Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 250630 56 DELIB 29 MISE A DISPOSITION AGENT TITULA
Déliberation - AR DE 24DELIBADGS1014 AG DEL 3 MISE A DISPOSITION
Déliberation - 8 251218 DEL 6 MISE A DISPOSITION AGENTS SERVICE U
Déliberation - 250630 29 DELIB 13 DESIGNATION REPRESENTANTS VDF C
Déliberation - AR DE 24DELIBADGS1014 AG DEL 2 MISE A DISPO AGENT
Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL7 MUTUALISATION SERVICES CA
Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL8 MUTUALISATION SERVICES CA
Déliberation - 250630 35 DELIB 17 FONDS DAIDE AUX JEUNES FAJ 2025
Ordre du Jour - 250630 2 ORDRE DU JOUR CM DU 30 JUIN 2025
Déliberation - 9 260212 DEL 6 MUTUALISATION SERVICES CAFCL VDF AN
Déliberation - 250630 57 DELIB 30 MISE A Disposition Agents Titulaires Service Urbanisme Agglo Profit VDF 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 57 DELIB 30 MISE A Disposition Agents Titulaires Service Urbanisme Agglo Profit VDF 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
juin
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
Mme Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
Mme
arie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
-
Vider
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13...
23
A
la question
n
° 14
21
De
la question
n°
15
à
la
question
n°
27.
23
A
la question
n
° 28
22
De
la question
n°
29
à
la
question
n°
32.
23
A
la question
n
° 33...
22
De
la question
n°
34
à
la question
communication
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
32
4
A
la question
n°
33
ee
3
De
la question
n°
34
à
la
question
communication...
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL30-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-247S0680DELS0-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13
A
la
question
n°
14...
De
la
question
n°
15
à
la question
n°
27.
A
la question
n°
28...
De
la question
n°
29
à
la question
n°
32.
A
la
question
n
° 33
De
la question
n°
34
à
la question
communication
27 25 27 26 27 25 °27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N°
30
RESSOURCES
ET
MOYENS
mn
Rapporteur:
D.
ROUSSEL
Mise
à
disposition
d'agents
titulaires
du
service
urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
profit
de
la Ville
de
Fécamp
Renouvellement
Mesdames,
Messieurs,
Dans
une
optique
d'optimisation
de
ses
ressources,
la
Ville
de
Fécamp
a
engagé
un
travail
sur
la
mutualisation
de
certains
de
ses
services
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Au
travers
de
cette
démarche,
fruit
d’une
concertation,
a
été
traduite
et
actée
la
mise
en
place
d'une
mutualisation
déjà
existante
ou
pouvant
être
mise
en
œuvre
de
manière
opérationnelle
très
rapidement
au
sein
de
certains
services
pour
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle
et
répondre
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
confrontés
à
des
problématiques
identiques.
Cette
démarche
s’est
donc
concrétisée
par
la
sollicitation
de
certains
services
et
la
mise
à
disposition
de
moyens
humains
ou
matériels
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
notamment
par
la
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
les
missions
relevant
de
la
compétence
communale
selon
les
quotités
de
travail
comme
suit :
Au
titre
de
l’année
2025
:
Grade
Nombre
d'heures
hebdomadaires
Technicien
principal
1°
classe
7 heures
Ingénieur
hors
classe
3
heures
30
Attaché
territorial
8
heures
45
Adjoint
Administratif
Principal
1%
classe
10
heures
30
Adjoint
Administratif
Principal
1#°
classe
33
heures
15
Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe
12
heures
15
Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe
5
heures
15
: Accusé de réception - Ministère de l'intérieur D76-217602866 20250630-20780680DEL 30-0E]
le
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
[Publication
: U7/67/2625 CM
du
30/06/2025-
Dél.
n°
30
=D.
La
mise
à
disposition
fera
l’objet
d’un
remboursement
qui
intégrera
le
montant
de
la
rémunération
(traitement
indiciaire,
régime
indemnitaire
mensuel
et
régime
indemnitaire
annuel
au
prorata
temporis)
et
les
charges
sociales
afférentes
à
la
rémunération
des
fonctionnaires
mis
à
disposition.
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
de
formation
professionnelle
ou
d’absences
liées
aux
actions
relevant
du
droit
individuel
à
la
formation,
ce
remboursement
s'appliquera
également
sur
la
totalité
de
la
période
de
mise
à
disposition.
Ces
dispositions
seront
spécifiées
dans
une
convention
de
mise
à
disposition
établie
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
bien
vouloir :
-_
Approuver
la
mise
à
disposition,
par
la
Communauté
d'agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
d'agents
titulaires
du
service
Urbanisme
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp,
sur
la
base
des
quotités
de
travail
susvisée,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
;
-
M'autoriser,
ou
mon
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le 25
mars
2025,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Approuve
la
mise
à
disposition,
par
la
Communauté
d'agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
d'agents
titulaires
du
service
Urbanisme
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp,
sur
la
base
des
quotités
de
travail
susvisée,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante.
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
du
budget
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
DEF ES
Le
Maire,
Ÿ
à
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL30-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025