Déliberation - crcm120423

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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2022

Compte-Rendu - Procès Verbal Séance du lundi 8 avril 2024

Déliberation - crcm120423 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Déliberation - crcm120423)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

Lemercredi 12 avril 2023 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT, Mme COURTILLET Jennifer,M. COSNARD Pierre, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, M. COLANGE Alain,M. DIAS FERREIRA Baptiste, Mme BRUNEAU Christelle, Mme PION Christelle, TABURET Sandrine, M. LEMAITRE Pierre.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. MAUTALENT Hantz à M. BRUNET Bernard

- Mme BRIFFARD Alexandra à M. LEMAITRE Pierre

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme BRUNEAU Christelle a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 8 mars 2023.

1) Compte de gestion 2022

Le conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par MM. ANNE et SERET, trésoriers, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré queMM. ANNE et SERET, trésoriers, ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion 2022 est identique au compte administratif 2022, 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par MM. ANNE et SERET, trésoriers, visé et certifié conforme par M. BRUNET, ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) Compte administratif 2022

Dans le cadre du vote du compte administratif, M. BRUNET cède la présidence à Mme RAYMUNDIE Raymonde, doyenne d’âge. M. BRUNET quitte la séance et ne participe pas au vote du compte administratif.

Aussi, le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme RAYMUNDIE Raymonde, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par M. BRUNET Bernard, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par 12 voix :2

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépense

s ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

775683.03 € 34859.60 €

Opérations

de l’exercice

1565352.34 € 1 800 563.37 € 1360004.91€ 1579507.23 €

totaux 1565352.34 € 2 576 246.40 € 1394864.51 € 1579507.23 € Résultat de

clôture

1 010 894.06 € 184 642.72 €

Restes à

réaliser

2610841 € 1564684 €

Totaux

cumulés

1010894.06 € 2610841 € 1749326.72 €

Résultats

définitifs

1010894.06 € 861 514.28 € 149379.78 €

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 12 voix pour

3) Affectation des résultats 2022 au budget 2023

Considérant les résultats du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 laissant apparaître

- Un excédent de fonctionnement d’un montant de 1 010 894.06 €

- Un excédent d’investissement d’un montant de 184 642.72 €

- Des restes à réaliser déficitaires de 1 046 157 €

Par conséquent, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget 2023 la somme de 861 514.28 € au c/1068 et le solde de 149 379.78 € au c/002.

4) Vote des taux des taxes locales 2023

M. le maire présente l’état n°1259 et rappelle les taux de référence appliqués en 2022 en maintenant les anciens taux communaux et en appliquant l’article 16 de la loi des finances 2020 portant sur la fusion des parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

- Taxe sur le foncier bâti : 37.53 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 22.14 %

Il précise ensuite que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales. A compter de 2023, les Communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne :3

- Les résidences secondaires,

- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés non assujettis à la CFE,

- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’Etat ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l’article 1408 CGI,

- Et les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

M. le maire rappelle donc le taux de taxe d’habitation en vigueur : 13.90 %.

Ces explications données, M. le maire propose de reconduireces taux communaux 2022 pour l’année 2023.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les taux de référence validés pour l’année 2023 sont par conséquent :

- Taxe sur le foncier bâti : 37.53 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 22.14 %

- Taxe d’habitation : 13.90 %

5) Investissements 2023 / Fongibilité des crédits / Budget 2023

Le projet de budget annexé aux convocations et étudié en commission « finances » les 27 mars 2023 et 4 avril 2023 est présenté en détail parM. le maire.

M. BRUNET soumet au conseil Municipal les subventions de fonctionnement à verser et à inscrire au budget 2023 aux associationsétudiées et proposées par la commission « finances ». Un débat s’installe.

M. COLANGE et M. LEMAITRE, venus en mairie le 6 avril dernier consulter les demandes, déplorent que certains dossiers soient vides. Les CERFA ont bien été remis mais incomplets. Ils citent en exemple l’association des anciens combattants qui n’indique aucun détail des recettes et dépenses, alors qu’elle se voit attribuer une subvention communale de 1000 €. M. le maire précise que le budget prévisionnel a été complété même s’il manque quelques détails. M. LEMAITRE ajoute que certains dossiers sont très bien complétés alors que d’autres sont faits à moitié.Il pense que le détail doit être donné, à l’avenir, une règle doit être mise en place identique pour toutes les associations. Par exemple : projet détaillé obligatoire pour toute demande de plus de 400 €. De plus, il serait judicieux de distinguer les associations sportives des associations humanitaires pour une meilleure visibilité.

M. le maire prend note de ces observations. Néanmoins, il précise que ce débat devait avoir lieu en commission « finances » réunie les 17 mars 2023, 27 mars 2023 et 3 avril 2023. Réunions auxquelles l’ensemble des élus étaient invités.

Sur les conseils de M. LEMAITRE, M. le maire propose qu’en 2024 les demandes de subventions des associations soient étudiées avant la commission « finances » par la commission « affaires sportives et animations ».

M. LEMAITRE évoque ensuite la demande de la section tennis, qu’il ne valide pas. La section appuie sa demande sur une logique au conditionnel avec un public « jeunes » inexistant.

M. LECAT explique qu’il faut bien présenter le projet envisagé et établir un budget prévisionnel puisqu’un professeur devra être recruté pour initier ce nouveau public.

Les subventions proposées sont acceptées à l’unanimité, à l’exception de celle à verser à la section Tennis de LA VAUPALIERE pour laquelle MM. COLANGE et LEMAITRE se prononcent contre et M. DIAS FERREIRA s’abstient.4

M. le maire énumère ensuite par opérations les investissements à réaliser et à inscrire au budget en 2023 validés à l’unanimité par le conseil Municipal à savoir :

Nouvelles propositions hors opérations

c/20422 Enedis/ Raccordement chemin du Vert Galant : 1331.28 €

c/20422 Enedis/ Raccordement chemin du moulin : 1331.28 €

c/20422 Enedis / Branchement maison en brique : 3600 €

c/20422 Via France/ Raccordement eaux pluviales Atelier des Papilles : 8892 € c/2188 Autolaveuse école : 4000 €

Dans opérations

Opération 50 / Voirie

c/2152 Signalisation et aménagement du Vaumain (TOP SIGNALISATION) : 4922.40 € c/2151 Cheminement dévidoir le bocage (SRTP) : 14257.20 €

Opération 71 / Réseaux éclairage public

Màj des restes à réaliser

c/204182 + c/238

Dossier M4736 / Parking du nouveau groupe scolaire

Dossier M4732 / Chemin du Vert Galant

Dossier M3927 / Lotissements les houx, les prés, les tilleuls et route de Montigny Inscriptions des écritures d’ordre au chapitre 041

Opération 75 / Groupe scolaire

Enveloppe restante c/231

Opération 76 / Eglise et cimetière

c/2188 Sono (Guilard) : 4561.18 €

c/231 Eiffage (avenant) : 3584.70 €

c/212 Reprise des concessions : 10 000 €

Opération 81 / Réserves incendies

c/2111 + 2158 Défense incendie des Charmilles : 57500 €

c/21531 Compteur réserve incendie Vaumain (eaux de Normandie) : 2129.76 €

Ces différents points évoqués, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’inscription des crédits budgétaires prévus pour l’année 2023 en fonctionnement et en investissement.

Cette présentation terminée, M. le maire soumet au vote le budget primitif 2023 équilibré en fonctionnement et en investissement de la façon suivante :

Section de fonctionnement 1 848 484 € soit

Dépenses de l’exercice 1 840 484 €

Dont 47 446 € en virement à la section d’investissement

Recettes de l’exercice 1 691 105 €

Résultat 2022 reporté 149 379 €

Soit recettes totales 1 840 484 €

Section d’investissement à 2 920 849 € soit

Dépenses de l’exercice 310 008 €

Dépenses/restes à réaliser 2022 2 610 841€

Soit dépenses totales 2 920 849 €5

Recettes de l’exercice 1 171 523 € comprenant le virement de la section de fonctionnement

Excédent 2022 reporté 184 642 €

Recettes / restes à réaliser 1564 684 €

Soit recettes totales 2 920 849 €

Après divers échanges, le conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2023 proposé par M. BRUNET.

De plus, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion du chapitre 012, dans les limites de 7.5 % en section de fonctionnement et section d’investissement.

Monsieur le maire présente également un devis de l’entreprise VIAFRANCE concernant la création d’élargissement chemin du Vert Galant d’un montant de 7413 € ht. Ce devis venant d’être réceptionné, une décision modificative sera prise en cours d’année si les crédits ouverts au budget s’avèrent insuffisants.

6) Désignation d’un référent SDIS

M. le maire signale qu’il convient de désigner un référent incendie afin de représenter la Commune au sein du SDIS (service départemental d’incendie et de secours de la Seine- Maritime) et présente la candidature de M. MAUTALENT Hantz.

Avant de procéder au vote, M. le maire demande à l’assemblée, si un autre élu souhaite se porter candidat. Personne ne se manifestant, M. le maire propose de désigner M. MAUTALENT Hantz, référent incendie. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7) Organisation du centre de loisirs de juillet 2023

La parole est donnée à Mme COURTILLET qui donne le compte-rendu de la réunion de la commission « centre de loisirs » du 4 avril 2023.

Le centre aura lieu du 10 au 28 juillet 2023.

Le conseil Municipal ne se réunissant pas en mai prochain, Mme COURTILLET précise qu’elle préfère présenter dès maintenant les premières propositions faites par la commission, bien que l’organisation complète du centre ne soit pas encore finalisée. Des précisions seront données lors de la séance de juin 2023, le budget prévisionnel et les tarifs étudiés.

Pour la première semaine, les retours des inscriptions au mini camp sont attendues pour le 2 mai prochain. Pour les enfants restants au centre, une sortie est prévue soit à Neufchatel-en Bray au « Le crapaud à trois pattes » (jardin remarquable) ou à la base nautique de Jumièges.

Pour la deuxième semaine, il est envisagé de mettre en place le SRAV(savoir rouler à vélo).Dans cette optique,M. LEMAITRE a rencontré deux associations qui pourraient mettre des intervenants à disposition : le club de VTT de La Vaupalière et l’association PAGAIES EN SEINE (club de canoé-kayak)à Belbeuf. M. LEMAITRE présente les conditions (tarifs et planning). Le coût pour la Commune serait de 375 € (aides déduites) pour 16 heures d’intervention. Le matériel est fourni. Néanmoins, il sera demandé prioritairement aux enfants de se munir de leur propre vélo et casque (port obligatoire). Douze enfants peuvent participer6

à cette activité. Une réunion d’informations pour les parents sera programmée fin juin-début juillet.

Mme COURTILLET ajoute enfin que l’année dernière à cause de la canicule, l’intercentre avec Saint Jean du Cardonnay avait dû être annulé. La Commission envisage de reprogrammer cette journée qui se déroulerait sur La Vaupalière.

Comme chaque année, un pot de clôture sera organisé.

Concernant le recrutement des animateurs, à ce jour, deux candidatures ont été reçues. Contact va être pris afin de connaître leurs disponibilités, priorité sera donnée à la personne diplômée dans l’animation.

Ces premiers éléments donnés sont acceptés à l’unanimité par le conseil Municipal.

8) Annulation délibération servitude de passage M. MAUGER / Droit de jouissance M. le maire rappelle que le conseil Municipal, réuni le 8 mars dernier, a accepté de mettre en place une convention de servitude de passage sur la parcelle AH 546, propriété de la Commune sur laquelle vient d’être installée une réserve incendie, avec M. MAUGER, propriétaire de la parcelle limitrophe AH 545, afin que les agents communaux puissent accéder à ladite parcelle pour son entretien.

Or, renseignements pris auprès du service de contrôle de légalité de la Préfecture de ROUEN, le recours à la convention de servitude de passage ne s’applique pas dans le cas présent puisque la Commune est propriétaire de la parcelle AH 546. Il convient donc de laisser à M. MAUGER un droit de jouissance sur les propriétés communales AH 546 et 547.

Maître LECONTE François, notaire à Notre Dame de Bondeville, sera chargé de régulariser cette décision par acte notarié.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les frais d’acte seront pris en charge sur le budget 2023 en section de fonctionnement.

9) SDE 76 – Renouvellement adhésion service maintenance de l’éclairage public et mise à jour de l’avant-projet du parking du groupe scolaire

→Maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public

Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE 76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux Communes adhérentes pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027.

Il présente le CCTP et le CCAP qui fixent le contenu des prestations attendues de l’entreprise SPIE à qui le SDE 76 a confié la réalisation du service.

Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant quatre ans.

Après avoir entendu ces explications, et en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE 76, - Adopte la convention et autorise M. le maire à signer,

- Inscrit chaque année les dépenses au budget,7

- S’engage à régler pendant quatre ans les dépenses au SDE 76, et ce, chaque année conformément à la convention,

- Règle chaque année au SDE 76 une contribution de fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1.50 € par foyer lumineux et armoire de commande.

→SDE 76 – Programme 2023

Monsieur le Maire rappelle que le conseil Municipal avait en 2022 adopté le projet de parking du nouveau groupe scolaire (ref dossier AVP -M4736-1-1-1) préparé par le SDE 76. Celui-ci n’a pas été retenu par le SDE 76 dans la programmation 2022.

Le SDE 76 a transmis un nouvel avant-projet dénommé « M4736 AVP version 1-1-2 » établi avec les taux de financement de l’année 2023 qui intègre l’évolution des coûts de réalisation des opérations. Cependant, le SDE 76 étant sollicité pour des demandes de travaux supérieures à ses capacités de financement 2023, il confirmera ultérieurement si ce dossier est définitivement retenu pour la programmation 2023 ou 2024.

€onsieur le maire présente ce nouveau projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP-2021-0- 76728-M4736 et désigné « parking du nouveau groupe scolaire » dont le montant prévisionnel s’élève à 31 854 € ttc et pour lequel la Commune participera à hauteur de 14 599.75 € ttc. Le conseil Municipal s’étonne de devoir supporter cette augmentation alors que le projet et ses conditions avaient bien été arrêtés en 2022.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter le projet ci-dessus,

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2023 pour un montant de 14 599.75 € ttc,

- de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible,

- d’autoriser M. le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

10) Préparation des festivités

M. le maire présente au conseil Municipal les différentes propositions de la commission « affaires sportives et animations » réunie le 31 mars 2023 et les soumet au vote.

Fête communale du 17 juin 2023 au stade et à la salle polyvalente

Le programme, retraite aux flambeaux, feu d’artifice et buvette est validé à l’unanimité. L’organisation d’une « auberge espagnole » n’est pas retenue à défaut de participants volontaires pour assurer cette manifestation.

Le feu d’artifice sera tiré à 22h45. Le prestataire retenu par le conseil Municipal est France ARTIFICE, sur le thème de l’Armada, pour un montant de 4000 € ttc auquel il convient d’ajouter l’achat de lampions pour la retraite aux flambeaux pour un montant de 270.60 € ttc.

Sortie football QRM/Amiens du 26 mai 2023

Sur proposition de la commission, le conseil Municipal valide à l’unanimité le devis des cars PERIER pour assurer le transport en car de 52 places au tarif de 302 € ttc. Le départ de LA VAUPALIERE est prévu à 19h pour un retour à 22h45.

Cette sortie sera ouverte à 30 jeunes de la Commune âgés de 12 à 18 ans et 6 encadrants seront nécessaires. M. LEMAITRE, à l’origine de cette sortie et qui a obtenu les entrées gratuites au stade Diochon, et M. COLANGE se portent volontaires

Priorité sera donnée aux jeunes qui n’ont pas pu participer à la dernière sortie « hockey ». Une communication sera faite par Illiwap et Facebook.

Spectacle de Noël des enfants le 15 décembre 2023 à l’espace Wapalleria8

Après étude des différentes propositions, la commission propose de retenir « le Cabaret de Raoul & Figaro avec PASS PRIVILEGES. Le prix de base du spectacle avec le Père Noël est de 3500 €. Une option est proposée avec la participation de trois Mascottes portant le coût total à 4200 €. Le conseil Municipal valide à l’unanimité le spectacle proposé avec le Père Noël et les mascottes pour un montant de 4 200 € ttc.

Sortie « jeunes » le 1er juillet 2023 avec Rouen espace loisirs à Croisset pour les 12-18 ans

Un devis a été établi par cet organisme sur la base de 25 kartings et 10 « laser Games » comprenant l’open bar pour un montant de 1227.75 € ttc auquel il convient d’ajouter le transport avec les cars Périer pour un montant de 415 € ttc.

L’activité « laser games » ne sera maintenue qu’avec un minimum de dix participants. Le conseil Municipal valide à l’unanimité ces devis ainsi que l’organisation proposée.

11) Compte-rendu des commissions et informations

M. le maire évoque la réunion de la commission « travaux » du 21 mars 2023 et le conseil d’école du 17 mars dernier pour lesquels chaque élu a été destinataire des comptes-rendus. M. LEMAITRE adresse ses remerciements pour l’envoi de ces documents.

M. le maire signale qu’un audit énergétique va être réalisé gratuitement par le SDE 76 dans la salle polyvalente et la mairie.

M. le maire fait part des derniers échanges avec les élus de MONTIGNY concernant le financement du RPI. Il rappelle qu’une convention a été signée entre les communes afin que MONTIGNY participe au coût supporté par LA VAUPALIERE dans le cadre de l’accueil uniquement des enfants inscrits en maternelle

Une ATSEM est présente dans la quasi-totalité des classes à la journée

Le coût de cet encadrement est estimé à 76 979 € soit 669 € par enfant.

Or, la Commune de MONTIGNY n’a décidé de verser pour 2022/2023 que 12 300 € soit 300 € par enfant montignais (montant identique depuis 2000). Cette somme ne couvre par conséquent pas les frais supportés par la Commune de LA VAUPALIERE. Ce point a été évoqué en conseil d’école.

M. LECAT précise que les derniers échanges entre élus n’aboutissent qu’à un blocage à 12 300 €, dans les propos tenus, le RPI a presque été dénoncé.

M. LEMAITRE demande à être éclairé sur l’historique des discordes entre les deux Communes sur ce sujet.

M. le maire signale qu’une nouvelle réunion entre élus est prévue ce jeudi 13 avril 2023 en présence de Mme SZCZEPANSKI, conseillère aux décideurs locaux, pour tenter de trouver un terrain d’entente.

M. le maire fait part de ses derniers échanges avec M. TRICHARD, société KRONOS SOLAR, portant le projet de création de centrale photovoltaïque sur la zone RENFEUGER à la demande de la CCICV.

M. le maire rappelle que le conseil Municipal s’est opposé à ce projet et a décidé de soutenir le projet porté par M. GRUBIS, société AYA, de ferme urbaine participative et résidence de loisirs.

M. TRICHARD propose un compromis à savoir démarcher la CCICV avec qui il a signé un bail d’occupation afin qu’une surface d’environ 10 hectares soit réservée au projet de la société AYA. Son parc photovoltaïque se ferait sur 20 hectares environ.9

Les explications entendues, et après discussions, le conseil Municipal dénonce ce compromis et maintient sa position initiale : opposition au projet de parc photovoltaïque et soutien au projet de ferme urbaine. Le conseil Municipal mandate M. le maire pour transmettre cet avis à M. TRICHARD.

M. LECAT, en sa qualité de 1er adjoint et ayant déjà participé à d’autres rencontres, fait part à M. BRUNET de son étonnement de ne pas avoir été convié au dernier rendez-vous du 17 mars dernier.

M. BRUNET répond que cette réunion n’était, à ses yeux, qu’une répétition et mise au point de ce qui avait été envisagé en décembre 2022, réunion à laquelle participaient M. LECAT et Mme MARLIER, en sa qualité de maire-adjointe de SAINT JEAN DU CARDONNAY.

M. le maire signale que la société GEO TEC est mandatée par SNCF Réseau pour réaliser des sondages géotechniques sur la zone de passage retenue. Certains vont être réalisés sur la parcelle communale portant l’espace Wapalleria et sur la zone Renfeuger appartenant à la CCICV.

M. le maire a aussitôt pris contact avec M. Didier ROBLES, nouveau chef de mission du projet LNPN. Ces sondages seraient réalisés en vue d’un tunnel jusque l’échangeur A150/A151. Il attend davantage de renseignements de sa part.

Réunion SIAEPA du 30 mars 2023

Un tarif progressif va être instauré par rapport aux consommations :

- Inférieure à 60 L : tarif modéré

- Entre 60 e t120 L : plus cher

- Supérieur à 120 L : encore plus cher.

En attente, des propositions du syndicat.

M. COSNARD évoque la journée civique. Environ 500 kg de détritus ramassés, à peine 15 participants qu’il remercie.

Il signale également avoir reçu 20 inscriptions pour le concours des « maisons et jardins fleuris ».

12) Questions diverses

M. LECAT fait part d’une rencontre avec la DIRNO. L’abattage des arbres a été évoquée, la DIRNO s’excuse de ne pas avoir averti les Communes. Les arbres coupés, considérés dangereux, vont être replantés.

Par contre, rien de prévu concernant l’installation d’un mur anti-bruit.

M. LECAT revient sur les dépôts sauvages constatés sur la zone RENFEUGER. Bien que le président de la CCICV, Eric HERBET, se soit rendu sur place, il y a maintenant plusieurs mois, la situation n’a pas évolué. Le coût du traitement de l’amiante étant en augmentation, les dépôts sont de plus en plus courants. Il est urgent de réagir, peut-être en créant un fossé pour empêcher l’accès à la parcelle. M. LECAT compte sur M. BRUNET pour relancer ce dossier auprès de la CCICV.

M. LECAT interroge M. le maire sur le devenir de l’association « LNPN oui, mais pas n’importe quel prix. M. BRUNET évoque effectivement un souci au sein de l’association LNPN et notamment la démission de M. BENTOT à la présidence. Une assemblée générale devrait être provoquée prochainement. M. le maire donne la parole à Mme MARLIER, en sa qualité de vice-présidente du collectif, qui expose les faits et son ressenti ainsi que son souhait10

en amont de la décision de M. BENTOT de quitter la vice-présidence. Cette fonction l’empêchant, en collaboration avec M. BENTOT, d’agir activement pour les Communes de LA VAUPALIERE et SAINT JEAN DU CARDONNAY comme elle le faisait depuis 2014.

M. COLANGE signale que la déchetterie de Maromme n’accepte plus les gravats.

M. DIAS FERREIRA réitère de sa demande d’installation de panneaux d’affichage dans les hameaux. M. BRUNET répond que cela n’a pas été prévu au budget 2023. Cela peut néanmoins être étudié en commission « travaux » pour 2024 : devis et emplacements.

M. DIAS FERREIRA fait part d’une opération organisée par la fédération ADMR de Seine- Maritime intitulée « ATELIERS VILLAGE », ateliers « découverte » de prévention de la perte d’autonomie réservés aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.

M. LEMAITRE demande l’avancement de la constitution d’un Conseil municipal des jeunes. Deux grands ont pour le moment fait part de leur candidature. Pour les petits, l’appel n’a pas encore commencé. M. LECAT ajoute qu’une fois les jeunes identifiés, la commission « jeunesse » sera convoquée.

M. LEMAITRE souhaite être informé des retours concernant la consultation citoyenne sur le nom de l’école.

A ce jour, vingt retours environ. Les réponses sont aussitôt triées et répertoriées par le secrétariat. La réunion est prévue le 23 mai prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.