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Compte-Rendu - cpte rendu novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité,
VEN,
MFFICHÉLE
A4
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
3 NOVEMBRE
2015
MAIRIE DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
quinze,
le mardi
3 novembre,
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
PAUL
ET
VALMALLE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/10/2015
Présents
: Mme
ALBAS
Christelle,
M.
ALEMANY
Fabien,
Mme
ANDRZEJEWSKI
Marie-
Pierre,
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
M.
CANCHY
Eric,
M.
CONSTANS
Frédéric,
M.
GARCIA
François,
Mme
GELLY
Evelyne,
M.
GELY
Frédéric,
Mme
GUIZARD
Sophie,
Mme
LANDES
Caroline,
M.
MAVIGNER
Jean-François,
M.
ROUQUET
Alain,
Mme
SAUTEREAU
Chantal,
Mme
Y AHIAOUI
Aïcha
;
Absents
: néant
Mme
SAUTEREAU
Chantal
a été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
1/
Avis
sur
le schéma
de
mutualisation
des
services.
M.
BERTOLINI
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault. Mme
GELLY
indique
qu’elle
n’est
pas
défavorable
sur
le principe
de
mutualisation
de
certains
services
sans
transfert
d'autonomie,
mais
redoute
un
coût
estimatif
sous
évalué
et
non
maîtrisable
nécessitant
toujours
de
nouvelles
ressources
en
créant
de
nouveaux
besoins
et
services
tarifés.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
d’émettre
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
de
rapport
relatif
à la
mutualisation
des
services
2016-2020
ci-après
annexé.
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
56
41
06
- Courriel
: mairie@stpauletvalmalle.fr 2/
Indemnité
de
conseil
au
Comptable
public
pour
la gestion
2015.
M.
BERTOLINI
propose
au
Conseil
municipal
de
voter,
comme
chaque
année,
l’indemnité
de
conseil
au
Comptable
public
pour
la
gestion
2015.
Le
Conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
- de
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
;
-_
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an,
soit
une
indemnité
d’un
montant
de
424,59
€
Brut
pour
la
gestion
2015,
prévue
au
Budget
Primitif
sur
le
compte
6225
;
-
que
cette
indemnité
soit
calculée
selon
les
bases
définies
à
Particle
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et qu’elle
soit
attribuée
à M.
MONESTIER
Dominique.
3/
Demande
de
subvention
à «Hérault
Energies
» pour
la réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
en
2016.
M.
BERTOLINI
présente
à l’Assemblée
les
différents
projets
d’éclairage
public
retenus
par
la
commission
des
travaux
réunie
en
date
du
27/10/2015.
Il
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le choix
de
ces
opérations
en
hiérarchisant
les
priorités
de
réalisation
pour
l’année
2016
comme
suit
:
1/ Chemin
de
l’ancienne
voie
ferrée
o Mise
en
place
de
6 mâts
d’éclairage
o
Le
coût
des
travaux
a été
estimé
à
16.081,25
€
HT
soit
19.297,50
€
TTC
2/
Avenue
de
Montpellier
( carrefour
chemins
des
Cadénèdes
et du
Bois
d’Arnaud
)
o
Mise
en
place
d’1
mât
d'éclairage
au
dessus
du
passage
piéton/arrêt
de
bus
o
Le
coût
des
travaux
a été
estimé
à 4.622,25
€
HT
soit
5.546,70
€
TTC
Soit
un
montant
total
de
l’opération
de
20.703,50
€ HT
soit
24.844,20
€ TTC
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
de
réaliser
en
priorité
pour
l’année
2016
les
travaux
d’éclairage
public
dans
l’ordre
suivant
:
1/ Chemin
de
l’ancienne
voie
ferrée
o Mise
en
place
de
6 mâts
d'éclairage
o
Le
coût
des
travaux
a
été
estimé
à
16.081,25
€
HT
soit
19.297,50
€
TTC
2/
Avenue
de
Montpellier
( carrefour
chemins
des
Cadénèdes
et du
Bois
d’Arnaud
)
o
Mise
en
place
d’1
mât
d'éclairage
au
niveau
du
passage
piéton/arrêt
de
bus
o
Le
coût
des
travaux
a été
estimé
à 4.622,25
€
HT
soit
5.546,70
€
TTC
Soit
un
montant
total
de
l’opération
de
20.703,50
€ HT
soit
24.844,20
€ TTC
DEMANDE
: une
aide
financière
la plus
large
possible
à «
Hérault
Energies
». DIT
: que
cette
opération
sera
inscrite
au
budget
primitif
2016
sur
le compte
21534
pour
la
dépense,
et
sur
le
compte
1386
pour
la
recette.
PRECISE
: que
l’opération
sera,
hors
subvention,
autofinancée
par
la commune.
AUTORISE
: le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
et toutes
pièces
annexes,
et à
procéder
à leurs
réalisations
dès
notification
de
la
subvention
attribuée
par
« Hérault
Energies
».
4/
Travaux
d’amélioration
de
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la rue
de
la Roulade
:
=
désignation
du
Maître
d’œuvre
;
=
autorisation
au
Maire
de
signer
le
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
;
M.
BERTOLINI,
indique
qu’il
convient
de
reporter
le vote
de
cette
question
à un
conseil
ultérieur,
car
il
manque
certains
éléments
nécessaires
à l’analyse
de
ce
dossier.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
à l’unanimité,
DECIDE
: de
reporter
le vote
de
cette
question
à un
conseil
ultérieur.
5/
Travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
sur
le chemin
des
Ginols
:
=
désignation
du
Maître
d’œuvre
;
=
autorisation
au
Maire
de
signer
le
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
;
M.
BERTOLINIL,
indique
qu’il
convient
de
reporter
le vote
de
cette
question
à un
conseil
ultérieur,
car
il
manque
certains
éléments
nécessaires
à l’analyse
de
ce
dossier.
Le
Conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire,
à l’unanimité,
DECIDE
: de
reporter
le vote
de
cette
question
à un
conseil
ultérieur.
6/
Demande
de
subvention
à l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(
D.E.T.R.
)
2016
pour
la
réalisation
des
travaux
inscrits
dans
le
cadre
de
PAgenda
d’accessibilité
programmé
( AD’AP
).
M.
BERTOLINI,
rappelle
aux
conseillers
les
objectifs
de
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmé
( AD’AP
) approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
séance
du
24
septembre
2015.
Il
explique
que
les
travaux
ont
été
planifiés
sur
3 ans
à compter
du
1”
janvier
2016,
et
représentent
un
coût
de
50.905,00
€
HT
soit
61.086,00
€
TTC.
M.
BERTOLINI,
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(
D.E.T.R.
)
2016,
afin
d’assurer
le
financement
de
ces
travaux.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DEMANDE
: une
subvention
à l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
( D.E.T.R.
) 2016,
afin
de
garantir
la réalisation
et le
financement
des
travaux
planifiés
dans
le
cadre
de
l’ Agenda
d’
Accessibilité
Programmé
( AD’AP
). 7/
Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’école
Suzanne
Saint-Julien
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
Noël.
M.
BERTOLINI
demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
le vote
d’une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’école
Suzanne
Saint-Julien
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
Noël
destiné
à
tous
les
élèves
du
groupe
scolaire.
Il
donne
lecture
du
courrier
du
Directeur
d’école
en
date
du
1”
octobre
2015,
et demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le vote
de
cette
subvention
exceptionnelle.
Mmes
LANDES,
Mme
YAHIAOUI
et M.
MAVIGNER
déclarent
qu’ils
sont
opposés
au
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
ouï
l’exposé
du
Maire
après
en
avoir
délibéré,
par
:
12
voix
: POUR
3 voix
: CONTRE
ACCEPTE
: de
verser
à l’Ecole
Suzanne
St
Julien,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200,00
€
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
Noël
destinés
à
tous
les
élèves
du
groupe
scolaire. DIT
: que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015
sur
le compte
6748.
8/
Demande
de
remise
gracieuse
des
majorations
et des
intérêts
de
retard
de
taxes
d’urbanisme. M.
BERTOLINI,
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la demande
de
remise
gracieuse
des
majorations
et des
intérêts
de
retard
de
taxes
d’urbanisme,
formulée
par
M.
et
Mme
MOSTACCI
Sauveur
domiciliés
9, chemin
de
la Mine
34570
St
Paul
et Valmalle
par
courrier
en
date
du
30/09/2015,
Mme
ALBAS
signale
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote.
Mme
SAUTEREAU
indique
qu’elle
est
« par
principe
» contre
cette
procédure
de
remise
gracieuse. Le
Conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
13
voix
: POUR
1 voix
: CONTRE
1 ABSTENTION DECIDE
: d’accorder
la remise
gracieuse
de
la majoration
et des
intérêts
de
retard
concernant
les
taxes
d’urbanisme
de
:
- M.
et
Mme
MOSTACCI
Sauveur
domiciliés,
9, chemin
de
la
Mine
34570
St
Paul
et
Valmalle,
fait
générateur
PC
34
282
09
C
0003
pour
la
somme
de
683,00
€ ; 9/
Questions
diverses
:
a/
Attribution
du
logement
social
situé
1,
rue
de
l'Eglise
logement
À.
M.
BERTOLINIL,
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
l’Assemblée
avait
décidé
d’attribuer
le logement
À,
situé
1, rue
de
l’Eglise,
vacant
depuis
le 17
septembre
dernier,
à M.
et Mme
LAHCEN
Djamel.
Il explique
que
cette
famille
a également
bénéficié
de
l’attribution
d’un
logement
social
sur
une
autre
commune,
et ajoute
que
M.
et Mme
LAHCEN
ont
par
courrier
du
21/10/2015,
déclaré
renoncer
au
logement
social
de
St
Paul
et
Valmalle.
M.
BERTOLINI,
demande
ainsi
aux
conseillers
de
se
prononcer
une
nouvelle
fois
sur
l'attribution
de
ce
logement.
Le
Conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire
et à
l’unanimité,
DECIDE
:
d’attribuer
le logement
social
A situé
1, rue
de
l’Eglise,
à Mme
FAVRY
Alexandra. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Fait
à St
Paul
et Valmalle,
le 5
novembre
2015
le Maire
.
Jean-Pierre
BERTOLINF/ DÉPAFYEMENT
DE
L'HÉRAULT
es
MAIRE
REUNION
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
DU
:
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
dans
la salle
de
la Mairie,
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le
MARDI
3 NOVEMBRE
2015
à 20h30.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Avis
sur
le
schéma
de
mutualisation
des
services.
2/
Indemnité
de
conseil
au
Comptable
public
pour
la gestion
2015.
3/
Demande
de
subvention
à «
Hérault
Energies
» pour
la réalisation
de
travaux
d’éclairage
public
en
2016.
4/
Travaux
d’amélioration
de
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la rue
de
la Roulade
:
“ désignation
du
Maître
d’œuvre
;
“ autorisation
au
Maire
de
signer
le marché
de
maîtrise
d’oeuvre
;
5/
Travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
sur
le chemin
des
Ginols
:
“désignation
du
Maître
d’œuvre
;
“autorisation
au
Maire
de
signer
le marché
de
maîtrise
d’oeuvre
;
6/ Demande
de
subvention
à l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
( D.E.T.R.
}) 2016
pour
la
réalisation
des
travaux
inscrits
dans
le
cadre
de
l’Agenda
d’accessibilité
programmé
( AD’AP
).
7/
Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’école
Suzanne
Saint-Julien
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
Noël.
8/ Demande
de
remise
gracieuse
des
majorations
et des
intérêts
de
retard
de
taxes
d’urbanisme. 9/ Questions
diverses
A
St
Paul
et Valmalle,
le 27
octobre
2015
Le
Maire,
Jean-Pierre
BERTOLINI
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: mairie@stpauletvalmalle.fr