Compte-Rendu - cr Succinct cm 19.05.2022

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Compte-Rendu - cr Succinct cm 19.05.2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm 19.05.2022)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, MEMBRES

VILLE DE

SAINT-CLAUDE En exercice |Présents| Excusés| Pouvoirs | Absents

29 19 1 8 1

Compte rendu succinct du Date de la Séance

CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 19 mai 2022 à 19h

Présents :

Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Isabelle BILLARD, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT,

Frédéric HERZOG, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Catherine JOUBERT, Guillaume POISARD, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Laurent VINCENT, Michaël LEFEL., Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Noël INVERNIZZI, Adjoint (pouvoir à Isabelle BILLARD, Adjointe), Céline DESBARRES, Adjointe (pouvoir à Herminia ELINEAU, Adjointe), Sylvie VINCENT-GENOD, Conseillère Municipale (pouvoir à Lilian COTTET- EMARD, Adjoint), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Annick GRANDCLEMENT, Conseillère Municipale), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoir à Philippe LUTIC, Adjoint), Marc CAPELLI, Conseiller Municipal (pouvoir à Olivier BROCARD, Conseiller Municipal), Frédéric PONCET, Conseiller Municipal (pouvoir à Michaël LEFEL, Conseiller Municipal), Jean-Pierre SEGURA, Conseiller Municipal (pouvoir à Francis LAHAUT, Conseiller Municipal).

Absente excusée :

Nelly VAUFREY.

Absente :

Marie GAVAGGIO.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Philippe LUTIC et Monsieur Alain BERNARD ont été élus secrétaires de séance.

1. AFFAIRES GENERALES

1.1. Point Information Jeunesse

Tarifs 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le changement de régisseur et l'obligation de délibérer sur les tarifs pratiqués ;

CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser les tarifs au sein des services de la Ville ;

Ilest proposé d'appliquer à compter du 1°" juin 2022 les tarifs suivants au sein du Point Information Jeunesse (PIJ) de la ville Saint-Claude :

1 Impressions et photocopies :

Toute photocopie ou impression sera facturée 0,15 €.

Cela comprend le coût par acte facturé par notre prestataire, le prorata du coût de l'énergie et le prorata du coût de l'entretien du matériel.

2 Cartes Avantages Jeunes (CAJ) :

La vente des CAJ est proposée à 8,00 € l’unité.A compter de 3 cartes achetées au sein d'une même famille, le tarif proposé est de 7,00 € l’unité.

Le remplacement d'une carte perdue est proposé au tarif de 3,00 €.

Ces tarifs sont définis dans le cadre de la convention signée avec le Réseau Info Jeunesse du Jura (IJJ), structure conventionnée par la Région Bourgogne Franche Comté pour la vente des CAJ.

3 Billetterie :

Dans le cadre de la labellisation signée avec le Réseau lJJ, le PIJ est autorisé à vendre des billets de concert aux jeunes au moyen d'une plateforme dédiée.

Le tarif proposé est celui du billet majoré de 0,50 € pour les frais de gestion et d'impression des billets.

4 Accès internet :

Jusqu'alors, l'accès internet au sein du PI était gratuit pour les porteurs de la CAJ, facturé 2,00 € à l'année pour les sanclaudiens de moins de 26 ans non porteurs de la carte et 4,00 € pour les non sanclaudiens de moins de 26 ans non porteurs de la carte.

Dans le cadre de la Cité Educative, de la Cité de l'Empioi et de la nouvelle Convention Territoriale Globale, la priorité a été mise sur l'importance de faciliter l'accès des jeunes à la formation, à l'emploi et à l'information par le biais de toutes les dispositions possibles.

Il est donc proposé la gratuité de ce service au sein du PIJ pour tous les jeunes de moins de 26 ans quelques soient leurs lieux d'habitation.

5 Matériel divers :

Le PI peut être amené à encaisser le paiement des usagers ayant acquis du petit matériel au sein du Service Enfance Jeunesse. Par le passé, nous avons ainsi pu libérer de l'espace dans le grenier des écoles en revendant de vieux bureaux ou encore de vieilles chaises d'écoliers.

Ce matériel est facturé pour une somme modique et un document précisant les tarifs pratiqués est systématiquement envoyé au Trésor Public.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les tarifs exposés ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à fixer les tarifs du matériel quand l'opportunité se présente.

Approuvée à l’unanimité.

1.2. Convention cadre triennal de labélisation de la Cité Educative de la Ville de Saint-Claude

VU le Code de l'Education, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10 ;

VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;

VU la Loi de finances initiale pour 2022 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la Loi de finances ;

VU la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

VU la Charte de la laïcité à l'Ecole annexée à la circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la Charte de ia laïcité à l'Ecole ;

VU la Circulaire n° 6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers ;

VU la Circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

VU le cahier des charges relatif à l'appel à manifestation d'intérêt du 28 juin 2021 ;

VU le vade-mecum des Cités Educatives du mois d'octobre 2020 ;

VU le courrier officiel de labellisation en date du 24 février 2022 ;Le projet des Cités Educatives participe de la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Il s'agit d'un programme gouvernemental, avec un pilotage et des moyens attribués par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et par le Ministère chargé de la Ville.

Il consiste à déployer, de manière coordonnée, des moyens humains et financiers publics supplémentaires dans des grands quartiers à faible mixité sociale. Le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a déployé des moyens importants en faveur de l'égalité des chances (instruction obligatoire dès l’âge de trois ans, dédoublements des classes de GS, CP et CE1 en éducation prioritaire, dispositif Devoirs faits, Plan mercredi, renforcement des Cordées de la réussite, Internats

d'excellence, développement de la mixité sociale...), qui doivent être relayés et amplifiés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Seule une stratégie globale, coordonnée entre l'Etat et les Collectivités Territoriales, ainsi que l'ensemble des acteurs éducatifs (enfance/éducation/jeunesse) autour de l'Ecole, peut créer le continuum nécessaire à la prévention du décrochage scolaire et au renforcement de la réussite éducative, en lien avec les parents.

Présélectionnés par les Préfets et les Recteurs, 126 sites ont déjà été labellisés « Cité Educative » par le

ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Ministre chargée de la Ville, sur la base de la délibération de la ou des Collectivité(s) candidate(s) et d'avant-projets répondant à un référentiel national (vade-mecum), encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions : - conforter le rôle de l’école,

- promouvoir la continuité éducative,

- ouvrir le champ des possibles.

Par ailleurs, les Ministres ont insisté dans leur courrier de labellisation sur trois enjeux transversaux devant faire l’objet d’une mobilisation particulière :

- la relation des parents avec l'école et les institutions,

- le vivre ensemble et les valeurs de la République,

- la poursuite d'études et l'insertion professionnelle.

A l'occasion du Comité interministériel des Villes du 29 janvier 2022, le gouvernement a annoncé une extension du programme de labellisation à 74 nouveaux. Au travers d’un projet local de renforcement des coopérations entre les acteurs, un plan d’actions et un plan de financement partagés, la coordination nationale a émis un avis favorable au projet de plan d'actions de la Cité Educative de la Ville de Saint-Claude.

lt est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention jointe et à mettre en œuvre ce dispositif en lien avec le rectorat et la préfecture par tous actes afférents.

Approuvée à l’unanimité.

1.3. Récompense aux bacheliers sanclaudiens

La jeunesse est souvent présentée de manière négative et décriée. Toutefois, celle de notre Ville montre à bien des égards qu'elle souhaite changer cette image au travers d’actions citoyennes telles que le nettoyage de leur quartier d'habitation ou l'engagement auprès d'associations d'entraide. Il se dit aussi que le bac ne vaudrait plus rien. Et pourtant, il reste le sésame pour entrer dans l'enseignement supérieur.

C'est pourquoi il apparaît opportun à la Municipalité de continuer à encourager les jeunes qui s'investissent dans leurs études et pour qui une mention d'excellence accompagne le précieux diplôme.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition de la Municipalité

d'accorder à chaque bachelier domicilié à Saint-Claude qui aura obtenu, au Lycée du Pré Saint-Sauveur, la mention "Très bien”, un prix d'un montant de 300 euros. Les crédits seront inscrits au compte « 6714 Bourses et Prix »

Approuvée à l’unanimité.

2. PERSONNEL COMMUNAL

2.1. Création d’un Comité Social Territorial avec formation spécialisée

VU le Code Général des Coliectivités Territoriales ;

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32 et suivants ;VU le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics ;

CONSIDERANT qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque Collectivité ou Etablissement Public employant au moins 200 agent ;

CONSIDERANT que l'effectif constaté au 1° janvier 2022 est au moins égal à 200 agents ;

CONSIDERANT qu'il convient de fixer le nombre de représentants de chaque collège siégeant au CST, au moins 6 mois avant les élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022 ;

CONSIDERANT que les organisations syndicales présentes au sein du Comité Technique ont été consultées ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Article 1° : La création d'un Comité Social Territorial local avec l'institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Article 2 : De maintenir le paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial en fixant un nombre de

représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Article 3 : De fixer le nombre de représentants des deux collèges au sein du Comité Social Territorial à 4 personnes (4 titulaires et 4 suppléants).

Article 4 : D'autoriser le recueil par le Comité Social Territorial de l'avis des représentants de la Collectivité.

Article 5 : D'instituer une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial.

Article 6 : De fixer le nombre de représentants des deux collèges au sein de la formation spécialisée à 4 personnes (4 titulaires et 4 suppléants).

Article 7 : D'autoriser le recueil par la Formation Spécialisée de l'avis des représentants de la Collectivité. Approuvée à l’unanimité.

2.2. Modification du Tableau des Emplois permanents

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 portant dernière modification du Tableau des

Emplois permanents ;

VU l'avis du Comité Technique lors de sa dernière séance ;

CONSIDERANT l'obligation pour le Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité de créer deux postes à temps complet pour le bon fonctionnement des services

cités ci-dessous ;

CONSIDERANT que les suppressions de postes ci-dessous proposées, sont tous vacants et concernent ;

Création de x postes :

- Un poste d'Assistant Socio-Educatif au CCAS pour faire face à une mutation interne. - Un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Maison de la Petite Enfance.

Suppression de postes :

Le Service Politique de la Ville :- Suppression de deux postes de Rédacteur à 50 % relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux

suite au départ de l'agent.

- Suppression d’un poste d’Attaché à Temps complet relevant du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux,

vacant depuis plusieurs années.

Le Service des Finances :

- Suppression d'un poste de Rédacteur à temps complet relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs

Territoriaux suite au départ à la retraite d'un agent.

Le Service Enfance/Jeunesse :

- Suppression d'un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet (74%) classe relevant du cadre

d'emplois des Adjoints Administratifs territoriaux suite à une radiation des cadres.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de procéder à la présente modification du Tableau des Emplois permanents à compter du 19 mai 2022; - d'adopter en conséquence le nouveau Tableau des Emplois.

Approuvée à l’unanimité.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

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Le Maire,

Jean-Louis MILLET