Compte-Rendu - compte rendu du 20 Juin 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 20 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 17 janvier 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 21 septembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 24 Aout 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 29 mai 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 21 fevrier 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 20 septembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 20 Juin 2017 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 Juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix sept le 20 Juin

Présents: 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 15 Juin 2017

PRESENTS: Laurence NINNIN – Jean Claude HERVÉ – Dominique RICHARD – Johannès VAN STRIEN – Bruno DURAND - Michel FOUILLET- Benoît BOUSSIQUET – Francis MARIN

ABSENTS : Laetitia MARTINS DA COSTA a donné procuration à Laurence NINNIN Hélène MERINO a donné procuration à Jean-Claude HERVÉ

Nicole HULOT a donné procuration à Francis MARIN

Secrétaire de séance : Bruno DURAND

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Convention avec l’Etablissement Public Industriel et Commercial Office de Tourisme Lascaux-Dordogne Vallée Vézère pour la mise à disposition des locaux et du personnel.

- Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion de Mme DHESDIN Perrine.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 29 Mai 2017 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 Mai 2017. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 Mai 2017 est approuvé à l’unanimité des membres votants.

1 - Convention avec l’association des Potiers en Périgord :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec l’association des Potiers en Périgord pour le marché des potiers qui cette année se déroulera les 22 et 23 juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

2 – Convention avec l’Agence Technique Départementale (ATD) :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec l’Agence Technique Départementale pour l’assistance à la passation des marchés publics et à leur dématérialisation. Cette présente convention a pour but de définir les conditions d’assistance apportée par l’ATD :

- Assistance dans la préparation des pièces administratives des marchés publics. - Administration de la plateforme de dématérialisation en créant les comptes et certificats et en assurant leur mise à jour. - Assistance totale ou partielle à l’ensemble des étapes de dématérialisation des marchés publics, de la publication à la remise des offres électroniques.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 20 Juin 2017La participation financière de la commune pour l’assistance apportée par l’ATD est fixée pour l’année 2017 à 100,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

3 – Factures eau :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’au Château de Queynac il y a eu une importante consommation d’eau. la propriétaire avait demandé la possibilité d’une émission de la réduction de cette facture d’eau. Des vérifications ont été effectuées pour trouver la provenance de cette importante surconsommation. Le compteur a été changé. Il a été demandé par le conseil municipal que l’employé communal fasse une vérification régulière de la consommation de ce compteur d’eau durant tout l’été et qu’une décision sera prise au prochain conseil municipal de septembre pour la régularisation de cette facture d’eau.

Mme ROCHE du Domaine de la Vitrolle a fait une demande auprès de la mairie pour demander l’annulation du compteur d’eau au lieu-dit « Ratillou » qui n’est plus en fonction depuis des années. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte la fermeture de ce compteur d’eau moyennant la somme de 100,00 € selon la délibération du conseil municipal du 25 mars 2010 toujours en vigueur à ce jour.

Monsieur Stéphane GAUTHIER a adressé un courrier à la mairie car il a eu une importante consommation d’eau suite à un problème de fuite d’eau après compteur et au robinet d’arrêt du compteur qui était défectueux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de faire une réduction de sa facture d’eau en faisant la moyenne des trois dernières années.

4 – Aménagement parking DOLLÉ :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’Entreprise HERAUT pour les travaux d’aménagement du parking DOLLÉ d’un montant de 1 874,00 € HT.

Monsieur Benoît BOUSSIQUET, employé de l’Entreprise HERAUT, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce devis et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

5 – Aménagement chemin au lieu-dit « Les bailloutets » :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’Entreprise HERAUT pour les travaux d’aménagement du chemin au lieu-dit « Les Bailloutets » d’un montant de 4 023,00 € HT.

Monsieur Benoît BOUSSIQUET, employé de l’entreprise HERAUT, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce devis et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

6 – Convention avec l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de Tourisme Lascaux- Dordogne Vallée Vézère de mise à disposition des locaux et du personnel :

La commune de Limeuil a intégré la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH) en janvier 2017. La compétence « promotion du tourisme » étant une compétence obligatoire des EPCI, la CCVH a institué un office de tourisme intercommunal, l’Office de Tourisme Lascaux-Dordogne Vallée Vézère. Celui-ci est constitué de bureaux d’information touristique à Montignac, les Eyzies, Le Bugue, Rouffignac.

A l’intégration de la CCVH, le point d’information touristique de Limeuil devient un Bureau d’Information Touristique Lascaux-Dordogne Vallée Vézère.

Cette présente convention a comme objet la mise à disposition de la commune de Limeuil à l’EPIC - de Madame Laura PISTRE, chargée d’accueil pour le compte de l’Office de Tourisme - d’un local pour y accueillir un bureau d’information touristique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

7 – Contrat CUI :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mme Perrine DHESDIN est employée par la commune depuis le 02 août 2016 en Contrat Unique d’Insertion., son contrat se termine le 1er août 2017. Il propose au conseil municipal de renouveler le contrat de Mme Perrine DHESDIN pour une durée de un an.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune de Limeuil renouvelle le contrat unique d’insertion de Mme Perrine DHESDIN pour une durée de un an. Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce renouvellement de contrat.

Informations diverses :

Il est décidé d’aménager l’emplacement devant le nouveau columbarium afin que cet espace cinéraire soit toujours décent.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Bruno DURAND Jean-Claude HERVÉ