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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 34 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 16 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 34 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-34
PUBLIÉ LE 16 MARS 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2018-01-11-007 - Roumare_lotissement 11 parcelles_RJP immo_11 01 2018 (5 pages) Page 3
76-2018-01-24-012 - Yerville_amenagement zone habitat quartier sud_Sodineuf_24 01
2018 (4 pages) Page 9
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de
l'UD de Seine Maritime (26 pages) Page 14
76-2018-03-15-003 - Décision 15 03 2018 Nomination des RUC et affectations agents de
contrôle de l'UD de Seine Maritime (6 pages) Page 41
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2018-03-13-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP ELBEUF mise à jour AU 13-3-2018
(2 pages) Page 48
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-03-16-003 - Arrêté du 16 03 2018 modifiant la composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage (2 pages) Page 51
76-2018-03-16-001 - Arrêté n° 18-21 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M.
Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de DIEPPE (3 pages) Page 54
76-2018-03-16-002 - Arrêté n° 18-22 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc MAGDA, directeur de cabinet (4 pages) Page 58
2 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2018-01-11-007
Roumare_lotissement 11 parcelles_RJP immo_11 01 2018
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-11-007 - Roumare_lotissement 11 parcelles_RJP immo_11 01 2018 3 Liberté » Liberé » Égaliut» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
LOTISSEMENT DE 14 PARCELLES RUE DES 2 TILLEULS
COMMUNE DE ROUMARE
DOSSIER N° 76-2017-01048
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE
Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 15 novembre 2017, présenté par la SARL R.J.P. Immobilier représentée par Monsieur HAUTOT Raynald, enregistré sous le n° 76-2017-01048 et relatif à la création d'un lotissement de 14 parcelles rue des 2 tilleuls ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SARL R.J.P. Immobilier
2 place Aristide Briand
76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
concernant : lotissement de 14 parcelles rue des 2 tilleuis
dont ia réalisation est prévue dans la commune de ROUMARE.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-11-007 - Roumare_lotissement 11 parcelles_RJP immo_11 01 2018 4 Rubrique intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
2.1.5.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou | Déclaration sur le sol où dans le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,
étant : ?° Supérieure ou égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha
mais inférieure à 20 ha (D)
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 10 janvier 2018, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R. 214-35 du code de l'environnement. Le début des travaux ou de l'activité doit être reporté en cas d'incompatibilité avec des règlementations spécifiques (exemple : période d'interdiction des épandages, période de frai..)
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5°" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déciaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service de la police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déciaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de ROUMARE où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE- MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de la notification du récépissé et par les tiers dans un délai de un an à compter de l'affichage ou de la publication du récépissé. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d’une période de six mois après cette mise en service.
Le service de la police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée à Madame la préfète au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-11-007 - Roumare_lotissement 11 parcelles_RJP immo_11 01 2018 5 éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance de la préfète qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
À ROUEN, le 15 novembre 2017
Pour la Préfète et par délégation
Brsberenete CE te Ce jh it
dis uitoS NES oui t pile:
Alexandre H ENT
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-11-007 - Roumare_lotissement 11 parcelles_RJP immo_11 01 2018 6 E (COPIE Liberté + Égalité + Fraternité ——@û RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Direction Départementale SARL R.J.P. Immobliller des Territoires et de la Mer 2 place Aristide Briand de la Seine-Maritime 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Service Ressources
milleux et Territoires
Bureau de la police de l'eau
de Seine-Maritime
Dossier suivi par :
Jean CAVAILLES Mèl : jean.cavailles@seine-maritime.gouv.fr Mël : ddtm-srmt-bpe@seine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02.32.18.94.80 Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de Fax : 02.32.18.94.92 l'environnement :
lotissement de 14 parcelles rue des 2 tilleuls sur la commune de ROUMARE Accord sur dossier de déclaration
Réf. :76-2017-01048/ML ROUEN, le 11 janvier 2018
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
lotissement de 14 parcelles rue des 2 tilleuls sur la commune de ROUMARE
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 15 novembre 2017, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Par ailleurs, vous voudrez bien me préciser la date de réception des travaux et m'envoyer les plans de récolement de l'opération dès que vous en aurez possession.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations
Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la commune de:
+ ROUMARE
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cité administrative - 2 rue Salnt-Sever - BP 76001 - 76032 ROUEN Cedex Tél : 02 35 58 53 27 - Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 {du lundi au jeudi) 8h30-12h00 / 43h30-16h00 (le vendredi)
Site Intemet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-11-007 - Roumare_lotissement 11 parcelles_RJP immo_11 01 2018 7 Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, ce délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la préfète et par délégation
u Service Le Résnons
et ierritoires Ressources f
Alexandre HERMENT
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-11-007 - Roumare_lotissement 11 parcelles_RJP immo_11 01 2018 8 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2018-01-24-012
Yerville_amenagement zone habitat quartier
sud_Sodineuf_24 01 2018
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-24-012 - Yerville_amenagement zone habitat quartier sud_Sodineuf_24 01 2018 9 Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Direction Départementale SODINEUF HABITAT NORMAND des Territoires et de la Mer ZA les vertus de la Seine-Maritime Rue de la Briqueterie CS 60017
Bureau de la police de l'eau 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE de Seine-Maritime
Dossier suivi par : Mël : jean.çavailles@seine-maritime.gouv.fr Jean CAVAILLES Mèl : ddtm-srmt-bpe@seine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02.32.18.94.80 Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de Fax: 02.32.18.94.92 l'environnement : aménagement d'une zone d'habitat-4e tranche quartier sud- sur la commune d'YERVILLE
Accord sur dossier de déclaration
Réf. :76-2017-01109/VM ROUEN, le 24 janvier 2018
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
aménagement d'une zone d'habitat - 4e tranche quartier sud- sur la commune d'Yerville pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 11 décembre 2017, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Par ailleurs, vous voudrez bien me préciser la date de réception des travaux et m'envoyer les plans de récolement de l'opération dès que vous en aurez possession.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la commune de Yerville pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage .en mairie, par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un an. Toutefois, si là mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, ce délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la préfète et par délégation
g du Service
Ex et Territoires
Le Respons
Ressources |
Alexandre HERMENT
Les informations recueillies font l'objet d'un traltement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des Informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concemant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - BP 76001 - 76032 ROUEN Cedex Tél : 02 35 58 53 27 - Horaires d'ouverture: 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au Jeudi) 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Site Internet: http:/fwww.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-24-012 - Yerville_amenagement zone habitat quartier sud_Sodineuf_24 01 2018 10 E 3 Liberté » Égalité » Fraternité oo — pape RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE DE LA SEINE-MARITIME
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
AMÉNAGEMENT D'UNE ZONE D'HABITAT -4E TRANCHE QUARTIER SUD-
COMMUNE DE YERVILLE
DOSSIER N° 76-2017-01109
PRÉFÈTE DE LA REGION NORMANDIE
La préfète de la SEINE-MARITIME
Officier de l'Ordre national du mérite
Officier de la Légion d'honneur
ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-586 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code civil et notamment son article 640 :
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
considéré complet en date du 11 décembre 2017, présenté par SODINEUF HABITAT NORMAND, enregistré sous le n° 76-2017-01109 et relatif à l'aménagement d'une zone d'habitat -4e tranche quartier sud- ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SODINEUF HABITAT NORMAND
ZA les vertus
Rue de la Briqueterie
CS 60017
76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
concernant : aménagement d'une zone d'habitat -4e tranche quartier sud-
dont la réalisation est prévue dans la commune de YERVILLE.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-24-012 - Yerville_amenagement zone habitat quartier sud_Sodineuf_24 01 2018 11 Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0 | Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou | Déclaration |
sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,
étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha
| mais inférieure à 20 ha (D) |
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 6 février 2018, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R. 214-35 du code de l'environnement. Le début des travaux ou de l'activité doit être reporté en cas d'incompatibilité avec des règlementations spécifiques (exemple : période d'interdiction des épandages, période de frai...)
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5°" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service de la police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois,
le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de YERVILLE où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d’un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-
MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de la notification du récépissé et par les tiers dans un délai de un an à compter de l'affichage ou de la publication du récépissé. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d’une période de six mois après cette mise en service.
Le service de la police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée à Madame la
préfète au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé , pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-24-012 - Yerville_amenagement zone habitat quartier sud_Sodineuf_24 01 2018 12 En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
À ROUEN, le 11 décembre
Pour la Préfète et par délégation
Le Responsable du Service
Ressources CC
Alexandre HERMENT
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-01-24-012 - Yerville_amenagement zone habitat quartier sud_Sodineuf_24 01 2018 13 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi
76-2018-03-15-004
Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de
contrôle de l'UD de Seine Maritime
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 14 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION DE L’INTERIM DES AGENTS DE CONTRÔLE
DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, ingénieur en chef des
mines, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie;
Vu les arrêtés des préfets de département portant création au 1°” janvier 2016 de communes nouvelles ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mai 2017 conduisant Monsieur Pierre GARCIA dans ses fonctions de directeur régional
adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des
fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l’unité départementale
de Seine Maritime de la DIRECCTE de Normandie ;
Vu la décision du 15 janvier 2018 du DIRECCTE de Normandie portant délégation de signature à Monsieur Pierre
GARCIA, responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2016 modifié du DIRECCTE de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation
territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine- Maritime et de l'Eure ;
Vu la décision du 15 mars 2018 du DIRECCTE de Normandie portant nomination des responsables des unités de
contrôle et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de
Seine Maritime ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 15 Vu la décision du 2 janvier 2018 du DIRECCTE de Normandie par délégation portant organisation de l'intérim des agents
de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime;
DÉCIDE
Article premier: En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs et contrôleurs du travail
affectés dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle dont relève la section concernée :
> Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe) :
_ l'intérim de Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
° Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-1-2, est assuré par :
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
En fonction des absences ou empêchements de l’agent de contrôle assurant l'intérim de la section 76-1-2, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de sa section
d'affectation.
— l'intérim de Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 16 + Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-1-4, est assuré :
- Pour le contrôle des entreprises, établissement et activités relevant du secteur agricole tel que défini à
l’article 2, section 76-1-4 de l’arrêté du 21 mars 2016 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine
Maritime et de l'Eure par :
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 pour les communes relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-1 ;
+ Madame Diane POATY , inspectrice du travail de la section 76-1-3 pour les communes relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-2 et de la section 76-1-3 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 pour les communes relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-5 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 pour les communes relevant de la compétence
territoriale de la section 76-1-6 et pour la partie du territoire de la ville de Dieppe relevant de la compétence
territoriale de la section 76-1-9 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 pour les communes relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-7 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 pour les communes relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-8 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 17 ° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 pour les communes relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-10 et pour les communes dépendant des cantons de Neufchâtel en
Bray et de Londinières relevant de la compétence territoriale de la section 76-1-9 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 pour les communes relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-11 ;
- Pour le contrôle des entreprises, établissement et lieux de travail situés sur le territoire de Mont saint
Aignan (PAT de la Vatine) tel que prévu par l’article 2, section 76-1-4 de l'arrêté du 21 mars 2016
susmentionné, par monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail, de la section 76-1-1.
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-1-4, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l’intérim de leur section
d’affectation.
_ l'intérim de Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
° Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
° Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 18 + Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 19 e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
_ l'intérim de Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
° Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
_ l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER et Monsieur David RIVE, inspecteurs du travail de la section 76-1-9, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, Inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 20 e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 :
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN; Inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 21 e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
° Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
D Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Nord) :
_ l'intérim de Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
° Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
° Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, Inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
° Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
_ l'intérim de Madame LEBRETON Nathalie, inspectrice du travail de la section 76-2-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
° Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 22 e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
— l'intérim de Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-2 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 23 _ l'intérim de Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
° Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
° Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
_ l'intérim de Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
° Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
° Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
° Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
10
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 24 e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-2-6, est successivement assuré dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur les communes de : Clères, Eslettes, Bosc-Guérard-St
Adrien, Quincampoix, St Georges sur Fontaine, St André sur Cailly, La Rue-St-Pierre, Cailly, St Germain sous Cailly,
Yqueboeuf, Claville Motteville, Esteville, Authieux-Rattiéville, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, Le Bocasse,
Sierville, Anceaumeville, Montville, Mont-Cauvaire, Fontaine le Bourg ainsi que Bellencombre, Bosc le Hard, Cottévrard,
Grigneuseville, Beaumont le Hareng, Rosay, La Crique, Sévis, Cressy, Cropus, St Hellier, Ardouval, Les Grandes Ventes.
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la partie de la commune de Rouen délimitée par les
voies suivantes : rue André Dormoy, la Seine, rue du Renard, limites des communes de Mt St Aignan, Déville les Rouen.
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-2-6, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-2-7, est successivement assuré par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-2-7, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de l'agent de contrôle de la section 76-2-8, est successivement assuré par :
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-2-8 l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-2-9, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
11
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 25 e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1, pour la partie de la commune de Rouen, le
quartier de Boisguilbert, délimitée par les rues Jean ANGO, avenue du Mont RIBOUDET, la chaussée du Petit GAY, du
Quai de Boisguilbert.
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 , pour les communes de Tôtes,
Bertrimont, Varneville-Bretteville, Fresnay le Long, Etaimpuis, Bracquetuit, St Victor l'Abbaye, Montreuil en Caux, St
Maclou de Folleville, St Vaast du Val, Val de Saâne, La Fontelaye, Belleville en Caux, St Pierre-Bénouville, Imbleville,
Calleville les Deux Eglises, Belleville en Caux, St Denis sur Scie, Auffay, Vasonville, St Maclou de Folleville, Biville la
Baignarde.
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12, hors quartier de Boisguilbert, une partie
de la commune de Rouen délimité par les voies suivantes: boulevard des Belges, rue du Contrat Social
exclus, place de la Madeleine exclue, rue de Constantine exclue, rue André Dormoy exclus).
En fonction des absences où empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-2-9, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation
_ l'intérim de Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
° Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
12
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 26 -— l'intérim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
— l'intérim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12, est successivement assuré en
fonction des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
13
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 27 e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
D Unité de contrôle n°76-3 (Rouen Sud) :
— l'intérim de Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
_ l'intérim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2, est successivement assuré en
fonction des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
14
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 28 e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
— l'intérim de Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2.
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-3-4, est successivement assuré en fonction des absences ou
A , .
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant au moins 50 salariés domiciliés sur la commune de
Saint Aubin les Elbeuf;
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 29 e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant moins de 50 salariés domiciliés sur les communes de
Saint Aubin les Elbeuf et Orival ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant au moins 50 salariés domiciliés sur la commune de
Rouen ;
° Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant moins de 50 salariés domiciliés sur la commune de
Rouen;
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-3-4, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
° Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 30 — l'intérim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6, est successivement assuré en
fonction des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
e Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
— l'intérim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 31 e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
° Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
_ l'intérim de Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8, est successivement assuré
en fonction des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sandrine LANGLOIHS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEMI, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-3-9, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant au moins 50 salariés ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant moins de 50 salariés ;
18
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 32 En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-3-9, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
- l'intérim de Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3.
D Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre) :
- l'intérim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
IS
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 33 + Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
— l'intérim de Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1;
° Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2;
° Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
— l'intérim de Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
20
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 34 ° Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
— l'intérim de Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
+ Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 est successivement assuré en
fonction des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 :
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
° Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
21
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 35 + Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
° Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2;
° Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
l'intérim de l’agent de contrôle de de la section 76-4-7, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1;
° Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
° Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
° Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2.
— l'intérim de Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
22
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 36 + Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
— l'intérim de Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
— l'intérim de Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
23
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 37 e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
° Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
° Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
° Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
— - l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-4-13, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-45 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
° Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 38 + Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2.
Article deux: L’intérim de Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle
n°76-1, est, pour exclusivement l'exercice des fonctions de contrôle et la prise de décision dans le ressort territorial de
la section 76-1-4 tels que prévu par l’article quatre de la décision du 15 mars 2018 relative à la nomination des
responsables des unités de contrôle et à l’affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de
l’unité départementale de la Seine-Maritime, successivement assuré en fonction des absences où empêchements, dans
l’ordre suivant, par :
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
Article trois : Les dispositions de la décision du 2 janvier 2018 relative à l’organisation de l'intérim des agents de
contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de Seine Maritime est abrogée à compter
de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article quatre : Monsieur Pierre GARCIA, Directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Seine
Maritime de la DIRECCTE, et Mesdames et Messieurs les responsables d’unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 15 mars 2018
Pour le Directeur#égional des entreprises,
de la concurreñce, de la consommation,
du travail et de emploie Normandie
et par délégation
Le Directeur régional adjoint
NA
Pierrà GARCIA
25
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 39 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-004 - Décision 15 03 18 organisation de l'intérim des agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 40 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi
76-2018-03-15-003
Décision 15 03 2018 Nomination des RUC et affectations
agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-003 - Décision 15 03 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 41 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE À LA NOMINATION DES RESPONSABLES DES UNITÉS DE CONTRÔLE
ET À L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL
DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les
régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, ingénieur en chef des
mines, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie ;
Vu les arrêtés des préfets de département portant création au 1°” janvier 2016 de communes nouvelles ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mai 2017 conduisant Monsieur Pierre GARCIA, dans ses fonctions de directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé
des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l'unité départementale de Seine Maritime de la DIRECCTE de Normandie ;
Vu la décision du 15 janvier 2018 du DIRECCTE de Normandie portant délégation de signature à Monsieur GARCIA, responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2016 modifié du DIRECCTE de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation
territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine- Maritime et de l'Eure ;
Vu la décision du 2 janvier 2018 du DIRECCTE de Normandie par délégation portant nomination des responsables des
unités de contrôle et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-Maritime;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-003 - Décision 15 03 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 42 Vu la décision du 15 mars 2018 du DIRECCTE de Normandie portant organisation de l'intérim des agents de contrôle
dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de Seine Maritime ;
DÉCIDE
Article premier : Les directeurs adjoints du travail désignés sont nommés en qualité de responsable d'unité de contrôle et placés sous l'autorité du responsable de l’unité départementale de Seine Maritime.
D Unités de contrôle rattachées à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe) : Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail ;
e Unité de contrôle n°76-2 (Rouen-Nord) : Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail ;
e Unité de contrôle n°76-3 (Rouen-Sud) : Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail ;
° Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre) : Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail.
L'intérim des responsables d'unité de contrôle désignés ci-dessus est successivement assuré en fonction des absences
ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail ;
- Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail ;
Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail ;
- Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail.
Article deux : Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les
sections d'inspection telles que délimitées par l’arrêté en date 21 mars 2016 susvisé, et placés sous l'autorité du
responsable de l’unité de contrôle dont relève la section.
> Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-1-1 : Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail ;
e Section 76-1-2 :
e Section 76-1-3 : Madame Diane POATY, inspectrice du travail ;
e Section 76-1-4 :
e Section 76-1-5 : Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail ;
e Section 76-1-6 : Monsieur David RIVE, inspecteur du travail ;
° Section 76-1-7 : Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail ;
e Section 76-1-8 : Madame Bénédicte RICHARD, contrôleur du travail ;
e Section 76-1-9 : Monsieur David RIVE, inspecteur du travail, pour la partie du territoire de la ville de Dieppe;
Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail pour les communes dépendant des cantons
de Neufchâtel en Bray et de Londinières
« Section 76-1-10 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail ;
e Section 76-1-11 : Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-003 - Décision 15 03 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 43 > Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Nord), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-2-1 :
e Section 76-2-2 :
e Section 76-2-3 :
e Section 76-2-4 :
e Section 76-2-5 :
e Section 76-2-6 :
e Section 76-2-7 :
e Section 76-2-8 :
+ Section 76-2-9 :
Monsieur David MOREL, inspecteur du travail;
Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail ;
Monsieur Jean- Christophe PRAULT, Inspecteur du travail ;
Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail ;
Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail ;
e Section 76-2-10 : Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail ;
e Section 76-2-11 : Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail ;
e Section 76-2-12 : Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail ;
B Unité de contrôle n°76-3 (Rouen Sud), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-3-1 :
e Section 76-3-2 :
e Section 76-3-3 :
+ Section 76-3-4 :
e Section 76-3-5 :
e Section 76-3-6 :
+ Section 76-3-7 :
e Section 76-3-8 :
e Section 76-3-9 :
Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail ;
Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail ;
Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail ;
Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail ;
Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail ;
Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail ;
Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail ;
+ Section 76-3-10 : Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail.
Bb Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-4-1 :
e Section 76-4-2
e Section 76-4-3 :
e Section 76-4-4 :
e Section 76-4-5 :
e Section 76-4-6 :
e Section 76-4-7 :
+ Section 76-4-8 :
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail ;
: Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail ;
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail ;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail ;
Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-003 - Décision 15 03 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 44 ° Section 76-4-9 : Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail ;
e Section 76-4-10 : Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail ;
° Section 76-4-11 : Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail ;
° Section 76-4-12 : Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail ;
e Section 76-4-13 :
° Section 76-4-14 : Madame Magali MARION, inspectrice du travail.
En cas d'absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle, l'intérim est assuré conformément aux dispositions de la
décision en date du 15 mars 2018 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime.
Article trois : Le contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail dans les entreprises et
établissements employant au moins cinquante salariés, lorsqu'il n’est pas assuré par le contrôleur du travail
territorialement compétent, est exercé selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des sections d'inspection
suivantes :
D Unité de contrôle n°76-4 :
section 76-4-2 : le contrôle est confié à Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-
10 ;
esection 76-4-5 : le contrôle est confié à Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
section 76-4-11 : le contrôle est confié à Monsieur Stéphane CORO, responsable de l'unité de contrôle 76-4 ;
Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la présente décision, en cas d'absence ou d'empêchement de l’agent
de contrôle compétent, l'intérim est assuré en application des dispositions de l’article premier de la décision du
prévoyant l’organisation de l'intérim des sections.
Article quatre : Les décisions administratives qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu
de dispositions législatives ou réglementaires sont prises selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des
sections d'inspection suivantes :
D Unité de contrôle n°76-1 :
e Section 76-1-1 : ces décisions sont prises par Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, responsable de
l'Unité de Contrôle,
+ Section 76-1-4 : ces décisions sont prises :
Pour ce qui concerne les entreprises, établissements et activités relevant du secteur agricole tel que défini à l’article
2, section 76-1-4 de l’arrêté du 21 mars 2016 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine Maritime et de l'Eure par :
- Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, responsable de l'Unité de Contrôle, pour les communes
relevant de la compétence territoriale de la section 76-1-1 ;
- Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7, pour les communes relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-5 et pour la commune de Bacqueville en Caux relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-8 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-003 - Décision 15 03 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 45 - Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10, pour les communes relevant de la
compétence territoriale de la section 76-1-8 à l'exception de Bacqueville en Caux ;
- Monsieur David RIVE, inspecteur du Travail de la section 76-1-6, pour la commune de Cany Barville relevant de
la compétence territoriale de la section 76-1-11 ;
Pour ce qui concerne les entreprises, établissements et lieux de travail situés sur la commune de Mont Saint
Aignan (PAT la Vatine) tel que prévu par l’article 2, section 76-1-4 de l'arrêté précité par Madame Corinne HUET,
directrice adjointe du travail, responsable de l'Unité de Contrôle.
e Section 76-1-5 : ces décisions sont prises par Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section
76-1-7 ;
e Section 76-1-8 : ces décisions sont prises par :
- Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail affecté dans la section 76-1-10, pour la partie du territoire
de la ville de Dieppe et pour les communes dépendant des cantons de Saint Valery en Caux et de Fontaine Le
Dun ;
- Monsieur Jean-Francois BOUDANT, inspecteur du travail affecté dans la section 76-1-7, pour les communes
dépendant du canton de Bacqueville en Caux ;
e Section 76-1-11 : ces décisions sont prises :
— pour ce qui concerne les entreprises, établissements et autres lieux de travail, relevant du secteur maritime ou
fluvial, dont le contrôle est confié à la présente section : par Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la
section 76-4-14 ;
— pour ce qui concerne les autres entreprises, établissements et lieux de travail: par Monsieur David RIVE,
inspecteur du travail de la section 76-1-6.
D Unité de contrôle n°76-2 :
B Unité de contrôle n°76-3 :
e Section 76-3-3 : ces décisions sont prises par Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
D Unité de contrôle n°76-4 :
section 76-4-2 : ces décisions sont prises par Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section
76-4-10 :
esection 76-4-5 : ces décisions sont prises par Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
esection 76-4-7 : ces décisions sont prises par Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section
76-4-1 ;
esection 76-4-8 : ces décisions sont prises par Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9,
section 76-4-11 : ces décisions sont prises par Monsieur Stéphane CORO, responsable de l'unité de contrôle 76-4 ;
esection 76-4-13 : ces décisions sont prises par Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-003 - Décision 15 03 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 46 Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la décision en date du 15 mars 2018 relative à l’organisation de
l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-
Maritime, en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce pouvoir de décision, les
décisions sont prises par l'inspecteur du travail chargé de l'intérim en application des dispositions de l’article premier
de la décision précitée.
Article cinq : Les procédures judiciaires dont l'engagement relève de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail
en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, sont introduites selon les mêmes modalités que celles prévues
pour la prise des décisions administratives visées à l’article quatre ci-dessus.
Article six : Lorsqu'une action d'inspection de la législation du travail le rend nécessaire, tout agent désigné aux articles
un et deux a compétence à intervenir sur l’ensemble du ressort géographique de l'unité départementale de Seine Maritime.
Article sept : Les dispositions de la décision du 2 janvier 2018 relative à la nomination des responsables des unités de
contrôle et à l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de
la Seine Maritime sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article huit : Monsieur Pierre GARCIA, Directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de Seine
Maritime de la DIRECCTE, et Mesdames et Messieurs les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 15 mars 2018
Pour le Directeur régional des entreprises,
la consommation,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-03-15-003 - Décision 15 03 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle de l'UD de Seine Maritime 47 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2018-03-13-001
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX
FISCAL DU SIP ELBEUF mise à jour AU 13-3-2018
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2018-03-13-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP ELBEUF mise à jour AU 13-3-2018 48 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ÉLBEUF
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et {es articles 212 à 217 de son
annexe [V :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°”
Délégation de signature est donnée à M Félicien GNANASSEGARANE, inspecteur, adjoint à la responsable
du service des impôts des particuliers d'ELBEUF , à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet dans la limite
de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur Une somme supérieure à 10 000€;
b) les avis de mise en recouvrement;
c} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises eh demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Cette délégation est limitée aux périodes pour lesquelles il aura été désigné en tant qu'intérimaire du
responsable.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
4°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
L_Félicien GNANASSEGARANE 1... . . un. LL
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2018-03-13-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP ELBEUF mise à jour AU 13-3-2018 49 2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Annita HERLIN
… Martine COURTAUT
__ Sylvane LE DU
3°} dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie À (IFIP Stagiaire) désignés ci-
après :
L —
Article 3 : F
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; + :
$
3°) les avis de mise en recouvrement ; ,
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en ‘demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale! Somme maximale des décisions des délais de | pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
Véronique LEVILLAIN Contrôleure 500€ 6 mois 2 000€ |
Emmanuelle GABET Contrôleure 500€ 6 mois 2 O0GE
Aurore FICHAU AAP 500€ 6 mois 2 000€
Félicien GNANASSEGARANE IFIP 7.B00€ 6 mois HOO0E |
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine Maritime
A Elbeuf, le 13/03/2018
La comptable, reSponsabl service des impôts des
particuliers, Nathalie Polliquen
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2018-03-13-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP ELBEUF mise à jour AU 13-3-2018 50 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-03-16-003
Arrêté du 16 03 2018 modifiant la composition de la
commission départementale consultative des gens du
voyage
Arrêté du 16 03 2018 modifiant la composition de la commission départementale consultative des
gens du voyage
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-003 - Arrêté du 16 03 2018 modifiant la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 51 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de appui territorial
et des politiques économiques et sociales
Affaire suivie par Mme Claudie Lemière
Tél. 02 32 76 53 19
Fax 02 32 76 54 60
Mél. claudie.lemiere@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 1 6 MARS 2018 modifiant la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime Officier de la Légion d’Honneur
Officier de FOrdre National du Mérite
- le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 et suivants relatifs aux commissions administratives ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
- le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
- l'arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
- la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, notamment son article 1er ;
- le décret n° 200-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
- l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
- l'extrait du procès-verbal de la séance d'installation du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime du 24 janvier 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture{@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-003 - Arrêté du 16 03 2018 modifiant la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 52 ARRÊTE
Article 1*— L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2017 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage est modifié comme suit :
f) Deux représentants de la caisse locale d'allocations familiales :
En qualité de titulaires :
- Mme Brigitte BROUT
- Mme Nathalie FOLLIOT
En qualité de suppléants :
- M. Jean-Marc DUSSAUX
- Mme Gisèle SAWADA
Le reste sans changement.
Article 2 - Les membres nouvellement désignés par le présent arrêté sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 13 novembre 2023.
Article 3— Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Faità ROUEN, le j 6 MARS 2018
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général à
[ Yvan CORDIER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-003 - Arrêté du 16 03 2018 modifiant la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 53 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-03-16-001
Arrêté n° 18-21 du 16 mars 2018 portant délégation de
signature à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de
DIEPPE
Délégation de signature suite à arrivée d'agents
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-001 - Arrêté n° 18-21 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de DIEPPE 54 Liburté » Libé » Égaltié » Pratéralé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Direction de la coordination
des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté n° 18 - 21 du 16 mars 2018
portant délégation de signature à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 nommant M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe ;
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 7 novembre 2017 nommant Mme Marie AUBERT, sous- préfète du Havre ;
Parrêté préfectoral n° 17-130 du 16 octobre 2017 portant organisation de la préfecture de la Seine- Maritime ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe, à l’effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant de ses attributions, dans les limites de l'arrondissement de Dieppe.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
les documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales...) ; les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ; les réquisitions de la force armée ;
les réquisitions du comptable public.
7 place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00 Site Internet : http://www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-001 - Arrêté n° 18-21 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de DIEPPE 55 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe, la délégation de signature qui lui est consentie est donnée à Mme Julie DAVID), secrétaire générale de la sous- préfecture de Dieppe, à l’exception des documents suivants :
-__ octroi du concours de la force publique pour l’exécution des décisions de justice ; - substitution au maire dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales ; - fermeture administrative de débits de boisson ;
- agrément des agents de police municipale ;
- mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes.
Article 4: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie DAVID, secrétaire générale de la sous- préfecture de Dieppe, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par :
- Mme Céline RICHARD), cheffe du bureau du cabinet, pour les attributions de son bureau et adjointe
du secrétaire général pour les missions relatives aux ressources humaines relevant du secrétariat général ;
- Mme Stéphanie FARDEL, cheffe du bureau des relations avec les collectivités locales et élections, pour les attributions de son bureau ;
- Mme Justine PARISSEAUX, cheffe du bureau des affaires économiques et sociales par interim,
pour les attributions de son bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline RICHARD, cheffe du bureau du cabinet, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par Mme Nadine MAQUENNEHAN, adjointe à la
cheffe de bureau et cheffe du pôle sécurité publique et civile, et par Mme Catherine ROBERT, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe du pôle réglementation générale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie FARDEL, cheffe du bureau des relations avec les collectivités locales et élections, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par Mme Véronique MOSCONI, adjointe à la cheffe de bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Justine PARISSEAUX, cheffe du bureau des affaires économiques et sociales par intérim, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par Mme Corinne TAILLEFER, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe, pour les centre de coût placés sous sa responsabilité, à l'effet de signer les devis et les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le BOP 307 - Administration territoriale de l'État - Unité opérationnelle de la Seine-Maritime.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Dieppe sont exercées par Mme Marie AUBERT, sous- préfète du Havre.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe, à l’effet de signer pour l’ensemble du département pendant les permanences du corps préfectoral, les samedis, dimanches et jours fériés :
- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211- 12-1 du code de la santé publique) ;
- les décisions prises en application du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans le cadre de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ; - les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L 552-1, L 552-7, R 552-2 et R 552-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les décisions et mesures prises en application des articles L 224-2, L 224-7 et L 224-8 du code de la route ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-001 - Arrêté n° 18-21 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de DIEPPE 56 - les décisions ordonnant la remise et la saisie d’armes et de munitions si le comportement ou l’état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L 312-7 à L 312-15 du code de la sécurité intérieure) ;
- toutes décisions nécessitées par une situation d’urgence.
Article 8: Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 9: L’arrêté n°17-139 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe, est abrogé.
Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Dieppe et la sous-préfète du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
La préfète,
=
Fabienne BUCCIO
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-001 - Arrêté n° 18-21 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de DIEPPE 57 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-03-16-002
Arrêté n° 18-22 du 16 mars 2018 portant délégation de
signature à M. Jean-Marc MAGDA, directeur de cabinet
Délégation de signature suite à arrivée de nouveaux agents
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-002 - Arrêté n° 18-22 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, directeur de cabinet 58 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Coordination interministérielle
Arrêté n° 18 - 22 du 16 mars 2018
portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, directeur de cabinet
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 14 février 2014 nommant M. Jean-Marc MAGDA, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République en date du 26 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO préfête de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 17-130 du 16 octobre 2017 portant organisation de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Parrêté n° 17-141 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, sous-préfet, directeur de cabinet ;
l'arrêté n° 17-148 du 20 novembre 2017 modifiant l’arrêté n° 17-141 du 27 octobre 2017
portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° — Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc MAGDA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant des attributions du cabinet et du SIRACED-PC, à l’exclusion :
- des réquisitions de la force armée ;
- des arrêtés pris sur le fondement de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 su r l’état d’urgence.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-002 - Arrêté n° 18-22 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, directeur de cabinet 59 Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc MAGDA, délégation est donnée à Mme Catherine DAVID, attachée principale, directrice des sécurités, adjointe au directeur de cabinet, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires visés à l’article 1er à l’exception de celles relevant du SIRACED-PC et des documents suivants :
- gestion des forces de sécurité, des demandes de forces mobiles ;
- interdictions de stade ;
- polices administratives spéciales (agréments liés aux activités de sécurité privée, débits de boissons et discothèques...) ;
- admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 du code de la santé publique) et demandes de visite des détenus ;
- attribution de subventions et conventions engageant financièrement l'Etat ;
- conventions avec l'Etat.
Article 3 — Bureau du cabinet et des polices administratives
Délégation est également donnée à M. Enguerran ROBAS, attaché, chef du bureau du cabinet et des polices administratives, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires des attributions de son bureau, à l'exception :
-mémoires de proposition aux grands ordres nationaux ;
-arrêtés portant admissions et levées d’une mesure de soins psychiatrique sans consentement.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau, délégation est donnée à Mme Julie SEVILLA, adjointe au chef du bureau du cabinet et des polices administratives, cheffe de la section affaires générales.
Article 4 - Bureau de la sécurité
Délégation est également donnée à M. Julien ROSEC, attaché, chef du bureau de la sécurité, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondnaces et documents administratifs et réglementaires relevant des attributions de son bureau :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien ROSEC, délégation est donnée à Mme Vincianne PIQUET-GAUTHIER, adjointe au chef de bureau.
Délégation de signature est donnée pour les seuls actes de gestion courante à :
- Mme Anne GREUSARD), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « Ordre public » ;
- Régine HOUIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « Prévention de la délinquance et de la radicalisation » ;
Article 5 - Service régional et départemental de la communication interministérielle
Délégation est également donnée à Mme Gaëlle REVERDY, chef du service de la communication interministérielle, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle REVERDY, et en l’absence d’adjoint, le directeur de cabinet sera sollicité.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-002 - Arrêté n° 18-22 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, directeur de cabinet 60 Article 6 - Service interministériel régional des affaires civiles de défense et de la protection civile
Délégation est donnée à Mme Camille de WITASSE-THEZY, directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, à l’effet de signer, les arrêtés, décisions, agréments et habilitations, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant des attributions de son service, à l’exception des actes, arrêtés et décisions suivants :
- création de comités et commissions et portant désignation de leurs membres ;
- attribution de subventions et conventions engageant financièrement l'État ;
- conventions avec l'État :habilitations « confidentiel ou secret défense »;
- activation formelle du dispositif ORSEC et de ses annexes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille de WITASSE-THEZY, directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par M. Laurent MABIRE, attaché principal, adjoint à la directrice.
Bureau de la prévention et de la défense économique et sanitaire
Délégation est également donnée à Mme Isabelle AUGER, attachée, cheffe du bureau de la prévention et de la défense économique et sanitaire, à l’effet de signer les correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
Bureau de la planification et de la gestion des crises
Délégation est également donnée, à Mme Ludivine BLOQUEL, attachée principale, cheffe du bureau de la planification et de la gestion des crises, à l’effet de signer les correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
Bureau de la sûreté et de la défense civile
Délégation est également donnée, à Mme Corinne SURAIS, attachée, cheffe du bureau de la sûreté et de la défense civile, à l’effet de signer les correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
Article 7 - Permanences
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc MAGDA à l’effet de signer, pour l’ensemble du département pendant les permanences du corps préfectoral des samedis, dimanches et jours férié :
- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L3211-12-1 du code de la santé publique) ;
- les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L 312-7 à L 312-15 du code de la sécurité intérieure) ;
- toute décision prise en application du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention en application des articles L 552-1, L 552-7, R 552-2 et R 552-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- toutes décisions et mesures prises en application des articles L 224-2, L 224-7, L 224-8 et L 325-1-2 du code de la route ;
- toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-03-16-002 - Arrêté n° 18-22 du 16 mars 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, directeur de cabinet 61 Article 8 — Les arrêtés préfectoraux n°17-141 du 27 octobre 2017 et n° 17-148 du 20 novembre 2017 susvisés sont abrogés.
Article 9 — Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
La préfète,
Fabienne BUCCIO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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