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Compte-Rendu - CR succinct conseil 11.06.2015
Compte-Rendu - CR succinct conseil 26 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 26 06 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
Gompte rendu
succinct
du
CONSEIL MUNICIPAL
En exerc.
Présents
Excusés
Pouvoirs
Date
de
la Séance
JEUDT
26
JU|N
2014
à
18
h 30'
33
29
4
4
0
Absents
MEMBRES
AI
Le
Maire,
PRÉSE
/IS:
Jean-Louis MILLET,
Maire,
Françoise ROBERT,
Régis
MARTIN,
Pascal
ELINEAU,
Jacques
MUYARD, Michel BONTEMPS, Michel DUFOUR,
Noël
INVERNIZZI, Catherine
JOUBERT,
Harry LAVANNE, Philippe LUTIC, Céline PALIERNE, René GRANDCLEMENT, Jean-Claude GALLASSO,
Annie
GHENO, lsabelle BILLARD, Pierre
FAVRE, Sylvie
VINCENT-GENOD,
Catherine GOMES,
Claude
VIDAL, Jessica
TARQUINIO, Francis LAHAUT, Christiane DARMEY,
Guy
COTTET-EMARD, Anne-Marie
PERRIER-CORNET,
Nadia
LAHU,
Christiane GONZALEZ,
Olivier
BROCARD,
et
Alain
MOURET à partir
de
19
h 45.
EXCUSÉS
: Hélène REVERT (pouvoir
à
Françoise ROBERT), Chafia GRENARD (pouvoir
à
Catherine
GOMES),
Sophie
JOLY
(pouvoir
à
Jacques
MUYARD),
Alain
MOURET (pouvoir
à
Guy COTTET-EMARD
jusqu'à
19
h 45).
ABSENT
: /
-oo0oo-----
Mmes
ELINEAU
et
GOMES sont élues secrétaires de séance.
Avant
d'aborder l'ordre
du jour
de la
présente séance, Monsieur
le
Maire présente
ses
condoléances
aux
familles
des
personnes récemment disparues
: Madame Claudine LORCY,
fille d'un
retraité
de
la
ville de
Saint-
Claude, Madame Monique TRASIBULE, Madame Marie-Line BONDIER, Monsieur
André
ROLANDEZ,
Madame
Andrée
ROLERE, Madame Marie-Thérèse BUFFARD, Madame Madeleine BANFO, Monsieur Didier
DURAND,
Monsieur Roger FLEURET.
Un
hommage
est
rendu
à
Monsieur Jean-Pierre MARTORELL
(ancien Maire
de
Chassal,
un des trois
fondateurs de
la Communauté
de Communes en
1992).
Avant
d'aborder I'ordre du
jour,
M.
le
Maire souligne
la
pertormance
d'Alexis
Vuillermoz
qui
a
terminé
onzième
du
Tour
d'ltalie
cycliste.
D'autre part,
ils'indigne
des
débordements
â
/'r'ssue
du
match
remporté par I'Algérie.
ll apporte
son
soutien
à
la
gendarmerie
et
indique
qu'il a
rencontré le président
de
l'association franco-maghrébine
pour le
sensiö/rser
à
ces
comportements. Les forces
de sécurité seront
renforcées
à
l'occasion du
match
de
ce
soir,
et
la
ville
de
Saint-
Claude interviendra également
à travers
son
médiateur, le club de
prévention
et la potice municipale.
I -
PROCES
VERBAL DE LA SEANCE DU
22MA'2014
Le procès-verbal
de
la séance
du 22
mai 2014 est adopté
à
I'unanimité et sans observation.
II
- ADMINISTRATION MUNICIPALE
Création
de
comités
consultatifs
VU
le Code Général
des
Collectivités Territoriales,
article
L.2143-2,
Le
Conseil
peut
créer
des
comités
consultatifs sur
tout
problème
d'intérêt communal concernant tout ou
partie
du
territoire
de
la
commune. Ces comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
être
membre
du
Conseil
municipal, notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Chaque
comité
est
présidé par
un
membre
de
I'assemblée délibérante, désigné
par
le
Maire. Les
comités
peuvent être consultés par
le
Maire
sur
toute
question ou projet
intéressant les
services
publics et
équipements
municipaux.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, valide
la
création
de
cinq comités consultatifs
et
en
fixe
la
composition
comme suit pour
une durée
qui
ne peut excéder
celle du mandat
municipal
en cours
:
1/
Travaux
et circulation
: Michel BONTEMPS, Françoise ROBERT, Jacques MUYARD, Michel
DUFOUR,
Annie GHENO, Céline PALIERNE, Pierre FAVRE, Catherine GOMES, Claude VIDAL, René
GRANDCLEMENT,
Jean-Laurent VINCENT, Sylvie COLIN, Michel
DA
SILVA,
Loïc
GELPER,
Alain
BERNARD, Dominique
LIZON-
TATI,
Jean-Paul
ROHR
; Sylvie
CHAGNARD,
Jean-Pierre JACQUEMIN, Jean-Yves
JORET.
2l
Cadre de
vie,
attractivité,
commerce
: Pascal BRULEY, Françoise
ROBERT,
Jacques MUYARD,
Hélène
REVERT,
Pierre
FAVRE, Chafia
GRENARD,
Catherine GOMES,
Alain
BERNARD, Dominique
LIZON-TATI,
Patrice KUHN, Chantal ROBIN, Daniel JACQUEMIN, Bernard JACQUIN, Daniel ROBIN, Marie-Claude
BENOIT-
JEANNIN
; Christiane DARMEY,
Keziban SAPCI,
Alain
MOURET.
3/
Affaires scolaires
et
para-scolaires
: Herminia ELINEAU,
Céline
PALIERNE, Françoise
ROBERT,
Catherine GOMES,
Chafia
GRENARD, Patricia CAMPANELLA,
Karine LUTIC, lsabelle
BILLARD,
Marie-Laure
PEDRETTI, Sonia CUVILLIER, Nadia
TOUlLl,
Patricia BERTHOD, Claude VIDAL,
Alain
BERNARD,
Dominique
LIZON-TATI, Maximilien HENNEBO
; Anne-Marie PERRIER-CORNET,
Guy
COTTET-EMARD,
Nelly VAUFREY. 2
4/ Animation (culture, sport, tourisme)
: Régis MARTIN, Françoise ROBERT, Jacques MUYARD,
Harry
LAVANNE, Bernard DUPAQUIER, Maximilien HENNEBO,
André
BIARD, Michaël LEFEL, lsabelle PIAZZOLLA,
Patrice KUHN,
Emmanuelle
BOlVlN, Roger
BERGERET, Jessica TARQUINIO,
Claude VIDAL,
Christiane
HENDOR, José LORENZO, Charly GREGIS, Chafia GRENARD, Catherine GOMES ;
Nicolas
TRONTIN,
Nadine
DAV|Nl,
Pierre DUPUY.
5/
Comité d'échanges
: Jean-Louis MILLET,
Françoise ROBERT, Régis MARTIN, Sylvie VINCENT-GENOD,
Jacques MUYARD, Michel DUFOUR, Harry LAVANNE, Pierre RICHARD, Patricia BERTHOD, Jean-Paul
ROHR,
Patricia
LMZAROTTO,
Jean-Laurent
VINCENT, Etienne BILLARD,
Titiane
MASNADA,
Amandine
COCQ
;
Christiane
GONZALEZ,
Norma PAILLISSÉ, Miche| VANDELLE.
¡II-
COMPTES
DE
L'EXERCICE
2013
a) Compte administratíf budqet orincipal -
exercice
2013
VU l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
précise
les
modalités
de vote
du
Compte Administratif,
et
prescrit
de
demander au Conseil municipal
d'élire un
président de séance,
CONSIDÉRANT
que le
débat sur le
Compte
Administratif
2013
vise à
donner
quitus,
pour
sa comptabilité,
au
Maire
en
fonction durant
l'exercice
2013, M.
Francis LAHAUT,
CONSIDÉRANT que M. Jean-Louis MILLET
a
été
élu
Maire par le Conseil municipal réuni
en
séance le
04
avril2014,
il peut présider la séance
et
peut
également
participer au vote,
CONSIDÉRANT
que M.
Francis LAHAUT a été élu
conseiller
municipal lors
du
scrutin
du 30
mars
2014,
il est
prié de
quitter
la salle des délibérations et
de ne
pas prendre part au vote,
Le Conseil municipal, délibérant
sur
les comptes
de
l'exercice 2013, après s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs, les décisions modificatives,
les résultats reportés à
la
fin 2012
conformes à la
comptabilité du
Receveur,
1/
prend acte
de la
présentation
faite
du compte
administratif
résumé
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
Résultat
Reporté
Opérat¡ons
de
l'exerc¡ce Totaux Résultat
de
clôture
Restes à
réaliser
Totaux cumulés Résultat
Délìn¡tif
't
700 682,12
4
466
840,94
6
167 523,06
2 782
435.82
490
105,00
32725/0,82 't 235 040.82
Dépenses ôrr
riéfi.it
INVESTISSEMENT
3 385 087,24 3
38s 087,2,1
2 037 500,00 2
037
s00,00
Recettes
ou
excédent
1
5 699 033,46 l5
699 033,46
Dépenses
ou
défic¡t
FONCTIONNEMENT
1
19913222
16 719 714,47 l7
918
846,69
2 219
813,23
2219I't3,23 2 219
413 23
Recettes
ou
eteérlenl
1
700 682.12
20
't65 874,40
21
866
556,52
2 782
435,82
490
105,00
3
272
5,40,82
Dépenses
ou
déficif
ENSEMBLE
'l '199132,22 20 'lo4 80'l,7'l 2r 303 933,93 2 219 813,23 2 037
500,00
4257
313,23
9A4 772
41
Recettes
ou
êxcédenl
2/ constate les identités de
valeurs avec les
indications du compte de gestion,
3/ reconnaît la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4l
arrête les résultats
définitifs
tels que résumés ci-dessus.
Conformément à la
loí,
M. Francis LAHAUT,
Maire en
fonction durant
I'exercice
2013, s'étant
retiré
de
la salle
des
délibérations,
le Conseil municipal adopte,
à
I'unanimité, le compte
administratif
2013
du
budget principal.
b) Compte de qestion
du
receveur
- budqet principal
- exercice
2013
Le
Conseil
municipal,
après s'être
fait
présenter
les
budgets primitifs
de
I'exercice
2013
; les
décisions
modificatives
qui s'y rattachent
; les
titres définitifs des
créances
à recouvrer
; le détail des
dépenses
effectuées et
celui
des
mandats délivrés
; les
bordereaux
de titres de
recettes
et
les
bordereaux
de
mandats
; le
compte
de
gestion dressé par le receveur
M.
Michel DAUBORD accompagné des états
de
développement des comptes
de
tiers ainsi
que
l'état
de
I'actif, l'état
du
passif, l'état
des
restes à recouvrer
et l'état
des restes
à
payer,
après avoir entendu et approuvé le compte
administratif 2013,
après s'être assuré que le
Receveur
a
repris dans ses écritures le
montant
de chacun des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice 2012,
celui
de tous les
titres
de
recettes émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations d'ordre qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses écritures,
Le
Conseil
municipal délibère
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées du
1"'
janvier au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
sur
I'exécution
du
budget 2013
en
ce
qui
concerne
les
sections budgétaires, la comptabilité des valeurs inactives sur le compte de gestion dressé, pour
I'exercice 2013,
par le comptable, visé et certifié
conforme
par I'Ordonnateur,
A
l'unanimité,
le
Conseil municipal adopte
le
compte
de
gestion
du
receveur
du
budget principal
pour
l'exercice 2013. 3
La clôture de comptes
2013,
pour
le
budget principal, fait apparaître que
l'exercice
2013 a généré
Excédent
de
fonctionnement (16
719 714,47
- 15
699
033,46)
1
020
681
,01
Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne 002)
L'excédent
de
fonctionnement
cumufé
s'élève à
:
Déficit
d'investissement (3
385 087,24 -
4
466
840,94)
Résultat
antérieurement
reporté
(déficit
ligne 001)
Le déficit
d'investissement
cumulé
s'élève à
:
1
159132.22
2219
813,23€
I 081 753,70 1700
682,12
2782
435,82€
Compte tenu
du
solde positif
des
restes
à
réaliser
de la
section d'investissement (1
547 395
€),
le
déficit
à
compenser
par l'affectation au
compte
1068 est
de
1235040,82€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
constate le
résultat
de l'exercice 2013
pour
le
budget principal,
et
I'atfecte
de la
manière
suivante
:
Financement
des
investíssements
1
235 045,00
€
(nature
1068)
Report sur
I'exercice2014
984768,23 € (ligne
budgétaire
OO2/Recettes)
d)
Comotes
administratifs
-budoets
annexes
- exercice 2013
VU
I'article L.2121-14
du
CGCT
relatif
aux
modalités
de
vote
du
Compte
Administratif,
et
prescrit
de
demander
au
Conseil
municipal d'élire
un
président de séance,
CONSIDÉRANT
que le
débat sur le
Compte
Administratif
2013
vise à donner quitus,
pour sa
comptabilité,
au
Maire en
fonction
durant
l'exercice 2013, M.
Francis LAHAUT,
CONSIDÉRANT que M. Jean-Louis MILLET
a été élu
Maire par le Conseil municipal réuni en séance le
04
avril2014,
il peut
présider la séance et peut
également
participer au vote,
CONSIDERANT
que
M.
Francis LAHAUT a été élu
conseiller municipal
lors
du
scrutin
du 30
mars
2014,
il est
prié
de
bien vouloir quitter la salle des
délibérations
et
de
ne pas prendre part au vote,
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur les
comptes
de
I'exercice
2013
des
budgets annexes, dressés
par
M.
Francis
LAHAUT
Maire en fonction durant
cet
exercice,
après s'être
fait
présenter
le
budget primitif
et
les
décisions
modificatives
de l'exercice considéré des
budgets
annexes, ainsi que
les
résultats reportés
àlafin2012,
conformes à
la
comptabilité du
Receveur
municipal
:
1/ il
prend
acte
de la
présentation
faite des comptes administratifs des
budgets
annexes, lesquels
peuvent se
résumer ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE
EAU
Résultat Reporté Opérations
de
l'exercice Totaux Résultat de
clôture
Restes à
réaliser
Totaux
cumulés
Résultat
Défìnitif
533 298,88 578 224,07
1 111
s22,9s
773978,27 98 599,00 872
577,27
711
165.27
Dépenses ou déficit
INVESTISSEMENT
337 544,68 337
544,68
161
412,OO
161 412,00 Recettes
ou
excédent
137
154,01
137 154,01 Dépenses ou déficit
FON
6 617,65
175 260,47 181 878,12 44 724,11 44724,11 44 724,11 Recettes
ôu excédent
]TIONNEMENT
s33
298,88
715 378,08
I 248
676,96
773978,27 98 599,00 872
577,27
ô66
441
,1
6
Dépenses ou défìcit
ENSE
6
6't7,65
512 805,15 519 422,80 M
724,11
161 412,00 206
136,11
Recettes
ou
excédent
iilBLE
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
Résultat Reporté Opérat¡ons de I'exercice Totaux Résultat de
clôture
Restes
à réaliser
Totaux
cumulés
Résultat
Définitif
836 988,26 836 988,26 459 903,49 152 813,78 612
717
,27
319 720,27
Dépenses ou déficit
INVESTISSEMENT
121 238,26 255 846,51 377
084,77
292997.O0 292 997,O0
Recettes
ou
excédent
152 271,73 192 271,73 Dépenses ou défìcil
FOt\
313 432,86 939
862,33
1
253
295,19
1
061
023,46
1
061
023,46
1061
023.46
Recettes
ôrJ
excédenl
]TIONNEMENT
1
029
259,99
I 029 259,99 459 903,49 152 813,78 612 717,27 Dépenses ou défìcit
ENSE
434 671,12
I 195 708,84 r 630 379,96 1 061 023,46 292 997,00 1 3il
020,46
741 303,19 Recettes
ou
excédent
llBLE 4
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
REGIE
Résultat
Reporté
Opérations
de
I'exercice Totaux Résultat de clôture Restes à
réaliser
Totaux
cumulés
Résultat
Définitif
8æ
189,89
838
189,89
541
136,6s
541 136,65 262 904.60
Dépenses ou défìcit
1
048
448,94
68 000,00
1
116
448,94
278 259,05 278 259,05
Recettes
ou
excédenl
939 668,20 939 668,20 Dépenses ou défìcit
FO¡
384
426,78
1
268
146,30
I 652 573,08 712 904,88 712904,88 7't2904.88 Recettes ou
excédenl
]TIONNEMENT
1
777 858,09
1
777 858,09 541
136,65
541 136,65 Dépenses ou défìcil
ENSEMBLE
1432875,72 1 336
146,30
2769
022,02
991
163,93
991
163,93
450 000.28 Recettes
ou
excédent
2/
il constate
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs avec
les
índications
des
comptes
de
gestion relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats d'exploitation
de
l'exercice
et
aux fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
des
bilans
de
sortie, aux débits
et
aux crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents comptes
; les
identités de
valeurs avec
les indications des comptes
de
gestion,
3/
il reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4/
il arrête les résultats définitifs tels
que
résumés ci-dessus.
Conformément
à la loi, M.
Francis
LAHAUT,
Maire en
fonction durant
I'exercice
2013,
s'étant retiré
de la
salle
des
délibérations,
le
Conseil municipal adopte,
à
I'unanimité,
les
comptes
administratifs
2013
des
budgets
annexes.
e) Comptes de qestion du receveur
- budqets annexes
Le Conseil municipal, délibérant sur les comptes de gestion
du
Receveur des budgets annexes, après
s'être
fait
présenter
les
budgets annexes
de
I'exercice
2013 (eau,
assainissement,
régie
d'électricité),
les
décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui
des
mandats délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
de
mandats, les comptes
de
gestion dressés
par
le
receveur Monsieur
Michel
DAUBORD accompagnés
des états
de
développement
des
comptes de tiers ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à
payer
de chacun des
trois
budgets annexes,
après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs
de l'exercice 2013,
après s'être assuré que le
Receveur
a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice 2012,
celui
de tous les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés et
qu'il a
procédé
à
toutes
les opérations
d'ordre qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer dans ses écritures,
le Conseil municipal
prend acte
de
I'ensemble
des opérations effectuées
du
1"'
janvier
2013au
31 décembre
2013,
y
compris celles relatives
à
la journée complémentaire,
de
I'exécution
des
budgets annexes
de
l'exercice
2013 en ce qui concerne les différentes
sections
budgétaires,
de
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
les
comptes
de
gestion
des
budgets annexes
(eau,
assainissement,
régie
d'électricité) dressés,
pour
l'exercice 2013
par le comptable, visés et certifiés
conforme
par l'Ordonnateur.
A
I'unanimité,
le
Conseil municipal adopte les comptes de gestion
des
budgets annexes
du
receveur
pour
I'exercice 2013.
f)
Service
de
l'eau
- constatation et
affectation
du résultat
de
I'exercice
2013
La clôture
de
comptes
2013,
pour
le
budget du service
de
I'eau
fait apparaître
que I'exercice 2013 à généré
Excédent
de
Fonctionnement
(175
260,47
- 137 154,01)
:
38
106,46
Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne
002)
6
617,65
Le résultat
de
fonctionnement cumulé s'élève
à
:
44724,11
€
Déficit
d'investissement (337
544.68
- 578
224,07)
Résultat
antérieurement
reporté
(déficit
ligne
001)
:
Le
déficit
d'investissement cumulé s'élève à
:
240 679,39 533
29B,BB
773 978,27
€
Compte
tenu
du
solde positif
des
restes
à
réaliser
de la
section
d'investissement
(+ 62
813
€), le
déficit
à
compenser par
l'affectation
au
compte
1068 est
de711
165,27
€.
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité,
constate le résultat de l'exercice 2013 pour
le
budget
annexe du
service
de I'eau,
et
I'affecte de
la
manière
suivante
:
Financement
des
investissements
(nature
1068)
:
40 000,00 €
Report sur
exercice
2014
(ligne
budgétaire O02/Recettes)
:
4
724,11 € 5
q)
Service
de
l'assainissement
- constatation et affectation
du
résultat
de
I'exercice 2013
La
clôture
de
comptes 2013,
pour
le
budget
du
service
de
l'assainissement
fait
apparaître que
l'exercice 2013
a généré
:
Excédent
de
Fonctionnement
(939 862,33
- 192
271
,73)
:
747 590,60
Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne 002)
Le résultat
de
fonctionnement
cumulé
s'élève à
:
Déficit
d'investissement
(836 988,26
- 255
846,51)
:
Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne 001)
Le déficit total
d'investissement cumulé s'élève à
:
313 432,86
1
061 023,46
€
-459 903,49 €
Compte
tenu
du
solde
positif
des
restes
à
réaliser
de
la
section d'investissement
(+
l+O
183,22
€),
le déficit
à
compenser
par I'affectation au
compte
1068 est réduit
à
319 720,27
€.
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité,
constate
le
résultat
de
l'exercice
2O13
pour
le
budget annexe
de
l'assainissement, et
I'affecte
de
la manière
suivante
:
Financement
des
investissements
(nature
1068)
:
712 010,00
€
Report sur exercice 2014
(ligne
budgétaire
OO2/Recettes)
349 013,46
€
h)
Service réqie
d'électricité
- constatation et affectation
du
résultat
de l'exercice
2013
Suite
à
la clôture
définitive
des
comptes,
il est constaté une sensible
différence entre
le résultat
anticipé
repris
au
BP
et
le
résultat définitif
tel qu'il
apparaît dans
le
compte administratif.
Afin
d'établir
la
concordance
avec
le
compte
de
gestion
une
régularisation s'imposera
lors
d'une
prochaine
décision
modificative de crédit.
-581 141,75 121238,26 328
478,10
384
426,78
712 904,88
€
-770
189,89
1
048
,94
450 000,00
€
262904,88€ 278
259,05€
Compte
tenu
du
solde
négatif
des
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement (-541 163,65
€), le
déficit
à
compenser
par I'affectation au
compte
1068 est de
-262
904,60 €.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal,
à
I'unanimité,
constate le résultat de l'exercice 2013 du
service
régie d'électricité
et
I'affecte
de la
manière
suivante
:
L'exercice
2013
a généré
:
Excédent
de
Fonctionnement
(1 268
146,30
- 939 668,20)
Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne
002)
:
Le résultat
de
fonctionnement cumulé s'élève à
:
Déficit
d'investissement
(68 000,00
- 838
189,89)
:
Résultat
antérieurement
reporté
(excédent
ligne 001)
L'excédent total
d'investissement s'élève à
:
Report
sur
I'exercice 2014
(ligne
budgétaire 0O2/Recettes)
Financement
des investissements (nature
1068)
:
IV
- AUTRES AFFAIRES
FINANC¡ÈRES
a) Décision modificative de crédits
- budqet
princioal
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité,
accepte
les
modifications
de
crédits des
sections d'investissement et
fonctionnement dont
le détail
figure ci-après
:
OPÉRATIOIVS
RÉEttES
de
fonctionnement
92t938t004 92t40t6042 921814160628 92152316',t522 921O20160628
env
8043
env
534
env
8162
env
12834
env
8129
Déoenses imorévues Achats
de prestations de
services
Encouragement
au
sport,
financement
divers
en
faveur des associations
sDortives
Autres fournitures
non stockées
Affectation
du
remboursement
par I'assurance
Candélabre endommaoé le
031091201
3
Entretien,
réparation
de
bâtiments
Affectation
du
remboursement
par I'assurance
Fuite au
centre
social
Soleil
Levant
le
181912013
Autres fournitures
non stockées
Affectation du remboursement
par I'assurance
lncendie école
Mouton
le
0810412013
-2 000
€
+2 000
€
+490
€
+860
€
+1
141
C 6
Receffes
de fonctionnement
932177881 921814170878 92t523170878 92t020170878
env 860env 23337 env
11108
env
736
Produits exceptionnels
divers
Régularisation
demandée
par
la
trésorerie
(bascule
RCT/HELIOS)
Remboursement
de
frais
par
d'autres
redevables
Assurance
sinistre
du
31912013
Candélabre
endommaoé
Monté de
la
Pierre.
Remboursement
de frais par
d'autres
redevables
Assurance
sinistre
du
181912013
Fuite au centre social Soleil Levant. Remboursement
de
frais
par
d'autres
redevables
Assurance
sinistre
du
81412013
lncendie
école
Mouton.
+3
470
€
+490
€
+860
€
+1
141
€
d'investissement
OPÉRATIONS
D'ORDRE
9018221215210810
env
25561
lnstallations
de voirie
+3
470
€
de
fonctionnement
Receffes
d'
i nvestisse
me
nt
939/006
env
8042
section
d'investissement
a
+3
470
€
919/005
env 8044
Virement
de la section de
fonctionnement
+3
470
€
b) Décision modificative de crédits
- budqets annexes
Le
Conseil
municipal, à l'unanimité, approuve les modifications
de crédits suivantes
A.
BUDGET
RÉGIE
ÉICCTNICTÉ
OPÉRATIONS RÉELLES
d'investissement
Receffes
d'
i nve stisse
me
nt
Lors
de sa
séance
du
12
février
2014,
le
Conseil d'Exploitation
avait
approuvé, pour assurer l'équilibre
du
budget annexe
de la
régie
d'électricité,
la
reprise
anticipée
du
résultat
d'investissement
de
I'exercice
2013
à
hauteur
de 278
259
€,|'affectation
du
résultat a
été
portée
à
262 904,65
€.
ll convient
de
régulariser aujourd'hui
par décision
modificative
le
résultat 2013 repris par
anticipation
au
budget annexe
en
réajustant
les
crédits
inscrits
en
provision
sur
I'article 2313
K
immobilisation
en
cours
construction
>. En
effet, le résultat d'investissement fait apparaître un crédit
de
278 259,05
€
arrondi
à
278
260
€.,
de
même que I'affectation
du
résultat basculé
en
investissement estimé
à
hauteur
de
262
904,88
€
est arrondi
à
262905€.
1
0/1
0681
0011
env 2064 Env
4091
Autres
réserves affectation
des
résultats
Résultat
d'investissement
reporté
+0,35
€
+1,00
€
Le
Conseil d'Exploitation
s'est
prononcé favorablement, lors
de sa
réunion du
jeudi 12
juin 2014,
sur
cette
modification
de
crédits.
B
. BUDGET ASSAINISSEMENT
OPÉRATIONS
RÉELIES
Receffes
de fonctionnement
Lors
de sa séance du
20
février
2014,|e
Conseil municipal avait approuvé,
pour
assurer l'équilibre du
budget
annexe
de
l'assainissement,
la
reprise anticipée
du
résultat
de
fonctionnement
de
I'exercice 2013
à
hauteur
de
349 013
€, l'affectation du
résultat a
été
portée
à
712
010 €.
ll convient
de
régulariser aujourd'hui
par décision
modificative
le
résultat 2013 repris
par
anticipation
au
budget
annexe
en
réajustant les crédits inscrits
en
provision sur l'article 004
<
dépenses imprévues
D,
en effet
le
résultat
de
fonctionnement fait
apparaître après
affectation
un
crédit de
319 013,46
€
arrondi
à
319 014
€.
2012313 23120311
env 4087 env
7140
Travaux
turbinaqe débit
réservé
Maîtrise d'ouvrage
couverture
super structures
turbinaoe débit
réservé
-19
000,00
€
+19 001,35
€
oo2l
env 24
Résultat
d'investissement
+1
€
de fonctionnement
004
env 24
+1
€ 7
C.
BUDGET
EAU
OPÉRATIONS
RÉELIES
Receffes de
fonctionnement
Lors
de
sa
séance du
20
février
2014,|e
Conseil
municipal
avait approuvé,
pour
assurer l'équilibre du
budget
annexe
de
l'assainissement,
la
reprise anticipée
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice 2013
à
hauteur
de
4
724
€,
I'affectation
du
résultat a été portée
à
40 000
€.
ll convient
aujourd'hui
de
régulariser
par décision
modificative
le
résultat 2013 repris par
anticipation
au
budget annexe
en
réajustant les crédits
inscrits
en
provision
sur
I'article 004
<
dépenses imprévues
),
en effet
le
résultat de
fonctionnement fait
apparaître après
affectation
un crédit de
4
724,11
€
arrondi
à
4
725,00
€.
de
fonctionnement
Pour
faire
face à
des incidents imprévus ou à
des
investissements importants, le conseil d'exploitation
de
la
régie a
toujours
souhaité
constituer
un
fonds de
réserve. Cette
démarche
a
d'ailleurs
régulièrement
été
validée
par
I'Assemblée délibérante.
Afin
d'effectuer ces placements, le conseil d'exploitation doit exprimer un avis soumis
à
l'approbation du Conseil municipal. Ce mode de fonctionnement entraîne un délai relativement long retardant
les
placements et par
conséquent
le
versement d'intérêts.
Le Conseil d'exploitation
de
la régie d'électricité, renouvelé après les élections municipales
et
I'installation
du
Conseil
municipal
en date du 04 avril
2014,
a
procédé, lors
de sa première
réunion
de cette
mandature
à
l'élection
de
son
Président.
Pour alléger
cette
procédure, le conseil d'exploitation
de la
régie d'électricité, lors
de sa
réunion
du
12
juin
2014,
a
donné
à
Monsieur
le
Maire, Président
du
Conseil d'exploitatíon
de la
régie d'électricité, pour la durée
de
son mandat, l'autorisation de
procéder
à de telles opérations
en
fonction des
liquidités
de la
régie
d'électricité.
ll a
également proposé que le Conseil municipal soit informé dès la séance suivante
des
placements effectués
dans
ce
cadre par Monsieur
le
Maire,
Président.
M. le Mahe explique aux nouveaux
conseillers
l'importance du fonds
de
réserue
qui
permettra de faire face
à
tout
incident
au
barrage ou à la
centrale
quiest
une
source importante
de
revenus pour la commune.
Bien
que
les
produits
de
placement soient moins
rnféressanfs
que
par /e
passé, cette
délibération
permettra
de
profiter
d'opportunités éventuelles
en
matière de
trésorerie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
entérine la
proposition
du Conseil d'exploitation
et
autorise son
Président,
à
procéder,
par
tous actes
nécessaires,
aux
placements
du
fonds
de
réserve
du
budget annexe
de la
régie
d'électricité.
VU
I'article
97 de la
loin"
82-213
du
2
mars
1982
modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n"
82-879
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions d'octroi d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services extérieurs
de
I'Etat,
par
les
communes
pour la
confection
des
documents
budgétaires,
VU
I'arrêté interminístériel
du
16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution
de
I'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
VU
la
délibération du
3
juillet 2008 par laquelle le Conseil municipal décidait d'attribuer
I'indemnité
de
conseil
au
taux
maximum au comptable
de
la commune, qui, en contrepartie,
lui
fournissait
des
prestations de conseil
et
d'assistance en matière
budgétaire, économique,
financière
et comptable,
CONSIDÉRANT que cette délibération qui
fixe
le taux et valide
le
principe
de
I'octroi
de cette indemnité doit
être renouvelée
à
chaque changement
de
comptable ou
lors de
chaque renouvellement
électoral,
M.
le
Maire
indique
qu'en
raison
du
départ
du
Trésorier
actuel
à
la
rentrée,
il faudra
à
nouveau délibérer
sãgrssanf
de
son
successeur.
M. LAHAIJT
considère
qu'en
ces
temps
où
t'État
demande des
restrictions aux
collectivités,
il pourrait être envisagé d'adopter un taux réduit, d'autant
qu'il
est
déjà rémunéré pour
le
travail qu'il
effectue.
M.
le
Maire
peut partager
ce
point
de vue,
mais
il ne souhaite
pas
prendre à revers
le
Trésorier
qui
n'est
pas
responsab/e
des
décisions
de
t'État.
Néanmoins,
bien que
ta
tradition
soit
de
voter
ces indemnités
à
taux
plein,
il considère
que cette
position
pourrait
être
révisée
à
I'avenir.
En
raison
du
renouvellement
du
Conseil municipal
issu
du
scrutin
du 30
mars
2O14,
sur
proposition
de
la
Municipalité,
le
Conseil municipal
à
l'unanimité moins
huit
abstentíons décide d'allouer,
pour
la
période
du
1"'janvierau3l
décembre2014,l'indemnitédeconseil,calculéeautauxpleinconformémentauxdispositionsde
I'article 4
du
décret
du
l6
décembre
1983.
002t
env
28
Résultat
d'investissement
+1
€
004
env 33
+1
00€ 8
du
22
mat
2014
En préambule, le Maire informe
l'assemblée
que "/es fonctions d'élu
local
sont
gratuites". Une
indemnisation
destinée
à
couvrir les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat est toutefois prévue par
le
Code général des
collectivités
territoriales (CGCT) dans
la
limite
d'une
enveloppe financière variant
selon la taille de la
commune. Son
octroi
nécessite une délibération.
ll est
possible d'allouer
des
indemnités de fonction, dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
Maire, adjoints et conseillers titulaires
d'une
délégation et
aux
autres
conseillers
municipaux,
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1 du CGCT,
VU l'article
L.2123-20
du CGCT
quifixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction des
Maires, adjoints et
conseillers
municipaux,
VU
le
procès-verbal
de la
séance d'installation
du
Conseil municipal
en
date
du
4
avril 2014
constatant
l'élection du
Maire et de sept adjoints,
VU
la
délibération
N"03/01 du
22
mai 2014
fixant
à
9
le nombre d'adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
N"03/02 du
22
mai 2014 portant élection de deux adjoints
au
Maire,
VU
la délibération N"03/12
du
22
mai
2014
fixant
les
taux
relatifs
au
montant
des
indemnités attribuées
au
Maire,
aux
neuf adjoints et aux quatre
conseillers
délégués,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités
des élus
locaux
pour l'exercice de
leurs
fonctions pour la période précédant l'installation des deux
adjoints
supplémentaires,
dans
la
limite des
taux
maximum
fixés
par la loi et
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
définie pour sept adjoints,
CONSIDÉRANT
que
la
commune de
Saint-Claude
se situe dans la strate
de
10
000
à
19
999
habitants,
CONSIDÉRANT
que pour une
commune
de
cette
strate,
le
taux
maximal
de
I'indemnité
du
Maire
en
pourcentage de l'indice
brut
terminal
1015
de l'échelle indiciaire de
la
fonction publique ne
peut
dépasser 65
% et
celle des adjoints
27,50o/o
etque
parconséquent
I'enveloppe
indemnitaire
mensuelle
globale,
selon ces
barèmes
et
la valeur
du
point d'indice en vigueur
s'élève à
:
Maire:
3801,48€x65%
-
2470,96€
Adjoints:
3801,48€x27,5o/ox7
=
7317.87€
Total
:
9788,83€
Le Conseil
municipal,
à
I'unanimité
moins
huit
abstentions, fixe
le
taux applicable au
montant
des
indemnités
pour
l'exercice effectif
des fonctions
du
Maire, des adjoints et des conseillers délégués comme
suit
:
- Maire
53,56
%
de
l'indice
1015
- 1"'
adjoint
25,41
o/o
de l'indice
1015
- du
2"'"
au
6"'"
adjoint
16,68
Vo
de l'indice
1015
- Conseillers
délégués(6)
13,07
Yo
de l'indice
1015
L'Assemblée, compte tenu que la commune est chef-lieu d'arrondissement, use
de
la
faculté
de
majorer
les
indemnités
du
Maire et des adjoints
de20o/o
en
vertu
des
articles
L2123-22e|R2123-23
du
CGCT.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de l'exercice
2014.
Le
versement de
I'indemnité prend
effet à
compter
de
la
date à
laquelle les arrêtés de
délégation
de fonctions
du
Maire aux adjoints et aux conseillers délégués deviennent exécutoires.
A
compter
du
1"'
juin2014,le
montant
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints et
des conseillers délégués
sont
ceux définis par
la
délibération N'03/12
du
22
mai 2014. En cas
de
revalorisation
du
traitement des fonctionnaires,
et
notamment
du
point d'indice,
celle-ci
s'appliquera
de
plein droit aux indemnités de fonction
du
Maire, des adjoints
et
conseillers délégués.
Un tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités allouées
aux
membres
de
l'Assemblée délibérante, conformément
à
l'article L2123-20-1du
Code Général
des Collectivités
sera annexé à la délibération.
VU le Code général de
la
propriété
des
personnes publiques,
et
notamment
l'article L.2125-1,
VU le Code général des collectivités
territoriales, et
notamment ses
articles L.2213-6
etL.2331-4,
VU
le
code de
la voirie routière,
VU
les demandes formulées par des entreprises commerciales pour occuper
des
places
à
proximité
de
leur
activité,
sur des
fractions
du
domaine
public
communal
dont des
zones
de
stationnement payant
ou
de
stationnement
non payant,
VU la délibération du 9 décembre 2010 réactualisant la tarification des redevances d'occupation du
domaine
public communal,
CONSIDERANT
que
pour
favoriser
le
maintien
et
le
développement
de
I'activité commerciale,
il apparaît
nécessaire
de compléter la délibération citée ci-dessus et donc d'instaurer
de
nouveaux droits
de
place pour
une
occupation
temporaire
du domaine public,
Le
Conseil
municipal, à l'unanimité
approuve
les
trois
nouveaux
tarifs
:
45
€
par place et par mois
250
€
par
mois
pour I'occupation d'un
espace
de
stationnement
en
centre-ville
500
€
par
an
pour l'occupation
d'une
section
de
la voie
publique
sise dans la zone
industrielle
ou
dans
la
zone
artisanale.
Des
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine communal
seront établies
avec
les entrepreneurs. 9
M.
le
Maire
explique
que cette délibération
sera notamment
utile
à
la
reprise
de
I'entreprise
de
contrôle
technique
à
laquelle
les
nouvelles nonnes imposent
quatre
places
à I'année (soit 2160 €). M. LAHAUT s'inquiète
que
cette
pratique
pulsse déborder
sur
d'autres
commerces.
M.
le
Maire
considère
qu'il
était
plus important
d'instituer
ce tarif que
d'empêcher,
de fait,
la
reprise
de
cette activité.
Par ailleurs, M. LAHAUT profite de ce sujet pour
demander
pourquoi
la
Communauté de communes
n'a
pas
reçu d'accord
suite
à sa
demande, formulée il
y
a
deux mois, d'occupation du domaine public
pour
engager
/es
travaux de la médiathèque. M.
le
Maire indique qu'il a reçu
le
Président de Haut-Jura
Saint-Claude
qui a
déclaré
que
le
programme
de
travaux
serait
révisé
à
/a
barsse,
il lui
semble donc prématuré
de
démarrer
le
chantier,
démarrage
qui
ne
serait
pas cohérent avec
le
souhait
de revoir le projet,
de
plus,
cela
serait
gênant durant
la
période
touristique.
M.
LAHAUT
regrette
que
ces explications
n'aient
pas
été
données
à la
Communauté
de
communes
mais
considère
qu'il
n'y
a
aucun
motif
légal
pour sbpposer
à
cette
autorisation
autre
que
des
considérations
politiques.
M.
le
Maire
répond qu'un courrier
a,
par
ailleurs,
été
adressé
à
M.
PERRIN
sur
ce
sujet
il
y
plus
d'un
mois, et qu'une réponse de sa part
pourrait
accélérer /es
choses...
o)
Utilisation
de
la
dotation
de
solidarité urbaine
(DSU) 2013
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2339-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur le Maire présente
au
Conseil municipal les actions de développement social urbain entreprises dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité Urbaine
et
de
cohésion sociale.
La
commune
a
perçu, pour
l'année 2013,|a
somme de 645
533
€ au
titre
de
la DSU et a
affecté
ces
crédits à la
mise en
æuvre d'actions d'animation du
cadre
de vie
des
habitants, d'insertion sociale
et
professionnelle
des
populations
en
difficulté
et
d'actions éducatives
et
de prévention.
Les
actions
ont
été
menées
par plusieurs services
municipaux.
Service
du
développement
territorial
et
politique
de
la Ville
(3D). La
DSU
a
contribué
aux
charges
de
fonctionnement
et
aux
actions de cohésion
sociale
:
du
Centre
social Soleil
Levant (ZUS des
Avignonnets)
pour
un
montant de 95 000
€
du
Centre social
Arc-en-ciel
(prioritaire
CUCS) pour un
montant 80 000
€
de
Prévention
santé
: 20 000
€
du
Club
de prévention pour
un montant de
25
000
€
du
Centre
de
loisirs Aventure
Ados
pour 25 000
€
de
la
démocratie participative
pour
B
000
€
Pour
le
service 3D,
la
DSU
contribue
ainsi
à
hauteur
de
253 000
€
de la
dépense consacrée
aux actions
de
cohésion
sociale
locale.
Zone industrielle
PIan
d'Acier
et
zone Artisanale
Stati
on
n
em
e
nt
e
n
c e
ntre-v
i I Ie
Place
stationnement non pavant
COMMERCIALES
Pour
l'année
culturale
Pour
déménaqements
et
travaux
exceptionnels. oar
iour
Citernes,
le m" de
capacité
par an
3
le
50€
2"
catéqorie
le
m'
par
iour
1"
catéqorie
le
m'oar
iour
Droit
fixe
d'autorisation
*
. autres
le mètre
cané
an
11
€
OCCUPATION
. Abonnement
1
an
obligatoire
: de la
cathédrale
à
la
place Voltaire et de la rue
de
la Poyat
à
la place
des
Carmes, le
m2lan
DE CAFES
. Petit cirque
(moins
de
200
m')
par
jour /Cirque
moyen (de
200
m2
à 600
m2)
par
jour
Grand
cirque
(plus
de
600
m'?)
par iour
D)
CTRQUES
. Voitures, camions,
remorques, caravanes (avec
eau
et
électricité)
hors du périmètre
de
la
fête
. Voitures, camions,
remorques, stationnant
dans
le oérimètre de
la
fête, I'unité/iour
. Etablissement
de moins de 5 m de
profondeur,
par mètre linéaire et
par
iour
. Etablissement
de plus de 5 m de
profondeut,
par
m'et
par
iour
. Minimum de
on
r les tarifs 4 et 5
r
00€
FETES
FORAINES
' Marchands de comestibles
ou de
fleurs installant
leur marchandise
par
terre,
le mètre
linéaire/iour
. Marchands de comestibles
s'installant
: au marché couvert
et
ses
abords
Place du 9
Avril
1944, les
samedis
et ieudis, ainsi
qu'aux autres
lieux
autorisés.
le mètre linéaire oar iour
. Minimum de
n
3
00€
. Voitures
en
stationnement,
par
voiture
par
iour
. Marchands
forains,
autres
que
marchands de comestibles,
s'installant
Place du
g
avril
1944, et des
abords,
avenue de Belfort, Place
Voltaire,
le mètre linéaire oar
iour
LIBELLE
500
€/an
250
€/mois
45
€/place/mois
0,30
€
le
m
quelle
que
soit
la
taille
du cirque
15€
4.00
€
1,00
€
0.70
€
0,80
€
9.00
€
22,00
€
5,00
€
l'unité/iour
1.50
€
1.50
€
0,30
€
1,50
€/
1,50
€
7,00
€
1,50
€
TAR'FS 10
Service éducation, enfance,
transports
(EET). La
DSU
a
partícipé
à
l'amélioration de
I'accueil
des
enfants
et de
leur famille. Les politiques publiques éducatives
et de
prévention
en
direction
de
l'enfance visent
à
réduire
les
inégalités et
à
favoriser
l'égalité des
chances.
La DSU est affectée comme
suit
:
acquisition
de
manuels
et
fournitures
pour les écoles
du
RRS pour un montant
de
15
000 €
accueils
de
loisirs périscolaires maternels 50 200 €
accueils
de
loisirs périscolaires
élémentaires
pour 63 400
€
accueils
de
loisirs extrascolaires
de Chabot
pour 94 890 €
Maison
de la
petite
enfance
pour
67
000 €
Pour
le
Service EET,
la
DSU contribue
ainsi
à
hauteur
de
290 490
€,
pour
les
actions d'éducation
et
de
socialisation.
Centre Communal
d'Action
Sociale
(CCAS). Le Centre Communal d'Action Sociale
a
bénéficié
également
d'une
partie
de la
DSU
à
hauteur
de
102
043
€,
afin
de
contribuer aux
actions déployées
en
faveur des
personnes
en
situation précaire. Saint-Claude
est
profondément marquée par les effets
de
la crise économique,
et
le
CCAS
constate que la précarité s'installe dans
les
foyers modestes
qui
jusqu'alors ne sollicitaient pas d'aide
de
I'action
sociale.
Les
personnes
âgées
bénéficiant
de
"petites
retraites"
sont également
confrontées
à
des
difficultés
économiques.
Ainsi
les
actions
ont été
particulièrement orientées
sur les
besoins
primaires
afin
de
maintenir
l'équilibre
des
personnes
tant
sur
le plan alimentaire, logement et santé, mais également sur le retour
à
I'emploi.
L'utilisation
de
la dotation
s'est
déclinée
sur
les champs
suivants
:
aide
alimentaire
: 19
350
€
aides financières
facultatives
: 15
137
€
chantier
d'insertion
: 18
242
€
logement social
: 24
705
€
actions de
prévention et
d'accompagnement des
personnes âgées pour
le
maintien
à
domicile
:24
609 €.
M.
le
Maire
profite de ce sujet pour indiquer
que
les
quaftiers de Saint-Claude conserveraient la
qualification
de
quartiers
prioritaires dans le cadre de
Ia
nouvelle carte nationale de la Politique de
la
ville.
ll semblerait
que le
quañier
du Faubourg
intègre ce
dispositif
en
plus
de
ceux
des
Avignonnefs
ef
de
Chabot.
Le Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
se
prononce favorablement
sur
ce
rapport
qui
sera
transmis
à
M.
le
Préfet.
h) Harmonisation
des conditions
d'adhésion
aux centres sociaux et au centre
de
loisirs aventure ados
Actuellement
le
montant
de
I'adhésion
aux
Centres sociaux s'élève
à
10
€.
Celui
du
Centre
de
loisirs
Aventure
Ados
à
5
€, valable du 1"'septembre
au 31 août
de
I'année n+1
quelle
que
soit
la date d'adhésion.
L'harmonisation des conditions d'adhésion aux Centres sociaux
et au
Centre
de
loisirs Aventure Ados
vise,
d'une
part,
à faciliter les
passerelles
parents/
jeunes
dans les actions déployées
et
d'autre part, elle
a
pour
but
d'offrir
une
lecture
unifiée
des actions communales dans
les secteurs
de
la
famille et de
la
jeunesse en
permettant
une adhésion
transversale
aux
services.
Elle pourrait être la
suivante
:
Adhésion aux Centres
sociaux
: 10
€
pour les résidents Sanclaudiens et
20
€
pour
les
résidents extérieurs
à
la commune.
Elle serait
valable un an,
de
date
à
date
à
compter
de
celle
du
paiement
de
l'adhésion.
Elle
comprendrait l'adhésion
de
la
cellule famíliale
des
membres résidants
à
I'adresse
de
l'adhérent principal.
Les
membres
de
la cellule
familiale sont
indiqués
sur
la
carte de
I'adhérent principal.
Cette
réalité
s'apprécie
au regard
de
la
composition
du foyer fiscal
de
I'année
civile
n-1.
Elle vaudrait également adhésion
au
Centre
de
loisirs
Aventure
Ados
pour les enfants du
foyer concerné
par
la
tranche
d'âge
du
service
(11
à
17
ans).
Adhésion au
Centre
de
Loisirs Aventure
Ados
: 10
€
pour
les
résidents Sanclaudiens
et
20
€
pour
les
résidents extérieurs à la
commune.
Adhésion valable
un
an de date à date.
Elle
vaudrait également
adhésion aux
Centres
sociaux
pour la cellule
familiale,
appréciée
de
la même manière
que pour
I'adhésion aux Centres sociaux.
Sur
proposition
de la
Municipalité,
le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, adopte
la
proposition
d'harmonisation
des
adhésions
aux
Centres sociaux
et
au
Centre
de
loisirs Aventure
Ados
applicable
à
partir
du
1u'septembre
2014.
La Ville
de
Saint-Claude
apporte
un
soutien
financier
à
de
nombreuses associations sportives.
Elle
porte
également
un
intérêt particulier
aux
performances des sportifs de son territoire
et à
I'image que ceux-ci diffusent
lors
d'événements
nationaux.
Afin de soutenir ses athlètes et de
promouvoir l'ímage
de
la
Ville,
le
Conseil municipal, à
I'unanimité,
valide
le
principe d'octroi
de
subventions exceptionnelles
aux
clubs sportifs pour
les
aider
à
financer leurs
déplacements
lorsqu'ils sont
sélectionnés
pour participer
à
un
Championnat de
France. Les
crédits étant
inscrits
au
budget
2014,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
entérine
les
dotations suivantes
pour les
six premiers
mois
de
l'année
2014:
Rugby section sportive
de
la Cité scolaire
du
Pré
Saint-Sauveur
: 750
€
;
Gymnastique
Les
Eterlous
: 500
€
;
Pétanque Saínt-Claude
: 500
€. ll
V-
DELEGATIONS
DE
SERVICES PUBLICS
a)
Service
public des
transports
urbains - rapoort annuel 2013
Pour son service
de
transports urbains, la ville
de
Saint-Claude
a
recours
à
la
société JURA BUS, dans
le
cadre d'une
délégation
de
servíce public. Chaque
année
le Maire présente
au Conseil
municipal un rapport annuel
qui retrace la totalité des opérations afférentes au contrat d'exploitation
du
réseau des transports urbains
publics
et une analyse
de
la qualité
de
service.
VU
I'article L.1411-13
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales
qui
précise
les
modalités
de
mise
à
disposition
des documents relatifs
à
l'exploitation des services publics délégués,
CONSIDERANT
la
transmission à
la
commune, dans
les
six
mois
après
la
fin de
I'exercice,
du
rapport annuel
2013
par le délégataire
du
service public des
transports
urbains,
M.
le
Maire souligne /es pornfs marquants du
rapport
: on
observe
une
baisse
des cades
pour
les
salariés (de
22
%) qui
s'explique
certainement
par
/es
perfes d'emploi
dans
le
öassrn
sanclaudien.
On
s'aperçoit également de
I'impact
du
transfert
de
tous
les
collégiens
à
/a cité scolaire
du
Pré-Saint-Sauveur qui
génère
des
difficultés qui
seront évoquées
avec
le
délégataire
lors
du
rendez-vous
prévu
à
I'automne.
Néanmoins,
/es
carfes
sco/a/es
représentent
toujours
la
part
la
plus
importante dans
/es
recettes qui, au global, barssenf
de 5
%.
Par ailleurs, M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
logo d'Urbus va évoluer. Quant à
la
couleur des
bus,
elle
est
couleur
tabac
et à
une
signification
dans
la
capitale de la
pipe.
Certains
sanclaudiens
voudraient une autre
coltleur,
mais cela
n'apparaît
pas
être
de
première
urgence
par rapport aux
autres
problèmes
que
rencontre
notre
cité.
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité, prend acte
du
rapport
établi
par
JURA
BUS.
b) Services
de
I'eau et
de
l'assainissement
- raooorts annuels 2013
Pour
son
alimentation
en eau
potable
et
pour le
traitement des eaux
usées, la
ville de
Saint-Claude
a
recours
à la Société
de
Distribution d'Eau lntercommunale (SDEI). Chaque année le Maire présente au Conseil
municipal
les rapports des délégataires et un rapport annuel sur le
prix
et la qualité de l'eau et
de
l'assainissement
collectif.
Les rapports exposent les grandes orientations pour l'organisation
du
service, les caractéristiques principales
du
service rendu, les
indicateurs
techniques
et
financiers et la décomposition du prix de l'eau et de
l'assainissement,
redevances et taxes associées,
VU l'article
L.2224-5
du CGCT
relatif
au
rapport
annuel du
maire
sur le
prix
et
la
qualité du
service
de l'eau
et
de
l'assainissement
collectif,
destiné
notamment à
l'information des
usagers,
VU
l'article
L.1411-13
du
CGCT
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
documents
relatifs
à
l'exploitation
des
services
publics délégués,
VU
la
loi
n'95-101 du 2 février 1995 relative
au
renforcement de la protection
de
I'environnement qui
prévoit
l'organisation de
I'information détaillée des
consommateurs
des
services
publics
de
I'eau et
de
I'assainissement,
CONSIDERANT
la
transmission
à
la
commune,
dans les
six
mois après la
fin de
I'exercice,
des
rapports
annuels
2013 par
le
délégataire
du
service public
de
production
et
distribution
d'eau
potable
et
du
service
assainissement,
M.
LAHAUT souligne l'intérêt de
la
campagne
de
suppression des branchements plomb qui
a
été menée
et
s'étonne
du
chiffre
de 25
%o
de
vacance dans
le
parc locatif. M.
le
Maire
concède
qu'il
est effectivemenf
sans
doute
surestimé
mais
précise
que
la
vacance
au
sein du
parc
de I'OPH
avoisine désormais
les
300 logements.
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité, prend acte
des
rapports annuels
de
2013
des
services publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
établis par
la
SDEI
et du
rapport annuel
sur le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
et
de
I'assainissement
collectif présenté
par
le
Maire.
VI
- PERSONNEL COMMUNAL auprès du
Centre Communal
d'Action
Sociale
VU
l'article 61-1
de
la
loi
N"84-53
du
26
janvier
1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et
notamment
que
<
la
mise
à
disposition donne
lieu
à
remboursement
>,
VU
le
décret
N"
2008-580
du
18
juin
2008 relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition applicable
aux
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil municipal
en date
du
5 juillet 2007
portant création
dans le
cadre
du
susdit
dispositif
de quinze
postes de tuteurs,
VU
la
délibération du
13 novembre 2008 portant
à
trente le
nombre
de
postes de tuteurs,
VU
I'accord
des
intéressés
; VU
l'accord
du
Centre communal d'action sociale (CCAS)
; VU
la saisine
de
la
Commission administrative
paritaire
;
CONSIDÉRANT que les actions menées sur
le
territoire dans le cadre de ce Contrat apportent
satisfaction et
que leur
évaluation
annuelle
conditionne la
poursuite
des
subventions,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de reconduire
la mise à
disposition des agents
recrutés
au
sein dudit dispositif, 12
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité, reconduit,
pour
l'année scolaire
201412015,
le
dispositif Contrat
de
réussite éducative.
Le
renouvellement,
à
I'identique,
de la
míse
à
disposition
sur
la
période
couvrant
I'année
scolaire
201412015
des
trente tuteurs
recrutés auprès
du
CCAS
fera
I'objet
d'une
information
au
Conseil
municipal. VII-
AFFAIRES
ET QUESTIONS
DIVERSES
Conseil
municipal
A
la
suite d'une
remarque
de la
Sous-préfecture
reçue
en
Mairie
le
18
juin
2014
et
afin
de
lever
toute
ambiguité,
un
correctif
doit
être apporté
à
la
délibération
du
24
avril 2014, par laquelle
le
Conseil
municipal
déléguait
à
Monsieur le
Maire
certaines de ses attributions. ll est
proposé
au Conseil municipal la modification
du
point
2
et le
remplacement
des termes
"sans
formalités
préalables"
par les
termes
usités
dans
le
Code
des
marchés publics "inférieurs
à
15
000
€
HT et
à
procédure adaptée".
Le Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
adopte la nouvelleformulation
de l'article
2dela
délibération
n'02/01
du
24 avril2014
qui
autorise le
Maire
:
2l
Dans le domaine
des
marchés publics,
de
prendre toute décision concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de travaux, de fournitures
et
de services
inférieurs
à
15
000
€
HT
et
des
marchés
à
procédure adaptée en raison de leur montant et lorsque
les
crédits sont prévus au budget, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
qui
n'entraîne pas une
modification
de
l'économie
du
marché ní n'en
change
l'objet, conformément à
I'article
20 du Code des Marchés Publics.
b)
Compte-rendu
des
décisions
prises par déléqation
du
Conseil
Réunien
séance
le24
avril2014,le
Conseil
Municipal,
se
référantà
I'article
L.2122-22 du Code Généraldes
Collectivités Territoriales (CGCT)
a
délégué
au
Maire
certaines missions
pour
la
durée
de
son
mandat.
Conformémentà
I'article
L.2122-23
du CGCT le Maire
rend
compte des décisions qu'il
a
prises
dans le cadre
de
cette
délégation. .
CONVENTION
AVEC
RÉSEAU
FERRÉ DE FRANCE
Monsieur
le
Maire
a
signé une
nouvelle convention d'occupation
d'un
immeuble
non
bâti
dépendant
du
domaine public
de
Réseau Ferré
de
France représenté
par
la
Société
Yxime. Cette
convention concerne
une
parcelle de 840
m'située
à
la
gare
pour y exercer l'activité
de gare
routíère. La convention prend effet
à
compter
du
1"';uin
2014
pour
une durée
de 5
ans
et
ne fera pas
I'objet
d'un
renouvellement
tacite. La
redevance
annuelle,
à
régler par
la
commune,
a
été établie
à
1
800
€ +
180
€
d'impôts
et
taxes avec une indexation annuelle.
.
RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
AVEC
AMELLIS
MUTUELLE
Une convention
de
mise
à
disposition, signée
en
mai
2011,
renouvelait pour
3 ans à
compter
du
1"'.¡uillet
2011
le
détachement
auprès
du
Centre
de
soins
infirmiers Amellis Mutuelles
d'un
agent relevant
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers territoriaux.
Vu
les
avis de
I'intéressé,
du
Centre
de soins
infirmiers,
et
la
saisine
de
la
Commission administrative paritaire, Monsieur
le
Maire informe
I'Assemblée
du
renouvellement
de
la
mise
à
disposition de
l'agent
concerné auprès du Centre de Soins
infirmiers
Amellis Mutuelle pour
une
durée de
trois ans
à compter
du
1"'.¡uillet 2014.
.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ OT VOIRIE
Lors de sa séance
du22mai
2014, l'assemblée a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de
travaux
concernant
la
consultation
sur
le
programme
de
voirie 2014.
Monsieur
le
Maire
communique
le
nom
de
I'attributaire
et le
montant
du
marché :
SA
ROUTIERE /EUROVIA (Charchilla) pour
un
montant
de 282733,14
€
TTC.
- Travaux voirie ville - Travaux voirie
communes
rattachées
- Travaux
réfection cour école
Centre
1
et
2
enveloppe
25561
enveloppe
19907
enveloppe
22225
111
203,34
€
140 888,52
€
30 641,28
€
M. MOURET prend place
au
sein
de
l'assemblée
à
19
h
45.
c)
Motion
contre la
baisse massive
des
dotations
de
l'État
M.
le
Maire souhaite que
la
commune
de
Saint-Claude s'associe à
la
démarche de I'AMF car
la
baisse
des
dotations s'apparente
à
une
véritable
saignée.
M.
COTTET-EMARD intervient
pour
souligner
que, malgré
les
éléments
objectifs sou/evés
par I'AMF,
les
collectivités
ne
peuvent
pas
s'exonérer du
devoir
de
solidarité nationale
face
à
la
crise.
Dès /ors,
il ne
votera
pas
cette
motion
mais
ne
s'y opposera
pas
non
plus
en
s'abstenant.
M.le
Maire souligne
que
M.
LAIGNEL, Vice-Président
de I'AMF,
est
signataire
de
cette motion,
et
considère
qu'elle
n'est
donc
pas paftisane.
Le
plan national
d'économie
de
cinquante
milliards
d'euros qui
sera
décliné
s.ur
les
années 2015-2017
prévoit
une diminution progressive
de
11 milliards d'euros des concours financiers
de
I'Etat
aux collectivités locales,
soit
une baisse cumulée
de 28
milliards
d'euros sur
la
période 2014-2017. l3
Dans
ce contexte, le
bureau
de
I'Association
des
Maires
de
France
(AMF), association
pluraliste
forte de
ses
36 000 adhérents communaux
et
intercommunaux,
a souhaité,
à
I'unanimité, mener une action forte
et
collective
pour expliquer
de
manière objective
la
situation
et
alerter solennellement
les
pouvoirs publics
sur
l'impact
des
mesures annoncées
pour nos
territoires,
leurs
habitants
et
leurs
entreprises
avec
un
message
clair
: les
collectivités
ne pourront pas absorber une contraction de près
de
30 %
de
leurs ressources.
En effet,
la
seule
alternative
offerte
à
ce
plan
d'économie
sera
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services publics locaux
et
I'investissement
du fait des
contraintes
qui
limitent leurs leviers
d'action
(rigidité
d'une
partie des dépenses,
transfert
continu de charges
de
I'Etat, inflation
des normes,
niveau
difficilement
supportable
pour nos
concitoyens de
la pression
fiscale
globale).
La diminution drastique
des
ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait fragiliser
la
reprise pourtant indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
C'est
pourquoi
le
Conseil municipal
de
la
commune
de
Saint-Claude, réuni
en
séance
ce 26
juin
2014,
à
l'unanimité
moins
3 abstentions, souligne,
par
cette
motion
solennelle, son total soutien à
I'Association
des
Maires
de
France pour ses
demandes
:
de
réexamen par les pouvoirs publics
du
plan de
réduction
massif des dotations
de
l'Etat,
d'arrêt
immédiat des transferts de charge et des mesures normatives, sources d'inflation
de
la dépense,
de
réunion urgente
d'une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques nationales et
européennes
impactant les budgets des
collectivités
locales.
ooOoo
Mme
ROBERT
présente
les
nouveaux horaires des écoles
à
partir de la rentrée prochaine dans le cadre
de
la
réforme
des
rythmes
sco/alres.
Elle
souligne
que
la
grille
adoptée précédemment
a
dtt
être
modifiée pour
permettre
de
régler des
problèmes organisationnels,
en particulier
pour
Ia
sécurité
des
enfants, le
recrutemenf
des
personnels,
la
gestion
des
sa//es
ef
des
transports. Cette nouvelle proposition entre dans
le
cadre
du
nouveau
Décret
mais
n'est
pas dérogatoire.
M.
LAHAUT souligne
que
I'ancienne municipalité
avait proposé une
grille
horaire
qui
avait recueilli
I'assentiment
de
tous
les partenaires, contrairement
à
la
première proposition
de
la
nouvelle majorité
qui
a
été
très majoritairement rejetée
par
les
conse/s d'école.
ll conteste que
la
sécurité
des
enfants
ait
été
engagée
et
regrette que ce
document
n'ait
pas
été
transmis
à
I'avance
à
I'opposition,
ce
dont
Mme
ROBERT convient. A la demande de M. LAHAUT,
Mme
ROBERT
indique
que
sept
des
neuf
consels
d'école
ont
rejeté le projet
initial de
la
nouvelle majorité
; elle
réfute
néanmoins
le
non
respect
de
la
concertation
puisque
cette
proposition
ne
sera
pas
appliquée.
Mme
ROBERT
revient
sur
la
problématique des
TAP
qui
sont
à
la
fois
difficile à gérer
en
trois fois une heure
(comme
dans
I'ancienne
proposition) ou en deux
fois une heure
et demie. La
solution
recherchée
visait
à concilier
les
exigences
ef /es contraintes
de
tous les
partenaires
ef
des familles.
Au
final,
on a
obserué /ors
des
conse/s
d'école extraordinaires que
la
majorité aurait
préféré
rester
à
la
semaine
des quatre
jours. M.
COTTET-EMARD
souligne que
la loi
doit
s'appliquer
et
les
PEDT
sont
du ressorf de
la
collectivité.
ll regrette
que
cette
nouvelle
formule
ne
distingue
plus
/es
temps périscolaires
ef
/es
temps péri-éducatifs.
Mme
ROBERT
répond
que
l'Éducation nationale
a autorisé
cette
organisation, ce dont s'étonne
M.
COTTET-EMARD.
Mme
ROBERT ajoute
qu'il
y
aura bel et
bien
des intervenants
extérieurs.
//s
s'accordent
sur
/a
possrbilité de
faire
progresser
ces
ateliers,
notamment
dans
le cadre
de
la
commission
des
affaires sco/aftes.
A
propos
de
la
possibilité d'abonnement
offerte
aux
conseillers,
M.
LAHAUT regrette que
la
revue
I'Elu
d'aujourdhui
ne sorÏ
plus
proposée.
M.
le
Maire indique
qu'elle
sera
ajoutée
à
cette
liste.
M.
LAHAUT
souhaite
revenir
sur
le choix du
cabinet
retenu pour /ãssrstance
au
recrutement
d'un
DGS. M. le
Maire
répond qu'il
y
avait
urgence
et
que cela
a
guidé prioritairement
le
choix dans
le
respect
du
Code
des
marchés
publics. M.
LAHAUT considère
qu'il
aurait
été
importanf,
sãgrssant d'un tel
enjeu,
que
d'autres
orïres
aient été étudiées.
S'agrssant
de
I'incident
survenu
lors
de la
cérémonie
du 9
avril,
à la
demande
de
M. LAHAUT, M.
le
Maire
lève
volontiers
le
doute
sur
la
responsabilité
de
I'ancienne municipalité
puisqu'il apparaît
qu'l
sãgrssait
d'un
manquement
professionnel
d'un
agent. M. LAHAUT remercie M.
le
Maire mais considère que
cette
réponse
esf
trop tardive.
M.
le
Maire
informe
les conseillers
de
la
date
de la
prochaine séance
du
Conseil municipal,
qui se
tiendra
exceptionnellement
un mercredi,
le
10
septembre.
Séance levée à
20
h 20
Le
Maire :Jean-Louis
MILLET
Nh.\.*'
[ ,te,
lol/¿o
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