit + tampon » verra le jour pour accompagner les constructions de la ZAC. Selon Le compte rendu de la séance du 7 février 2025 de
Bordeaux Métropole, ce projet scolaire camportera 5 classes et La Mairie aura à sa charge 5 millions d'euros moins Les 1,8 million de subvention de Bordeaux Métropole, incertaine selon ce document.
En outre, iL y est indiqué qu'Aquitanis, dant vous êtes aussi Le Président, sera exonéré de taxe foncière durant 30 ans. Pouvez-vous nous expliquer Le détail de ce projet scolaire ? Quel sera l'avenir des
écoles de La Gorp et du Bourg ? Serant-elles remplacées ? Si une fermeture temporaire est prévue, quelle sera la durée ? Pour quels travaux ? Les 5 classes dites « tampon » seront-etles suffisantes pour
absarber l'arrivée des nouveaux habitants? OÙ sera situé ce groupe scolaire? Sera-t-il maternel et/ou élémentaire 2 Enfin, comment expliquez-vous un tel cadeau fiscal à Aquitains ? Sachant que La Loi
offre La possibilité d'une durée bien inférieure (15 ans en moyenne, mais 2 ans est aussi possible.
Monsieur Le Maire: IL est apportun de lire Les comptes-rendus des séances du conseil de Métropole maïs il est fondamental de Les comprendre, Gr, je veux vous dire que Les éléments que vous évoquez
dans votre question orale, je devrai plutôt dire vos questions tant elles sant nombreuses, constituent un gloub#-boulga qui reléverait dans le cadre scolaire, du hors sujet. En effet, Le document que vous
avez dû parcourir, présenté en séance du conseil de métropole du 7 février 2025, est le compte rendu annuel 2023 à la collectivité qui se rapporte au prajet de ZAC Centre-Ville dont le concessionnaire
est AQUITANS et qui prévoyait Le financement de 5 nouvelles classes dans Le cadre de La construction de L'école Aimé Césaire qui est en fonctionnement depuis 2012. Rien à voir donc avec notre projet
de construction d’une nouvelle école. Pour ce qui relève des écoles de La Gorp et du Bourg, nous avons, pour l'une et l'autre, mené des études de faisabitité visant à leur réhabilitation et à leur
extension de 5 classes supplémentaires. La durée prévisionnelle de chantier en site accupé, de l'ordre de 48 mois, Les coûts estimés d'environ {2 à 4 millions d'euros pour chacun des chantiers alliés au
vote d’un dispositif de soutien à la production de logements sociaux Le 7 juin 2024 par le conseil de Métropale naus ont amenés à reconsidérer La temporalité et le cadencement de ces chantiers à venir.
En effet, le plan de soutien métropolitain, qui s'inscrit en particulier dans le cadre des opérations d'aménagement des secteurs de gare, vise à accompagner Les Communes volontaristes pour produire
des iogements sociaux en les soutenant via un dispositif de financement pour la construction des équipements publics nécessaires pour accueillir de nouveaux habitants. Aussi, nous souhaitons, en
premier licu, construire une nouvelle école qui sera localisée sur Le site des Blandets, propriété Communale, dans le secteur de la gare de La Gorp. Ce groupe scolaire, qui intègrera des classes
matemelles et élémentaires, fera prochainement l’objet d'une étude de programmation afin de définir Le nombre de classes et Les divers espaces nécessaires pour son fonctionnement. intégrée dans
Le cadre d'une opération d'aménagement d'intérêt métropolitain autour de la gare de La Gorp, nous
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 pourrons optimiser les financements métropolitains pour sa construction. J'aurai l'occasion de vous préciser ces éléments ultérieurement. Une fois cette école Livrée, nous lancerons successivement les.
travaux de réhabilitation des deux écoles citées, La Gorp ct Le Bourg, ce qui nous permettra de mener Les chantiers en site imoccupé avec une durée de travaux divisée par deux (24 mois maximum) puisque
nous utiliserons Le nauvel établissement pour accueillir les élèves de ces écoles durant les phases de travaux d’où le terme “d'école tampon”. Pour ce qui relève des exonérations de taxe foncière pour
les bailleurs sociaux, dois-je vous rappeler qu'il s'agit de dispositions législatives ? Si vous n'êtes pas satisfait, je vous invite à saisir Les parlementaires. L'article 1384 À du code général des impôts prévoit
en effet que : Les constructions neuves de logements sociaux à usage locatif financés au moyen de prêts aidés par l'État sont exonérées de taxc foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de
quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achévement (CGI, art. 1384 4, 1-al.1).La durée de l'exonération est portée à vingt ans lorsque ces constructions satisfont à des critères de
performance énergétique et environnementale supérieurs à La règlementation environnementale en vigueur (CGI, art. 1384 À, | bis-al.1). La durée d'exonération mentionnée est portée à trente ans pour
Les constructions qui bénéficient d'une décision d'actrai de subvention ou de prêt aidé prise entre Le ‘er juillet 2004 et le 31 décembre 2028. (CGI, art. 1384 À, Lter-al.1}. C'est l'application stricte et
autématiqué de cet articlé qui génère l'exonération et sa durée. Vous parlez de cadeau fiscal ? J'ose penser que cette exonération, qui facilite Les équilibres financiers des opérations de construction de
logements sociaux, à un impact sur Les niveaux de loyers proposés aux locataires et en particulier aux ménages à revenus modestes. Néanmoins, je me dois de constater que, contrairement à son
engagement originel, L'Etat ma pas compensé cette exonération qui impacte Les collectivités territoriales ce qui traduit le désengagement de l'État en matière de politique de l'habitat.
Groupe Unis pour Ambarès
Question de Monsieur PORET
Ma question sera courte, Combien ont coûté à la ville, TTC, ces bacs à fleurs métalliques, vrès encombrant, rue Faulat 2 À l'achat, à l'installation ct à la mise en œuvre (apport de terre et fleurissement].
Monsieur BARRIERE : Au-delà des coûts que je vais vous détailler, L'installation des jardinières auxquelles vous faites référence est une composante du projet d'aménagement de la rue Faulat mené
en 2021, colonne vertébrale de notre centre-ville eu égard à la présence de nombreux commerces {+ de 25 à'ce jour sur ce linéaire} mais également d'équipements publics tels que la bibliothèque, La
vieille halle ou le parc charron. Dans cet esprit, pour rendre plus attractif ce secteur, nous avons engagé Le réaménagement du parvis de La bibliothèque par l'installation d’une table de pique-nique,
d'embrières et de transats qui sont, depuis, largement investis. En parallèle, afin d'embellir da rue mais également lutter contre les flots de chaleur nous avons installé unc douzaine de jardinières sur
le linéaire de la rue avec une diversité de végétaux (lauriers, otiviers, plantes vivaces et grimpantes). Enfin, pour sécuriser Les flux piétons, nous avons remplacé les anciens patelets sur l'ensemble de la
rue. Dans le cadre de la lutte contre Le dérèglement climatique, nous souhaitons donner une place plus importante à la végétation. Pour ce faire, de nouveaux aménagements paysagers seront
envisagés. En termes de coûts engagés : + L'achat des jardinières et Le mobitier s'est élevé à 16 740 €
+ Le fleurissement et Les arbustes à 2 287 € = Le temps agents Bordeaux Métropole pour l'installation des jardinières et Les plantations : 1
gas Soit un coût total de Lardre de 20 071 €
Question de Monsieur MARTINEZ
Honsieur Le Maire, par manque d'anticipation aux phénomènes météorologiques alors même que chaque année qui passe nous invite à être plus prudent, comment se fait-il qu'aussi peu de mesures
préventives ont été mises en place pour protéger des pics de chaleur les plus faibles et démunis {piscine gratuite, climatisation des classes, climatisation RFA, ….} Que comptez-vous faire?
Madame CERQUEIRA : Après cette première séquence de fortes chaleurs, je souhaite vous faire un
retour sur Les mesures mises en œuvre par là Commune afin de protéger Les ambarésiennes et
ai
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 ambarésiens et en particulier, Les personnes les plus vunérables et fragiles. Alors que certains
donneurs de leçons évoquent un manque d'anticipation et minimisent natre action, je veux croire
qu'il s'agit simplement d'une méconnaissance de l’action municipale plutôt que d’une Volonté bassement potiticienne de décrédibiliser mon équipe et les services de la ville. Voici les actions mises
en œuvre et en particulier celles menées dans Le cadre de Valérte canicule orange qui a été
déclenchée par la Préfecture de dimanche 29 juin à midi jusqu'au mardi 1er juillet au soir. Certaines
relèvent de La prévention et de La veille menée par Les services de la ville durant toute la période estivale tandis que d'autres sont activées en cas de fortes chaleurs.
Actions du Centre Communal d'Action Sociale à destination des personnes fragiles :
Mise en place et ouverture du registre canicule activé du {er juin au 15 septembre de chaque année: = Envoi d'un courrier aux plus de 85 ans pour recenser Les personnes fragilisées et isolées ou
situation de handicap (selon Le listing électoral) + Dès que le niveau alerte canicule orange est déclenché
5 appel téléphonique auprés des personnes isolées a extension des horaires du foyer climatisé de la Résidence Autonomie en semaine
Yusqu'à 19h) 9 Ouverture du foyer le week-end déclenchée avec visite aux résidents isolés. Accueils
assurés par un agent et un ÉlU d'astreinte
Au niveau de la Résidence Autongmie
Deux salles climatiséos ouvertes à tous : «le foyer
«_ lerestaurant
Point d’eau accessible à tous
Au niveau du CÇAS : + Distribution de bouteilles d'eaux aux personnes vulnérables
#_ Point d'œau accessible à tous
+ Annulation des sarties lors de la période d'alerte canicule orange
+ Mise à disposition de douches aux publics fragiles gérés par le CCAS [au complexe sportif Lachaze et salle polyvalente)
Actions menées en direction des enfants
* Mise en application des mesures de prévention de l'Education Nationale :
Durant l'aterte canicule orange, “des aménagements spécifiques du fonctionnement des écoles et établissements scolaires pourront être mis en place en concertation avec les collectivités locales, afin d'adapter au mieux L'accueil des élèves aux canditions climatiques exceptionnelles. Dans ce cadre, lorsque cela est possible, Les parents pourront garder leurs enfants à domicile s'ils Le souhaitent”
Mesures mises en œuvre dans Les écoles et structures enfance et petite enfance
+ Utilisations des climatiseurs et rafraichisseurs dans Les classes Les plus chaudes - À minima un Lieu rafraîchi par établissement
+ Mise à disposition de Lieux rafraîchis supplémentaires pour les enfants et personncis : pôle culturel Evasion, salle des s5saciations, salle d'activités de la maison de la petite enfance
+ Ecole du Bourg : Utilisation 2 salles climatisées de La maison de la petite enfance Lund après- midi et mardi journée
+ Ecole Rosa Bonheur : Utilisation Pôle culturel Evasion lundi et mardi après midi + _ Ecole Simone Veil : Utilisation de La salle des associations et du bâtiment RT 2012 climatisés
et du brmisateur dans La cour
+ Pour Lé transport scolaire : fourniture de brumisateurs et bouteilles d'eau
a2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 + Accueils périscolaires des Francas : changement de lieu d'accueil si besoin (Rosa Bonheur, Simone Veil)
+ Utilisation des bouteilles d'eau stockées dans le cadre du plan particulier de mise en sécurité
{PPAS) à destination de l’ensemble des élèves + Fourmiture de brumisateurs pour pause méridienne de Rosa Bonheur
+ Crèche familiale : annultion des ateliers enfants à la maison de la petite enfance
Mesures mises on œuvre pour tous publics
Mise à disposition de points d’eau sur Les différents équipements communaux
Ouvertures complémentaires de la piscine Alain Bernard : + Dimanche après-midi de 14H00 à 18H00 en remplacement du matin - tarif normal {la gratuité
est appliquée systématiquement en cas d'aterte rouge canicule ce qui n'était pas le cas la semaine dernière}
+ Mardi soir, ouverture prolongée jusqu'à 20H (heure habituelle 18H45) - carif normal
La bibliothèque à revu ses heures d'ouverture : matin 9h30-12h00 au lieu de 16h30-18H00 Patrouilles de police municipale renforcées.
De surcroît, je ne reviendrai pas sur Les actions au long cours engagées par la ville depuis le début de la mandatur
+ Le programme de végétalisation des cours d'école pour lutter contre Les îlots de chaleur + Le déploiement de brumisateurs
+ La plantation d'arbres, de végétaux et La préservation d'espaces de nature + Le récours à des modes construceifs plus vertueux pour ao$ Équipements communaux
Actions de communication à destination des ambarésiennes et ambarésiens
NB : Pour tout épisode climatique exceptionnel faisant état d'alerte vigilance (orages, canicule), le
service communication assure une veille quotidienne et alerte en instantanée la Direction Générale
et les élus.
Pour la vague de chaleur de juin ét juillet 2025 : + Publication début juin, sur la facebook Ville et site internet, dès la période d'ouverture du
registre canicule activé {du 1er juin au 15 septembre) + Publication dés Le ven. 27 juin des mesures déployées par Le CCAS (ouverture foyer RA..}
+ Veille et disponibilité du service Les samedi 28 et dimanche 29 juin, pour traiter ét diffuser les informations en lien avec DGS dés Le WE.
Samedi 27/6 matin: Traitement et diffusion des mesures supplémentaires (Ouverture piscine dimanche 28/6 après-midi suite au passage en alerte canicule orange)
Dimanche 28/6 au soir : Traitement ct diffusion des mesures concernant Les écoles, suite au courrier: officiel de l'Education Nationale reçu le même jour.
+ Mise à jour de l’ensemble des mesures lundi 29/6 après-midi sur Facebook et Le site internet.
Mesures à destination du personnel Pour Les agents du SAAD et du portage {en cas d'alerte canicule niveau orange) :
+ Prestations altégées pas de repassage ni missions de gros entretien Les après-midis
+ Remise d'un kit canicule pour Les agents du SAAD et portage : chapeau, gourde isotinerme, éventail, brumisateur rechargeable, lunettes de soleil
+ Mise à dispositian de douches pour Les agents Décalage des horaires sur Le début de journée pour tous Les services où cela était possible et mise à
disposition de lieux rafraichis
En synthèse, il me semble que, même si l’on peut toujeurs faire mieux, Le dispositif déployé par la
ville pour faire face à cette vague de chaleur était adapté aux circonstances.
J'en profite d'ailleurs pour remercier Les services de La ville et Les élus qui 5e sont mobilisés afin
d'accompagner au mieux Les habitants sur cette séquence de fortes chaleurs.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du O7 juilet 2025 Monsieur MARTINEZ : Danc c'est très bien, il fallait ça c'est Le minimum. Jai bien noté qu'il y avait quelques actions complémentaires qui avaient été mises en placé, mais une fois de plus, je ne suis
pas là pour critiquer ce qui a été fait ou mis en place, je ne suis pas à même de Les juger. le ne fais que remonter ce qui nous à été remonté Et nombreux sont ceux et colles qui au regard de ce que vous
venez d'évoquer, trouvent que ce n'est pas suffisant.
Monsieur le Maire : Alors la question est de savoir qu'est-ce qui peut satisfaire, dans quelles mesures et quelles conditions ?
Mansieur MARTINEZ : IL ne faut absotument pas Le prendre pour vous. Je ne suis que la voix de ceux ét celies qui ont nous ont sollicités. ls étaient nombreux sur Le sujet.
Monsieur Le Maire: Maïs rassurez-vous, je suis en lien permanent que ce soit avec Les directrices directeurs d'école et Les aarents délèves également.
Monsieur MARTINEZ : Par exemple La piscine, moi je pense qu'effectivement l'extension des horaires en fin de journée c'est une bonne idée, mais est-ce qu'il n'aurait pas fallu étendre la gratuité de La
piscine sur toute La journée 7
Monsieur Le Maîre : On à un retour d'expérience, on essaie de capitaliser. IL y a quelques années, on était pris d'assaut, on ne savait pas quoi faire, il n'y avait rien de fait à destination des personnes
âgées. Les questions que vous relayez sont tour à fait légitimes puisque vous partagez Le même esprit de bienveillance qui est le nôtre, mais la résidence autonomie est climatisée depuis un moment.
Donc, c'est bien de pouvoir faire des oropositions mais des propositions qui sont assises sur La connaissance de l'environnement et des patentialités. Sur l'ouverture de la piscine, on à eu un
engagement exigeant toute la semaine dernière qui était i'aisance aquatique qui a mobilisé Lensemble des maîtres-nageurs pour les grandes sections de maternelle. On peut se tromper en toute
humilité, mais Fai le sentiment que mes collègues ont été là au rendez-vous, ont été présent et ont été à la hauteur de cet épisode qui va être appelé à se reproduire. On doit à la fois prendre es
mesures immédiates mais également des mesures à Long terme. Et ces sujets, on doit en débattre de
manière dépassionnée en commission éducation, commission CCAS,... On m'a dit vos brumisateurs, cest du gadget. Farce est de constater qu'il y à des mesures avant et après et c'est de l'ardre 5-6, ce
n'est pas énorme mais quand vous avez ces températures, c'est considérable et y compris dans Les classes. Je me rappelle à l'école François AUBOIN où an m'a dit vous avez mis dés arbres, ce n'est
pas grand-chose mais si parce que cela participe à un écosystème vertueux. On à un une flotte d'actions qui concour? à prendre ea compte cette nouvelle situation et lorsqu'on construit un bâtiment
avec une forte cxigence environnementale, je parlais de La salle de gym tout à l'heure avec un label EAC2, avec une ventilation naturelle, des matériaux biosourcés alors on prend en compte ces
nouvelles problématiques et cela doit faire partie de l'ADN de tous les projets que nous menans. En tout cas, moi je suis fier de mes équipes et de ce qu'elles ant fait et je teriais à Les remercier, équipe
technique et équipe d'élus qui se sont déplacés, qui ont été au plus près des personnes qui en avañent besoin. Si on avait un message, à faire passer, C'est que Les personnes, notamment les personnes
âgécs, doivent fairc une démarche volontariste pour se déclarer. A travers votre question, je pense que cétait un moyen de les remercier et de montrer que le service public était à ta hauteur des
attentes ot des besoins.
Question de Monsieur MAVEYRAUD
Monsieur Le Mairo, chers collègues,
de tiens d'abord à saluer votre sens de l'anticipation : dans une commune comme Ambarès, où
Uutbanisation avance plus vite que Les travaux de voirie, il fallait bien penser à l'eau. celle qui
monte. Et vous l'avez fait. Subtilement. Discrètement, Sans en faire trop. Tellement discrètement, d'ailleurs, que la taxe GEMAPI n'a été annoncée ni en conseil de quartier, ni en réunion publique.
juste une petite ligne dans le journal local, et une autre, encare plus fine, sur La feuille d'imposition
foncière. Du grand art. Cette taxe, nous dit-on, est nécessaire. Et elle l’est sans doute. Mais ce qui
est encore plus admirable, c'est qu'elle permet de financer le syndicat du Gua — syndicat que vous avez justement l'honneur de présider. Taxer pour financer 52 propre structuré, c’est une forme de
circuit eourt institutionnel dont même Bercy pourrait s'inspirer. Alors, au vu de vos ambitions
assumées pour La commune — et pour Le syndicat — ma question est la suivante : Puisque la taxe
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 GEMAPI est plafonnée à 40€ par foyer fiscal, et que Les besoins hydrauliques risquent d'être aussi
débordants que Le Jalle en hiver, avez-vaus déjà prévu comment “faire monter La sauce” ? Recours à d'autres leviers Hiscaux? Emprunts? Ou simplement une nouvelle ligne discrète à glisser sur L'avis
d'imposition 2025? Et pendant qu'on y est : prévoyez-vous un jour d'associer Les habitants autrement
au’en les prévenant une fois qu'ils ont payé? Ou faut-il considérer que la démocratie participative a
été emportée par la dernière marée ?
Monsieur le Maire : Vous saluez mon sens de {’anticipation et je vous en remercie. Pour autant, je
suis au regret de vous dire que vous avez, quant à vous, un train de retard et qu'une nouvelle fois Vous appréhendez un sujet d'importance de façon bien parcellaire. La taxe pour La géstion des milicux
aquatiques et prévention des inondations dite “taxe GEMAPI” est une taxe perçue par Les
intercommunalités pour financer La réalisation d'aménagements destinés à protéger les habitants et
Les biens contre Le risque inondation qui a été créée par Le législateur en 2018. Notre territoire n’est
malheureusement pas épargné par les conséquences du dérèglement climatique et en particulier par
des épisodes orageux qui générent de fortes pluies sur un térmps très court. Le dernier épisode en date sur Le bassin versant du ruisseau du Guë remonte à juin 2021. Lors de ces pluies continues durant
3 jours, de nombreuses habitations (plusieurs centaines) et équipements publics ont été inondés en
particulier sur Les Communes de Tresses, Sainte-Eulalie, Artigues-prés-Bordeaux, Vrac ct dans une moindre mesure sur Ambarès et Lagrave,
Eu égard à la nécessité de mobiliser des moyens plus significatifs pour accélérer Les travaux d'aménagements et les investissements destinés à protéger les biens et Les personnes, en tant que
Président, j'ai sollicité, dès juillet 2021, l'instauration de la taxe GEMAPI auprès des 3 intercommnslités membres du Syndicat du Guà :
La Communauté de Communes des Coteaux Bordelais a délibéré le 7 juillet 2022 pour une instauration de la taxe au ter janvier 2023
La Communauté de Communes des Rives de la Laurence à délibéré en ce sens le 8 septembre 2022 pour une instauration de la taxe au 1er janvier 2023
Bordeaux Métropole à adopté Le 24 novembre 2022 sa stratégie GEMAPI et pour ce faire, le conseil de métropole a délibéré en mars 2023 sfin d'instituer ladite taxe à compter du 1er
janvier 2024, avec un produit attendu de 3,9 millions d'euros pour l'année destinés à financer Un programme de travaux de près de 12 millions d'euros
Pour ce qui relève du bassin versant du Guà, cette taxe n'a pas vocation à financer Le Syndicat du Guê en tant que structure mais plutôt un éventail d'actions pour protéger et préserver. Je vais vous
en citer quelques exemples pour illustrer mon propos. «Aménager des zones d'expansion de crues, Le long des ruisseaux, destinées, de façon
naturelle, à stocker l'eau sur des secteurs sans enjeu
+ Conforter Les berges des ruisseaux mises à mal par l'érosion + Reméandrer Les cours d'eau afin de ralentir Le débit de certains ruisseaux et limiter l'érosion
et leur débordement + Mettre en place un dispositif d'alerte "Alert'eau” afin de prévenir en amant Les riverains d’un
secteur pouvant être touché par une inondation. Ce dispositif sera déployé d'ici la fin de l'année ét permettra aux habitants qui se seront référencés de recevoir une alerte par sms.
en cas de risque de crue + Entretenir Les cours d’eau en restaurant Les milieux et en favorisant la sauvegarde des zones
humides, écosystèmes clés dans la Limitation des impacts du changement climatique
A l'échelle de la Métropole, elle permet également de mener à bien des travaux tels que la
pérennisation des systèmes d'endiguement existants, en anticipant les impacts à long terme de la
montée des océans. Vous voulez me donner une leçon de démocratie participative ? Je vous invite à
rencontrer Les sinistrés. Ceux-ci sont en attente du déploiement de l'intégralité de ces actions afin de disposer d'une meilleure protection. J'ai pu mesurer teurs craintes Lars des réunions publiques
organisées par Le Syndicat du Gua suite aux inondations de juin 2021. L'action de Bordeaux Métropole
et du Syndicat du Guà est volontariste en la matière. Eu égard aux travaux d’ampleur nécessaires
pour réduire ce risque, céla passe par un effort collectif. La taxe GEMAPI, dont sont redevables les personnes assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 d'habitation sur Les résidences principales et à la cotisatian foncière des entreprises, (de L'ordre de
5 euros par an par propriété bâtie en moyenne sur La Métropole) est ainsi une texe solidaire destinée
à La protection de tous les habitants. Je tiens à souligner la bienséance et l'esprit de sotidarité dont ont fait preuve Les territoires non impactés par le risque inondation Lors de l'instauration de La taxe
GEMAPI sur Les 3 intercommunalités membres du Syndicat du Guè. Contraicement à vous, is n'ont
pas manifesté d'hostilité quant à son opportunité pour protéger les personnes et Leurs biens.
Fin de la séance à 22h10
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 Le MAIRE,
h RAN
Hme CÉRQUEIRA
pr Mme ÉARBEAU
Mme GOMEZ 2° ee
A DÉOLIVEIRA JAP ©
Mme =»
M. MERCIER
M AMIEL
M. LACOSTE
MAVEYRAUD.
cles
me JADNET
M. LOURTEAU