unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 030 cc 5 vote du budget supplementaire 2025 budget principal 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 030 cc 5 vote du budget supplementaire 2025 budget principal 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 030 cc 5 vote du budget supplementaire 2025 budget principal 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le SLOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250701-2025 030 CC _5-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 juin 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN à 13 h 30,

Nombre de membres en exercice : 64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :38 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :6

Nombre d'absents :20 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :

AFFAIRE N°2025 030 CC _5 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Vote du Budget Supplémentaire 2025 : M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline Budget principal CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad

Nombre de votants : 44

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 juin 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/07/2025

OMARÏJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme

Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime

FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Virginie SALLE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025 …

Publié le

AFFAIRE N°2025 030 CC 5 : VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 : BUDGET PRINCIPAL

Le Président de séance expose :

Dans le cadre du présent Budget Supplémentaire (BS), il convient d’intégrer les excédents antérieurs du budget principal, les restes à réaliser de 2024 et de réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2025. Les éléments proposés au titre du BS 2025 représentent un total de 52,8 ME, portant les crédits de paiement du budget principal à 308,7 ME pour l’exercice 2025.

l- SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 16,1 ME.

À. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

. . : REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 nouveaux 2025 9

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 183450 400,00 | 2891016,76 | 13239359,97 | 199580776,73

011 Charges à caractère général 96 145097,00 1682416,96 899456,12 98726 970,08

012 Charges de personnel et frais assimilés 25228795,00 0,00 0,00 25228795,00

014 Atténuation de produits 21002000,00 0,00 2070 000,00 23072000,00

65 Autres charges de gestion 25266422,00 | 1208599,80 | -725068,51 25749953,29 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 174 000,00 0,00 0,00 174 000,00 TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 167816314,00 | 2891016,76 | 2244387,61 172951718,37 66 Charges financières 1265 000,00 0,00 0,00 1265 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 965 000,00 0,00 0,00 965 000,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT | 170046 314,00 | 2891016,76 | 2294387,61 175231718,37

023 Virement à la section d'investissement 1004086,00 0,00 10944972,36 | 11949058,36

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12400 000,00 0,00 0,00 12400 000,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT | 13404086,00 0,00 10944972,36 | 24349058,36

S' LOS

ID : 974-249740101-20250701-2025 030 CC _5-DE

Les crédits de paiement inscrits en dépense de fonctionnement intègrent les reports de réalisation de l’exercice 2024 pour 2,9 ME, ainsi qu’une programmation nouvelle à hauteur de 2,3 M€ comme suit :

- Un volume de 0,9 ME au chapitre 011 — charges à caractère général, permettant notamment le réajustement des crédits de paiement pour l’exploitation des transports urbain pour +0,5 ME, la gestion des eaux pluviales pour +0,2 ME et le déploiement des outils en faveur du Service Public de Rénovation de l'Habitat (SPRH) pour 0,2 ME ;

- Une enveloppe de 2,1 ME au chapitre 014 - atténuation de produits, correspondant au soutien financier

apporté en solidarité aux communes membres.

- Un réajustement à la baisse au chapitre 65 — autres charges de gestion, principalement lié au réalignement de la contribution du TO en faveur du traitement des déchets.

Après l’intégration des reports 2024 et des réajustements susmentionnés, le virement à la section

d’investissement est augmenté de 10,9 ME au titre du présent budget supplémentaire.B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Publié le

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

S LOF

ID : 974-249740101-20250701-2025 030 CC _5-DE

. 5 , REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 nouveaux 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 183450 400,00 0,00 16130376,73 | 199580776,73

13 Atténuation de charges (sauf icne) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 70 Produits des services, domaines, ventes diverses 3251400,00 0,00 0,00 3251 400,00

13 Impôts et taxes (sauf 731) 36639 000,00 0,00 205076,00 36844076,00

731 Fiscalité locale 108 365 000,00 0,00 0,00 108 365 000,00

74 Dotations, participations 28760 000,00 0,00 2240 000,00 31000 000,00 75 Autres produits de gestion courante 1505 000,00 0,00 0,00 1505 000,00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE | 178 550 400,00 0,00 2445076,00 | 180995476,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) 2 900 000 0,00 0,00 2 900 000 TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 181450 400,00 0,00 2445076,00 | 183895476,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00

043 Opérations d'ordre de transfert à l'int. section 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2000 000,00 0,00 0,00 2000 000,00 ROO2 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 0,00 0,00 13685 300,73 | 13685 300,73

En recette de fonctionnement, les crédits de paiement inscrits correspondent principalement à

l’excédent de fonctionnement reporté pour 13,7 M€.

Par ailleurs, la notification définitive des dotations pour 2025, permet d’ajuster favorablement le

chapitre 74 — dotations, participations à hauteur de 2,2 ME.

En effet, le principe de prudence appliqué lors de l’inscription des dotations au budget primitif, prenait en

considération la mise en œuvre d’un fonds de réserves prévu à l’article 64 du Projet de Loi de Finance (PLF)

se traduisant pour la collectivité par une ponction de l’ordre de 3,2 ME sur les dotations de 2025. Cette mesure

a été finalement remplacée par le dispositif de lissage conjoncturel dit « DILICO », sans impact pour la

collectivité sur 2025.

Parallèlement, la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) enregistre une

baisse de 1,1ME sur 2025.

Il- SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 33,4 ME.

A. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

à : REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 re 2025

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 72406099,00 | 14380882,77 | 22298049,42 | 109085031,19

20 Immobilisations incorporelles (hors subv. équip.) 8220967,00 859 389,43 -88 447,60 8 991 908,83 204 Subventions d'équipement versées 11032000,00 | 7948713,20 62039,00 19042752,20

21 Immobilisations corporelles 29503 165,00 | 4514499,59 4013333,00 38030 997,59 23 Immobilisations en cours 13199967,00 1058280,55 -1377 004,74 12881 242,81

Dépenses équipements 61956099,00 | 14380882,77 | 2609919,66 78946901,43

26 Participation 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00

27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 6 500 000,00 0,00 0,00 6 500 000,00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 68756099,00 | 14380882,77 | 2609919,66 85746901,43

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2000 000,00 0,00 0,00 2000 000,00 041 Opérations patrimoniales 1650 000,00 0,00 250 000,00 1900 000,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3650 000,00 0,00 250 000,00 3900 000,00

D001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 19438129,76 | 19438 129,76Les crédits supplémentaires en dépense d’investissement intèg

résultats d'investissement de l’exercice 2024, composés d’un solde d’exé

14,4 ME.

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID::974:249740101-20250701-2025:030: CC:5-DE

SLO

Les reports d’investissement correspondent notamment aux restes à réaliser sur les d’opérations

engagées suivantes :

- Fonds de concours au titre de l’année 2024 pour 7,8 ME ;

- Programme d’entretien et de réparation et enveloppe dédiée à la maintenance des équipements de

mobilité pour 1,4 ME ;

- Travaux délégués en matière de Gestion des Eaux Pluviales (GePU) pour 1,2 ME ;

- Maîtrise foncière pour 0,8 ME ;

- L’acquisition et la pose de contenant déchets pour 0,7 ME ;

Par ailleurs, les propositions nouvelles représentent 2,6 ME de dépenses d'équipement

supplémentaires et regroupent d’une part, les ajustements liés à l’avancement des opérations en cours, puis

d’autre part, l’intégration des éléments nouveaux suivants :

- L'augmentation de l’enveloppe dédiée à la maîtrise foncière pour 3,7 ME, afin d'intégrer

notamment l’acquisition de foncier à vocation économique ;

- La programmation des travaux sur le site de l’aquarium pour 0,5 ME ;

- Le renforcement du programme Mobi’Ouest, avec l’acquisition de 350 Vélos avec Assistance

Électrique (VAE) supplémentaires pour 0,6 ME.

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

. : F REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 hote Au 2025

RECETTES D’INVESTISSEMENT 72406 099,00 0,00 36678932,19 109085031,19

13 Subventions d'investissement 4 668 898,00 0,00 -2416 884,00 2252014,00 16 Emprunts et dettes assimilées 43458739,00 0,00 -5918168,70 37 540570,30 20 Immobilisations incorporelles (hors subv. Equip.) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EÉQUIPEMENT 48127 637,00 0,00 -8335052,70 39792 584,30

10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 5 124 376,00 0,00 0,00 5124376,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 33819012,53 33819012,53 024 Produit des cessions 4 100 000,00 0,00 0,00 4100 000,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 9224376,00 0,00 33 819 012,53 43043 388,53 TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 57 352013,00 0,00 25483 959,83 82835972,83 021 Virement de la sect de fonct. 1 004 086,00 0,00 10944 972,36 11949 058,36 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12400 000,00 0,00 0,00 12400 000,00 041 Opérations patrimoniales 1650 000,00 0,00 250 000,00 1900 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 15054086,00 0,00 11194972,36 26 249 058,36 RO01 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

Les crédits prévus en recette d’investissement correspondent en premier lieu, aux postes suivants :

- l’excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068, venant en couverture du besoin de

financement pour 33,8 ME ;

- le virement de la section de fonctionnement pour 10,9 ME.

Par ailleurs, le chapitre 13 — subventions d’investissement est ajusté à la réalisation des opérations,

conformément aux inscriptions portées en dépense d’investissement.Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025 …

Publié le S'LOF

Compte tenu de l’ensemble des éléments présenté au titre du pi 1n:974:249740101:20250701:2025_030100:15:DE

établi au chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées, est réduit de 5,9ME€.

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/06/2025.

À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 10/06/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

-APPROUVER le budget supplémentaire 2025 du budget principal ;

-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au budget supplémentaire 2025 du budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président