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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D181224 07)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241218-D181224 07-DE
Cp
CS A A.
Séance du 18/12/2024
Délibération N°181224/07
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
- dont « pour »:… 44
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 18 décembre 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à SAINT AGNET.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, , LAFFITAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle, BOP
Philippe, MARTI Jérémy, CAZABAN Yves SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND
Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
BAQUIE Pascal, GIISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, MADER Karl,
DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie,
AZIDROU Jean Louis, MARQUE Michel, LABORDE Benoit,
Excusés : DUBOSC Sonia, DARRIEUMERLOU Nathalie, SAINT GERMAIN Dominique,
Pouvoirs : BARON Chrystelle à LAFFITTAU Corinne,
POMIES Claude à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à ASSIBAT Marie,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIISBERS Lambert,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 !
Publié le +
ID : 040-200030435-20241218-D181224 _07-DE
Objet : Approbation de la convention d'aménagement routier avec la Commune
d’Eugénie les Bains pour la réfection du chemin du Mouliot
Dans le cadre du programme voirie 2024, la Communauté de communes a retenu la réfection du
chemin du Mouliot à Eugénie les Bains (reprofilage de la chaussée et renforcement de l’accotement
pour pallier aux inondations devant l'entrée du camping). L'ensemble des travaux seront réalisés dans
le cadre du marché communautaire, la commune versera la part financière correspondant aux travaux
relevant de sa compétence sous forme de fonds de concours.
L’estimation de ces travaux est de 63 867,50 € HT et le fonds de concours prévisionnel à verser par la
commune d’Eugénie les Bains serait de 27 877,59 €.
Une convention d'aménagement routier a été établie entre l’EPCI et la commune.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention d'aménagement routier avec la commune
d’Eugénie les Bains — chemin du Mouliot, ci-annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES