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Déliberation - Deliberations 1 a 8
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 8)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
fn Reçu en préfecture le 24/02/2025
fs Celles-sur-Belle Publié le 25/02/2025 S'LOS DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC| ID : 079-200083897-20250219-D1_19022025-DE
N° 1 /19.02.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseïl Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 13 février 2025
Présents : BRUNET Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
COUSIN Sylvie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
BODIN Dominique a donné pouvoir à LABARRE Eric,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, CHAMPIGNE Philippe,
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Demande de regroupement des écoles à Celles
L’inspectrice d’académie de la circonscription de Melle sollicite l’avis du conseil municipal sur un regroupement de l’école maternelle et élémentaire de Celles-sur-Belle en un seul groupe « groupe scolaire Jacques Marie Parsonneau ». Cette décision relève de la compétence du conseil, Aucun poste n’est supprimé.
Compte tenu du fait que le seuil de prise en compte du nombre d’élèves pour le calcul des
fermetures de classes est désavantageux en cas de regroupement des écoles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 3 voix (Brunet S., Berthonneau F., Dolbeau A)
CONTRE : 5 voix (Léon-Henri A., Talon M., Demillac M., Bretonnier P., Bedon C.) - ABSTENTION : 17 voix,
Emet un avis défavorable au regroupement de l’école maternelle et élémentaire de Celles-sur-
Belle en un seul groupe : « Groupe scolaire Jacques Marie Parsonneau ».
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance,
Chantal G. À
sr
Conforme à l’original
Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 24/02/2025
fs \ Celles-sur-Belle
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICk-xr7
Reçu en préfecture le 24/02/2025 s L 5
Publié le 25/02/2025
ID : 079-200083897-20250219-D2_19022025-DE
N°2 /19.02.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 13 février 2025
Présents : BRUNET Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne,
ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
COUSIN Sylvie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse, BODIN Dominique a donné pouvoir à LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina, GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à ROBIN Evelyne, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, CHAMPIGNE Philippe,
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Bilan des cessions et acquisitions du budget « commune »
L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que « ..le bilan des
acquisitions et cession immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »,
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, établit le bilan des acquisitions et cessions réalisées sur le budget « commune » 2024, comme suit :
e___ Cessions budget « Commune »
Nom acquéreurs Références parcelles - Objet Montants
SIMONNET Ludovic 344 AC 263, La Ronze de Verrines 352,50 €
ARNAUD Lucas 344 AN 92, 26 rue de la Cure, Verrines 41 000,00 €
PAVAGEAU Mathieu AH 151, 36 rue des Jardins 60 000,00 €
Commune de Secondigny _ | Balayeuse Nüfisk RS 851 7 000 ,00 €
BROUSSARD Raphaël Ford Transit Benne 3 500,00 €
PROUST Olivier Véhicule Citroën Jumpy 1 000,00 €
e___ Acquisitions budget « Commune »
Nom vendeurs Références parcelles - Objet Montants
TURPAULT Caroline AV 556, La Cigogne 0,00 €
PIQUEREAU Robert 282ZB120, Les Vignes de Saint-Médard 434,70 €
Société Coopérative AI 7, 8, 178, 242 rue Daniel Archaimbauit 1,00 €
Agricole Terre Atlantique
RENOUX Danièle AD 491, 15 rue des Hirondelles 0,00 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance,
Chantal GADEAU
ed Conforme à l’original
Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 24/02/2025
r Reçu en préfecture le 24/02/2025
f
nt \Celles-sur-Belle_ sur-Belle Publié le 25/02/2025 S'LOT
ID : 079-200083897-20250219-D3_19022025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°3 /19.02.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 13 février 2025
Présents : BRUNET Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne,
ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT
Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
COUSIN Sylvie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse, BODIN Dominique a donné pouvoir à LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina, GAZEAU Emmanuelle à donné pouvoir à ROBIN Evelyne, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, CHAMPIGNE Philippe,
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Approbation des comptes de gestion 2024
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par
le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de
gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion
du trésorier municipal pour l'exercice 2024 des budgets « commune », « caserne de
gendarmerie », « lotissement des Poètes ».
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Chantal GADE Sylvie BRUNE
Conforme à l'original
Le Maire,
Sylvie BRUNET \Celles- sur-Belle
|
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025 S L 5
Publié le 19/02/2025
ID : 079-200083897-20250219-D4_19022025-DE
ji Nombre conseillers 25
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Nombre conseillers présents 21 MUNICIPAL SUR LES COMPTES Nombre suffrages exprimés : 25
ADMINISTRATIFS DE LA Compte administratif commune :
N° 79 206 061 COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE Pour: 25 Contre: O Abstentions: O [Compte administratif gendarmerie :
Département des Deux-Sèvres Séance du 19 février 2025 Pour: 25 Contre: © Abstentions: 0 Compte administratif lotiss des Poètes :
Commune de Celles-sur-Belle N°_4 - 19/02/2025 Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PICARD Christian
délibérant sur le compte adminsitratif de l'exercice dressé par Madame BRUNET Syivie après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 4° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
où où au ou ou où déficits excédents déficits excédents déficits excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Ru Tepies 13 485,22 1 106 703,12 À 120 188,84 Opérations de l'exercice 7 985 025,50 1 349 301,26 4 016 144,29 4031 190,14 6 001 169,79 5 360 491,40
TOTAUX 1 985 025,50 1 362 786,48 4016 144,29 5 137 893,26 6 001 169,79 6 500 679,74
Haies 635 724,24 75 045,85 620 678,39
RESULTATS DÉFINITIFS 622 239,02 1121 748,97 499 509,95
Investissements Fonctionnement Ensemble Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents COMPTÉ ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
Résultats reportés 8 041,60 108 782,40 8 041,60 108 782,40
Opérations de l'exercice 60 211,10 8 086,95 128 244,52 127 566,55 188 455,62 135 653,50
‘TOTAUX 68 252,70 8 086,95 128 244,52 236 348,95 196 497,22 244 435,90
Résultats de clôture sara t8 SAP #
RESULTATS DEFINITIFS 60 166,76 108 104,43 A7 838,68
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Receltes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES POÈTES
Résultats reportés 187 801,28 11471412 73 087,16
Opérations de l'exercice | 268 025,07 413 141,81 268 325,07 268 025,07 536 350,14 68 166,88
TOTAUX 455 826,35 413 141,8 268 325,07 382 739,19 609 437,30 795 881,00
Résultals de clôture 145 116,74 300,00 145 116,74
RESULTATS DÉFINITIFS 42 684,54 114 414,12 71 729,58
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec fes indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortis, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Voie et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus
Présents : DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie- Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés : BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, CHAMPIGNE Philippe
Pouvoirs : COUSIN Sylvie à CROMER Marie-Thérèse, BODIN Dominique à LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn à TALON Mélina, GAZEAU Emmanuelle à ROBIN Evelyne
La secrétaire de séance
Chantal AU
pa Conforme à l'original
Le Président de la séance
Christian PICARD
Le Envoyé en préfecture le 24/02/2025
ID : 079-200083897-20250219-D5_19022025-DE
Reçu en préfecture le 24/02/2025
fr Celles- sur-Belle Publié le 25/02/2025 s L Or
F DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC&-7
N°5 /19.02.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 13 février 2025
Présents : BRUNET Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne,
ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
COUSIN Sylvie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
BODIN Dominique a donné pouvoir à LABARRE Eric,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, CHAMPIGNE Philippe,
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Fête de la musique — Demande de subvention
La commune organise une animation pour la fête de la musique le 21 juin 2025.
Différents groupes y participeront et notamment la Compagnie Idéosphère de Saint-Pardoux- Soutiers (79) dont le coût de la prestation s’élève à 1000 € TTC.
Le Département subventionne les animations musicales réalisées par des groupes répertoriés par ses services.
Au vu de ces éléments, le conseïl municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la réalisation d’un concert le 21 juin par la compagnie Idéosphère dont les honoraires s’élèvent à à 1 000 € TTC sous réserve de l’obtention d’une subvention, - approuve le budget de l’opération :
DÉDATÉMONT scesnmsaneveennesseerenst
Autofinancement
Coût de la prestation
- s'engage à réunir le financement nécessaire soit 1000 € sur le budget 2025 de la commune,
- autorise Mme le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal GADEAU Sylvie BRÜN F ù A
Conforme à l’original
osé Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
fn Celles-sur-Belle Publié le 25/02/2025 S LOS
ID : 079-200083897-20250219-D6_19022025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 6/19.02.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 13 février 2025
Présents : BRUNET Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gülles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
COUSIN Sylvie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
BODIN Dominique a donné pouvoir à LABARRE Eric,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, CHAMPIGNE Philippe,
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Dispositif « Argent de poche »
Le dispositif « Argent de Poche » permet aux adolescents de 16 ans effectifs à moins de 18 ans, d’effectuer des petits travaux de proximité à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15 € par jeune et par jour.
Les modalités :
- Chaque mission a une durée d’1/2 journée, 3h30, comprenant une pause obligatoire de 30 minutes.
- _L’indemnisation est fixée à 15 € par mission.
- L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus. - Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide de renouveler ce dispositif pendant les vacances d’avril et d’octobre 2025, - Fixe le budget prévisionnel de cette action à 20 missions maximum soit 300 € pour l’année 2025,
- Prévoit la dépense à l’article 64138 « Primes et autres indemnités» du budget « commune ».
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal GADEAU Sylvie BRUNE
Conforme à l’original
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
pi Celles-sur-Belle Publié le 25/02/2025 S'LOS É ID : 079-200088897-20250219-D7_19022025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7/19.02.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 13 février 2025
Présents : BRUNET Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
COUSIN Sylvie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse, BODIN Dominique a donné pouvoir à LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina, GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à ROBIN Evelyne, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, CHAMPIGNE Philippe,
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Commission contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales est créée par arrêté préfectoral et a pour mission : - De s’assurer de la régularité de la liste électorale en réformant les décisions du maire ou en
procédant à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit,
- D’examiner les recours administratifs préalables obligatoires à tout recours contentieux formé par l'électeur intéressé contre une décision prise à son encontre.
Lorsque deux listes sont représentées au conseil municipal, la commission est composée de :
3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges.
Selon l’ordre du tableau et compte tenu de l’acceptation des membres proposés, le Conseil
Municipal avait désigné par délibération du 14 décembre 2022 les membres de la commission de contrôle des listes électorales
Liste « Agissons pour votre Avenir » Liste « Une équipe pour 4 villages »
BERTHONNEAU Frédéric PICARD Christian
TURPAULT Caroline BEDON Christine
LEON-HENRI Aurélie
Monsieur Frédéric BERTHONNEAU occupant la fonction de 6°" adjoint depuis juin 2024, il
ne peut plus faire partie des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Après consultation et acceptation de l’intéressé, le conseil municipal nomme un nouveau membre selon l’ordre du tableau : Monsieur Raphaël BROUSSARD.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Chantal GADEAU Sylvie BRUNE
Conforme à l'original
PT Le Maire, 1
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
fr Celles-su-Belle Publié le 25/02/2025 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20250219-D8_19022025-DE
N° 8 /.19.02.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 13 février 2025
Présents : BRUNET Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
COUSIN Sylvie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse, BODIN Dominique a donné pouvoir à LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina, GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à ROBIN Evelyne, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, CHAMPIGNE Philippe,
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Modification des statuts du SERTAD
Par délibération du 22 janvier 2025, le SERTAD a validé ses nouveaux statuts incluant plusieurs modifications :
Article 1%:
Syndicat mixte ouvert et non plus fermé
e Intégration des 10 communes de l’ancien syndicat d’eau de Lezay
e Syndicat mixte d’alimentation en eau potable pour la commune de Saint Martin les Melle
e Suppression de 415 compteurs
Article 2.2.1 :
° Suppression de la phrase : ce service distribution fera l’objet d’un budget annexe
Article 7.1 :
e Modification du nombre de délégués passant à 39
Article 7.1.2 :
e Rajout : les délégués élus peuvent être des représentants communautaires ou communaux e Le nombre de délégués est fixé à 26 répartis comme suit :
- CAN (30.20% habitants) : 8 délégués
- HVDS (24.27% habitants) : 6 délégués
- _ Mellois (45.53% habitants) : 12 délégués
Article 7.3 :
s Modification du nombre de Vice-Présidents : huit
Article 11 :
e Rajout : du service de gestion comptable de Melle Article 12.3 :
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 25/02/2025 S L C
1D : 079-200083897-20250219-D8_19022025-DE
e Suppression de la mention : A titre informatif, en 2019, la part fixe était de 36,72 euros par compteur.
La commune adhérente au SERTAD), doit délibérer dans un délai de trois mois.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider les nouveaux statuts du SERTAD
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance,
Chantal GADEAU
il
Conforme à l’original
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Le Maire,
Sylvie BRUNET