unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210122 w

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210122 w Document publié le Jeudi 1 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210122 w)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 01 avril 2021

DELB-20210122 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - EMBALLAGE ET PAPIERS - PROJET OPTIMISATION DU DISPOSITIF DE TRI - CONVENTION DE PARTENARIAT - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- Au vu des objectifs environnementaux fixés par le code de l’environnement, la Communauté Urbaine mène une politique ambitieuse afin de réduire, trier, recycler ou réutiliser les déchets produits sur son territoire.

La collectivité est soutenue par les éco-organismes constitués dans le cadre des filières instaurées par la responsabilité élargie des producteurs (REP) issues de la loi Grenelle de l’Environnement (article L 541.10 du code de l’environnement modifié par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 – art 80).

L’éco-organisme CITEO assure le pilotage du dispositif national de tri et de recyclage des déchets d’emballages ménagers.

Une convention de partenariat, portant le numéro 50105, a été conclue entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et CITEO visant à réaliser un projet d’optimisation du dispositif de tri des emballages et papiers sur le périmètre du territoire suite à la mise en place de l’extension des consignes de tri des plastiques.

Cependant, il convient de prolonger la convention jusqu’au 30 juin 2021 pour permettre la poursuite des actions envisagées.

Les actions porteront notamment sur :

la remise en état de la signalétique sur les colonnes multi-matériaux aériennes ou enterrées, la remise en état de la signalétique sur les bacs de tri multi-matériaux,

des actions de sensibilisation de quartiers d’habitat collectif.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 20190648 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 autorisant la signature de la convention de partenariat avec l’Eco-Organisme CITEO afin de définir les conditions dans lesquelles les deux parties s’associent pour réaliser le projet sur le territoire sur le thème de l’extension des consignes de tri ;

CONSIDERANT la nécessité de porter la durée de validité de la convention de partenariat d’optimisation du dispositif de tri des emballages et papiers jusqu’au 30 juin 2021.

Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d'autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention n° 50105 conclue entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et CITEO pour un projet d’optimisation du dispositif de tri des emballages et papiers sur le périmètre du territoire suite à la mise en place de l’extension des consignes de tri des plastiques portant la durée de validité de la convention jusqu’au 30 juin 2021.Sans incidence financière

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : On vous propose, dans la délibération n° 48, de prolonger la convention de partenariat avec l’éco-organisme Citéo qui nous accompagne dans la sensibilisation des habitants aux gestes de tri.

M. Edouard PHILIPPE : M. LOGIOU ?

M. Laurent LOGIOU : La délibération me rend un tout petit peu perplexe, mais je pense que vous allez enlever cette perplexité. On vote une délibération aujourd’hui avec un avenant dont on demande qu’il soit rétroactif, c’est-à-dire que l’on vous demande de signer, M. le Président, un avenant de façon rétroactive au mois de janvier. Peut-être que tout cela est parfaitement calé, mais j’ai un doute. Deuxièmement, il y a un rapport de bilan qui est fait à la fin de la mission et cela serait intéressant si on pouvait en être destinataire.

M. Edouard PHILIPPE : M. DEJEAN DE LA BATIE ?

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Très rapidement, le partenariat avec Citéo est traditionnel, depuis longtemps. Il y a eu des discussions avant de signer cet avenant, c’est pour cela qu’il a pris un peu de temps. Le rapport, sur notre convention avec Citéo, je crois qu’il est disponible sur le site de Citéo, si vous souhaitez qu’on le fasse parvenir, il n’y a aucun problème.

M. Edouard PHILIPPE : M. LOGIOU ?

M. Laurent LOGIOU : Je n’ai pas de réponse à ma question sur la perplexité juridique de vous autoriser à signer une convention de façon rétroactive.

M. Edouard PHILIPPE : C’est probablement parce qu’elle n’a pas d’incidence financière et qu’il s’agit de prolonger un partenariat. Je pense que l’on peut le faire, je ne peux pas vous faire la chronologie des discussions parce que ce n’est pas moi qui les aie conduites. Je crois qu’Hubert DEJEAN DE LA BATIE a dit assez clairement qu’on avait poursuivi les discussions sur la convention et que le partenariat lui avait été engagé. Je lui laisse volontiers la parole pour éclaircir le sujet.

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Effectivement, on peut regarder la date, mais l’idée c’est de continuer à fonctionner en année calendaire. Comme cela a pris du temps, nous avons eu effectivement du retard parce qu’il a fallu renommer les instances et reprendre les discussions. Je rappelle quand même que l’aide de Citéo c’est quand même 100 000 euros par an. 100 000 euros dans l’accompagnement de nos gestes de tri et je veux bien qu’on s’en passe, mais cela serait quand même dommage. Surtout que je rappelle que ce sont les consommateurs qui payent ces écotaxes. C’est avec cela que Citéo encourage les politiques de tri et nous avons encore beaucoup de progrès à faire sur le tri, on en reparlera.

M. Edouard PHILIPPE : Je ne pense pas que cela soit propre au Havre. Je pense qu’il y a énormément de choses qui, dans des contextes normaux, seraient tombées exactement dans les dates qui vont bien et compte tenu de la période que l’on vit depuis un an ont dû prendre un peu de décalage parce que les discussions sont devenues plus complexes, que l’on peut moins se déplacer. Je ne citerai pas ce seul sujet, j’en ai d’autres en tête. Je crois que l’on peut le comprendre, encore une fois cela n’a pas d’incidence financière sur la portée de la délibération. Je mets aux voix la délibération telle qu’elle a été présentée.Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :