unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190562 w

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190562 w Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190562 w)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 novembre 2019

DELB-20190562 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ELIMINATION DES DECHETS 2018 - ADOPTION.-

Mme Florence DURANDE, Vice-Présidente.- Le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 fait obligation au Président de présenter au Conseil Communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Il stipule par ailleurs que le rapport est porté à la connaissance du public dans les conditions prévues à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à ces directives, la Direction Cycle du Déchet a élaboré le rapport portant sur l’exercice 2018 pour les trois territoires qui forment désormais La Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole.

En matière de gestion des déchets, La Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole est compétente pour les opérations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire.

A ce titre, elle met en œuvre et développe un ensemble de solutions à la population pour collecter les déchets, en porte à porte, sur points d’apport volontaire ou en centres de recyclage et en favoriser le tri en vue de l’envoi vers des filières de valorisation.

Le financement de l’ensemble de cette activité est assuré par les recettes de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale réparties sur un budget annexe auxquelles s’ajoutent les soutiens et recettes liées au soutien et à la revente des matériaux recyclables. Près de 40 millions d’euros ont été nécessaires pour financer les services réalisés en 2018.

Pour réaliser l’ensemble de ces activités, environ 400 personnes (agents fonctionnaires et prestataires privés, associations) œuvrent, chaque année, pour réduire, collecter et valoriser les déchets produits par les usagers du service.

L’année 2018 a été principalement marquée par les éléments suivants :

∑ Plus de 163 000 tonnes collectées et traitées dont 81% sont orientées vers des filières de valorisation.

∑ 17% des déchets valorisés sont recyclés, 14% sont compostées et 50% produisent de l’énergie ∑ L’ouverture d’un espace solidaire de dons d’objet au centre de recyclage Havre Nord géré par quatre associations dans l’objectif de développer le réemploi des déchets.

∑ La quatrième édition de Réinventif, le rendez-vous du réemploi et du recyclage a réuni près de 10000 visiteurs, réunis plus de 60 exposants autour des notions de détournement d’objets, de réemploi, de tri et d’astuces pour éviter la production des déchets.

∑ La manifestation Gromesnil dans tous ses états a accueilli plus de 7 000 visiteurs autour des thématiques du jardinage durable et du réemploi des déchets.

∑ Près de 15 000 foyers sont désormais équipés en composteur individuel.

∑ Le déploiement de la collecte sélective en porte à porte sur la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;

VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 5 novembre 2019 ;

Son Bureau, réuni le 7 novembre 2019, consulté ;

VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2018 sur les territoires de la Communauté d’Agglomération Havraise, de la Communauté de Communes du Canton de Criquetot et de la Communauté de Communes Caux Estuaire.

Mme Florence DURANDE : La délibération n° 47 propose d’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets sur l’année 2018 pour la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la communauté de communes de Caux Estuaire.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BUCOURT ?

M. Patrick BUCOURT : Merci, M. le Président, de me donner la parole. C’est la troisième délibération où l’on parle des déchets. Il y a des actions qui ont été mises en place et c’est très bien, mais, pour ma part, il manque encore des informations. D’abord, je précise que je ne peux pas assister aux commissions sur le sujet parce qu’elles tombent toujours le mercredi et c’est le jour des permanences en mairie, je ne peux donc pas y aller. Par contre, ce matin, je suis allé au Tétris à la conférence sur les déchets où nous n’étions pas très nombreux.

Je veux revenir sur mon intervention du mois du mois de juillet concernant une décision du tribunal administratif du mois de mai qui obligeait notre communauté urbaine à renvoyer les déchets de l’ancienne communauté de communes de Criquetot au SMITVAD à Brametot. J’ai appris depuis qu’il y avait un certain nombre de procédures judiciaires en cours, neuf de mémoire, ce qui me paraît aberrant. Vous nous aviez dit en juillet qu’il y avait un recours en Conseil d’Etat, or la décision du Conseil d’Etat vient de tomber et elle tranche en faveur du SMITVAD. Elle condamne même le SEVEDE à verser 3 000 euros au SMITVAD. Nous sommes donc liés au SMITVAD pour un bon moment. Je rappelle que, lors des réunions préparatoires, j’avais conseillé de continuer avec le SMITVAD en expliquant à vos experts que si tel n’était pas le cas, cela nous coûterait cher. Seul avocat contre une armée de procureurs, je n’ai pas été entendu. Il s’avère que mon avertissement se réalise. En résumé, depuis le mois de mai, nous envoyons de nouveau des déchets au SMITVAD et ce n’est pas prêt de s’arrêter. Nous sommes donc liés pour un bon moment avec le SMITVAD, de mémoire jusqu’en 2033. Je sais, M. le Président, que vous avez hérité d’un dossier compliqué dont vous n’étiez pas responsable.A l’horizon 2023, les communes doivent séparer les bio-déchets du reste des déchets. Pour ma part, je pense que les deux syndicats sont complémentaires et doivent travailler ensemble. Je rappelle que le SMITVAD a une super usine de méthanisation qui a des résultats parmi les meilleurs de France. Hélas, et je le regrette, il y a également une part importante d’enfouissement qui pourrait être échangée avec le SEVEDE en contrepartie de la part des déchets méthanisables incinérés au SEVEDE ce qui est également une aberration. Ceci a d’ailleurs été dit ce matin au Tétris. Que compte faire la Communauté urbaine à ce sujet ? Il y a un vrai sujet à creuser et je vous en remercie, M. le Président.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Je souhaiterais intervenir, pas sur le sujet de mon collègue Patrick BUCOURT. Je souhaiterais simplement dire que ces dernières années, au sein de la communauté d’agglomération, nous avons eu tendance à surévaluer le produit nécessaire à la couverture des dépenses liées au service de collecte et le traitement des déchets. Ce qui a occasionné des taux de taxe d’ordures ménagères trop importants et donc des sommes réclamées aux contribuables supérieures aux besoins. Après plusieurs interventions sur ce sujet, nous avons été entendus et ces taux de taxe d’ordures ménagères ont été légèrement réduits à deux reprises sauf qu’au-delà de ces débats, une question de fond demeure. Le financement d’investissement important et durable en matière de gestion de la collecte et du traitement des déchets doit-il reposer uniquement sur les contribuables d’aujourd’hui ? Ou faut-il recourir davantage à l’emprunt pour faire supporter ces investissements sur les différentes générations qui en bénéficieront ? C’est ce débat que j’appelle de mes vœux à l’échelle de notre nouvelle communauté de 54 communes. Quel programme d’investissement à arrêter pour répondre aux enjeux et à l’évolution des technologies et quel mode de financement entre, d’une part ce qui incombe à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et d’autre part, ce qui incombe à l’emprunt ? Nous gagnerons ainsi en clarté, en transparence et nous permettrions aux foyers de connaître le niveau de l’effort qui leur sera demandé pour financer directement ce service. Voilà, M. le Président, les questions auxquelles je souhaiterais que notre communauté urbaine puisse se poser et essayer d’apporter des réponses rapidement.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Concernant le SEVEDE, vous avez raison, le Conseil d’Etat s’est prononcé, c’est très récent, on va donc étudier l’arrêt exact et on va voir quelle orientation nous prenons. Quant au projet de fusion du SMITVAD et du SEVEDE, ou du rapprochement entre les deux, vous avez posé la question au dernier conseil d’administration du SEVEDE, vous avez eu une réponse très précise du président du SEVEDE, je ne reviens donc pas sur cela, mais le sujet reste entier. Il y a beaucoup de contentieux qui sont en cours. Concernant la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), M. BRUNEAU, vous avez raison, nous l’avons baissé deux fois en l’espace de quelques années, mais pas tous les ans. Elle a été baissée de manière assez significative, mais prudente parce que nous avons beaucoup d’investissements à réaliser sur l’ensemble du territoire s’agissant de centres de recyclages de déchets. On a l’argent qui doit nous permettre d’investir dans ces centres de recyclage. Je ne sais pas quelle part nous donnons à l’emprunt aujourd’hui, si nous ne donnons aucune part à l’emprunt, mais en tous les cas, c’était important de se donner un réseau efficace, moderne de collecte, de recyclage et de traitement des déchets sur notre territoire. On a fait beaucoup de progrès en quelques années, mais nous en avons encore beaucoup à faire et ces progrès, à venir, vont nécessiter des investissements très importants. Je crois que c’est de l’ordre de 20 à 30 millions d’euros, quelque chose comme cela. M. CONAN ?

M. Gilbert CONAN : C’est vrai que la TEOM a déjà diminué, par trois fois, que le budget était conséquent, nous avons construit des centres de recyclage partout, nous allons faire un centre technique communautaire tout cela sans emprunter. Je pense toujours que si le budget de la France avait été géré comme celui des déchets à la CODAH, on n’en serait pas là.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : S’il n’y a pas d’autres questions, je mets aux voix le rapport annuel.

Vote : Le conseil prend acte

Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :