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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
fr Celles- surBelle Publié le 10/11/2023 S L O7
ID : 079-200083897-20231108-D1_08112023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17/08.11.2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 2 novembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
FOUCHE Jean-Louis a donné pouvoir à RIVAULT Laurent
DENIS Pascal a donné pouvoir à GUERRY Sabrina
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à ROBIN Evelyne
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
BARRET Jean-Michel a donné pouvoir à GADEAU Chantal
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, BEDON Christine,
Secrétaire de séance : VETILLARD Gilles
Objet : Admissions en non-valeur
Sur proposition de Madame la Trésorière,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à passer en effacement de créances suite à carence et seuil inférieur au seuil de poursuite, entre 2012 et 2017, un montant total de 550,55 €, à l’article 6541.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Gilles VETILLARD Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 10/11/2023
ja Reçu en préfecture le 10/11/2023
fr Celles-sur-Belle Publié le 10/11/2023 S L Gr
ID : 079-200083897-20231108-D2_08112023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 27/08.11.2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-
sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 2 novembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
FOUCHE Jean-Louis a donné pouvoir à RIVAULT Laurent
DENIS Pascal a donné pouvoir à GUERRY Sabrina
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à ROBIN Evelyne
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
BARRET Jean-Michel a donné pouvoir à GADEAU Chantal
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, BEDON Christine,
Secrétaire de séance : VETILLARD Gilles
Objet : Subvention exceptionnelle
Lors de sa séance du 17 octobre 2023, la commission « vie associative et animation » a décidé
de ne pas organiser d’animations pour le Téléthon mais a proposé de verser une subvention de 300 €.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’AFM Téléthon d’un montant de
300 €.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Gilles VETILL Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
fr \ Celles-sur-Belle Publié le 10/11/2023 S L C
ID : 079-200083897-20231108-D3_08112023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 3/08.11.2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 2 novembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BEDON Christine,
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
FOUCHE Jean-Louis a donné pouvoir à RIVAULT Laurent
DENIS Pascal a donné pouvoir à GUERRY Sabrina
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à ROBIN Evelyne
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
BARRET Jean-Michel a donné pouvoir à GADEAU Chantal
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : VETILLARD Gilles
Objet : Autorisation de programme pour les travaux d’éclairage public
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendent l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Un marché public a été lancé pour la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public, 3" tranche, attribué à l’entreprise INEO RCA, dont le montant s’élève à 87 498.00 € TTC.
Afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2023, il convient de voter une autorisation de programme correspondant au coût total des travaux et des crédits de paiement (annuels) correspondant à la seule dépense qui pourra être ordonnancée au cours de l’exercice 2023.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de la création d’une autorisation de programme pour la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public 3° tranche,
- vote le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement ainsi que détaillé ci-après : Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le 10/11/2023 S L Gr
ID : 079-200083897-20231108-D3_08112023-DE
Détails Montant global AP TTC CP en 2023 CP en 2024
Travaux 87 498,00 € 12 775,00 € 74 723,00 €
- précise que ces dépenses seront équilibrées comme suit :
Recettes Total AP CP 2023 CP 2024
SIEDS (70% de 40 000 €) 28 000,00 € 28 000,00 €
Autres ressources (FCTVA et 59 498,00 € 12 775,00 € 46 723,00 €
autofinancement)
Autorise Madame le Maire à engager les dépenses à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
Précise que les crédits de paiement de 2023 seront inscrits au budget 2023 au chapitre 23.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Gilles VETILLARD Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
file scale, ae TS LO ve ID : 079-200083897-20231108-D4_08112023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 4/08.11.2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 2 novembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BEDON Christine, Absents excusés
RAMBAUD Fabrice a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
FOUCHE Jean-Louis a donné pouvoir à RIVAULT Laurent
DENIS Pascal a donné pouvoir à GUERRY Sabrina
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à ROBIN Evelyne
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
BARRET Jean-Michel a donné pouvoir à GADEAU Chantal
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : VETILLARD Gilles
Objet : Proposition d’achat de terrains rue Daniel Archaimbault
La société coopérative agricole Terre Atlantique est propriétaire de terrains et de bâtiments que la commune loue, par le biais de Square Habitat, pour héberger les boulistes (loyer 4 586,21 € par an).
La coopérative souhaite céder ses parcelles à la commune, en l’état, pour un euro symbolique : parcelles référencées AI n° 7, 8, 178, 242, 246, 248, d’une superficie totale de 7 561 m2.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’acquérir, en l’état, les parcelles AI n° 7, 8, 178, 242, 246 et 248, appartenant
à la société coopérative agricole Terre Atlantique, pour un euro symbolique, - Charge Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle, de la rédaction de l’acte, - Autorise Mme le Maire à signer les pièces relatives à cette transaction.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Gilles VETILL Sylvie BRUNET
\ Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
ID : 079-200083897-20231108-D5_08112023-DE
fr \Celles- sur-Belle
Publié le 10/11/2023 S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 57/08.11.2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 2 novembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline,
BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU
Emmanuelle, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BEDON Christine, Absents excusés
RAMBAUD Fabrice a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
FOUCHE Jean-Louis a donné pouvoir à RIVAULT Laurent
DENIS Pascal a donné pouvoir à GUERRY Sabrina
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à ROBIN Evelyne
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
BARRET Jean-Michel a donné pouvoir à GADEAU Chantal
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : VETILLARD Gilles
Objet : Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS)
Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,
Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la
fonction publique,
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG79 n° 4 du 3 juillet 2023 relative à la mise en place du dispositif de signalement,
Vu l'information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79,
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante :
L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation, pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le 10/11/2023 S L O7
, . L ID : 079-200083897-20231108-D5_08112023-DE En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au d ;
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1% mai 2020.
Ce dispositif :
- À pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés,
- S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de
harcèlement ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.
Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du Code Général de la Fonction Publique.
Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.
Le dispositif comprend 3 étapes :
1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et transmissible par voie électronique ou postale ;
2. L'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien;
3. L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de préconisations.
Le Centre de gestion 79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.
De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.
Madame le Maire présente à l’assemblée ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement et la tarification associée qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés POUR : 24 voix - CONTRE : 0 voix - ABSTENTION : 2 voix (Turpault C., Broussard R.) - approuve l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement », proposée par le CDG79,
- autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans la convention en annexe à la présente note de synthèse.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Gilles VETILLARD\ Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
fs Celles- sur-Belle Publié le 10/11/2023 S L O7
ID : 079-200083897-20231108-D6_08112023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 6/08.11.2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 2 novembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline,
BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BEDON Christine,
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
FOUCHE Jean-Louis a donné pouvoir à RIVAULT Laurent
DENIS Pascal a donné pouvoir à GUERRY Sabrina
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à ROBIN Evelyne
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
BARRET Jean-Michel a donné pouvoir à GADEAU Chantal
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : VETILLARD Gilles
Objet : Création d’un poste dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité à la médiathèque
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 25 voix - CONTRE : 0 voix - ABSTENTION : 1 voix (Turpault C.)
Le conseil municipal décidé de créer un emploi non permanent, au grade d’adjoint d’animation, à temps non complet, dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-1-
1°, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, d’une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs :
- à la médiathèque,
- pour une durée hebdomadaire de 28h,
- à compter du 1° janvier 2024,
- pour la réalisation d’animations auprès des écoles et du public dans le cadre du transfert des locaux de la médiathèque.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire, Gilles VETILL Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
fs Celles-sur-Belle Publié le 10/11/2023 S'LOF ID : 079-200083897-20231108-D7_08112023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7/08.11.2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 2 novembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BEDON Christine, Absents excusés
RAMBAUD Fabrice a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
FOUCHE Jean-Louis a donné pouvoir à RIVAULT Laurent
DENIS Pascal a donné pouvoir à GUERRY Sabrina
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à ROBIN Evelyne
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
BARRET Jean-Michel a donné pouvoir à GADEAU Chantal
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : VETILLARD Gilles
Objet : Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation d’un suppléant
Par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé les modalités de composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes Mellois en Poitou à raison de :
- 62 titulaires, soit un représentant par commune,
- 62 suppléants, soit un représentant par commune.
Par délibération du 16 septembre 2020, le conseil municipal avait désigné Mme BRUNET Sylvie pour siéger au sein de la CLECT.
Compte-tenu de la modification de la composition de cette commission, il convient de nommer un membre suppléant.
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 25 voix - CONTRE : 0 voix - ABSTENTION : 1 voix (Berthonneau F.) - _ Nomme Frédéric BERTHONNEAU membre suppléant pour siéger au sein de la CLECT de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Gilles VENLLARD Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
fr Celles- sur-Belle Publié le 10/11/2023 S L O7
ID : 079-200083897-20231108-D8_08112023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 8 /08.11.2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 2 novembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline,
BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BEDON Christine,
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
FOUCHE Jean-Louis a donné pouvoir à RIVAULT Laurent
DENIS Pascal a donné pouvoir à GUERRY Sabrina
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à ROBIN Evelyne
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
BARRET Jean-Michel a donné pouvoir à GADEAU Chantal
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : VETILLARD Gilles
Objet: Rapport d’activité du Syndicat Mixte BV SN
Le rapport annuel 2022 sur l’activité du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise a été présenté aux membres du conseil municipal.
Le rapport et l’avis du conseil municipal sont mis à la disposition du public en mairie.
Vu le rapport sur l’activité du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise pour l’année 2022,
Le conseil municipal en a discuté et n’a formulé aucune remarque.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire, Gilles VETILLARD Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
fr Celles-sur.Belle Publié le 10/11/2028 S'LOT
ID : 079-200083897-20231108-D9_08112023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 97/08.11.2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 2 novembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BEDON Christine,
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
FOUCHE Jean-Louis a donné pouvoir à RIVAULT Laurent
DENIS Pascal a donné pouvoir à GUERRY Sabrina
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à ROBIN Evelyne
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
BARRET Jean-Michel a donné pouvoir à GADEAU Chantal
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : VETILLARD Gilles
Objet : Rapport d’activité 2022 de la communauté de communes Mellois en Poitou
Le rapport annuel 2022 sur l’activité de la communauté de communes Mellois en Poitou a été présenté aux membres du conseil municipal.
Le rapport et l'avis du conseil municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L.1411-13.
Vu le rapport sur l’activité de la communauté de communes Mellois en Poitou pour l’année 2022,
Le conseil municipal en a discuté et n’a formulé aucune remarque.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire, Gilles VETILLARD Sylvie BRUNET