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Déliberation - VA DEC2025 855
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 855)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché n°21S0007 - Marché de services portant sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments de la ville de Villeneuve d'Ascq et du CCAS de Villeneuve d'Ascq - Lot 1 Bâtiments sportifs - Avenant n°4
N° : VA_DEC2025_855
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
L2194-1, R2194-2, R2194-3 et R2194-7 du Code de la commande publique
décidons
De conclure avec la société DALKIA située à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350),
l’avenant n°4 du lot 1 Bâtiments sportifs du marché d’exploitation des installations de
chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de
traitement des eaux des bâtiments de la ville et du CCAS.
Cet avenant tient compte des modifications des conditions d’exploitation ainsi que des
modifications des annexes de l’acte d’engagement.
Imputation budgétaire : 615221 020 2200 (P2/P3) - 60613 020 2230 (P1)
Politique publique (domaine-action-activité) : 03.2.2 Chauffage urbain
Fait à Villeneuve d'Ascq
le lundi 24 novembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-215672A-AU-1-1 Date AR Préfecture : vendredi 28 novembre 2025
N° : VA_DEC2025_855 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_13925)