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Déliberation - Deliberations 1 a 10 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celles-sur-Belle. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 10 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Belle à investir ID : 079-200083897-20260128-D1_28012026-DE

x: Reçu en préfecture le 03/02/2026

É Celles- sur-Belle Publié le 02/02/2026 S'LOT 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 1 /28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine, Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

Secrétaire de séance : DENIS Pascal

Objet : Création d’un poste au service technique

Suite au départ d’un agent des services techniques, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ DÉCIDE de créer un poste d’agent technique au service des espaces vert à compter du 1° avril 2026 au grade :

- D’adjoint technique,

- _ D’adjoint technique principal 2°% classe

- Et d’adjoint technique principal 1*° classe,

sur un emploi permanent à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal DENIS Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

ID : 079-200083897-20260128-D2_28012026-DE

fn \ Celles-sur-Belle Publié le 02/02/2026 S'LOF

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 27/28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,

ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,

DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON

Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine,

Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

Secrétaire de séance : DENIS Pascal

Objet : Modification du RIFSEEP

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 712-1 et L712-2, L 713-1, L714-1 et L714-4 à L714-8

e Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

e Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

e Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

e Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat,

e Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

e Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le 02/02/2026 S L O7

ID : 079-200083897-20260128-D2_28012026-DE

e Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

e Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

e Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

e Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

e Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application au corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

Vu les annexes du décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014

e Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat

e Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025 et du Comité Social Territorial Extraordinaire du 7 janvier 2026 qui ont émis un avis défavorable,

Entendu l’exposé du Maire :

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de lexpérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Publié le 02/02/2026 S L O7

Reçu en préfecture le 03/02/2026

ID : 079-200083897-20260128-D2_28012026-DE

Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

Y Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

NN

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier le régime indemnitaire, fixé par délibération du 11 décembre 2024, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA) :

L._INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (LE.S.E.)

1/ BÉNÉFICIAIRES :

* Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sans ancienneté dans la collectivité

* Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sans ancienneté dans la collectivité

* Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent, sans ancienneté dans la collectivité.

2/ DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA : Chaque part de l’L.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’État.

Chaque cadre d'emplois, repris ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

Technicité, expertise,

expérience ou

Sujétions particulières ou

degré d’exposition du poste

. Responsabilité de projet ou

d’opération

. Ampleur du champ d’action

(en nombre missions, en

valeur)

conception qualification nécessaire au regard de son

à l’exercice des environnement professionnel

fonctions

. Responsabilité . Niveau de . Responsabilité financière d’encadrement qualification . Confidentialité . Niveau d’encadrement dans . Autonomie . Relations internes & la hiérarchie . Diversité des tâches, externes des dossiers ou des

projets

. Assistant de prévention

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le SRE SG L 9

Publié le 02/02/2026

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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES

TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA

(@LAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR ie

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES RE TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE | (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

————— ——

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS

EMPLOI ANNUELS

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS MAXIMA

TERRITORIAUX (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR re EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES in

REDACTEURS TERRITORIAUX (Œ@LAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS

nl

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR RE

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MANN ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Mr

GROUPES DE

_FONCTIONS en __ NONLOGEEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le SRE SG L 9

Publié le 02/02/2026

ID : 079-200083897-20260128-D2_28012026-DE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS | ANNUELS MAXIMA TERRITORIAUX DU PATRIMOINE (@LAFONDS) GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI en .

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAURL S TERRITORIAUX D'ANIMATION Mr

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS EMPLOI ANNUELS

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE MAXIMA TERRITORIAUX (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS Loi is NON ER :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS EMPLOI ANNUELS

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMA TECHNIQUES TERRITORIAUX Œ@LAFONDS) GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

3/ L’EXCLUSIVITÉ :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

4/ L'ATTRIBUTION :

NON LOGE

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le SRE SG L 9

Publié le 02/02/2026

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Ÿ_ Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction

Y_et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :

“ Connaissance acquise par la pratique

“ Approfondissement et consolidation des connaissances

“ Diversification des compétences

5/ LE RÉEXAMEN DU MONTANT DE L’LE.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

Yen cas de changement de fonctions ou d’emploi,

v”_ au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ..), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

Yen cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)

6/ LES MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’L.F.S.E. :

- Maintien

ste jusqu’à ; se

Absences rémunérées ee ou 33% Suppression a 7 poaon È traitemen . préciser t (maximum

Etat)

Maladie ordinaire (à 90%) El. Congé longue maladie (100%) gédé D H Congé maladie longue durée O Es ue gs gere ane mnnse (100%) ° . Grave maladie (100%) W33% O urnes

Maintien

Absences rémunérées Maintie | jusqu’à 60% SonDression Autre disposition à à demi-traitement (50%) | n 50% (maximum PP préciser Etat)

Maladie ordinaire KR ”

Congé longue maladie ü À css Congé maladie longue 60e O1 Émis mnnnenenr durée E [1 Grave maladie 60 %

Autres absences se Ë Lee Maintien À à ee rémunérées 100% Suppression Autre disposition à préciser à plein traitement (100%)

Maternité

Paternité, accueil de l’enfant

Adoption

Maladie professionnelle

Accident de service Û

Accident de trajet SE PSEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

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Publié le 02/02/2026

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Autres absences rémunérées Suit le sort du traitement Proratisé à hauteur du temps partiel

Temps partiel thérapeutique X O

Autre situation

Maintie | Suppression

n

100%

Autre disposition à préciser

Période de Préparation au

Reclassement (PPR) OI

L’agent est déclaré inapte définitivement à

tout poste relevant de son grade, il n'exerce

plus les missions de son poste

Lorsque, le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.

AUTRES PRECISIONS SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE L’IFSE :

VERSEMENT DE L’IFSE : mensuel autre [l

IL. MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.IA.)

1/ PRINCIPE :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

2/ BÉNÉFICIAIRES :

* Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sans ancienneté dans la collectivité

Y Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sans ancienneté dans la collectivité

Y Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent, sans ancienneté dans la collectivité.

3/ DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA : Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois, repris ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le 02/02/2026

FONCTIONS |

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONUR RS

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES MAINS TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE Gris

SROUFES DE EMPLOIS NON LOGE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR a.

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES ARTE TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE | (pl ArONDS)

GROUPES DE EMPLOIS

INR PE TON RE RS

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

NON LOGE

7 MONTANTS

EMPLOIS FONCTIONS _

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ne Lee

TECHNICIENS TERRITORIAUX LANDES

GROUPES DE NON LOGE

_FONCTIONS

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS

EMPLOI ANNUELS POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS MAXIMA

TERRITORIAUX (LAFONDS)

GROUPES BE EMPLOIS NON LOGE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS EMPLOI ANNUELS

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMA ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Œ@LAFONDS) GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS | ON ss

SLG

ID : 079-200083897-20260128-D2_28012026-DEEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le 02/02/2026 S L Gr

ID : 079-200083897-20260128-D2_28012026-DE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI Ne

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMA

L TERRITORIAUX

D'ANIMATION Œ@LAFONDS)

GROUPES DE NON LOGE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR re EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS DNS

TERRITORIAUX DU PATRIMOINE ue

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR Es

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE D

MAITRISE TERRITORIAUX BAPUNDSS

GROUPES DE

_ FONCTIONS | PRE NON LOGE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR ne EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS n

TECHNIQUES TERRITORIAUX ds

GROUPES DE _ FONCTIONS | de NOSLOGE

4/ PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel en une fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée qui aura lieu entre septembre et novembre.Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le SRE L 9

Publié le 02/02/2026

ID : 079-200083897-20260128-D2_28012026-DE

Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée et de sortie dans la collectivité.

5/ ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :

* Résultats professionnels obtenus : atteinte des objectifs

* Investissement personnel

* Manière de servir

6/ DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° février 2026. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal DENIS Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

n \ Celles- sur-Belle Publié le 02/02/2026 S LOS

ID : 079-200088897-20260128-D3_28012026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°3 /28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,

ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,

DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine, Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

Secrétaire de séance : DENIS Pascal

Objet : Convention CDG79 formation et assistance du personnel à l’utilisation de l'informatique — Avenant n° 2

Lors de sa séance du 6 octobre dernier, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de ne pas modifier les tarifs de l’assistance progiciels.

Néanmoins, pour prendre en compte les modifications apportées à l’installation informatique des collectivités, il est nécessaire que le conseil municipal approuve l’avenant en annexe à la présente délibération qui prévoit l’annulation de l’article 5 de la convention initiale du 3 février 2025 et son remplacement par :

«Les conditions financières ci-après reproduites ont été fixées par délibération du Conseil d'Administration du 6 octobre 2025. Leur modification, par délibération ultérieure, sera immédiatement communiquée à la collectivité. Sous réserve d’une opposition expresse de cette dernière dans un délai de 15 jours à réception des tarifs, les nouvelles conditions financières seront applicables…(voir avenant joint). »

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire,

Sylvie BRUNET

Le secrétaire de séance,

Pascal DENISEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

ID : 079-200083897-20260128-D4_28012026-DE

À Reçu en préfecture le 03/02/2026

, ÀCelles- sur-Belle Publié le 02/02/2026 S L Gr

n Belle à investir

É DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°4 /28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,

ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,

DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine,

Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

Secrétaire de séance : DENIS Pascal

Objet : Adhésion au Service Mobilité et Evolution Professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment

L’article L. 115-4, L. 421-1 et suivants,

L’article L. 422-1 et suivants,

L'article L. 452-25 et suivants,

Vu l'article 1er de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ; Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission d'accompagnement en évolution professionnelle,

Madame le Maire présente la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le SRE L 9

Publié le 02/02/2026

ID : 079-200083897-20260128-D4_28012026-DE

Elle propose à l’assemblée de signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux- Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant 150 euros pour deux ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’autoriser Madame Le Maire, à signer la convention d’adhésion au service mobilités et - évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

- D’autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de la commune.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal DENIS Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Celles-sur-Belle

Belle à investir

Publié le 02/02/2026 S L Gr

ID : 079-200083897-20260128-D5_28012026-DE 1

f DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°5 /28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,

ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,

DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine,

Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

Secrétaire de séance : DENIS Pascal

Objet : Revalorisation des indemnités du Maire, adjoints et Maires délégués

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local a fixé des nouveaux barèmes des indemnités des maires et adjoints qui modifient le calcul de l’enveloppe indemnitaire (modification de l’article L 2123-24 du CGCT).

Le nouveau barème applicable est le suivant :

Maire et Maire délégué (en fonction de la strate de la commune déléguée) :

Populatron(@nhabitants) Taux (ent % de Iindice)

Moins de 500 (Montigné, Saint Médard) 28,1 (au lieu de 25,50%)

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 (Verrines) 55,7 (au lieu de 51,60%)

De 3 500 à 9 999 (Celles-sur-Belle) 58,3 (au lieu de 55%)

De 10 000 à 19 999 67,6

Adjoints

Population (enshabitants) Maux (en % de llindice)

De 3 500 à 9 999 23,32 (au lieu de 22%)

Conseiller avec délégation | 19%Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le SRE L 9

Publié le 02/02/2026

ID : 079-200083897-20260128-D5_28012026-DE

Suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, le montant total des indemnités de fonction est désormais calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil

municipal peut désigner soit 8 pour Celles-sur-Belle.

Ce nouveau barème ne s’applique pas automatiquement. Si le conseil municipal décide de

revaloriser les indemnités des adjoints, une nouvelle délibération devra être prise.

Vu l’avis de Madame le Maire, des Maires délégués, des adjoints et du conseiller délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas réviser le taux des indemnités du Maire, des Maires délégués, des adjoints et du conseiller municipal avec délégation jusqu’aux élections du mois de mars 2026.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal DENIS Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

"1 \C elles-sur-Belle Publié le 02/02/2026 S'LOS É NRA ID : 079-200083897-20260128-D6_28012026-DE h DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 6 /28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie

de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine,

Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

Secrétaire de séance : DENIS Pascal

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint à la présente délibération,

L’article 107 de la loi NOTRe impose au maire de présenter à son assemblée délibérante un

rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au

moins une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié.

Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat

est acté par une délibération spécifique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 18 voix - Abstention : 0 - Contre : 6 voix (Cousin S. Talon M., Bedon C., Léon-Henri A.,

Bretonnier P., Guerry S.)

PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance,

Pascal DENIS

FEnvoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

Belle à investir ID : 079-200083897-20260128-AR_D7_28012026-DE

fr Celles- sur-Belle

Publié le 06/02/2026 S

L Gr

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°7 /28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine, Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

Secrétaire de séance : DENIS Pascal : =

Aanole_ et enplace lo dl Letak ton Fhormèe ex péfectore Le 7 nos êoié. Objet : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget « commune » 2026

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérani, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montants budgétisés — Dépenses d’investissement (sans les restes à réaliser) Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 148 000 € - 25% des crédits : 37 000 € Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 579 915 €- 25% des crédits : 144 978 € Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 1 937 513 € - 25% des crédits : 484 378 €

Conformément aux textes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise

le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à hauteur de 25 %.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal DENIS Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

ns Reçu en préfecture le 03/02/2026

f \ Celles- sur-Belle Pue À 02022028 S L O7

en ID : 079-200083897-20260128-D8_28012026-DE Ÿ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 8 /28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 19

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,

ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,

TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule,

LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine,

Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

DENIS Pascal sort de la salle durant la présentation et le vote de ce point à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : DENIS Pascal

Objet : Vente de parcelles en fermage à Montigné

La commune a mis en fermage des terrains lui appartenant. Par délibération du 4 septembre 2024, le conseil municipal a décidé de céder les parcelles pour lesquelles il n°y a pas de projets aux fermiers qui le souhaitent et a fixé le prix de vente à 0,35 € le m°£.

La Earl La Moutonnerie a fait part de son souhait d’acquérir les parcelles 181 ZE 35 et 86 qu’elle exploite, d’une superficie totale de 14 127 m°, au prix de 4 945 €.

Or, avant la signature de l’acte de vente, la Earl La Moutonnerie a été liquidée et une nouvelle convention d’occupation précaire a été réalisée le 29 août 2025 avec M. Guillaume DENIS, exploitant agricole, qui a pris la suite.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - De vendre les parcelles agricoles 181 ZE 35 et 86, à M. Guillaume DENIS, exploitant agricole,

- De fixer le prix de vente à 0,35 € le m°? soit un montant arrondi de 4 945 €, - De charger Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle, de rédiger l’acte de vente, - _ D’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance,

Pascal DENISEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

ID : 079-200083897-20260128-D9_28012026-DE

A Reçu en préfecture le 03/02/2026

É j \ Celles-sur-Belle Publié le 02/02/2026 S'LOT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 97/28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,

ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,

DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine,

Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

Secrétaire de séance : DENIS Pascal

Objet : Cession d’un délaissé communal à Croué de Montigné

M. et Mme BEGUIER Olivier et Sylvie ont fait part de leur souhait d’acquérir un délaissé

communal le long de leur parcelle 181 A 484 afin de mettre aux normes leur assainissement.

Ce délaissé se situe entre leur parcelle précitée et la parcelle 344 AO 249, également leur

propriété, de part et d’autre de la route de Saumon (zone Nhp).

La Direction Générale des Finances Publiques — Pôle d’évaluation domaniale — a estimé le prix à 1,50 € le m2 soit un montant arrondi à 60 € (ref. 2025-79061-13827). Le conseil municipal avait autorisé cette vente par délibération du 2 avril 2025.

Un bornage de la parcelle a été réalisé le 9 avril 2025 par Mme METAIS Céline, géomètre, à la charge de M. et Mme BEGUIER : nouvelle parcelle cadastrée A 497, d’une superficie à 45ca.

Or, avant la signature de cette vente, M. et Mme BEGUIER ont vendu leur propriété à la SCI Les Saumonettes représentée par M. CHARLES et Mme ESTRADE. En conséquence, il est

proposé au conseil municipal de céder le délaissé communal aux nouveaux propriétaires.

Conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il convient de procéder au déclassement de ce délaisser pour pouvoir le céder.

CONSIDERANT que ce bien n'est pas affecté à un service public ou à l'usage direct du public et qu’il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique,Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le SRE L 9

Publié le 02/02/2026

ID : 079-200083897-20260128-D9_28012026-DE

VU l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’annuler la délibération n° 21 du 2 avril 2025,

- De désaffecter et de déclasser le délaissé communal cadastré A 497, d’une superficie de

45ca, route de Saumon, en vue de sa cession à la SCI Les Saumonettes représentée par M. CHARLES et Mme ESTRADE ;

- De fixer le prix de vente à 60 €,

- De confier la rédaction de l’acte de vente à Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur- Belle ;

- _ D’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette vente.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal DENIS Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

fs, Reçu en préfecture le 03/02/2026

f \ Celles- sur Belle

Pue 1 02022026 S L Gr ; ñ ID : 079-200083897-20260128-D10_28012026-DE

‘ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10 /28.01.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 22 janvier 2026

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON

Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE

Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, BEDON Christine, Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné procuration à BEDON Christine

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BODIN Dominique a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,

GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRETONNIER Pascal

BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, GADEAU Chantal,

Secrétaire de séance : DENIS Pascal

Objet : Convention avec la SPA pour la stérilisation des chats

Depuis 2021, la commune a passé une convention avec la SPA pour une campagne de stérilisation des chats.

Il est proposé au conseil municipal de passer une nouvelle convention en 2026 pour 10 chats.

La contribution de la commune s’élève à 55 € par chat. Cette prestation comprend la stérilisation et l’identification au nom de la commune. Cela confère aux chats le statut de « chat libre ».

Si d’autres soins sont à apporter aux chats tout au long de leur vie, ils sont à la charge de la

commune.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - de signer une convention avec la SPA pour la stérilisation de 10 chats en 2026, - de fixer la participation financière par chat à 55 € soit une subvention de 550 €, - d’autoriser le Maire à signer la convention.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal DENIS Sylvie BRUNET

NZ