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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2209MP02 Attribution DSP micro crèches
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2209MP02 Attribution DSP micro crèches)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
| CC2209MP02 Attribution DSP micro crèches
Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022
Convocation du 20 septembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Jacques FORMENTY
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 20 septembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude PT | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy PT
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia AE | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie REP | DEFFRENNE Philippe GOURLAN Thomas
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie REP DEMONT Clarisse
CARESMEL Marie AE
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude PT | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire PT | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT:
CINTRAT Alain REP PETITPREZ Benoît
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé AE
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William REP PASQUES Jean-Marie
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre A | MOUTET Jean-Luc
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France REP PAQUET Frédéric
GUIGNARD Sylvain A
IKHELF Dalila A
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209MP02-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 JAFFRE Valéry PT
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle PT
MARCHAL Evelyne PT | GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin AE
ROLLAND Virginie A
ROSTAN Corinne A |MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia CABRIT Anne
SCHMIDT Gilles REP CONVERT Thierry
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla REP CHRISTIENNE Janine
ZANNIER Jean-Pierre PT | THEVARD Nicolas
Conseillers : 67 [Présents : 48 Représentés : 8 Votants potentiels :56 | Absents/Excusés : 11
Présents
titulaires : 47
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E: excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209MP02-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1410-1 et suivants,
R.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants ;
Vu la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique,
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 modifiée portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 :
Vu la délibération N° CC2202CP01 en date du 14 février 2022 approuvant le principe de la délégation
du service public pour la gestion des micro-crèches de Rambouillet Territoires ;
Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public ayant procédé à l'établissement
de la liste des candidats admis à présenter une offre en date du 25 mai 2022;
Vu le procès-verbal, la synthèse de l'analyse des offres et l'avis de là Commission de délégation de
service public ayant procédé à l'analyse des offres des candidats admis à présenter une offre en date du
02 juin 2022 ;
Vu le déroulement des discussions engagées avec les sociétés admises à la négociation dont la clôture
est intervenue le 13 juillet 2002, par là remise d'une offre finale ;
Vu le projet de contrat de délégation du service public pour la gestion des micro-crèches de Rambouillet
Territoires et ses annexes ;
Vu le rapport du Président présentant les motifs du choix de la société candidate retenue et l'économie
générale du contrat, en annexe à la présente délibération :
Considérant qu'il convient d'approuver le choix du délégataire du service public pour la gestion des
micro-crèches de Rambouillet Territoires, pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1° janvier 2023
et le contrat de délégation du service public afférent et ses annexes ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le Président à signer le contrat de délégation de service public
avec le soumissionnaire retenu ;
Vu l'exposé des motifs, note de synthèse présentée par M. le Président;
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209MP02-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
APPROUVE le choix de la société LA MAISON BLEUE comme délégataire du service public de gestion
des micro-crèches de Rambouillet Territoires, pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1° janvier
2023;
APPROUVE le contrat de délégation pour la gestion des micro-crèches de Rambouillet Territoires et ses
annexes ;
AUTORISE le Président à signer le contrat de délégation de service public avec la société LA MAISON
BLEUE et toutes pièces afférentes à cette affaire.
Fait à Ablis, le 26 septembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209MP02-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022