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Conseil Municipal - cms municipal du 14 avril 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 14 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 avril 2016
à 19h00 en Mairie
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 04/04/16 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Loup METTON, Maire.
Présents (33): M. Jean-Loup METTON, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, M. Patrice CARRE, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur Etienne LENGEREAU, Mme Bénédicte LORSIN-CADORET, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Axel TIBIKA, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Clément FORESTIER, Madame Charlotte BAELDE, Madame Marie-Cécile MARSONE, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY
Donnant pouvoir (8) :
Mme Nicole GIBERT à Mme Dominique GASTAUD
M. Jean LAURENT à M. Patrice CARRE
Monsieur Jacques DUCHESNAY à M. Antoine BOUCHEZ
Madame Marie-José RAMBEAU à Mme Claude FAVRA
Madame Françoise DECORDE à Madame Gabrielle FLEURY
Monsieur David CAMUS à Madame Marie-Cécile MARSONE
Madame Linda ISKER à M. Jean-Loup METTON
Madame Dominique ARMANO-PELLAN à M. Joaquim TIMOTEO
Excusés (1) : Monsieur Boris GILLET
Absents (1) : Monsieur Pierre PERROCHEAU
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. BIN, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. MAGRO, M. BOUSQUET, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : M. GUISY. 2
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE est nommée secrétaire de séance.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 30/03/16 :
Adopté à l’unanimité – Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche communiste et indépendant.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Administration générale
DC 2016-68 Acceptation du don d'une toile de Roger JACQUELIN (sans charges ni conditions)
Finances
DC 2016-78 Actualisation du mode de paiement de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrées et le remplacement de la carte d'entrée en cas de perte auprès de la piscine municipale de Montrouge (prise en compte des encaissements par un automate de paiement et augmentation du fonds de caisse)
Marchés publics - contrats de prestations
DC 2016-67 Marché subséquent de maîtrise d'œuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction du local bouliste - Avenant n°1 (substitution d’un membre du groupement conjoint - sans incidence financière)
DC 2016-76 Convention relative à la scénographie du 61ème Salon de Montrouge (10 000 € TTC)
DC 2016-79 Contrat de conseil et d'assistance permanente en assurance - Avenant n° 1 (prise en compte de la disparition de la Communauté de Communes CHÂTILLON-MONTROUGE - sans incidence financière)
DC 2016-83 Travaux de restauration de l'Eglise Saint Jacques le Majeur - lot 1 gros œuvre et traitement des bétons - Avenant n°4 (simplification des installations de chantier, modification des aménagements extérieurs pour le parvis, suppression des travaux pour l’aménagement du chœur, modification des aménagements intérieurs du chœur, création de nouveaux socles pour la statuaire, création de dalles et de parois complémentaires pour le cloisonnement de locaux, réfection d’enduits de façades, raccordement des eaux pluviales du parvis - 27 414 € HT, soit 0,93 %)
DC 2016-84 Prévention de la légionellose (maintenance préventive - 28 975 € HT par an) (maintenance curative - 20 000 € HT maximum par an)
Urbanisme
DC 2016-69 Convention de mise à disposition d'une parcelle du domaine de Villelouvette (mise à disposition d’une parcelle pour le fauchage et la récolte du foin, en contrepartie de la fourniture de deux bovins supplémentaires de race en voie de disparition, dans le cadre des activités d’éco-pâturage et éco-animation)
Manifestations - Spectacles
DC 2016-77 Convention d'occupation précaire de la Distillerie au profit d’une artiste lyrique pour le 1er semestre 2016 (à titre gracieux)
DC 2016-70 Contrat établi avec l'association Tralalaire (Crèche Anne de Gaulle - 400 € TTC) DC 2016-81 Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire pour le festival 'Guitares au Beffroi' (à titre gracieux)
DC 2016-82 Contrat relative à la conférence 'Liberté, égalité, fraternité, laïcité', dans le cadre des Conférences au Beffroi (Beffroi - 300 € TTC) 3
DC 2016-85 Contrat relatif à la conférence 'Programme du collège : histoire - géographie- alchimie' (Beffroi - 330 € TTC)
ASSEMBLEE
1 - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration de la SOGEB
Rapporteur : M. Le Maire Délibération n°2016-27
La SOGEB, société publique locale en charge de la gestion du Beffroi, a été fondée en 2011 par la Commune de MONTROUGE et la Communauté de Communes CHÂTILLON-MONTROUGE (CCCM), collectivités territoriales actionnaires et représentées, de ce fait, au conseil d’administration de cette structure. Comme vous le savez, la Communauté de Communes a cessé d’exister le 31 décembre 2015, notre Commune intégrant l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris. Il en résulte que ce dernier s’est substitué à la CCCM en qualité d’actionnaire de la SOGEB, à hauteur de 20% du total des actions, ce qui lui octroie deux sièges au conseil d’administration.
Lors de son conseil de territoire du 16 février 2016, Vallée Sud - Grand Paris a désigné Madame Gabrielle FLEURY comme représentante au conseil d’administration de la SOGEB. Or, le 29 mars 2014, notre propre assemblée délibérante avait également désigné cette même élue comme membre du conseil d’administration de la SOGEB.
Il importe donc que nous désignions une nouvelle personne au sein de ce conseil d’administration, afin d’y remplacer Gabrielle FLEURY.
M. le Maire propose : Titulaire :M. HUREAU
Adopté à l'unanimité
FINANCES
1 - Budget principal - compte de gestion 2015 du Trésorier
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-28
Je vais vous présenter le Compte de Gestion, soumis aux règles de l’instruction M14, établi par le Trésorier Principal, comptable responsable des mouvements de fonds de la Commune (paiements, encaissements, trésorerie) qui confirme, précise et complète ces résultats. Le but de cet exercice est de mettre en avant la concordance des comptabilités de l’ordonnateur et du comptable.
Je vous rappelle que conformément à l’article D 2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion du Receveur Municipal comprend toutes les opérations, constatées au titre de la gestion précédente, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire.
Le Compte de Gestion du Trésorier Principal au titre de la gestion 2015 fait apparaître les résultats suivants :
1 – En fonctionnement :
- Produits courants non financiers : 68 920 326,60€
- Charges courantes non financières : 63 625 429,40€
Soit un résultat courant non financier de : + 5 294 897,20 €
- Produits courants financiers : 2 217,44€ 4
- Charges courantes financières : 607 782,56€
Soit un résultat courant financier de : - 605 565,12€
Et un résultat courant net de : + 4 689 332,08€
- Produits exceptionnels : 376 314,29€
- Charges exceptionnelles : 421 338,11€
Soit un résultat exceptionnel de : - 45 023,82€
Ce qui conduit à un résultat de l’exercice en fonctionnement excédentaire de +4 644 308,26€, tel qu’il figure au compte de résultat.
2 – En investissement :
- Les recettes (dont 1068) se sont élevées à : 27 879 581,96€
- et les dépenses à : 17 608 840,15€
Le solde d’exécution des opérations d’investissement se traduit donc par un excédent de 10 270 741,81 €.
En conséquence, la situation de la Ville de Montrouge, à l’issue des opérations de l’exercice 2015, se présente ainsi :
Excédents cumulés résultant de l’exécution des précédents budgets : 31 831 191,85 euros
Dont : résultats antérieurs affectés en réserves (1068) : 6 230 685,51 euros Dont : solde d’exécution d’investissement (001) : 21 600 506,34 euros
Solde d’exécution de la section de fonctionnement 2015 : 4 644 308,26 euros Solde de la section d’investissement 2015 (hors 1068) : 10 270 741,81 euros
Résultat de clôture de l’exercice 2015 : 40 515 556,41 euros
Je vous demande d’approuver le Compte de Gestion 2015, retraçant les opérations effectuées par le Trésorier Principal, comptable de la Ville de Montrouge.
Adopté à l'unanimité
2 - Budget principal - compte administratif 2015
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-29
Chaque élu est destinataire du rapport qui peut succinctement se résumé à ce qui suit :
Comme vous le savez, ce document retrace l’intégralité de l’exécution budgétaire de l’année précédente, et nous permet de dégager les résultats de clôture qui seront repris au Budget Primitif de l’exercice en cours. Ces derniers atteignent un niveau exceptionnel de 31,8 Millions d’Euros, presque deux fois supérieur à celui déjà remarquable de l’exercice 2014. Les importants produits de taxes d’urbanisme perçus au terme de l’année 2015 y ont largement contribué, sachant que ceux-ci se conjuguent à une volonté forte de préserver les acquis des années antérieures, afin de garantir notre capacité d’investissement en période difficile.
Il est en effet important de souligner que des efforts conséquents ont été réalisés par les services municipaux, permettant de réduire leurs frais de fonctionnement, masse salariale incluse, alors même que nos recettes de fonctionnement continuent de se contracter. Cette stratégie nous aura permis d’atteindre un haut niveau d’investissement sur l’exercice 2015, sans nouveau recours à l’emprunt, et avec une très minime hausse de fiscalité, ciblée sur le foncier bâti. 5
Voyons maintenant les réalisations de l’exercice 2015, ramené aux prévisions inscrites au budget, ainsi qu’aux réalisations des deux exercices précédents. Comme chaque année, nous retrouverons les abréviations habituelles (CA pour Compte Administratif, BT pour Budget Total, et BP pour Budget Primitif).
I. LE FONCTIONNEMENT COURANT
A) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA2013: 85 132 K€ (76 324 K€ après déduction du FNGIR)
CA2014: 88 868 K€ (80 059 K€ après déduction du FNGIR)
BT2015: 84 527 K€ (75 718 K€ après déduction du FNGIR)
CA2015: 86 360 K€ (77 551 K€ après déduction du FNGIR)
Nos recettes de fonctionnement affichent une baisse de près de -3% en 2015, conséquence de la chute de nos recettes fiscales (principalement la CVAE) et de la baisse de notre Dotation Globale de Fonctionnement.
Pour mémoire, la hausse enregistrée en 2014 était due à la reprise d’une partie de l’excédent de fonctionnement de 2013, à hauteur de 4 Millions d’Euros, à laquelle nous avions procédé pour la première fois. Cette reprise a de nouveau été effectuée en 2015, pour un montant identique, aussi ces deux exercices peuvent-ils être comparés l’un à l’autre sans retraitement particulier.
70- Produits des services et du domaine :
CA2013 : 10 088 K€ - CA2014 : 10 767 K€ - BT2015 : 10 445 K€ - CA2015 : 10 985 K€
Avec un résultat de 10 985 K€, les produits des services et du domaine affichent une hausse de 218 K€ par rapport à 2014, ce qui représente une progression de +2%. Les recettes des accueils périscolaires sont en hausse de 166 K€ (731 K€ en 2015, contre 565 K€ en 2014), tandis que le produit de la restauration scolaire augmente de 98 K€, passant de 1 937 K€ en 2014 à 2 035 K€ en 2015. Les droits de voirie (occupation du domaine public par les chantiers en cours…) progressent pour leur part de +109 K€, atteignant un total de 839 K€ sur 2015. On note également la poursuite de l’augmentation de l’activité du Pôle Santé Solidarité, qui affiche un produit de 1 151 K€ en 2015, soit +107 K€ par rapport à 2014. Certains produits sont en revanche en baisse, à l’instar des participations familiales pour les crèches et jardins d’enfants (-76 K€ par rapport à 2014, sur un volume total de 2 840 K€), des séjours de vacances (-35 K€, sur 160 K€ de recettes), des centres de loisirs et de l’école des sports (-66 K€, sur 494 K€), de la billetterie des spectacles (-34 K€), des concessions au cimetière (-14 K€).
73- Impôts et taxes :
CA2013 : 49 470 K€ (40 661 K€ après déduction du FNGIR)
CA2014 : 49 443 K€ (40 635 K€ après déduction du FNGIR)
BT2015 : 47 224 K€ (38 415 K€ après déduction du FNGIR)
CA2015 : 47 934 K€ (39 125 K€ après déduction du FNGIR)
Les recettes fiscales s’avèrent en nette baisse sur 2015, avec une perte d’un peu plus de 1,5 M€ par rapport à 2014, confirmant ainsi nos anticipations défavorables. Cette évolution est essentiellement localisée sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), sous l’effet conjugué d’une conjoncture économique défavorable et de la correction du mode de déclaration de l’une de nos entreprises dominantes (en l’occurrence Imperial Tobacco). La Cotisation Foncière des Entreprises, pour sa part, affiche également une baisse à hauteur de -169 K€, sur un total perçu de 5 557 K€, mais il faut savoir que nous avions reçu en 2014 une régularisation exceptionnelle de 106 K€ correspondant à des rôles supplémentaires sur exercices antérieurs. 6
Les taxes ménages affichent de leur côté un produit en hausse de 1 352 K€ par rapport à 2014 (sur un total de 26 608 K€, ce qui ne suffit toutefois pas à compenser les pertes de CVAE (soit -2 810 K€) et de CFE évoquées ci-dessus. Les droits de mutations immobilières connaissent par ailleurs une évolution favorable, atteignant 3 039 K€ en 2015, contre 2 771 K€ en 2014.
Enfin, la ligne « Autre fiscalité » affiche une baisse de -181 K€. Celle-ci inclut les droits de stationnements, la taxe sur l’électricité, la taxe sur la publicité extérieure, et la taxe de séjour. Le reste réside dans la perception en 2014 de rôles supplémentaires exceptionnels de Taxe Professionnelle calculés sur la période antérieure à 2011, à hauteur de 64 K€.
74- Dotations et participations :
CA2013 : 23 830 K€ - CA2014 : 22 836 K€ - BT2015 : 21 249 K€- CA2015 : 21 602 K€
Le chapitre « dotations et participations » est encore en forte baisse en 2015 (-5,4%), sous l’effet de la diminution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Celle-ci se voit une nouvelle fois amputée de la contribution au redressement des finances publiques, imposée par l’Etat avec une montée en charge certes progressive, mais pour des volumes disproportionnés au regard de l’évolution des ressources fiscales.
En ce qui concerne les financements versés par la CAF pour le fonctionnement de nos structures petite enfance et de loisirs, ceux-ci s’avèrent en assez nette hausse, avec 5 056 K€ en 2015 contre 4 785 K€ en 2014. Nous avons également perçu sur 2015, à hauteur de 134 K€, et en plus d’un acompte de 67 K€ au titre de 2015, le solde de la subvention de l’Etat 2014 pour la mise en place des rythmes scolaires (un premier acompte de 67 K€ nous avait également été versé en 2014).
Autres recettes de fonctionnement :
CA2013 : 1 745 K€ - CA2014 : 1 821 K€ - BT2015 : 1 608 K€ - CA2015 : 1 838 K€
Les autres produits de fonctionnement affichent une légère hausse de 0,9% sur 2015. Ceux-ci intègrent diverses atténuations de charges, les revenus des immeubles et des DS, ainsi que les recettes exceptionnelles, par nature variables d’une année sur l’autre. Pour mémoire, ce dernier chapitre avait enregistré en 2014 un produit de 200 K€, correspondant au remboursement par la SOGEB d’une partie de la subvention qui lui avait été versée pour la gestion du Beffroi. En 2015, on notera une nouvelle restitution de la SOGEB à hauteur de 70 K€ (portant sur les subventions antérieures à 2015), ainsi que 49 K€ au titre d’un reversement d’excédent de bénéfices réalisé par la crèche Maison Bleue en 2014, conformément aux dispositions de la Délégation de Services Publics conclue avec cet établissement.
002- Excédent de fonctionnement reporté de N-1 :
CA2013 : 0 K€ - CA2014 : 4 000 K€ - CA2015 : 4 000 K€
L’excédent de fonctionnement reporté correspond à la partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice N-1 repris en N+1 au sein de cette même section, la différence étant affectée en investissement.
Nous conservons depuis 2014 une partie de notre excédent en section de fonctionnement, afin de palier la dégradation de notre épargne brute sous l’effet du désengagement de l’Etat et de la hausse de ses prélèvements. Cette reprise a de nouveau été effectuée en 2015 à hauteur de 4 000 K€, sur un total d’excédent de fonctionnement 2014 de 10 230 K€. Cette mesure assure l’équilibre réel de notre budget primitif, le solde prévisionnel de la section de fonctionnement étant sans cela insuffisant pour couvrir nos dotations d’amortissements. 7
B) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2013 : 75 039 K€ (66 231 K€ hors FNGIR)
CA2014 : 75 787 K€ (66 979 K€ hors FNGIR)
BT2015 : 77 664 K€ (68 855 K€ hors FNGIR)
CA2015 : 75 189 K€ (66 380 K€ hors FNGIR)
Avec 75 189 K€, nos dépenses de fonctionnement connaissent pour la première fois une contraction en 2015, avec une différence de presque -600 K€ par rapport à 2014. Cette évolution s’explique en partie par une diminution du volume de certaines activités, mais elle traduit aussi l’attention dont ont fait preuve les gestionnaires de services pour ajuster au plus près leurs dépenses. Nous constaterons également que la hausse des dépenses de personnel a été largement contenue, tandis que les charges financières poursuivent leur baisse.
€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015
évolution
CA2015 /
CA2014
Charges à caractère général 15 999 155,18 17 379 288,73 16 051 225,36 15 667 545,34 -2,39%
60 achats et stocks 8 360 861,47 8 998 557,84 8 307 469,05 8 612 320,99 3,67%
61 services extérieurs 5 144 506,07 5 839 523,34 5 276 108,01 4 736 017,98 -10,24%
62 autres services extérieurs 2 319 006,22 2 381 918,61 2 298 899,86 2 142 340,77 -6,81%
63 Impôts, taxes, et assimilés 174 781,42 159 288,94 168 748,44 176 865,60 4,81%
Charges de personnel 40 011 440,93 41 019 680,50 41 818 917,75 42 013 427,74 0,47% Charges de gestion
courante 3 941 426,62 4 135 732,95 4 138 583,82 3 962 240,90 -4,26%
Charges financières 862 821,14 732 583,79 692 953,46 607 782,56 -12,29%
FPIC 246 805,00 916 195,00 1 604 961,00 1 863 465,00 16,11%
Autres 2 255 645,73 2 047 332,10 2 672 237,92 2 265 779,72 -15,21%
Total dépenses hors FNGIR 63 317 294,60 66 230 813,07 66 978 879,31 66 380 241,26 -0,89%
FNGIR 8 725 224,00 8 808 714,00 8 808 714,00 8 808 714,00 0,00%
Total dépenses 72 042 518,60 75 039 527,07 75 787 593,31 75 188 955,26 -0,79%
011- Charges à caractère général :
CA2013 : 17 379 K€ - CA2014 : 16 051 K€ - BT2015 : 16 970 K€ -CA2015 : 15 667 K€
Les charges à caractère général connaissent une nouvelle baisse de plus de 2% en 2015, après une baisse de plus de 7,6% entre 2013 et 2014. Le volume de ces dépenses s’est élevé à 15 667 K€, ce qui représente une diminution de plus de 300 K€ d’exercice à exercice.
012- Charges de personnel :
CA2013 : 41 020 K€ - CA2014 : 41 819 K€ - BT2015 : 42 333 € - CA2015 : 42 013 K€
Avec 42 013 K€, les charges de personnel s’avèrent en très faible hausse sur 2015 (+0,46% par rapport à 2014, alors que les évolutions antérieures tournaient autour d’une moyenne de 2% par an). Je vous rappelle qu’un objectif très fort avait été prescrit au BP 2015 pour endiguer au maximum l’évolution de ce chapitre. Celui-ci s’est traduit par une action d’envergure au sein des services municipaux, visant à limiter le recours aux heures supplémentaires et aux jobs d’été, ainsi qu’aux remplacements de personnels lorsqu’une réorganisation interne du travail le permet. Ces dispositions ont porté leurs fruits en 2015, et seront donc reconduites sur 2016. 8
65- Autres charges de gestion courante :
CA2013 : 4 136 K€ - CA2014 : 4 138 K€ - BT2015 : 4 162 K€ -CA2015 : 3 962 K€
Les autres charges de gestion courante recouvrent essentiellement les subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé.
66- Charges financières :
CA2013 : 732 K€ - CA2014 : 693 K€ -BT2015 : 835 K€ -CA2015 : 608 K€
Avec un total de 608 K€ sur 2015, contre 693 K€ sur 2014, la charge d’intérêt de notre dette continue à évoluer favorablement. Je vous rappelle que notre encours de dette est constitué à 54% de taux variables (Euribor et TAM). Ces derniers index se sont effondrés courant 2015 pour atteindre désormais des niveaux négatifs, ce qui ramène parfois le coût des emprunts correspondants en dessous même du niveau des marges bancaires. Par ailleurs, en l’absence de nouvelles mobilisations, le volume en capital à rembourser diminue mécaniquement, ce qui fait également baisser le niveau des charges afférentes. Au total, ce poste diminue de -12,3% en 2015, ce qui représente une économie de 85 K€ par rapport à 2014.
67 – Charges exceptionnelles :
CA2013 : 548 K€ - CA2014 : 277 K€ - BT2015 : 383 K€ - CA2015 : 322 K€
Les dépenses exceptionnelles intègrent des subventions, les annulations de titres sur exercices antérieurs, ainsi que des intérêts moratoires et diverses indemnités.
014 – Atténuations de produits :
CA2013 : 11 224 K€ (dont FNGIR et FPIC)
CA2014 : 12 808 K€ (dont FNGIR et FPIC)
BT2015 : 12 979 K€ (dont FNGIR et FPIC)
CA2015 : 12 615 K€ (dont FNGIR et FPIC)
Une grande partie de ce chapitre est constitué de la participation de la Ville au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), reversement de recettes fiscales destiné à corriger les effets de la réforme fiscale entre les communes. Le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communale), pour sa part, a pour particularité de monter progressivement en puissance.
On retrouve également ici le reversement de TEOM à la CCCM, remboursement à l’euro près des dépenses enregistrées pour le traitement des ordures ménagères pris en charge par la Communauté de Communes Châtillon Montrouge.
Les autres contributions incluses dans ce chapitre sont en baisse. Le FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France), tout d’abord, disparait purement et simplement en 2015.
En ce qui concerne le prélèvement en faveur du logement locatif social, celui-ci est passé de 234 K€ en 2014 à seulement 69 K€ en 2015. Cette contribution est en principe proportionnelle au nombre de logements manquant pour atteindre le taux de 25% de logements sociaux. Pour mémoire, ce taux est à peu près de 21% sur Montrouge. Nous avons toutefois bénéficié en 2015 d’une réfaction sur cette contribution, correspondant à une subvention d’équipement de 190 K€ versée en 2013 à Montrouge Habitat pour la création de 38 logements sociaux au 31 rue de la Vanne. Ce prélèvement retrouvera donc son plein volume en 2016.
Le reste du chapitre intègre le reversement d’une fraction de la taxe de séjour au
département des Hauts-de-Seine, à hauteur de 49 K€. 9
C) L’EQUILIBRE DU FONCTIONNEMENT :
€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015
Charges courantes 59 952 022,73 62 534 702,18 62 008 726,93 61 643 213,98
Produits courants 81 608 018,10 83 387 756,97 83 046 709,55 80 521 570,71
Excédent brut courant 21 655 995,37 20 853 054,79 21 037 982,62 18 878 356,73
Solde exceptionnel et divers -857 317,74 -1 220 081,54 -2 457 255,70 -2 293 403,23
FNGIR -8 725 224,00 -8 808 714,00 -8 808 714,00 -8 808 714,00
Epargne de gestion 12 073 453,63 10 824 259,25 9 772 012,92 7 776 239,50
Solde financier -859 900,12 -731 387,41 -691 739,19 -605 565,12
Excédent N-1 reporté 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Epargne brute 11 213 553,51 10 092 871,84 13 080 273,73 11 170 674,38
Charge de la dette en capital 2 932 764,37 2 959 701,87 2 970 580,77 2 905 456,31
Epargne nette 8 280 789,14 7 133 169,97 10 109 692,96 8 265 218,07
L’évolution à la baisse de notre épargne de gestion met en lumière de façon frappante les contraintes budgétaires auxquelles notre budget est soumis depuis les trois derniers exercices. Celle-ci diminue en effet de presque 2 M€ entre 2014 et 2015, ce qui représente le plus fort recul depuis 2012, avec au total une perte de 4,3 M€ sur la période considérée. Seule la reprise d’une partie de l’excédent de fonctionnement N-1, pour 4 M€, permet de préserver l’affichage de notre niveau d’autofinancement, à hauteur de 8 265 K€ (épargne nette affectée au financement de nos investissements, après remboursement de la dette en capital), soit un montant proche de celui de 2012.
LES MOUVEMENTS IMMOBILIERS
€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015
Acquisitions 467 405,47 773 891,26 321 672,19 715 872,85
Cessions 0,00 3 939 650,00 775 315,00 30 384,86
Solde -467 405,47 3 165 758,74 453 642,81 -685 487,99
II. L’INVESTISSEMENT HORS IMMOBILIER
A) LES MOUVEMENTS LIES À LA DETTE
€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 Dette (amortissement normal) -2 932 764,37 -2 959 701,87 -2 970 580,77 -2 905 456,31 Emprunts nouveaux 164 419,00 0,00 0,00 0,00 Revolving (solde) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde des mouvements de dette -2 768 345,37 -2 959 701,87 -2 970 580,77 -2 905 456,31 Emprunts reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 Accroissement de la dette signée -2 768 345,37 -2 959 701,87 -2 970 580,77 -2 905 456,31
L’année 2015 est le quatrième exercice consécutif à être financé sans recours à l’emprunt (les 164 K€ souscris en 2012 correspondent à un prêt sans intérêts consenti par la CAF des Hauts-de-Seine pour l’aménagement de l’espace jeunes Michel Saint-Martin). Une fois comptabilisé le remboursement en capital effectué au cours de 2015, l’encours de dette de la Ville est descendu à 678 € par habitant, ce qui en fait toujours l’un des ratios les plus faibles du département. 10
B) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS DETTE ET HORS IMMOBILIER
Sans les reprendre intégralement, en voici les grandes lignes :
FONCTION 0 – ADMINISTRATION GENERALE : 1 176 K€
227 K€ pour les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville (Peinture, menuiserie-vitrage…) 172 K€ pour les licences de logiciels applicatifs et/ou la migration de ces logiciels 153 K€ Pour des travaux d’amélioration, de mises aux normes des circuits de chauffage et exploitation des installations thermiques
92 K€ pour l’acquisition de solution Palo Alto Sécurité Réseau, de matériels de stockage téléphonie, de petits matériels audio et raccordements
88 K€ pour l’acquisition de divers véhicules (véhicule léger pour la DST, scooter pour le service des coursiers, véhicule utilitaire grue et benne pour le garage) 73 K€ de matériels informatique (postes informatiques divers services, points d’accès WI-FI, écrans, imprimantes…
FONCTION 1 – SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE : 165 K€
77 K€ dans le cadre de la participation de la Ville aux dépenses d’investissement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT : 2 974 K€
1004 K€ pour les travaux d’aménagement de la coque de la nouvelle Maternelle Maurice Arnoux (ensemble des lots - gros œuvre, électricité, plomberie, aménagement cuisine…) 791 K€ pour les travaux d’amélioration énergétique – changement des menuiseries extérieures à l’école Primaire Buffalo
400 K€ pour des travaux de changement de menuiseries extérieures et intérieures, travaux sur préau et fourniture et pose d’un abri modulaire à l’école primaire R. Queneau 120 K€ pour l’acquisition de matériels et le déploiement numérique dans les écoles primaires 111 K€ de maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension de des écoles Renaudel A et B 107 K€ pour des travaux d’amélioration énergétiques (isolation des combles, changement des menuiseries extérieures…) dans diverses écoles maternelles
103 K€ de travaux d’étanchéité au gymnase Renaudel
74 K€ pour l’acquisition, l’installation et la maintenance de matériels de cuisine et de buanderie dans les écoles communales
71 K€ pour les missions de maitrise d’œuvre, CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé), SSI (Système de Sécurité Incendie)… à la nouvelle Maternelle Maurice Arnoux FONCTION 3 – CULTURE : 1 858 K€
1 584 K€ pour les divers travaux de réfection de l’église St Jacques le Majeur 134 K€ pour des travaux d’aménagement au Beffroi (amélioration climatisation, aménagement scénique, amélioration sonorisation et vidéo)
83 K€ pour différents travaux de toiture, peinture, amélioration énergétique, revêtement de sols, à la salle polyvalente M. Arnoux, à la Distillerie et à la Maison des Associations FONCTION 4 - SPORTS ET LOISIRS : 672 K€
240 K€ d’avances forfaitaires faites suite à la notification des différents lots du chantier et au début des travaux pour l’aménagement du gymnase rue de la Vanne 140 K€ pour des travaux d’étanchéité, de plomberie, de réglage de pression d’eau, de luminaires à l’Aquapol
121 K€ pour des travaux divers d’amélioration énergétique, de plomberie, mais également des travaux de réfection de la chape du gymnase Henri Ginoux (35K€), l’amélioration de l’éclairage et installation de leds au gymnase Rabelais (28K€), des travaux de mise en conformité de l’éclairage électrique au gymnase H. Ginoux (25 K€)
56 K€ pour les missions de maitrise d’œuvre, CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) au gymnase rue de la Vanne
FONCTION 6 – FAMILLE : 290 K€
126 K€ pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la crèche du 11 Novembre 11
46 K€ pour des travaux divers d’électricité, de plomberie, de peinture, de mise en conformité incendie
42 K€ pour la réfection d’aires de jeux et pose de gros jeux dans les espaces verts des crèches
40 K€ pour l’acquisition de matériels de cuisine et de buanderie pour l’ensemble des structures petites enfance
FONCTION 7 – LOGEMENT : 163 K€
59 K€ de travaux divers de réfection électrique, de plomberie, de rafraichissement lors de mouvements de locataires et installations de détecteurs de fumées dans le parc privé de la ville
FONCTION 8 – AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS (Hors immobiliers) : 5 755 K€ 3 352 K€ pour l’acquisition en état futur d’achèvement (AEFA) de la coque de la salle omnisports rue de la Vanne.
530 K€ pour les travaux d’aménagement des rues Racine et Descartes 343 K€ de travaux de voirie dans diverses rues, de création de passages piétons surélevés, de pose de murets, d’enfouissement de réseau et de création de massifs. 242 K€ pour le solde de la 2ème tranche des travaux de prolongation du Métro ligne 4 200 K€ pour le solde de l’acquisition en état futur d’achèvement de la nouvelle Maternelle Maurice Arnoux
160 K€ de travaux d’aménagement de la place Cresp (tranche 4)
128 K€ pour les travaux d’aménagement de la rue Henri Barbusse
123 K€ pour la réfection de la voirie du square Rol Tanguy place des Etats-Unis 94 K€ pour les travaux de mise en double sens de l’avenue de la république 81 K€ pour l’acquisition de bornes amovibles ou anti stationnement, de panneaux de signalisation, de mats et de mobiliers urbains
59 K€ pour le financement des stations autolib (années 2012 à 2014) 56 K€ de frais d’acquisitions de bancs – conteneurs –
55 K€ pour les travaux de mise en accessibilité de diverses installations communales FONCTION 9 – INTERVENTIONS ECONOMIQUES : 236 K€
174 K€ de versement d’indemnités pour le fonds de commerce 2 rue Th. Gauthier
III. SYNTHESE – FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS EN 2015
€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015
Epargne nette 8 280 789,14 7 133 169,97 10 109 692,96 8 265 218,07
Excédent de fonctionnement n-1 affecté 11 726 867,25 8 226 775,19 3 202 735,20 6 230 685,51
Autofinancement de l'équipement 20 007 656,39 15 359 945,16 13 312 428,16 14 495 903,58
Recettes propres d'équipement 9 014 450,08 14 480 556,53 9 444 255,50 18 734 640,27
Dette mobilisée (emprunts + solde revolving) 164 419,00 0,00 0,00 0,00
Solde d'investissement reporté 7 633 371,28 9 460 776,52 21 427 143,46 21 600 506,34
Financement disponible pour l'investissement 36 819 896,75 39 301 278,21 44 183 827,12 54 831 050,19
Solde immobilier -467 405,47 3 165 758,74 453 642,81 -685 487,99
Investissements (avec solde des reports) 27 941 390,87 29 559 872,95 28 574 204,25 22 334 783,07
Résultat du CA 8 411 100,41 12 907 164,00 16 063 265,68 31 810 779,13
Notre niveau d’autofinancement atteint 14 496 K€ en 2015, contre 13 312 K€ en 2014. Il s’agit là d’un bon niveau, qu’il n’aura été possible d’atteindre que grâce aux efforts de gestion réalisés dès 2014, et qui se sont traduits par une reprise de résultat particulièrement élevée. 12
Composition des recettes propres d’investissement
En K€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015
F.C.T.V.A. 3 833 2 842 2 225 1 899
P.L.D. 3 781 8 838 5 256 13 471
T.L.E. / T.A. 873 1 200 1 009 2 673
Amendes de police 358 317 279 325
Subventions d'investissement 55 1 026 573 244
Autres recettes d’investissement (dette récupérable, cautions…) 114 99 101 121
total 9 014 14 322 9 443 18 733
La principale singularité de l’exercice 2015 réside dans le niveau exceptionnel des recettes d’investissement perçues. Ce sont toujours les taxes d’urbanisme qui constituent l’essentiel de nos ressources. Malgré la suppression fin 2014 du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité (VdPLD), nous avons continué de percevoir, durant l’exercice passé, les soldes correspondant aux permis de construire déposés avant 2015. Les taxes liées au chantier du Crédit Agricole, figurent parmi les dossiers traités tardivement par les services fiscaux, pour 10 400 K€ au titre du VDPLD, et 1 696 K€ au titre de l’ex-Taxe Locale d’Equipement.
Le FCTVA, pour sa part, est proportionnel aux dépenses d’équipements réalisées au cours de l’exercice précédent. Il est en retrait en 2015, avec un volume de 1 899 K€, contre 2 225 K€ en 2014. Il en est de même pour les subventions d’investissement, qui avaient conservé un montant important en 2014 grâce aux chantiers de l’église Saint-Jacques et des tribunes du stade Jean Lezer. Les subventions perçues en 2015 comprennent à nouveau 144 K€ du Département des Hauts-de-Seine pour la restauration de l’église Saint-Jacques, 50 K€ de la SNC Eole pour les aménagements de la place des Etats-Unis, 29 K€ de la CAF des Hauts-de-Seine pour l’informatisation des structures de petite enfance, 12 K€ de l’association le Souvenir Français pour l’aménagement d’un jardin du souvenir au cimetière de Montrouge, et 8 K€ pour la fonte des cloches du Beffroi (Crédit Agricole, Babyliss et Bayard Presse).
Enfin, l’excédent d’investissement reporté de 2014 sur 2015 s’est élevé à 21 600 K€ (soit un montant légèrement supérieur à celui de 2013, qui s’élevait à 21 427 K€, ce qui témoigne de notre capacité à préserver l’épargne dégagée au cours des gestions antérieures). Cet excédent, cumulé avec les autres produits de la section d’investissement, et déduction faite du solde négatif des mouvements immobiliers, permet de clôturer l’exercice 2015 sur un résultat record de 31,8 Millions d’Euros.
2012 2013 2014 2015
Equipement hors opérations et hors
immobilier 4 238 593,50 7 016 040,63 6 937 620,16 6 304 320,00
Equipement en opérations 14 051 346,07 6 770 813,66 5 679 079,92 7 026 742,65
Autres investissements hors dette* 375 000,00 47 304,00 189 578,00 295 232,00
Total réalisé sur l'année 18 664 939,57 13 834 158,29 12 806 278,08 13 626 294,65
Reports d'investissement N 11 799 253,91 17 605 437,85 17 733 964,02 10 589 028,71
Total 30 464 193,48 31 439 596,14 30 540 242,10 24 215 323,36 * achat de titres de participation 2012 (cuisine centrale Montrouge/Sceaux) et remboursement de taxes d’urbanisme en 2013, 2014 et 2015.
Au total, l’ensemble de ces produits nous a permis de réaliser plus de 13,6 Millions d’équipement brut au cours de l’exercice 2015, soit 820 K€ de plus qu’en 2014. Ces équipements incluent la nouvelle Maternelle Maurice Arnoux et le gymnase de la Vanne. La diminution du volume des reports par rapport à l’exercice précédent se répercute sur le 13
résultat d’investissement qui, comme nous l’avons vu, atteint un niveau exceptionnel. Ce dernier sera intégralement réinvesti sur 2016.
Cette politique de maximisation des soldes de gestion nous permet d’aborder chaque nouvel exercice avec une avantageuse réserve de fonds.
CA 2012 (€) CA 2013 (€) CA 2014 (€) CA 2015 (€)
mouvements de fonctionnement
produits des services et du domaine 9 765 909,44 10 088 267,24 10 767 167,20 10 985 163,53
impôts et taxes 47 957 349,97 49 469 620,87 49 443 518,26 47 934 445,81
dotations et participations 23 884 758,69 23 829 868,86 22 836 024,09 21 601 961,37
autres 1 648 054,01 1 744 641,94 1 821 157,49 1 838 058,93
Excédent N-1 affecté 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
total recettes 83 256 072,11 85 132 398,91 88 867 867,04 86 359 629,64
charges à caractère général 15 999 155,18 17 379 288,73 16 051 225,36 15 667 545,34
charges de personnel 40 011 440,93 41 019 680,50 41 818 917,75 42 013 427,74
charges de gestion courante 3 941 426,62 4 135 732,95 4 138 583,82 3 962 240,90
charges financières 862 821,14 732 583,79 692 953,46 607 782,56
autres 2 255 645,73 2 047 332,10 2 672 237,92 2 265 779,72
FPIC 246 805,00 916 195,00 1 604 961,00 1 863 465,00
FNGIR 8 725 224,00 8 808 714,00 8 808 714,00 8 808 714,00
total dépenses 72 042 518,60 75 039 527,07 75 787 593,31 75 188 955,26
solde fonctionnement courant 11 213 553,51 10 092 871,84 13 080 273,73 11 170 674,38
mouvements immobiliers
recettes des cessions (fonct.) 0,00 3 939 650,00 775 315,00 30 384,86
total recettes 0,00 3 939 650,00 775 315,00 30 384,86
acquisitions (section d’investissement) 467 405,47 773 891,26 321 672,19 715 872,85
total dépenses 467 405,47 773 891,26 321 672,19 715 872,85
solde immobilier -467 405,47 3 165 758,74 453 642,81 -685 487,99
mouvements d’investissement
emprunts nouveaux 164 419,00 0,00 0,00 0,00
revolving 0,00 0,00 0,00 0,00
dépôts et cautionnements 15 971,51 600,00 3 135,50 943,97
recettes d’équipement 28 358 717,10 32 167 508,24 34 070 998,66 46 564 888,15
dont excédent reporté N-1 7 633 371,28 9 460 776,52 21 427 143,46 21 600 506,34
dont affectation du résultat N-1 11 726 867,25 8 226 775,19 3 202 735,20 6 230 685,51
total recettes 28 539 107,61 32 168 108,24 34 074 134,16 46 565 832,12
dette (amortissement normal) 2 932 764,37 2 959 701,87 2 970 580,77 2 905 456,31
revolving 0,00 0,00 0,00 0,00
dépôts et cautionnements 154,00 3 656,50 0,00 0,00
investissements hors dette et hors immobilier 18 664 785,57 13 833 501,79 12 806 278,08 13 630 005,79
dont déficit N-1 reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
total dépenses 21 597 703,94 16 796 860,16 15 776 858,85 16 535 462,10
solde investissement 6 941 403,67 15 371 248,08 18 297 275,318 30 030 370,02
total général recettes 111 795 179,72 121 240 157,15 123 717 316,20 132 955 846,62
total général dépenses 94 107 628,01 92 610 278,49 91 886 124,35 92 440 290,21
Solde d’exécution de l’année 17 687 551,71 28 629 878,66 31 831 191,85 40 515 556,41
Reports de dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
Reports de recettes d’investissement 2 522 802,61 1 882 723,19 1 966 037,85 1 884 251,43
Reports de dépenses d’investissement 11 799 253,91 17 605 437,85 17 733 964,02 10 589 028,71
Solde des reports -9 276 451,30 -15 722 714,66 -15 767 926,17 -8 704 777,28
Résultat du CA 8 411 100,41 12 907 164,00 16 063 265,68 31 810 779,13
M. MOULY intervient pour signifier que son groupe ayant voté contre le BP 2015, votera également contre le CA 2015 qui en est la réalisation. 14
Puis M. le Maire sort de la salle cédant la présidence de l’assemblée à son premier adjoint Mme Claude FAVRA qui met aux voix cette délibération.
Adopté à la majorité - Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche communiste et indépendant
3 - Budget annexe de l'assainissement - compte de gestion 2015 du Trésorier
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-30
Je vais vous présenter le Compte de Gestion, soumis aux règles de l’instruction M49, établi par le Trésorier Principal, comptable responsable des mouvements de fonds de la Commune (paiements, encaissements, trésorerie) qui confirme, précise et complète ces résultats. Le but de cet exercice est de mettre en avant la concordance des comptabilités de l’ordonnateur et du comptable.
Je vous rappelle que conformément à l’article D 2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion du Receveur Municipal comprend toutes les opérations, constatées au titre de la gestion précédente, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire.
Le Compte de Gestion du Trésorier Principal au titre de la gestion 2015 fait apparaître les résultats suivants :
1 – En fonctionnement :
- Produits courants non financiers 552 713,70 €
- Charges courantes non financières 277 423,16 €
Soit un résultat courant non financier de + 275 290,54 €
- Produits courants financiers 0,00 €
- Charges courantes financières 43 579,95 €
Soit un résultat courant financier de - 43 579,95 €
Et un résultat courant net de + 231 710,59 €
- Produits exceptionnels 73 027,60€
- Charges exceptionnelles 0,00 €
Soit un résultat exceptionnel de + 73 027,60 €
Ce qui conduit à un résultat de l’exercice en fonctionnement excédentaire de +304 738,19 €, tel qu’il figure au compte de résultat.
2 – En investissement :
- Les recettes (dont 1068) se sont élevées à : 792 250 ,83 €
- et les dépenses à : 675 431 ,70 €
Le solde d’exécution des opérations d’investissement se traduit donc par un excédent de +116 819,13 €.
En conséquence, la situation du budget annexe d’assainissement, à l’issue des opérations de l’exercice 2015, se présente ainsi :
Excédents cumulés résultant de l’exécution des précédents budgets : 54 896,69 euros Dont : résultats antérieurs affectés en réserves (1068) : 396 927,45 euros Dont : solde d’exécution d’investissement (001) : -342 030,79 euros
Solde d’exécution de la section de fonctionnement 2015 : 304 738,19 euros 15
Solde de la section d’investissement 2015 (hors 1068) : - 225 211,63 euros
Résultat de clôture de l’exercice 2015 : 79 526,56, euros
Je vous demande d’approuver le Compte de gestion 2015, retraçant les opérations effectuées par le Trésorier Principal, comptable du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Montrouge.
Adopté à l'unanimité
4 - Budget annexe de l'assainissement - compte administratif 2015
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-31
Conformément aux dispositions de la loi NOTRé, la compétence de l’assainissement est reprise à partir de 2016 par l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris. Il s’agit donc de la présentation de notre dernier Compte Administratif pour ce service, puisque la gestion en est désormais totalement transférée.
I - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Prévu 2015 : 125 K€ - Réalisé 2015 : 81 K€ -Taux de réalisation : 64,81% Chapitre 011 - Charges à caractère général : Prévu 2015 : 59 K€ - Réalisé 2015 : 37 K€- Taux de réalisation : 63,02%
Ce chapitre est essentiellement constitué des frais d’entretien du réseau d’assainissement communal (travaux de curage ou de désengorgement, raccordements à l’égout, branchements d’eau, etc.). Il varie donc d’une année sur l’autre, en fonction des besoins constatés pour le maintien en bon état du réseau existant. On y recense également les frais de recouvrement de la redevance d’assainissement versés à Veolia, pour 8 K€.
Chapitre 66 – Charges financières : Prévu 2015 : 65 K€- Réalisé 2015 : 44 K€- Taux de réalisation : 67,39%
Les charges financières sont de nouveau en baisse en 2015, sous l’effet conjugué de la baisse des taux et de la diminution régulière de notre encours, qui sert de base au calcul de nos intérêts.
II – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Prévu 2015 : 531 K€ - Réalisé 2015 : 553 K€ -Taux de réalisation : 104,09% Ces recettes sont cette année entièrement constituées de la redevance d’assainissement, prélevée par Véolia sur les consommations d’eau. L’équilibre du budget étant atteint grâce à ce seul produit, la Ville ne reverse plus de participation au financement du budget annexe d’assainissement.
III– LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Les dépenses d’investissement :
Prévu 2015 : 803 K€ - Réalisé 2015 : 789 K€ - Taux de réalisation : 98,28% Le programme de réhabilitation du réseau d’assainissement étant terminé, l’exercice 2015 n’a compté aucune dépense d’équipement. Outre le remboursement de la dette (compte 16), explicité ci-après, cette section intègre également le déficit d’investissement reporté de l’exercice 2014, à hauteur de 342 K€.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : Prévu 2015 : 447 K€ - Réalisé 2015 : 447 K€ Taux de réalisation : 100%
On distingue, au sein de ce chapitre, deux types particuliers de réalisations : - Le remboursement du capital de notre dette à long terme, qui s’est élevé à 347 K€ en 2015, soit un niveau inférieur aux précédents exercices (358 K€ en 2014, et 370 K€ en 2013), grâce à l’arrivée à échéance fin 2014 d’une ligne d’emprunt de l’agence de l’eau. Cette dépense récurrente correspond à l’amortissement régulier de notre encours de dette, constitué pour environ 7% de prêts sans intérêts souscris auprès de l’agence de l’eau, et pour 93% d’emprunts bancaires simples indexés sur des taux variables, ou fixe pour une 16
seule ligne.
- Le remboursement de l’emprunt d’équilibre de fin d’exercice 2014, pour un montant de 100 K€ en 2015. Cette mobilisation d’emprunt n’a en effet servi qu’à faire la liaison entre les exercices 2014 et 2015, afin d’assurer l’équilibre du compte administratif, et n’a duré que quelques jours, entre fin décembre et tout début janvier 2015. D’un point de vue comptable, cet emprunt peut être assimilé à une opération de trésorerie et n’aura donc généré que de très faibles frais d’intérêts.
B) Les recettes d’investissement :
Prévu 2015 : 397 K€ - Réalisé 2015 : 397 K€ - Taux de réalisation : 100% Il s’agit ici de l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’année précédente au compte 1068, pour un montant de 397 K€. Compte tenu de l’absence de travaux depuis 2012, nous ne percevons plus de recette de FCTVA sur ce chapitre.
Au total, la section de fonctionnement a dégagé, en 2015, un excédent de 471 639,80 €, qui vient combler un besoin de financement de l’investissement de 392 113,24 €, ce qui fait que le compte administratif de 2015 se clôture sur un excédent de 79 526,56 €. Ce dernier sera repris sur le budget principal de la Ville de Montrouge.
Tableau synthétique du compte administratif 2015 –
Du Budget Annexe de l’Assainissement
BT 2014 CA 2014 BT 2015 CA 2015 CA15/ CA14 CA15/ BT15
011 Charges générales 59 300,00 32 336,13 59 500,00 37 493,95 15,95% 63,02%
66 Charges financières 69 709,18 50 784,06 64 672,76 43 579,95 -14,19% 67,39%
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 912,93 0,00 - -
Total DRF 129 009,18 83 120,19 125 085,69 81 073,90 -2,46% 64,81%
70 Produits des services 570 000,00 646 949,25 531 000,00 552 713,70 -14,57% 104,09%
Total RRF 570 000,00 646 949,25 531 000,00 552 713,70 -14,57% 104,09%
Solde Fct 440 990,82 563 829,06 405 914,31 471 639,80 -16,35% 116,19%
001 Déficit reporté 282 513,26 282 513,26 342 030,76 342 030,76 21,07% 100,00%
16 Dettes 648 050,00 648 037,83 447 011,00 447 009,93 -31,02% 100,00%
20 Immo. Incorporelles 800,00 0,00 800,00 0,00 - -
23 Travaux 10 000,00 0,00 13 000,00 0,00 - -
Total DRI 941 363,26 930 551,09 802 841,76 789 040,69 -15,21% 98,28%
10 Dotations 310 179,72 310 179,72 396 927,45 396 927,45 27,97% 100,00%
13 Subventions 0,00 11 439,00 0,00 0,00 -100,00% -
16 Emprunts 190 192,72 100 000,00 0,00 0,00 -100,00% -
Total RRI 500 372,44 421 618,72 396 927,45 396 927,45 -5,86% 100,00%
Solde Inv -440 990,82 -508 932,37 -405 914,31 -392 113,24 -22,95% 96,60%
Solde 0,00 54 896,69 0,00 79 526,56 44,87% -
Reports D 0,00 0,00 - -
Reports R 0,00 0,00 - -
Résultat CA 54 896,69 79 526,56 44,87% -
M. le Maire sort de la salle cédant la présidence de l’assemblée à son premier adjoint Mme Claude FAVRA qui met aux voix cette délibération.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche communiste et indépendant 17
5 - Budget principal - affectation du résultat 2015
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-32
Conformément aux instructions comptables, l’exécution budgétaire de l’autofinancement intervient après l’avis donné par le Conseil Municipal sur le Compte Administratif, et avant le vote du Budget Primitif où il est repris.
Les résultats N-1 du budget annexe d’assainissement viennent exceptionnellement s’agréger avec ceux du budget de la ville.
Notre vote portera donc sur le total consolidé des gestions de ces deux budgets, présenté dans la dernière colonne à droite du tableau ci-dessous.
L’arrêt des comptes de l’exercice 2015 se présente de la façon suivante :
Budget Ville Budget Assainissement Total Consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT : en €uros en €uros en €uros
Dépenses réelles (dont charges rattachées - hors
restes à réaliser) 75 188 955,26 81 073,90 75 270 029,16
Dépenses d'ordre 2 610 323,95 239 929,21 2 850 253,16
TOTAL 77 799 279,21 321 003,11 78 120 282,32
Recettes réelles (dont recettes rattachées- Hors
restes à réaliser) 82 390 014,50 552 713,70 82 942 728,20
Recettes d'ordre 53 572,97 73 027,60 126 600,57
TOTAL 82 443 587,47 625 741,30 83 069 328,77
Excédent d'exploitation brut 4 644 308,26 304 738,19 4 949 046,45
Excédent antérieur reporté 4 000 000,00 - 4 000 000,00
a Résultat à affecter (résultat de la section de fonctionnement hors restes à réaliser) 8 644 308,26 304 738,19 8 949 046,45
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Excédent antérieur reporté 21 600 506,34 -342 030,76 21 258 475,58
Dépenses réelles 17 251 334,95 447 009,93 17 698 344,88
Dépenses d'ordre 357 505,20 228 421,77 585 926,97
TOTAL 17 608 840,15 675 431,70 18 284 271,85
Recettes réelles (dont 1068 résultat N-1 affecté) 24 965 325,78 396 927,45 25 362 253,23
Recettes d'ordre 2 914 256,18 395 323,38 3 309 579,56
TOTAL 27 879 581,96 792 250,83 28 671 832,79
b Résultat cumulé de la section d'investissement hors restes à réaliser 31 871 248,15 -225 211,63 31 646 036,52
c=a+b RESULTAT DE CLOTURE hors restes à réaliser 40 515 556,41 79 526,56 40 595 082,97
RESTES A REALISER :
Dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
e Solde des restes à réaliser de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement 10 589 028,71 0,00 10 589 028,71
Recettes d'investissement 1 884 251,43 0,00 1 884 251,43
Solde des restes à réaliser d'investissement -8 704 777,28 0,00 -8 704 777,28
b Résultat de la section d'investissement hors restes à réaliser 31 871 248,15 -225 211,63 31 646 036,52
d Solde des restes à réaliser d’investissement (déficit) -8 704 777,28 0,00 -8 704 777,28
b+d Résultat de la section d'investissement : 23 166 470,87 -225 211,63 22 941 259,24
Nous constatons que la section d’investissement présente un résultat positif de 22 941 259,24 €, après reprise du solde des restes à réaliser de l’exercice 2015. 18
Le besoin de financement de la section d’investissement de 2015 étant déjà comblé, je vous propose de conserver la totalité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 (a) en section de fonctionnement, au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté).
Adopté à l'unanimité – Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant
6 - Budget primitif de la Ville 2016
Rapporteur : Monsieur LENGEREAU Délibération n°2016-33
Chaque élu est destinataire du rapport qui peut succinctement se résumé à ce qui suit : La structure de ce budget est similaire à celle qui vous a été présentée fin mars à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires, avec un niveau d’épargne brute en forte baisse, et un volume d’investissement près de deux fois supérieur à celui de l’an passé.L’équilibre est par ailleurs atteint sans hausse de fiscalité ni recours à l’emprunt.
1. ANALYSE DES MOUVEMENTS DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET PRIMITIF 2016 1.1 Les produits réels de fonctionnement
Le total des recettes réelles de fonctionnement de ce projet de budget s’élève à 89 239 K€, qui comprend la reprise de l’excédent de fonctionnement 2015, à hauteur de 8 949 K€. Hors reprise du résultat, les recettes de fonctionnement du BP 2016 s’élèvent à 80 290 K€, contre 78 818 K€ en 2015, ce qui représente une hausse de 1,9%. Les transferts de charges issus de la réforme du territoire brouillent quelque peu la lecture de notre budget. L’inscription en dépenses de reversements en faveur de VSGP nous prive en effet d’une grande partie de notre dynamisme fiscal. La baisse de notre épargne brute est en revanche un indicateur fiable de l’évolution de notre ratio dépenses/recettes.
PRODUITS REELS DE FONCTIONNEMENT
En K€ BP 2014 BP 2015 BP 2016
Produits des services et du domaine 9 616 10 840 10 394
Utilisation du domaine 539 865 650
Déchets industriels 350 375 -
Services culturels 600 499 476
Sports et loisirs 1 304 1 536 1 172
Services sociaux (petite enfance, CMS...) 4 037 4 291 4 461
Scolaire, périscolaire 2 226 2 736 2 628
Autres (dont remboursements de frais ex-CCCM) 560 538 232
Remboursements de frais de VSGP - - 775 Impôts et taxes 49 228 47 324 37 768
Taxes ménages (TH + Foncier) 25 633 26 477 29 611
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 5 620 5 557 - CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises) 9 970 7 160 -
TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) 199 207 - IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises
de Réseaux) 32 43 -
Taxe additionnelle FNB 28 32 -
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) 3 244 3 300 3 529
Droits de mutation 2 500 2 500 2 600
Autre fiscalité 2 002 2 048 2 028 Dotations et participations 20 697 19 428 30 800
Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF - Etat) 8 779 7 880 - 19
Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF - Etat) 7 258 6 540 4 930
Compensations fiscales (Etat) 386 449 377
Attribution de Compensation de la MGP - - 20 859
Autres dotations 4 274 4 559 4 634 Produits de gestion courante 883 825 887
Autres produits 432 401 441
Total des produits de fonctionnement 80 856 78 818 80 290
Reprise excédent de fonctionnement N-1 4 000 4 000 8 949
Total après reprise du résultat de fonct. 84 856 82 818 89 239
Les produits des services et du domaine :
9 616 K€ au BP 2014 - 10 840 K€ au BP 2015 - 10 394 K€ au BP 2016
Avec 10 394 K€ anticipés en 2016, contre 10 840 K€ en 2015, les produits des services et du domaine affichent une baisse de près de 450 K€, ce qui peut paraître conséquent.
Plusieurs facteurs expliquent cette diminution :
- Le budget 2016 n’intègre désormais plus le reversement de frais autrefois effectué par la CCCM à la Ville de Montrouge pour le remboursement des charges liées à la gestion de cet organisme. Le montant budgété à ce titre en 2015 s’élevait à 320 K€. Nous voyons toutefois que la VSGP nous reverse une partie des frais liés à la gestion de la collecte des OM (frais de personnels partiellement transférés, et dépenses de fonctionnement courant du service, refacturés à l’Euro près). Ce reversement est estimé à 866 K€, dont 775 K€ sont intégrés au présent chapitre.
- Le produit de la vente des containers à ordures ménagères disparait totalement. Le recouvrement de ces ventes est désormais assuré directement par VSGP. La recette en question, déduite de notre budget prévisionnel, est estimée à 375 K€.
- Quelques produits spécifiques ne sont pas reconduits en 2016, comme la participation de la SNC Eole à l’aménagement du square Rol Tanguy (120 K€), ou revus à la baisse, à l’instar des contributions pour dégradations des voies et chemins versées par les aménageurs dans le cadre de leurs chantiers, en compensation de dépenses réalisées par la Ville (-100 K€ pour cet objet).
- Le produit des participations des familles aux centres de loisirs communaux dans le cadre des activités périscolaires avait été surévalué au Budget Primitif 2015 (je vous renvoie vers notre Décision Modificative du 17 décembre 2015 qui rectifiait cette inscription). Ceci nous amène à une correction à la baisse de l’ordre de -350 K€.
- Enfin, le volume des recettes liées à la restauration scolaire, proportionnel aux effectifs scolaires, est attendu en baisse d’environ -100 K€.
La fiscalité :
49 228 K€ au BP 2014 (40 419 K€ après FNGIR)
47 324 K€ au BP 2015 (38 515 K€ après FNGIR)
37 768 K€ au BP 2016 (28 959 K€ après FNGIR)
Avec un produit anticipé de 37 768 K€, le chapitre « impôts et taxes » diminue à hauteur de -20%, ce qui représente une baisse d’un peu plus de 9,5 M€. Les taxes sur les entreprises sont en effet transférées à la MGP et à VSGP, pour un volume de près de 13 M€. L’écart entre ces deux chiffres représente le dynamisme des bases conservées par la Ville, et en particulier des taxes ménages.
En ce qui concerne la Taxe d’Habitation, les bases notifiées nous permettent d’espérer, à taux égal, un produit de 16 850 K€ sur 2016, soit une progression de +2,8%, représentant +465 K€ par rapport à 2015. Toujours à taux égal, les bases notifiées de Taxe Foncière sur 20
les Propriétés Bâties nous permettent d’anticiper un produit de 10 642 K€ sur l’exercice 2016, ce qui correspond à une augmentation de +695 K€ par rapport à 2015 (soit +7% de hausse de bases). Nous n’envisageons pas d’augmenter nos taux sur l’exercice 2016. A partir de cette année, nous touchons également les produits des Taxes Foncières et d’Habitation qui étaient autrefois perçus par l’ex-CCCM. Compte-tenu de la hausse générale de nos bases, celui-ci devrait s’élever sur 2016 à 2 097 K€, contre 2 009 K€ perçus en 2015 par la CCCM. Contrairement aux dispositions de la loi NOTRé, sur la base desquelles nous avons élaboré notre DOB, il est probable que le delta entre ces deux montants ne bénéficie pas à la Ville. La situation financière de VSGP est en effet extrêmement préoccupante, et nous savons que cet établissement est à la recherche de tous les financements complémentaires possibles pour parvenir à l’équilibre budgétaire. Dans l’attente du résultat des délibérations de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), nous avons finalement choisi d’aligner le produit de fiscalité reversé par l’intermédiaire du FCCT sur les chiffres 2016.
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), pour sa part, s’élèverait à 3 529 K€. Cette compétence étant entièrement confiée à VSGP, le produit correspondant lui sera donc intégralement reversé.
La bonne tenue du produit des droits de mutation en 2015 nous amène à reconsidérer la prévision budgétaire sur 2016, qui passe à 2 600 K€, contre 2 500 K€ l’année précédente. Les autres recettes fiscales ne connaissent pas d’évolution majeure.
Les dotations et participations :
20 697 K€ au BP 2014 - 19 428 K€ au BP 2015 -30 800 K€ au BP 2016
Avec 30 800 K€, les dotations et participations semblent en hausse de presque 11,4 M€ par rapport à 2015. Cette augmentation n’est toutefois qu’apparente, puisque ce chapitre intègre cette année l’Attribution de Compensation de la Métropole du Grand Paris, pour un volume de 20 859 K€, dont 12 993 K€ de compensation de transfert de fiscalité sur les entreprises. Corrigé de cette dernière somme le chapitre des dotations et participations s’élèverait à seulement 17 807 K€, ce qui représente une baisse de -8,3 %, soit une perte de 1 621 K€ par rapport à 2015.
Je vous rappelle qu’une part majoritaire de notre Dotation Globale de Fonctionnement, dite « compensation de la suppression de la part salaire de la TP », est transférée à la Métropole du Grand Paris. Celle-ci nous est également reversée par le biais de l’Attribution de Compensation versée par la MGP, pour son montant 2015, à hauteur de 7 866 K€. La Ville de Montrouge ne conserve donc que le solde de la DGF, dont le produit est estimé à 4 930 K€ . Rapportés au produit global de DGF perçu en 2015 (soit 14 420 K€), ces chiffres font apparaître une perte de ressource de -1 624 K€, ce qui est similaire au recul déjà observé l’an passé sur cette dotation, et explique la baisse globale du chapitre. Cette diminution correspond au prélèvement opéré une nouvelle fois par l’Etat pour le redressement des comptes publics, qui devrait continuer à peser sur nos ressources jusqu’en 2017.
Le volume des autres dotations reste similaire à celui de 2015.
Autres produits de fonctionnement (gestion courante, atténuations de charges et exceptionnel) :
1 315 K€ au BP 2014 - 1 226 K€ au BP 2015 - 1 328 K€ au BP 2016
Ces autres produits comprennent diverses atténuations de charges, le reversement des intérêts de la dette récupérable de l’ex-CCCM par VSGP, les redevances des DSP, ainsi que les revenus des immeubles.
Hors reprise du résultat, nos produits de fonctionnement courant devraient se situer à hauteur de 80 290 K€ en 2016, contre 78 818 K€ au Budget Primitif 2015, soit une hausse globale d’à peine 1,9%
Compte tenu du dynamisme toujours faible de ces recettes et de la hausse de nos dépenses de fonctionnement, nous avons choisi cette année de conserver l’intégralité du résultat de 21
fonctionnement de la gestion 2015 en section de fonctionnement sur 2016.. Au final, nos recettes réelles de fonctionnement s’élèvent en 2016 à 89 239 K€.
1.2 Les charges réelles de fonctionnement
A l’instar de nos recettes, nos dépenses de fonctionnement sont sensiblement affectées par les dispositifs liés à la réforme du territoire, et notamment par le transfert de la gestion du budget des ordures ménagères et du PLU vers Vallée Sud Grand Paris. D’une part, une partie des charges liées à ces compétences sont reprises directement par VSGP à compter du 1er mai 2016, et disparaissent de notre budget. Le volume de ces dépenses, correspondant à des frais de personnel transférés à 100%, à des contrats spécifiques de ramassage d’encombrants, de déchets médicaux ou de balayage, s’élève à 722 K€. Une autre partie reste assurée par la Ville, et fait l’objet d’un remboursement de la part de VSGP. Ce dernier est estimé au présent budget à 866 K€, dont 411 K€ pour les quatre premiers mois de gestion transférée à 100%.
CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT
En K€ BP 2014 BP 2015 BP 2016
Charges de personnel 012 43 006 41 874 41 760
Autres charges de gestion (dont FNGIR) 35 470 34 309 37 212
dont 011 charges à caractère général 17 975 16 874 16 374
dont 65 contingents et participations * 4 461 4 156 6 442
brigade des pompiers - fonctionnement 780 780 780
contribution assainissement 110 0 0
centre d'action sociale 750 750 750
subventions aux associations 2 318 2 108 2 155
autres contingents 503 518 521 Fonds de Compensation des Charges
Territoriales versé à VSGP (FCCT) - - 2 236 dont atténuations de recettes * 13 034 13 279 14 396
participation au FNGIR 8 809 8 809 8 809 reversement de TEOM
(à la CCCM jusqu’en 2015 / à VSGP en 2016) 1 880 1 980 3 529 FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal) 1 600 2 070 1 725
Fonds de Solidarité Région Ile-de-France 460 300 0
Prélèvement logement locatif 235 68 281
Reversement taxe de séjour au CG92 50 50 50
Autres reversements de fiscalité 0 2 2 Charges financières 66 945 835 623
Charges exceptionnelles 67 305 242 288
Dépenses imprévues 022 6 10 8
Total des charges de fonctionnement 79 732 77 270 79 891
* Le prélèvement pour le logement locatif social avait été comptabilisé au chapitre 65 au BP 2014. Le tableau ci-dessus a été retraité pour le réintégrer avec les atténuations de recettes, conformément au plan comptable.
Les charges de personnel :
43 006 K€ au BP 2014 - 41 874 K€ au BP 2015 - 41 760 K€ au BP 2016
L’essentiel de la baisse de ce chapitre s’explique par le transfert des charges du personnel repris à 100% par VSGP. Le montant de ces charges transférées s’élève à 589 K€. Hors transfert à VSGP, notre prévision de frais de personnel pour l’exercice 2016 s’élèverait donc à 42 389 K€, ce qui représente une évolution de 1,2% par rapport au BP 2015, et de seulement 0,9% par rapport aux réalisations de ce même exercice (soit 42 013 K€). Cette prévision intègre l’effet de l’augmentation du point d’indice de rémunération des fonctionnaires de +0,6% à compter du 1er juillet 2016. 22
Les charges à caractère général :
17 975 K€ au BP 2014 - 16 874 K€ au BP 2015 -16 374 K€ au BP 2016
Avec 16 374 K€, ce chapitre est en diminution de 500 K€ par rapport à 2015. Un partie de cette baisse s’explique par le transfert à 100% des contrats de collecte d’ordures ménagères à VSGP à compter du 1er mai, pour un montant de 133 K€. Par ailleurs, sur l’enveloppe restante, 343 K€ sont inscrits en recettes, et feront l’objet d’une demande de remboursement au terme des réalisations de l’exercice.
A périmètre constant, nos charges à caractère général présentent une diminution réelle de -367 K€, soit une évolution de -2,17% par rapport à 2015. Voici le détail des principales évolutions au sein de ce chapitre, en baisse comme en hausse. Parmi les charges en diminution, nous trouvons :
- les autres services divers, en baisse de 295 K€, avec le transfert à VSGP des contrats de collecte des ordures ménagères, et l’absence de la biennale du salon européen des jeunes créateurs ;
- les frais d’entretien et de maintenance des bâtiments, terrains, voirie, véhicules et autres équipements communaux, en baisse de 113 K€ ;
- les dépenses de fioul pour les bâtiments et de carburant pour les véhicules, en baisse de 90 K€, sous l’effet de la chute du cours du pétrole ;
- les achats de spectacles pour la saison culturelle, en baisse de 50 K€, sont ajustés précisément aux spectacles des deux saisons culturelles ;
- les frais de formation, pris en charge majoritairement par le CNFPT, en baisse de 40 K€ ;
- les locations mobilières, en baisse de 30 K€, essentiellement sur le service culturel (non reconduction de location de matériel audiovisuel pour le salon de Montrouge et des Jeunes Créateurs Européens) ;
- les annonces et insertions, essentiellement pour les recrutements, en baisse de 30 K€ ;
- les transports collectifs, en baisse de 29 K€ ;
- les frais de gardiennage, en baisse de 27 K€ (pas de Salon de jeunes Créateurs Européens en 2016) ;
- les honoraires divers, essentiellement sur les missions de recrutement, en baisse de 24 K€ ;
- les frais d’études et de recherche, en baisse de 23 K€, avec la non réinscription de l’étude « plan climat énergie » rentrant dans les compétences de VSGP ; - les frais d’impression, en baisse de 22 K€ ;
- les taxes foncières, en baisse de 16 K€ (avec notamment une exonération obtenue sur le centre de loisirs de Villelouvette) ;
- les frais d’affranchissement, en baisse de 16 K€ ;
En ce qui concerne les frais en hausse, on notera :
- les dépenses d’énergie (gaz et électricité), en hausse de 155 K€ ; - les contrats de prestations de services avec les entreprises, en hausse de 145 K€, avec l’inscription d’une provision de 150 K€ de subvention à la SOGEB (pour un versement éventuel en fin d’exercice, en fonction du solde de gestion de cet organisme) ;
- les primes d’assurance dommage ouvrage, variables en fonction des démarrages de chantiers programmés sur l’exercice, en hausse de 37 K€ ;
- les frais de documentation générale et technique, en hausse de 20 K€ ;
Autres charges de gestion courante (contingents et participations) :
4 461 K€ au BP 2014 - 4 156 K€ au BP 2015 - 6 442 K€ au BP 2016
Le chapitre des contingents et participations comprend cette année une charge nouvelle : le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) en faveur de VSGP. Celui-ci 23
intègre le reversement de la fiscalité de l’ex-CCCM, perçue désormais par la Ville. Le montant du FCCT n’est pas pour autant limité à ce seul périmètre, puisqu’il peut éventuellement être augmenté en fonction du coût des charges transférées par la Ville déterminé par délibération de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Territoriales). Nos charges transférées étant essentiellement relatives à la collecte des ordures ménagères, il apparaît que celles-ci sont déjà financées par le reversement de la TEOM à VSGP. Toutefois, comme mentionné plus haut, les finances de cet organisme sont au plus mal, et nous estimons possible que le FCCT puisse être révisé à la hausse en cours d’année. Nous avons d’ores et déjà ajusté son montant par rapport aux chiffres du DOB, pour le porter à 2 236 K€. Cette provision inclut la dynamique des bases de fiscalité 2016 de la Ville, ainsi que le différentiel entre les niveaux de FPIC des exercices 2015 et 2016 (ce point est explicité plus bas). Bien qu’aucune délibération n’ait été prise à cette date pour ajouter ces sommes au FCCT, nous estimons prudent de les prévoir au Budget Primitif, car les stratégies budgétaires envisagées par VSGP semblent aller dans ce sens.
Les autres charges de gestion courante regroupent l’ensemble des subventions de fonctionnement versées par la commune, quelle que soit la nature du bénéficiaire. Celui-ci comprend notamment la participation de la Ville aux écoles privées Jeanne d’Arc et Yaguel Yaacov, anticipée en hausse compte tenu de l’augmentation de l’effectif de ces établissements.
Les charges financières :
945 K€ au BP 2014 - 835 K€ au BP 2015 - 623 K€ au BP 2016
Les charges financières (intérêts des emprunts) sont de nouveau en diminution, sous l’effet de la baisse des taux consécutive à la crise financière.
Les charges exceptionnelles et imprévues :
354 K€ au BP 2014 - 252 K€ au BP 2015 - 296 K€ au BP 2016
Il s’agit de quelques subventions exceptionnelles, de provisions pour d’éventuelles écritures comptables à la demande du trésorier , ainsi que des bourses et prix (‘nouvelle fantastique’, salon de Montrouge, ainsi que les récompenses aux bacheliers – ce dernier poste est en hausse de 25 K par rapport à 2015, pour atteindre 80 K€ de provision). On notera également l’inscription de 47 K€ supplémentaire dans le cadre d’un contentieux d’urbanisme.
Les atténuations de recettes (TEOM, FPIC, FNGIR) :
13 034 K€ au BP 2014 - 13 279 K€ au BP 2015 - 14 396 K€ au BP 2016
L’essentiel de ce chapitre est constitué de la participation de la Ville au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel des Ressources), reversement de recettes fiscales destiné à la péréquation entre les communes des effets de la réforme fiscale, à hauteur de 8 809 K€ (montant figé depuis 2013).
Nous avons par ailleurs été amenés à revoir à la hausse le montant du FPIC (Fonds de Péréquation des Charges Intercommunales et Communales) par rapport aux anticipations du DOB. De nouvelles données nous ont en effet été communiquées entre temps, allant vers une augmentation conséquente de l’indice synthétique qui, multiplié par la population de l’ensemble intercommunal, permet d’ajuster le montant global de ce fonds. Cet indice intègre le rapport entre le potentiel financier par habitant agrégé du nouveau territoire et le potentiel financier par habitant moyen sur l’ensemble de la métropole. Les nombreux rassemblements de territoires ont eu pour effet de diminuer la moyenne nationale, tandis que celle de VSGP a tendance à augmenter. En vertu de ces évolutions, la contribution au FPIC de la Ville de Montrouge serait portée à 1 725 K€ pour 2016. Ce montant demeure inférieur à celui qui nous a été notifié au titre de 2015, soit 1 863 K€. Pour autant, comme signalé plus haut, il semble que VSGP fasse valoir le principe de la neutralité de la réforme budgétaire pour questionner les effets d’aubaine dont pourraient bénéficier à son détriment les communes du 24
groupement. Aussi avons-nous choisi de budgéter malgré tout l’écart entre la notification du FPIC 2015 et la prévision 2016, soit 138 K€ à l’intérieur de l’enveloppe du FCCT, afin d’anticiper une éventuelle décision de la CLECT en ce sens.
Dans le même ordre d’idée, nous avons également choisi de porter le reversement de TEOM à VSGP à un niveau égal à la prévision de recettes pour 2016. Je vous rappelle que la loi NOTRé fait en principe reposer l’assiette de ce versement sur le produit de TEOM 2015 (soit 3 296 K€ en ce qui concerne Montrouge), ce qui priverait l’Etablissement Public Territorial de l’effet de la progression des bases de fiscalité. Il serait toutefois surprenant que VSGP, confronté à de très sérieuses difficultés budgétaires, n’évoque pas cette modalité devant la CLECT. Dans l’attente d’une décision à ce sujet, la provision inscrite pour cet objet est donc identique au produit attendu, soit 3 529 K€.
Le prélèvement en faveur du logement locatif social, pour sa part, est proportionnel au nombre de logements manquant pour atteindre le taux de 25% de logements sociaux fixé aux articles L302-5 et suivants du Code de l’Urbanisme depuis le 18 janvier 2013. Pour mémoire, ce taux est à peu près de 21% sur Montrouge. Nous avions, l’année dernière, bénéficié d’une réfaction sur cette contribution, correspondant à une subvention d’équipement de 190 K€ versée en 2013 à Montrouge Habitat pour la création de 38 logements sociaux au 31 rue de la Vanne. Aucune dépense déductible ne s’applique au titre de l’exercice 2016, aussi cette ponction retrouve-t-elle son plein volume. Compte tenu de l’évolution fortement haussière de notre potentiel fiscal par habitant (conséquence, il faut le souligner, du maintien de nos taux à un faible niveau par rapport aux tendances moyennes des autres collectivités), le calcul de notre prélèvement pour le logement locatif social se trouve chaque année progressivement majoré, pour atteindre le montant de 280 K€ en 2016.
Le FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France), s’applique quant à lui aux communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de la région Ile-de-France. La forte baisse de notre CVAE a toutefois eu pour conséquence de nous rendre inéligible à ce fonds à partir de 2014 (la provision inscrite au BP 2015 n’a pas été réalisée). Cette inscription disparait donc de notre budget.
2. CHAÎNE DE L’EPARGNE
LA CHAINE DE L'EPARGNE
En K€ BP 2014 BP 2015 BP 2016
Produits réels de fonctionnement courant 80 424 78 417 79 849
Charges réelles de fonctionnement courant 65 442 62 904 64 576
Excédent brut courant 14 982 15 513 15 273
Produits exceptionnels 432 401 430
Atténuations de produits (dont FNGIR) 13 034 13 279 14 396
Charges exceptionnelles 311 252 296 Epargne de gestion 2 069 2 383 1 011
Produits financiers 0 0 11
Charges financières 945 835 623 Epargne brute (hors reprise du résultat) 1 124 1 548 399
Excédent de fonctionnement N-1 4 000 4 000 8 949 Epargne brute 5 124 5 548 9 348
Remboursement de la dette en capital 2 971 2 905 2 948 Epargne nette 2 153 2 643 6 400
Hors reprise du résultat, notre épargne brute connaît sur 2016 une très forte chute, sous l’effet de la baisse de notre DGF et de la stagnation en valeur 2015 de nos anciens produits de fiscalité sur les entreprises. Son niveau passe en effet de 1 548 K€ en 2015 à seulement 25
399 K€ en 2016, soit une perte de -1 149 K€. Ce niveau est inférieur aux dotations aux amortissements obligatoires qui doivent être inscrites en opération d’ordre à hauteur de 2 496 K€, et est donc insuffisant pour assurer l’équilibre réel de notre budget.
L’ampleur de cette dégradation est telle qu’il nous a paru judicieux de conserver en section de fonctionnement l’intégralité du résultat de la section de fonctionnement 2015, à hauteur de 8 949 K€. Pour mémoire, nous n’avions proposé au DOB de n’en conserver qu’une partie en fonctionnement, et d’en affecter le solde en section d’investissement pour 3 M€. Il faut toutefois savoir que, quel que soit le choix de son affectation, cet excédent contribue dans tous les cas au financement de la section d’investissement, soit par inscription directe au compte 1068, soit par le biais des prélèvements en ordre de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Comme nous allons le voir, nos préoccupations en matière budgétaire se portent bien davantage sur le fonctionnement que sur l’investissement, cette dernière section étant déjà largement financée. En tout état de cause, la possible évolution du périmètre du FCCT en cours d’année nous incite à la plus grande prudence.
3. L’INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT HORS DETTE
En K€ BP 2014 BP 2015 BP 2016
Epargne nette 2 153 2 643 6 400
Reports de dépenses N-1 17 605 17 734 10 589
Reports de recettes N-1 1 883 1 966 1 884
Report du résultat d'investissement N-1 21 427 21 601 31 646 Solde des reports d'investissement 5 705 5 833 22 941
Cessions immobilières 1 743 172 810
Acquisitions immobilières 1 157 820 1 415 Solde immobilier 586 -648 -605
Subventions 188 29 780
Total des ressources propres d'investissement 9 769 9 144 2 671 dont FCTVA 2 100 1 800 1 900
dont dépassement de PLD 3 603 626 430
dont taxe locale d'équipement 543 1 207 41
dont amendes de police 320 280 300
dont affectation du résultat (compte 1068) 3 203 6 231 0
Autres recettes d'investissement 98 98 161 Total des recettes d'investissement 10 055 10 271 3 612
Dépenses d'investissement hors dette classique
et immobilier 18 499 18 099 32 348
dont remboursement d'emprunts par anticipation 6 500 8 300 12 670
dont investissements (travaux et acquisitions) 11 999 9 799 19 678
Solde d'investissement avant emprunt 0 0 0
Emprunt 0 0 0
3.1. Reports et affectation du résultat :
Nous reprenons au présent budget primitif les soldes de clôture de l’exercice 2015, avec tout d’abord un excédent d’investissement de 31 646 K€. Je vous rappelle que l’exercice 2015 de la Ville s’est clôturé sur un résultat d’investissement d’un niveau exceptionnel, grâce à la perception d’importantes recettes de taxes d’urbanisme. Il s’agit essentiellement des taxes liées au chantier du Crédit Agricole, versées par la SNC Eole, qui s’élèvent pour cette seule opération, à 10 400 K€ au titre du VDPLD et à 1 696 K€ au titre de l’ex-Taxe Locale 26
d’Equipement. Ces produits, perçus en toute fin d’année budgétaire, ont été rattachés à la gestion 2015, et viennent en augmenter le résultat.
Les reports, quant à eux, s’élèvent à 1 884 K€ en recettes contre 10 589 K€ en dépenses, et présentent donc un solde négatif de -8 705 K€. Au total, le solde de la gestion 2015 de la section d’investissement repris au présent budget s’élève à 22 941 K€ (excédent moins solde des reports).
3.2. Mouvements immobiliers :
L’enveloppe que nous estimons nécessaire pour les acquisitions immobilières sur 2016 s’élève à 1 415 K€, contre un total de 810 K€ pour les cessions. Le solde des mouvements immobiliers est négatif, et s’élève à -605 K€.
3.3 Les recettes d’investissement
En K€ BP 2014 BP 2015 BP 2016
V.D.P.L.D. 3 603 626 430
T.L.E. / T.A. 543 1 207 41
F.C.T.V.A. 2 100 1 800 1 900
Amendes 320 280 300
Subventions d'investissement 188 29 780
Remboursement dette récupérable 98 98 161
Total 6 852 4 040 3 612
Le FCTVA, proportionnel au montant des travaux d’investissement effectués l’année précédente, est attendu en hausse de 100 K€.
En ce qui concerne les taxes d’urbanismes (V.D.P.L.D. et Taxe d’Aménagement), nous avons pour principe de ne budgéter que les recettes ayant fait l’objet d’une notification officielle des services fiscaux. S’agissant du V.D.P.L.D., le montant inscrit correspond aux soldes à percevoir sur des chantiers antérieurs à 2015 (je vous rappelle que cette taxe n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2015). Nous n’avons, à cette date, que très peu de notifications concernant la Taxe d’Aménagement, aussi la prévision budgétaire sur cette ligne est-elle minime.
Seul le chapitre des subventions d’investissement connaît une augmentation notable en 2016. Celui-ci inclut deux subventions du département pour la réfection des fresques murales de l’église Saint-Jacques (154 K€) et pour l’aménagement de la rue Maurice Arnoux (461 K€), ainsi que quelques remboursements de charges de VSGP (à hauteur de 165 K€) pour des travaux et acquisitions liées aux compétences transférées (vestiaires et douches au garage municipal, grosses pièces détachées pour les camions-bennes, achat de bacs à ordures ménagères…).
On notera, au sein de la ligne « dette récupérable », outre notre traditionnel emprunt partiellement affecté au budget de l’ex-CCCM pour 98 K€, le remboursement par VSGP des échéances des emprunts d’assainissement sur le premier trimestre 2016, à hauteur de 63 K€.
Au total, le financement de notre section d’investissement en 2016 (épargne brute de fonctionnement pour 6 400 K€ + résultat affecté corrigé du solde des reports pour 22 941 K€ + recettes d’investissement pour 3 612 K€, ce à quoi s’ajoutent les 810 K€ de recettes immobilières anticipées) s’élève à 33 763 K€.
3.4 Les dépenses d’investissement et le bouclage du financement En ce qui concerne les dépenses, la priorité est donnée au remboursement de notre dette, dont l’annuité en capital s’élève à 2 948 K€. Comme nous l’avons fait l’an passé, nous souhaitons inscrire en complément une provision pour remboursement anticipé à hauteur de 12 670 K€, que nous mobiliserons si l’évolution des index variables s’avère défavorable. Le solde disponible pour le financement de nos acquisitions et travaux d’investissement s’élève à 21 093 K€, dont 1 415 K€ affectés aux acquisitions immobilières.Voyons maintenant les principales dépenses d’équipement inscrites au BP 2016. 27
ACTIONS PRINCIPALES DEMANDES B.P.2016
ADMINISTRATION
GENERALE
Acquisition d’un nouveau système informatisé de
gestion financière. 200 000,00
658 683,00 Evolution et remplacement des équipements
réseaux connectés à la boucle optique (phase 2
évolution infrastructure)
458 683,00
HOTEL DE VILLE &
CENTRE
ADMINISTRATIF
Ascenseur et portes automatiques - provision pour
travaux de modernisation ponctuel 100 000,00 300 000,00
Remplacement de menuiseries au Rdc de l’Hôtel de
Ville 200 000,00
DIVERS BATIMENTS
Travaux de mise en conformité suivant contrôles
règlementaires 50 000,00
636 000,00
Travaux de mise en conformité suivant
commissions de sécurité prévues ou passées 70 000,00
Marché P3 et P3 obligatoire - exploitation des
installations thermiques 149 000,00
Travaux d'amélioration énergétique suivant
cartographie - 2ème tranche (chauffage Buffalo,
GTB, toiture Club 3ème âge)
367 000,00
GARAGE - ATELIERS Grosses pièces pour Bennes à Ordures Ménagères 50 000,00 50 000,00
FETES PUBLIQUES Acquisition de deux scènes mobiles (20 m2 et 40 m2) sur remorques 60 000,00 60 000,00
POLICE MUNICIPALE
Vidéoprotection - raccordement et installation de
nouvelles caméras (Molière-République; Danton;
Verdier-République, JE Vanne)
170 000,00 170 000,00
POMPIERS INCENDIE
SECOURS
Subvention d'équipement à la Brigade des Sapeurs
Pompiers de Paris (provision) 100 000,00
210 000,00
Sécurité incendie - levée de réserve électrique, gaz
suivant règlementation et rapport vérification
annuelle par bureau de contrôle
50 000,00
Sécurité incendie - modernisation et acquisition
d’équipements pour marché SSI- 60 000,00
ECOLES
MATERNELLES
Maternelle Maurice Arnoux : Equipement de huit
classes (80 K€) Aménagement du réfectoire (25 K€)
- Aménagement salle de réunion et salle des
maitres (8K€) - Petits matériels de cuisine (électro
ménager) et vaisselle (18 K€)
134 600,00 134 600,00
ECOLES PRIMAIRES
Acquisition et installation 13 TNI et PC connectés-
Ecole Primaire Queneau - 14 TNI et PC connectés-
Ecole Primaire Briand - 16 TNI et PC connectés-
Ecole Primaire Buffalo.
148 350,00
5 968 350,00
Ecole élémentaire Queneau : travaux de mise en
conformité incendie 150 000,00
Groupe scolaire Renaudel : travaux de réhabilitation
(5 500 K€) et complément maitrise d'œuvre (120 K€ 5 620 000,00
Groupe scolaire Renaudel : travaux d’adaptation
des locaux M Arnoux pour accueil de six classes
Renaudel
50 000,00
EGLISE SAINT
JACQUES
Réhabilitation église St Jacques : restauration des
peintures murales 640 000,00 640 000,00
BEFFROI
Beffroi : fourniture et pose d'un système de bâche
en façade (30K€) - remplacement de luminaires en
façade par des leds (25K€) - remplacement des
batteries des condensateurs (20 K€)
75 000,00 75 000,00 28
CULTURE Acquisition nouveau système de billetterie 95 000,00 95 000,00
SALLES DE SPORTS
ET GYMNASES
Gymnase 29/31 rue de la Vanne : provision pour
avenants et acquisition d’une nacelle pour entretien
des réseaux aériens
75 000,00
355 000,00
Démolition et reconstruction du local bouliste -
honoraires + travaux 280 000,00
STADES
Renouvellement du revêtement synthétique et
changement de buts au stade Paul Montay 400 000,00 1 000 000,00
Réhabilitation des vestiaires du CAM 600 000,00
PISCINE
Travaux en chaufferie suite expertise 100 000,00 165 000,00 Travaux de reprise d’étanchéité sous carrelage
suite à expertise 65 000,00
PÔLE SANTE
SOLIDARITE
Evolution de l'application métier de gestion des
patients incluant le dossier médical informatisé 76 200,00 76 200,00
CRECHES ET JARDINS
D'ENFANTS
Réhabilitation de la Halte Garderie et transformation
en multi-accueil 1 300 000,00
1 550 000,00 Crèche H Mulin : remplacement des menuiseries
extérieures bois et métalliques et des volets
roulants électriques
250 000,00
PARC PRIVE DE LA
VILLE Travaux de réhabilitation immeuble L. Rolland 720 000,00 720 000,00
AMENAGEMENT
URBAIN
Acquisition voie nouvelle avec aménagement 800 000,00 1 091 000,00 Travaux de mise en accessibilité des sites aux
handicapés 291 000,00
VOIRIE COMMUNALE
ET ROUTES -
EQUIPEMENTS DE
VOIRIE
Réaménagement de la rue Maurice Arnoux 1 473 000,00
2 771 000,00
Réfection de la cour primaire Boileau avec en partie
son assainissement 118 000,00 Aménagement et travaux diverses voies (rue
Fénelon 2ème tranche 370 000 € / rue S. Candas
310 000 € etc.)
1 000 000,00
Réfection de trottoirs suite aux travaux des
promoteurs 180 000,00
ESPACES VERTS
Acquisition de matériels (tondeuse autoportée,
désherbeur, et autres matériels suite mises a
réforme)
54 450,00
204 450,00
Création d'un jardin d'angle Molière/Verdun:
Travaux préparatoire, démolition du bâtiment 150 000,00
INTERVENTION
ECONOMIQUE - Aides
aux commerces
Travaux de création d’un commerce 19 avenue
Verdier 750 000,00 1 111 000,00 Travaux de rénovation au 130 av de la République 213 000,00 Travaux d’accessibilité 68 000,00 Préemption de fonds de commerce 80 000,00
Voilà, mes chers collègues, comment se présente notre budget primitif pour 2016. Malgré le resserrement inévitable de notre solde de fonctionnement, ce budget affiche des évolutions à contre-courant du marasme dans lequel se trouvent plongées bon nombre de collectivités. Le volume conséquent de nos investissements tranche en effet avec la contraction observée en moyenne sur l’ensemble du territoire français. Ceci confirme la place particulière de la Ville de Montrouge dans le paysage local immédiat, avec des ressources budgétaires encore appréciables. Ce dynamisme toujours visible, témoin d’une gestion rigoureuse, confère à notre commune la stature nécessaire pour s’affirmer sereinement dans l’enceinte locale du territoire nouvellement constitué. 29
SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF
2016
BP 2013 (€) BP 2014 (€) BP 2015 (€) BP 2016 (€) BP 2016/ BP 2015
Produits des services et du domaine 8 941 820,00 9 616 175,00 10 839 993,00 10 394 365,00 -4,11%
Taxes ménages 25 092 875,00 25 633 400,00 26 477 488,00 27 513 728,00 3,91%
Taxes ménages (taux CCCM transférés à la Ville) 2 097 142,00
Taxe sur l'électricité 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00%
Taxes de séjour 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00%
Droits de mutations 2 200 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 600 000,00 4,00%
Régie parcmètres 570 000,00 590 000,00 630 000,00 625 000,00 -0,79%
Emplacements publicitaires 64 619,00 61 078,00 67 717,00 52 873,00 -21,92%
TEOM (reversée à VSGP en 2016) 3 221 225,00 3 244 268,00 3 300 484,00 3 529 531,00 6,94%
CFE (transférée à VSPG en 2016) 5 950 157,00 5 620 250,00 5 556 813,00 0,00
CVAE (transférée à la MGP en 2016) 10 222 668,00 9 969 925,00 7 160 012,00 0,00
IFER (transférée à la MGP en 2016) 31 621,00 32 072,00 42 965,00 0,00
TASCOM (transférée à la MGP en 2016) 151 084,00 199 393,00 206 683,00 0,00
Taxe additionnelle FNB (transférée à la MGP en 2016) 25 321,00 27 841,00 31 660,00 0,00
Compensation de la suppression part salaires de TP
anciennement intégrée à la DGF, et perçue par la
MGP à partir de 2016
8 875 501,00 8 779 102,00 7 880 000,00 0,00
Attribution de compensation MGP (CFE + CVAE +
IFER + TASCOM + part salaire de la DGF- rôles
supplémentaires)
0,00 20 858 892,00
DGF (hors compensation part salaire) 7 928 358,00 7 258 375,00 6 540 000,00 4 930 000,00 -24,62%
Compensations fiscales 382 376,00 386 581,00 448 731,00 377 385,00 -15,90%
Autres dotations et participations 4 304 077,00 4 273 426,00 4 559 354,00 4 633 279,00 1,62%
Autres produits de gestion courante 967 630,00 884 718,00 826 210,00 887 210,00 7,38%
Produits exceptionnels 0,00 0,00 20 000,00 41 000,00 105,00%
autres (atténuations de charges) 400 000,00 430 000,00 380 000,00 400 000,00 5,26%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPRIS 4 000 000,00 4 000 000,00 8 949 046,45 123,73%
total recettes 80 679 332,00 84 856 604,00 82 818 110,00 89 239 451,45 7,75%
charges à caractère général 17 760 618,00 17 974 865,00 16 874 208,00 16 374 320,00 -2,96%
charges de personnel 40 854 720,00 43 005 982,00 41 873 760,00 41 759 527,00 -0,27%
charges de gestion courante 4 039 400,00 4 461 120,00 4 156 372,00 4 206 649,00 1,21%
charges financières 990 289,19 945 348,54 835 101,93 622 788,79 -25,42%
charges exceptionnelles 209 980,00 305 370,00 241 625,00 288 463,00 19,38%
FPIC 840 000,00 1 600 000,00 2 070 000,00 1 725 000,00 -16,67%
FNGIR 8 725 224,00 8 808 714,00 8 808 714,00 8 808 714,00 0,00%
TEOM (reversée à la CCCM) 1 900 000,00 1 880 000,00 1 980 000,00 0,00 -100,00%
FSRIF 0,00 460 000,00 300 000,00 0,00 -100,00%
Pénalité logements sociaux 0,00 234 560,00 68 688,00 280 553,00 308,45%
autres atténuations (taxe séjour, dégrèvements...) 50 500,00 50 000,00 52 000,00 52 130,00 0,25%
dépenses imprévues 0,00 6 470,46 9 767,75 7 692,90 -21,24%
FCCT versé à VSGP (=fiscalité ex-CCCM) 0,00 0,00 0,00 2 235 607,00
TEOM (reversée à VSGP) 0,00 0,00 0,00 3 529 531,00
total dépenses 75 370 731,19 79 732 430,00 77 270 236,68 79 890 975,69 3,39%
solde fonctionnement courant 5 308 600,81 5 124 174,00 5 547 873,32 9 348 475,76 68,51%
mouvements de fonctionnement 30
BP 2013 (€) BP 2014 (€) BP 2015 (€) BP 2016 (€) BP 2016/ BP 2015
produits des cessions d'immos 1 547 000,00 1 742 815,00 172 000,00 810 000,00 370,93%
total recettes 1 547 000,00 1 742 815,00 172 000,00 810 000,00 370,93%
acquisitions (section d'investissement) 1 537 000,00 1 157 000,00 820 000,00 1 415 000,00 72,56%
total dépenses 1 537 000,00 1 157 000,00 820 000,00 1 415 000,00 72,56%
solde immobilier 10 000,00 585 815,00 -648 000,00 -605 000,00 -6,64%
emprunts nouveaux 8 404 543,19 0,00 0,00 0,00
revolving 5 600 000,00 5 200 000,00 4 800 000,00 4 400 000,00 -8,33%
FCTVA 2 800 000,00 2 100 000,00 1 800 000,00 1 900 000,00 5,56%
TLE / TA 340 993,00 542 718,00 1 207 259,00 40 458,00 -96,65%
VdPLD 3 550 000,00 3 602 769,00 626 479,00 429 951,00 -31,37%
Amendes de police 350 000,00 320 000,00 280 000,00 300 000,00 7,14%
Subventions 4 930,00 188 460,00 29 000,00 780 191,00 2590,31%
Autres recettes d'équipement 98 400,00 98 800,00 98 700,00 161 180,00 63,30%
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT N-1 21 427 143,46 21 600 506,34 31 646 036,52 46,51%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTE 3 202 735,20 6 230 685,51 0,00
REPORTS N-1 1 882 723,19 1 966 037,85 1 884 251,43 -4,16%
total recettes (hors immobilier) 21 148 866,19 38 565 348,85 38 638 667,70 41 542 067,95 7,51%
total recettes (tous mvts) 22 695 866,19 40 308 163,85 38 810 667,70 42 352 067,95 9,12%
dette (amortissement normal) 2 960 020,00 2 971 020,00 2 905 520,00 2 948 980,00 1,50%
dette (provision remboursements anticipés) 0,00 6 500 000,00 8 300 000,00 12 670 000,00 52,65%
revolving 5 600 000,00 5 200 000,00 4 800 000,00 4 400 000,00 -8,33%
dépenses exceptionnelles (rembt de PLD) 0,00 0,00 0,00 0,00
autres investissements hors dette et immobilier 17 907 447,00 11 998 880,00 9 799 057,00 19 677 535,00 100,81%
REPORTS N-1 17 605 437,85 17 733 964,02 10 589 028,71 -40,29%
total dépenses (hors immobilier) 26 467 467,00 44 275 337,85 43 538 541,02 50 285 543,71 15,50%
total dépenses (tous mvts) 28 004 467,00 45 432 337,85 44 358 541,02 51 700 543,71 16,55%
solde investissement (hors immobilier) -5 318 600,81 -5 709 989,00 -4 899 873,32 -8 743 475,76 78,44%
solde investissement (tous mvts) -5 308 600,81 -5 124 174,00 -5 547 873,32 -9 348 475,76 68,51%
total général recettes 103 375 198,19 125 164 767,85 121 628 777,70 131 591 519,40 8,19%
total général dépenses 103 375 198,19 125 164 767,85 121 628 777,70 131 591 519,40 8,19%
Solde des prévisions 0,00 0,00 0,00 0,00
mouvements immobiliers
mouvements d'investissement
M. DROUET après avoir commenté l’impact des réformes sur les finances des collectivités locales et celles des ménages souligne qu’il faut répondre aux besoins des montrougiens, ce qui ne lui semble pas être fait dans le budget présenté. Il faudrait, pour ce faire, augmenter le budget du centre d’action sociale, prévoir des équipements supplémentaires tels qu’une crèche, une école, des logements sociaux.
Il annonce qu’en conséquence il votera contre.
M. le Maire lui répond que la ville abonde le budget du centre d’action sociale autant que de besoin, et rappelle que l’action sociale est une compétence départementale et non 31
communale, la ville n’intervenant qu’en matière d’aide exceptionnelle et non pas sur les situations récurrentes. En matière d’équipement il rappelle que la population jeune diminue à Montrouge, qu’il y a des fermetures de classes et une baisse de la natalité. De nouvelles dépenses sont donc inutiles. Pour ce qui concerne les logements sociaux, des programmes de logements intermédiaires sont menés sur la Ville, ce qui, sans augmenter le nombre de logements sociaux, accroit l’offre pour maitriser le coût de l’immobilier et favoriser la mixité sociale.
M. TIMOTEO fait à son tour part de ses réflexions sur le budget primitif 2016 présenté qu’il resitue d’une part dans le contexte national puis au regard de l’évolution de l’environnement institutionnel avec l’insertion de la commune au sein du nouveau territoire. Du côté des recettes de fonctionnement, il note la disparition d’un certain nombre de recettes fiscales qui ont été transférées au territoire notamment les taxes sur les entreprises alors que le produit de la fiscalité des ménages (TH, TFB) est en hausse du fait de l’actualisation des bases. Le transfert au territoire d’un certain nombre de recettes est quand même pallié par une Attribution de compensation MGP pour un montant avoisinant les 21M€. Pour ce qui concerne la DGF, il ne minore pas les contraintes qui sont venues impacter plus globalement les ressources de la Ville, au titre du redressement des comptes de la Nation via notamment la baisse de la DGF.
Du côté des charges de gestion, il retient 2 points :d’une part le niveau très bas des charges financières (intérêts des emprunts) qui sont en diminution du fait de la baisse des taux et d’autre part, l’incertitude qui demeure sur le Fonds de compensation des charges territoriales en faveur de Vallée Sud Grand Paris. Enfin le prélèvement en faveur du logement social marque le retard au regard des 25% de logements sociaux à atteindre d’ici 2015. Les valeurs d’acquisitions/cessions immobilières inscrites au budget le questionnent.
Pour finir sur l’investissement, il estime qu’il est ambitieux d’engager 21M€ et espère que les services auront tous les moyens nécessaires pour assurer leur mission, et il se félicite que l’investissement pour le Groupe Scolaire Renaudel soit enfin d’actualité car il devenait urgent de rénover cet équipement vieillissant.
Il note également la transformation de la halte-garderie en multi accueil, et estime que si cette réhabilitation doit être faite, elle ne suffira pas à absorber la demande des familles en matière d’accueil pour les moins de 3 ans et qu’il manque encore à Montrouge des crèches. Il se félicite que l’on décide d’engager les travaux du local commercial du 19 av.verdier. Concernant l’investissement public local, il espère que Montrouge saura bénéficier des aides que l’Etat vient de dégager pour soutenir les collectivités territoriales dans leur projet d’équipements structurants. Les projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics ou encore de développement d’infrastructures en matière de logements et d’équipements publics sont en effet éligibles à ces aides. De même que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie éligibles au FCTVA. Il estime que les propositions d’investissement restent presqu’exclusivement des investissements d’entretien et réhabilitation du patrimoine existant, et ne voit rien de neuf, pour la culture et le sport, pas plus que pour l’éducation notamment du côté des centres de loisirs.
M. le Maire répond qu’il est lui aussi favorable à la diminution des déficits publics. Il souligne que les transferts des taxes sur les entreprises au bénéfice de la Métropole démotivent les collectivités territoriales à encourager l’implantation d’entreprises sur leurs territoires.
Le bas niveau des charges financières ne justifie pas d’emprunter si la ville n’en a pas besoin.
Revenant sur le taux de logements sociaux imposé par la loi SRU, M. le Maire expose son point de vue sur cette loi qu’il juge peu pertinente. En effet elle épargne les villes qui ne construisent pas se reposant sur des acquis de longue date, et au contraire pénalise celles qui construisent tout type de logements. Or il importe de construire pour augmenter l’offre et peser ainsi sur le prix du marché de l’immobilier, par ailleurs cela permet d’éviter de créer des ghettos. 32
Les cessions immobilières ne concernent pas les mêmes lots que ceux qui figurent en acquisitions.
Concernant les équipements, il rappelle sa réponse à l’intervention de M. DROUET, à savoir que la ville dépend de la démographie, que la natalité baisse et que des classes sont fermées. Il souligne que la ville a un taux de satisfaction du besoin parmi les plus élevés du département des Hauts de Seine.
M. MOULY note que le budget est dans la ligne du DOB présenté il y a peu, et dans celles développées ces dernières années malgré l’importante augmentation de la population montrougienne, plaçant ainsi Montrouge à la quatrième place des villes les plus denses. Il revient sur le prix de l’immobilier qui atteint des niveaux trop conséquents pour permettre aux jeunes de s’installer quand le taux de 25% de logements sociaux n’est pas encore atteint. Il estime que cette croissance démographique aurait dû inciter à changer la politique locale en matière d’urbanisme, équipements publics et logements.
Il reconnait cependant que, cette année, la diminution de la dotation de l’Etat oblige à des efforts budgétaires et que le budget aurait été difficile à boucler sans l’excédent de l’exercice précédent. Et il s’inquiète de savoir si l’attribution de compensation du Grand Paris sera pérenne.
A l’occasion de l’étude des charges de personnels, il rend hommage au travail de l’ensemble des agents municipaux.
Puis s’agissant des charges à caractère général, il pointe une baisse des crédits ouverts pour l’achat de spectacles et s’interroge, entre autres, de la diminution des créneaux réservés pour la Ville au Beffroi. Il saisit l’occasion pour réitérer son souhait que le Beffroi soit réservé à la population montrougienne et notamment à ses associations. Puis il s’attarde sur les sommes allouées au centre d’action sociale qu’il juge peu suffisantes pour répondre aux besoins des populations fragilisées par la crise, et à l’enseignement et la formation qui, en pourcentage, sont en baisse.
Il s’enquiert des acquisitions/ventes rue René Barthélèmy.
En investissements il regrette qu’il y ait essentiellement des réhabilitations et pas de projet nouveau.
M. le Maire lui répond qu’effectivement Montrouge est une ville compacte, mais qu’il n’est plus possible aujourd’hui de se développer sur les campagnes, car il faut conserver des terres arables pour nourrir les populations. La ville compacte est une ville dans laquelle les populations ont davantage de lien social, où il est possible de faire vivre un tissu commercial. Le prix de l’immobilier est déterminé par le marché, mais de nombreuses villes ne construisent pas. Or la dynamique se fait par la construction de tous types de logements. Rue René Barthélèmy seuls les parkings sont revendus.
Concernant le Beffroi, il répond que l’occupation de la ville ne peut pas être réduite parce qu’elle est définie dans la convention de DSP même si pour l’heure la ville n’utilise pas toutes ses créneaux. Les associations sont orientées vers des salles qui correspondent à leurs besoins en fonction des contraintes liées à leur activité. Il y a assez de lieux pour répondre à toutes les demandes des associations montrougiennes. Il souligne que la fonction salle des congrès des lieux permet de couvrir les charges de fonctionnement de ce bâtiment pour le bénéfice des impôts des contribuables. Il rappelle également que l’enseignement, la formation, l’action sociale et la santé ne sont pas des compétences municipales.
Monsieur le Maire, propose de procéder à un vote global du budget, lequel est alors réputé adopté par chapitre.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche communiste et indépendant 33
7 - Fixation des taux des impositions directes locales pour 2016 (taxe d'habitation, taxes foncières, taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Rapporteur : Monsieur LENGEREAU Délibération n°2016-34
Le budget primitif 2016, voté à cette séance, implique une fiscalité directe de 33 140 K€ pour son équilibre (dont 3 529 K€ de taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Le Conseil Municipal est donc appelé à déterminer, comme chaque année à cette période, les taux communaux de la fiscalité directe locale, et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Au 1er janvier 2016, la création de la métropole du Grand Paris (MGP) et des établissements publics territoriaux (EPT) ont entraîné des modifications sur nos ressources fiscales conformément à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et à la loi NOTRE du 7 août 2015 :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) a été transférée de la commune vers l’EPT Vallée Sud Grand Paris, le conseil municipal n’a donc plus à se prononcer sur son taux. - La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est également transférée à VSGP. Néanmoins le Conseil Municipal est amené à se prononcer pour la dernière année sur le taux de cette taxe, dans l’attente du vote d’instauration de la TEOM au niveau de l’EPT, avec effet au 1er janvier 2017.
- La fixation des taux de la fiscalité ménage (taxe d’habitation, taxes foncières) reste de la compétence des communes et sera donc effectuée en 2016 par le Conseil Municipal. Pour les communes de la Métropole du Grand Paris qui étaient membres d’un EPCI à fiscalité propre en 2015 (à l’instar de Montrouge), les taux communaux de référence de la Taxe d’Habitation (TH), de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) servant de base pour le vote des taux en 2016 seront majorés des taux votés en 2015 par l’ex-EPCI de regroupement (en l’occurrence la CCCM pour Montrouge). Ces derniers s’élèvent à 1,30% pour la TH, 0,705% pour la TFPB et 0,952% pour la TFPNB). Ainsi le taux de TH de la Ville passe de 17,13% à 18,43%, la TFPB de 9,19% à 9,90% et la TFPNB de 7,72% à 8,67%. Cette hausse est parfaitement neutre pour le contribuable. Néanmoins le bénéfice de cette augmentation pour la Ville est minime, car ce même produit de fiscalité, arrêté en principe en valeur 2015, est reversé à VSGP par le biais du Fonds de Compensation des Charges Territoriales.
Les bases à la disposition de la Ville de Montrouge sont, comme chaque année à cette date, prévisionnelles. Nous pouvons cependant miser sur le fait qu’elles seront le reflet relativement fidèle des bases définitives.
Les bases de la fiscalité directe locale de Montrouge en 2016
2016
Taxe d’Habitation 98 364 000 €
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 115 794 000 €
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 216 600 €
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 115 722 353 €
Les bases fiscales permettent de dégager un produit à taux constants de 29 611 K€ (hors Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), ce qui représente une progression de l’ordre de 4,4% par rapport au produit réalisé au titre de 2015 (soit 28 368 K€).
Le principal poste en hausse est la Taxe Foncière, qui progresse de 7% en 2016. La Taxe Foncière sur les propriétés non bâties est en revanche en baisse, à hauteur de -24,87% (néanmoins cette taxe ne représente qu’une part très mineure de nos produits fiscaux).
Une fois intégré le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (3 529 K€, 34
toujours à taux constant) le produit total de fiscalité directe attendu pour 2016 s’élève donc à 33 140 K€.
Pour atteindre le produit nécessaire à l’équilibre du budget de 29 611 K€ (hors TEOM), les taux communaux de la fiscalité directe resteront donc constants en 2016 (y compris les taux de l’ex CCCM).
Taux soumis à votre vote pour 2016
Taux de
référence
Ville 2015
Taux de
référence
CCCM 2015
Taux Ville de Montrouge
proposés pour 2016
Taxe d’habitation 17,13% 1,30% 18,43% Taxe sur le Foncier bâti 9,19% 0,705% 9,90% Taxe sur le Foncier non bâti 7,72% 0,952% 8,67% Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères 3,05% - 3,05%
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant
8 - Indemnité de conseil au trésorier
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-35
L’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux dispose que, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal, les comptables exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables. Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite « indemnité de conseil ».
L’attribution de cette indemnité fait l’objet d’une délibération du conseil municipal, qui en fixe le taux. Le cas échéant, l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.
Le montant de l’indemnité de conseil est calculé chaque année par application d’un barème dégressif à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, hors opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années ; à ce montant est ensuite appliqué le taux d’indemnisation retenu. Toutefois, le versement ne peut pas excéder le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150.
L’arrêté précité du 16 décembre 1983 précise par ailleurs qu’une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.
En l’occurrence, un nouveau comptable a pris ses fonctions auprès de la commune au cours de second semestre 2015. Il vous est proposé d’accepter l’octroi, en sa faveur, d’une indemnité de conseil à taux plein (100%), ainsi que nous avions procédé pour son prédécesseur.
Adopté à l'unanimité 35
9 - Attribution de subventions complémentaires aux associations - exercice 2016
Rapporteur : Monsieur VERZEELE Délibération n°2016-36
Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.
Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt local des projets et des activités menés par les établissements publics et les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :
Stade Multisports de Montrouge (tournois nationaux 2014-2015) 16 278,49 € Cercle Athlétique de Montrouge (tournois nationaux 2014-2015) 22 105,01 € TOTAL GENERAL 38 383,50 €
Cette attribution sera imputée à l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
Par ailleurs, compte tenu des montants alloués au Stade Multisports de Montrouge et au Cercle Athlétique de Montrouge au titre de l’exercice en cours (cumul supérieur à 23 000 €uros), des conventions d’attributions de subventions seront signées avec ces associations, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12/04/2000.
Adopté à l'unanimité
10 - Fixation des tarifs et modalités de vente des spectacles de la saison culturelle 2016-2017
Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2016-37
Dans la perspective de la prochaine saison culturelle, il convient de renouveler les tarifs qui seront appliqués pour les spectacles de la programmation.
Les tarifs proposés ont été élaborés en tenant compte :
- des caractéristiques structurelles du Beffroi, à savoir l’existence de deux salles de spectacle de capacités différentes, avec un zonage en ce qui concerne la Salle Moebius - des contraintes économiques liées aux différents types d’événements proposés - des publics ciblés pour chacune des manifestations
I - BILLETTERIE HORS-ABONNEMENT
1. TARIFS :
Salle Moebius :
Pour cette nouvelle saison, nous vous proposons de reconduire à l’identique les tarifs de la saison 2015-2016 en maintenant les deux zones de placement (parterre / balcon). 36
Salle Lucienne et André Blin :
Pour cette nouvelle saison, il est également proposé de reconduire les tarifs de la saison 2015-2016, la salle Blin ne connaissant qu’une seule zone de placement.
Tarifs « réduits » :
Il est soumis la définition suivante des tarifs réduits applicables sur présentation des justificatifs en cours de validité :
1. Tarif réduit :
Demandeurs d'emploi et autres minima sociaux, titulaires du Pass Améthyste sur présentation de la lettre de confirmation du Conseil départemental, familles nombreuses.
2. Tarif jeune et détaxes:
- Jusqu’à 21 ans inclus et/ou titulaires de la carte d’étudiant,
- Détaxes professionnelles
- Groupes à partir de 8 personnes appartenant à une même structure à vocation socioculturelle, caritative, humanitaire ou de santé (associations, hôpitaux, maisons de retraite,…).
3. Tarif fixe « groupes scolaires & centres de loisirs » : à partir de 10 élèves d’un même établissement dans le cadre d’actions scolaires ou périscolaires : Tarif unique élève : 4 €
Gratuité pour les accompagnateurs.
2. MODALITES DE VENTE
Afin de permettre au plus grand nombre d’accéder aux spectacles les plus demandés, il est suggéré de circonscrire à 8 le nombre de billets cessibles à une seule et même personne sur un même spectacle.
II - ABONNEMENTS
1. FORMULES :
Pour la saison 2016/2017, les propositions sont les suivantes :
- Maintien des formules d’abonnement de la saison 2015/2016 37
- Suppression pour cette saison du spectacle « hors-abonnement », accessible uniquement en billetterie individuelle. Tous les spectacles, hormis ceux « hors programmation » (voir partie III- Autres manifestations), sont donc accessibles en abonnement.
- Maintien du déplafonnement du quota de places vendues, par spectacle, en abonnement.
Les formules d’abonnement proposées pour 2016/2017 sont les suivantes : - Abonnement Découverte : 60 € - 3 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 20€ - Abonnement Au Large : 90 €- 5 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 18€ - Abonnement Fidélité : 128 €- 8 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 16€ - Abonnement Tour du Monde : à partir de 12 spectacles à raison de 14€ la place. - Abonnement 5 conférences : 15 €
- Abonnement 8 conférences : 20 €
2. MODALITES DE VENTE :
Afin de limiter le temps d’attente des abonnés à la billetterie physique, il est suggéré, pour la période d’ouverture prioritaire aux abonnés, d’arrêter à 4 par personne le nombre d’abonnements pouvant être souscrits.
Nous proposons de permettre, lors de l’achat d’un abonnement physique ou en ligne et dès la mise en vente des abonnements, l’ajout de places individuelles sur les spectacles choisis dans les formules d’abonnement, en tarif plein, réduit ou jeune.
Il est suggéré d’arrêter à 4 par spectacle d’une même commande le nombre de places individuelles pouvant être ajoutées.
III - AUTRES MANIFESTATIONS :
1. CONFERENCES
Tarif unique : 5 € par conférence
Tarif groupes scolaires & centres de loisirs : 4 € - gratuité pour les accompagnateurs
2. SPECTACLES JEUNE PUBLIC
- Confirmation du tarif unique de 5 € (parents/enfants) pour l’intégralité des spectacles jeune public (y compris le « Noël des enfants »).
- Accès des groupes scolaires et centres de loisirs à un tarif préférentiel de 4 € - gratuité pour les accompagnateurs.
3. EVENEMENTS ET AUTRES MANIFESTATIONS :
Une tarification spécifique sera déterminée pour chaque événement dans le respect de la grille tarifaire appliquée aux spectacles de la programmation. Les spectacles pourront donner lieu à un tarif unique (pas de tarif réduit ou tarif jeune) qui ne pourra excéder 20€.
La gratuité pourra être appliquée en fonction de l’objet et de la cible de l’événement (ex : concert du Patrimoine).
IV -OFFRES PONCTUELLES A DESTINATION DES TRES IMPORTANTS MONTROUGIENS (TIM) :
Nous vous proposons de reconduire les offres ponctuelles « 1 place achetée = 1 place offerte » réservées aux adhérents TIM dans le cadre d’opérations de promotion spécifique de manifestations au Beffroi : spectacles tout public et jeune public, spectacles et événements « hors programmation » mais dont la Ville reste l’organisateur, conférences.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche communiste et indépendant 38
11 - Syndicat du cimetière intercommunal de Chevilly Larue - Vote des impositions annuelles complémentaires pour l'année 2016
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-38
Par délibération du 6 Novembre 1974, le Conseil d’Administration du Cimetière Intercommunal de CHEVILLY LARUE, dont fait partie la Ville de Montrouge, a décidé que les participations des communes adhérentes aux frais de fonctionnement de l’organisme feraient l’objet de recouvrement d’impositions directes locales.
Le montant total de l’imposition à recouvrer par le syndicat au titre de l’exercice 2016 s’élève à 481 994€.
La répartition de cette imposition s’effectue en fonction du nombre de places attribuées à chaque collectivité territoriale adhérente et se calcule de la façon suivante : - un premier montant correspondant à 60 % du total des impositions à recouvrer au prorata des inhumations pratiquées dans l’année par chacune des collectivités, - un second montant égal à 40 % de ce même total au prorata du nombre d’emplacements réservés aux montrougiens (15 % des places réservées).
En 2015, la Ville de Montrouge n’a procédé à aucune inhumation dans ce cimetière, le montant lui incombant au titre des inhumations est donc nul.
La part de la Commune au titre des emplacements réservés se calcule de la façon suivante :
- 40% du total de l’imposition prévue soit : 481 994 € x 40% = 192 797,60 €
- somme proratisée en fonction du nombre total d’emplacements réservés aux Montrougiens (15% des places réservées) 192 797,60 € x 15% = 28 919,64 €
La part d’imposition affectée à la commune de Montrouge est donc de 28 919,64 €
Je vous remercie de fixer à 28 919.64 € le montant des contributions directes à recouvrer au titre de l’exercice 2016 sur les contributions de la Ville de Montrouge pour le compte du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux.
Adopté à l'unanimité
12 - Transfert de la compétence assainissement à Vallée Sud Grand Paris
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-39
Comme vous le savez, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et surtout la loi NOTRé du 7 août 2015, ont profondément modifié l’organisation du territoire de la République. C’est ainsi qu’a vue le jour au 1er janvier 2016 la Métropole du Grand Paris, composée de 12 territoires. La création de la métropole et des territoires a eu pour conséquence la redistribution des compétences des collectivités au niveau local.
Dans ce cadre, la Ville de Montrouge est devenue membre de Vallée Sud Grand Paris (V.S.G.P), un des territoires de la métropole qui regroupe les anciennes Communautés d’Agglomération Sud de Seine, Hauts-de-Bièvres et la Communauté de Communes Châtillon Montrouge. Entre dans les compétences obligatoires de V.S.G.P au 1er janvier 2016, l’assainissement. Il convient donc de fixer aujourd’hui les conditions, notamment patrimoniales et financières, de ce transfert.
Je vous demande donc de m’autoriser à signer le projet de convention prévoyant le transfert des équipements, des emprunts et autres obligations à V.S.G.P.
Adopté à la majorité
Vote contre de M. DROUET 39
13 - Transfert du service de collecte des ordures ménagères à Vallée Sud Grand Paris
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-40
Comme vous le savez, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et surtout la loi NOTRé du 7 août 2015, ont profondément modifié l’organisation du territoire de la République. C’est ainsi qu’a vue le jour au 1er janvier 2016 la Métropole du Grand Paris, composée de 12 territoires. La création de la métropole et des territoires a eu pour conséquence la redistribution des compétences des collectivités au niveau local
Dans ce cadre, la Ville de Montrouge est devenue membre de Vallée Sud Grand Paris (V.S.G.P), un des territoires de la métropole qui regroupe les anciennes Communautés d’Agglomération Sud de Seine, Hauts-de-Bièvres et la Communauté de Communes Châtillon Montrouge. Entre dans les compétences obligatoires de V.S.G.P au 1er janvier 2016 la gestion des déchets et donc la collecte des ordures ménagères. Il convient donc de fixer aujourd’hui les conditions, notamment patrimoniales et financières, de ce transfert.
Je vous demande donc de m’autoriser à signer le projet de convention prévoyant le transfert des équipements, et autres obligations à V.S.G.P.
Adopté à la majorité
Vote contre de M. DROUET
14 - Mise en place de l'Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris - Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des charges territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-41
L’article L. 5219-5-XII du Code général des collectivités territoriales crée, entre chaque établissement public territorial (EPT) et les communes situées dans son périmètre, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l’EPT en lieu et place des communes.
Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’EPT qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de représentants des conseils municipaux des communes concernées.
Cette commission se distingue de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) qui sera mise en place entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et ses communes membres pour évaluer les transferts de charge à intervenir entre elles et pour laquelle les conseils municipaux auront aussi à désigner leurs représentants.
La CLECT a pour mission de :
- définir la méthode d’évaluation des charges territoriales,
- proposer par commune un montant de Fond de Compensation des Charges Territoriales (FCCT),
- rendre un avis sur les révisions du FCCT,
- rendre ses conclusions l’année de création des EPT et lors de chaque transfert de charges ultérieur,
- rendre un avis sur la dotation de soutien à l’investissement versée par la MGP.
Le FCCT est, avec la cotisation foncière des entreprises, la principale source de financement de l’EPT. La contribution de chaque commune au FCCT est une dépense obligatoire pour la commune. Jusqu’en 2020, le FCCT est adossé exclusivement à la fiscalité ménage. Le FCCT des communes anciennement membres d’un EPCI peut évoluer après avis de la 40
CLECT et sous réserve de délibérations concordantes dans les limites de + ou – 15% de la fiscalité ménage perçue en 2015 par l’EPCI sur le territoire de la commune.
Cette évaluation du FCCT fait l’objet d’un rapport élaboré par la CLECT. Ce rapport servira de référence à la délibération concordante de la commune et de l’EPT et à la Préfecture en cas de désaccord.
Le conseil territorial, réuni le 16 février 2016, a créé la CLECT et en a fixé la composition, à savoir un titulaire et un suppléant par commune, désignés au sein de chaque conseil municipal. Aussi, il nous revient de procéder à ces désignations.
M. le Maire propose en titulaire M. LENGEREAU et en suppléant Mme COLAVITA
Adopté à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche communiste et indépendant
15 - Dotation de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle des agents municipaux - modifications
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2016-42
Par délibération du 20 juin 2013, du 24 avril 2014 et du 25 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la délibération du 21 décembre 2011 actualisant les attributions de dotation d’Equipements de Protection et de vêtements de travail, celle-ci annexée d’une liste recensant les différentes catégories de personnel bénéficiaires, les dotations attribuées et leur périodicité.
La liste en question doit être légèrement modifiée suite à l’ajustement des besoins en équipements des agents affectés notamment au Pôle Santé, à l’Education, à la Petite Enfance, au service des Sports, au service de la Voirie-Garage-Réseaux-Propreté, aux Espaces verts, au service Bâtiment, au service de la Réglementation Urbaine et à la Direction Générale des Services.
Je vous propose donc d’approuver ce document modifié, qui sera annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
1 - Mise en place de l'Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris - Convention liée aux activités de collecte des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2016-43
Le 1er janvier 2016, l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris est né, conformément aux dispositions de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Parmi les compétences de cet EPT figurent plusieurs compétences jusqu’alors dévolues à la Commune de MONTROUGE, dont la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Lors de notre séance du 30 mars 2016, notre assemblée délibérante a approuvé le transfert des personnels concernés, en précisant que ce transfert serait effectif au 1er mai 2016. Afin d’assurer, entre le 1er janvier et le 30 avril 2016, la continuité du service public et dans l’attente de la finalisation des transferts des personnels en charge de cette compétence, certaines dépenses ont dues être effectuées par la Commune en lieu et place de 41
l’Établissement Public Territorial.
Il vous est donc proposé d’adopter une convention de remboursement de frais qui fixe les modalités du remboursement par Vallée Sud - Grand Paris de ces avances provisoires effectuées par la commune de MONTROUGE. Cette somme, dont le montant exact sera arrêté début mai 2016, est évaluée à 329 927,64 €, se décomposant comme suit : 294 578,25 € au titre du traitement des agents concernés
35 349,39 € au titre du forfait de 12% du coût total des personnels correspondant à la prise en compte des coûts de fournitures diverses, de fonctionnement du service, déplacements
Adopté à la majorité
Vote contre de M. DROUET
2 - Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité et pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2016-44
Comme chaque année pour assurer la continuité du service, la ville doit recruter du personnel saisonnier afin de pallier l’absence des agents bénéficiant de leurs congés annuels sur le période estivale.
Par ailleurs, les services Enseignement, Jeunesse-prévention et Sports recrutent un nombre important de personnels pour assurer l’accueil des enfants pendant les temps péri et extra scolaires.
Il convient donc de créer, en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-247 du 12 mars 2012 – et notamment son article 3 :
1/- D’une part, 32 emplois pour accroissement saisonnier d’activité sur la période courant du mois de juin au mois de septembre, représentant 2,6 emplois en équivalent temps-plein (ETP) ; les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés en référence au 1er échelon du grade de recrutement.
Les emplois considérés se répartissent comme suit :
Services administratifs divers : 7 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe Centre d’action sociale : 2 emplois d’agent social de 2ème classe
Enseignement : 11 emplois d’adjoint technique de 2ème classe (entretien et gardiennage des locaux)
Centre municipal de santé : 2 emplois d’agent social de 2ème classe (maintien à domicile)
Sports (Aquapole) : 4 emplois d’adjoint technique de 2ème classe (entretien et gardiennage des locaux), 4 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (maitres-nageurs sauveteurs) et 2 emplois de caissier.
2/- D’autre part, 190 emplois pour accroissement temporaire pour le fonctionnement des services sur les temps péri et extra scolaires, représentant 120 emplois en équivalent temps plein ; les agents recrutés sur ces emplois seront recrutés par application des taux fixés par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2015.
Les emplois considérés se répartissent comme suit :
130 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe
10 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe
20 emplois d’animateur
30 emplois de conseiller des activités physiques et sportives
Je vous propose d’approuver la création de ces emplois et d’engager sans attendre la campagne de recrutement.
Adopté à l'unanimité 42
MARCHES PUBLICS
1 - Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche : choix du délégataire et approbation de la convention
Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2016-45
La procédure visant à renouveler la démarche consistant à confier à un délégataire public la gestion et l’exploitation de la crèche située 106 Avenue Aristide Briand a débuté le 29 septembre 2015 par l’approbation donnée par le Conseil Municipal, sur le principe même de l’opportunité de cette perspective.
Une publicité a été faite à la suite de cette délibération, afin de permettre aux candidats intéressés de recevoir le cahier des charges rédigé par les services de la Ville. Neuf opérateurs économiques se sont manifestés. Six d’entre eux ont été agréées par la Commission de Délégation de Service public, réunie le 11 décembre 2015 à cette fin, et ont donc été admis à recevoir le cahier des charges.
Seuls cinq opérateurs ont remis une offre dans les délais impartis dans le règlement de consultation (à savoir le 29 janvier 2016 à 17h), l’un d’entre eux n’ayant pas remis d’offre sans nous informer des raisons l’ayant conduit à renoncer.
La Commission de Délégation de Service Public s’est une nouvelle fois réunie le 5 février 2016, afin de juger de la qualité des offres remises, élaborer un classement et désigner les sociétés admises à la phase de négociation avec l’autorité territoriale.
Il convient de rappeler que le type de contrat prévu sera une convention d’affermage pour une durée de quatre ans. Cette convention porte sur la gestion et l’exploitation de la crèche, et traite notamment des conditions de rémunération du délégataire. En effet, celui-ci se rémunère, d’une part, sur la participation des parents et le versement de la Prestation de Service Unique par la CAF et, d’autre part, perçoit une subvention du conseil départemental et une autre de la Ville, afin que soient compensées les charges liées aux obligations du service public en la matière.
À la lecture de l’ensemble de ces éléments, que je vous avais détaillés plus avant dans un courrier transmis le 24 mars 2016, je vous propose de choisir, comme titulaire de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche située 106 Avenue Aristide Briand, à compter du 1er septembre 2016 :la société La Maison Bleue ainsi que d’approuver les termes de la convention d’affermage qui sera conclue avec ce délégataire.
Adopté à l'unanimité
TRAVAUX
1 - Travaux de démolition et de reconstruction du local bouliste - Autorisation donnée au Maire de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme
Rapporteur : M. GIRAULT Délibération n°2016-46
Le local bouliste est un bâtiment exploité par une section du SMM, situé dans l’enceinte du stade Maurice Arnoux. Son emprise au sol est aujourd’hui de 51m² et l’accès se fait par la rue Racine.
Le bâtiment existant est vétuste, des problèmes structurels et d’étanchéité ainsi que de nombreuses non conformités imposent une démolition de l’existant et une reconstruction complète. 43
Le projet consiste après démolition en la création d’une dalle béton sur laquelle sera posé le nouveau bâtiment en bois. A l’intérieur le bâtiment est divisé en deux grands ensembles qui peuvent fonctionnés de façon indépendante.
La première partie comprendra les sanitaires, les casiers, la réserve et le TGBT. La seconde partie est dédiée aux espaces communs, salle de réunion, salle de convivialité, bar et bureau. Le local reconstruit fera 73,56m².
Je vous remercie d’autoriser le Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme relative à ce projet et à signer tout document s’y rapportant.
Mme DE PABLO s’enquiert des matériaux qui seront utilisés pour ce chantier M. GIRAULT lui répond que tous les produits toxiques sont évités.
Adopté à l'unanimité
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - Subvention aux bacheliers 2016
Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2016-47
La Ville de Montrouge alloue depuis 1995, une subvention municipale aux bacheliers obtenant une mention Bien ou Très Bien, afin de motiver et récompenser les jeunes montrougiens élèves de terminale se présentant aux épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré.
Cette participation municipale concerne tous les lycéens domiciliés à Montrouge, et étudiant dans un établissement scolaire francilien.
La subvention attribuée aux bacheliers en 2014 avait été fixée à 780 euros pour les mentions Bien et Très Bien. Les efforts financiers demandés par le gouvernement aux collectivités locales nous avaient amené naturellement à réfléchir sur le mode et les critères d’attribution de toutes les subventions municipales dès 2015.
C’est dans ce contexte budgétaire, qu’en 2015, le montant de la subvention a été modifié et approuvé comme suit :
- une subvention de 800 euros destinée aux bacheliers mention Très Bien. - une subvention de 400 euros destinée aux bacheliers mention Bien.
Le nombre de bénéficiaires augmente d’année en année, soit 86 en 2014 et 115 en 2015.
Ont sollicités l’attribution de la subvention municipale depuis juillet 2015 à ce jour : 30 jeunes montrougiens titulaires de la mention Très bien
60 jeunes montrougiens titulaires de la mention Bien
25 jeunes bacheliers ne se sont pas encore manifestés à ce jour.
Sachant que l’attribution de cette subvention permet aux jeunes montrougiens de concrétiser certains projets et d’améliorer les conditions matérielles de leurs études supérieures, je vous propose de reconduire ce dispositif pour l’année 2016.
Cette subvention 2016 sera attribuée en fixant le montant maximal de la prise en charge individuelle à 800 € pour les mentions Très Bien et 400 euros pour les mentions Bien. Cette subvention 2016 sera valable jusqu’au 31 décembre 2017 sur présentation (pour rappel) :
- de l’original de l’attestation certifiant l’obtention du baccalauréat avec indication de la mention requise, délivrée par l’Education Nationale
- justificatif de domicile du jeune sur Montrouge (quittance de loyer, ERDF, attestation de 44
sécurité sociale du jeune ou de ses parents…)
- d’une facture originale nominative du lauréat des frais engagés dans les domaines précités.
Elle sera dédiée :
- aux frais d’apprentissage à la conduite automobile
- aux frais d’un séjour linguistique
- aux frais d’inscription dans un organisme de formation à l’apprentissage des langues étrangères
- aux frais d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ou organisme de soutien aux études supérieures
- aux frais d’acquisition de matériel numérique ou informatique.
Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir approuver le renouvellement de la subvention 2016 destinée aux bacheliers, et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions s’y rapportant.
M. TIMOTEO souhaiterait un dispositif qui intègre plus d’équité en tenant compte du contexte (établissement scolaire, origine sociale, situation familiale…) dans lequel les jeunes ont obtenu ce diplôme et en pondérant cette subvention d’un quotient fixé en fonction du contexte.
M. le Maire lui répond qu’une étude sociologique démontre que la réussite au baccalauréat n’est pas fonction du milieu social dont sont issus les jeunes.
Adopté à la majorité
Vote contre de M. DROUET et abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche et indépendant
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Fixation des tarifs des soirées programmées dans le cadre de l'exposition "Le cabaret au Salon"
Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2016-48
Dans le cadre de l’exposition satellite « Le cabaret au salon » à l’occasion du 61e Salon de Montrouge, une programmation de projection et performance en Salle Blin aura lieu chaque mercredi soir à 20h30 (le 11, 18 et 25 mai 2016).
Afin de couvrir une partie des dépenses liées à l’organisation de ces évènements, l’accès aux soirées sera payant, un tarif unique équivalent à 10 € sera appliqué de façon à ce que les manifestations restent accessibles au plus grand nombre. Le payement s’effectuera, comme pour les spectacles, à travers la billetterie en ligne en amont de chaque soirée et sera également disponible sur place à partir de 20h.
L’accès à ces soirées ne pourra pas faire partie des abonnements vendus dans le cadre de la saison culturelle conçue par le service du spectacle vivant. En revanche, la gratuité pourra être appliquée aux artistes participants au 61e Salon de Montrouge qui souhaiteraient y assister.
Mme BELHEUR estime que le prix de 10€ reste élevé prioritairement pour les jeunes publics.
M. le Maire lui répond que ces performances ne sont pas destinées aux jeunes.
Mme FLEURY précise que le budget artistique de ces performances qui vont se tenir en salle BLIN s’élève à 7680€.
Adopté à l'unanimité 45
2 - 61ème salon d'art contemporain - Reversement aux artistes de la subvention du Ministère de la culture
Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2016-49
Comme tous les ans, le Ministère de la culture et de la communication apporte son soutien à l’organisation du Salon de Montrouge.
Dans une optique de promotion de la création contemporaine dans toutes ses formes d’expression et d’esthétique, le Ministère de la Culture et de la Communication va verser à la Ville de Montrouge 35 000€.
Le Ministère de la Culture et de la Communication demande qu’une partie de cette subvention, équivalente à 12 000 €, soit répartie à parts égales entre les artistes du 61e Salon de Montrouge.
Il convient donc de délibérer pour pouvoir reverser la dotation de 200 € à chaque artiste sélectionné à cette 61ème édition du Salon de Montrouge.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES
1 - Organisation du Quiz Europe dans le cadre de la Semaine Européenne 2016
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2016-50
Afin de faire découvrir au plus grand nombre la richesse et la diversité des pays de l’Union européenne, la ville de Montrouge organise, chaque année, une Semaine européenne. Tenu au mois de mai, autour de la Journée de l’Europe, cet événement propose, outre des rencontres, spectacles et expositions, un jeu-concours sous forme d’un quiz de quinze questions. Centré sur les Pays-Bas, pays qui assure, ce semestre, la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne, ce jeu est une occasion ludique, ouverte au plus grand nombre, d’apprendre en se divertissant.
Il revient par conséquent à notre assemblée délibérante de confirmer l’organisation de ce quiz en adoptant son règlement qui, notamment, détaille les lots attribués aux vainqueurs, dont un voyage à Amsterdam à titre de premier lot.
Adopté à l'unanimité
2 - Amélioration du confort dans les soins dentaires
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2016-51
Dans le cadre de l’évolution continue de l’offre de soins proposée à la population, le Centre Municipal de Santé (CMS) est à l’écoute des demandes de sa patientèle. Ainsi, dans la continuité du développement des soins dentaires soumis au vote du Conseil Municipal le 25 juin 2015, il serait pertinent de proposer un nouveau procédé qui permettra d’améliorer le confort pour certains soins.
Les praticiens constatent que certains patients ont peur des soins dentaires, ils sont anxieux. Cette crainte est un frein aux soins et peut amener à reporter régulièrement les consultations. Par ailleurs, les enfants peuvent également appréhender le fait d’aller chez le dentiste.
Un dispositif permet de répondre à cette problématique en apportant un confort non négligeable au patient. Il s’agit du MEOPA (Mélange Equimolaire d’oxygène et de Protoxyde 46
d’Azote), ce gaz à usage médical est maintenant utilisé en dehors des services hospitaliers et permet une sédation consciente. A l’inhalation de ce gaz, le patient se détend ce qui facilite les soins.
L’usage de ce dispositif est réservé au personnel médical qui a précédemment suivi une formation. Au CMS, le Dr HOANG, chirurgien-dentiste dispose de ces connaissances. Un second praticien pourrait prochainement se former à cet usage.
L’utilisation du MEOPA n’entre pas dans le cadre de la nomenclature de la CPAM, elle sera donc soumise à l’acceptation d’un devis par le patient. La sécurité sociale ne rembourse pas ce complément aux soins, le patient pourra éventuellement se rapprocher de sa mutuelle. Il convient de rajouter que le MEOPA permettrait d’accueillir de jeunes patients à besoins spécifiques : autisme, trisomie, retard psychomoteur.
Je vous remercie de bien vouloir permettre la mise en place de ce procédé au sein des cabinets dentaires du CMS afin d’offrir ce service supplémentaire aux patients à compter du 1er mai 2016. Il pourrait être proposé au tarif de 70 € la séance.
Mme DE PABLO fait part de sa réticence à voir des soins proposés à un tarif de 70€ non remboursé, ajoute que ce dispositif nécessite du matériel d’accompagnement des patients en cabinet dentaire, que les enfants handicapés doivent être pris en charge à l’hôpital. Elle ajoute que l’azote utilisé dans ces gaz n’est pas neutre sur l’environnement. Mme COLAVITA lui répond que ce dispositif n’est pas dangereux et ne nécessite pas une installation importante, que le praticien qui pratiquera cette technique fait partie du réseau « Rhapsod'if » qui accueille des enfants en situation de handicap, notamment porteurs d’autisme et qu’à terme il sera envisageable d’entrer dans ce réseau et d’être subventionné. Elle ajoute que 65% des mutuelles remboursent ce soin et que le centre d’action sociale peut également aider à la prise en charge.
Adopté à la majorité - Vote contre de Mme DE PABLO
QUESTIONS DIVERSES
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance s'achève à 22h 22