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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal cc du 27 janvier 2026 signe 1
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal cc du 27 janvier 2026 signe 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Eau et assainissement,
Cruseilles,
le mercredi
28
janvier
2026
Pays
de.
Cruseilles ÉGMUMATÉ
GE
EOMRUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
27
JANVIER
2026
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
ROUTE
DU
SUET
74350
CRUSEILLES
ORDRE
DU
JOUR
LE
27
JANVIER
2026
Le
Conseil
Communautäire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
janvier
2026,
s'est
réuni
dans
la
saile
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaientf
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant}
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Syivie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M,
Jean
PALLUD
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Claude
ANTONIELLO
Commune
de
Cuvat
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppiéant)
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28 ;
présents
ou
représentés
: 25
; Absents
: 3
Absents
:
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Commune
d'Allonzier
la
Caïlle
Mme
Julie
MONTCOUQUIOE,
Commune
de
Cuvat
&&&
M.
ie
Président
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil,
enregistrant
au
passage
une
procuration.
Les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025,
transmis
préalablement
pour
lecture.
M.
le
Président
invite
les
élus
à
formuler
des
remarques
ou
corrections
éventuelles.
Mme
Agnès
Richard
fait
une
remarque
concernant
la rubrique
« questions
diverses
» :
il est
précisé
que
la
mention
relative
à
un
aménagement
de
camping
concerne
en
réalité
une
aire
de
camping-cars
(page
8).
Il est
indiqué
que
cette
précision
sera
apportée
et
qu'un
éclairage
complémentaire
sera
donné
lors
d’une
prochaine
délibération
présentée
ce
soir.
Le
procès-verbal
est
donc
soumis
au
vote
et
approuvé
à
l'unanimité,
validant
l’ensemble
des
décisions
prises
lors
de
la
séance
précédente.
Le
document
sera
signé
par
M.
le
Président
et
Mme
Syivie
Mermillod,
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Président
propose
que
l'ensemble
des
délibérations
à
l’ordre
du
jour
soient
soumises
au
vote
à
main
levée.
L'ensemble
des
membres
présents
donne
son
accord.
M.
le Président
informe
ensuite
l'assemblée
que
trois
délibérations
ont
été
ajoutées
à l'ordre
du
jour
sur
table.
Celles-ci
concernent
des
corrections
d'erreurs
matérielles
relatives
à des
inscriptions
budgétaires.
Ilest
également
convenu
que
Mme
Sylvie
Mermillod
assurera
la fonction
de
secrétaire
de
séance
de
ce
soir
et
qu'elle
signera
les
délibérations
ainsi
que
le
procès-verbal
de
la
présente
réunion.
SCOLAIRE
1.
CONVENTION
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
CLASSE
ULIS
SIVU
BEAUPRE,
votée
à
l'unanimité
Mme
Sylvie
Mermillod
présente
la
convention
de
participation
relative
à
la
classe
ULIS
du
SIVU
Beaupré. Elle
précise
que,
bien
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dispose
désormais
de
son
propre
dispositif
ULIS
à Cruseilles,
un
enfant
demeure
scolarisé
au
SIVU
Beaupré,
pour
des
raisons
de
continuité
et
d'intérêt
pédagogique.
Cette
situation
concerne
un
seul
élève,
qui
n'a
pas
été
déplacé.
Le
montant
de
la
participation
financière
s'élève
à
663,95
€,
caicui
effectué
par
le
SIVU.
Il'est
précisé
que
la
commune
de
résidence
(Copponex)
de
l'enfant
sera
également
sollicitée
pour
la
participation
au
périscolaire.
llest
rappelé
que
cette
convention
est
renouvelée
chaque
année.
Aucune
question
n'est
soulevée
par
les
membres
du
conseil. Avant
le
vote,
une
précision
est
apportée
concernant
l'affectation
des
élèves
en
classe
ULIS.
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
que
les
familles
ne
décident
pas
des
affectations
scolaires.
Celles-ci
relèvent
exclusivement
de
l'Éducation
Nationale,
même
si
une
priorité
est
donnée
au
territoire
communautaire. Certaines
situations
particulières
(séparations
familiales,
effectifs
des
classes,
besoins
spécifiques)
peuvent
toutefois
conduire
à orienter
des
enfants
vers
d'autres
établissements,
notamment
à
Beaumont.
H est
donc
possible
que,
malgré
la présence
du
dispositif
ULIS
local,
certains
enfants
continuent
à
être
scolarisés
hors
du
territoire.
Aucune
objection
n'est
formulée.
ADMINISTRATION
GENERALE
2.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
D'UN
INTERVENANT
SOCIAL
AU
SEIN
DE
LA
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
votée
à l’unanimité
M.
le
Président
présente
la
délibération
relative
au
renouvellement
de
la
convention
concernant
l'intervention
d'un
travailleur
social
au
sein
des
compagnies
de
gendarmerie.
IL
est
rappelé
que
ce
dispositif
a
été
mis
en
place
lors
de
la
précédente
convention,
engagée
en
2024/2025,
et
qu'i
s'agit
aujourd'hui
d'un
renouvellement
pour
une
durée
de
trois
ans.
L'intervenant
social
a
pour
mission
d'accompagner
les
victimes,
notamment
en
situation
de
grande
précarité,
directement
au
sein
des
gendarmeries.
Ce
dispositif
est
cofinancé
par
plusieurs
communautés
de
communes :
e
Le
Genevois,
+
Usses
et
Rhône,
e
Le
Pays
de
Cruseilles,
+
Etla
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
La
participation
financière
est
calculée
au
prorata
de
la
population.
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Mme
Lydie
Wamin
précise
que
la
participation
financière
s'élève
à
5
575
€
par
an,
soit
16
725
€
sur
la
durée
totale
de
la
convention
de
trois
ans.
llest
également
indiqué
que
le
coût
global
annuel
du
dispositif
est
porté
à
66
900
€,
contre
62
000
€
lors
de
la
précédente
convention.
La
participation
des
intercommunalités
est
passée
de
5
167
€
à
5
575
€,
tandis
que
les
contributions
de
l'État
et
du
Département
ont
également
augmenté,
passant
de
20
667
€
à
22
300
€.
M.
Philippe
Clerjon
fait un
retour
sur
les
échanges
tenus
en
préfecture,
auxquels
il a
participé
en
qualité
de
représentant.
Les
retours
de
la
gendarmerie
de
Saint-Julien
ainsi
que
du
commissariat
d'Annecy
ont
été
jugés
très
positifs. Les
forces
de
l'ordre
ont
souligné
l'utilité
majeure
de
cet
intervenant
social,
notamment
pour
répondre
à
des
situations
complexes
(violences
conjugales,
précarité,
problématiques
de
logement),
pour
lesquelles
les
services
de
gendarmerie
ne
disposent
pas
toujours
des
compétences
ou
des
relais
nécessaires. L'intervenant
social
permet
ainsi
d'orienter
efficacement
les
personnes
vers
des
solutions
adaptées. l'est
toutefois
indiqué
qu'aucune
donnée
statistique
précise
(nombre
de
personnes
accompagnées,
origine
territoriale)
n'a
pu
être
communiquée
à
ce
stade.
Il'est
également
rappelé
que
la
structure
porteuse
du
dispositif
a
traversé
une
période
de
fragilité
financière,
rendant
la
gestion
du
service
complexe.
Des
difficultés
liées
au
manque
initial
d'intervenants
ont
également
été
évoquées
lors
de
précédentes
réunions. Mme
Sylvie
Mermillod
souhaite
que
des
éléments
de
restitution
annuels,
notamment
quantitatifs
et
territorialisés,
puissent
être
communiqués
à
l'avenir
afin
d'évaluer
plus
précisément
l'impact
du
dispositif.
3.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
CADRE
DU
PROGRAMME
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»,
votée
à l'unanimité
M.
le
Président
présente
l'avenant
à
la
convention
du
programme
«
Petite
Ville
de
Demain
»,
dispositif
porté
par
l'État.
l'est
rappelé
que
ce
programme
a été
mis
en
place
à
l'initiative
de
l'État
et
que
la
commune
de
Cruseilles
a
été
identifiée
comme
commune
cible.
Toutefois,
une
commune
ne
peut
intégrer
seule
ce
dispositif
et
doit
être
accompagnée
par
un
partenaire,
en
l'occurrence
la
Communauté
de
communes.
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
qu'un
premier
programme
d'actions
avait
été
engagé,
dont
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Les
travaux
et
actions
engagés
se
poursuivent
aujourd'hui
sur
les
dernières
phases
du
programme.
Un
point
d'étape
collectif
a
été
réalisé
il y a
quelques
semaines/mois.
Ilest
précisé
que
la
convention
actuelle
arrive
à
échéance
le 31
mars
2026.
Au
regard
des
projets
encore
en
cours,
notamment
le
projet
de
cantine
ainsi
que
d’autres
opérations
susceptibles
de
bénéficier
de
financements,
et
afin
de
conserver
une
priorisation
sur
certaines
aides,
notamment
la
DETR,
il est
proposé
de
prolonger
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2026
par
voie
d’avenant. Il
est
précisé
que
cet
avenant
n'engage
pas
financièrement
la
Communauté
de
communes,
mais
conditionne
la
poursuite
du
dispositif,
celle-ci
nécessitant
le
maintien
du
partenariat
et
du
chef
de
projet.
Sans
l'accord
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
le
programme
ne
pourrait
pas
se
poursuivre.
Aucune
question
ni
remarque
n'est
formulée.
COMMANDE
PUBLIQUE
4.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENTS,
REPARATION
DE
FUITES,
EXTENSION
OU
RENOUVELLEMENT
SUR
LES
RESEAUX
EAU
POTABLE,
EAUX
PLUVIALES
ET
ASSAINISSEMENT,
votée
à
l'unanimité
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Julian
Martinez,
qui
présente
l'attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
aux
branchements,
petites
et
grosses
interventions
sur
les
réseaux.
Il rappelle
qu'une
consultation
en
procédure
formalisée
a été
lancée
le
16
octobre
2025
afin
de
désigner
les
entreprises
chargées
des
travaux
de
branchements,
réparations
de
fuites,
extensions
et
renouvellements
des
réseaux
d'eau
potable,
d'eaux
pluviales
et
d'assainissement.
La
consultation
a
été
organisée
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-
attributaire,
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
reconductible
trois
fois
un
an,
soit
une
durée
maximale
de
quatre
ans. Les
montants
de
l’accord-cadre
sont
les
suivants
:
e
Lot
n°1
-
Extensions
et
renouvellements
de
réseaux
:
montant
minimum
1
000
000
€
HT,
montant
maximum
2
500
000
€
HT
;
+
Lot
n°2
-
Branchement,
aménagements
divers
et
réparations
de
fuites
:
montant
minimum
150
000
€
HT,
montant
maximum
600
000
€
HT.
Deux
offres
ont
été
reçues
pour
chacun
des
lots.
Après
analyse
des
offres
et
sur
avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
14
janvier
2026,
il est
proposé
d'attribuer :
°
Le
lot
n°1
au
groupement
PERILLAT
TP
(mandataire),
GAL
TP
et
BOUCHET
TP
:
e
Le
lot n°2
au
groupement
CHAPPAZ
TP
(mandataire),
CARUSO
TP,
PERON
TP
et HUMBERT
TP.
Aucune
question
n'est
soulevée.
5.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
CONCERNANT
LE
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
SPORTIF
SUR
LE
SITE
DES
EBEAUX,
126
AVENUE
DES
EBEAUX
74350
CRUSEILLES,
votée
à l'unanimité
M.
le
Président
indique
que
cette
délibération
concerne
un
protocole
d'accord
transactionnel
faisant
suite
à
un
litige
relatif à
un
marché
de
travaux
engagé
en
2020,
dans
le cadre
du
chantier
du
complexe
sportif
intercommunal,
fortement
impacté
par
la
période
de
crise
sanitaire
COVID-19,
ayant
entraîné
une
interruption
du
chantier
et
un
allongement
des
délais.
La
SAS
Atelier
Bois,
le
21
avril
2021
par
voie
postale
a
adressé
un
courrier
à
la
CCPC
comportant
un
« justificatif
de
devis
de
travaux
supplémentaires
»
pour
des
«
incidences
liées
à
la
reprise
du
pare-
vapeur
de
la
poutre
treillis
suite
à
la
dégradation
par
un
défaut
d'intervention
en
temps
et
en
heure
du
lot étanchéité
» ainsi
que
pour
des
«
frais
de
suivi
administratif
supplémentaires
du
fait
de
l'allongement
du
planning
de
Faffaire
»
(ceci
en
raison
du
COVID),
sur
le
projet
de
construction
du
complexe
sportif
intercommunal
de
Cruseilles.
Le
21
juillet
2023,
la
SAS
ATELIERS
BOIS
a
présenté
un
mémoire
en
réclamation
à
l'encontre
du
décompte
général,
portant
sur
ia
rémunération
de
travaux
supplémentaires
et
sur
l'indemnisation
de
la
durée
d’allongement
de
chantier.
La
SAS
ATELIERS
BOIS
a
ainsi
demandé
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
l'établissement
du
décompte
général
du
lot
n°4
(charpente
métallique,
du
marché
de
travaux
portant
sur
la
construction
d'un
complexe
sportif
sur
le
site
des
Ebeaux),
passé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
au
montant
de
186
676,86
€
TTC
et
la condamnation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles
à lui payer
la somme
de
19 998,61
€ TTC
au
titre du
solde
de ce
marché.
Elle sollicite
aussi
le
paiement
d'intérêts
moratoires,
de
l'indemnité
forfaitaire
de
recouvrement
de
40
euros
et
une
somme
de
2500
euros
au
titre
de
l'article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative.
La
CCPC
a
contesté
les
réclamations
formulées
par
SAS
ateliers
bois
sur
ie
«
Décompte
général
tacite
» qu'elle
lui a notifié.
Sur
les
19
998,61€
réclamés,
par
Atelier
Bois,
la
CCPC
a
versé
:
-
10
373,83
euros
(partie
non
contestée
car
en
application
de
l'article
13.4
du
CCAG)
-
Etles
410,48
réclamés
par
SA
Atelier
Bois La
CCPC
a
ensuite
proposé
de
verser
après
accord
amiable
avec
Atelier
Bois
un
forfait
de
6000
€
sur
la
demande
de
rémunération
complémentaire
(ceci
incluant
toutes
les
autres
demandes
: intérêts
moratoires). Il'est
donc
proposé
de
conclure
un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
SAS
Atelier
Bois,
prévoyant
le
versement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
6
000
€,
couvrant
le
principal
et
les
intérêts,
et
mettant
fin
à
toute
action
ultérieure.
Aucune
question
n'est
soulevée.
6.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
CONCERNANT
LE
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D’ANDILLY-SAINT-BLAISE,
votée
à
l’unanimité
M.
le
Président
indique
que
cette
délibération
concerne
un
protocole
d'accord
transactionnel
faisant
suite
à
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
et
de
l'équipement
périscolaire
Andilly
—
Saint-Blaise.
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
le
groupement
Doucerain,
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
a
vu
sa
mission
évoluer
du
fait
de
l'augmentation
significative
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
puis
de
la
décision
de
réduire
le
programme
initial,
entraînant
l'arrêt
du
projet
tel
qu'il
avait
été
concu.
Afin
de
ciore
définitivement
les
relations
contractuelles
et
d'éviter
tout
contentieux,
il
est
proposé
de
conclure
un
protocole
d'accord
transactionnel
prévoyant
le
versement
d'une
indemnité
de
67
913,29
€
TTC,
correspondant
aux
prestations
effectivement
réalisées,
sans
application
d'indemnités
complémentaires
ni de
révision
de
prix.
Il
est
précisé
que
ce
règlement
permet
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
de
récupérer
l'ensemble
des
études
produites
et
de
mettre
un
terme
définitif
au
marché,
dans
un
contexte
d'accord
partagé
entre
l'ensemble
des
collectivités
partenaires.
Aucune
question
n'est
soulevée.
7.
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
VUE
DE
L'EXPLOITATION
D'UNE
ACTIVITE
AIRE
D'ACCUEIL
DE
CAMPING-CARS
ET
VÉHICULES
AMÉNAGÉS,
votée
à
l'unanimité
Le
Powerpoint
sera
annexé
au
procès-verbal.
Mme
Clara
Gosset
présente
la
délibération
relative
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d'une
aire
d'accueil
de
camping-cars
et
véhicules
aménagés
sur
deux
parcelles
situées
sur
l'ancien
camping
des
Dronières.
La
CCPC
souhaite
enrichir
l'offre
touristique
existante
et
réguler
le stationnement
des
camping-cars
sur
le
site.
La
société
Camping-Car
Park,
leader
européen
dans
ce
secteur,
a
été
la
seule
candidate
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
clôturé
le
12
janvier
2026.
La
convention
proposée
est
d’une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
trois
fois
un
an,
avec
possibilité
d'évolution
vers
un
projet
plus
large.
Les
objectifs
du
projet
sont
multiples.
If s'agit
d'abord
d'assurer
un
accueil
touristique
de
qualité
pour
les
camping-cars
et
véhicules
aménagés,
de
réguler
le
stationnement
sur
le
site
afin
d'éviter
le
stationnement
sauvage,
et
de
générer
des
retombées
économiques
directes
pour
la
collectivité
et
indirectes
pour
les
commerces
et
services
locaux. Concernant
les
aménagements
prévus,
le
nombre
d’emplacements
projetés
est
de
38
avec
neuf
bornes
électriques
comportant
quatre
prises
chacune.
Un
bloc
sanitaire
autonome
et
modulable
sera
mis
en
place
et
géré
par
Camping-Car
Park.
Une
borne
de
service
permettra
l'approvisionnement
en
eau
potable
et
la vidange
des
eaux
usées.
L'accès
au
site
sera
automatisé
et
pourra
se
faire
via
application
mobile
ou
carte
badge.
Un
accès
Wi-Fi
sera
également
disponible
et
la vidéosurveillance
est
prévue
en
option.
La
gestion
de
l'aire
sera
assurée
par
Camping-Car
Park,
avec
encaissement,
promotion
et
assistance
client
disponibles
sept
jours
sur
sept.
Les
investissements
prévus
par
la
CCPC
comprennent
la
viabilisation
des
terrains,
le
drainage,
les
réseaux
d'eau,
d'assainissement
et
d'électricité,
l'apport
de
la fibre,
les
aménagements
paysagers,
la
clôture,
la
signalétique
et
la
construction
du
bloc
sanitaire.
Les
équipements
de
gestion
comprennent
le
contrôle
d'accès,
les
automates
d'accueil,
les
bornes
électriques
et
la
borne
de
service,
le
pack
communication
et
la vidéosurveillance.
Le
coût
total
d'investissement
est
estimé
à 370
000
€
TTC,
avec
une
durée
de
retour
sur
investissement
estimée
à
neuf
ans.
Les
charges
annuelles
de
fonctionnement
comprennent
l'entretien,
l'eau,
l'électricité,
les
espaces
verts
et
l'abonnement
de
maintenance
et
Wi-Fi
plafonné
à 2
500
€
par
an.
Les
revenus
estimés
pour
la
CCPC
sant
d'environ
50
000
€
par
an,
avec
une
part
fixe
garantie
de
2
000
€
par
an.
Les
retombées
économiques
pour
les
commerces
locaux
sont
estimées
à
un
panier
moyen
de
44
€
par
jour
pour
un
couple,
montant
pouvant
atteindre
56
€
avec
la
nuitée.
D'un
point
de
vue
technique
et
urbanistique,
le
projet
reste
modulable
pour
intégrer
à
terme
des
plateformes
de
logements
insolites,
en
tenant
compte
de
la vue
et
de
l'aménagement
global
du
site.
Mme
Sylvie
Mermillod
s'interroge
sur
les
autorisations
d'urbanisme
qui
devront
être
obtenues
avant
la
mise
en
œuvre
des
travaux
et
un
débroussaillage
des
plateformes
existantes
sera
nécessaire.
Le
projet
est
reconnu
comme
structurant
pour
la collectivité,
répondant
à
la demande
touristique
et
à
la
régulation
du
stationnement.
Après
discussion
sur
la délibération
relative
à l'aire d'accueil
pour
camping-cars
et véhicules
aménagés,
M.
le
Président
demande
s’il y a
des
questions
supplémentaires.
Aucun
membre
ne
soulève
d'interrogation.
La
délibération
est
alors
soumise
au
vote.
Il n’y
a
pas
d'abstention
ni de
vote
contre.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
M.
le
Président
remercie
Mme
Clara
Gosset
pour
la
qualité
et
la
rapidité
de
son
travail.
Il
enchaîne
ensuite
sur
le
point
suivant
concernant
l'adhésion
à
la convention
de
participation.
Mme
Nathalie
Desroches
prend
la parole
pour
présenter
ce
sujet,
en
précisant
qu'il
s'agit
d’une
question
moins
touristique
mais
tout
aussi
importante
pour
le
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
RESSOURCES
HUMAINES
8.
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
SANTE
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
HAUTE-SAVOIE
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITÉ,
votée
à
l'unanimité
Mme
Nathalie
Desroches
prend
la
parole.
La
première
délibération
porte
sur
la
conclusion
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
permettre
à
nos
agents
d’adhérer
à
un
contrat
collectif
de
mutuelle
santé.
Cette
démarche
fait
suite
à
un
sondage
réalisé
auprès
de
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
afin
de
connaître
leur avis
sur
l'opportunité
de
rejoindre
ce
contrat
négocié
par
le CDG
avec
la MNT. Le
sondage
a
révélé
un
accueil
très
favorable
de
la
part
des
agents,
et
le Comité
Social
Territorial,
lors
de
sa
séance
du
16
janvier,
a
rendu
un
avis
positif
pour
aller
dans
le sens
de
cette
adhésion.
Les
agents
pourront
ainsi
bénéficier
de
trois
formules
de
couverture
différentes
avec
des
tarifs
négociés,
et
la collectivité
participera
financièrement
à
hauteur
de
15
euros
par
mois,
correspondant
au
minimum
légal
depuis
le
er
janvier.
Cette
démarche
permet
de
proposer
à
nos
agents
une
couverture
santé
avantageuse
et
sécurisée
tout
en
respectant
les
obligations
légales.
Nous
passons
donc
au
vote,
en
tenant
compte
des
abstentions
et
des
votes
contre
éventuels.
9.
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
HAUTE-SAVOIE
AFIN
DE
PROCEDER
À
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
EN
VUE
DE
SOUSCRIRE
UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
LES
ANNEES
2027
A 2030,
votée
à
l'unanimité
Mme
Nathalie
Desroches
prend
la
parole,
Cette
délibération
concerne
le renouvellement
d’un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
liés
aux
absences
pour
maladie
des
agents
fonctionnaires.
Le
contrat
actuel,
assuré
par
Groupama,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
de
cette
année
et
permet
à
la
collectivité
de
continuer
à
verser
les
salaires
des
agents
en
arrêt
maladie
tout
en
se
faisant
rembourser
par
l'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
mettre
en
concurrence
différents
assureurs
afin
de
sélectionner
le
contrat
le
plus
adapté
et de
sécuriser
la
couverture
de
la collectivité.
Cette
assurance
est
indispensable,
car
sans
elle
la
collectivité
devrait
supporter
seule
le
coût
des
salaires
versés
aux
agents
absents,
ce
qui
représenterait
un
montant
bien
supérieur
aux
120
000
euros
dépensés
annuellement
actuellement,
cette
année
it faut
souligner
une
majoration
de
+25
000
euros
liée
aux
arrêts
maladie
de
2025.
Le
contrat
permet
également
de
recruter
des
agents
de
remplacement
lorsque
cela
est
nécessaire,
ce
qui
contribue
au
maintien
du
service
sans
frais
supplémentaires
pour
la collectivité.
La
décision
finale
pour
adhérer
au
contrat
retenu
à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence
sera
proposée
lors
d'une
prochaine
délibération
fin 2026.
Ces
deux
dossiers
garantissent
la
protection
de
nos
agents
et
la
sécurité
financière
de
la
collectivité
tout
en
offrant
des
avantages
concrets
pour
le fonctionnement
quotidien.
10.
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
HAUTE-SAVOIE
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
A
LA
PREVOYANCE
SUR
SALAIRE
DES
AGENTS
POUR
LES
ANNEES
2027
A
2032,
votée
à l'unanimité
Mme
Nathalie
Desroches
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
seconde
mise
en
concurrence
concernant
l'un
de
nos
contrats
actuellement
actifs.
Ce
contrat
bénéficie
à
l'ensemble
de
nos
agents,
qu'ils
soient
fonctionnaires
ou
contractuels,
et
leur
permet
de
souscrire
une
assurance
garantissant
la
perte
de
salaire
en
cas
d'arrêt
maladie.
Ce
contrat
existe
au
sein
de
la
collectivité
depuis
cinq
ans
et
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2026.
Ce
contrat
avait
été
conciu
sous
la
forme
d'un
contrat
collectif
avec
le
CDG,
dans
le
cadre
d'une
convention.
Le
CDG
relance
cette
année
la
mise
en
concurrence.
Ïest
donc
nécessaire
de
délibérer
afin
de
décider
de
notre
participation
à cette
procédure.
À
ce
stade,
cette
participation
n'engage
pas
la
collectivité
à
adhérer
au
futur
contrat
collectif
à
compter
du
ter janvier
2027,
cette
décision
constituant
une
seconde
étape
qui
interviendra
en
fin
d’année. 11.
ORGANISATION
DU
TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
votée
à l'unanimité
Mme
Nathalie
Desroches
précise
cette
mise
à
jour
est
nécessaire
afin
d'intégrer
deux
dispositions
réglementaires
issues
du
décret
du
30
décembre
2024.
La
délibération
actuellement
en
vigueur
datait
de
2018
et
ne
prenait
pas
en
compte
ces
nouvelles
modalités. Désormais,
le
temps
partiel
est
ouvert
aux
postes
à
temps
non
complet
et
il est
également
accessible
aux
agents
contractuels
dès
le
premier
jour
de
leur
contrat,
alors
qu'une
ancienneté
d'un
an
était
auparavant
requise.
Ces
deux
dispositions
statutaires
devaient
impérativement
être
intégrées.
Cette
actualisation
a
également
été
l'occasion
de
revoir
l'ensemble
de
la
délibération
lors
du
CST,
ce
qui
a
permis
d'exclure
certains
postes
du
dispositif
du
temps
partiel
et
de
réduire
certaines
quotités
dans
le
cadre
du
temps
partiel
sur
autorisation.
12.
MODIFICATION
DE
POSTES
DE
DIRECTION
- EMPLOIS
PERMANENTS
- ANNEE
2026,
votée
à
l'unanimité
Mme
Nathalie
Desroches
prend
la
parole.
La
dernière
délibération
concerne
la
mise
à
jour
des
délibérations
relatives
aux
postes.
Ces
actualisations
sont
réalisées
de
manière
régulière
afin
de
garantir
la
cohérence
et
l'opérationnalité
de
l'organisation
des
emplois
au
sein
de
la
collectivité.
En
l'occurrence,
un
travail
de
révision
était
nécessaire
sur
la
partie
relative
aux
postes
de
direction,
dans
la
mesure
où
trois
postes
existants
ne
disposaient
pas
de
grades
équivalents
ou
de
grades
effectivement
ouverts
au
recrutement,
ce
qui
pouvait
constituer
une
contrainte
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Afin
de
remédier
à
cette
situation,
il est
proposé
de
transformer
deux
postes
de
direction.
Le
premier
poste,
jusqu’à
présent
ouvert
uniquement
au
grade
d'attaché,
a
été
élargi
afin
d'intégrer
l'ensemble
des
autres
grades
correspondants
au
cadre
d'emplois
des
attachés.
Le
second
poste,
ouvert
à
un
grade
unique
d'ingénieur,
a
été
modifié
afin
d'y
ajouter
deux
grades
supplémentaires
relevant
du
même
cadre
d'emplois.
Ces
ajustements
ont
pour
objectif
d'anticiper
d'éventuels
recrutements
futurs
et
de
sécuriser
les
possibilités
de
nomination
en
fonction
des
profils
et
des
parcours
professionnels
des
candidats.
Il
est
précisé
que
ces
modifications
n'ont
aucune
incidence
sur
la
grille
indiciaire,
le
niveau
de
rémunération
ou
les
conditions
statutaires
des
agents
en
poste.
Cette
délibération
vise
exclusivement
à
offrir
une
plus
grande
souplesse
dans
la
gestion
des
effectifs
et
des
carrières,
en
tenant
compte
des
réalités
du
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
des
difficultés
de
recrutement
rencontrées.
MOBILITE
13.
RECONDUCTION
DE
L'AIDE
A
L'ACQUISITION
D'EQUIPEMENTS
CYCLABLES
—
ANNEE
2026,
votée
à
l’unanimité
M.
Michel
Vincent
prend
la
parole,
en
précisant
qu'un
bref
bilan
est
proposé
en
amont,
la
délibération
elle-même
ne
comportant
que
peu
d'évolutions.
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
cyclable,
la
collectivité
agit
à
la
fois
sur
le
développement
des
aménagements
cyclables
et
sur
des
mesures
d'accompagnement
destinées
à
encourager
la
pratique
du
vélo,
parmi
lesquelles
figure
la
prime
à
l'achat
de
vélos
pour
les
particuliers. il est
précisé
qu'il
s'agit
de
la
troisième
délibération
sur
ce
dispositif,
mis
en
place
depuis
environ
deux
ans. Un
bilan
synthétique
est
présenté.
En
deux
ans,
quarante-cinq
dossiers
ont
été
déposés,
ce
qui
reste
un
nombre
limité
mais
à
mettre
en
perspective
avec
l'état
actuel
des
aménagements
cyclables
sur
le
territoire,
dont
les
insuffisances
constituent
encore
un
frein
à
l'usage
du
vélo.
Sur
ces
quarante-cinq
dossiers,
trente
ont
été
jugés
éligibles,
les
autres
ne
répondant
pas
aux
critères
du
règlement,
notamment
en
raison
du
type
de
vélo
ou
du
montant
d'achat
déclaré.
Il
est
rappelé
que
ces
éléments
reposent
sur
des
déclarations
des
demandeurs
et
doivent
donc
être
appréciés
avec
prudence.
Concernant
le
profil
des
bénéficiaires,
il
est
indiqué
que
la
répartition
entre
hommes
et
femmes
est
équilibrée.
La
majorité
des
bénéficiaires
sont
des
actifs
âgés
de
35
à
60
ans.
L'usage
du
vélo
était
initialement
principalement
orienté
vers
les
loisirs,
ce
qui
était
attendu
au
lancement
du
dispositif,
Toutefois,
une
évolution
est
observée
avec
une
part
croissante
d'utilisations
liées
aux
trajets
domicile-
lieu
de
travail,
tendance
qui
s'inscrit
dans
une
dynamique
plus
globale
constatée
à
l'échelle
nationale.
Les
données
relatives
aux
vélos
acquis
sont
ensuite
présentées.
Le
type
de
vélo
majoritairement
acheté
reste
le
vélo
tout
chemin
à
assistance
électrique,
même
si
l'offre
s'est
progressivement
diversifiée.
Les
achats
ont
été
réalisés
principalement
dans
des
enseignes
généralistes
de
type
Décathlon
ou
Intersport,
même
si
quelques
achats
ont
également
été
effectués
dans
des
commerces
situés
sur
le
territoire.
Le
coût
moyen
d'un
VTC
à
assistance
électrique
est
d'environ
1
700
euros.
La
tranche
de
revenus
majoritaire
des
bénéficiaires
se
situe
essentiellement
entre
15
000
et
20
000
euros
annuels.
S'agissant
du
montant
des
aides,
la
prime
moyenne
versée
sur
les
deux
années
est
d'environ
4
000
euros
par
an,
avec
3
920,50
euros
pour
la
première
année
et
4
050
euros
pour
la
seconde,
soit
une
aide
moyenne
de
265
euros
par
vélo.
Les
montants
individuels
des
primes
attribuées
s'échelonnent
de
75
euros
à
400
euros,
ce
montant
maximal
correspondant
à
l'achat
de
deux
vélos
cargos
électriques
sur
le
territoire.
La
proposition
soumise
à
délibération
consiste
à
ajuster
le
règlement
du
prime
vélo
sur
deux
points.
D'une
part,
il est
proposé
de
supprimer
la
limitation
annuelle
du
règlement
afin
de
le
rendre
permanent,
tout
en
rappelant
qu'il
reste
modifiable
à
tout
moment
par
délibération.
D'autre
part,
il est
proposé
d'adapter
la
liste
des
vélos
éligibles
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
pratiques
et
des
technologies.
Il
est
ainsi
proposé
d'intégrer
les
vélos
de
type
gravel,
qu'ils
soient
musculaires
ou
à
assistance
électrique,
les
VTT,
ainsi
que
les
vélos
de
route
adultes,
sous
réserve
qu'ils
soient
équipés
de
garde-boue,
d'une
béquille
et
d’un
porte-bagages.
Il
est
précisé
que
ces
équipements
conditionnent
l'éligibilité,
l'objectif
étant
de
soutenir
des
usages
utilitaires
et
quotidiens.
Ces
évolutions
font
suite
à
plusieurs
demandes
reçues
par
les
services
et
à
des
échanges
avec
la
direction
générale.
Un
échange
a
lieu
sur
la
question
de
la
suppression
de
la
date
de
validité
du
règlement.
Il
est
rappelé
que
jusqu’à
présent,
une
délibération
annuelle
était
nécessaire,
même
en
l'absence
de
modification.
Mme
Sylvie
Mermillod
émet
le
souhait
de
maintenir
une
échéance
annuelle,
notamment
dans
la
perspective
des
prochaines
élections,
afin
de
permettre
un
réexamen
régulier
du
dispositif
et
de
ses
critères.
Il
est
précisé
que
l'absence
de
date
ne
constitue
en
aucun
cas
un
engagement
budgétaire
automatique
et
que
le
dispositif
reste
conditionné
aux
décisions
budgétaires
futures.
l'est
néanmoins
proposé
de
pouvoir
rediscuter
du
règlement
l'année
suivante
si
nécessaire. PETITE
ENFANCE 14.
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
—
ADOPTION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ET
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2014-06-62,
votée
à
l'unanimité
Mme
Cécilia
Horckmans
rappelle
que
le
règlement
en
vigueur
datait
de
2014
et
qu'il
n'était
plus
en
adéquation
avec
les
missions
actuelles
du
relais.
Depuis
cette
date,
le
RPE
a
vu
son
rôle
évoluer
et
ses
missions
se
diversifier,
ce
qui
rendait
nécessaire
une
actualisation
du
cadre
réglementaire.
Cette
révision
permet
également
d'intégrer
les
obligations
liées
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
En
particulier,
elle
encadre
la
collecte,
la
conservation
et
la
protection
des
données
personnelles
des
families
et
des
enfants
accueillis,
conformément
aux
exigences
légales.
Elle
vise
également
à
mettre
le
règlement
en
conformité
avec
la
circulaire
de
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
datée
du
1er
décembre
2021,
qui
fixe
des
recommandations
et
des
lignes
directrices
concernant
le
fonctionnement
des
relais
petite
enfance
et
la
protection
des
informations
personnelles. Le
rapporteur
demande
si
des
questions
sont
à
poser
concernant
cette
délibération.
Aucun
élu
ne
formule
de
question.
La
délibération
est
donc
mise
au
vote.
Aucun
vote
contre
ni
abstention
n'étant
enregistré,
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Des
informations
complémentaires
sont
ensuite
communiquées
par
rapport
au
relais
petite
enfance
et
au
fonctionnement
global
du
territoire
en
matière
de
petite
enfance.
li est
rappelé
qu'aucune
évolution
particulière
n’est
à
signaler
sur
la
marche
quotidienne
de
l'établissement,
mais
plusieurs
dates
importantes
à
venir
sont
portées
à
la
connaissance
des
élus.
Tout
d'abord,
l'événement
«
Anniversaire
des
carrières
»
est
prévu
le
26
février.
Les
invitations
ont
été
adressées
aux
maires
du
territoire,
aux
conseillers
délégués
à
la
petite
enfance
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
assistants
maternels
de
la
collectivité.
Cet
événement
permettra
de
réunir
les
acteurs
du
secteur
petite
enfance
pour
un
moment
convivial
et
de
valoriser
les
parcours
professionnels
des
personnels
concernés. Ensuite,
la
commission
petite
enfance
se
tiendra
ce
jeudi
29
janvier
à
19
heures
dans
les
locaux
de
la
CCPC.
Les
invitations
ont
été
transmises
aux
participants
concernés.
Cette
commission
permettra
de
faire
le
point
sur
la
reprise
du
relais
petite
enfance,
d'actualiser
les
missions
du
RPE
et
de
suivre
le
fonctionnement
des
deux
structures
multi-accueil
situées
à
Allonzier-la-Caille
et
à
Cruseilles.
Enfin,
une
troisième
date
concerne
l'attribution
des
places
pour
les
deux
multi-accueils
dès
la
rentrée
de
septembre.
La
commission
d'attribution
des
places
en
crèche
a
été
fixée
au
vendredi
27
février
2026.
H'est
précisé
que
cette
date
a
été
avancée
par
rapport
aux
années
précédentes,
où
la
commission
se
tenait
habituellement
début
mars.
Ce
changement
de
calendrier
a
été
motivé
par
la
volonté
de
ne
pas
laisser
les
familles
dans
l'attente,
notamment
en
raison
du
calendrier
des
élections
municipales.
Les
inscriptions
et
l'attribution
des
places
pourront
ainsi
être
anticipées
et
organisées
de
manière
plus
efficace. M.
le
Président
remercie
Mme
Cécilia
Hockmans
pour
ces
précisions.
FINANCES
15.
BUDGET
GENERAL
-
EXERCICE
2025
DECISION
MODIFICATIVE
N°3,
votée
à
l'unanimité
La
première
décision
modificative
porte
sur
le
budget
général.
Elle
intervient
à
la
suite
de
la
correction
d’une
erreur
d'imputation
de
recettes
de
fonctionnement.
En
effet,
les
fonds
frontaliers
n'avaient
pas
été
imputés
au
bon
chapitre.
Après
rectification,
il est
nécessaire
d'ajouter
657
793,15
euros
afin
de
rééquilibrer
le
budget. Par
ailleurs,
les
recettes
de
remboursement
des
rémunérations
personnelles
sont
plus
élevés
que
prévu,
la
CCPC
ayant
perçu
davantage
de
remboursements
que
dans
les
prévisions.
Les
fractions
compensatoires
ont
également
été
supérieures
aux
prévisions,
entraînant
une
hausse
des
recettes.
Cette
modification
permet
donc
de
corriger
des
erreurs
comptables
et
d'ajuster
les
prévisions
de
recettes.
Aucune
question
n'ayant
été
soulevée,
la
décision
est
adoptée
à
l'unanimité.
16.
BUDGET
EAU
- EXERCICE
2025
DECISION
MODIFICATIVE
N°3,
votée
à l'unanimité
La
délibération
relative
à
la
décision
modificative
concernant
le
budget
de
l'eau
est
présentée.
li
s'agit
d’une
bonne
nouvelle,
liée
à
un
excédent
résultant
des
facturations
de
l'eau
s'élevant
à
85
434,69
euros,
ainsi
qu'à
un
excédent
mineur
de
1,24
euro
au
chapitre
77.
Ces
excédents
ont
été
reventilés
sur
trois
lignes
budgétaires
de
dépenses
de
fonctionnement
afin
d’équilibrer
le
budget.
Dans
le
chapitre
011,
les
montants
ont
été
répartis
comme
suit
:36
165,68
euros
pour
les
fournitures
non
stockables,
29
374,10
euros
pour
divers
et
19
896,15
euros
pour
les
dépenses
liées
aux
réseaux.
I
est
précisé
qu'il
s’agit
de
paiements
effectués
à
d'autres
collectivités
et
au
Grand
Annecy
(interconnexion),
fournisseurs
d'eau
potable
à
la
CCPC.
Aucune
question
n'ayant
été
posée,
la
décision
est
soumise
au
vote
et
adoptée
sans
abstention
ni
opposition.
17.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2025
DECISION
MODIFICATIVE
N°2,
votée
à
l'unanimité
La
dernière
délibération
présentée
concerne
la
décision
modificative
du
budget
d'assainissement.
||
a
été
constaté
un
léger
déficit
sur
le
chapitre
012,
relatif
aux
charges
de
personnel,
s'élevant
à
12
995,40
euros.
l'est
proposé
de
modifier
les
crédits
en
transférant
cette
somme
du
chapitre
011,
charges
à
caractère
général,
et
de
la
ligne
excédentaire
des
honoraires,
et
de
ventiler
les
fonds
sur
les
deux
lignes
déficitaires
de
charges
de
personnel.
Chaque
ligne
a
ainsi
été
créditée
d’un
montant
d'environ
6
000
euros. Aucune
question
n'ayant
été
posée,
la
décision
est
soumise
au
vote
et
adoptée
sans
abstention
ni
opposition.
Cette
délibération
clôt
la
série
de
décisions
modificatives
présentées
lors
de
la
séance.
Questions
diverses
Aucune
question
diverse
n'ayant
été
soulevée,
M.
le
président
informe
les
participants
des
prochaines
dates
importantes
:
>
Le
Bureau
se
réunira
le
10
février
à
18h,
>
Le
Conseil
communautaire
se
réunira
le
17
février
à
19h00.
Il est
précisé
qu'il
n'y
aura
pas
de
Conseil
communautaire
le 24
février,
afin
de
respecter
les
délais
réglementaires
liés
à
l'examen
et
à
l'adoption
du
budget
(le
budget
primitif
doit
être
envoyé
aux
conseillers
communautaires
15
jours
avant
son
vote).
>
Le
dernier
conseil
communautaire
aura
lieu
le
10
mars
à
19
heures.
Ces
modifications
du
calendrier
sont
nécessaires
pour
permettre
un
délai
suffisant
entre
les
différentes
étapes
du
processus
budgétaire.
Tous
les
participants
ont
noté
ces
changements. Mme
Sylvie
Mermillod
annonce
qu'une
visite
de
M.
Michel
Barnier
se
tiendra
le
lendemain
matin
à
Cruseilles,
à
09h30,
à
la
ferme
de
Bougy.
Un
accueil
avec
café
sera
organisé,
suivi
d'une
visite
de
la
ferme.
Cette
rencontre
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
réunion
agricole
avec
les
candidats
à
la
députation,
M.
Christophe
Fournier
et
Mme
Odile
Montant.
Les
Jeunes
Agriculteurs
(JA),
les
élus
ainsi
que
d’autres
intervenants
sont
invités
à
y
participer.
Mme
Mermillod
précise
que
cette
visite
permettra
de
soutenir
le
travail
local
et
d'échanger
avec
différents
acteurs
du
secteur
agricole.
En
ce
qui
concerne
la
réunion
relative
à
l'école
Andilly-Saint-Blaise
initialement
prévue
le
lendemain
matin
à
09h00,
il est
décidé
de
ne
pas
la
maintenir.
Cette
réunion
devait
permettre
de
traiter
certains
détails
techniques
du
dossier,
notamment
des
points
relatifs
à
la
couleur
des
tuiles
et
à
d'autres
aspects
précis
du
projet.
Il
est
convenu
que
les
échanges
nécessaires
se
feront
par
mail
si
besoin,
afin
de
ne
pas
retarder
l'avancement
du
dossier.
Il est
rappelé
que
des
réunions
hebdomadaires
sont
organisées
pour
permettre
le
suivi
régulier
du
dossier
et
s'assurer
que
le
document
final
destiné
aux
entreprises
(programme)
soit
prêt
avant
la
fin
du
mois
de
mars,
tout
en
tenant
compte
de
la
période
de
vacances.
Aucune
autre
question
ni
remarque
n'ayant
été
formulée,
M.
le
Président
lève
la
séance.
Les
participants
sont
invités
à
passer
signer
le
procès-verbal.
La
secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD