Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 Novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 Novembre 2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Flamanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 Novembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

1

CONSEIL MUNICIPAL du 18 NOVEMBRE 2021

Résumé

Le 18 novembre 2021, à 20 h 00, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 10 novembre 2021, se sont réunis sous la présidence de M. FAUCHON Patrick, Maire.

Membres en exercice : 19

NOM Prénom PRESENCE ABSENCE POUVOIR A

FAUCHON Patrick x

BRISSET Franck x

THOMAS-ROUTIER Ghislaine x

TRIESTINI Guy x

COSNEFROY Brigitte x

LEMARCHAND Philippe x

BOUDOU Françoise x

HUREL Alain x

TELLIER Éric x

LEBOULANGER Arnaud x

LOUIS Agnès x THOMAS-ROUTIER Ghislaine

BRISSET Gaëtan x

LANGRENEZ Fabien x

CHASTEL Catherine x

GOURHAN Lydie X excusée

RESSENCOURT Christelle x

LEDANOIS Anita x

DALBIN Virginie x

CIROU Sébastien X (20h22)

TOTAL

Secrétaire de séance : Madame COSNEFROY Brigitte

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h12

16 votants à l’ouverture de la séance

Signature de la feuille d’émargement

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 9 septembre 2021 : à l’unanimitéCompte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

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MODIFICATION DU LIEU DE DÉROULEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Exposé

Le CGCT précise (article L2121-7) que « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie. Il peut également délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances ».

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, la loi 2021-689 du 31 mai 2021 avait introduit un certain nombre de dérogations pour le déroulement des conseils municipaux, notamment :

- la liberté du lieu de réunion

- les réunions sans public ou avec un public limité

- les réunions par visioconférence

- le quorum au tiers de l'effectif

- la possibilité de 2 pouvoirs par conseiller.

A compter du 1er octobre 2021, les règles de droit commun s'appliquent de nouveau.

Cependant, compte tenu de la reprise épidémique et de la taille trop réduite de la salle de la mairie, il est proposé au conseil municipal de maintenir les réunions dans la salle du Rafiot.

Délibération

VU la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-7,

VU le point de situation présenté par le Président de la République dans son allocution du 9 novembre 2021,

CONSIDÉRANT que la reprise épidémique liée au Covid-19 nécessite de maintenir les gestes barrières et la distanciation sociale,

CONSIDÉRANT que la salle habituelle de réunion du conseil municipal, à la mairie, ne permet pas de garantir une distanciation suffisante,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

1 Voix contre G. Brisset

0 Abstentions

16 Votants AdoptéCompte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

3

Le conseil municipal décide :

 De maintenir les réunions du conseil municipal dans la salle polyvalente du Rafiot, jusqu’à nouvel ordre,

 D’informer les habitants de cette décision,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Arrivée de S. Cirou à 20h22.

17 votants à compter de 20h22

SOLDE DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE L’EHPAD

REMISE PARTIELLE DE PÉNALITÉS

Exposé :

En phase 2 du chantier de l’extension et la restructuration de l’EHPAD « L’Aubade », des pénalités ont été appliquées à 4 entreprises : Leduc (lot 1 - gros œuvre), Corbet (lot 2 - étanchéité), AMC Folliot (lot 3 - menuiserie) et Selca (lot 8 - électricité), conformément au CCAG (cahiers des clauses administratives générales). Ces pénalités étaient d’exécution provisoire, le montant définitif n’étant établi que lors de l’établissement du décompte général du marché. Des discussions ont donc eu lieu entre les entreprises, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage pour analyser les demandes de remise gracieuse de pénalités, prononcées par les entreprises.

Il a notamment été tenu compte de l’investissement exemplaire des entreprises en phase 3 pour terminer le chantier malgré un contexte sanitaire très compliqué, dû à la pandémie de Covid-19.

Délibération

VU la délibération N°2016/84 relative au résultat de la consultation des entreprises dans le cadre de l’extension et la restructuration de l’EHPAD « L’Aubade »

VU le marché public de travaux n° 201605, relatif à l’extension et la restructuration de l’EHPAD « L’Aubade » à Flamanville,

VU l’article 6.3.1 du CCAP fixant le montant des pénalités par jour calendaire de retard à 500€,

VU les mémoires en réclamation des entreprises concernées,

CONSIDÉRANT que pendant le chantier, il a été appliqué des pénalités de retard à certaines entreprises,

CONSIDÉRANT que dans le cadre du décompte général et définitif du marché, les réclamations des entreprises concernées ont été étudiées, et que certaines d’entre elles sont recevables,Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

4

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de pratiquer une remise partielle sur ces pénalités, comme suit :

Entreprise Pénalités

phase 2 (€)

Jours

calendaires de

retard

Abattement proposé

(en jours)

Abattement

proposé (en €)

LEDUC 77 000 154 91 45 500 CORBET 14 600 21 7 3 500 AMC Folliot 11 500 21 21 10 500 SELCA 10 100 18 7 3 500 TOTAL 113 200 63 000

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10/11/2021,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 15/11/2021,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

11 Voix pour

0 Voix contre

6 Abstentions

A. LEBOULANGER, C. CHASTEL, A.

LOUIS (pouvoir à G. THOMAS-

ROUTIER), A LEDANOIS, F.BOUDOU

et B.COSNEFROY

17 Votants Adopté

Le conseil municipal décide :

 D’accorder la remise gracieuse des pénalités de retard proposée par Monsieur le maire, pour un montant total de 63 000 euros,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021 (compte 678),  D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

MARCHÉ D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD (201605) Avenant avec incidence financière. Lot n°7 avenant n°8

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1à R.2194-10,

VU le marché 201605 concernant l'extension et la restructuration de l'EHPAD, et notamment le lot N°7 (chauffage, ventilation) attribué à l'entreprise DOUBLET,

VU la proposition d'avenant numéro 8 présentée par le Maître d’œuvre, BETEC,

CONSIDÉRANT que, compte tenu de la prolongation de la durée du chantier, l’entreprise a immobilisé un container de chantier sur une durée de 15 mois,Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

5

CONSIDÉRANT que cette même prolongation de chantier a mobilisé le conducteur de travaux de l’entreprise pour 24 réunions de chantiers non prévues initialement,

CONSIDÉRANT enfin l’investissement exemplaire de l’entreprise en phase 3 pour terminer le chantier malgré un contexte sanitaire très compliqué, dû à la pandémie de Covid- 19.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver l’avenant n°8 du lot 7 « Chauffage, ventilation, plomberie » attribué à DOUBLET dans le cadre du marché relatif à l'extension et la restructuration de l'EHPAD,

 L’avenant engendre une plus-value qui s’élève à 13 562.70 € HT (16 275,24 € TTC) ce qui porte le lot n° 7 du marché à 1 069 483.69 € HT.

VU l’avis favorable de la commission travaux-urbanisme réunie le 18 octobre 2021,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10 novembre 2021,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 15 novembre 2021,

Date Objet Montant HT (€) Montant TTC (€)

26/10/2016 Marché initial Chauffage, ventilation, plomberie 1 038 401.74 1 246 082.09

18/01/2017 Avenant 1 Assujettissement TVA à 5% Néant

14/03/2018 Avenant 2 Modifications chaufferie, robinetteries 2 185.51 2 622.61

16/03/2018 Avenant 3

Hottes provisoires,

alimentation EF/EC et

évacuations d’eau

8 722.00 10 466.40

25/03/2019 Avenant 4 Voyant électrovanne accueil 879.48 1 055.38

06/07/2020 Avenant 5 Prolongation de délai

29/04/2020 Avenant 6

Adaptation

fonctionnement cuisine,

changement de gaines

5 062.24 6 074.69

29/03/2021 Avenant 7 Alimentation d’eau local DARSI 670.02 804.02

03/11/2021 Avenant 8

Frais relatifs aux

containers et aux

réunions de chantier

13 562.70 16 275,24

TOTAL 1 069 483.69 1 283 380 43Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

6

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal, décide :

 D’approuver l’avenant n°8 du lot 7 « Chauffage, ventilation, plomberie » attribué à DOUBLET dans le cadre du marché relatif à l'extension et la restructuration de l'EHPAD,

 D’inscrire les crédits au budget primitif 2021,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

MARCHÉ D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD (201605) Avenant avec incidence financière. Lot n°6 avenant 8

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R.2194-10,

VU le marché 201605 concernant l'extension et la restructuration de l'EHPAD, et notamment le lot N°6 (Plafonds) attribué à l'entreprise SAS Volutique,

VU la proposition d'avenant numéro 8 présentée par le Maître d’œuvre, BETEC,

CONSIDÉRANT que, compte tenu de la prolongation de la durée du chantier, l’entreprise a mobilisé le conducteur de travaux de l’entreprise pour 17 réunions de chantiers non prévues initialement,

CONSIDÉRANT l’investissement exemplaire de l’entreprise en phase 3 pour terminer le chantier malgré un contexte sanitaire très compliqué, dû à la pandémie de Covid-19.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver l’avenant n°8 du lot 6 « plafonds » attribué à SAS Volutique dans le cadre du marché relatif à l'extension et la restructuration de l'EHPAD,

 L’avenant engendre une plus-value qui s’élève à 5 324.57 € HT (6 389.48 € TTC) ce qui porte le lot n° 6 du marché à 278 144.57 € HT.Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

7

Date Objet Montant HT (€) Montant TTC (€)

26/10/2016 Marché initial Plafonds 263 472.31 316 166.77

18/01/2017 Avenant 1 Assujettissement TVA à 5% Néant

13/03/2018 Avenant 2 Augmentation du nombre de trappes 3 627.14 4 352.57

16/03/2018 Avenant 3 Mise en place provisoire de plafond d’hygiène 1 118.15 1 341.78

30/10/2019 Avenant 4 Changement type de plafond 4 086.58 4 903.90

08/09/2020 Avenant 5 Prolongation de délai

29/04/2020 Avenant 6

Demande d’adaptation en

cuisine suite étude du

DDPP50

- 510.88 - 613.06

11/03/2021 Avenant 7 Adaptation plafonds et 3 trappes complémentaires 1 351.27 1 621.52

03/11/2021 Avenant 8 Frais relatifs aux réunions de chantier 5 324.57 6 389.48

TOTAL 278 469.14 334 162.96

VU l’avis favorable de la commission travaux-urbanisme réunie le 18 octobre 2021,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10 novembre 2021,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 15 novembre 2021,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal, décide :

 D’approuver l’avenant n°8 du lot 6 « plafonds » attribué à SAS Volutique dans le cadre du marché relatif à l'extension et la restructuration de l'EHPAD,

 D’inscrire les crédits au budget primitif 2021,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décisionCompte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

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TRAVAUX EXTÉRIEURS SUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

(Toiture, ravalement des pignons)

Exposé

Des traces importantes d’humidité ont été observées sur le plafond du restaurant scolaire. Après recherche, il s’est avéré que le mauvais état de la toiture en était la cause principale. Il y a un risque réel pour les enfants et les agents, sachant que le faux plafond abrite le câblage électrique. Les travaux sont urgents. Ils comportent le démontage de l‘ancienne toiture, la pose de nouvelles ardoises naturelles, le ravalement des deux pignons.

Délibération

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « Asap »),

VU l’avis favorable de la commission Travaux-urbanisme réunie le 18/10/2021,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10/11/2021,

CONSIDERANT

• le caractère urgent et nécessaire des travaux,

• que, après consultation d’entreprises, la valeur estimée totale des travaux nécessaires ne dépassera pas 35 000 € HT.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal décide :

 D’accepter les travaux de changement de la toiture du restaurant scolaire et le ravalement des deux pignons, dans la limite de 35 000 € HT,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

CONSTRUCTION DE MURETS EN PIERRE AUTOUR DE L’OSSUAIRE

Exposé

Par délibération 20.D.099 du 24 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de réaliser sur la parcelle cadastrale n°276 attenante au cimetière de l’église, un ossuaire où les restes des personnes qui étaient inhumées dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l’objet d’une procédure de reprise pour état d’abandon, seront aussitôt réinhumées.Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

9

Mais il s’avère que l’intégration paysagère du monument, à la fois vu du cimetière et vu du voisin arrière, mérite d’être améliorée. Le projet consiste à construire des murets en pierres, côté cimetière et côté voisin.

Délibération

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « Asap »),

VU délibération 20.D.099 du 24 septembre 2020 relative à la création d’un ossuaire,

VU l’avis favorable de la commission Travaux-urbanisme réunie le 18/10/2021,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10/11/2021,

CONSIDÉRANT

 qu’il est nécessaire d’améliorer l’intégration paysagère du bâtiment, qui se situe en outre dans le périmètre de protection du château, inscrit au titre des monuments historiques,

 que, après consultation d’entreprises, la valeur estimée totale des travaux nécessaires ne dépassera pas 30 000 € HT. Ces travaux comprennent les fondations béton, la maçonnerie pierre pour un muret côté cimetière (18 x 1.30 ml) et un muret côté voisin (22 x 1.80 ml).

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal décide :

 D’accepter le projet d’intégration paysagère de l’ossuaire attenant au cimetière de l’église, dans la limite de 30 000 € HT,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

CABINET MÉDICAL : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN ÉTAT DES ENDUITS DU BATIMENT A

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R.2194-10,

VU le marché 202002 relatif à la création de services médicaux et paramédicaux, et le lot N°3 (Gros Œuvre), attribué à l’entreprise LEDUC SAS,

VU les propositions d'avenants numéro 1 et 2 présentées par le Maître d’œuvre, le cabinet Lamare,Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

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CONSIDÉRANT que, compte tenu de leur mauvais état, les enduits de la façade en pierres du bâtiment A (cabinet médical) nécessitent d’être nettoyés sur le pignon Ouest et démolis sur les trois autres façades,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire ensuite de réaliser de nouveaux enduits sur les 3 façades du bâtiment A,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure deux avenants, N°1 et 2, afin de prendre en compte ces modifications,

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver les avenants 1 et 2 du marché « Gros œuvre » relatif à la création de services médicaux et paramédicaux

 Les avenants 1 et 2 engendrent une plus-value qui s’élève à 37 693.30 € HT, soit 45 231.96 € TTC, ce qui porte lot n° 3 du marché à 324 781.56 € HT.

Date Objet Montant HT (€) Montant TTC (€)

29/09/2020 Marché initial Gros œuvre 287 088.26 344 505.91

27/10/2021 Avenant 1 Nettoyage et démolition enduits 23 371.30 28 045.56

27/10/2021 Avenant 2 Nouveaux enduits 14 322.00 17 186.40

TOTAL 324 781.56 389 737.87

VU l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 18 octobre 2021,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10 novembre 2021,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal, décide :

 D’approuver les avenants n°1 et n°2 du lot 3 « Gros œuvre » du marché relatif à la création de services médicaux et paramédicaux,

 D’inscrire les crédits au compte 2313 « immobilisations en cours – construction » du budget primitif 2021,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décisionCompte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

11

CABINET MÉDICAL : MARCHÉ DE TRAVAUX. ATTRIBUTION DU LOT 7 « SERRURERIE »

Exposé

Par délibération 20.D.131 du 3 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé les résultats de la consultation des entreprises, menée dans le cadre d’une procédure adaptée, et a attribué les 13 lots pour les marchés de travaux. Le lot 7 «menuiserie aluminium - serrurerie » a été attribué à AMC FOLLIOT, mais uniquement pour la partie menuiserie aluminium (pour un montant de 48 407.98 € HT). En effet, le montant des ouvrages de serrurerie apparaissant surestimé, le maître d’ouvrage a décidé de supprimer les prestations de serrurerie et de renégocier le prix de ce lot.

Une nouvelle consultation a donc été lancée pour les ouvrages de serrurerie.

Délibération

VU la délibération 20.D.131 du 3 décembre 2020, attribuant les 13 lots du marché de travaux «création des services médicaux et paramédicaux»,

VU le marché n°202002 « création des services médicaux et paramédicaux », passé en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

VU la nouvelle consultation d’entreprises pour les ouvrages de serrurerie,

VU l’avis de la commission Travaux-urbanisme réunie le 18/10/2021,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10/11/2021,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal décide :

 D’attribuer le lot 7, pour la partie « serrurerie » à AMC FOLLIOT, pour un montant de 40 550.07 € HT,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021 (opération 12, article 2313),

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

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CABINET M֤ÉDICAL : INTÉGRATION PAYSAGÈRE

Exposé

Afin d’accompagner l’évolution du cabinet médical et paramédical, la commune a lancé une consultation pour une étude d’aménagement et a retenu, par délibération 18.D.010 le cabinet D. LAMARE (modifiée par la délibération 20.D.065). Par délibération 20.D.131 du 3 décembre 2020, le conseil municipal a attribué les 13 lots pour les marchés de travaux relatifs à ce projet.

Les travaux sont bien avancés. Mais les riverains se sont, à juste titre, émus de la dégradation de leur vue et de leur cadre de vie, le projet impliquant la réalisation de murs hauts et aveugles. Ils s’inquiètent de l’impact de cette situation sur la valeur de leurs biens. Le cabinet Lamare a donc été missionné pour esquisser des propositions visant à améliorer l’intégration paysagère du bâtiment, en limite de propriété.

Le projet consiste à habiller en pierres les murs concernés : façade Sud du bâtiment A (celui des médecins) et façade Nord du bâtiment B (infirmiers).

Délibération

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « Asap »),

VU délibération 20.D.131 du 3 décembre 2020,

VU l’avis favorable de la commission Travaux-urbanisme réunie le 18/10/2021,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10/11/2021,

CONSIDÉRANT

 qu’il est nécessaire d’améliorer l’intégration paysagère des bâtiments du pôle médical, en particulier pour maintenir un cadre de vie agréable pour les riverains immédiats,

 que, après consultation d’entreprises, la valeur estimée totale des travaux nécessaires ne dépassera pas 50 000 € HT. Ces travaux comprennent l’habillage en pierre de la façade Sud du bâtiment A et façade Nord du bâtiment B,

 Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimitéCompte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

13

Le conseil municipal décide :

 D’accepter le projet d’intégration paysagère du cabinet médical, dans la limite de 50 000 € HT,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

MARCHÉ DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ POUR 2022

Le marché signé avec E.D.F. relatif à la fourniture d'électricité s’achève le 31 décembre 2021.

Conformément à la réglementation, une nouvelle consultation a été effectuée pour un nouveau marché à compter du 1er Janvier 2022 et pour une durée de 12 mois.

Suite à l'avis d'appel d'offres publié du 8 octobre au 8 novembre 2021, les 2 offres reçues ont été analysées.

VU l’avis de la commission d’appel d’offres, réunie le 8 novembre 2021,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

Madame A. LOUIS et Monsieur A. LEBOULANGER ne prennent part ni au vote ni aux discussions.

15 Voix pour

Voix contre

Abstentions

15 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal décide :

 De retenir l'offre d'E.D.F. SA pour la fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux à compter du 1er Janvier 2022, pour une période de 1 an et un montant de 125 543.66 € HT,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

14

INSTALLATION DE CHAUFFAGE AU CHATEAU

Exposé

Le corps central du château est régulièrement utilisé pour des manifestations sportives ou culturelles. Mais, il ne dispose pas de moyen de chauffage fixe et efficace. Ainsi, chaque printemps, sa remise en état nécessite un gros travail, les moisissures se développant rapidement. Cette situation pourrait remettre en question le prêt de certaines œuvres pour les expositions. Par ailleurs, dans le cadre de l’organisation de la coupe du monde de cyclo- cross, le 16 janvier 2022, en plein hiver donc, les locaux vont tous être utilisés (PC course, salle de presse, restauration des bénévoles…). Il convient de fournir des conditions de travail décentes. En outre, le château étant un site inscrit au titre du patrimoine, il est nécessaire de trouver une solution, efficace, économique et qui s’intègre au mieux à l’édifice historique. C’est pourquoi le choix s’est orienté vers des cassettes suspendues au plafond, au rez-de-chaussée et à l’étage.

Délibération

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « Asap »),

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10/11/2021,

CONSIDÉRANT

• le caractère urgent et nécessaire des travaux,

• que, après consultation d’entreprise, la valeur estimée totale des travaux nécessaires ne dépassera pas 40 000 € HT.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

13 Voix pour

Voix contre

4 Abstentions S. Cirou, F. Boudou, A. LEBOULANGER et G. Brisset

17 Votants Adopté

Le conseil municipal décide :

 D’accepter les travaux d’installation de chauffage dans le corps central du château, dans la limite de 40 000 € HT,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

15

AVENANT A LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ATTRIBUÉE A CANTON JEUNES

Sujet en cours d’analyse juridique approfondie : reporté au prochain conseil municipal

PÔLE DE PROXIMITÉ DES PIEUX – SERVICE COMMUN « PETITE ENFANCE » – TARIFS 2022

Exposé

La Commune de Flamanville a opté pour une gestion de la compétence « Petite enfance » restituée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) par le biais du service commun porté par la CAC auquel elle a adhéré.

La compétence est redevenue communale au 1er janvier 2019 pour la petite enfance. A ce titre et conformément à l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient au conseil municipal de la commune de fixer les tarifs applicables.

Aussi, pour l’année 2022 et sauf délibération spécifique, il est proposé au conseil municipal de reconduire les tarifs de l’année 2021.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

VU la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,

VU la délibération du conseil communautaire n° 2017-269 du 7 décembre 2017 relative au maintien des tarifs et redevances pour l’année 2018 modifiée par la délibération 2018-189 du 27 septembre 2018,

VU la délibération du conseil municipal de Flamanville n° 20.D.021 du 28 janvier 2021 qui reconduit pour 2021 les tarifs et redevances appliqués en 2020,

VU l’avis favorable de la commission Prospective-Jeunesse et Sport réunie le 10 novembre 2021,

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Reconduire, pour l’année 2022, les tarifs appliqués en 2021,

- Autoriser le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

16

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal décide :

 De reconduire, pour l’année 2022, les tarifs appliqués en 2021,

 D’autoriser le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

INCITATION FINANCIÈRE A L’ACQUISITION D'UN VÉLO

A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Exposé :

Sur le territoire français, 80% des déplacements effectués en voiture le sont sur une distance inférieure à 8 kilomètres. Les gaz d'échappement des véhicules motorisés constituent une source non négligeable de pollution qui vient se cumuler aux autres pollutions générées par exemple par l'activité industrielle. Or, il existe une solution alternative aux véhicules motorisés : le vélo à assistance électrique, qui permet non seulement de réduire la pollution, les nuisances sonores, mais surtout de pratiquer une activité physique douce et modérée pour tous les âges. En moyenne une voiture émet 164,2 grammes de CO2 par kilomètre parcouru alors qu'un vélo à assistance électrique n'en produit pas et ne consomme que très peu d'électricité. Si son coût d'achat est supérieur à celui d'un vélo traditionnel en raison de la technologie dont il est doté, il est toutefois source d'économie dès lors qu'il sera utilisé pour des trajets quotidiens en remplacement de la voiture.

Il est donc proposé au conseil municipal de participer financièrement à l'acquisition de vélo à assistance électrique. Cette aide financière aura une utilité directe auprès des citoyens mais aussi des effets durables en participant au report de l'autosolisme vers les modes actifs (vélo, marche, etc.) et en matière de santé publique.

Délibération

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU le code de l'énergie et notamment son article D.251-2,

VU le code de la route et notamment son article R.311-1,

VU le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 modifié par le décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants,

VU la délibération 2019-103 en date du 24 septembre 2019 de l'agglomération du Cotentin relatif à la prime à l'achat pour des vélos à assistance électrique,Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

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VU la délibération 2021-097 du 29 juin 2021 de l'agglomération du Cotentin évolution du service de location électrique et des aides à l’acquisition.

VU l'avis des commissions Finances et Prospective-jeunesse et sport du 10 novembre 2021,

VU l'exposé des motifs rappelé,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de s'inscrire dans le développement durable, dans le Plan Climat, et dans le plan de mobilité,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de favoriser le recours aux modes doux de déplacement,

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le dispositif d'aide suivant :

Bénéficiaires Les personnes physiques majeures justifiant de leur résidence principale à Flamanville

Montant de

l'aide

50% du prix du vélo TTC dans la limite de 750 euros, sans condition de ressources

Le dispositif n'est pas exclusif des autres aides pouvant être accordées par d'autres collectivités (notamment l’agglomération du Cotentin) et par l'Etat, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser le coût de l’acquisition.

Modalités

d'attribution

Acquisition d'un vélo neuf, justifiée par une facture acquittée entre le 01/01/2022 et le 31//12/2025.

Le vélo doit répondre aux normes édictées dans la directive européenne 2002/24/EC du 18 mars 2002 (correspondance NF EN15194). La présentation du certificat d'homologation sera demandée.

Dans la limite d'une acquisition par personne pendant la durée de l'opération.

Les bénéficiaires s'engagent à ne pas revendre le matériel dans les 2 ans suivant l'obtention de l'aide.

Dossier de

demande

Le dossier et la convention type seront validés ultérieurement.

Il comportera notamment les justificatifs nécessaires suivants : justificatif de domicile, facture acquittée nominative émise au nom du bénéficiaire rédigée en langue française datée numérotée comportant les coordonnées du fournisseur le taux de TVA, les sommes HT et TTC en euros, le certificat de conformité au type du vélo, RIB

Il devra être déposé au plus tard à la mairie dans les 6 mois suivant la facture acquittée.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

16 Voix pour

Voix contre

1 Abstentions E. Tellier

17 Votants AdoptéCompte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

18

Le conseil municipal décide :

 D'approuver le dispositif d'incitation financière à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique présenté,

 D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022,

 D'autoriser Monsieur le maire à signer tous document relatif à cette délibération, et notamment les conventions d'attribution, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de cette délibération.

PROJET D’EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE POUR L‘ETE 2022

Exposé

Exposition « DAHLIAS ETCETERA »

La commune de Flamanville organise chaque année une exposition estivale au château dans le but de promouvoir un projet en faveur des arts plastiques et visuels et mettre en valeur le territoire. Cette année, la commune a sollicité le Centre photographique Rouen-Normandie pour organiser cette exposition, moment phare de la saison culturelle à Flamanville.

Dans la lignée des expositions dédiées au territoire au cours des dernières années, le Centre photographique Rouen Normandie propose d’investir photographiquement le jardin des Dahlias et plus largement, l’imaginaire de la fleur.

Le budget prévisionnel présenté par le Centre photographique Rouen-Normandie est de 30 800 € (association exonérée des impôts commerciaux). Il comprend :

- La conception et la coordination du projet

- Les honoraires de la commande photographique

- Le voyage, hébergement

- La production des œuvres issues de la commande

- La production tirages et encadrements 2e volet de l’exposition

- Le transport des œuvres (et l’assurance durant le transport)

- Les prestations de régie et d’accrochage

- La scénographie

- La communication (création graphique)

La prestation ne comprend pas l’assurance, le personnel pour l’accueil et le vernissage. La commune participe aux frais de communication et met à disposition son matériel d’exposition.

Délibération

VU l’exposé de 1’organisation de cette manifestation,

VU le devis estimatif prévisionnel du Centre photographique Rouen-Normandie,

VU l’avis favorable de la Commission Communication – Evènementiel, réunie le 24 septembre 2021,Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

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VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10/ novembre 2021,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par

16 Voix pour

Voix contre

1 Abstention G. Brisset

17 Votants Adopté

Le conseil municipal décide :

 D’accepter le devis estimatif du Centre photographique Rouen-Normandie, pour un montant de 30 800 euros,

 D’avoir recours au Centre de gestion de la Manche pour la mise à disposition des agents nécessaires pour la bonne organisation de l’exposition,

 De préciser que ces recrutements se feront sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine et que ces agents bénéficieront d’une indemnité horaire pour travaux du dimanche et jours fériés,

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget (frais de vernissage, de communication, de prestation du Centre photographique Rouen-Normandie, de mise à disposition de personnel, d’assurance).

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

CONVENTION-CADRE D’ACCES AUX SERVICES NUMÉRIQUES AVEC MANCHE NUMÉRIQUE

Exposé

La commune de Flamanville adhère à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique et a approuvé et signé la convention-cadre d’accès aux Services Numériques du syndicat.

Pour définir les modalités et conditions d’accès aux services du syndicat, il est également nécessaire d’approuver les annexes détaillant les services déjà utilisés ou pouvant l’être dans le futur :

Pour rappel, cette adhésion permet de :

 Bénéficier des services de l’informatique de gestion : assistance téléphonique, installation et formation sur les logiciels métiers et de dématérialisation …

 Accéder à la centrale d’achats : matériels informatiques, wifi public, plateforme de dématérialisation des ACTES au contrôle de légalité, …

 Accéder au catalogue des services numériques : certificats électroniques, parapheur électronique, plateforme des marchés publics (profil acheteur), accès à internet, interconnexions de sites publics…

VU l’exposé des services proposés,Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

20

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants ADOPTÉ à l’unanimité

Le conseil municipal décide :

 D’approuver les annexes jointes et futures en lien avec les services de Manche Numérique utilisés par la commune,

 D’autoriser le Maire à signer les annexes concernées et tous documents relatifs à cette décision.

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE DU CDG 50 POUR L’ASSURANCE OBLIGATOIRE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Exposé :

Dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Par délibération 21.D.010 du 28 janvier 2021, le conseil municipal a habilité le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Délibération

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par

Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimitéCompte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

21

Le conseil municipal décide :

 Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)  Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 6,22 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Supplément familial (SFT),

 Indemnité de résidence (IR),

 Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de remboursement de frais,

 Tout ou partie des charges patronales.

(À modifier selon ce qui est retenu par la collectivité)

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)  Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 1,28 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Supplément familial (SFT),

 Indemnité de résidence (IR),

 Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de remboursement de frais,

 Tout ou partie des charges patronales.

(À modifier selon ce qui est retenu par la collectivité)Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

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 Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte

DECISIONS MODIFICATIVES 2021/03

VU la délibération 21.D.031 du 15 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021,

VU la délibération 21.D.050 du 10 juin 2021 portant décision modificative 2021/01 du budget primitif,

VU la décision du Maire 21.D.058 du 21 juillet 2021 portant virement de crédit 2021/02 du budget primitif,

CONSIDÉRANT que pour pouvoir payer les dépenses prévues en section d’investissement jusqu’au 31/12/2021, il est nécessaire de débiter certains chapitres excédentaires pour créditer d’autres chapitres pour lesquels le disponible est insuffisant.

Chapitre Cpte Libellé BP avant DM 2021/03 Augmentation de crédits Diminution de crédits BP après DM 2021/03

Opération 12 « Cabinet médical »

23 2 3 1 3 Constructions 1 185 392.32 100 000.00 1 285 392.32 Opération 13 « scolaire »

21 2 1 3 5

Installations générales,

agencements, aménagements

des constructions

0 50 000.00 50 000.00

Opération 15 « voiries »

20 2 0 3 1 Frais d’étude 0 50 000.00 50 000.00 2 1 5 1 Réseaux de voirie 0 300 000.00 300 000.00

23 2 3 1 5 Installation, matériel et outillage technique 350 000.00 350 000.00 0

Opération 21 « Ancien cimetière »

21 2 1 1 6 Cimetières 0 130 000.00 130 000.00 Opération 46 « Gendarmerie »

20 2 0 3 1 Frais d’étude 115 896.51 40 000.00 155 896.51

23

2 3 1 3 Constructions 380 682.36 330 000.00 710 682.36

2 3 1 5 Installation, matériel et outillage technique 113 703.61 113 703.61 0

Opération 57 « Hôtel de la Falaise »

23 2 3 1 3 Constructions 1 500 000.00 671 796.39 828 203.61 Hors Opération

21

21316 Equipement du cimetière 1 020.00 8 000.00 9 020.00 2 1 5 1 Réseaux de voirie 0 70 000.00 70 000.00 21531 Réseaux d’adduction d’eau 0 3 000.00 3 000.00 21533 Réseaux câblés 0 6 000.00 6 000.00 21534 Réseaux d’électrification 0 30 000.00 30 000.00 21538 Autres réseaux 0 10 000.00 10 000.00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0 5 000.00 5 000.00

2 1 8 4 Mobilier 0 3 500.00 3 500.00 TOTAL 3 646 694.80 1 135 500.00 1 135 500.00 3 646 694.80Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

23

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 10/11/2021,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par

Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal décide :

 D’accepter la décision modificative 2021/03.

DIVERS

CABINET MÉDICAL : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE DU BATIMENT C

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R.2194-10,

VU le marché 202002 relatif à la création de services médicaux et paramédicaux, et le lot N°5 (couverture ardoise & zinc) attribué à l’entreprise SANITOIT,

VU la proposition d'avenant numéro 1 présentée par le Maître d’œuvre, le cabinet Lamare,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une nouvelle couverture en ardoises sur le bâtiment C,

CONSIDÉRANT qu’il est donc nécessaire de conclure un avenant n°1 au lot n°5 afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver l’avenant n°1 au lot n°5 du marché de la création d’un cabinet médical- paramédical.

 D’indiquer que pour le lot n°5, le présent avenant engendre une plus-value qui s’élève à 3 689.05 € HT, soit 4 426.86 € TTC.Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

24

Date Objet Montant HT (€) Montant TTC (€)

18/01/2021 Marché initial Marché de travaux 62 100.45 74 520.54

07/03/2021 Avenant 1

Lot 5 - nouvelle

couverture en ardoises

sur le bâtiment C

3 689.05 4 426.86

TOTAL 65 789.50 78 947.40

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal, décide :

 D’approuver l’avenant n°1 au lot n°5 du marché de la création d’un cabinet médical- paramédical.

 D’inscrire les crédits au compte 2313 « immobilisations en cours- construction » du budget primitif 2021,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

CABINET MÉDICAL : AVENANT AU CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE

VU la délibération 19.D.058 du 30 août 2019 attribuant dans le cadre de l’opération d’aménagement du cabinet médical / paramédical, la mission de contrôle technique obligatoire au sens de l’article L111-23 du Code de la construction et de l'habitation à Bureau Veritas Construction

VU la proposition d'avenant numéro 1 au contrat présenté par Bureau Véritas Construction le 11 janvier 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une mission complémentaire PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,

CONSIDÉRANT qu’il est donc nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte cette mission supplémentaire.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver l’avenant n°1 du contrat de contrôle technique pour la création d’un cabinet médical-paramédical.

 D’indiquer que le présent avenant engendre une plus-value qui s’élève à 450.00 € HT, soit 540.00 € TTC.Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

25

Date Objet Montant HT (€) Montant TTC (€)

18/01/2021 Marché initial Contrôle technique 4 770.00 5 724.00

05/05/2021 Avenant 1 Mission supplémentaire 450.00 540.00

TOTAL 5 220.00 6 264.00

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal, décide :

 D’approuver l’avenant n° 1 du contrat de contrôle technique pour la création d’un cabinet médical-paramédical.

 D’inscrire les crédits au compte 2031-12 « Frais d’étude » du budget primitif 2021,  D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

EHPAD : AVENANT AU CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE

VU la décision 16.D.025 du 01/04/2016 acceptant dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’EHPAD, la proposition commerciale de Bureau Véritas Construction, pour assurer la mission de contrôle technique obligatoire au sens de l’article L111-23 du Code de la construction et de l'habitation,

VU la décision 16.D.023 du 22/03/2021 acceptant l’avenant numéro1 au contrat,

VU la proposition d'avenant numéro 2 au contrat présentée par Bureau Veritas Construction le 11 janvier 2021,

VU la proposition de l’avenant n° 1 présentée par le Bureau Véritas, visant à régulariser les dépassements de délais et les prestations complémentaires (notamment RVRAT- rapport de vérification réglementaire après travaux - et commission de sécurité),

CONSIDÉRANT qu’il est donc nécessaire de conclure l’avenant n° 2 au contrat,

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver l’avenant n° 2 du contrat de contrôle technique pour l’extension et la restructuration de l’EHPAD.

 D’indiquer que le présent avenant engendre une plus-value qui s’élève à 4 275.00 € HT, soit 5 130.00 € TTC.Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021

26

Date Objet Montant HT (€) Montant TTC (€)

16/10/2015 Marché initial Contrôle technique 15 795.00 18 954.00

22/03/2016 Avenant 1 Mission complémentaire LE, PS, PS-E, ATT-RT 5 150.00 6 180.00

11/01/2021 Avenant 2

Mission complémentaire

LP, SEI, HAND, TH,

PHh

4 275.00 5 130.00

TOTAL 25 220.00 30 264.00

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

17 Voix pour

Voix contre

Abstentions

17 Votants Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal, décide :

 D’approuver l’avenant n° 2 du contrat de contrôle technique pour l’extension et la restructuration de l’EHPAD.

 D’inscrire les crédits au compte 2031-32 « Frais d’étude » du budget primitif 2021,  D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

Monsieur le Maire lève la séance à 23h15