Déliberation - Deliberations 1 a 9

Documents similaires

Déliberation - Deliberations 1 a 9

Déliberation - Deliberations 1 a 9 1

Déliberation - Deliberations 1 a 9

Déliberation - mod deliberations n°1 a 9

Déliberation - deliberations n°1 a 10

Déliberation - Deliberations 1 a 20

Déliberation - Deliberations 1 a 13

Déliberation - Deliberations 1 a 12

Déliberation - Deliberations 1 a 24 1

Déliberation - Deliberations 1 a 10 1

Déliberation - Deliberations 1 a 9 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Celles-sur-Belle. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 9)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/12/2023

/ \ Celles- sur-Belle ñ

f ID : 079-200083897-20231206-D1_06122023-DE

Publié le 11/12/2023 S L O7

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 1 /06.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 30 novembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à DOLBEAU Alain

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal

BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, VETILLARD Gilles,

Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse

Objet : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

Considérant l’identification par la commune des potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes :

- Pour la filière éolienne :

Pas de nouveaux parcs

Pour le renouvellement du parc existant: démantèlement total et remplacement au même emplacement

- Pour la filière photovoltaïque :

En priorité sur les toitures existantes ou sur de nouvelles constructions en zones d’activités économiques, industrielle, commerciale, situées en zone U du Plan Local d'Urbanisme Les ombrières sur les parkings,

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) : autorisation sur les toitures sous réserve que ce ne soit pas visible du monument historique ou de la rue.

Agri-photovoltaïque : dans des zones agricoles avec des projets justifiés ou sur des terrains non cultivables.

- Pour la filière méthanisation :

Pas de nouvelles installationsEnvoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/1 Fe L 9

Publié le 11/12/2023

ID : 079-200083897-20231206-D1_06122023-DE

Considérant que la commune a concerté sa population selon les modalités suivantes :

Organisation de 3 réunions publiques le 14, le 15 novembre 2023 et le 6 décembre 2023, la diffusion d’un questionnaire sur le réseau social de la mairie et la mise à disposition d’un cahier en mairie pour recueillir l’avis de la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que présentées ci-dessus ;

-__ DECIDE de transmettre ces zones au référent préfectoral unique de la Préfecture des Deux-Sèvres ;

- CHARGE Madame le Maire d’informer la communauté de communes Mellois en Poitou des zones définies ;

- AUTORISE Madame le Maire ou tout délégataire de son choix à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 11/12/2023

x Reçu en préfecture le 11/12/2023

fr \ Celles- sur-Belle Publié le 11/12/2023 S L O7

ID : 079-200083897-20231206-D2_2_06122023-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2 /06.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-

sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 30 novembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à DOLBEAU Alain

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal

BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, VETILLARD Gilles,

Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse

Objet : Décision modificative — Budget « commune »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative

suivante sur le budget « commune ».

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

VOTE DU VOTE DU

CONSEIL CONSEIL

Chapitre 014 - Atténuation de produits 75,00 € |Chapitre 74 - Dotations et Participations 4 475,00 €

7391171 - Fct 01 - Dégrèvement taxe fonc 75,00€ 744 - Fct 01 - FCTVA 4 475,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 4 400,00 €

6718- Fct 01: autres charges exceptionne 4 400,00 €

4 475,00 € 4 475,00 €

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance Le Maire, Marie-Thérèse CROMEREnvoyé en préfecture le 11/12/2023

À Reçu en préfecture le 11/12/2023

fs Celles sur-Belle Publié le 11/12/2023 S L O7

ID : 079-200083897-20231206-D3_06122023-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°3 /06.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 30 novembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse,

DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric,

FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT

Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU

Chantal

Absents excusés

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à DOLBEAU Alain

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal

BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, VETILLARD Gilles,

Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse

Objet : Subventions exceptionnelles — Budget « commune » 2023

— Pompiers humanitaires du GSCF

Les pompiers humanitaire du GSCF ont lancé un appel d’urgence à subventions. Suite aux différentes tempêtes, ils ont offert des motopompes, bottes, waders, balais de cantonniers, nettoyeurs haute pression, groupes d’éclairage, pelles, etc.

Ils lancent un appel à l’ensemble des communes pour reconstituer leur stock. Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 100 € au GSCF.

— ACCA Celles-sur-Belle

Les associations de chasse participent avec les apiculteurs à la destruction des nids de frelons.

L’ACCA de Celles-sur-Belle présente une facture de cartouches d’un montant de 80 €. Il est proposé au conseil municipal d’accorder à l ACCA une subvention de ce montant.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention :

De 100 € aux pompiers humanitaires du GSCF

De 80 € à l’ACCA de Celles-sur-Belle,

- _ Prévoit le financement sur le budget « commune » 2023.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 11/12/2023

A Reçu en préfecture le 11/12/2023

fs Celles sur-Belle Publié le 11/12/2023 S L Éd

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICr-xT ID :.079-200083897-20231206-D4_06122023-DE N° 4 /06.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 30 novembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à DOLBEAU Alain

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal

BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT

Justine, VETILLARD Gilles,

Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse

Objet : Vente maison de Verrines — Parcelle 344 AN n° 92

La commune a acheté le 24 juin 2008 une maison située sur la parcelle cadastrée 344 AN n° 92, 22 rue de la Cure. Ce bâtiment a été mis à la disposition du Foyer Rural de Verrines- sous-Celles pour ses activités qui ont depuis été transférées dans un autre bâtiment.

La Direction Départementale des Finances Publiques, pôle évaluation domaniale, avait estimé ce bâtiment à 54 000 €, par avis du 9 février 2022. Le conseil municipal avait autorisé la vente par délibération du 1% juin 2022.

Suite à de nombreuses visites qui n’ont pas abouti, en raison des travaux à réaliser et de sa localisation, il a été demandé à la Direction Départementale des Finances Publiques de revoir son estimation. Par avis du 16 octobre 2023, elle a fixé la valeur vénale de ce local à 48 880 €, assortie d’une marge d’appréciation de 20%.

Une offre d’achat a été faite auprès du notaire de Celles-sur-Belle pour un montant net vendeur de 41 000 €.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : POUR : 20 voix - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 4 voix (Cousin S., Léon-Henri A., Talon M. Demillac M.)

- Modifie la délibération du 1° juin 2022 et fixe le nouveau prix de vente de cette maison située sur la parcelle 344 AN n° 92 à 41 000 € net vendeur,

- Charge Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle, de procéder à la rédaction de l’acte de vente,

- Autorise Madame le Maire à signer l’offre d’achat de M. ARNAUD Lucas au prix de 41 000 € net vendeur et tous documents relatifs à cette vente.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

Le Maire,

Sylvie BRUNET EST 2

La secrétaire de séance

Marie-Thérèse CROMEREnvoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

fr \ Celles-sur-Belle Publié le 11/12/2023 Ss L Or

DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20231206-D5_06122023-DE

N° 5 /06.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 30 novembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU

Chantal

Absents excusés

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à DOLBEAU Alain

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal

BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, VETILLARD Gilles,

Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse

Objet : Vente d’une partie de l’impasse de la Métairie à Verrines

M. et Mme SIMONNET Ludovic et Ophélie, propriétaires des parcelles cadastrées 344 AC 247 et 54, ont fait part de leur souhait d’acquérir le bout de l’impasse de la Métairie, qui jouxte leur propriété. La partie de cette impasse en herbe n’est pas accessible aux véhicules et fait l’objet de dépôts sauvages.

Le riverain propriétaire de la parcelle 344 AC 200, située de l’autre côté de cette partie de l'impasse, a fait savoir, suite à un courrier de la commune du 22 septembre 2023, qu’il donnait son accord pour cette vente.Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Publié le 11/12/2023 S L O7

ID : 079-200083897-20231206-D5_06122023-DE

Conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il convient de procéder au déclassement de l’extrémité de cette impasse pour pouvoir la céder.

CONSIDERANT que ce bien n'est pas affecté à un service public ou à l'usage direct du public et qu’il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique,

CONSIDERANT l’avis favorable du riverain situé de l’autre côté de cette extrémité d’impasse,

VU l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques (réf. 2023-79061-76622) fixant la valeur vénale de ce terrain à 2,50€ le m2 soit 250 € (superficie à préciser après bornage),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de désaffecter et de déclasser l’extrémité gauche de l’impasse de la Métairie, conformément au plan, en vue de sa cession à M. et Mme SIMONET, domiciliés 9 impasse de la Métairie à Celles-sur-Belle ;

- Fixe le prix de vente à 2,50 € le m2,

- _ Confie la rédaction de l’acte de vente à Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle ;

- _ Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur ; - Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

fr \ Celles- sur-Belle

Publié le 11/12/2023 S L Gr

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICrxT ID : 079-200083897-20231206-D6_06122023-DE N° 6 /06.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 30 novembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse,

DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à DOLBEAU Alain

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal

BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, VETILLARD Gilles,

Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse

Objet : Autorisation de réalisation des travaux situés « les Chaumes » à Saint-Médard pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS

Vu l’article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 2224-36 du code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de concession du SIEDS relatif à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électricité et d’éclairage public sur support commun,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°17-01-16-C-05-17 du 16 janvier 2017 qui détermine les règles de financement des travaux d’effacement du réseau électrique,

Considérant que le programme « EFFACEMENT » du SIEDS est destiné à accompagner financièrement les communes dans le cadre d’un projet d’enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de communications électroniques sur supports communs, ou de remplacement des postes tours.

Considérant que la commune, dans le cadre du projet d’aménagement Les Chaumes, Saint- Médard a sollicité l'ensemble des gestionnaires des réseaux par l'intermédiaire du Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER) dont le SIEDS assure son fonctionnement,

Considérant que la visite sur le terrain du 29/06/2023 a permis d’établir un premier estimatif ainsi que la nature des travaux de réseaux électriques BT et d’éclairage public à réaliser dans le périmètre d'enfouissement,Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Publié le 11/12/2023 S L O7

ID : 079-200083897-20231206-D6_06122023-DE

Considérant qu’en coordination avec les autres opérateurs de réseaux, les premiers estimatif, comprenant le matériel, la main d'œuvre et le génie civil, déterminent un montant prévisionnel de travaux avec la répartition suivante :

Coût total en Financement à la Financement à la

Euros HT charge du SIEDS charge de la

commune

PRE 65 587 € 80% | 52469€ 13 117€ Les Chaumes

Réseau éclairage A préciser par la Subventionné sous A préciser par la public commune conditions commune

Total 65 587€ 52 469€ 13117€

Considérant que pour l’installation d’un mât et de lanternes d’éclairage public, la commune peut solliciter le SIEDS pour une éventuelle subvention sous conditions d'éligibilité.

Considérant que dans l’hypothèse où la demande d’aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra bénéficier du montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la notification d’acceptation du SIEDS et cela conformément à la délibération du Comité Syndical du 19 juin 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Atticle 1 : Approuve la réalisation de cet aménagement,

Article 2 : Décide de procéder aux travaux de main d’œuvre et de génie des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs situés Les Chaumes, Saint-Médard et charge le SIEDS de l’exécution de ces travaux,

Article 3 : approuve le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’acceptation du financement par le SIEDS présenté ci-dessus et d’une durée de validité d’un an à compter de la réception par la commune du compte rendu de la visite de terrain par le SIEDS.

Article 4 : répartit les financements, selon les modalités suivantes :

e Le SIEDS engage la totalité du montant des réseaux aériens de distribution d’électricité et d’éclairage public établis sur supports communs imputés au chapitre 23 — article 2315, sauf les frais de pose inscrits au chapitre 11 — article 605.

Auticle 5 : notifie la présente délibération auprès du SIEDS.

Article 6 : autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire si la demande de la commune connaît une suite favorable.

Atticle 7 : sollicite une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public en transmettant au SIEDS le formulaire de demande d’aides téléchargeable sur le site du SIEDS.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

Le Maire,

ylvie BRUNET

La secrétaire de séance

Marie-Thérèse CROMEREnvoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

ID : 079-200083897-20231206-D7_06122023-DE

fs \ Celles-sur-Belle Publié le 11/12/2023 S'LGF

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICtraT

N° 7 /06.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum: 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 30 novembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à DOLBEAU Alain

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal

BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, VETILLARD Gilles,

Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse

Objet : Protection sociale complémentaire

Mandatement du CDG79 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance

L’article L 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire, destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé), ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance), auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique.

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation : au 1% janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1° janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L 827-3 soit :

e Au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

e Soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente, afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la Fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1% janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Publié le 11/12/2023 S L Éd

ID : 079-200083897-20231206-D7_06122023-DE

Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20% du montant du panier de référence évalué à 35 euros, soit 7 euros bruts mensuels.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les associations d’employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50% au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur.

Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif.

Par anticipation, le CDG79 à fait le choix d’anticiper la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L 224-3 du code général de la fonction publique pour les employeurs de moins de 50 agents.

L'objectif est la conclusion d’un accord local destiné à :

e Répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents,

eOffrir un haut degré de protection du maïntien de salaire en garantissant des coûts maîtrisés,

e Assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord et dans l’hypothèse où il serait contraint de mettre fin prématurément au contrat collectif en cours, le CDG79, en partenariat éventuel avec d’autres CDG de la région Nouvelle-Aquitaine, lancera au printemps 2024 une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire, pour la prévoyance.

A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté

d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG79.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collectif et après avis du comité social territorial départemental placé auprès du CDG79.

Après en avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/1 res L 9

Publié le 11/12/2023

ID : 079-200083897-20231206-D7_06122023-DE

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une réglementation postérieure à la présente délibération le cas échéant,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au CDG79 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissement affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local,

- mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance,

-__ S’engage à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consultation,

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à

Pissue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après

avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté

de ne pas signer le contrat collectif souscrit par la CDG79.

Faït et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

fs Celles: sur-Belle Publié le 11/12/2023 S L

O7

DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID :,079-200083897-20231206-D8_06122023-DE

N° 8 /06.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 30 novembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric,

FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à DOLBEAU Alain

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal

BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, VETILLARD Gilles,

Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse

Objet : Règlement relatif à l’habillement

La commune a décidé de mettre en place un règlement relatif à l’habillement de ses agent qui doit permettre :

- de définir les catégories de personnel qui perçoivent une dotation d’habillement, - de déterminer la nature de l’habillement, les modalités d’attribution et d’utilisation.

Le règlement a reçu un avis favorable, à l’unanimité, du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion lors de la séance du 14 novembre 2023.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le règlement relatif à l’habillement des agents communaux, en pièce

jointe, applicable à compter du 1% janvier 2024 ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à le signer ce règlement ;

- CHARGE Madame le Maire de le diffuser auprès des agents.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

à Reçu en préfecture le 19/1 res L

1 \ Celles-sur-Belle Publié le 19/12/2023 C

ID : 079-200083897-20231206-D9_06122023-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 9 /06.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-

sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 30 novembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à DOLBEAU Alain

LEON-HENRT Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie

BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal

BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, VETILLARD Gilles,

Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse

Objet : Décision modificative — Budget « commune »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative

suivante sur le budget « commune ».

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

VOTE DU VOTE DU

CONSEIL CONSEIL

Chapitre 67- Charges exceptionnelles 2 100,00 € Chapitre 74 - Dotations et Partic. 2 100,00 €

6718 - Fct 01 - Autres charges 2 100,00 € 744-Fct01-FCTVA 2 100,00 €

exceptonnelles

2 100,00 € 2 100,00 €

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET