Ordre du Jour - cms du jour du Conseil municipal du 23 novembre 2017

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Ordre du Jour - cms du jour du Conseil municipal du 23 novembre 2017 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour du Conseil municipal du 23 novembre 2017)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 novembre 2017

à 19h00 en Mairie

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 09/11/17 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.

Présents (32): Monsieur Etienne LENGEREAU, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, Mme Dominique GASTAUD, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, Madame Marie COLAVITA, M. Jean LAURENT, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie-José RAMBEAU, M. Jean-Loup METTON, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Madame Françoise DECORDE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur David CAMUS, Mme Bénédicte LORSIN-CADORET, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Madame Marie-Cécile MARSONE-IVANOFF, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET

Donnant pouvoir (8) :

M. Antoine BOUCHEZ à Madame Marie COLAVITA

Madame Gabrielle FLEURY à M. Jean-Loup METTON

M. Pascal HUREAU à Mme Claude FAVRA

Monsieur Patrice ONDOUA à Monsieur Etienne LENGEREAU

Madame Gwenola RABIER à Mme Dominique GASTAUD

Monsieur Axel TIBIKA à Madame Caroline ESTEVENON

Monsieur Clément FORESTIER à Madame Marie-Cécile

MARSONE-IVANOFF

Madame Dominique ARMANO-PELLAN à M. Joaquim TIMOTEO

Absents (3) : Madame Linda ISKER, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Pierre PERROCHEAU

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. BIN, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. BOUSQUET, Mme HENRI.2

Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE-IVANOFF est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance en rendant hommage à M. Edouard AURIAT décédé le 14 novembre dernier et qui fut élu Conseiller Municipal en 1989 puis Maire Adjoint de notre ville en 1995. S’en suit une minute de silence.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28/09/17 :

Adopté à l’unanimité – Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Administration Générale

DC 2017 - 231 : Convention de mise à disposition de locaux destinés à abriter des centres de distribution du réseau de communication électroniques (changement d’opérateur à la suite de la cession par le Département des Hauts-de-Seine du réseau THD Seine à la société COVAGE 92)

Finances

DC 2017 - 230 : Création d’une régie d’avance Protocole Evénementiel auprès du Cabinet du Maire

DC 2017 - 232 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des hauts de Seine pour le réseau Gérontologique de la Ville de Montrouge (ICPA : Instance de Concertation des Personnes Agées)

DC 2017 - 236 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts de Seine pour le 63éme Salon de Montrouge.

Marchés publics - Contrats de prestations

DC 2017-191 Réhabilitation et extension des vestiaires du Cercle Athlétique de Montrouge - Lot 2 - Charpente métallique, menuiseries extérieures en aluminium, serrurerie • 281 427,38 € HT

- Lot 3 - Menuiseries intérieures bois, cloisonnement pour sanitaires, agencement • 33 671,30 € HT

- Lot 4 - Cloisonnement plâtre, doublage isolé, faux plafonds • 57 232 € HT - Lot 5 - Carrelage, faïence, peinture • 67 276 € HT

- Lot 7 - Plomberie, sanitaires, VMC • 196 084,98 € HT

DC 2017-194 Réhabilitation et extension des vestiaires du Cercle Athlétique de Montrouge, relance lots 1 et 6

- Lot 1 - Démolition, gros œuvre, terrassement, VRD, étanchéité • 230 281 € HT - Lot 6 - Electricité • 57 525 € HT

DC 2017 - 211 : Accord-cadre acquisition de postes informatiques (attribution à trois sociétés • maximum annuel 62 000 € HT)

DC 2017 - 233 : Contrat de prestations scientifiques avec Agroparistech pour le développement d’une agriculture urbaine sur le territoire de la commune • 59 100 € HT.3

Urbanisme

DC 2017 - 288 : Préemption d’un pavillon d’habitation sis 6 rue Couprie • 528 000 € (hors frais d’honoraires)

Manifestations - Spectacles

DC 2017 – 234 : Contrat avec la société ASTERIOS Spectacles relatif à l’organisation du spectacle Yannick JAULIN (Beffroi • 6 857,20€ TTC)

DC 2017 – 226 : Contrat conclu avec M. Gérald BRONNER relatif à une conférence intitulée ‘La démocratie des crédules’ (Beffroi • 300€ TTC)

DC 2017 – 228 : Contrat conclu avec M. Kévin LIMONIER relatif à une conférence intitulée ‘La Mer Noire, espace de projection de la puissance russe’ (Beffroi • 300€ TTC) DC 2017 – 229 : Contrat conclu avec M. Alain JUILLET relatif à une conférence intitulée ‘Le renseignement, être bien informé pour mieux anticiper’ (Beffroi • 300 € TTC) DC 2017 – 235 : Contrat établi avec la compagnie Zébuline (Crèche Sylvine CANDAS • 480 € TTC)

DC 2017 – 238 : Contrat établi avec l’association Tralalaire (Jardin d’enfants Henri GINOUX • 480 € TTC)

DC 2017 - 239 : Contrat établi avec KARAKOIL production (Centre de loisirs Marcelin Berthelot • 260 € TTC)

DC 2017 - 140 : Contrat établi avec AZUREMENT (Centre de loisirs Marcelin Berthelot • 550 € TTC)

DC 2017 - 245 : Contrat établi avec ZD Productions (Beffroi • 5 275€ TTC) DC 2017 - 247 : Contrat établi avec Mme Margaux TALEUX pour l’animation d’un atelier artistique sur le thème des masques (Médiathèque • 250 € TTC)

DC 2017 - 248 : Contrat établi avec M. Nassim KAHOUADER pour l’animation d’un atelier artistique sur le thème des masques (Médiathèque • 250 € TTC)

DC 2017 - 249 : Contrat établi avec Mme Alexia ANTUOFERMO pour l’animation d’un atelier artistique sur l’écriture graphique (Médiathèque • 250 € TTC)

DC 2017 - 250 : Contrat établi avec le Collectif BIOS pour une exposition d’art contemporain (Médiathèque • 672 € TTC)

DC 2017 - 251 : Contrat établi avec la SARL TOHU BOHU pour un concert (Médiathèque • 1 500 € TTC)

DC 2017 - 276 : Contrat établi avec SMART Productions pour le concert de Lola BONFANTI (Médiathèque • 1 500€ TTC)

DC 2017 - 277 : Contrat établi avec l’association Théâtre à Sornettes (Crèche Carvès • 550 € TTC)

DC 2017 - 280 : Contrat établi avec Pascal LEGROS Productions pour le spectacle ‘Mariage et châtiments’ (Beffroi • 21 100€ TTC)

DC 2017 - 281 : Contrat établi avec l’association Le Crépuscule Du Gravier pour le spectacle ‘Bref….le Grand Nord’ (Médiathèque • 1 100€ TTC)

DC 2017 - 282 : Contrat établi avec la société RUQ Spectacles pour le spectacle ‘Gaspard Proust - nouveau spectacle’ (Beffroi • 17 935 € TTC)

DC 2017 - 283 : Contrat établi avec M. Fouma TRAORE, conteur (Jardin d’enfants Renaudel • 280 € TTC)

DC 2017 - 284 : Contrat établi avec la société Centre de Création et de diffusion musicales (CCDM) (Crèche Messier • 635 € TTC)

DC 2017 - 246 : Contrat établi avec Spectacles en Liberté (Jardin d’enfants Boileau • 380 € TTC)

DC 2017 - 286 : Contrat établi avec LE TRAIT D’UNION pour un spectacle du YACOBSON Ballet (Beffroi • 30 236,30€ TTC)

DC 2017 - 278 : Contrat établi avec LAFON Alain pour la projection d’histoires ‘Une maison bizarre pour Balthazar’ (Centre de loisirs Marcelin Berthelot • 400 € TTC)4

DC 2017 - 279 : Contrat établi avec Azurément (Centre de loisirs maternel Buffalo • 550 € TTC)

DC 2017 - 290 : Contrat établi avec la Compagnie Zébuline (Jardin d’enfants Jules Guesde • 490 € TTC)

DC 2017 - 237 Contrat établi avec l’association TRALALAIRE (Crèche Hippolyte Mulin • 480 € TTC)

DC 2017 - 291 : Contrat établi avec la Compagnie Petite Porte (Crèche familiale • 512,40 € TTC)

DC 2017 - 292 : Contrat établi avec Azurément (Centre de loisirs maternel Boileau • 550 € TTC)

M. TIMOTEO s’enquiert des motivations de la décision DC 2017 – 188 : M. le Maire lui répond qu’il s’agit de constituer une réserve foncière pour aménager cet endroit et imaginer un projet notamment en matière de commerce de proximité.

FINANCES

1 - DECISION MODIFICATIVE N°4

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-94

Lors de nos séances du 30 mars, du 18 mai, du 28 juin et du 28 septembre 2017, nous avons procédé aux votes du Budget Primitif et des décisions modificatives n°1, n°2 et n°3 de l’exercice 2017 pour la Ville de Montrouge. Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulations de crédits non utilisés, et de procéder à quelques inscriptions supplémentaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En matière de recettes :

• 1 244 241 € sont inscrits au titre du contrat enfance et jeunesse passé avec la CAF pour l’accueil des enfants en crèches, jardins d’enfants et centres de loisirs, conformément à la notification reçue fin septembre.

• 900 000 € sont inscrits au titre des produits de droits de mutations immobilières. Quelques grosses opérations ont en effet eu lieu en 2017, dont la vente d’un immeuble rue Barbès, anciennement occupé par les éditions Bayard.

• 259 878 € correspondent à un remboursement de l’URSSAF au titre d’un rattrapage d’exonérations de charges de sécurité sociale et de prévoyance sur les précédents exercices qui n’ont pu être inscrits en atténuation de dépenses.

• 172 929 € sont inscrits au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

• 31 516 € sont inscrits au titre de la location d’installations sportives aux collège et lycée Maurice Genevoix.

• 10 254 € correspondent à des dégrèvements de taxe d’habitation sur des locaux du parc privé de la ville.

• 7 920 € correspondent au produit des publicités commerciales sur le rideau publicitaire du Ciné Montrouge. Ces recettes sont partagées entre la ville et l’IFAC92. • 1 467 € sont inscrits au titre des rôles supplémentaires Taxe sur le Foncier Bâti et de TEOM.

• (-) 100 000 € sont retirés sur le produit prévisionnel des droits de stationnement. • (-) 248 082 € sont retirés sur le produit prévisionnel des cessions immobilières, dont5

certaines ne seront conclues qu’en 2018 (51 avenue de la République et 2/4 rue René Barthélémy).

En matière de dépenses :

• 330 000 € sont ajoutés sur les frais de personnel.

• 70 000 € sont ajoutés sur la restauration scolaire (repas en liaison froide). • 10 000 € sont inscrits pour le ramassage des animaux errants et les opérations de dératisation/désinsectisation aux abords des travaux du Grand Paris. • 20 000 € sont inscrits pour le nettoyage des locaux du garage municipal et du dépôt Marne. • 18 500 € sont ajoutés sur les frais de gardiennage.

• 4 631 € sont ajoutés sur les dépenses imprévues de fonctionnement. • (-) 483 370 € sont retirés sur l’enveloppe prévisionnelle du Fonds de Compensation des Charges Territoriales reversé à VSGP, dont le montant arrêté au terme de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales) du 27 septembre dernier s’élève pour 2017 à 5 565 939 € (contre une provision de 6 049 309 €).

Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une baisse des charges de 24 926 €, et une hausse des recettes de 2 528 205 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

En matière de dépenses :

• 1 750 000 € sont inscrits pour l’acquisition par voie de préemption d’un bâtiment au 16 avenue de la République.

• 550 000 € sont inscrits pour l’acquisition d’un bâtiment au 6 rue Couprie. • 310 000 € sont ajoutés sur les travaux de réhabilitation et d’extension des vestiaires du CAM.

• 4 800 € sont inscrits au titre d’une étude pour la réhabilitation de la distillerie. • (-) 310 138 € sont retirés sur diverses opérations d’équipement dont la réalisation est ajournée ou repoussée sur le prochain exercice (-130 000 € sur des travaux à l’école primaire Boileau non exigés par la commission de sécurité, -100 000 € sur l’étude pour l’extension des locaux du Pôle Santé Solidarité, -79 538 € sur l’extension du local de traitement des déchets au marché Victor Hugo).

Au total, les dépenses réelles d’investissement augmentent de 2 305 049 € et les recettes réelles diminuent de 248 082 €.

L’équilibre de la présente DM permet d’augmenter le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 2 553 131 €.

Je vous remercie d’adopter par chapitre la présente décision modificative.

Aux interrogations de Mme DE PABLO concernant la location des installations sportives M. VERZEELE répond qu’il s’agit de lieux qui sont loués à l’heure.

M. TIMOTEO revient sur les acquisitions foncières et souhaite être éclairé sur les motivations de ces achats.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de constituer une réserve foncière pour de futures opérations au service des montrougiens.

M. GILLET souhaite connaitre la valeur de la réserve foncière totale de la ville, puis il interroge sur un différentiel de 253 000€ qu’il calcule et dont il souhaiterait connaitre l’affectation.6

M. le Maire lui explique que d’une part la réserve foncière est constituée dans la perspective d’aménagements futurs et d’autre part que le budget est en équilibre.

M. MOULY interroge sur les projets d’aménagements et notamment si des immeubles avec commerces au rez-de-chaussée sont envisagés. Puis il demande ce qui est prévu pour les locaux de la distillerie puisqu’une étude est budgétée.

M. le Maire lui répond qu’il n’y pas encore de projet défini concernant les différents sites mentionnés, que l’étude relative à la distillerie est justement destinée à déterminer ce qui serait susceptible de convenir aux associations qui l’utilisent. Et à Mme DE PABLO qui demande quelles sont les attentes des montrougiens il répond que le site « la distillerie» est vétuste et peu adapté, qu’une piste de réflexion serait d’en faire un lieu plus polyvalent. Mme BELHEUR souhaite savoir si les associations qui utilisent à cet équipement pourront continuer à le faire et les montrougiens vont exprimer leurs attentes sur ce lieu aux travers des « balades urbaines » ?

M. le Maire lui répond que les associations pourront continuer à utiliser « La distillerie » et qu’aucun projet n’est encore arrêté puisque l’on est encore au stade de la réflexion.

M. MOULY relève que la Ville, bien qu’elle ne soit pas propriétaire du CAM, prévoit un investissement de 310 000€ pour ces infrastructures.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

2 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-95

Par délibération du 1er avril 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP) a procédé à la création d’une commission locale des charges transférées (CLECT) entre la Métropole et ses communes membres. Cette commission a pour but de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par la MGP en lieu et place des communes. Le financement des transferts de charges est donc la conséquence directe des transferts de compétences. Or, certaines compétences sont d’ores et déjà transférées à la MGP dans leur intégralité, de droit, tandis que d’autres sont soumises à la définition d’un intérêt métropolitain, lequel devra être arrêté par le Conseil de territoire au plus tard le 31 décembre 2017.

Dans ce contexte, la CLECT métropolitaine, réunie le 4 octobre 2017, a décidé que le travail d’évaluation des charges retenues au titre des compétences de la MGP débutera en 2018. Dans l’attente, les attributions de compensation des communes sont maintenues pour le seul volet « fiscalité » en 2017, sans amputation d’éventuels coûts liés aux charges transférées.

En application de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, ce rapport de la CLECT métropolitaine est donc soumis à l’approbation de notre assemblée délibérante.

Adopté à l'unanimité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET7

3 - GARANTIE D'EMPRUNT A LA SEMARMONT POUR L'ACQUISITION DE LOCAUX COMMERCIAUX AU 95-97 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A MONTROUGE

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-96

Par un courrier en date du 19 octobre 2017, la SEMARMONT (Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Rénovation de Montrouge) sollicite la garantie de la Ville afin de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt destiné à financer l’acquisition de locaux commerciaux en rez-de-chaussée du programme situé 95-97 avenue de la République.

Ces locaux sont destinés à accueillir des commerces liés à l’équipement de la personne ou toute autre destination conforme à la politique de la Ville. Le prix d’acquisition des locaux en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ainsi que deux places de stationnement en sous-sol est de 1 429 910 € HT. La SEMARMONT sollicite auprès du Crédit Agricole un prêt de 1 460 000 € pour cette opération.

Les caractéristiques financières de ce prêt, telles que communiquées par le Crédit Agricole, sont les suivantes :

- Type de taux : fixe

- Taux d’intérêt : 1,58 %

- Durée : 20 ans, avec déblocages fractionnés sur 24 mois

- Frais de dossier : 1 460 €

- Périodicité des remboursements : mensuelle

- Amortissement du capital : constant

- Base de calcul : 30/360 jours

La garantie de la Commune doit être accordée à 80% pour la durée totale du prêt.

Considérant l’intérêt pour la Commune de favoriser l’accueil d’activités économiques sur son territoire, je vous propose d’accorder la garantie communale à cet emprunt, et de m’autoriser à signer la convention correspondante.

M.TIMOTEO souhaite connaitre la surface des locaux concernés. M. le Maire lui précise qu’elle est d’environ 400 m2.

M. MOULY demande des éclaircissements sur le terme « conforme à la politique de la Ville ».

M. le Maire explique que le travail du « manager du commerce » est de veiller à ce que les commerces qui s’implantent correspondent à l’attente des montrougiens mais également à l’équilibre du commerce sur l’ensemble de la ville. La demande évolue et il convient de la suivre et d’y répondre. Aujourd’hui le besoin principal est l’équipement de la personne, mais cela peut évoluer.

M. CARRE précise que les besoins en commerces de bouche ont sensiblement été satisfaits notamment sur l’avenue de la République, que les équipements à la personne qui existaient autrefois sur la ville ont disparu mais de grandes enseignes semblent de nouveau intéressées à s’implanter sur notre territoire.

Adopté à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote Mme DE PABLO et M. METTON

Abstention de M. GILLET8

4 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE POUR L'ADHESION AU DISPOSITIF "CARTE COLLEGIEN MULTISERVICES" EN REMPLACEMENT DU "P@SS 92"

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2017-97

Depuis 2005, la Ville de Montrouge est adhérente au P@ss92. Ce dispositif, mis en place par le Département des Hauts de Seine, est une aide financière de 70€ ouverte à tous les collégiens des Hauts de Seine, pour permettre le règlement des adhésions à des activités extra-scolaires culturelles, sportives et de loisirs.

Dans la continuité du P@ss92, lors de la séance du 14 octobre 2016, le Conseil Départemental a approuvé la création du dispositif « carte collégien multiservices ». Cette carte collégien propose des services qui seront déployés progressivement dont une aide financière pour les activités extra-scolaires.

Cette aide se concrétise par deux porte-monnaie électroniques : un pour les activités sportives et un autre pour les activités culturelles (à hauteur de 65€ et 20€ pour les collégiens boursiers et 60€ et 20€ pour les collégiens non boursiers). Les familles décident elles-mêmes de la répartition des porte-monnaie entre le sport et la culture.

Je vous propose d’accepter notre adhésion au dispositif par convention jusqu’au 30 juin 2021, et d’accepter ce mode de paiement pour l’accès aux services municipaux suivants : au Centre Culturel et des Congrès « le Beffroi » pour les représentations de la saison culturelle, à la Médiathèque, à la Piscine Municipale (Aquapol), aux Clubs 8/13ans et 14/17ans.

Je vous remercie d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. TIMOTEO s’inquiète de savoir si le vote tardif de cette délibération n’aura pas empêché les familles de pouvoir utiliser ce dispositif, les inscriptions se faisant en début d’année scolaire.

Mme GASTAUD lui répond qu’elle ne peut pas répondre pour les associations sportives dont elles ne fait pas partie et ne connait donc pas dans le menu détail les modalités d’inscription.

Adopté à l'unanimité

MARCHES PUBLICS

1 - Concession pour la gestion et l'exploitation du stationnement de surface de Montrouge - choix du délégataire et approbation de la convention

Rapporteur : M. LAURENT Délibération n°2017-98

La procédure visant à confier à un concessionnaire la gestion et l’exploitation du stationnement de surface de la Commune a débuté le 30 mars 2017 par l’approbation donnée par le Conseil Municipal, sur le principe même de l’opportunité de cette perspective.

Une publicité a été faite à la suite de cette délibération, afin de permettre aux candidats intéressés de recevoir le cahier des charges rédigé par les services de la Ville. Sept opérateurs économiques se sont manifestés et tous ont été agréées par la Commission de Délégation de Service public, réunie le 15 mai 2017 à cette fin, et ont donc été admis à recevoir le cahier des charges.9

Seuls cinq opérateurs ont remis une offre dans les délais impartis dans le règlement de consultation (à savoir le 28 juillet 2017 à 17h), l’un d’entre eux ayant adressé un courrier pour signaler qu’il avait décidé de ne pas donner suite, tandis que l’autre ne s’en est pas expliqué.

La Commission de Délégation de Service Public s’est une nouvelle fois réunie le 7 septembre 2017, afin de juger de la qualité des offres remises, d’élaborer un classement et de désigner les sociétés admises à la phase de négociation avec l’autorité territoriale.

Il convient de rappeler que le type de contrat prévu sera une convention de concession pour une durée de huit ans. Cette convention porte sur la gestion et l’exploitation du stationnement de surface, aussi bien son fonctionnement opérationnel (contrôle, collecte, information, etc…) que les investissements afférents (horodateurs, moyens de contrôle, solutions informatiques, local dédié pour accueillir la population…).

À la lecture de l’ensemble de ces éléments, qui vous avaient été détaillés plus avant dans un courrier transmis en amont de notre séance de ce jour, je vous propose comme titulaire de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du stationnement de surface de la Commune, à compter du 1er janvier 2018 :

la société INDIGO

ainsi que d’approuver les termes de la convention qui sera conclue avec ce concessionnaire.

M. MOULY rappelle le choix qui a été fait par la ville de rendre payant tout le stationnement sur son territoire, raison pour laquelle le groupe auquel il appartient votera contre cette délibération. Il demande également que soient envisagées et mises en place des plages d’ouvertures du point de vente des abonnement et paiement des forfaits post stationnement plus larges que celles actuellement prévues.

M. GILLET estime ce transfert de compétences contraire à l’esprit de la République. Par ailleurs il s’inquiète du devenir des ASVP.

M. le Maire rappelle que c’est la loi qui permet de modifier la gestion du stationnement et que de nombreuses communes délèguent à des entreprises privées la gestion du stationnement de surface. Il souligne que l’objectif recherché est la fluidification du stationnement et la lutte contre les voitures ventouses. En ce qui concerne les ASVP, la société INDIGO est dans l’obligation de faire une offre d’emploi aux personnes non titulaires et ceux qui sont titulaires auront le choix de rester à la ville ou d’intégrer la société INDIGO.

M. TIMOTEO regrette que le conseil municipal n’ait jamais eu à débattre du choix entre une délégation de services publics ou une régie. Il estime que la loi devait permettre aux villes de se saisir de la politique de mobilité sur leur territoire, mais que le seul choix d’un tout stationnement payant sur la ville ne s’est pas ouvert à une réflexion plus large sur les mobilités et déplacements. Il souligne le problème social induit par le niveau de la tarification fixée.

M. le Maire rappelle que le débat sur le choix d’une DSP a eu lieu et a été arrêté lors du conseil du 30 mars 2017. Il ajoute qu’un projet de plan de déplacement urbain est à l’étude dont l’objet est justement de repenser la mobilité à l’échelle globale sur la ville

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de Gauche communiste et indépendant et de M. GILLET10

2 - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion de l'espace polyvalent de loisirs de la Commune

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2017-99

La convention de délégation de service public pour la gestion déléguée de l’espace polyvalent de loisirs, dit Espace Colucci, conclue entre la Commune et l’association IFAC 92, arrive à échéance à la fin du premier semestre 2018.

La Commune envisage de confier à nouveau la gestion de l’Espace Colucci à un exploitant en qualité de délégataire de service public. Cette délégation se fera dans le respect des procédures réglementées par le code général des collectivités territoriales et l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Cette concession serait proposée, comme les précédentes, pour une nouvelle période de cinq ans, à compter du 1er juillet 2018.

Le futur délégataire aura pour mission d’offrir aux usagers et aux familles (avec une attention particulière pour les familles et personnes confrontées à des difficultés sociales, économiques, culturelles) un lieu d'accueil, de rencontre et d'information, ainsi que de proposer des activités destinées à faciliter leur vie quotidienne, à les soutenir dans leurs rôles parentaux et à leur permettre de mieux maîtriser leurs conditions de vie économique et sociale. Dans cette perspective, des contrats d’objectifs annuels seront élaborés avec la Commune, secteurs par secteurs (enfants, jeunes, adultes, animations culturelles et événements, vie sociale).

Le 9 novembre 2017, la commission consultative des services publics locaux a donné son accord sur le principe de cette délégation.

En application de l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le principe de cette nouvelle délégation, et il vous est demandé pour ce faire :

1) d’approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion de l’espace polyvalent de loisirs de la Commune ;

2) d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Au questionnement de M. MOULY, M. le Maire explique qu’il convient qu’il y ait une certaine cohérence et synergie en matière culturelle, sociale, éducative et sportive au niveau de la Ville. Il convient que les trois équipements culturels de Montrouge : le Beffroi, la Médiathèque et l’espace Colucci mènent des actions cohérentes et coordonnées. Il explique également que le cahier des charges est encore en cours d’élaboration et ajoute que les remarques émises par les élus seront utiles à sa rédaction.

M. TIMOTEO souhaiterait que figure au cahier des charges l’importance d’un partenariat affirmé avec d’autres associations ou partenaires locaux ainsi que le travail collaboratif entre les trois équipements culturels de la ville.

M. le Maire acquiesce et ajoute que ces partenariats existent déjà mais que davantage de synergie serait profitable.

Adopté à l'unanimité11

TRAVAUX

1 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la SEMARMONT

Rapporteur : M. GIRAULT Délibération n°2017-100

Par délibération en date du 30 mars 2017, notre assemblée avait approuvé une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, qui confiait à la SEMARMONT la maîtrise d’ouvrage de l’intégralité des études et des travaux liés au fonctionnement de l’immeuble du 2A rue Danton (pépinière d'entreprises). En effet, cet équipement est géré en délégation de service public par cet opérateur, qui se trouve alors le plus à même de présenter les nécessaires réactivité et connaissance optimum du bâtiment pour réaliser ces interventions.

Dans le cadre de l’exercice de son contrôle de légalité, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine s’est arrêté sur cette délibération et sur le projet de convention annexé. Il mettait en exergue certains éléments qui, au terme d’échanges épistolaires tenus avec la Commune, ont conduit à procéder à quelques modifications dans le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SEMARMONT. Il était ainsi demandé de ne plus viser l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, cet article étant spécifiquement réservé aux opérations de co-maîtrise d’ouvrage. Il était aussi sollicité la suppression d’un membre de phrase relatif au transfert des garanties légales à la SEMARMONT, ainsi que l’ajout d’alinéas prévoyant expressément, d’une part, des hypothèses de pénalités en cas de méconnaissance des obligations du mandataire et, d’autre part, que la SEMARMONT ne bénéficierait pas de rémunération liée aux missions exercées au titre de cette convention.

Ces modifications réalisées, il nous revient à présent d’adopter cette nouvelle version de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de la SEMARMONT.

Adopté à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote Mme DE PABLO et M. METTON

Abstention du groupe socialiste, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 - Conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge concernant la Prestation de Service Accueil de Loisirs extrascolaire et périscolaire 2018- 2021

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2017-101

Dans le cadre de leur politique en direction des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au développement et au fonctionnement des équipements de loisirs, par le biais de la Prestation de Service Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH). Cette subvention de fonctionnement est dédiée aux accueils extrascolaires et périscolaires. C’est ainsi que les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les clubs 8/13 et l’Espace Jeunes Michel Saint Martin ont fait l’objet d’un conventionnement pour la période 2016-2017. (Échéance au 31 décembre 2017).

En cohérence avec leur financement antérieur, et en y intégrant les aménagements réglementaires, les CAF poursuivent leur soutien en faveur des établissements déclarés aux services départementaux de la Jeunesse et des Sports.12

Il vous est donc proposé d’approuver le re-conventionnement des équipements pour :

• L’accueil maternel et élémentaire périscolaire du mercredi après- midi, • L’accueil maternel et élémentaire extrascolaire pendant les vacances scolaires.

Concernant les accueils de l’espace Jeunes Michel Saint Martin, leur re-conventionnement est actuellement à l’étude.

Afin de contractualiser avec la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine met en place deux Conventions d’Objectifs et de Financement pour la période 2018 -2021, une extrascolaire et une périscolaire. Les conditions générales et particulières desdites conventions précisent :

• Les engagements du gestionnaire au regard de l’activité du service et de la Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires,

• La communication à effectuer,

• Les obligations légales et réglementaires à respecter,

• Les pièces justificatives à fournir, et la tenue de la comptabilité,

• Les modalités de calcul de la prestation de service ordinaire.

Pour information, le montant de la prestation de service 2016 des accueils périscolaires et extrascolaires s’élevait à 0,53 € par heure facturée soit une subvention totale de 384 813,00€.

En contrepartie de ces engagements, la CAF s’engage à apporter sur la durée de la convention le versement de la Prestation de Service.

Compte tenu de l’intérêt financier que représentent ces subventions de fonctionnement, je vous propose d’approuver les Conventions d’Objectifs et de Financement 2018-2021 et leurs conditions générales et particulières, pour les accueils susnommés, et d’autoriser, Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions s’y rapportant.

M.TIMOTEO s’enquiert du périmètre de ce re-conventionnement dans le contexte actuel de réflexion sur les rythmes scolaires avec un éventuel retour à la semaine des 4 jours. Il s’étonne que la convention porte sur le schéma actuellement en place. Mme GASTAUD lui répond que la convention doit être fondée sur la situation actuelle et que si les consultations débouchent sur un changement d’organisation, un avenant pourra alors être signé avec la caisse d’allocations familiales.

M. le Maire ajoute que cette convention ne présume pas de l’organisation qui sera décidée à la suite des consultations.

M. GILLET s’interroge sur ce qui sera décidé si les avis des conseils de classe divergent d’avec la consultation des parents réalisée via internet.

M. le Maire lui répond que la ville est en attente des réponses avant de prendre toute décision.

Mme BELHEUR informe de remontées négatives sur le fonctionnement du périscolaire notamment à l’école Maurice Arnoux où les animations sont estimées insuffisantes. Elle souhaiterait en conséquence que les élus puissent avoir un tableau récapitulatif de ce qui est proposé dans les établissements scolaires afin d’évaluer l’existant et faire des propositions d’amélioration.

M. GILLET appuie les dires de Mme BELHEUR signalant un fort absentéisme des animateurs.13

M. le Maire affirme que globalement les activités périscolaires sont appréciées et de bon niveau, il souligne les efforts méritoires de la ville pour répondre à la nouvelle organisation mise en place depuis trois ans.

Adopté à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

1 - Grands prix JCE 2017 - Bourse Crédit Agricole

Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2017-102

A l’occasion de la Biennale d’art contemporain 2017-2019 Jeune Création Européenne, un jury de professionnels présidé par Matthieu Lelièvre s’est réuni le 11 octobre dernier et a sélectionné trois lauréats des « Grands Prix JCE/ Bourse du Crédit Agricole » :

• Rasmus Søndergaard Johannsen (Danemark)

• Francesc Ruis Abad (Espagne)

• Laura Huertas Millan (France)

La convention de mécénat signée avec le Crédit Agricole prévoit que la ville reverse à chacun de ces trois artistes la somme de 2 000 €.

Je vous remercie de bien vouloir approuver le reversement de ces bourses aux artistes concernés.

Adopté à l'unanimité

AFFAIRES DIVERSES

1 - vacations complémentaires de mésothérapie

Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2017-103

Dans un contexte de lutte contre la douleur, le CMS propose depuis 2009 des consultations de mésothérapie dispensées par un médecin disposant des compétences et de la formation nécessaires à cette technique.

Pour mémoire la pratique de la mésothérapie s’est développée suite à sa reconnaissance dès 1987 par l’Académie de Médecine comme faisant partie intégrante de la médecine traditionnelle.

Cette pratique s’adresse en particulier aux pathologies suivantes :

Maladies ostéo-articulaires (arthroses, lombalgies, rhumatismes),

Pathologies douloureuses (Névralgies, lumbagos, sciatiques),

Pathologie du sport (Elongations, Tendinites, entorses).

La mésothérapie agit par l’intermédiaire d’injections locales multiples de médicaments utilisés en médecine générale. Cette technique permet de traiter localement et d’administrer des médications à de plus faibles doses directement sur la partie douloureuse avec du matériel à usage unique.

Les consultations de mésothérapie concernent des patients de tous types et tous âges (sportifs, personne souffrant d’arthrose ou présentant des douleurs articulaires…)

Les 2 vacations actuelles de mésothérapie sont systématiquement remplies (les lundis14

matins). Le CMS bénéficiant d’une praticienne formée et pratiquant cet acte thérapeutique depuis plus de 10 ans, il vous est donc proposé de créer 2 vacations complémentaires (4 heures) pour répondre à la demande croissante de la patientèle. Ces vacations seraient proposées le jeudi matin en complément de celles dispensées le lundi matin.

Mme BELHEUR se réjouit de l’extension de l’offre de soins.

Adopté à l'unanimité

2 - Actualisation des tarifs de soins dentaires applicables au 1er décembre 2017

Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2017-104

Dans le cadre de sa mission de service public le centre municipal de santé CMS est accessible à tout public disposant de droits ouverts auprès d’un organisme de sécurité sociale. L’offre de soins du CMS propose avec deux fauteuils un panel d’actes d’omnipratique et de chirurgie.

Parmi les actes proposés certains ne sont plus pris en charge depuis plusieurs mois par la sécurité sociale. Par ailleurs certains autres actes hors nomenclature correspondant à des techniques complémentaires pourraient répondre aux attentes d’une nouvelle patientèle. Ainsi sont concernés les actes suivants :

- Surfaçage radiculaire dentaire sur 1 sextant ;

- Assainissement parodontal par lambeau sur 1 sextant ;

- Désobturation endodontique d'une molaire ;

- Désobturation endodontique d'une prémolaire maxillaire ;

- Désobturation endodontique d'une prémolaire autre qu'une prémolaire maxillaire ; - Désobturation endodontique d'une incisive ou d'une canine ;

- Parage de la plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage ;

- Facette céramique secteur incisivocanin ;

- Amputation et ou séparation radiculaire ou coronoradiculaire d'une dent ; - Curetage d'alvéole dentaire ;

- Gingivectomie sur un secteur de 1 à 3 dents ;

- Gingivectomie sur un secteur de 7 dents et plus Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents ;

- Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents ; - Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents et plus ; - Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante localisée ;

- Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante sur une arcade maxillaire ou mandibulaire complète ;

- Allongement coronaire par gingivectomie sur une dent ;

- Gouttière de bruxisme ;

- Eclaircissement.

Cette série d’actes s’accompagne d’une actualisation des tarifs des soins pour les soins non pris en charge par la sécurité sociale et pour deux actes dits à dépassements d’honoraires (hors nomenclatures) pour lesquels la sécurité sociale n’impose pas de tarification. Il est donc proposé au conseil municipal de voter l’offre de soins complémentaires proposée et les nouveaux tarifs présentés.

Adopté à l'unanimité15

3 - Convention de partenariat entre la ville de Montrouge et l'Etat relative à la vidéoprotection

Rapporteur : M. LAURENT Délibération n°2017-105

Cette convention a pour objet de définir les conditions de partenariat relatif aux informations traitées par le réseau de vidéoprotection urbaine implanté dans la commune de MONTROUGE, entre l’Etat et la ville, pour l’exploitation du dispositif de vidéoprotection (et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition vers les services de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine).

Le Poste centralisé d’exploitation des images de vidéoprotection est installé dans les locaux de la Police Municipale depuis 2008. Il permet au chef de service de la Police Municipale et, sous couvert de son autorisation, aux agents de Police Municipale, de visualiser en temps réel les images des caméras installées sur la voie publique et d’exploiter les images enregistrées. Les images recueillies 24h/24 pour une durée de 14 jours sont enregistrées au sein de ce local d'exploitation. Conformément à l'autorisation préfectorale, le local est géré par Monsieur le Maire de la ville de Montrouge, ou toute autre personne désignée par ses soins.

L’extraction des images enregistrées au poste d’exploitation des images est toujours soumise à la présentation d’une réquisition judiciaire. Elle peut être présentée par tout Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.

La ville de Montrouge met à la disposition du Commissariat de Sécurité de Proximité de Montrouge l’ensemble des images de son système de vidéoprotection, hors espace privatif. Le renvoi d'images vers le commissariat est activé en permanence, 24h/24.

Le Financement de l’installation a été pris en charge par la ville et les frais de fonctionnement (sauf location de la ligne), de maintenance et de renouvellement des matériels, logiciels et autres équipements, sont également à la charge de la collectivité territoriale.

Il est créé un comité de pilotage composé de Monsieur Le Maire ou de son représentant, du chef du commissariat de sécurité de proximité de MONTROUGE, du chef de la Police Municipale, du Responsable du service de la Réglementation Urbaine et du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ou de son représentant qui a pour but de suivre l’évolution du dispositif de vidéoprotection (efficacité, évaluation, lieu d’implantation de nouvelles caméras…etc).

La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction et prendrait fin de facto en cas de retrait de l’autorisation préfectorale.

Je vous remercie d’accepter cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Mme BELHEUR intervient pour souligner que la vidéo protection n’est pas la seule stratégie en matière de lutte contre l’insécurité, elle se réjouit que la ville ait enfin décidé de constituer un conseil local de prévention de la délinquance, elle souligne la nécessité d’un diagnostic local de sécurité et attend une politique de lutte contre l’insécurité très concrète.

M. GILLET pour sa part se félicite de constater que l’un des points du programme de la liste Vivre à Montrouge est mis en œuvre.16

M. le Maire estime que le conseil de prévention n’est pas la panacée mais il convient tout de même de le réunir. Il indique qu’une réflexion est engagée sur une politique globale de lutte contre l’insécurité.

Adopté à l'unanimité

4 - Détermination du nombre et des noms des administrateurs de Montrouge Habitat, Office Public de l'Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris

Rapporteur : M. VIROL Délibération n°2017-106

Lors de notre séance du 28 septembre 2017, nous avons approuvé, en vertu de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 et du décret 2016-1142 du 23 août 2016, le rattachement de Montrouge Habitat à l’Établissement Public Territorial VALLÉE SUD - GRAND PARIS à compter du 31 décembre 2017. Le conseil de territoire a pris acte de ce rattachement et prévoit, dans sa séance du 19 décembre 2017, de délibérer sur la composition du conseil d’administration, à savoir le nombre et le nom des administrateurs.

En vertu de l’article L. 5219-5 du Code général des collectivités territoriales, il appartient à la commune de rattachement initial de faire des propositions en la matière. C’est pourquoi il vous est suggéré de conserver 23 membres du conseil d’administration, répartis comme suit : 6 conseillers municipaux qui doivent être également conseillers de territoire, 7 personnalités qualifiées, 1 membre désigné par l’UDAF 92, 1 membre désigné par la CAF 92, 1 membre désigné par Action logement, 2 membres désignés par les organisations syndicales, 1 membre désigné par une association dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées et 4 membres représentant les locataires.

Monsieur le Maire propose :

13 représentants collectivité territoriale dont :

6 membres en son sein :

1- M. Thierry VIROL

2- M. Antoine BOUCHEZ

3- Mme Claude FAVRA

4- Mme Dominique GASTAUD

5- M. Patrice CARRÉ

6- Mme Carole HIRIGOYEN

7 représentants qualifiés :

1- M. Jean-Michel FIET

2- M. Richard FLIPS

3- M. J-Claude MANGIAMELI

4- Mme Hélène MOLIERES

5- M. Claude DROUET

6- Mme Liliane GRAINE

7- M. Alain MILLOTTE

- M. Pierre FRANCOIS 1 membre UDAF 92

- Mme Evelyne BINSE 1 membre CAF 92

- Mme Odyle MONNERET 1 membre Action Logement

2 membres organisations syndicales :

- M. Pascal BEDNARIK CGT17

- Mme Monique ZANATTA CFDT

- Mme M-José RAMBEAU 1 membre d’association dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes

défavorisées.

4 membres représentant les locataires :

- M. Albert CESARI CNL

- Mme Arlette DONAT CNL

- M. Dominique GUERINEAU CNL

- M. Jacques LEMAITRE UNLI

M. MOULY constatant que l’opposition est représentée au sein du conseil d’administration annonce que le groupe d’opposition votera positivement pour cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Abstention de M. GILLET

QUESTIONS DIVERSES

Mme DE PABLO soumet plusieurs remarques et questions :

1°) Une personne a été enfermée dans le square de la République et n’a été « délivrée » que 2h30 plus tard et le voisinage pointe du doigt une baisse de la surveillance en ces lieux. 2°) Une réunion a été organisée par les associations de parents sur le thème des perturbateurs endocriniens, dans ce contexte l’élue souhaiterait savoir si des aménagements sont prévus dans le cadre des travaux de réhabilitation du site Renaudel pour tenir compte des contraintes liées à l’utilisation de contenants plus sains.

3°) Un élargissement des horaires d’ouverture de la médiathèque est-il envisagé ? 4°) Qu’est-il possible de faire pour lutter contre le stationnement des véhicules sur les pistes cyclables ?

M. le Maire a lui aussi constaté l’incivisme des automobilistes sur les pistes cyclables et reste ouvert à toute proposition permettant d’y remédier.

Une étude est lancée sur le fonctionnement de la médiathèque, dans l’immédiat il n’est pas prévu d’étendre les horaires d’ouverture mais il faut attendre les résultats de l’étude. Il s’est engagé à prendre très au sérieux le problème des barquettes en plastique dans les cantines afin d’appliquer le principe de précaution et il prend bonne note de la question des aménagements adaptés à une cuisine « sans barquette plastique » sur le site en rénovation de RENAUDEL. Il indique que la ville échangera avec le collectif des parents sur ce sujet. L’entreprise qui est en charge de la fermeture des squares va changer à la suite de problèmes rencontrés.

M. LAURENT précise à ce sujet que les agents de la nouvelle société qui seront chargés de fermer les squares sont domiciliés sur la commune, seront facilement joignables et pourront intervenir rapidement en cas de souci.

Mme BELHEUR déplore la quantité importante de feuilles sur les trottoirs montrougiens. M. le Maire lui répond que les services sont à l’œuvre pour effectuer le ramassage des feuilles mortes.

M. TIMOTEO salue le travail réalisé par le collectif de parents sur le thème des perturbateurs endocriniens ainsi que la qualité des interventions des scientifiques présents. Il se félicite que ce problème maintes fois soulevé soit enfin pris au sérieux et que ce point du cahier des charges du prochain marché des livraisons des repas de cantine puisse être travaillé en concertation avec le collectif de parents. Puis il aborde la question de La poste sur Montrouge et plus généralement celle des services publics et de leur maintien sur la18

commune. Il fait référence au débat qui s’est tenu au sein de l’assemblée délibérante sur le sujet et au cours duquel il lui avait été expliqué que pour maintenir un point poste il fallait l’installer dans un commerce de proximité et constate aujourd’hui que la fermeture de ce dernier a remis en question la continuité du service public. Il souligne la nécessité de trouver une solution pérenne pour ce quartier et ses habitants. Et enfin il aborde la question des transferts de compétences du Territoire et Montrouge, fait mention d’une réunion du Conseil du Territoire au cours de laquelle les représentants de notre commune ont posé le problème de deux équipements : l’Aquapol et le conservatoire, il rapporte l’inquiétude des agents quant à leur avenir. Il demande une explication quant aux choix faits.

M. le Maire indique qu’il a été invité par le collectif de parents, à la réunion sur le thème des perturbateurs endocriniens. A cette occasion il a indiqué que la Ville était disposée à rechercher une alternative au plastique. Il rappelle à M. TIMOTEO que s’il y avait urgence à régler ce problème de santé publique le gouvernement précédent aurait dû s’en saisir. Il considère donc qu’il n’y pas d’urgence mais que la Ville doit trouver une solution qui satisfasse les attentes légitimes des parents.

Le Maire indique que le commerçant qui accueillait le « Relais poste » avait accumulé une dette importante malgré les 1000€ que lui versait La Poste et qui auraient dû lui permettre de se développer. Un nouveau partenaire est recherché dans le secteur. Il informe également de l’ouverture prochaine dans le quartier Est de Montrouge d’un Point Poste dans le magasin situé à côté de la fédération de Karaté rue Barbés.

M. CARRE précise que La Poste a pris contact avec le Franprix situé avenue Verdier. Concernant les transferts de compétences, M. le Maire rappelle la loi : le Territoire devait délibérer dans les deux ans sur son champ de compétences. Il a été décidé que dans l’intérêt des élèves et des familles le conservatoire (qui, tout comme l’équipement du Plessis Robinson, est plus une école de musique qu’un conservatoire) reviendrait dans le giron de la Ville, ce dont la majorité des enseignants semblent satisfaits. Par contre, dans un souci d’économie d’échelle il est paru opportun que l’Aquapol rejoigne les autres piscines du Territoire pour une gestion mutualisée. Le Directeur Général des Services de la Ville et celui du Territoire ont reçu les agents municipaux concernés afin de les rassurer sur leur sort. Il précise que la Ville sera très attentive au bon fonctionnement et à la bonne gestion de ce service par le Territoire dans l’intérêt des montrougiens. Il rappelle que Montrouge est partie prenante au Territoire et qu’à ce titre elle peut faire valoir ses attentes.

M. DROUET se fait le porte-parole des montrougiens très déçus par la politique de service public menée par la Ville. Il demande le retour de La Poste dans ce quartier de Montrouge principalement pour les personnes âgées et s’inquiète de rumeurs sur la fermeture prochaine du bureau de poste Place Jules Ferry.

M. le Maire le rassure l’objectif est de trouver un nouveau commerçant afin de rendre service au public, une solution va être trouvée rapidement.

M. MOULY remercie de la visite très instructive organisée sur le site RENAUDEL. Il se félicite du changement de prestataire pour la fermeture des squares. Il a relevé dans Montrouge Magazine en réponse à la tribune de l’opposition que la ville allait établir un programme de lutte contre l’insécurité et il s’en réjouit. Puis il aborde le problème de La Poste et plus particulièrement les services bancaires de La Poste qui ont disparu du quartier avec la fermeture du bureau de l’avenue de la Marne. Il regrette également un problème de communication sur la fermeture du VIVAL Il demande le retour d’un bureau de poste dans ce quartier. Ensuite il revient sur les transferts de compétences au Territoire et plus particulièrement sur l’Aquapol. Il a eu connaissance qu’un point qui était inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Territoire a été repoussé du fait d’un vote négatif en Comité Technique Territorial. S’il convient de mutualiser les moyens des différents équipements aquatiques du Territoire se pose alors la question du devenir de l’actuel Directeur de l’Aquapol dans ses missions, mais également celle du régime horaire des agents etc. Il s’émeut que cet19

équipement qui a couté plus de 10 millions d’euros de rénovation aux contribuables montrougiens soit aujourd’hui transféré au Territoire.

M. le Maire reconnait qu’il manque un distributeur de billets dans ce quartier. S’agissant de Vallée Sud Grand Paris, le comité technique de VSGP va recevoir une nouvelle convocation et la question des transferts de l’Aquapol et du conservatoire pourra être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Territorial. Les agents feront partie des effectifs de Vallée Sud Grand Paris et il conviendra donc au Territoire d’aborder ces points avec eux, cependant les élus Montrougiens veilleront à ce que les agents qui étaient municipaux soient bien traités et le dialogue sera constant avec le Territoire quant au fonctionnement des équipements situés sur la commune.

Mme BELHEUR rappelle que les missions de La Poste sont aussi des services bancaires avec des conseils d’ouverture de compte et de prêt, qui ne sont pas envisageables dans un commerce de proximité. Elle regrette qu’une ville de la taille de Montrouge ne dispose plus que d’un bureau de poste central et un second moribond.

M. le Maire rappelle que le débat sur La Poste a déjà eu lieu au sein de l’assemblée, qu’il s’agit d’une entreprise qui vit de son activité et que celle du bureau de l’avenue de la Marne diminuait. La loi sur l’aménagement du territoire dit qu’il faut un point de contact postal pour 20 000 habitants, or à Montrouge il y a deux bureaux de poste et bientôt deux Relais Poste ce qui nous positionnera bien au-dessus de la norme.

M. GIRAULT précise à destination de M. MOULY que l’Aquapol est ouvert, après rénovation, depuis 8 ans et qu’il y a près de 200 000 entrées par an. Sur le débat de savoir si la rénovation était préférable à la totale reconstruction, un équipement de ce type sur une commune avoisinante totalement refait avait coûté 20% plus cher. Des travaux sont à prévoir au niveau des ascenseurs, les détériorations sont imputables à l’ambiance humide et chlorée dans laquelle le matériel est installé sans rapport avec le choix d’une rénovation plutôt que d’une reconstruction à neuf de l’équipement.

M. GILLET demande le coût des ASVP à mettre en regard des 1 900 000€ qui seront versés au prestataire INDIGO.

M. le Maire s’interroge sur la pertinence de la question de M. GILLET et lui indique que c’est INDIGO qui va verser une contribution à la Ville de 190 000€. Il rappelle que l’organisation des ASVP va être revue avec cette nouvelle politique de stationnement et que le coût sera réduit.

Puis M. GILLET mentionne un courrier que la FNACA lui a adressé, dans lequel cette association souhaiterait le retour des repas du 11 novembre avec une participation financière de leur part, ainsi qu’une permanence plus centrale dans la ville avec notamment une proximité des transports en communs pour le déplacement de ses membres. Il fait part du mécontentement de plusieurs riverains du commissariat de police nationale face à l’incivisme des agents de ce service de l’Etat qui garent leurs véhicules personnels de manière inadéquate alors qu’ils bénéficient de places réservées. Et il termine en rappelant que Vivre à Montrouge soutenait dans son programme l’idée d’une cantine Bio.

M. le Maire lui répond que le repas du 11 novembre avait été supprimé par son prédécesseur, que sans revenir sur ce choix des solutions sont à l’étude avec les associations d’anciens combattants. Il reconnait qu’il est anormal que les agents de la police nationale ne respectent pas les règles de stationnement aux alentours du poste de police. Il indique que dès le 1er janvier le stationnement gênant sera contrôlé par les ASVP qui seront restés à la ville et veilleront au respect des règles de stationnement définies par la Municipalité.

La séance s'achève à .21 h30