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Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM 19.05.2022
Compte-Rendu - CR succinct conseil 08.07.2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 08.07.2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité,
MEMBRES
VILLE
DE
Le
Maire,
SAINT-CLAUDE
En
|Présents | Excusés | Pouvoirs
a:
1
exerc.
fs
33
26
7
7
0
=
Compte
rendu
succincet du
Date
de la Séance
2]
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
8
JUILLET
2015
à
18
h
30
P
PRÉSENTS
: Jean-Louis
MILLET,
Maire,
Françoise
ROBERT,
Régis
MARTIN,
Pascal
BRULEY,
Hérminia
ELINEAU,
Hélène
REVERT,
Michel
BONTEMPS,
Michel
DUFOUR,
Noël
INVERNIZZI,
Catherine
JOUBERT,
Harry
LAVANNE,
Philippe
LUTIC,
Céline
PALIERNE,
René
GRANDCLEMENT,
Jean-Claude
GALLASSO,
Pierre
FAVRE,
Sylvie
VINCENT-GENOD,
Chafia
GRENARD,
Catherine
GOMES,
Francis
LAHAUT,
Alain
MOURET,
Guy
COTTET-EMARD,
Anne-Marie
PERRIER-CORNET,
Nadia
LAHU,
Christiane
GONZALEZ,
Olivier
BROCARD.
EXCUSES
:
Jacques
MUYARD
(pouvoir
à
Herminia
ELINEAU),
Isabelle
BILLARD
(pouvoir
à
Françoise
ROBERT),
Jessica
TARQUINIO
(pouvoir
à
Philippe
LUTIC),
Annie
GHENO
(pouvoir
à
Miche!
BONTEMPS),
Sophie
JOLY
(pouvoir
à
Michel
DUFOUR),
Claude
VIDAL
(pouvoir
à Jean-Louis
MILLET),
Christiane
DARMEY
(pouvoir
à
Francis
LAHAUT).
Mme
Hélène
REVERT
et
Monsieur
Philippe
LUTIC
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
Monsieur
le
Maire
présente
ses
condoléances
aux
familles
des
personnes
récemment
disparues
: Monsieur
Jacques
PEZON,
Monsieur
Gilbert
ETIENNE,
père
d'un
agent
travaillant
au
sein
des
services
techniques
de
la
ville,
Madame
Nicole
NOIROT,
Madame
Cécile
PESENTI,
Madame
Charlotte
PAGET,
Madame
Raymonde
MONNERET,
Monsieur
André
LACROIX,
ancien
prisonnier
de
guerre,
Madame
Yolande
MICHALET,
Monsieur
Jean
ARNAUD,
Madame
Jeanine
DUVERNE
et
Monsieur
Jean-Claude
VUILLEMIN,
Ancien
président
de
la
FNAUT
et
de
l'Association
pour
la
promotion
des
voies
ferrées
du
Jura,
avec
qui
nombre
d'élus
de
Saint-Claude
ont
pu
travailler
à
la
sauvegarde
de
la
ligne
des
Hirondelles.
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
félicitations
aux
douze
lycéens
du
Pré
Saint-Sauveur
pour
l'obtention
de
la
mention
Très
bien
au
baccalauréat
2015.
Deux
Sanclaudiennes
font
partie
des
élèves
distingués
: Madame
Elodie
FRANCISCO
(bac
technologie)
et
Madame
Mathilde
ROSSI
(bac
Scientifique).
Monsieur
le
Maire
note
l'exploit
de
Monsieur
Léonard
LUGAND,
de
Villard-Saint-
Sauveur,
qui
a
obtenu
un
20
sur
20.
Il est
relevé
que
onze
filles
figurent
parmi
les
douze
distingués.
Monsieur
Francis
LAHAUT
considère
que
l'honneur
masculin
est sauf avec
le résultat
exceptionnel
de
Monsieur
Léonard
LUGAND.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
associations
partenaires
de
l’animation
«
Patinoire
»
de
décembre
dernier
ont
fait
un
don
au
CCAS
d'un
montant
de
2
936
euros.
Par
ailleurs,
les
forains,
à
l'issue
de
la
fête
patronale,
ont
donné
76
euros
au
CCAS. | -
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
JUIN
2015
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
juin
2015
est
adopté
à
l'unanimité
et sans
observation.
Il - AFFAIRES
FINANCIÈRES
a)
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
régularisation
de
créance
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.2125-1,
VU
la
délibération
du
26
juin
2014
créant
de
nouveaux
droits
place
et
récapitulant
les
différents
montants
des
redevances
applicables
en
matière
d'occupation
du
domaine
public
communal,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
M.
Théo
Parisi,
propriétaire
de
l'entreprise
Auto-Contrôle
Saint-Claude
d'occuper,
à
compter
du
01_janvier
2015,
quatre
places
de
stationnement
situées
sur
le
parking
du
cimetière
propriété
de
la
commune
et
considérant
qu'une
somme
de
720
€
lui
a
été
facturée
à
ce
sujet
à
tort
fin
2014
pour
une
période
allant
du
1°
septembre
2014
au
31
décembre
2014,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
M.
Théo
Parisi,
propriétaire
de
l'entreprise
Auto-Contrôle
Saint-Claude
et
à
procéder
à
l'annulation
du
titre
n°4382
de
2014
de
720
€
n'ayant
pas
lieu
d'être.
b)
Aide
aux
déplacements
de
la
section
sportive
rugby
aux
championnats
de
France
Saint-Claude
apporte
un
soutien
matériel
et financier
à
de
nombreuses
associations
sportives.
Elle
accompagne
également
la
section
sportive
rugby
de
la
Cité
Scolaire
du
Pré
Saint-Sauveur
par
le
détachement
d'un
agent
diplômé
d'état
de
l'activité
et
par
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs.
Cette
section
sportive
est
importante
pour
l'établissement
et
pour
la
ville
car
elle
constitue
un
élément
fort
d'attractivité. 2
2015
est
une
année
exceptionnelle
pour
la
section
car
après
avoir
participé
aux
Championnats
de
France
à
7
(à
Cognac
du
1°
au
3
avril),
les
lycéens
et
collégiens
se
sont
qualifiés
pour
les
championnats
de
France
UNSS
à
12.
Les
premiers
se
sont
déplacés
à Vannes
(du
18
au
20
mai)
et
les
seconds
à
Saint-Nazaire
(du
26
au
28
mai).
Afin
de
soutenir
financièrement
le
lycée
pour
ces
deux
déplacements
(budget
déplacement
de
10
000
€),
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
octroie
à
la
section
sportive
rugby
de
la
Cité
scolaire
du
Pré
Saint-Sauveur
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€.
Ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2015.
c)
Octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Moto
Club
Indian
Spirit
Dans
le
cadre
des
festivités
célébrant
la
fête
nationale,
l'association
Moto
Club
Indian
Spirit
a
reçu
l'accord
de
la
Municipalité
pour
animer
la
soirée
du
13
juillet
2015
prévue
sur
la
place
du
9
avril
1944.
Une
animation
musicale
avec
DJ
sera
proposée
ainsi
qu'un
stand
avec
petite
restauration
et
buvette.
A
ce
titre,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
l'octroi
à
l'association
Moto
Club
Indian
Spirit
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
€
pour
lui
permettre
de
faire
face
aux
dépenses
liées
à
cette
animation
musicale
(défraiement
du
DJ
et
frais
de
SACEM).
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2015.
ll
—
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
a)
Services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
- Rapports
annuels
2014
Pour
son
alimentation
en
eau
potable
et
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
la
ville
de
Saint-Claude
a
recours
à
la
Société
de
Distribution
d'Eau
Intercommunale
(SDEI).
Chaque
année
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
rapports
des
délégataires
et
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif.
Les
rapports
exposent
les
grandes
orientations
pour
l'organisation
du
service,
les
caractéristiques
principales
du
service
rendu,
les
indicateurs
techniques
et
financiers
et
la
décomposition
du
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
redevances
et
taxes
associées,
VU
l'article
L.2224-5
du
CGCT
relatif
au
rapport
annuel
du
maire
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
VU
l'article
L.1411-13
du
CGCT
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
documents
relatifs
à
l'exploitation
des
services
publics
délégués,
VU
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
qui
prévoit
l'organisation
de
l'information
détaillée
des
consommateurs
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
CONSIDÉRANT
la
transmission
à
la
commune,
dans
les
six
mois
après
la
fin
de
l'exercice,
des
rapports
annuels
2014
par
le
délégataire
du
service
public
de
production
et
distribution
d'eau
potable
et
du
service
assainissement,
Monsieur
Francis
LAHAUT
relève,
en
page
54,
une
faiblesse
du
rendement
du
réseau,
constatée
par
la
SDEI,
malgré
la
mise
en
place
de
la
sectorisation
sur
branchement.
Monsieur
Jean-Luc
PICHON,
Directeur
des
services
techniques,
indique
que
cette
faiblesse
résulte
d'importantes
fuites
d'eau
survenues
sur
le
réseau
à la
suite
du
dégel
post
période
hivemale.
Monsieur
le
Maire
informe
par
ailleurs
une
déperdition
actuelle
de
15m°/jour
sur
le
secteur
de
la
place
du
Musée
de
l'Abbaye.
I! indique
toutefois
qu'il
n'est
pas
envisageable
d'intervenir
immédiatement
compte
tenu
de
l'utilité
des
jets
d'eau
en
celte
période
de
canicule.
Par
ailleurs,
Monsieur
Francis
LAHAUT
relève
que
seuls
20
dossiers
de
demandes
d'aide
au
titre
du
fonds
de
solidarité
ont
été
déposés
en
2014
auprès
de
la
SDEI.
Ce
chiffre
est
à
mettre
en
regard
du
nombre
d'abonnés
(5
500).
Il s'étonne
en
outre
que
sur
ces
20
demandes,
seulement
5
ont
été
éligibles
au
fonds
de
solidarité
alors
qu'une
précarisation
croissante
de
la
population
est
constatée.
Son
étonnement
est
renforcé
par
l'examen
de
la
facture
type
(famille
de
4
personnes
et
consommation
de
120
m°
d'eau)
qui
expose
un
montant
de
370
euros,
somme
non
négligeable
pour
une
famille
aux
revenus
modestes.
Monsieur
LAHAUT
souhaite
donc
savoir
si
cette
situation
résulte
d'un
déficit
de
communication
sur
l'existence
d'aides
financières
de
la
part
de
la
SDEI.
Madame
Hélène
REVERT
établit
le
même
constat
pour
les
familles
détectées
par
le
CCAS.
Ainsi,
seules
deux
familles
ont
sollicité
le
CCAS
pour
obtenir
des
aides
curatives
au
paiement
des
factures
d'eau
quand
bien
même
elles
ne
se
trouvaient
pas
sous
la menace
d'une
coupure
d'eau.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
des
rapports
annuels
2014
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
établis
par
la
SDEI
et
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif
présentés
par
le
Maire.
b)
Contrat
d'affermage
pour
l'exploitation
du
service
de
l'eau
potable
— avenant
n°1
Par
contrat
du
21
décembre
2012,
la
Ville
de
Saint-Claude
a
confié
à
la
Lyonnaise
des
Eaux
la
gestion
du
service
de
l'eau
potable
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1er
janvier
2015.
Dans
son
article
14.1
relatif
à
la
révision
du
prix
de
l'eau
et
de
son
indexation,
l'alinéa
5
précise
que
le
réexamen
du
tarif
délégataire
et
de
sa
formule
d'indexation
peut
être
demandé
en
cas
de
modification
des
ouvrages
exploités.
Le
projet
d'avenant
prendrait
donc
en
compte
:
- l'intégration
des
nouvelles
charges
d'exploitation
liées
à
la
construction
de
nouveaux
ouvrages
de
traitement
au
niveau
de
la
station
de
Vaucluse,
des
réservoirs
du
Haut
Crêt
et
des
Avignonnets,
- l'intégration
des
équipements
précités
au
patrimoine
délégué,
- la
suppression
de
la
création
d'une
société
dédiée
au
service
et
du
géo-référencement
en
classe
À
du
réseau
d'eau
potable
au
profit
de
la
réalisation
de
travaux
de
modification
du
réservoir
de
Chaffardon
afin
d'améliorer
la
qualité
bactériologique
de
l'eau
distribuée, - la
nouvelle
convention
d'achat
en
gros
liant
la collectivité
au
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
des
Rousses. 3
L'augmentation
tarifaire
liée
à
ces
évolutions
serait
de
1,52
centimes
d’euros
HT
par
mètre
cube
d'eau
consommée
et
de
3
euros
annuels
par
abonnement.
Au
vu
de
ces éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
contrat
d'affermage
pour
l'exploitation
du
service
de
l'eau
potable
du
21
Décembre
2012
et autorise
Monsieur
le Maire
à
le signer.
c)
Contrat
d’affermage
pour
l'exploitation
du
service
de
assainissement
—
avenant
n°1
Par
contrat
du
21
décembre
2012,
la
Ville
de
Saint-Claude
a
confié
à
la
Lyonnaise
des
Eaux,
la
gestion
du
service
d'assainissement
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du 1er
janvier
2013.
Dans
son
article
14.1
relatif
à
la
révision
du
prix
de
l’eau
et
de
son
indexation,
l'alinéa
5
précise
que
le
réexamen
du
tarif
délégataire
et
de
sa
formule
d'indexation
peut
être
demandé
en
cas
de
modification
des
ouvrages
exploités.
Le
projet
d'avenant
prendrait
donc
en
compte :
- la
modification
des
obligations
d'entretien
du
réseau
de
collecte
sans
en
altérer
son
bon
fonctionnement,
- la mise
en
œuvre
du
traitement
du
phosphore
à
la
station
d'épuration
du
Plan
d'Acier
pour
respecter
les
normes
de
rejet.
A
cet
effet,
l'option
évoquée
au
cours
de
la
négociation
du
contrat
est
levée
avec
un
engagement
de
réalisation
de
l'installation
dans
les
six
mois
suivant
la
signature
du
projet
d'avenant.
L'augmentation
tarifaire
liée
à
ces
évolutions
serait
de
0,79
centimes
d'euros
HT
par
mètre
cube
d'eau
consommée
et
sans
impact
sur
le
coût
de
l'abonnement.
AU
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
contrat
d'affermage
pour
l'exploitation
du
service
de
l'assainissement
du
21
décembre
2012
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
IV - RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
URBAIN
DE
SAINT-CLAUDE
« URBUS
»
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
adoptée
par
le
Conseil
municipal
le
27
juin
2013
et
afin
d'assurer
aux
usagers
du
réseau
de
transport
urbain
de
Saint-Claude
la
sécurité
et
les
meilleures
conditions
d'utilisation
des
lignes
régulières
ainsi
que
du
transport
à
la demande,
un
règlement
intérieur
est
rédigé.
Sa
mise
en
application
est
prévue
à
compter
du
1°
août
2015.
Ce
règlement
stipule
:
| - Les
conditions
d'accès
aux
services.
Admission
des
voyageurs
et
paiement
du
titre
de
transport.
Il -Les
conditions
d'utilisation
des
services.
Application
des
sanctions
en
cas
de
non-respect
des
consignes
de
sécurité
et
de
discipline. Il -
Contrôle
des
voyageurs.
Application
d'une
contravention
de
différentes
catégories
selon
la gravité
des
faits.
Le
règlement
intérieur
présenté
fera
l’objet
d'une
acceptation
par
le
représentant
légal
de
l'usager
du
transport
scolaire,
à
joindre
au
dossier
d'inscription.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
règlement
s'inspire
de
ceux
en
vigueur
au
sein
de
la
plupart
des
régies
de
transport.
Le
règlement
sera
communiqué
à
chaque
voyageur
en
même
temps
que
la
délivrance
des
litres
de
transport.
Il s'agit
en
l'espèce
d'une
mesure
de
garantie
pour
l'opérateur.
Monsieur
Francis
LAHAUT
convient
que
l'ensemble
des
mesures
énoncées
dans
le
règlement
relève
du
bon
sens.
Il note
toutefois
un
rappel
au
caractère
délictuel
de
certains
comportements
et des
sanctions
pénales
assorties.
Monsieur
LAHAUT
espère
une
application
pragmatique
et proportionnée
du
règlement
par
le transporteur.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
adopte
le
règlement
intérieur
du
réseau
de
transport
urbain
«
Urbus
».
V
—- CONVENTION
AVEC
LA
CAF
POUR
LE
LIEU
D'ACCUEIL
PARENTS/ENFANTS
- AVENANT
N°1
VU
la convention
de
prestation
de
service
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Jura
pour
le
Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants
(LAPE)
du
17
octobre
2014,
par
laquelle
la
CAF
s'engage
à verser
à
la
Commune
une
prestation
de
service,
dont
le taux
est
déterminé
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2014,
relative
à
l'agrément,
pour
la
période
2015-2018,
d'un
centre
social
multi-sites, CONSIDÉRANT
que
la
convention
avec
la
CAF
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
doit
être
en
adéquation
avec
cet
agrément,
et
considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
Petite
Enfance,
les
gestionnaires
de
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants
reçoivent
un
soutien
financier
de
la CAF
qui
participe
ainsi
au
financement
des
charges
induites
par
le fonctionnement
de
ces
établissements,
CONSIDÉRANT
que
les
Lieux
d'Accueil
Enfants/Parents
accueillent
les
enfants
de
O0
à
4
ans
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
au
sein
des
deux
sites
du
Centre
Social
de
Saint-Claude,
et
considérant
que
ces
lieux
d'écoute,
de
paroles
et
d'échanges
favorisent
la
relation
enfant/parent,
renforcent
les
identités
et
valorisent
les
compétences,
qu'ils
proposent
le
plaisir
d'être
ensemble
dans
les
jeux
et
les
échanges
au
sein
d’une
équipe
d'accueillantes
professionnelles
de
l'enfance
et
de
la
famille,
La
CAF
invite
la
Commune
à
signer
un
avenant
à
la
convention
pour
le
versement
de
la
prestation
de
service
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants/Parents,
au
titre
de
la
période
du
1°
Janvier
2015
au
31
décembre
2016.
Définition
des
données
concourant
au
calcul
de
la
prestation
de
services
Laep :
Le
nombre
d'actes
réalisés
est
égal
au
nombre
d'actes
ouvrant
droit
: l'unité
de
calcul
de
la
prestation
est
l'heure.
Est
comptabilisé
le
nombre
d'heures
annuelles
de
fonctionnement.
Le
nombre
d'heures
annuelles
de
fonctionnement
est
l'addition
des
heures
d'ouverture
du
service
au
public
pour
l'accueil
enfants
et
parents
et
des
heures
d'organisation
de
l'activité
dans
la
limite
de
50
%
du
nombre
d'heures
annuelles
d'ouvertures
du
service
au
public. 4
Les
heures
d'organisation
de
l'activité
comportent
les
heures
dédiées
à
la
préparation,
au
rangement,
au
débriefing
des
séances,
au
temps
de
déplacement
en
cas
d'itinérance
de
Laep,
au
temps
d'analyse
de
la
pratique
ou
de
la
supervision,
au
temps
de
réunion
d'équipe
et
de
travail
en
réseau.
Le
montant
de
la
prestation
versé
est
le
résultat
de
la
formule
suivante:
[(minimum
(barème
PS
; 30
%
prix
de
revient
par
heure
réalisée)
* %
régime
ouvrant
droit
* nombre
d'actes
ouvrant
droit)].
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
versement
de
la
prestation
de
service,
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants/Parents
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
VI
- APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
VU
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
de
la
ville
et
de
la
cohésion
urbaine
qui
initie
une
refondation
profonde
de
la
Politique
de
la
Ville
en
redéfinissant
les
quartiers
prioritaires
sur
le
critère
unique
du
revenu
et
en
instaurant
un
contrat
urbain
global
intégrant
le
Contrat
de
ville
(anciennement
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale)
à
l'échelle
intercommunale,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude
n'est
pas
compétente
en
matière
de
Politique
de
la
Ville,
c'est
la
Ville
qui
pilote
ce
contrat,
dont
la
Communauté
de
communes
sera
également
signataire,
CONSIDÉRANT
que
1300
quartiers
prioritaires
ont
été
définis
à
l'échelle
nationale
et
qu'à
Saint-Claude
les
quartiers
retenus
sont
les
Avignonnets
et l'ensemble
Chabot-Miroir,
CONSIDÉRANT
que
le
Contrat
de
ville
formalise
un
projet
de
territoire
de
six
ans
visant
à
traiter
les
écarts
entre
les
zones
prioritaires
et
l'ensemble
du
territoire
en
déployant
des
actions
renforcées
sur
les
sites
concernés,
Pour
élaborer
ce
contrat,
la
Ville,
aux
côtés
des
services
de
l'Etat,
a
associé
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
et
locaux
afin
d'élaborer
un
diagnostic
du
territoire
et
particulièrement
des
quartiers
prioritaires,
et
de
définir
les
orientations
déclinées
autour
de
trois
thématiques
:
- la
cohésion
sociale,
- le
développement
économique,
l'éducation,
l'insertion,
- le
renouvellement
urbain
et
le
cadre
de
vie.
Les
questions
liées
à
la
jeunesse,
à
l'égalité
entre
les
hommes
et
femmes,
à
la
prévention
des
discriminations,
la
gouvernance
et
l'implication
citoyenne
ont
fait
l'objet
d'une
approche
transversale
entre
les
différentes
thématiques.
La
signature
du
Contrat
de
Ville
est
prévue
en
septembre
2015.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
nombre
important
de
signataires
du
Contrat
de
Ville,
parmi
lesquels
Haut-Jura
Saint-Claude,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
CAF,
Pôle
Emploi,
le
Tribunal
de
Grande
Instance,
l'OPH
de
Saint-Claude
et celui
du
Jura.
Il indique
que
le
Contrat
de
Saint-Claude
sera
signé
en
même
temps
que
ceux
de
Lons-le-Saunier
et de
Dole.
Ce
Contrat
devrait permettre
de
financer
les
actions
mises
en
œuvre
dans
ce
cadre
à
hauteur
de
419
451
€
La
part
de
la
Ville
s'élève
à
187
000
€.
À
la demande
de
Monsieur
LAHAUT,
il est indiqué
que
la contribution
de
l'État s'élève
à
121
510
€,
dont
une
large
part
servira
à
couvrir
les
charges
salariales
et sociales
du
Chargé
de
mission
de
la
Politique
de
la
ville.
Monsieur
LAHAUT
relève
une
paupérisation
croissante
en
particulier
sur
les
quartiers
prioritaires
dont
le
revenu
médian
affiche
8 500
€ aux
Avignonnets
et
10
700
€ à
Chabot,
soit moitié
moins
que
celui
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Miroir
a
été
intégré
dans
le
périmètre
Politique
de
la
Ville
sur
un
critère
de
pauvreté.
Cette
extension
n'est
pas
un
signe
positif.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
Saint-Claude
n'a
pas
été
retenue
dans
le programme
de
rénovation
urbaine
seconde
génération
(ANRU
11).
I! souligne
l'incohérence
de
cette
décision
avec
la
volonté
du
Préfet
de
département
d'inclure
la
commune
dans
un
Contrat
de
Ville.
Monsieur
le
Maire
estime
que
l'inéligibilité
à
ce
programme
retire
à la
commune
la
maîtrise
de
sa
politique
du
logement
social,
en
particulier
s'agissant
des
projets
de
démolition
des
tours
aux
Avignonnets.
|
Monsieur
LAHAUT
souligne
la
dichotomie
entre
le
discours
et
les
actes
de
l'État.
En
supprimant
à
l'OPH
les
moyens
d'agir,
l'État
cautionne
de
fait
le
statu
quo
pour
les
quartiers
dits
prioritaires.
Cette
attitude
vide
de
tout
contenu
le
discours
de
l'État
sur
la
pauvreté,
l'image
des
quartiers
et
leurs
difficultés.
Monsieur
LAHAUT
rappelle
de
plus
que
le
renouvellement
urbain
est
l'un
des
objectifs
poursuivis
par le
Contrat
de
Ville.
Monsieur
le
Maire
constate
avec
Monsieur
LAHAUT
que
la
Ville
doit
se
satisfaire
du
seul
financement
des
actions
dont
il
doute
par
ailleurs
de
leur capacité
à
accompagner
les populations
ciblées
vers
une
sortie
de
la pauvreté.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
courrier
de
réponse
a
été
adressé
au
Préfet
de
Région
afin
qu'il
reconsidère
sa
position
sur
ce
dossier.
Il est
indiqué
par
ailleurs
que
les
critères
d'éligibilité
au
programme
ANRU
I! ne
sont
pas
connus.
En
conséquence
de
cette
décision,
Monsieur
LAHAUT
indique
que
le
groupe
d'opposition
s'abstiendra
de
voter
une
approbation
du
Contrat
de
Ville,
l'inverse
revenant
à
donner
quitus
à
l'État
sans
rien
obtenir
de
lui.
Monsieur
le
Maire
comprend
cette
position
qu'il
partage
d'un
certain
point
de
vue.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
se
priver
du
financement
d'actions
dont
la population
sanclaudienne
pourrait
bénéficier.
À
l'unanimité
moins
huit
abstentions,
le
Conseil
municipal
approuve
le
Contrat
de
Ville
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer. 5
VII
- CONVENTION
POUR
LE
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
2015-2018
VU
le
Code
de
l'Education
et en
particulier
l'article
L.
551-1,
CONSIDERANT
que
le
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
est
un
moyen
d'accompagner
la réforme
des
rythmes
scolaires
et de
mieux
répondre
aux
besoins
de
l'enfant.
A
partir
des
atouts
et
des
contraintes
locales,
il permet
de
définir
les
priorités
communes
en
matière
d'éducation,
de
définir
une
méthodologie
et
une
démarche
d'évaluation,
Ce
projet
relève
d'une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l'État
et
les
acteurs
éducatifs
locaux
qui
doit
faire
l'objet
d'une
convention.
La
Commune
a
donc
mobilisé
un
comité
de
pilotage
réunissant
des
représentants
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
de
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale,
d'une
conseillère
pédagogique,
de
directeurs
d'écoles,
des
élus
en
charge
des
secteurs
Petite
Enfance
et
Affaires
Scolaires,
de
techniciens
territoriaux,
de
directeurs
d'Accueil
de
Loisirs
et
de
représentants
des
parents
d'élèves.
Ce
comité
de
pilotage
sera
également
chargé
de
suivre
et
d'évaluer
la
mise
en
œuvre
du
PEDT.
Celui-ci
prend
appui
sur
les
valeurs
communes
défendues
dans
l'ensemble
des
contrats
et
projets
(contrat
de
ville,
réseau
d'éducation
prioritaire),
les
valeurs
républicaines
de
Liberté,
Égalité
et
Fraternité,
les
principes
de
Laïcité
et
de
Citoyenneté
et
la
finalité
de
la
réussite
de
tous
les
élèves
sont
les
éléments
fondateurs
du
PEDT.
Le
comité
de
pilotage
a déterminé
les
finalités
du
PEDT
parmi
lesquelles
:
- garantir
la
continuité
éducative
entre
les
projets
d'école
et
les
activités
proposées
en
dehors
du
temps
scolaire,
- contribuer
à
une
politique
de
réussite
éducative,
- faire
vivre
la co-éducation
par
la
responsabilisation
et l'accompagnement
des
familles,
- faciliter
la communication
entre
les
acteurs
éducatifs,
- réfléchir
à
la diversité
des
activités
(apprentissage,
vie
collective,
jeux
récréatifs,
etc.)
- établir
des
liens
entre
les
structures
actives
sur
{a
ville
(Maison
de
la
Petite
Enfance,
Accueil
de
loisirs
de
Chabot,
Centre
Aventure
Ados...).
De
plus,
le
PEDT
prend
en
compte
les
spécificités
des
écoles
comme
les
contraintes
de
déplacement
des
enfants,
les
horaires
de
restauration,
ou
encore
les
activités
organisées
en
commun
avec
les
maternels
du
même
groupe
scolaire.
Monsieur
Guy
COTTET-EMARD
souligne
la
qualité
du
travail
réalisé
par
la
Municipalité
sur
l'élaboration
du
PEDT
et
notamment
l'association
de
l'ensemble
de
la
communauté
éducative.
I! relève
l'importance
des
actions
de
formation
en
direction
des
éducateurs
et animateurs.
Ce
dispositif de
formation
doit en
effet permettre
un
saut
qualitatif dans
l'offre
péri-éducative.
Enfin,
Monsieur
COTTET-EMARD
souligne
la
confusion
opérée
entre
péri-scolaire
et péri-éducatif.
Cette
dernière
constitue
le
cœur
du
dispositif
Peillon
et
ne
doit
pas
être
confondue
avec
les
anciennes
«
garderies
».
Le
lien
avec
le
travail
pédagogique
réalisé
par le
corps
enseignant
importe
d'être
renforcé.
I! note
enfin
l'étroitesse
des
liens
entre
des
actions
mises
en
œuvre
au
sein
du
PEDT
(sur
la
connaissance
des
valeurs
de
la
République
par
exemple)
et celles
rentrant
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
ville.
Elles
ont
toutes
vocation
à
construire
le
vivre
ensemble.
En
réponse
à
Monsieur
COTTET-EMARD,
Mme
Françoise
ROBERT
confirme
que
le
volet
formation
est
bien
pris
en
considération
dans
le
programme
et
qu'une
formation
à
la
maîtrise
de
l'outil
informatique
est
engagée
depuis
plusieurs
mois
avec
le
concours
de
l'Inspection
académique.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
convention
qui
établit
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
2015-2018
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
VIII
-
MARCHÉS
PUBLICS
a)
Mise
en
place
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
-
Attribution
du
marché
de
travaux
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sécurité,
la
Commune
souhaite
installer
un
système
de
vidéo
protection
sur
son
territoire
et
regrouper
la
gestion
de
ses
équipements
de
vidéo
protection
au
sein
d'un
Poste
Central
de
Supervision
(PCS).
Une
consultation
a
été
lancée
en
vue
d'attribuer
un
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
œuvre
de
caméras,
de
réseaux
et
d'équipements
techniques
de
centralisation
et
d'exploitation.
Dans
le
respect
du
Code
des
marchés
publics,
la
dévolution
des
travaux
pour
cette
opération
a
fait
l’objet
d'une
mise
en
concurrence
selon
une
procédure
adaptée.
Dès
réception
des
offres,
l'analyse
technique
et
financière
a
été
réalisée.
Un
classement
a
été
effectué
dans
le respect
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
consultation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Société
SDEL
a
été
sélectionnée
parmi
six
offres.
Il précise
que
la
tranche
conditionnelle
1
correspond
au
frais
de
maintenance
pour
une
période
de
4 ans.
Cela
revient
à
un
coût
annuel
de
maintenance
de
6 500
€ environ.
Au
terme
de
ces
évaluations,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
8 oppositions,
retient
la
Société
SDEL
(Chavanod
- 74)
pour
un
montant
de :
Tranche
ferme
—
réalisation
2015
: 243
487,06
€
HT
soit
292
184,47
€
TTC.
Tranche
conditionnelle
1
—
maintenance
de
la
tranche
ferme
: 25
006,48
€
HT
soit
30
007,77
€
TTC.
Tranche
conditionnelle
2
—
réalisation
2016
: 118
107,77
€
HT
soit
141
729,32
€
TTC
et autorise
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
du
marché.
b)
Création
d'une
station
d'épuration
à
Ranchette
- Attribution
du
marché
de
travaux
La
Commune
de
Ranchette,
rattachée
à
Saint-Claude
ne
dispose
pas
actuellement
d'unité
de
traitement
des
eaux
usées.
Il
est
envisagé
de
construire
une
station
d'épuration
pour
une
capacité
de
traitement
fixée
à
200
équivalents-habitants.
Une
consultation
a
été
lancée
en
vue
d'attribuer
un
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
cet
équipement
selon
une
filière
d'épuration
biologique,
par
cultures
de
type
filtres
plantés
de
roseaux. 6
Dans
le
respect
du
Code
des
marchés
publics,
la
dévolution
des
travaux
pour
cette
opération
a
fait
l'objet
d'une
mise
en
concurrence
selon
une
procédure
adaptée.
Dès
réception
des
offres,
l'analyse
technique
et
financière
a
été
réalisée.
Un
classement
a
été
effectué
dans
le
respect
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
consultation.
Au
terme
de
ces
évaluations,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retient
l'Entreprise
GOYARD
(Chaux-des-Prés
- 39)
pour
un
montant
de
119
800
€
HT
soit
143
760
€
TTC,
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
du
marché.
c)
Demande
de
subventions
pour
les
études
et
travaux
relatifs
à
la
création
d'une
station
d'épuration
à
Ranchette
Ranchette,
rattachée
à
Saint-Claude
ne
dispose
pas
actuellement
d'unité
de
traitement
des
eaux
usées.
Il
est
envisagé
de
construire
une
station
d'épuration
pour
une
capacité
de
traitement
fixée
à
200
équivalents-habitants.
Dans
le
cadre
de
son
programme
d'aides,
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
est
susceptible
de
subventionner
ce
projet
à
hauteur
de
30
%
du
montant
des
études
et
travaux.
Le
montant
total
du
projet
peut
être
décomposé
comme
suit
:
- Suivi
des
débits
sur
le
réseau
séparatif
de
Ranchette
afin
d'optimiser
le
dimensionnement
de
la
station
:
3
851,12
€
TTC
- Études
de
maitrise
d'œuvre
:
24
716,60
€
TTC
- Études
géotechniques
:
1 680,00
€ TTC
- Travaux
(si
la
délibération
relative
au
marché
de
travaux
est
adoptée)
:
143
760,00
€
TTC
174
007,72
€
TTC
Soit
un
total
de
:
Pour
l'ensemble
des
études
et
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
de
l'Agence
de
l'Eau
et
à
demander
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l'instruction
complète
du
dossier.
IX
- AFFAIRES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Emprunt
de
3 000
000
€ pour
le budget
annexe
de
la régie
d'électricité
Par
délibération
du
24
avril
2014,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à
procéder,
par
délégation,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
ce,
afin
d'assurer
une
simplification
et
une
accélération
de
la
gestion
administrative
des
affaires
de
la Commune.
Conformément
au
CGCT,
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Afin
de
financer
les
différents
travaux
en
cours
pour
l'année
2015,
la
régie
municipale
d'électricité
a
contracté
un
emprunt
de
3 000
000
€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Durée
de
remboursement
: 20
ans
Taux
fixe
: 1,58
%
Amortissement
constant
Périodicité
de
remboursement
trimestrielle
Commission
d'intervention
: 4
500
€
Le
déblocage
des
fonds
doit
intervenir
au
plus
tard
trois
mois
après
la
signature
du
contrat.
Des
intérêts
intercalaires
seront
calculés
à
chaque
versement
de
fonds.
b)
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à titre
gracieux
à différentes
associations
Suite
à
la fermeture
de
l'école
maternelle
Ponard
et
pour
répondre
à
la demande
d'associations
visant
à
pouvoir
bénéficier
de
locaux
adaptés
à
leur
activité,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
des
locaux
de
ce
bâtiment,
propriété
de
la commune
dans
le cadre
de
son
domaine
privé.
Ces
mises
à
disposition
font
l'objet
de
conventions
avec
le CCAS
et
les
associations
suivantes
:
Groupe
d’Entraide
Mutuelle
: “GEM
Saint-Claude”.
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
11
février
2005
et
de
la
circulaire
d'application
de
la
DGAS
du
29
Août
2005,
par
convention
en
date
du
3
avril
2006
et
ses
avenants
du
6
mars
2008
et
28
octobre
2010,
l'Association
Saint-Michel-le
Haut,
l'UNAFAM,
la
Ville
et
le
CCAS
actaient
la
mise
en
place
du
“GEM
de
Saint-Claude”.
Ce
dispositif,
ouvert
depuis
2006,
est
un
lieu
de
rencontres
et
d'animations
en
direction
de
personnes
en
souffrance
psychique.
Sur
les
bases
du
volontariat,
les
bénéficiaires
sont
principalement
des
adultes.
L'activité
de
ce
lieu
consiste
en
un
accueil,
en
l'écoute
et
l'entraide
des
personnes
qui
y adhèrent.
Le
“GEM
Saint-Claude”
bénéficiait
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
au
Centre
Social
Arc-en-Ciel.
Pour
répondre
à
la
demande
du
"GEM
Saint-Claude”
souhaitant
bénéficier
de
locaux
plus
spacieux
et
fonctionnels,
la
Ville
accepte
de
mettre
à
disposition,
à
titre
gratuit,
une
partie
des
locaux
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
école
Ponard,
21
rue
Henri
Ponard
d'une
surface
totale
de
215
m°.
Le
“GEM
Saint-Claude”
assure
le
paiement
des
charges
afférentes
à l'utilisation
des
locaux
(eau,
gaz,
électricité)
facturées
par
la Ville.
La
mise
à
disposition
de
locaux
est
effective
depuis
le
1°
mai
2015
et renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Le
rucher
partagé
de
Saint-Claude
Haut-Jura
L'Association
a
pour
objet
les
échanges
entre
apiculteurs,
la
création
et
l'animation
d'un
rucher
partagé
à
vocation
pédagogique
et
la
sensibilisation
du
plus
grand
nombre
à
une
apiculture
respectueuse
de
l'abeille
et
de
son
écologie.
Pour
répondre
à
la
demande
de
l'association
en
recherche
d'un
local
de
stockage
de
matériels,
la
Ville
accepte
de
mettre
graciéusement
à
sa
disposition
une
partie
du
local
technique
situé
en
sous-sol
attenant
à
l’école
Ponard
— 21
rue
Henri
Ponard
d'une
surface
de
22m°.
La
mise
à disposition
de
locaux
est
effective
depuis
le
1”
juin
2015
et
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Les
Jardins
Partagés
de
Saint-Claude
Par
le biais
d'activités
collectives
de
jardinage
l'Association
vise
:
- des
objectifs
sociaux
: lien
social
entre
générations,
cultures
et
groupes
sociaux,
création
d'espaces
et
de
temps
de
rencontre,
de
partage,
de
coopération
et de
solidarité,
participer
à
un
projet
visible,
socialement
utile,
au
sein
du
quartier
et de
la ville,
- des
objectifs
environnementaux
: mode
de
jardinage
biologique,
relations
à
l'alimentation,
à
la nature
et au
cadre
de
vie, 7
- des
objectifs
de
sensibilisation,
éducation,
formation
: à
la
citoyenneté,
la
démocratie
participative,
sensibiliser
à
un
comportement
responsable,
respectueux
de
l'environnement
et
de
l'autre,
etc.
La
ville
est
partenaire
depuis
2010.
Elle
loue,
à
l'Association,
rue
Henri
Ponard,
un
jardin
de
300m°?
et
le
terrain
herbeux
attenant.
Afin
que
l'Association
puisse
disposer
d'un
bureau
pour
l'animatrice
salariée
de
l'Association,
la Ville
met
gracieusement
à
disposition
de
l'Association
une
partie
de
l'appartement
attenant
à
l'ancienne
école
Ponard
—
21
rue
Henri
Ponard
pour
une
surface
totale
de
: 32,62m°
(un
bureau
privé
et
des
pièces
communes
à
partager
avec
d'éventuels
futurs
occupants).
Ces
locaux
sont
situés
à
proximité
du
jardin.
L'Association
assure
le
paiement
des
charges
afférentes
à
l’utilisation
des
locaux
et
au
prorata
de
la
surface
occupée
(eau,
gaz,
électricité)
facturées
par
la
Ville.
La
mise
à
disposition
de
locaux
est
effective
depuis
le
1”
mai
2015
et
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'Association
poursuit
l'action
lancée
par
Humeur
Bio.
Il
indique
par
ailleurs
que
les
deux
grandes
salles
situées
au
rez-de-chaussée
et à l'étage
du
bâtiment
sont
disponibles
pour
des
utilisations
ponctuelles.
c)
Motion
contre
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
Le
plan
national
d'économie
de
cinquante
milliards
d'euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017
prévoit
une
diminution
progressive
de
11
milliards
d'euros
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
locales,
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la
période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
renouvelle
son
souhait
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
les
territoires,
leurs
habitants
et
leurs
entreprises
: les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
de
près
de
30
%
de
leurs
ressources.
L'AMF
a toujours
assumé
que
les
collectivités
devaient
participer
à
l'effort
de
réduction
des
déficits
publics.
Aussi,
elle
n'en
est
que
plus
à
l'aise
pour
dénoncer
le
caractère
insoutenable
et
inéquitable
de
cette
contribution
qui
repose
majoritairement
sur
les
collectivités
et
qui
impactera
directement
l'emploi.
En
effet,
la
seule
alternative
offerte
à
ce
plan
d'économie
sera
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité
d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'État,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
les
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à
terme
les
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
Une
journée
nationale
d'action
aura
lieu
le
19
septembre
2015
dans
toutes
les
communes
et
intercommunalités
de
métropole
et
d'outre-mer.
Cette
journée
vise
prioritairement
à
sensibiliser
la
population
et
du
rôle
irremplaçable
des
communes
qui,
avec
les
intercommunalités,
assurent
les
services
essentiels
à
la
population,
veillent
à
la
cohésion
sociale
et
préservent
la
qualité
du
"vivre
ensemble".
C'est
pourquoi
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Claude,
à
l'unanimité
moins
cinq
absentions,
renouvelle
son
soutien
à
l'Association
des
Maires
de
France.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'Association
des
Maires
du
Jura
s'associe
naturellement
à
la journée
nationale
d'action
prévue
le
19
septembre
prochain.
----00000---
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
prise
d'un
arrêté,
ce jour,
pour
interdire
l'accès
au
Crêt
Pourn
dont
le
sentier
d'accès
est jugé
dangereux.
Ce
site
devait
également
être
emprunté
par
la
course
organisée
par
l'Association
La
Forestière.
Cette
dernière
devra
donc
composer
un
parcours
alternatif.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
sécurisation
seront
financés
par
la
Ville pour
l'élargissement
du
chemin
et la
Communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude
pour
la pose
de
barrières.
Monsieur
LAHAUT
convient
que
le
passage
est
impraticable
même
avec
garde-corps
et
sur
terrain
sec.
Il s'étonne
de
la
décision
de
La
Forestière
de
faire
emprunter
ce
chemin
par
un
millier de
cyclistes.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a fait usage
de
son
droit
de
préemption
sur
les
locaux
Loubsol.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
souhaite
conserver
une
réserve
foncière
en
réponse
à
des
projets
de
développement
économique.
À
Monsieur
LAHAUT,
il est précisé
que
plusieurs
entreprises,
dont
La
Poste,
ont
manifesté
leur souhait
d'acquérir
le
bien.
Des
négociations
sont
en
cours.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la
date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
le jeudi
17
septembre
2075.
Séance
levée
à
19
h
50
Le
Maire
: Jean-Louis
MILLET
Pour
le Maire
empêché,