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Compte-Rendu - CR du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Carolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.06.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Carolles
50740 CAROLLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES
Séance du 9 juin 2023
Le 9 juin 2023 à 17 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment
convoqués par le Maire, Miloud MANSOUR, se sont assemblés à la salle de l'Amitié.
Présents : MANSOUR Miloud, Maire
RAILLIET Vincent, ROSSELIN François, PEZRES Emmanuel, FAGART Véronique,
LOURDAIS Georges, MAYER-GILLET Jean-Philippe, MAES Vicktor, SANTOS Joseph, TOURY Laurent.
Excusée et a donné pouvoir :
DESFRERES Dany donne pouvoir à ROSSELIN François
Excusés
BOUILLON Anne
DICKSON Justin
FOGAL Amandine
Jean-Philippe MAYER-GILLET désigné conformément à l'article R 2121-15 du code
général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de la convocation : le 2 juin 2023
HO + + %
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°09/06/2023-01
DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS
SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
M. le Maire rappelle que
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin, MM. RAILLIET Vincent et TOURY Laurent, et des deux membres présents les plus jeunes, MM. ROSSELIN François et
MAES Vicktor. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b} Elections des délégués
Le vote a lieu a bulletin secret majoritaire à 2 tours sauf si acquise au 1° tour à la majorité absolue.
Les candidatures enregistrées :
- RAILLIET Vincent
- DESFRERES Dany
- ROSSELIN François.
Après le vote du dernier conseiller pour l'élection des titulaires, les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Proclamation des résultats des délégués titulaires :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. RAILLIET Vincent : 11 voix
- Mme DESFRÈERES Dany : 11 voix
- M. ROSSELIN François : 11 voix
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
c} Elections des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- MANSOUR Miloud
- TOURY Laurent
- FOGAL Amandine
Après le vote du dernier conseiller pour l'élection des suppléants, les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Proclamation des résultats des suppléants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. MANSOUR Miloud : 11 voix
- M. TOURY Laurent : 11 voix
- Mme FOGAL Amandine : 11 voix
En application de l'article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants est déterminé successivement par l'anciennement de l'élection puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgés étant élu.
Ainsi, MM. TOURY Laurent, MANSOUR Miloud et FOGAL Amandine ayant obtenu la
majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections
sénatoriales
DELIBERATION N°09/06/2023-02
RETROCESSION D'UN BIEN MIS A LA DISPOSITION DU SMPGA A LA COMMUNE - CHÂTEAU d'EAU de la CROIX-PAQUERAY - Réserve de secours pour l'été
VU la délibération n°30/11/2018-05 du Conseil Municipal de Carolles associée au PV de
mise à disposition des biens du patrimoine « Eau Potable Distribution » au SMPGA dans
le cadre de la prise de la compétence « Eau Potable Distribution » par le SMPGA au 1£'
janvier 2018,
M. le Maire rappelle que suite à cette mise à disposition, le SMPGA est devenu
responsable de la gestion de ces ouvrages, portant alors les droits et devoirs du
propriétaire. En ce sens, il a été demandé au SMPGA d'évaluer l'opportunité d'une
remise en service de ce château d’eau, non alimenté depuis les années 2000.
Après études avec l'aide de son délégataire CEGA, le SMPGA a évalué fin 2021 des
coûts de réhabilitation importants pour un usage d'un faible intérêt pour le réseau de
distribution d'eau potable de la commune.
Suite à l'épisode de sécheresse de l'été 2022 et face à l'intérêt commun de la commune
et du SMPGA de développer l'usage des eaux de pluie pour limiter le besoin en eau
potable, le château d’eau de la Croix Paqueray a alors été identifié comme un stockage
potentiel d’eau brute intéressant pour l'usage de la commune pendant la période estivale.
La configuration de l'ouvrage ne permettant pas la récupération des eaux pluviales, celui-
ci pourrait être alimenté l'hiver par le réseau d'eau potable pour en faire un usage en eau
brute pendant l'été.
En ce sens, le SMPGA a été sollicité par la commune pour réaliser les travaux de
déraccordement du site du réseau de distribution en vue d'un usage communal futur.
Après accord, ces travaux ont été réalisés au premier trimestre 2023.
Pour finaliser la mise en œuvre du projet, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à
l'unanimité :
- autorise M. le Maire à solliciter le SMPGA pour mettre fin officiellement à la mise
à disposition du site du Château d'eau de la Croix-Paqueray en vue d'un usage
communal dès cet été 2023, celui-ci n'étant désormais plus nécessaire à l'exercice
de la compétence « Eau Potable Distribution » du SMPGA,
- donne tous pouvoirs au Maire pour signer le procès-verbal de retour de mise à
disposition établi contradictoirement par les deux collectivités sous réserve de
l'accord du prochain Comité Syndical du SMPGA.
Vincent Railliet rappelle les interrogations notamment sur l'utilisation du château d'eau à
savoir : créer une réserve d’eau pour la commune ou d'autres utilisateurs.
M. le Maire insiste sur l'importance de l'eau par rapport aux problèmes climatiques. DELIBERATION N°09/06/2023-03
CONVENTION DE RECUPERATION POUR REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU AVEC LE SMPGA
M. le Maire rappelle que la période de sécheresse intense qui a sévi durant l'été 2022 a
durement touché le département de la Manche et le Bassin Sée et Côtier Granvillais, lequel a été placé en situation de crise. Cet épisode constitue une alerte grave sur le dérèglement climatique qui touche progressivement l'ensemble des régions françaises, y compris celles considérées comme bénéficiant d’un climat doux et humide.
Afin de faire face à la montée prévisible du réchauffement climatique, il apparait indispensable de prendre des dispositions pour préserver la ressource en eau sur le long terme.
Ainsi, il est désormais nécessaire de repenser nos usages en termes de consommation d'eau, notamment en périodes sèches et de pics d'utilisation.
VU les statuts du SMPGA validés par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020
CONSIDERANT qu'au vu de ces statuts précédemment cités, le SMPGA peut verser des subventions diverses au titre de la Compétence 1 : Production et Transport,
CONSIDERANT que la récupération pour réutilisation des eaux pluviales est une solution qui permet de compléter les besoins en eau, de préserver et de protéger ainsi la ressource (cours d'eau et nappes phréatiques) :
En période estivale : en réduisant la pression sur l’utilisation de l'eau potable, pour des usages non sanitaires, notamment l'arrosage des plantations, espaces verts, terrains de sport et potagers ainsi que le nettoyage des matériels et voiries.
Tout au long de l'année : en utilisant cette ressource tant pour les usages cités ci-dessus
que pour l'alimentation des sanitaires dans le respect de la réglementation.
CONSIDERANT l'intérêt pour les communes de pouvoir porter des projets de récupération d'eau sur ses bâtiments et équipements publics avec l'appui financier du SMPGA,
CONSIDERANT la présentation du projet de convention faite en séance et l'intérêt de la commune de s’engager dans la démarche,
CONSIDERANT que la convention porte sur un accompagnement technique et financier du SMPGA auprès de la commune, sur la base de 50% des investissements avec un maximum de 30.000 € sur trois ans,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve les termes de la convention avec le SMPGA qui encadre les engagements des deux parties concernant la récupération pour réutilisation des Eaux Pluviales dans le cadre de la préservation de la Ressource en Eau
autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4 L'agence de l'Eau Seine Normandie subventionne à 80 % la récupération des eaux.
Vincent Railliet présente le contenu de la convention et informe que la commune est la première commune à s'engager dans cette démarche.
Emmanuel Pezres rappelle qu'il y a 3 ans le sujet de l'eau n'était pas écouté, aujourd'hui l'accélération de la dégradation du climat fait que celui-ci devient un sujet majeur. Il remercie les avancées sur ce sujet.
Vincent Railliet présente le descriptif de la réutilisation de cette eau.
Vicktor Maës indique qu’il y a encore beaucoup d'efforts à faire.
DELIBERATION N°09/06/2023-04
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ilappartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la proposition de nomination suite à la réussite du concours d'agent de maitrise pour
un agent du service technique inscrit sur la liste d'aptitude titre de l'année 2023, il
convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE CATEGORIE | Grade actuel Grade proposé
technique C adjoint technique agent de maitrise
Vu le Code Général des Collecüvités Territoriales,
Vu la loi No loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,
Vu le tableau des effectifs titulaires lors du vote du budget primitif 2023,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
crée un poste d'agent de maitrise à temps complet (35h/35h);
supprime un poste d’adjoint technique à temps complet (35h/35h) à compter
de la date de nomination ;
inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent
nommé dans l'emploi au budget 2023.
M. le Maire remercie Mme Chauvin et Mme Desfrères pour le travail effectué sur le personnel de la mairie. DELIBERATION N°09/06/2023-05
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE 4 COURTS DE TENNIS AVEC L'ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE CAROLLES
François Rosselin présente la convention de la mise à disposition.
M. le Maire rappelle que la commune de Carolles est propriétaire d’un terrain de 6398
couris de tennis, dont la convention de mise à disposition des 4 courts de tennis, signée entre les 2 parties et d'une durée de 10 ans, a pris fin le 19 mars 2023.
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, la commune met à disposition de l'Association du Tennis Club de Carolles 4 courts de tennis.
La dite convention est conclue pour une durée de 2 mois, du 1®' juillet au 31 août 2023.
Les 4 courts de tennis sont mis à disposition de l'association du Tennis club de Carolles à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve les termes de la convention,
autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Miloud MANSOUR, Jean-Philippe MAYER-GILLET