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Compte-Rendu - CR succinct conseil 23.10.2014
Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 23.10.2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte
rendu succinct
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
33
En exerc.
29
Présents
4
Excusés
4
Pouvoirs
Date
de
la Séance
JEUDI 23 OCTOBRE à
18
h 30'
0
Absents
MEMBRES
Le
Maire,
PRÉSENIS:
Jean-Louis MILLET, Maire,
Françoise ROBERT,
Régis
MARTIN,
ELINEAU, Jacques MUYARD, Hélène REVERT, Michet
DUFouR,
Noët
lNVERNlzzt,
LAVANNE, Philippe
LUTlc,
René
GRANDCLEMENT, Jean-claude GALLASSo,
Annie
BRULEY,
JOUBERT,
Harry
GHENO, lsabelle
Bl
LLARD,
Pierre
FAVRE,
Sylvie
VINCENT-GENOD,
Chafia
GRENARD,
Catherine GOMES, Ctaude
VIDAL,
Jessica
TARQUINIO,
Francis LAHAUT, Anne-Marie PERRIER-CORNET,
Alain
MOURET,
Guy
COTTET-EMARD,
Nadia
LAHU,
Christiane
GONZALEZ,
Olivier
BROCARD.
EXCUSÉE:
Michel
BONTEMPS
(pouvoir
à
Françoise
ROBERT),
Céline PALIERNE
(pouvoir
à
Herminia
ELTNEAU),
Sophie
JOLY
(pouvoir à
Jacques
MUYARD),
Christiane
DARMEY (pouvoir
à
Francis LAHAUT).
ABSENT:
/.
-oo0oo-----
Mme Catherine GOMES
et
M. Pierre FAVRE sont élus secrétaires
de
séance.
Avant d'aborder I'ordre
du
iour,
Monsieur
le
Maire
invite
M.
Roger
VINCENT
à
présenter /es
pþes
scuþfées
créées
à
la
demande
de
la
commune
à
l'occasion
de
la
commémoration
du
11
novembre
2014.
M.
VINCENT
explique
sa
démarche
: /es
pipes représentent
deux
poilus
dont
un
soldat
barbu
avec
son
casque
et
sa
pipe,
scu/pfées
à
partir
de
photos d'époque.
La
matière
première
requise
pour
ce
type
de
travail
est
aujourd;hui
introuvable
c'est
pourquoi
M.
VINCENT
a
dû
puiser
dans son
stock.
Nombre
de
ces
bors
comportent des
défauts,
accroissant
ainsi
la difficulté.
La
première pipe
a
requis
25
heures
de travail,
dont
10
pour
le
casque. Cetui-ci
n'étant
apparu
qu'en
1915,
il a
été
fabriqué une
deuxième
pièce,
en
Sheures, représentant un poitu avec
une
casquette.
Les
tuyaux
sont
en
corne
de
zébu,
également
issue
des sfocks
de
M.
VTNCENT
(actuetlement, ils
sont
en acrytique).
Le porte-pipe
a
été réalisé
par
M. Michel MUYARD
artisan
installé
à
Jeurre. lt a intégré
la
localisation
des
grandes
batailles
sur
une carte de
France,
et un cordon
tricolore
sur son suppori.
M.
le
Mahe félicite
M.
VINCENT
puis
détaille le
programme
de
la
cétébration
du
centenaire
du
11
novembre
:
la cérémonie aura lieu
à
15h,
avec un piquet d'honneur
mititaire.
De
plus,
une
exposition
de
photos
réunies
par
M.
Olivier
BONGLET,
du
Souvenir Français,
sera
inaugurée
à
11
h au
Coltège
Rossef. L'æuvre
de M.
V\NCENT sera
présentée
après
la
cérémonie
en Sous-préfecture
puis
confiée
au
Musée de
ta
Pipe et du Diamant.
Monsieur
le
Maire ouvre
la
séance
et
présente
ses
condoléances aux familles
des
personnes récemment
disparues
: Monsieur
André LAMBERT, Monsieur
PaulAlRES,
Madame Colette
LEFEVRE.
I -
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE2Ol4
Le procès-verbal
de
la
séance du
30
septembre
2014 est
adopté
à
l'unanimité
et sans observation.
II
- AFFAIRES
FINANCIÈRES
a)
Exonération
de
la
taxe d'aménaoement
pour
les
locaux
artisanaux et
industriels
Monsieur
le
Maire propose
au
Conseil municipal
de
retirer
ce
projet
de
délibération
de
I'ordre du
jour.
ll sera
présenté
à
la prochaine séance,
enrichi
d'une proposition
d'exonération pour
les locaux commerciaux.
VU
I'article
97 de la loi
n"
82-213 du
2 mars
1982 modifiée, relative
aux
droits
et
libertés des communes,
des
départements
et des régions,
VU le décret n" 82-879
du
19
novembrelg92
précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les
collectivités
territoriales
et
leurs établissements publics aux agents des services extérieurs
de
l'Etat, par les communes pour
la
confectíon
des documents
budgétaires,
VU
I'arrêté interministériel
du
16 décembre
1983 relatif
aux
conditions d'attribution
de
I'indemnité
de
conseil
allouée aux
comptables
du
Trésor chargés des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
VU
la délibération n"04/13
du 26
juin2014
par laquelle le Conseil municipal décidait d'attribuer l'indemnité
de
conseil
au taux
maximum
au
comptable
de
la
commune,
qui,
en
contrepartie,
lui
fournissait
des
prestations
de
conseil et
d'assistance en
matière budgétaire, économique,
financière
et comptable, 2
CONSIDÉRANT
que cette délibération
quífixe
le
taux
et
valide
le principe
de
I'octroi de
cette
indemnité doit être
renouvelée
à
chaque changement de comptable
ou
lors de chaque renouvellement
électoral,
En
raison
du
remplacement
de
Monsieur
Michel
DAUBORD
par
Monsieur Christian LAMUR
à
compter
du
1"'octobre
2014
en qualité de Trésorier principal, le Conseil municipal, à l'unanimité moins huit abstentions,
alloue,
pour
la
période
du
1"'octobre au
31
décembre2014,l'indemnité de
conseil calculée
au taux
plein, conformément
aux dispositions
de
I'article 4 du décret
du
16
décembre
1983.
M.
LAHAUT indique
que
son groupe réitère
sa
proposition
d'appliquer
un
taux
réduit.
En effet,
t'État
demande actuellemenf des efforfs dans fous /es
secfeurs,
et notamment aux collectivités
territoriales.
Sachant que le
Trésorier
bénéficie déjà d'un salaire,
il n'est
sans
doute pas nécessaire
de
conserver
une
prime
à
taux
plein.
M.
le
Maire répond à nouveau qu'une
éventuelle
réduction
sera
étudiée, mais maintient
ce
projet de délibération avec
un
taux plein
pour
la
période
indiquée.
Par ailleurs, M.
Ie Maire
invite les
conseillers
à une formation aux
finances
publiques
animée
par
M.
LAMUR
le
26 novembre
prochain
en
salle
d'honneur.
c) Subvention au
Téléthon
2014
Depuis 1987,
le
Téléthon
donne
à
I'Association Française
de
lutte contre
les
Myopathies
les
moyens
de
poursuivre son combat contre les maladies neuromusculaires.
Vaste mobilisation d'ampleur nationale, le
Téléthon
est
relayé dans notre
ville par
I'association
locale Soutien
Recherche Espoir
qui
organise,
chaque année,
des
animations au profit
de
I'AFM,
apportant ainsi sa contribution
à
la recherche
et
un
témoignage
fort
de
soutien et
de
solidarité aux malades et
à
leurs
familles.
Les crédits sont inscrits
au
budget 2014.
Sur
proposition
de la
Municipalité,
le Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
accorde
une subvention
de 800 euros
à
l'association
"Soutien
Recherche Espoir" au titre
de l'édition
2014 du Téléthon.
d) Concours
illuminations et décorations
de
Noël
Afin
d'encourager I'embellissement
du
cadre
de vie
des
habitants,
la
commune
souhaite
poursuivre
l'organisation
du
concours des décorations
et
illuminations
de
Noël pendant
la
période de
fin
d'année,
à
I'instar
de
son
action
pour
le
fleurissement.
Le concours est ouvert
à
tous
les Sanclaudiens
qui
peuvent participer dans I'une
ou
I'autre
des deux catégories
: maison
ou appartement.
ll est
basé
sur
la qualité
de
créativité
éco-responsable
avec
ou
sans illuminations. Le concours est doté
de
prix attribués
sur
proposition d'un
jury.
Les crédits nécessaires
à
cette
opération, soit 3 300
€ sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
munici
à l'unanim
la
le
des
récom
ci-dessous
Les
autres
participants recevront un bon d'achat
offert
par les
commerçants
partenaires.
M.
le
Maire
précise
que
la
cérémonie
de
remise
des
prix
aura lieu
le
22 décembre
en
salle
d'honneur,
III
- ADMINISTRATION COMMUNALE VU
la
loi
n"2005-102
du
11 février 2005 pour
l'égalité
des droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté des personnes
handicapées,
VU
I'article L.2143-3
du
CGCT (modifié
par
I'ordonnance n"2014-1090
du
26
septembre 2014)
qui
rend
obligatoire
la
création d'une
commission
communale
pour
I'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
pour
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
Monsieur
le
Maire informe
l'assemblée
de
la
création d'une
commission.
Elle
doit
être
composée
de
représentants de la commune dont la liste est arrêtée par le Maire(t),
qu¡
préside ses réunions. La Commission est
constituée de représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées (pour tous
les
types
de
handicap),
de
représentants
d'associations
ou
d'organismes représentant
les
personnes âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi que
de
représentants
d'autres
usagers de la ville.
Ses missions sont
de
:
l. dresser le
constat de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti existant,
de
la voirie,
des espaces
publics et des transports
2.
établir un rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal
;
3.
faire toutes
propositions utiles
de
nature à
améliorer la
mise en accessibilité
de l'existant
;
4. recevoir
les
projets d'agendas d'accessibilité programmée (ADAP) prévus
par le
Code
de
la
construction
et
de
I'habitation
concernant
les
établissements
recevant
du
public (ERP)
publics
ou
privés
situés
sur
le
territoire
communal
; elle est destinataire des documents
de
suivi définis par le Code de la construction
et de
I'habitation
et
de
I'attestation d'achèvement
des travaux
prévus
dans
chaque agenda d'accessibilité programmée mentionné
ci-
dessus
;
Catéoorie
appartement
Catéoorie maison
300
€
500
€
1''
Drix
200
€
400
€
t"''
prix
100
€
300
€ -t
Pour
les
services de
transport
ferroviaire,
la
commission est destinataire des schémas directeurs d'accessibilité
prévus par le Code des transports quand
ils
comportent un
ou
plusieurs
ERP
situés sur le territoire communal
ainsi
que
des
bilans des
travaux
correspondant
à
ces schémas directeurs d'accessibilité
prévus
au
même code.
5.
tenir
à
jour,
par voie
électronique, la
liste
des
ERP
situés sur
le
territoire
communal
qui ont élaboré
un
ADAP et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes handicapées.
6. organiser un
système
de recensement de I'offre
de
logements accessibles
aux
personnes handicapées.
(')
La
/tsfe
esf
en
cours
de
constitution
; les
organismes
suivants
ont déjà donné leur accord
: APE|,
APF,
Valentin
Haüy,
Association
des
chiens
guide
d'aveugles,
SEP
Massif Jurassien,
FNATH, Saint-Ctaude
Vision,
UNAFAM, Foyer
Jurassien,
OPH,
Jura
Bus,
SMAAHJ.
Depuis
l'existence des dispositifs
intéressant le territoire
au
regard de sa configuration
socio-économique et
des
enjeux localisés
en
matière
de
prévention
et de
sécurité, Saint-Claude
y
prend part pleinement en fonction
de
son
analyse et
de
ses
orientations,
en cohérence avec celles
de l'Etat
et
du
Conseil général.
VU
la loi
du
7
mars
2007
et
le décret
du
23
juillet
2007 relatifs au conseil local
de
sécurité et
de
prévention
de
la
délinquance et
au
plan
de
prévention
de
la délinquance
dans
le département,
CONSIDERANT que "le Maire esf responsable de I'animation,
sur
le
territoire de
sa
commune, de la politique
de prévention
de
la
délinquance
et de la
coordination
de sa
mlse
en
æuvre, sous réserye
et
dans
le
respect
des
pouvoirs
et
compétences
du
représentant
de
l'Etat,
de
I'autorité
judiciaire, des Conse/s
généraux,
des
forces
de
police ou
de
gendarmerie, des
institutions
sco/afes,
du secteur
médico-social,
du
secteur associatif,
etc. Le
Maire
ne
peut ni ne
doit
agir
seul.
La politique de prévention
de la
détinquance
se
construit
dans
le
cadre
d'un
mouvement
fédérateur, d'un réseau
de
confiance constitué de l'ensemble
des
partenaires.
La coopération prend forme
au
sein
du
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
ll
s'agit
de
I'instance
cté
de
la
prévention
pañenariale.
C'esf
en
son
sein
que le
pilotage
de la
politique locale
de
prévention
de
la détinquance
s'exerce".
Monsieur le Maire informe le Conseil
municipal
de
la
constitution d'un
CLSPD
appelé
à
succéder à celui
institué
sous les précédentes mandatures, pour la durée
du
mandat municipal
201412020.
La composition
du
CLSPD
sera
fixée
par
arrêté du
Maire.
Ce
conseil
adoptera,
lors
de sa première réunion
plénière,
un règlement
intérieur précisant
les
conditions
de
son
fonctionnement.
Le
CLSPD articulera
ses
actions
au sein d'une
"Stratégie
territoriale
de
prévention
et
de sécurité du territoire pour
201412017"
en cohérence avec
le
Plan départemental
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance, validé
fe
g
décembre
2013 par
le Préfet, la
Procureur
de la
République
et le
Président
du
Conseil général. Cette stratégie territoriale sera soumise
au
Conseil municipal une
fois validée
par
le
CLSPD,
puis
signée
par
les
instances concernées.
M.
Alain
MOURET
souhaite
que
l'opposition
soit
représentée
au
sein
de
cette instance.
M.
le
Maire répond
positivement
à cette demande.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire indique
que
les
deux
éducateurs recrutés
pour
te
ctub
de
prévention
ont
pris
leurs
fonctions
I u
nd
i d
ernier.
IV
- GESTION
DE
LA
FORÊT COMMUNALE
bl Assiette
et destination des
coupes de
bois -
année 2014
VU le Code forestier, CONSIDÉRANT
que
la
forêt
communale,
d'une
surface
de
1114
ha,
relève
du
régime forestier
et
qu'elle
est
gérée par le plan de gestion de l'aménagement approuvé par le Conseil
municipal
et arrêté par le Préfet le
6
février
2004,
CONSIDÉRANT
que
conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
les
agents
patrimoniaux
de
l'Office
National
des
Forêts proposent, chaque année,
les
coupes
et
les
travaux
qui
pourraient
être
réalisés
pour
optimiser
la production
des
bois,
conserver
une
forêt
stable
et préserver la
biodiversité
et les
paysages,
CONSIDÉRANT
que la
mise
en
æuvre
du
régime
foresiier
implique pour
la
commune,
d-es
iesponsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier et l'application
de I'aménagement,
Le
Conseil
municipal
est
invité à
se
prononcer
sur
les
éléments suivants
:
l.
Assiettes des coupes pour I'exercice
2014
Conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'ONF propose pour la campagne 2014,
l'état d'assiette des coupes
ci-dessous.
En raison
de
problèmes
de
desserte, il
est
proposé
au
Conseil
de
ne
pas
retenir
la
parcelle
n'109a
sur
la commune
fusionnée de
Ranchette.
2.
Destination des coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1 Vente
de qré
à
qré
2.1
.1
Contrat d'approvisionnement
: vente
bord
de
route
au contrat grumes DUCRET pour les
parcelles
n'
40 et
n"
44.
Parcours Sportif à Cinquétral.
Le
contrat de vente est conclu par
I'ONF
qui reversera à
la
Ville la
part
des produits nets encaissés qui lui
revíent,
à
proportion de la quotité mise en vente, déduction faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au reversement du
produit
de
la
vente, dont le
montant est
fixé
à
I %
des sommes
recouvrées. 4
1.2
Chablis
résineux
eUou
feuillus
: décision
finale
relative
au
mode
de
vente
à
prendre,
en
concertation
avec
l'ONF, après reconnaissance
des chablis
eUou
à
la mesure bord
de
route.
2.1.3 Vente
sur
pied
à la mesure
: vente sur pied à la mesure pour la parcelle
n"
I à Valfin.
2.1.4
Faible
valeur
: vente de gré
à
gré selon
les
procédures ONF,
des
produits
de
faible
valeur
3.
Rémunération
de
¡'ONF
Prestation d'assistance
de
I'ONF pour les coupes
de
bois
à
vendre
sur
pied
à
la mesure.
M.
INVERNIZZI
précise
que
pour
2014
seuls
des
résineux
sonf
à exploiter
sur Cinquétral
et
Valfin. Les
bois
de
Cinquétral
partiront
à
la
scierie avec
ceux de
2013
(environ 1
100
m'
soit
une
recette
prévisionnelle de 44 000
euros
(déduction
faite des
frais
de
I'ONF).
Les
bors
sorúrs
de
Valfin seront vendus
à
une
coopérative.
M.
INVERNIZZI
ajoute que
le
coût de
la
création de
/a
desserte
sera
étudié.
Sur proposition
de
I'ONF, le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité
:
- approuve l'état d'assiette, excepté pour
la
parcelle
n"
109a que le Conseil municipal
ne
retient pas
en
raison
de
problèmes de desserte, - fixe
pour les chablis
et
les coupes
de
bois, les destinations ci-dessus,
- autorise Monsieur le
Maire
à signer le devis que lui présentera
I'ONF
pour les coupes à
vendre
façonnées en
bloc
ou à la
mesure,
et
à
effectuer toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
des
opérations
de
vente, et
à
signer
tous documents afférents.
M.
INVERNIZZI explique qu'une
partie des travaux
vrse
â
favoriser
la
croissance
des
arbres
; l'autre paftie
concerne
des actions
de
débroussaillage
et
de
peinture
pour maintenir
les
limites
de
parcelles. Cette
année,
ils
seront effectués
pour
moitié
par
les
bucherons municipa
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
projets
de
travaux forestiers suivants, proposés
par
I'Office
National
des
Forêts, organisme gestionnaire de
la
forêt communale
soumise
au
régime
forestier,
pour l'année 2014
:
Travaux svlvicoles - nettoiement manuel
en
plein
de
jeunes
peuplements
feuillus
Parcelle
n'29
route
de
Cuttura à
Valfin
534,40
€
HT
- dépressage
manuel
en
plein
de
jeunes
peuplements résineux
Parcelle
n"12 et n"14
route
de
Cuttura à
Valfin
1
636,20
€
HT
. Travaux
de
maintenance
- entretien du parcellaire
: débroussaillement
de
la végétation
avec
mise
en
peinture
Parcelle
n'109 à
Ranchette
2
030,00
€
HT
TOTAL Soit
4
200,60
€
HT
4 620,66
€ TTC
V.
AFFAIRES
ET QUEST¡ONS DIVERSES
En
date
du
23 août 2013,
Monsieur
le
Maire a signé une convention de
délégation de service
public urbain avec
la
Régie
Départementale
des
Transports
du Jura
pour une durée
de
7
ans
à
compter
du
1"'septembre
2013
jusqu'au
3l
août 2020.
Un avenant
à
la
convention
est
proposé
par
l'exploitant
du
réseau
urbain
à
effet
au
1"'novembre
2014.
ll
concerne
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
billet
de
groupe réservé
au
déplacement
des
enfants
des
établissements scolaires publics, du Centre de loisirs et de la maison
de
la petite enfance
de
la ville. Ces
billets de
groupe
sont
utilisables
en
dehors
des
périodes
de
pointe
du
service urbain régulier
et
uniquement
sur
réservation
pour des groupes inférieurs ou égaux
à
30 enfants. Le coût de ce titre de transport s'élève
à
5,52
€
TTC
pour
un
voyage
aller-retour (pour
un groupe
de
30
enfants
maximum
- Le
tarif est
identique
pour un aller simple).
ll est
précisé
que ce
tarif n'existait
pas dans
la
convention et
qu'il
s'agit bien
du
tarif total
pour
le groupe.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, approuve
cet
avenant
n'1 à
la
convention
de
délégation
de
service
public
avec
la
société de la
Régie Départementale
des
Transports
du
Jura,
et
autorise Monsieur le
Maire
à
signer ce
document.
b)
Raoport d'activité 2013
du Svndicat intercommunaldes
eaux
de Bellefontaine
Pour
le
service
public
de
distribution
de
I'eau,
la
Commune relève
du
Syndicat
lntercommunal
des
Eaux
de
Bellefontaine pour
la
commune
rattachée
de Cinquétral. L'article
L.2224-5
du CGCT
stipule
qu'un rapport
annuel sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
doit
être
présenté
à
I'assemblée délibérante
dans les
six
mois
qui
suivent la
clôture de
l'exercice concerné
et
faire
I'objet
d'une
délibération. 5
A ce titre,
le syndicat intercommunal des eaux
de
Bellefontaine
a
transmis
à
la
commune
son
rapport
annuel
2013 sur le prix et la qualité
de
l'eau potable. Ce rapport présente l'organisation des services, le détail des
factures
d'eau, les
indicateurs
techniques
et
financiers,
les travaux entrepris ainsi que les analyses sur la qualité
de
I'eau.
Le
Conseil municipal prend connaissance
et
approuve,
à
I'unanimité,
le
rapport annuel 2013
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution d'eau potable
présenté par le
Syndicat lntercommunal des
Eaux
de
Bellefontaine.
VU le
Code Général
des
Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-17
el
L2223-18 prévoyant
la
possibilité pour
une commune
de
reprendre des
concessions en
mauvais état et en état d'abandon,
CONSIDERANT
que cette
procédure pourrait
être
engagée
pour deux
concessions
situées
au
cimetière
de
Cinquétral
(répertoriées
1K105
et
1K106,
à
gauche
du
portail),
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes:
assíses
de
monuments
se
désolídarisant
de
I'ensemble
et
susceptibles
de
provoquer des effondrements, soit
vers
I'intérieur
du
caveau, soit
vers
l'extérieur ; stèles et croix menaçant de s'effondrer
; trous béants laissant apparaître
l'intérieur des sépultures
; envahissement
d'herbes
folles
; vue
déplorable,
état
de
ruine.
CONSIDERANT que les monuments
ainsi
délaissés nuisent à l'aspect général du
lieu
et peuvent présenter
des
risques
pour les
usagers.
De
plus,
les
deux
emplacements
ainsi libérés
pourront permettre
d'élargir l'entrée
du
cimetière
pour
faciliter l'accès
aux
véhicules des entreprises funéraires. La reprise par
la
commune des
concessions
n'est possible qu'après l'accomplissement
des
formalités suivantes
:
- constat
par
le
Maire
de
l'état
d'abandon
par
procès verbaux portés
à
la
connaissance
du
public
et
des
famílles (affichage, courriers,
plaquettes
d'information
apposées
sur
les sépultures),
- si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon,
le
Maire, après avoir établi un nouveau procès verbal, peut saisir le Conseil municipal qui est appelé alors à décider
si
la reprise de
la concession
est
prononcée
ou
non,
- le
Maire
prend
alors
un
arrêté
prononçant
la reprise
par la
commune
du
terrain affecté
à cette concession.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité,
se
prononce
en faveur
du
lancement
de la
procédure
de
reprise
de
ces
concessions à
l'état d'abandon.
VU
la
loi
Nq96-370
du
3
mai
1996 modifiée, relative
au
développement
du
volontariat
dans les
corps
de
sapeurs-pompiers
;
VU l'autorisation du'Conseil municipal en
date
du
15
septembre201l
portant mise à disposition pour
une durée
de trois ans
de
huit
agents communaux (sept
au 1"'octobre
2014 suite aux mouvements de personnel) exerçant
en
tant
que
sapeurs-pompiers volontaires auprès
du
Service départemental d'incendie
et de
secours
;
VU l'accord des
intéressés,
VU l'accord
du
SDIS
; VU
la saisine
de
la
Commission administrative
paritaire
;
CONSIDÉRANT la
néeessité
de reconduire la mise à disposition pour
une
durée de trois (3) ans desdits
agents
communaux
volontaires
officiant
en tant
que
sapeurs.pompiers
volontaires
auprès
du
SDIS
et de
l'élargir
à
un
nouvel
agent
volontaire.
Monsieulle
Maire informe le Conseil munícipal
de la
mise
à
disposition pour une durée de trois ans
de
huit
agents communaux exerçant en tant que sapeurs-pompiers volontaires auprès du SDIS, à compter du
1"'novembre
2014.
d)
2.
Déléqation du droit de oréemption
urbain
Dans sa séance du
24
avril
2014,le
Conseil municipal a, conformément
à
I'article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, délégué
au
Maire
la
mission
<<
d'exercer
au
nom
de
la
Commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire ou délégataire
>.
Conformément à I'article
L.2122-23
du Code des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des
décisions
de
non
préemption
qu'il
a
prises, dans
le
cadre
de
cette délégation, suite
aux
déclarations
d'intention
d'aliéner
parvenues
du22maí2014à
ce
jour.
M.
le
Maire souligne que
la
commune
n'a
pas
exercé
son
droit de
préemption
sur
une
transaction
commerciale
et
se félicite
que
l'activité
se
poursuivre
au
sein
de la famille
Musy.
----ooOoo---
Prochaine réunion
du
conseil
: mardi 25 novembre
2014 (et non
le
1B
comme annoncé
précédemment).
A
la
demande
de M.
Francis LAHAUT,
la
question
du
service
de
Sorns
de
Suite
Polyvalents (SSP/
de
l'hôpital
est
abordée
suite
à un article paru dans
/a
presse. M. I-AHAUT rappelle que le centre hospitalier ne
dþose
que de vingt lits,
alors que
I'Agence Régionale
de
Santé
(ARS)
fait
mention
d'un
seuil
minimalde quarante
lits. 6
ll s'étonne de
ces remrses
en
cause
perpétuelles
et
lancinantes a/ors
qu'il avait
été convenu
que
ce
seuil ne
serait
pas
pris
en
compte
à
Saint-Claude.
ll considère
que
les
personnels
ont
fait
des
effo¡7s
conséquents
et
que
te
manque
de titulaires oblige désormais à faire appel
à
des
intérimales
p/us
coûteux
que
ces
personnels titulaires !
ll rappelle que
5621
journées
ont
été
réalisées
en
2013
(avec
plus
de
2200 opérations sous
anesúhésr'e
ef
435
naissances),
en
progression
par
rapport
à
2012.
De
plus,
il souligne
que
les
établissements souffrant
d'un
éloignement
géographique
devaient
bénéficier d'une
aide
particulière. ll s'interroge
sur /es
montants alloués
à
Sarnf-
Claude dans ce cadre et souhaite
que
I'ARS cesse de louvoyer et apporte
des
assurances sur I'avenir de I'hôpital.
M.
le
Maire répond que tout
le conseil
est
uni
et
solidaire pour défendre I'hôpital.
ll a
également fait
part
à
I'ARS
de
son
étonnement face au
lancement de
<
préconisations.¡r
suife
à
une
étude
du
cabinet
KPMG.
Néanmoins,
la
collaboration
avec
Oyonnax
esf
en
bonne
vore.
Les
pisfes
soulevées
par
I'ARS
sonf mrses
sur
la
table,
mais
certaines
ne
sont
pas
acceptables,
en
particulier
le
départ
du
SSP
de
Saint-Claude. M.
le
Maire,
au
vu
du
débat
auquel
il a
participé,
n'esf
pas
inquiet
car
ces
points
ne
sont
pas
des
impératifs
pour
I'ARS
qui a entendu
la
voix
de
Saint-Claude (M. le Maire
ayant
qualifié
<
d'inenvisageable
¡ le transfert
du
SSP. Le Maire de Morez n'imagine
pas
non
plus
que ce service n'existe
plus
à
Saint-Claude).
Dans
la négociation,
/ARS
semble ouverte â
/a drscussion
ef
n'essaæ
pas
d'imposer
100
%o
des
préconisations du
cabinet
KPMG.
M.
Francis
LAHAUT
rnsr'sfe
sur
le
manque
de
transparence
de
I'ARS
qui
a
connaissance
du
nom
de
l'établissement
proposé
au
titre
de
l'éloignement
géographique
en
Franche-Comté.
De
plus,
il considère
que
l'analyse de KPMG
est
une étude
de
plus,
alors
qu'il
n'est p/us
possible
que
l'établissement
de
Saint-Claude
fasse
de
nouvelles
économies.
Le
personnelétant
au
<
bout du
bout
D, ces
rumeurs sonf frès
nocives.
Enfin, M. le Maire souligne la
qualité
des
services
de I'hôpital et en particulier
/es
bons
résultats
du secteur
ambulatoire.
A
propos
du
SSP,
il conclut
en
précisant qu'il
a
transmis
à
/'ARS
le
caractère primordial
pour
les
personnes ágées du maintien de la
proximité
avec leurs
proches,
/es
yrsifes
aux
patients étant capitales.
M
COTTET-EMARD
indique
que
suite
à
la commission
scolaire, il
souhaite
à nouveau
attirer I'aftention
de la
municipalité
sur
l'importance
de
la
mise
en conformité
des
TAP
(temps
d'activités
périscolaires).
M.
le
Maire
répond
que
le
sysfème
mis
en place a
été
validé
par le représentant départemental de I'Education Nationale. M.
COTTET-
EMARD
pense
qu'il
s'agit
d'un
accord formulé dans un premier temps,
pour
I'installation, mais
qu'il
faudra, assez
rapidement,
satisfaire
aux
obligations,
en
particulier
de
formation.
M.
le
Maire
considère
qu'iln'est
pas
urgent
de
modifier
le
dispositif
en
place, d'autant
que la réglementation
risque d'être encore
assoup/ie.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
informe
des travaux
prévus
sur
la ligne
SNCF
qui obligeront à fermer
la
rue
Pasteur
durant
une
semaine.
Des
déviations,
fesfées
pour
le
passage
des
pompiers ef
des
bus,
seront
balrsées.
Par
ailleurs,
/es
services
techniques
sars/onf
l'opportunité
de
la
coupure
de
la
circulation
pour modifier
le
ralentisseur
situé
devant
I'OPH. Séance
levée
à
19
h 45.
Le
Maire :Jean-Louis
MILLET