Compte-Rendu - CR 09.06.2023

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Compte-Rendu - CR 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Momas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30, les

membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS

| se sont réunis en séance ordinaire sous la Présidence de

tr Monsieur Daniel ESTRADE, Maire.

n Étaient_ présents: Mmes ARETTE HOURQUET Corinne, MC 4S$ Patricia MANOTTE, BROUGE Virginie, ARETTE Patricia, CELERIER Céline

- 64230 - Mrs ESTRADE Daniel, ARNAL Sébastien, FONSECA Daniel,

Séance du 11 mai 2023 LARQUE Jean-Louis, MASSOU DIT LABAQUERE Jean-Marc Absent excusé : LAFERRERE Yannick,

COMPTE-RENDU Secrétaire de séance : Patricia MANOTTE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 01/06/2023

Approbation du procès-verbal du mois de mai 2023.

Modification du résultat de fonctionnement

DM1-06-09-23

Dépense Recette

Article Montant Article Montant

60632 (011) - 5 000.00 002 (002) - 10 000.00

6156 (011) - 5 000.00

TOTAL - 10 000.00 TOTAL - 10 000.00

Dalles du puits communal

DM2-06-09-23

Dépense Recette

Article Montant Article Montant

231 3) - 2140.00

231 (23) Op 46 + 2 140.00

Club Mouche du Béarn : concession du droit de pêche dans le réservoir

D-2023-06-03

Monsieur le Maire fait part de la demande de renouvellement de la convention qui lie le club Mouche du Béarn,

association Loi 1901, représentée par Monsieur André BARRAU, Président, à la commune.

Cette convention consiste à l’utilisation du réservoir intermittent de Momas pour y organiser des pratiques de

pêche à la mouche fouettée, en accord avec le règlement de pêche du réservoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention,

- Accepte de concéder le droit de pêche dans le réservoir intermittente de Momas, en renouvelant la

convention,

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Désignation déléguée CCLB

D-2023-06-04

Le Maire rappelle qu'il est obligatoire d’avoir un représentant délégué de la commune auprès de la

Communauté des Communes des Luys en Béarn (CCLB), située à Serres-Castet. Cette fonction est donnée auMaire et peut être déléguée à son premier adjoint ou à l’un des membres du conseil municipal, dans l’ordre du

tableau d'installation du conseil municipal.

Considérant la démission de la première adjointe (qui était désignée pour être la déléguée à la CCLB) et la

démission de son suppléant, il convient de désigner un nouveau délégué.

Considérant les démissions successives des conseillers dans l’ordre du tableau d'installation qui ne souhaitent

pas assurer cette délégation auprès de la CCLB, et actant que Mme MANOTTE Patricia se porte volontaire pour

assurer cette fonction,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Désigne Mme MANOTTE Patricia pour être déléguée de la commune auprès de la CCLB,

- Autorise le Maire à verser à Mme MANOTTE un complément d’indemnité mensuel pour assurer cette

fonction, en plus de l’indemnité mensuelle qu’elle reçoit actuellement pour exercer les autres fonctions qui

lui ont été déléguées par le Maire,

- Acte que l'indemnité totale mensuelle sera versée à Mme MANOTTE à compter du 10/06/2023 en lieu et

place de Mme PEDURTHE, démissionnaire, pour un montant s’élevant à 13.27% de l'indice brut terminal,

- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales

D-2023-06-05

Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin

2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à

l'élection des sénateurs.

Conformément à l'arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner

pour la Commune est de trois délégués et de trois suppléants, et cette désignation s'effectue au scrutin majoritaire

à deux tours.

La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L'Assemblée procède à celle des

suppléants aussitôt après l'élection des délégués titulaires.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui peut ne pas être

complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à cette élection.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Celle-

ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de

suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il

est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus

âgé est élu.

En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et

non par liste.

Ilindique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :

- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin : M ESTRADE Daniel

et Mme MANOTTE Patricia ;

-les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin : Mme

CELERIER Céline et M ARNAL Sébastien.Les candidatures enregistrées :

o pour l'élection des délégués :

- Mme ARETTE Patricia, née le 25.02.1969 à Pau

- Mme ARETTE-HOURQUET Corinne, née le 16.06.1966 à Pau

- Mme CÉLÉRIER Céline, née le 26.06.1983 à Limoges

o pour l'élection des suppléants :

- Mme BROUGÉ Virginie

- Mr LARQUÉ Jean-Louis

- Mr MASSOU dit LABAQUÈRE Jean-Marc

Le scrutin est ouvert à 20 heures 30 minutes.

. Élection des délégués

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-__ nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : O0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Mme ARETTE Patricia : 10 voix

- Mme ARETTE-HOURQUET Corinne : 10 voix

- Mme CÉLÉRIER Céline : 10 voix

Mmes ARETTE Patricia, ARETTE-HOURQUET Corinne et CÉLÉRIER Céline ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées élues en qualité de déléguées pour les élections sénatoriales.

e Élection des suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-__ nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : O0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Mme BROUGÉ Virginie : 10 voix

- Mr LARQUÉ Jean-Louis : 10 voix

- Mr MASSOU dit LABAQUEÈRE Jean-Marc : 10 voix

M Mme BROUGÉ Virginie, Mr LARQUÉ Jean-Louis et Mr MASSOU dit LABAQUÈRE Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :

- Mme BROUGÉ Virginie

- Mr LARQUÉ Jean-Louis

- Mr MASSOU dit LABAQUÈRE Jean-Marc

Délimitation de l’autoroute A65 et transfert de propriété

D-2023-06-06

Le Maire rappelle que la société A’LIENOR est devenue concessionnaire de l'autoroute A65 en vertu d’un contrat

conclu le 14/12/2006 avec l'Etat français pour la conception, la construction, l'exploitation et l’entretien de la

section LANGON-PAU.Il précise que l’autoroute traverse le territoire de la commune et que son emprise à fait l’objet d’une délimitation

permettant de distinguer les parcelles à intégrer au domaine public autoroutier concédé de celles à intégrer au

domaine public communal.

C'est dans le cadre de la délimitation de l'autoroute A65 que la société A’LIENOR propose la signature d’un acte

administratif afin de transférer à titre gratuit, les parcelles suivantes dans le domaine communal :

Parcelles transférées dans le domaine public communal

(voirie)

Désignation na Surface Origines de propriété

cadastrale dastral Lieudit 3

nouvelle canastrale (m°) anterieure

ZK 40 25 Cappouey 353 | py de remembrement en date du 04/08/2009 publié au service de ZK 41 ? cappouey 708 publicité foncière de PAU 1, le 04/05/2009, Vol 2009R5

ZI 36 lanne 619 Vente suivant acte reçu par Maître FOURSANS BOURDETTE, 30 Notaire, le 21/12/2009 publié au service de publicité foncière de ZI 42 lanne 2220 | PAU 1. le 08/02/2010. Vol 2010P n°1121

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le transfert de propriété de ces parcelles entre la société A’LIENOR et la commune de Momas, à titre

gratuit,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération, dont l'acte administratif

portant délimitation de l'autoroute A65 sur le territoire de la commune de Momas et transfert de propriété.

Questions diverses

Proposition de l'architecte paysagiste pour la végétalisation du centre bourg devant le logement communal rue de

la Carrère et autour du polyparc.

Nécessité de changer la porte d’un logement des Pyrénées (PVC et cadre métallique).

Ateliers Jeunes : 6 jeunes doivent être retenus.

Un jeune stagiaire sera présent au service technique, sous la tutelle de l’agent communal, du 12 juin au 08 juillet

2023.

| Liste des délibérations

DM1-06-09-23 Modification du résultat de fonctionnement

: DM2-06-09-23 Dalles du puits communal

| D-2023-06-03 Club Mouche Béarn : concession du droit de pêche dans le réservoir

! D-2023-06-04 Désignation déléguée CCLB

D-2023-06-05 Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales

LD-2023-06:06 Délimitation de l'autoroute A65 et transfert de propriété. …

Le Maire, La secrétaire de séance,

Daniel ESTRADE Patricia MANOTTE