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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
L )
Extrait du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
juin
2025
® L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
Mme”
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
Me
Mee-Eise
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
NM
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-__
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
…......................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
13...
23
A
la question
n
° 14...
21
De
la question
n°
15
à
la question
n°
27
23
A
la
question
n
° 28
22
De
la question
n°
29
à
la question
n°
32
23
A
la
question
n
° 33
22
De
la question
n°
34
à
la question
communication
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
32
4
A
la
question
n°
33...
“=
3
De
la
question
n°
34
à
la question
communication...
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL29-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-247S0680DEL28-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
13.
À
la question
n°
14
De
la question
n°
15
à
la
question
n°
27
À
la question
n
° 28...
De
la question
n°
29
à
la
question
n°
3
A
la question
n
° 33
De
la question
n°
34
à
la
question
communication.
27 25 27 26 27 25 °27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N°
29
RESSOURCES
ET
MOYENS
mn
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Mise
à
disposition
d’un
agent
titulaire
de
la Ville
de
Fécamp
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Éittoral
pour
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
Renouvellement
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
le
Conseil
Municipal
doit
être
informé
de
la
mise
à
disposition
de
personnel.
Le
PICS
a
été
introduit
par
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
loi
MATRAS,
et
précisé
par
un
décret
du
20
juin
2022
qui
le
définit
comme
«
un
document
d'organisation
de
la
réponse
opérationnel
à
l'échelon
intercommunal
face
aux
situations
de
crise
au
profit
des
communes
impactées,
devant
notamment
organiser
la
coordination
et
la
solidarité
intercommunale
».
En
termes
de
délais,
l’article
L
731-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
rend
son
élaboration
obligatoire
pour
le
26
novembre
2026.
La
Communauté
d'Agglomération
souhaite
avancer
sur
ce
sujet
sans
attendre
ces
échéances
et
engager
au
plus
tôt
sa
réalisation.
Elle
souhaite
donc
dans
ce
cadre
bénéficier
de
l'expertise
développée
par
la
ville
de
Fecamp
en
termes
de
PCS
et
de
gestion
de
crise
pour
assurer
le
pilotage
de
cette
démarche
et
accompagner/former
les
moyens
spécifiques
dédiés
en
interne
par
l'Agglomération
pour
la
finalisation
du
document
et
la gestion
de
la
relation
avec
les
communes.
L'élaboration
du
PICS
repose
sur
plusieurs
démarches :
- La
mise
à
niveau
(le
cas
échéant
pour
les
communes
qui
en
auraient
besoin)
des
PCS
communaux,
en
partant
du
cadre
de
référence
municipal.
- Le
recensement
et
l'identification
des
risques
à
intégrer
au
PICS.
- Le
recensement
des
moyens
mobilisables
dans
les
différentes
communes,
les
modalités
et
la
coordination
de
leur
mobilisation,
Leur
affectation
pour
pallier
aux
différents
risques,
l'identification
le
cas
échéant
de
moyens
à
développer.
- La
définition
d'organisation
et le fonctionnement
d’'organigramme
de
crise
adapté.
- Un
volet
lié
plus
spécifiquement
aux
compétences
communautaires
et
à
leur
continuité,
établi
mais
à
intégrer
et
documenté
au
sein
du
PICS.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
76-2+7602566 20250630
24780680DEL28-GE
DA
Accusé
cenifié
exécutoire
:
Publication
: 07/67:2625
cepton
par
6
méètet:
8%07;202$) CM
du
30/06/2025
- Dét.
n°
29
-2-
Pour
chacun
de
ces
aspects
la
mission
de
l'agent
municipal
mobilisé
sur
ces
questions
est
de
piloter
ces
différentes
phases
d'élaboration
(analyse
des
PCS
communaux,
définition
de
cadre
type
le
cas
échéant,
de
process,
de
fiches
actions
opérationnelles,
analyse
risques
/réponses,
validation
des
organigrammes
et
organisations
de
crise)
en
accompagnement
de
lagent
intercommunal
dédié
(et
des
différents
services
intercommunaux
associés)
en
charge
de
la
partie
rédactionnelle
(1
ETP
sur
une
mission
à
compter
du
er
octobre).
Sur
cette
base
un
ETP
de
10
%
a
été
consacré
à
la
mission
d'accompagnement
de
PAgglomération
par
mise
à
disposition
à
due
proportion
du
référent
gestion
des
risques
de
la ville
de
Fécamp
depuis
le
1er juillet
2023.
A
ce
titre,
il avait
été
établi
la
mise
à
disposition
d'un
Ingénieur
Principal
titulaire
de
la
Ville
de
Fécamp
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
hauteur
de
10%
d'un
temps
complet.
Il convient
de
renouveler
cette
mise
à
disposition
pour
la
période
allant
du
1%
juillet
2025
au
30
juin
2026.
La
mise
à
disposition
fera
l’objet
d’un
remboursement
qui
intégrera
le
montant
de
la
rémunération
(traitement
indiciaire,
régime
indemnitaire
mensuel
et
régime
indemnitaire
annuel
au
prorata
temporis)
et
les
charges
sociales
afférentes
à
la
rémunération
du
fonctionnaire
mis
à
disposition,
Ingénieur
Principal
à
hauteur
de
10%
d’un
temps
complet,
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
de
formation
professionnelle
ou
d’absences
liées
aux
actions
relevant
du
droit
individuel
à
la
formation,
ce
remboursement
s’appliquera
également
sur
la totalité
de
la
période
de
mise
à
disposition.
Ces
dispositions
seront
spécifiées
dans
une
convention
de
mise
à
disposition
établie
entre
la Ville
de
Fécamp
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Ilest
précisé
qu'un
rapport
annuel
relatif
aux
mises
à
disposition
est
transmis
au
comité
social
territorial
pour
information.
Je
tenais
à
vous
en
informer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
et
locaux, VU
la
délibération
n°
2
du
Conseil
Municipal
réuni
le
14
octobre
2024
portant
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
territorial
de
la
Ville
de
Fécamp
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde,
VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602666
20250630
-HIS0GGSCDEL28-5E]
US
Accusé
cenifié
exécutoire
Publication
: 0767/2025
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028) CM
du
30/06/2025
- Dél.
n°
29
Après
en
avoir
délibéré :
Prend
acte
de
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
municipal,
Ingénieur
Principal
à
hauteur
de
10%
d'un
temps
complet,
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
du
1% juillet
2025
au
30
juin
2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL29-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-247S0680DEL28-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025