Compte-Rendu - compte rendu du 19 juin 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 02 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 07 aout 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 05 decembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 Fevrier 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 20 Juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 11 juin 2024

Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 juin 2018)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix huit le 19 juin

Présents : 6 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 13/06/2018

PRESENTS : Laurence NINNIN – Jean Claude HERVÉ – Bruno DURAND – Johannès VAN STRIEN – Dominique RICHARD – Michel FOUILLET

ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Bruno DURAND Nicole HULOT a donné procuration à Laurence NINNIN

Francis MARIN a donné procuration à Jean-Claude HERVĖ

Hélène MERINO a donné procuration à Johannès VAN STRIEN

Laëtitia MARTINS DA COSTA

Secrétaire de séance : Michel FOUILLET

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Restaurant Garden Party

- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des contrats de projets communaux - Don du club de football

- Chemin Saint Martin

- Régie d’avance

-

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 Mai 2018 :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 Mai 2018.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 Mai 2018 est approuvé à l’unanimité des membres votants.

1 – Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH) lui a transmis le rapport établi par la CLECT en 2018.

Il rappelle que le conseil communautaire lors de sa séance en date du 1er décembre 2016 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique (FPU) à compter du 1er janvier 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et suite à l’instauration de la FPU à l’échelle communautaire, la CCVH verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 07 juin 2018 pour étudier les transferts de compétences (GEMAPI) gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et maison de service au Public

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 19 juin 2018Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT. Le montant de l’attribution de compensation s’élève pour l’année 2018 à 12 657,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve le rapport de la CLECT.

2 – Acte administratif relatif à la convention de servitude, pour le passages des réseaux électriques avec le SDE 24:

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’acte administratif, suite à la convention de servitude, relatif au passage d’une ligne électrique souterraine , sur la parcelle cadastrée C n° 594 au lieu-dit « Roulier » parking du stade pour la pose d’une borne pour recharge des voitures électriques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, prend acte de ce projet d’acte et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

3 – Travaux Chapelle Saint Martin :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’entreprise Les Compagnons Réunis effectue des travaux de restauration de la Chapelle Saint Martin. Il présente un devis pour des travaux complémentaires de restauration des toitures :

Travaux sur clocher : 700,00 € HT

Travaux sur Nef versant Sud : 728,00 € HT

Travaux Abside et Absidioles versant Nord : 1 020,00 € HT

Travaux d’ouvrage en cuivre : 558,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le devis pour les travaux sur clocher, travaux sur Nef versant Sud, travaux Abside et Absidioles versant Nord mais refuse le devis pour les travaux d’ouvrage en cuivre estimant qu’il n’y a pas de nécessité à réaliser ces travaux.

4– Virements de crédits :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédit sur le budget de la commune de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses :

739223 (FPIC) + 467,00 €

022 (dépenses imprévues) - 467,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ces virements de crédits .

5 – Convention avec la SARL LIMEUIL RESTAURATION :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Thierry RAUX, gérant de la SARL Limeuil Restauration souhaite que le renouvellement de sa convention d’occupation du domaine public communal pour l’implantation d’une terrasse sur la Rue du Port, en face de son établissement prenne effet du 15 juin au 15 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- à l’unanimité des membres présents : accepte le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal pour l’implantation d’une terrasse d’une superficie de 40 m², pour une période allant du 15 juin au 15 septembre 2018

- Par 1 « abstention » 0 voix « contre » et 9 voix « pour » et décide de fixer le montant de la redevance à 500,00 €.

6 – Contrats Assurances :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a contacté plusieurs cabinets d’assurance MAIF – GROUPAMA - AXA afin de faire réaliser des devis pour les différents contrats d’assurances de la commune. Il présente le montant total des primes d’assurance pour l’ année :

- GROUPAMA : 3 805,66 €

- AXA : 4 988,09 €

- MAIF : 3 681,89 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 2 « abstention » 0 voix « contre » et 8 voix « pour » décide de demander au cabinet d’assurances la MAIF d’assurer tous les biens de la commune.

7 – Facture eau :Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Monique REIJNEN a adressé à la mairie la facture de réparation da la canalisation de son compteur d’eau suite une fuite sur cette dernière et demande une réduction sur sa facture d’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte qu’une réduction soit appliquée sur la facture d’eau de Mme REIJNEN en fonction du calcul suivant la délibération du 23 juin 2015 toujours en vigueur à ce jour.

8– Restaurant Garden party :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mme MIFSUD est intéressée par l’achat du bâtiment Restaurant le Garden Party et qu’elle propose une offre à 100 000,00 € .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de ne pas donner suite à cette offre dans l’immédiat.

9 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des contrats de projets communaux :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention d’un montant de 25% auprès du Conseil Départemental au titre des contrats de projets communaux pour la réfection de la cour de l’école et ses abords.

Il présente le plan de financement suivant :

Le montant de ces travaux s’élève à 18 105,00 € HT

Soit 21 726,00 € TTC

Subvention DETR (25%) : 4 526,00 €

Subvention contrats projets communaux (25%) : 4 526,00 €

Autofinancement : 9 053,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents en rapport avec cette demande.

10 – Don du Club de football :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le club de foot de Limeuil a fait un don à la commune d’un montant de 120,40 € pour la participation de l’achat de coupes pour le tournoi de sixte qui a eu lieu le 09 juin dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce don d’un montant de 120,40 €.

11 – Travaux chemin de Saint Martin :

Monsieur Bruno DURAND, conseiller municipal, en charge des travaux, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise HERAUT pour la totalité des travaux du chemin de St Martin. Le montant s’élève à 10 000,00€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide qu’une partie des travaux pourrait être réalisée par les agents communaux. Monsieur Bruno DURAND doit reprendre contact avec l’entreprise HERAUT.

12 – Création d’une régie d’avance pour paiement par carte bancaire : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a acheté un nouveau véhicule et que pour le faire immatriculer les démarches se font maintenant uniquement par internet avec paiement par carte bancaire. La commune ne possédant pas de carte bancaire, il est nécessaire de créer une régie d’avance afin d’obtenir la délivrance d’une carte bancaire ponctuelle. Monsieur COUSTY, Trésorier du Bugue, doit informer la mairie des démarches à suivre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte la création d’une régie d’avance.

Informations diverses :

- Le 3ème horodateur doit être livré début juillet.

- Dans le cadre des contrats PEC (parcours emploi compétences) 2 personnes ont postulé pour le poste. - Lors de la journée écocitoyenne du 16 juin dernier, il a été réalisé le nettoyage du bourg, des vestiaires et le terrassement du pont.

- Le distributeur de pains frais est mis en place et fonctionne bien.

- 23 juin Fête de la Musique

- 24 juin commémoration à la stèle Château Raynaud

La secrétaire de séance Le Maire Michel FOUILLET Jean-Claude HERVÉ