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Compte-Rendu - compterendu23062014
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu23062014)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze et le vingt trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, dans la salle du conseil René Bodin, sous la présidence de Monsieur François WERNER, Maire.
Étaient présents : M. François WERNER, M. Alain CHARDON, Mme Marie-Claude DELUCE, M. Olivier AIRAUD, M. Didier BÉGOUIN, Mme Christine FLÉCHON-PAGLIA, M. Michel SCHWEITZER, Mme Gisèle IDOUX, M. Gérard PALTZ, Mme Annie MICHENON, M. Daniel LOMBARD, Mme Véronique PIERRON, Mme Marie-Hélène CHIPOT, M. Jean-François TRASSART, M. Laurent MATHIEU, Mme Virginie CHARBONNET, M. Jean-Marc MISERT, Mme Valérie RAMPONT, M. Bertrand FOLTZ, Mme Nathalie ENGEL, M. Stéphane KLOPP, M. Laki SOLA, Mme Jacqueline HERMOUET-PAJOT, M. Michel CARD, M. Pascal JACQUEMIN, Mme Maryse GUÉRY, Mme Sylvie MANGEON, M. Jean-Michel KOBUTA, M. Claude SURGET.
Étaient excusées :
Mme Sandrine CHONÉ ayant donné pouvoir à Mme Gisèle IDOUX
Mme Annie LORRAIN ayant donné pouvoir à Mme Annie MICHENON Mme Marie-Christine MARNIER ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel KOBUTA Mme Sonia MÉBARKI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Il rappelle que les pouvoirs doivent être adressés par écrit avant l'heure de réunion du Conseil Municipal.
Pascal JACQUEMIN fait part de ses excuses pour son absence à la commission des finances.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Laki SOLA en qualité de secrétaire de séance.
Politique de prévention et de sécurité (F. WERNER / M. SCHWEITZER)
Michel SCHWEITZER présente la politique de sécurité et de prévention de la nouvelle municipalité. Au cours de la campagne électorale, de nombreux villarois ont fait part du sentiment d’insécurité grandissant depuis déjà plusieurs années sur la commune. Soucieux des réalités et des préoccupations de chacun, Monsieur le Maire et son équipe en ont fait un sujet essentiel de leur projet de campagne et se sont engagés à le mettre en œuvre dès leur élection. Dans le cadre de la politique de sécurité, plusieurs axes doivent être mis en place :
Tout d'abord, il rappelle que la police municipale fut créée en 1791. Celle de Villers, mise en place en 2001, se doit d’évoluer et de s’adapter aux réalités quotidiennes avec des ambitions et des moyens adéquats. Des conventions de collaboration existent avec la police nationale et le Grand Nancy et les relations avec ces derniers sont bonnes.
La police municipale se doit de coller au plus près des volontés de la municipalité et des attentes des villarois. C’est pourquoi, une politique de présence accrue sur le terrain, de contacts avec les habitants, de surveillance de points sensibles tels que les commerces, d’information et de prévention en matière de stationnement a été mise en œuvre depuis début juin. Aucun secteur n’est oublié. De même, les plannings horaires des policiers municipaux ont été adaptés pour correspondre aux besoins des habitants. Les plages horaires journalières du lundi au vendredi commencent à partir de 10h pour s’achever à 18h30 ou 19h30 avec une présence jusqu’à 21h un jour par semaine, modulable en fonction des besoins ou des évènements. Une présence policière est prévue aussi le samedi de 12h à 19h.
Michel SCHWEITZER insiste sur le fait que la police municipale est un service public. À ce titre, il souligne l’adhésion et l’engagement des agents à la mise en place de la politique de sécurité.
Le deuxième axe consiste à développer l’opération « tranquillité vacances », mise en place par le ministère de l’intérieur. Ce dispositif permet aux habitants s’absentant durant une période prolongée de le signaler auprès de la police nationale ou municipale. Des patrouilles sont ensuite organisées régulièrement autour du domicile. Ce service gratuit et accessible à tout Villarois, a été présenté lors d’une réunion publique le 11 juin 2014 à 20h00 à la salle Deruet.
Le troisième axe repose sur le projet intitulé « voisins solidaires et attentifs ». 2
Toutefois, ce sujet étant complexe, il demande de la réflexion et de la concertation. En effet il ne faut pas se précipiter et mettre en place un système qui ne pourrait pas répondre aux attentes des habitants et surtout ne pas entrer dans un schéma de coopération avec les forces de l’ordre. Les « voisins solidaires et attentifs » ne doivent pas être un système d’intrusion, de délation et en aucun cas, une milice citoyenne comme dans certaines villes. Elle devra être un moyen de récolte d’informations comme par exemple la présence suspecte de personne ou de véhicule dans une rue, la présence d’une personne dans le jardin de son voisin, alors qu’on le sait en vacances. Ces informations seront transmises aux autorités compétentes qui pourront en vérifier la véracité. Ce projet « voisins solidaires et attentifs » n’est pas encore dans sa phase opérationnelle. Dès qu’il sera formalisé dans ses détails par Bertrand FOLTZ en charge plus spécifiquement de ce projet, et les instances concernées consultées, des réunions d’information seront organisées afin de la mettre en place sur la commune, vraisemblablement en septembre.
Monsieur le Maire insiste sur le respect des engagements de la campagne qui sont progressivement mis en œuvre : deux axes sont déjà en place et le troisième le sera prochainement et au plus tard d’ici l’automne.
Pascal JACQUEMIN signale que l'opération tranquillité vacances existe depuis de nombreuses années et prend de l'ampleur chaque année. Il recevait d'ailleurs des lettres de remerciements pour l'action conjointe de la police municipale et la police nationale. Il rappelle que les chiffres de la délinquance exposés par Madame le commissaire DELAITRE en 2013 étaient bons. Il regrette donc que la municipalité renforce le sentiment de peur malgré ces bons chiffres. Il faudra cependant analyser les tendances qui se dégagent avec les nouvelles statistiques.
Monsieur le Maire souligne qu'il ne s'agit pas d'effacer ce qui était fait avant les élections municipales. Cependant, les statistiques de la délinquance ne sont d'aucune utilité pour mesurer la nécessité de la présence policière, notamment aux fins de prévention. Il fait remarquer que le recensement des faits de délinquance ne concerne que 25 % des cas de cambriolages puisque 75 % ne donnent pas lieu à dépôt de plainte. L'approche retenue par la municipalité consiste à répondre aux attentes des citoyens en mettant en œuvre des actions concrètes de prévention. Il s'agit de les rassurer, de les aider à comprendre les évènements pour mieux agir.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que le projet "voisins solidaires et vigilants" est en cours de préparation, pour être opérationnel à la rentrée, vraisemblablement sur le quartier "pilote" du jardin botanique, dans un premier temps.
Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour de la séance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 24 avril 2014.
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en vertu de la délibération du 10 avril 2014 prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
- les D.I.A.
061-2014 11.04.2014 D.I.A. 9001 allée d’Enghien
062-2014 11.04.2014 D.I.A. Allée de la Forêt de Haye
063-2014 11.04.2014 D.I.A. 7 rue Roger Marx
064-2014 11.04.2014 D.I.A. 21 rue Georges Clemenceau
065-2014 11.04.2014 D.I.A. 120 avenue André Malraux
066-2014 11.04.2014 D.I.A. 58 boulevard de Champelle
067-2014 11.04.2014 D.I.A. 15 rue de l’Ermitage
068-2014 11.04.2014 D.I.A. 181 rue des Vignattes
069-2014 11.04.2014 D.I.A. 153 avenue Général Leclerc
075-2014 16.04.2014 D.I.A. 19 boulevard Cattenoz
076-2014 16.04.2014 D.I.A. 41 rue des Orchidées
077-2014 16.04.2014 D.I.A. 77 rue de la Grande Corvée
079-2014 23.04.2014 D.I.A. 30 allée des Aiguillettes
080-2014 23.04.2014 D.I.A. 10 rue des Trois Epis
081-2014 23.04.2014 D.I.A. 10 B rue Charles Oudille
084-2014 25.04.2014 D.I.A. 18 rue Sainte Geneviève 3
085-2014 25.04.2014 D.I.A. 13 rue de la Sivrite
086-2014 25.04.2014 D.I.A. 109 boulevard Valonnière
087-2014 05.05.2014 D.I.A. 20 rue de l’Abbaye de Clairlieu
088-2014 05.05.2014 D.I.A. 59 boulevard Valonnière
089-2014 05.05.2014 D.I.A. 22 avenue France Lanord
090-2014 05.05.2014 D.I.A. 8 rue Lieutenant Schmitt
091-2014 05.05.2014 D.I.A. 5 rue Georges Chepfer
096-2014 21.05.2014 D.I.A. 39 rue de la Croix Mitta
097-2014 21.05.2014 D.I.A. 34 rue de Laxou
098-2014 21.05.2014 D.I.A. 151 rue des Haillottes
- les autres décisions
069bis-
2014
11.04.2014 Offre de formation professionnelle avec la société ERTF – Formation recyclage habilitation électrique et préparation à l’habilitation électrique du personnel non électricien, et recyclage habilitation électrique du personnel électricien – 2 915 € - 4 sessions d'avril à novembre 2014 070-2014 14.04.2014 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la Galerie Mme de Graffigny pour l’exposition « Ailleurs » organisée du 3 au 18 mai 2014 dans le cadre de la Biennale Internationale de l’Image
071-2014 14.04.2014 Mission de contrôle technique / Réhabilitation de la cuisine et des espaces annexes de la maison de la petite enfance de la Sapinière – Bureau Veritas – 1 560 € TTC
072-2014 14.04.2014 Mission de coordination SPS / Réhabilitation de la cuisine et des espaces annexes de la maison de la petite enfance de la Sapinière – Société DEKRA – 2 052 € TTC
073-2014 15.04.2014 Suppression de la régie de recettes pour le recouvrement de la participation familiale des usagers de la halte-garderie
074-2014 15.04.2014 Mise à disposition à titre gratuit de locaux à la Maison de la petite enfance Martine MARCHAND au profit du service de Protection Maternelle et Infantile du département
078-2014 18.04.2014 Marché de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux - changement d’indice de révision des prix
082-2014 25.04.2014 Marché de maintenance des ascenseurs et monte handicapés – société A2A – montant maximum annuel : 15 000 € TTC – Marché renouvelable pour une durée maximale de 4 années
083-2014 25.04.2014 annulée
092-2014 05.05.2014 Contrats GUSO – Animation musicale pour le bal de la Fête Nationale 2014 – 2 271,01 €
093-2014 15.05.2014 Convention temporaire d’occupation du domaine privé de l'université de Lorraine – Utilisation à titre gratuit du parking de la faculté des sciences pour la fête des vendanges
094-2014 19.05.2014 Marché de fournitures scolaires, fournitures pour travaux manuels et fournitures pédagogiques pour divers services municipaux – SM BUREAU – minimum annuel : 12 000 € HT maximum annuel : 25 000 € HT
095-2014 20.05.2014 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Véronique MARTIN-SCHWEITZER c/Commune de Villers-lès-Nancy » - Tribunal Administratif de Nancy – Dossier n°1400988-2 du 18 avril 2014 – Dossier confié à Maître Pascal PHILIPPOT – 1200 € TTC
099-2014 26.05.2014 Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la cuisine et des espaces annexes de la maison de la petite enfance de la Sapinière – Avenant avec le cabinet Défi Archi – BET Trigo fixant le forfait définitif de rémunération à 23 202 € TTC
100-2014 27.05.2014 Don d’une sculpture de Claude WETZSTEIN à la Ville 4
En complément de la décision 093, Pascal JACQUEMIN demande si une convention sera également signée avec Telecom Nancy pour l'utilisation de son parking.
Monsieur le Maire précise que la ville est en attente du retour de la convention. Concernant la décision n° 100 relative au don d'une sculpture, Pascal JACQUEMIN s'inquiète des mesures de protection à prendre par la ville pour assurer la pérennité de la pierre. Marie-Claude DELUCE informe que, à la demande de la famille du sculpteur, les services techniques sont à la recherche d'un vernis protecteur qui est particulièrement coûteux.
1. Procès verbal électronique – Demande de subvention et approbation de la convention avec l'État (M. SCHWEITZER)
Lancé en 2009 le procès verbal électronique (PVE) est destiné à remplacer progressivement la contravention papier. Ce processus, conduit par l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions), porte sur la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des quatre premières classes qui devient plus rapide et sécurisée. Lors d’une infraction, l’agent la constate et la relève avec un outil dédié (PDA, tablette, PC), les données sont ensuite télétransmises depuis le service de police municipale au centre national de traitement. Le titulaire est alors identifié par le système d’immatriculation des véhicules. L’avis de contravention est édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Cette dématérialisation apporte en outre une gestion de temps appréciable sur les tâches administratives incombant aux agents de la police municipale : ressaisie des souches, traitements des contestations, régie de recettes… et supprime également le coût de l’impression de timbres amende. Pour la mise en œuvre de cette verbalisation électronique, l’ANTAI fournit le logiciel PVE et les divers procédés et documents nécessaires. La collectivité doit de son coté acquérir et assurer la maintenance des matériels. Pour la ville de Villers-lès-Nancy l'achat de deux terminaux reconditionnés s'élève à 1 200 € hors taxes, financés à hauteur de 50% par le fonds d’amorçage temporaire créé par la loi de finances pour 2011 et reconduit pour cette année encore.
Les frais de formation et de livraison s'élèvent quant à eux à 510 € H.T. auxquels il faut ajouter 370 € HT de frais d'installation et de garantie du logiciel de traitement des données. Après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve la mise en œuvre du procès verbal électronique,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État dans le cadre du fonds d’amorçage,
- approuve les termes de la convention à intervenir avec le Préfet de Meurthe et Moselle agissant pour le compte de l’ANTAI relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Villers-lès-Nancy et autorise Monsieur le Maire à la signer.
2. Compte Administratif – Exercice 2013 (A. CHARDON)
À l'aide d'un diaporama, Alain CHARDON présente les résultats du Compte Administratif 2013 :
DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT 12 605 251.95 13 697 802,18 1 092 550,23
INVESTISSEMENT 2 797 251,31 2 383 904,32 - 413 346,99
TOTAL 15 402 503,26 16 081 706,50 679 203,24
Alain CHARDON signale que la ville dispose d'une capacité d'autofinancement relativement faible que les baisses de dotations de l'État ne vont pas améliorer.
Exécution financière du budget
I. Section de fonctionnement
L’exécution financière fait ressortir un total de dépenses réelles de 11 655 352,54 € soit un taux de réalisation de 96,40 %.
Les recettes réelles s’élèvent à 12 918 068,30 €, soit un taux de réalisation global de 100,85 %. Les opérations d’ordre s’élèvent à 949 899,41 € en dépenses de fonctionnement et recettes d'investissement. 5
1. LES DÉPENSES
Les charges à caractère général, au chapitre 011, s’élèvent à 2 786 650,51 €. Le chapitre est donc réalisé à 88,73 %.
Elles regroupent :
Les comptes 60, achat de matières premières et de fournitures qui représentent 1 464 776,44€ soit 52,56 % des dépenses réelles.
Il s’agit principalement de la prestation Avenance pour la restauration (491 787,32 € à l'article 6042), des factures d’eau et assainissement (52 021,56 € à l'article 60611), d’énergie électrique (247 935,44 € à l'article 60612), de chauffage (340 661,81 € à l'article 60613), des carburants (42 735,96 € à l'article 60621), des fournitures de petits équipements techniques pour les bâtiments (135 638,63 € à l'article 60632), des fournitures administratives (19 888,23 € à l'article 6064), des fournitures scolaires (25 023,24 € à l'article 6067).
Les comptes 61, services extérieurs, qui comptabilisent les services facturés par les entreprises sous forme de contrats de prestations de services, de maintenance ou d’entretien. Ils s’élèvent à 962 331,41 €.
Ces crédits correspondent, pour partie, aux locations immobilières pour 320 784,34 € (loyers des F.P.A., de la mairie annexe, du gymnase du Lycée Stanislas), à l’entretien des terrains pour 103 130,86 € et des bâtiments pour 56 332,58 €, à la maintenance pour 201 784,70 €, aux primes d’assurances pour 64 642,39 €.
Les comptes 62, autres services extérieurs, qui regroupent toutes les autres charges externes et s’élèvent à 276 750,29 € contre 284 651,40 € en 2012.
Ils comprennent les frais de poste et télécommunication, le nettoyage des locaux, les transports des enfants pour les classes de neige et la piscine, les fêtes et cérémonies, les cotisations diverses, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères,…
Les comptes 63, impôts, taxes et versements assimilés, d’un montant de 82 792,37 €, dont la somme de 15 871,37 € versée au fonds pour l’insertion des personnes handicapées. Les impôts fonciers payés sur les propriétés de la ville s’élèvent à 66 851 €.
Les charges de personnel, au chapitre 012, s’élèvent à 7 327 523,04 €, soit un taux de réalisation de 99,75 %.
La maîtrise des charges de personnel est le fruit d’une rationalisation accrue et du développement de la polyvalence des agents, l’effet Glissement Vieillesse Technicité (avancement et progression nationale ou locale de la rémunération des agents municipaux) étant en partie compensé par le départ de personnels en fin de carrière. Les effectifs sont restés stables afin de maintenir la qualité du service public, hormis l'arrivée de 5,3 équivalents temps plein fin août, suite à l'ouverture de la structure multi accueil de la petite enfance Martine Marchand.
Par ailleurs, les dernières situations d'emplois précaires (agents non titulaires sur emplois permanents) ont été régularisées en 2013, sans impact supplémentaire sur la masse salariale du fait de l'annualisation de leur temps de travail.
Les dépenses se répartissent ainsi par secteur d'activité :
Alain CHARDON précise que les charges de personnel représentent 62,80% des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui est très élevé. Il informe de l'objectif à atteindre dans les années qui viennent : réduire la masse salariale en dessous de 60%, aboutir à 58% si possible. 6
Les autres charges de gestion courante, au chapitre 65, d’un montant de 1 290 060,11 €, représentent 10,23 % des dépenses et sont en baisse de 0,34 %. Elles comprennent essentiellement les subventions versées par la collectivité aux associations, pour 873 841,95 € et au C.C.A.S. pour un montant de 128 000 € ; ainsi que la participation aux frais de fonctionnement de l’école du Placieux 70 046,83 € et de la crèche Delsart pour 67 398,35 €.
Les charges financières, au chapitre 66, retracent le paiement des intérêts d’emprunts et s’élèvent à 221 272,62 €. L’économie réalisée constatée depuis plusieurs exercices par rapport aux montants prévus résulte du niveau des taux variables qui restent bas malgré tout.
Les charges exceptionnelles, au chapitre 67 s’élèvent à 29 846,26 € et concernent essentiellement les bourses et prix accordés aux sportifs méritants, aux artistes du symposium de sculpture ou aux lauréats du concours des maisons fleuries.
Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 560 950 € ne donne pas lieu à réalisation.
2. LES RECETTES
Le chapitre 013 recense les remboursements de frais de personnel et de charges sociales, notamment les indemnités versées par l’assureur des risques statutaires du personnel municipal en contrepartie de l’indisponibilité des agents. Le produit de ces remboursements s’élève à 270 128,03 €. Alain CHARDON souligne que cette somme importante, qui résulte de l'absentéisme des agents, devra faire l'objet d'une analyse approfondie.
Les produits du domaine et des services municipaux, au chapitre 70, totalisent 1 111 133,57 €, soit 8,60 % des recettes encaissées.
Ils comprennent les droits d’entrée aux équipements communaux : centre de loisirs, restauration dans les foyers de personnes âgées et restauration scolaire, études surveillées, classes de découvertes, classes de neige, garderie, crèches.
Les impôts et taxes au chapitre 73 génèrent un produit de 7 945 410,74 € en 2013. Ces comptes regroupent :
Le produit des contributions directes pour 4 375 697. € à l'article 7311 qui englobe la totalité des 3 taxes directes (TH, FB, FNB)
Les dotations en provenance du grand Nancy qui s’élèvent à 2 911 117 € aux articles 7321 et 7322 et progressent de 0,18 %.
La taxe sur l’électricité pour 115 359,92 € et la taxe sur la publicité extérieur pour 25 062,40 € aux articles 7336 et 7368.
Compte tenu des réformes en cours qui prévoient le versement de la taxe sur l'électricité à l'intercommunalité, Alain CHARDON espère que la ville pourra continuer à la percevoir d'une manière ou d'une autre.
Les droits de mutation, à l'article 7381, qui retrouvent leur niveau de 2011 (506 173,28 € contre 519 752,35 €) après une baisse de plus de 113 000 € en 2012.
Les dotations et participations au chapitre 74 représentent 2 890 272,58 € et sont une nouvelle fois en baisse, - 10,67 %, par rapport à 2012.
Ces comptes regroupent les dotations et compensations versées par l’État ainsi que des participations et subventions versées par d’autres collectivités.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF, article 7411) représente 1 963 753 € en 2013 soit une nouvelle diminution de 1,16 % par rapport à 2012 (- 33 143 €).
Alain CHARDON insiste sur le fait que cette diminution va se poursuivre les années suivantes. La dotation nationale de péréquation (DNP- article 74127) représente 85 350. €, soit une diminution de 17 070 € (- 16,66 %).
Alain CHARDON précise que la ville ne percevra plus cette dotation en 2015. Les compensations de l’État (articles 74832, 33, 34 & 35) s’élèvent à 284 231 € en 2013, en baisse de 12,17 %.
Les autres dotations, qui regroupent les participations de la CAF pour la prestation de service unique, le contrat enfant jeunesse, les crèches et les activités périscolaires s’élèvent à 543 978,49 en 2013 contre 7
777 076,22 € pour 2012. La différence provient d’un rappel sur plusieurs années effectuées sur l’exercice 2012.
Globalement, Alain CHARDON s'inquiète de la diminution des ressources de la ville qui pourrait perdre environ 350 000 € de recettes en 2015.
Les autres produits de gestion courante au chapitre 75 s’élèvent à 673 606,39 €. Ils comprennent les loyers des foyers, des logements communaux, des locaux professionnels de la ville et des avantages en nature accordés au personnel.
Les produits exceptionnels au chapitre 77 s’élèvent à 27 516,99 € et concernent essentiellement les subventions perçues pour les certificats d’économie d’énergie pour 13 734 €, le solde représente les remboursements au titre de la protection juridique, des assurances, des annulations de factures.
L’épargne brute de l’exercice (différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement hors excédent antérieur) atteint 1 262 715,76 €, soit un taux d’épargne brute de 10,02 %.
II. Section d’investissement
Le total des investissements réalisés en 2013 s’élève à:
1 930 603,97 € en dépenses réelles, soit un taux de réalisation comptable de 71,68 %, auxquelles s’ajoutent 526 360,96 € de restes à réaliser, ce qui donne un taux d’engagement des investissements de 91,23 %.
1 137 456,91 € en recettes réelles, soit un taux de réalisation de 75,30 % auxquelles s’ajoutent les 296 548 € de restes à réaliser ce qui donne un taux de réalisation des recettes d’investissements de 94,94 %.
L’emprunt envisagé de 300 000 € a été contracté pour sa totalité et représente 19,86 % des recettes totales.
1. LES DÉPENSES
Elles sont constituées :
du remboursement de l’annuité de la dette en capital qui s’est élevé à 608 480,24 € en 2013, soit 31,52 % du total des dépenses.
des investissements directs : acquisitions d’immobilisations et travaux neufs ou de grosses réparations, qui s’élèvent à 1 316 601,59 € aux chapitres 20 à 23.
Elles se répartissent ainsi dans les différents secteurs :
Education
2%
Dette
32%
Services généraux
4%
Sports Jeunesse
4%
Culture
4%
Travaux
d'accessibilité
12%
Environnement
4% Services
Techniques
5%
Foyers Personnes
Âgées
8%
Petite Enfance
25%
Services généraux
Culture
Sports Jeunesse
Education
Petite Enfance
Foyers Personnes Âgées
Services Techniques
Environnement
Travaux d'accessibilité
Dette 8
Les principales dépenses sont les suivantes :
Réalisé Reste à réaliser
Frais d’études gymnase Bauvin (art. 2031) 9 855,04 €
Frais d’études (restauration La Sapinière, amiante
bât) 8 145,12 €
Travaux P M E Martine MARCHAND 440 553,24 €
Subvention / achat capteurs solaires & récup eau 487,17 €
Acquisition parc Mme Graffigny 57 454,72 €
Voirie et Eclairage Public 92 469,26 € 26 819,52 €
Plantations 5 594,37 € 5 259,26 €
Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux 229 440,14 € 318 289,86 € Travaux dans les bâtiments scolaires 31 083,18 € 4 303,21 € Travaux éclairage terrains de tennis 19 901,44 €
Travaux bâtiments du stade 14 945,67 € 39 000,36 €
Travaux bâtiments service des sports 10 222,82 € Aires de jeux 23 709,74 €
Mur du parc de Graffigny 23 920,00 € 80,00 €
Travaux bâtiments culturels 80 090,62 € 56 277,94 €
Travaux crèche 25 577,41 €
Isolation thermique F.P.A. Paul Adam et Clairlieu 102 412,65 € 16 001,18 € Travaux divers bâtiments publics 10 977,70 € 9 537,62 € Acquisition de véhicules 24 708,50 €
Achat de logiciels informatiques 1 835,63 € 11 869,88 € Mobilier et matériel informatique 8 477,38 € 1 217,12 € Matériel et mobilier pour le service Petite Enfance 7 674,73 €
Matériel et mobilier pour les écoles 12 447,43 €
Matériel et mobilier pour les services 2 451,16 € 2 704,36 € Matériel pour le service sport et jeunesse 11 408,20 €
Matériel pour le service culturel 7 083,93 €
Matériel pour les foyers de personnes âgées 21 213,33 €
Motifs pour illuminations 7 015,74 €
Matériel pour manifestations 13 608,54 €
Matériel pour les espaces verts 4 196,85 €
Acquisition parts SCIC (Clairlieu éco rénov
solidaire) 1 000,00 €
Acquisition de mobilier et matériels divers 26 007,62 € 16 632,71 €
Soit un total de restes à réaliser en dépenses d'un montant de 526 360,96 €.
2. LES RECETTES
Elles sont constituées :
1. des excédents de fonctionnement capitalisés affectés à l’investissement pour un montant de 543 860,96 € (article 1068).
2. du Fonds de Compensation pour la T.V.A. pour 158 162,41 € (article 10222), calculé sur le montant des investissements 2012 et qui représente 12,01 % des dépenses d’équipement. 3. du produit du nouvel emprunt pour 300 000 € (article 1641)
4. des subventions et participations extérieures (chapitre 13) prévues pour les opérations cofinancées qui s’élèvent à 108 908,64 €.
5. des cautions reçues pour 6 619,20 € (article 165). 9
Exécution de la section d'investissement
Dépenses d'équipement 1 316 601,59 FCTVA, subventions 837 456,91
Emprunts et dettes assimilés 613 002,38 Emprunt et dettes assimilés 300 000,00
Dépenses réelles 1 930 603,97 Recettes réelles 1 137 456,91
Opérations d'ordre Opérations d'ordre (dont Amortist) 949 899.41
Total 1 930 603,97 Total 2 087 356,32
Déficit d’investissement reporté 340 286,38 Excédent d’investissement reporté
Restes à réaliser 526 360,96 Restes à réaliser 296 548,00
Total 2 797 251,31 Total 2 383 904,32
Solde d’exécution Solde d’exécution 413 346,99
Le solde d’exécution global de la section d’investissement de l’exercice 2013 fait ressortir un déficit de 413 346,99 € couvert par l’excédent de fonctionnement de 1 092 550,23 €.
Concernant l'endettement de la ville, Alain CHARDON expose que le montant de la dette a augmenté de 6,45 % et le capital restant dû de 23,98 % entre 2003 et 2013.
Jean-Michel KOBUTA regrette que le document transmis ne comporte pas de commentaires, mais uniquement des faits. Il se dit satisfait du taux d'exécution qui démontre une certaine prudence. Il fait remarquer que les amortissements constituent une dépense de fonctionnement obligatoire permettant d'abonder l'autofinancement.
Quant à la dette, il signale qu'il est normal d'emprunter sur une durée équivalente à la durée des biens financés. Selon lui, l'endettement n'est pas un problème au regard des investissements réalisés dont le groupe d'opposition est fier.
Pascal JACQUEMIN regrette également le document peu explicite ainsi que la présentation partisane des réalisations antérieures. Il en est de même pour la mise en cause des agents municipaux lors du commentaire sur les remboursements de frais de personnel d'agents placés en congés de maladie figurant au chapitre 013.
Concernant la présentation de la dette, il aurait souhaité voir une évolution sur plusieurs années afin d'assurer une meilleure transparence.
Monsieur le Maire ne souhaite pas commenter l'exécution d'un budget qui n'a pas été voulu par l'équipe élue en mars 2014. Il souligne toutefois que l'équilibre a pu être maintenu grâce à l'augmentation continuelle des taux d'imposition et à l'instauration de la taxe sur l'électricité. Il insiste sur la nécessité de conserver cette taxe, prélevée sur les villarois, et qui doit donc rester au bénéfice des villarois. Il ajoute que la baisse des dotations de l'État s'inscrit dans un processus s'étalant jusqu'en 2017 et qui représente une diminution de 30 % des dotations. L'association des maires de France a d'ailleurs encouragé les villes, toutes tendances politiques confondues, à adopter une motion demandant au gouvernement de revoir le rythme et l'importance de ces baisses de dotations. Sans être tendancieux, il constate que l'avenir semble porteur de nombreuses inquiétudes quant au maintien des services publics et de leur qualité.
Concernant les amortissements, il précise qu'ils sont destinés à financer le remplacement des investissements dont la durée de vie est limitée. Les amortissements sont donc non seulement obligatoires, mais signes de bonne gestion pour permettre l'entretien du patrimoine.
Pascal JACQUEMIN fait remarquer que l'ancienne municipalité a réalisé de nombreuses opérations de rénovation des bâtiments, notamment le centre des Écraignes. Il rappelle par ailleurs que, si le gouvernement diminue les dotations aux collectivités, c'est pour combler le déficit dû à la politique fiscale menée par l'ancien gouvernement.
En sa qualité d'ancien Maire ayant exécuté les dépenses retracées dans le compte administratif 2013, Pascal JACQUEMIN sort de la salle au moment du vote. 10
Après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif de l'exercice 2013.
3. Compte de Gestion – Exercice 2013 (A. CHARDON)
Le compte de gestion de l’année N est établi par le comptable à la clôture de l’exercice et doit être adressé à l’ordonnateur avant le 1er juin de l’exercice N+1 pour être soumis au vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte. Le compte de gestion a deux finalités :
justifier l’exécution du budget;
présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Le Receveur Municipal de Vandoeuvre a communiqué le compte de gestion 2013 relatif au budget général. Il constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice, y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.
Le total des opérations effectuées en 2013 dans le compte de gestion est conforme à celui du compte administratif concerné.
Après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal, à l'unanimité : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve;
émet un avis favorable à l’arrêt du compte de gestion 2013 du receveur de Vandoeuvre pour le budget général de la ville.
4. Compte administratif 2013 – Affectation du résultat (A. CHARDON) Compte tenu du besoin de financement global de la section d’investissement du budget à la clôture de l’exercice 2013 de 413 386,99 € et du résultat de fonctionnement positif de 1 092 550,23 €, et après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de l'exercice 2013 comme suit :
- au compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés, pour un montant de 413 346,99 € couvrant le besoin de financement de la section d’investissement;
- au compte 002, résultat de fonctionnement reporté, pour un montant de 679 203,24 € en recettes de fonctionnement du budget de l’exercice 2014.
Excédent de
fonctionnement
2013
Déficit
d'investissement
2013
Solde des restes
à réaliser 2013
Besoin de
financement
Affectation de l'excédent de
fonctionnement 2013
en investissement
(compte 1068)
en fonctionnement
(compte 002)
1 092 550,23 - 183 534,03 - 229 812,96 413 346,99 413 346,99 679 203,24
5. Tarifs municipaux – Année 2014 / 2015 (A. CHARDON)
Alain CHARDON précise que la principale nouveauté réside dans la tarification de la galerie Mme de Graffigny. Pour le reste, les tarifs ont été majorés de 1%, lorsque cela était significatif.
Après avis favorables des commissions compétentes, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs municipaux figurant dans le tableau ci-après, applicables à compter du 1er août 2014. 11
DÉSIGNATION Unité de facturation tarifs 2014/2015
RESTAURATION
Personnel Communal
Repas unité 6,04 Boisson unité 0,52 ENSEIGNEMENT
Étude surveillée
Si fréquentation 1 à 8 fois/mois mois 17,30 Si fréquentation au delà de 8 fois/mois mois 35,20 Restauration scolaire
Tarif villarois repas QF de 0 à 400 € repas 4,00 QF de 401 à 800 € 4,40 QF de 801 à 1 200 € 4,80 QF supérieur à 1 201 € 5,50 Tarif extérieur repas 6,00 JEUNESSE
Garderie
Pour 1 enfant :
de 7H30 à 8H30 demi-heure 1,15 de 16H30 à 17H30 et de 17H30 à 18H30 heure 2,25 Pour 2 enfants: (réduction applicable sur le tarif du 1er enfant)
de 7H30 à 8H30 demi-heure -33% de 16H30 à 17H30 et de 17H30 à 18H30 heure -33% Pour 3 enfants et plus : (réduction applicable sur le tarif du 1er enfant)
de 7H30 à 8H30 demi-heure -66% de 16H30 à 17H30 et de 17H30 à 18H30 heure -66% P.A.I (projet d'accueil individualisé) 11H30-13H30 3,36 Pénalité au-delà de 18H30 et juqu'à 19H00 4,60 ALSH
Journée - Prix plafond jour 12,20 Journée - Prix plancher jour 2,40 Mercredi matin - Prix plafond 1/2 jour supprimé Mercredi matin - Prix plancher 1/2 jour supprimé Mercredi matin + repas - Prix plafond 1/2 jour supprimé Mercredi matin + repas - Prix plancher 1/2 jour supprimé Repas + mercredi après-midi - Prix plancher 1/2 jour 1,70 Repas + mercredi après-midi - Prix plafond 1/2 jour 8,10 Mercredi après-midi - Prix plancher 1/2 jour 1,20 Mercredi après-midi - Prix plafond 1/2 jour 5,65 PERSONNES ÂGÉES
Restauration F.P.A. Paul Adam et Clairlieu
Résidants F.P.A et personnes âgées villaroises repas 6,04 Invités repas 8,06 Boisson servie avec le repas boisson 0,52 Café, thé ou infusion boisson 0,26 Repas des familles repas 10,00 Agenda sénior année 60,00 ÉTAT CIVIL
Colombarium
15 ans - 2 urnes - modèle 6 familles 447,00 15 ans - 2 urnes - modèle 8 familles(floracube) 615,00 15 ans - 4 urnes - modèle 8 familles 922,00 30 ans - 2 urnes - modèle 6 familles 670,00 30 ans - 2 urnes - modèle 8 familles(floracube) 922,00 30 ans - 4 urnes - modèle 8 familles 1 229,00 Colombarium Pyramide Alexandrie
15 ans - 1 urne 261,00 15 ans - 2 urnes 521,00 15 ans - 3 urnes 782,00 15 ans - 4 urnes 1 042,00 30 ans - 1 urne 392,00 12
DÉSIGNATION Unité de facturation tarifs 2014/2015
30 ans - 2 urnes 782,00 30 ans - 3 urnes 1 173,00 30 ans - 4 urnes 1 564,00 Concessions cimetière
durée 15 ans 39,00 durée 30 ans 110,00 durée 50 ans 238,00 Carrés cinéraires avec Cavurne
durée 15 ans 339,00 durée 30 ans 451,00 durée 50 ans 683,00 Taux unitaire des vacations funéraires 20,00 CULTURE
Location du Château Mme de Graffigny (5 salons - jauge maximum : 124 personnes) Location aux villarois (associations ou particuliers)
1 jour en semaine (du lu au ve de 9h à 18h ou de 16h à 23h) jour 313,00 Le samedi (entre 8h et 5h du matin) jour 855,00 Le dimanche (entre 8h et 21h) jour 855,00 Week-end complet (entre le sa (8h) et le di soir (21h)) jour 1 128,00 Location aux extérieurs (associations ou particuliers)
1 jour en semaine (du lu au ve, de 9h à 18h ou de 16h à 23h) jour 573,00 Le samedi (entre 8h et 5h du matin) jour 1 147,00 Le dimanche (entre 8h et 21h) jour 1 147,00 Week-end complet (entre le sa (8h) et le di soir (21h)) jour 1 417,00 Location aux sociétés
1 jour en semaine (du lu au ve, de 9h à 18h ou de 16h à 23h) jour 602,00 Le samedi (entre 8h et 5h du matin) jour 1 205,00 Le dimanche (entre 8h et 21h) jour 1 205,00 Week-end complet (entre le sa (8h) et le di soir (21h)) jour 1 490,00 Location de la Galerie d'exposition du Château Mme de Graffigny (jauge maximum : 82 personnes) Location aux villarois (associations, sociétés ou particuliers)
Par jour (entre 9h et 20h) Jour supprimé Par semaine (entre le lu (9h) et le di (21h)) Semaine supprimé Location aux extérieurs (associations, sociétés ou particuliers)
Par jour (entre 9h et 20h) Jour supprimé Par semaine (entre le lu (9h) et le di (21h)) Semaine supprimé Manifestations à caractère culturel
Tarif villarois
location à la journée lu au je jour 10,50 Location à la journée ve, sa, di jour 17,00 Location à la semaine 7 jours 75,00 Location à la semaine 14 jours 150,00 Location à la semaine 21 jours 220,00 Location à la semaine 28 jours 280,00 Forfait personnel d'accueil lu au je heure 10,00 Forfait personnel d'accueil sa et/ou di heure 15,00 Option vaisselle + personnel de service forfait 90,00 Tarif non villarois
location à la journée lu au je jour 17,00 Location à la journée ve, sa, di jour 21,00 Location à la semaine 7 jours 120,00 Location à la semaine 14 jours 235,00 Location à la semaine 21 jours 350,00 Location à la semaine 28 jours 450,00 Forfait personnel d'accueil lu au je heure 15,00 Forfait personnel d'accueil sa et/ou di heure 19,00 Option discours forfait 10,00 Option vaisselle forfait 55,00 Option vaisselle + personnel de service forfait 145,00
Manifestations à caractère commercial et/ou entrée payante 13
DÉSIGNATION Unité de facturation tarifs 2014/2015
Tarif villarois
location à la journée lu au je jour 21,00 Location à la journée ve, sa, di jour 32,00 Location à la semaine 7 jours 220,00 Location à la semaine 14 jours 441,00 Location à la semaine 21 jours 660,00 Location à la semaine 28 jours 840,00 Forfait personnel d'accueil lu au je heure 19,00 Forfait personnel d'accueil sa et/ou di heure 29,00 Option discours forfait 10,00 Option vaisselle forfait 120,00 Option vaisselle + personnel de service forfait 180,00 Tarif non villarois
location à la journée lu au je jour 42,00 Location à la journée ve, sa, di jour 63,00 Location à la semaine 7 jours 441,00 Location à la semaine 14 jours 880,00 Location à la semaine 21 jours 1 325,00 Location à la semaine 28 jours 1 700,00 Forfait personnel d'accueil lu au je heure 38,00 Forfait personnel d'accueil sa et/ou di heure 57,00 Option discours forfait 10,00 Option vaisselle forfait 180,00 Option vaisselle + personnel de service forfait 250,00
Frais de gestion sur location galerie 10% du total facturé
Centre Les Ecraignes - Location de la salle Jean Ferrat
(jauge maximum : 350 personnes pour les repas et soirées dansantes - 450 pour les spectacles) Location aux villarois (associations, sociétés ou particuliers)
* Manifestations payantes, soirées dansantes et repas
1 jour du lundi au jeudi (entre 9h et 23h) 71,00 vendredi ou samedi (entre 9h et 2h) ou dimanche & jours feriés (entre 9h et 20h) 143,00 Dérogation de 2h à 3h (réservé soirées dansantes des vendredis et samedis soirs) Gratuit Dérogation de 3h à 5h (réservé soirées dansantes des vendredis et samedis soirs) 29,00 * Manifestations gratuites
1 jour du lundi au jeudi (entre 9h et 23h) 49,00 vendredi ou samedi (entre 9h et 2h) ou dimanche ou ferié (entre 9h et 20h) 96,00 Dérogation de 2h à 3h (réservé soirées dansantes des vendredis et samedis soirs) Gratuit Dérogation de 3h à 5h (réservé soirées dansantes des vendredis et samedis soirs) 19,00 Location aux extérieurs (associations, sociétés ou particuliers)
* Soirées dansantes et repas (jusqu'à 23h du lundi au jeudi - jusqu'à 2h du matin les vendredis et samedis - jusqu'à 20h les dimanches et jours feriés) 1 117,00 Dérogation de 2h à 3h (réservé soirées dansantes des vendredis et samedis soirs) Gratuit Dérogation de 3h à 5h (réservé soirées dansantes des vendredis et samedis soirs) 223,00 * Manifestations payantes (autres que soirées dansantes et repas)
1 jour du lundi au jeudi (entre 9h et 23h) 992,00 vendredi ou samedi (entre 9h et 2h) ou dimanche & jours feriés (entre 9h et 20h) 1 984,00 Supplément de dérogation (par heure) Heure 150,00 * Manifestations gratuites (autres que soirées dansantes et repas)
1 jour du lundi au jeudi (entre 9h et 23h) 374,00 vendredi ou samedi (entre 9h et 2h) ou dimanche ou feriés (entre 9h et 20h) 747,00
Centre Les Ecraignes - Location de la salle Déruet (jauge maximum : 100 personnes)
Location aux villarois (particuliers) Jour 191,00 Location aux villarois (associations ou sociétés) Jour 49,00 Location aux extérieurs (associations, sociétés ou particuliers) Jour 191,00 Centre Les Ecraignes - Location de l'office
Location aux villarois (particuliers) avec salle J. Ferrat ou Déruet
Jour 99,00
Location aux villarois (associations ou sociétés) 14
DÉSIGNATION Unité de facturation tarifs 2014/2015
Office loué avec la salle Jean Ferrat Jour 49,00 Office loué avec la salle Déruet Jour Gratuit Location aux extérieurs (associations, sociétés ou particuliers)
Office loué avec la salle Jean Ferrat Jour 99,00 Office loué avec la salle Déruet Jour 99,00 Centre Les Ecraignes - Location de les salles Péléas ou Mélisande (Jauge maximum : 19 personnes) Location aux villarois (associations, sociétés ou particuliers) Jour Gratuit Location aux extérieurs (associations, sociétés ou particuliers) Jour 63,00 Mise à disposition du régisseur municipal
Pour les associations villaroises (forfait de 3h) Heure 49,00 Pour les associations extérieures (par heure) Heure 39,00 Centre Le Placieux - Location de salles (Horaires de location: entre 8h et 23h du lundi au jeudi - 8h et 1h les vendredis & samedis - 9h et 20h les dimanches & jours fériés)
Salle Club Jeune (jauge maximum : 40 personnes) Villarois Jour 48,00 Salle Club Jeune + office - Villarois Jour 120,00 Patio + office (jauge maximum : 80 personnes) Villarois Jour supprimé Salle polyvalente + patio (jauge max. : 100 pers.) Villarois Jour 50,00 Salle polyvalente + patio (jauge max. : 100 pers.) Extérieurs Jour supprimé Tarif vaisselle manquante/cassée
Assiette "Ecraignes" - diam.28 unité 10,20 Assiettes "Ecraignes" - diam 24, 20 unité 6,53 Assiette ordinaire unité 3,77 Verres 30 cl 24 cl 18 cl 15 cl unité 1,94 Verres Arcorocs unité 1,94 Fourchette unité 1,94 Couteau unité 2,86 Grosse cuillère unité 1,94 Petite cuillère unité 1,02 Plat inox unité 12,14 Cruche inox unité 21,17 Saladier inox unité 20,40 Corbeille à pain unité 5,61 Seau champagne unité 13,97 Tasse unité 2,86 Sous tasse unité 1,94 Cendriers unité 1,94 Mise à disposition des salles municipales au personnel communal Salle Deruet (Centre Les Ecraignes) 2 fois par mandat 50,00 Salle Polyvalente (Centre Le Placieux) 2 fois par mandat 50,00 Salle Club Jeunes (Centre Le Placieux) 2 fois par mandat 50,00 Saison culturelle - spectacles
Spectacles de catégorie 1 : dont le coût est supérieur à 1 000 € et inférieur à 6 000 € Tarif A - Plein tarif Billet 13,00 Tarif B - Tarif réduit (groupe 10 pers., 16-25 ans, chômeurs, sur justificatif) Billet 10,00 Spectacles de catégorie 2 : dont le coût est supérieur à 6 000 €
Tarif C - Plein tarif Billet 20,00 Tarif B - Tarif réduit (groupe 10 pers., 16-25 ans, chômeurs, titulaire carte CEZAM sur justificatif) Billet 15,00 Spectacles de catégorie 3 : dont le coût est inférieur à 1 000 €
Tarif H - Plein tarif Billet 8,00 Tarif I - Tarif réduit (groupe 10 pers., 16-25 ans, chômeurs, sur justificatif) Billet 6,00 Spectacles des catégories 1, 2 et 3
Tarif E - Tarif mini (10-15 ans, bénéficiaires du RSA sur présentation d'un justificatif) Billet 5,00 Tarif F - Gratuité (moins de 10 ans, invités (gestion des invitations par le service culturel)) Billet Gratuit INSTALLATIONS SPORTIVES
COSEC M.Marvingt journée 85,00 Gymnase G.Bauvin journée 63,00 Gymnase A.Milliat journée 63,00 Boulodrome couvert journée 53,00 STADE
Salle tennis de table journée 53,00 15
DÉSIGNATION Unité de facturation tarifs 2014/2015
Salle renforcement musculaire journée 53,00 Tennis couvert journée 85,00 Tennis extérieur journée 85,00 Hall Rangeard journée 53,00 Salle de réunion journée 53,00 Club House journée 53,00 COPIES DE DOCUMENTS
Format A4 n&b unité 0,10 Format A4 couleur unité 0,20 Format A3 n&b unité 0,15 Format A3 couleur unité 0,30 DIVERS
Hôtel à insectes unité 50,00 Nichoir unité 50,00 Planche de 10 timbres aux armoiries de la ville unité supprimé OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Définition des droits soumis à redevance Durée d'occupation tarifs 2014/2015
Emplacement de taxi Par an 50,00 Marchés Par jour/ml 0,66 Camion magasin Par jour 32,00 Neutralisation de place de stationnement supérieure à 2 jours et inférieur à 1 mois Par jour 3,06 Neutralisation de place de stationnement supérieure à 1 mois et inférieur à 3 mois Par jour 2,04 Neutralisation de place de stationnement supérieure à 3 mois Par jour 1,02 Emprise de chantier sur le domaine public (palissade, barrières, séparateur de voie, etc.) inférieure à 6 mois Par jour 0,26 Emprise de chantier sur le domaine public (palissade, barrières, séparateur de voie, etc.) supérieure à 6 mois Par jour 0,10 Dépôt de matériaux (tas de sable, cailloux etc.) Par jour 1,53 Matériels : baraque, roulotte de chantier, échafaudage, benne, échelle, nacelles, grues, monte tuiles, etc. Par jour 1,53 Toute opération nécessitant ponctuellement la fermeture totale de la rue ou la déviation d’un sens de circulation (prix applicable pour toute opération d'une durée supérieure à la demi journée)
Par jour 306,00
Toute opération nécessitant ponctuellement la fermeture totale de la rue ou la déviation d’un sens de circulation (prix applicable pour toute opération d'une durée supérieure à 2 h et inférieure à une demi-journée)
par 1/2
journée 153,00
Toute opération nécessitant ponctuellement la fermeture totale de la rue ou la déviation d’un sens de circulation (prix applicable pour toute opération d'une durée inférieure à 2 h)
2 h maxi 76,50
Installation d'une terrasse saisonnière à titre commercial du 1er mai au 30 septembre Par an 10,20 Installation d'une terrasse permanente à titre commercial Par an 15,30 Installation chevalets, porte menu, distributeur de journaux et similaires Par an 10,20 Installation d'étalage divers, bac à glace, rôtissoire, distributeur de boissons etc... Par an 30,60 Exposition de véhicules (2 roues, voitures, etc.) hors emplacement de stationnement Par an 40,80 Kiosque (sur le domaine public communal) Par an 1 020,00 Poteau, mat lesté, etc. Par jour 0,77
6. Revalorisation des redevances du FPA Paul Adam au 1er juillet 2014 (C. FLÉCHON-PAGLIA) Conformément à l’article 3 du titre d’occupation des appartements du foyer logement « Paul Adam », le montant de la redevance (loyer + charges) est révisable chaque année sur la base de l’évolution fixée par arrêté du ministère de l’économie et des finances.
L’arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées fixe une augmentation maximale de 1% pour l’année 2014. Après avis favorables des commissions compétentes, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à compter du 1er juillet 2014 le nouveau montant des redevances du FPA Paul Adam selon le tableau suivant : 16
TYPE DE LOGEMENT REDEVANCE AU 1er JUILLET 2014
Appartement type F1 375,23 €
Appartement type F1 bis 429,41 €
Appartement F1 bis pour couple 461,27 €
Appartement F1 + F1 bis 548,71 €
Chambre d'accueil 24,36 €
7. Conditions de mise à disposition de la galerie Mme de Graffigny (M-C. DELUCE) Dans le cadre de sa saison culturelle, la Ville de Villers-lès-Nancy présente, à la galerie Mme de Graffigny, un programme annuel d’expositions visant à valoriser et à soutenir la création artistique locale, régionale, voire nationale.
En dehors de cette programmation, la galerie peut également être louée à des particuliers, des entreprises ou des associations, soit pour des manifestations à caractère culturel, soit pour des manifestations à caractère commercial et/ou à entrée payante.
Très appréciée par les utilisateurs et les visiteurs, la galerie Mme de Graffigny fait l’objet de nombreuses et croissantes demandes d’utilisation.
Ainsi, afin de pouvoir répondre à ces demandes, tout en garantissant une gestion optimisée des fonds publics, il est proposé d’adapter les règles de fonctionnement et conditions d’utilisation de la galerie Mme de Graffigny, tel qu’indiqué dans le nouveau règlement ci-joint.
Michel CARD rappelle le contenu de son intervention lors de la réunion de la commission vie culturelle. Il explique que cette proposition de règlement ne lui convient pas sur deux points : - la prise en charge du vernissage par les artistes lorsqu'ils sont éloignés ou étrangers, ce qui présente le risque de n'exposer que des artistes locaux en mesure d'organiser le vernissage de leurs œuvres ; - se priver du don d'une œuvre qui enrichit le patrimoine de la ville.
Marie-Claude DELUCE répond que la ville pourra aider les artistes à organiser le vernissage, avec l'intervention de professionnels. Quant au don d'une œuvre, cette habitude passée pose le problème de la gestion des œuvres, qui ne sont pas toujours de bonne facture puisque données au bon vouloir des artistes.
Laki SOLA ajoute que l'artiste, qui demande à exposer dans la galerie, acceptera – ou non – les conditions d'utilisation de celle-ci. En outre, le paiement en nature par le don d'œuvres, exposées dans divers lieux de la commune, ne rend pas ces œuvres accessibles au public.
Monsieur le Maire précise que la ville a fait le choix de la qualité en préférant acheter des œuvres selon les opportunités plutôt que de récupérer des dons d'artistes.
Pascal JACQUEMIN regrette que ce règlement détériore l'image de la galerie, reconnue comme une "institution" promouvant non seulement les artistes locaux, mais aussi les artistes régionaux, voire internationaux. S'il comprend que la municipalité souhaite rentabiliser les équipements municipaux, il fait remarquer que la culture n'est pas rentable, à tous points de vue. Il craint également qu'il n'y ait plus d'exposition du fait de la tarification de l'occupation.
Monsieur le Maire souhaite rassurer les intervenants. La galerie bénéficie en effet d'une attractivité connue et reconnue compte tenu de sa situation. Il souligne que la municipalité ne fait qu'appliquer ce que la plupart des autres galeries font également.
Pascal JACQUEMIN insiste sur le fait que la tarification fera inévitablement fuir les artistes qui n'ont que peu de moyens alors qu'il aurait souhaité permettre à tous d'exposer et de se faire connaître.
Monsieur le Maire note par ailleurs qu'il convient de préserver l'argent du contribuable.
Après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le nouveau règlement de la galerie Mme de Graffigny, applicable à compter du 1er septembre 2014. 8 contre : Mme Jacqueline HERMOUET-PAJOT, M. Michel CARD, M. Pascal JACQUEMIN, Mme Maryse GUÉRY, Mme Sylvie MANGEON, M. Jean-Michel KOBUTA et son pouvoir, M. Claude SURGET. 17
8. Subventions aux associations
Clairlieu Animation (J-F. TRASSART)
Comme lorsqu'elle était gestionnaire du fonds d'initiatives citoyennes financé par la ville, l'association Clairlieu Animation est intervenue financièrement, cette année encore, dans l'organisation de Mondovillers, afin de rembourser aux acteurs les dépenses qu'ils ont supportées pour le bon déroulement de la manifestation. Aussi, il convient de rembourser l'association des sommes avancées par elle pour l'animation de la ville.
Association pour la Promotion de la Musique (M-C. DELUCE)
Depuis plusieurs années, par le versement de subventions exceptionnelles, la Ville soutient activement l’APM, en permettant à cette association de faire face à d’importantes et récurrentes difficultés financières.
Avec 91 500 € de subventions municipales en 2013 (soit 2,11% du montant des recettes fiscales 2013), cette association est ainsi une des associations villaroises les plus subventionnées par la Ville. Malgré cet engagement municipal et les efforts de rationalisation des dépenses menés par l’association, cette dernière n’a toujours pas atteint l’équilibre financier à ce jour.
Après plusieurs rencontres entre les représentants de la Ville et de l’association, et considérant la refonte des tarifs d’inscription pour la rentrée de septembre 2014, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 80 000 € pour l'année 2014, dont :
- 21 717 € affectés au salaire conventionné ;
- 58 283 € d'aide à la mise en place des mesures structurelles nécessaires au retour à l'équilibre des comptes.
Conformément à la convention de partenariat 2014-2016, cette subvention annuelle sera versée en trois fois de la manière suivante :
- 31 500 € déjà versés en février 2014, à titre d’avance ;
- 24 250 € versés en juin 2014, correspondant au 2ème tiers de la subvention annuelle ; - 24 250 € versés en septembre 2014, correspondant au dernier tiers de la subvention annuelle. En accord avec l’association, un bilan de la nouvelle tarification sera dressé fin septembre 2014. En fonction des résultats obtenus et si nécessaire, le Conseil Municipal sera alors appelé à statuer sur l’opportunité de verser une subvention complémentaire pour la fin de l’année 2014.
Michel CARD demande si la subvention fera l'objet d'un vote séparé. Par ailleurs, il se dit préoccupé par la diminution de la subvention qui risque de fragiliser la situation de l'association. De plus, l'augmentation des tarifs risque d'entraîner une perte d'adhérents d’où une difficulté supplémentaire pour réduire le déficit.
Monsieur le Maire rappelle que, lors du mandat précédent, les subventions ont toujours été attribuées à l'occasion d'un seul vote. La présente délibération fera donc l'objet d'un vote unique sur l'ensemble des dossiers proposés.
Jean-Michel KOBUTA souligne que l'APM gère une école de musique qu'il est important de maintenir. En outre, il fait remarquer que la subvention, certes importante, n'est pas uniquement financée par les recettes fiscales, mais représente 0,7% de l'ensemble des recettes de fonctionnement. Il informe que l'atmosphère était plutôt morose pami les membres de l'APM participant à la fête de la musique, notamment avec le risque de disparition des ateliers de pratique collective, ce qu'il regrette vivement.
Alain CHARDON rappelle les différentes rencontres qui se sont déroulées avec les dirigeants de l'association. Il rappelle également que la municipalité n'entend pas s'immiscer dans le fonctionnement de l'association, notamment quant à la détermination des tarifs qu'elle envisage de pratiquer. En outre, la minoration de la subvention de 10 000 € ne met pas en péril l'association. Il insiste sur le fait que le déficit chronique ne peut pas être perpétuellement financé par les impôts du contribuable, d'autant plus que ce déficit relève de difficultés de fonctionnement reconnues par les dirigeants. Il signale par ailleurs qu'en laissant perdurer cette situation, l'association pourrait être déclarée en cessation de paiement et mise en liquidation judiciaire, ce que la ville ne souhaite pas. C'est donc d'un commun accord avec les dirigeants que la ville continuera de soutenir l'association qui doit faire des efforts en vue d'un retour à l'équilibre. De plus, la subvention proposée aujourd'hui est encore supérieure à celle allouée en 2010 et le complément qui pourrait lui être versé est réservé au sein de l'enveloppe globale des subventions aux associations. 18
Laki SOLA ajoute que la décision a été préparée en concertation avec l'association. Il s'interroge sur les mesures prises par l'ancienne municipalité pour résoudre les difficultés de l'association. Il semblerait en effet qu'elles aient été insuffisantes.
Michel CARD précise que la ville ne finançait plus le déficit mais un poste de permanent destiné à soutenir l'activité de l'association.
Monsieur le Maire rappelle la clause de revoyure précisée dans la délibération, qui permettra, le cas échéant, de verser un complément de subvention. Il insiste sur le fait que l'action de l'association est menée par son conseil d'administration et que sa nouvelle grille tarifaire n'a pas été demandée par la municipalité. Il explique que cette nouvelle grille tarifaire tend à favoriser l'apprentissage de la musique en pratiquant un tarif peu élevé pour les jeunes alors que le tarif serait plus élevé pour la pratique musicale "de loisir" par les adultes. C'est parce que cette formule semble peu efficace que la municipalité a décidé de mesurer sa pertinence après sa mise en œuvre. Par ailleurs, si la ville a financé un poste de permanent pour améliorer le fonctionnement de l'association, aucune amélioration ne peut être constatée. Globalement, la subvention à l'APM représente la charge salariale de trois agents équivalent temps plein, pour 160 villarois, soit 570 € par personne.
Monsieur le Maire ajoute que la ville soutient également l'association de manière indirecte, avec la mise à disposition gratuite de locaux. Il ne souhaite donc pas se voir adresser de reproches quant au financement d'un déficit structurel.
Pascal JACQUEMIN regrette l'absence de vote spécifique à chaque subvention. Il s'interroge sur la volonté de la municipalité : ingérence ou conseil, aider l'association ou faire des économies. Il lui semble qu'il ne faille pas raisonner uniquement en termes financiers au regard du service rendu par l'association et ses bénévoles, alors que d'autres communes financent entièrement leur école de musique. De plus, il s'étonne que Monsieur le Maire réduise la vie associative à Villers aux seuls villarois.
COS Villers Gymnastique (D. BEGOUIN)
L’association Cos Villers Gymnastique sollicite une subvention exceptionnelle destinée à financer le recrutement d'un éducateur tous les mercredis pour l’encadrement des petits, l'éducateur mis à disposition par la ville étant indisponible. Le montant de la subvention proposée s’élève à 700 €.
Badminton Nancy/Villers (D. BEGOUIN)
L’association Badminton Nancy/Villers sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de son tournoi international qui s’est déroulé le samedi 24 et le dimanche 25 mai dernier sur les installations du Well and Fit.
Cette manifestation a regroupé plus de 300 joueurs venant de France mais également du Luxembourg et de Belgique. Le montant de la subvention proposée s’élève à 500 €.
Villers Handball (D. BEGOUIN)
L’association Villers Handball sollicite une subvention exceptionnelle destinée à financer les frais relatifs à la montée au niveau national de l’équipe séniors filles pour la saison 2013/2014. Le montant de la subvention proposée s’élève à 2 000 €.
DEVIBRA (S. KLOPP)
Suite à son installation illégale sur le plateau de Brabois et à l'action rapide de la municipalité, le groupe de gens du voyage a rapidement quitté les lieux en apportant à la commune un dédommagement pour les troubles occasionnés par sa présence.
En parallèle, et particulièrement active en pareil cas, l’association DEVIBRA sollicite une subvention exceptionnelle destinée à financer les actions de l’association en faveur de la propreté et de l’entretien du plateau de Brabois.
Soucieuse de soutenir les actions de l'association sur cet espace naturel sensible, il est proposé au Conseil Municipal de lui allouer une subvention de 200 €.
Jean-Michel KOBUTA demande quelle est l'origine du montant de 200 €.
Stéphane KLOPP précise que c'est la somme versée par les gens du voyage. 19
Monsieur le Maire ajoute qu'en vertu du principe budgétaire de non affectation des recettes aux dépenses, le don des gens du voyage ne peut pas être affecté à la subvention à Devibra. Néanmoins, l'association étant très investie sur la préservation du plateau, il semblait judicieux de lui allouer une subvention d'un montant identique au don perçu.
Monsieur le Maire signale par ailleurs que d'autres travaux seront prochainement entrepris sur le plateau afin d'éviter d'autres installations illégales et nuisances générées par ces occupations.
Pascal JACQUEMIN informe que le groupe d'opposition ne prendra pas part au vote puisque les votes ne seront pas individualisés par association.
Après avis favorables des commissions compétentes, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de :
- 970 € à Clairlieu Animation au titre de la prise en charges des dépenses relatives à l'organisation de l'édition 2014 de Mondovillers;
- 80 000 € à l’APM, selon les modalités ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant annuel à la convention de partenariat ;
- 700 € au COS Villers Gymnastique.
- 500 € à l'association Badminton Nancy/Villers.
- 2 000 € à l'association Villers Handball.
- 200 € à l'association DEVIBRA.
Mme Jacqueline HERMOUET-PAJOT, M. Michel CARD, M. Pascal JACQUEMIN, Mme Maryse GUÉRY, Mme Sylvie MANGEON, M. Jean-Michel KOBUTA et son pouvoir, M. Claude SURGET ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire précise que les dépenses relatives à Mondovillers seront désormais prises en charge directement par la ville, par le biais d'une régie, et non plus par le biais d'une subvention à une association.
9. Ruche d'été – Convention avec l’association de gestion du domaine de Clairlieu (D. BEGOUIN) L’association de gestion du domaine de Clairlieu, qui regroupe environ 500 adhérents dont 350 Villarois, souhaite renouveler l’organisation de son accueil de loisirs dans les locaux du domaine de Clairlieu. Elle accueille chaque été une centaine d’enfants de 3 à 13 ans, dans le but de développer et de maintenir des activités au profit des enfants. En conséquence, elle sollicite l’aide de la collectivité afin de mener à bien son action, notamment pour le financement des frais de personnel afférents à deux agents de service en juillet et août, soit environ 8 000 €. La somme sollicitée correspond à la prise en charge de quatre mois de salaires et charges. Il est convenu que l’association s’occupera du recrutement de ce personnel.
Après avis favorables des commissions compétentes, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une aide financière à l’association de gestion du domaine de Clairlieu dans les conditions précitées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à ce sujet.
10. Convention de partenariat avec l’association des Rencontres Musicales en Lorraine (M-C. DELUCE)
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Villers-lès-Nancy participe depuis plusieurs années au festival d’été « Les Nancyphonies » en partenariat avec l’association des Rencontres Musicales en Lorraine.
Pour l’édition 2014 de ce festival, la Ville se voit proposer d'accueillir le concert « Au temps de Chopin » le jeudi 31 juillet 2014, à 20h30, dans la salle Jean Ferrat du centre Les Ecraignes. Ce spectacle est à entrée libre, dans la limite des places disponibles.
Comme les années précédentes, la mise en œuvre administrative et financière de ce partenariat est prévue comme suit :
- L’association des Rencontres Musicales en Lorraine prend en charge la totalité des frais attachés à ce spectacle (contrat d’artiste, transport, restauration, hébergement, location d’instrument, droits d’auteurs…). L’association se charge également des réservations (dans la limite des places disponibles).
- La Ville fournit quant à elle le lieu de la représentation, ainsi que l’équipe technique nécessaire au bon déroulement du spectacle et participe aux frais à hauteur de 1 600 € TTC. 20
Après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes du contrat de partenariat à intervenir entre la Ville de Villers-lès-Nancy et l’association des Rencontres Musicales en Lorraine selon les modalités ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à le signer.
11. Accompagnement des bénéficiaires du RSA – Convention tripartite villes de Villers-lès-Nancy et de Malzéville avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle – Convention de mise à disposition de l’accompagnateur RSA à la Ville de Malzéville (C. FLÉCHON-PAGLIA) L’accompagnement des bénéficiaires du RSA, compétence départementale, a été délégué par le Conseil Général au CCAS et à la Ville de Villers-lès-Nancy d’une part, et au CCAS et à la Ville de Malzéville d’autre part, dans le cadre d’une convention qui prévoit notamment le financement du poste à hauteur de 60 %.
Par ailleurs, au vu de cette convention, la Ville de Villers-lès-Nancy met à disposition de la Ville de Malzéville un agent chargé des missions d’accompagnateur RSA, à raison de 50 % de son temps de travail. Une convention prévoyait que la Ville de Villers-lès-Nancy répercutait à la Ville de Malzéville 50% de la charge financière de ce poste, après déduction de la participation départementale. Ces conventions étant arrivées à échéances, et compte tenu de l’importance du dispositif dans la politique sociale menée par la Ville, il convient de les renouveler.
En conséquence, et après avis favorables des commissions compétentes, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général, relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et au financement du poste d’accompagnateur, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités de mise à disposition de l’accompagnateur RSA à la Ville de Malzéville.
12. Conventions d’objectifs et de financement relatives à la Prestation de Service Unique entre la ville de Villers-lès-Nancy et la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (O. AIRAUD) La nouvelle convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la CNAF a prévu de nouvelles mesures d’accompagnement afin d’harmoniser les règles de la Prestation de Service Unique (PSU) sur l’ensemble du territoire.
Ces objectifs ont été réaffirmés par la branche famille dans sa circulaire du 26 mars 2014 : - assurer une égalité de traitement entre toutes les familles et tous les gestionnaires, - garantir l’accessibilité à tous et la mixité sociale au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
La PSU est désormais modulée en fonction du service rendu dans les établissements, notamment en matière de fourniture de couches et de repas.
Il convient donc de renouveler l’engagement mutuel entre la CAF et la Ville de Villers-lès-Nancy, de définir les modalités d’intervention de la CAF et du versement de la PSU pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour les trois Eaje municipaux :
- le multi accueil Martine Marchand
- le multi accueil de la Sapinière
- la crèche familiale
Après avis favorables des commissions compétentes, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les conventions de financement avec la caisse d'allocations familiales de Meurthe et Moselle aux conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout avenant modificatif à intervenir.
13. Conventions de prestation de service ALSH pour les services périscolaire et extra scolaire avec la CAF de Meurthe-et-Moselle (O. AIRAUD)
La branche famille de la CAF souhaite suivre l'évolution de sa politique jeunesse en distinguant le volume d'heures consacrées au temps périscolaire, extra-scolaire et aux accueils jeunes. C'est pourquoi elle propose à la ville de conclure des conventions distinctes en fonction des types d'accueil proposés : accueil périscolaire (matins, midis et soirs des jours d'école) et accueil extra-scolaire (mercredis et petites vacances).
Les conventions définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour les services d' Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) et périscolaire organisés par la ville.
La convention décrit les actes nécessaires au calcul de la prestation de service, les modalités de versement de l'aide, les pièces justificatives à fournir, le rythme de versement des avances... 21
Les conventions de financement sont proposées pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Après avis favorables des commissions compétentes, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention de financement définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service et autorise Monsieur le Maire à la signer.
14. Constitution d'un groupement de commandes relatif à l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique (A. CHARDON) En application des directives européennes transposées en France, le marché du gaz naturel est intégralement ouvert à la concurrence. Tous les consommateurs sont désormais clients dits « éligibles » et peuvent ainsi choisir librement leurs fournisseurs. Cette possibilité a été conférée dès 2004 aux clients professionnels (industriels, commerçants, administrations, etc.), puis étendue le 1er juillet 2007 à l’ensemble des clients particuliers.
En ce qui concerne les sites alimentés à ce jour par le fournisseur historique, la suppression des tarifs réglementés programmés par le législateur va contraindre les collectivités à organiser des mises en concurrence dans le respect des règles de la commande publique, afin de pouvoir disposer de marché public de gaz pour le :
1er janvier 2015, pour les sites de consommation supérieure à 200 MWh/an 1er janvier 2016, pour les sites de consommation supérieure à 30 MWh/an. Face à la difficulté de s’y retrouver dans un marché dérégulé cumulée aux contraintes techniques, administratives et calendaires, la Communauté Urbaine du Grand Nancy propose une solution d’achat groupé de gaz à l’échelle de l’agglomération nancéienne, opérationnelle dès le 1er janvier 2015. Il est par ailleurs proposé de mutualiser ce groupement de commandes à une échelle territoriale plus large en l’ouvrant aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, tout en s’accordant une possibilité d’ouverture à d’autres acteurs lorrains.
L’intérêt de cette solution est de proposer aux acteurs économiques un volume conséquent de gaz à fournir pour une durée de deux ans. L’effet volume devrait :
éviter d’avoir des lots infructueux : de nombreux appels d’offres vont sortir en fin d’année du fait de cette obligation et les fournisseurs alternatifs ne sont pas encore organisés pour déployer des forces de vente sur tout le territoire ;
permettre d’obtenir un prix de fourniture et de services associés très favorables. Aussi, la Ville de Villers-lès-Nancy est invitée à intégrer le groupement de commandes qui serait coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Dans ce cadre, afin de pallier les frais afférents au fonctionnement du groupement, une participation financière de 0,5 € par MWh (consommation annuelle de référence 2013), plafonnée à 10 000€, serait versée chaque année par les membres du groupement.
Cette participation correspondrait à environ 1% de la valeur du gaz sur le marché et devrait être largement compensée par les gains financiers attendus par le groupement d’achat. Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Villers-lès-Nancy d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres et considérant qu’eu égard à son expérience, la Communauté Urbaine du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordinateur de ce groupement pour le compte des ses adhérents.
Jean-Michel KOBUTA fait remarquer qu'il sera nécessaire de coordonner l'action du groupement avec le prestataire actuel de la ville (Cofely).
Stéphane KLOPP précise que le contrat avec Cofely prend fin en 2018. Les consommations gérées par le prestataire seront donc incluses dans le groupement ultérieurement.
Pascal JACQUEMIN demande quel gain la ville peut-elle attendre de ce groupement de commande compte tenu de la rémunération du grand Nancy.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'entrer dans l'évolution de la mutualisation avec l'intercommunalité, en réponse aux exigences de la loi. Il cite l'exemple de la mutualisation de l'informatique et de la téléphonie qui permet d'avoir réponse rapidement et efficacement aux problèmes ponctuels rencontrés, grâce à l'expertise de personnels qualifiés que la ville ne pourrait pas recruter. 22
Après avis des commissions compétentes, et sous réserve de l’approbation de la délibération portant sur le même objet par le conseil de communauté le 27 juin, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy ;
- approuve le versement d'une participation financière fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte constitutif du groupement et prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
15. Mise en concurrence des contrats d’assurance des risques statutaires (A. CHARDON) Le Centre de gestion de Meurthe et Moselle a souscrit un contrat groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Ce contrat auquel la Ville avait souscrit, arrive à son terme le 31 décembre 2014.
Le Centre de Gestion se propose d’organiser à nouveau la procédure de remise en concurrence pour le compte des communes.
Ainsi, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle serait chargé de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant, de souscrire pour le compte de la ville des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité.
- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
Elles devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2015
- régime du contrat : capitalisation.
La commission d’appel d’offres du Centre de Gestion sera chargée d’attribuer le marché au prestataire retenu. La décision éventuelle d’adhérer au contrat de groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure. Après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal, à l'unanimité, confie au centre de gestion de Meurthe et Moselle le soin d'assurer la procédure d'appel d'offres relative à l'assurance des risques liés au statut des agents municipaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à ce sujet.
16. Personnel territorial – Mise à jour du tableau des effectifs (F. WERNER) Au vu de l’organigramme de la commune et après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
Filière sanitaire et sociale
- Création d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants dans le cadre d’un avancement de grade. Le poste détenu par l’agent, à savoir, éducateur de jeunes enfants sera supprimé à la date de sa nomination effective sur le nouveau grade, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste.
- Création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade. Le poste détenu par l’agent, à savoir, agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe sera supprimé à la date de sa nomination effective sur le nouveau grade, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste.
Filière administrative
- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe dans le cadre d’un avancement de grade. Le poste détenu par l’agent, à savoir, rédacteur sera supprimé à la date de sa nomination effective sur le nouveau grade, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste. 23
Filière police
- Création d’un poste de brigadier-chef principal dans le cadre d’un avancement de grade. Le poste détenu par l’agent, à savoir, brigadier sera supprimé à la date de sa nomination effective sur le nouveau grade, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste.
Filière technique
- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe dans le cadre du recrutement d’un agent d’entretien des espaces verts en remplacement d'un agent ayant sollicité sa mutation dans une autre commune.
17. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (F. WERNER)
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3–1° et 3–2 permet le recours à des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et/ou à un accroissement saisonnier d’activité, sans pour autant avoir de poste ouvert au tableau des effectifs. Le besoin temporaire d'activité permet la conclusion d'un contrat d'une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois. Le besoin saisonnier d'activité peut correspondre à un contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une période de 12 mois.
Sur autorisation du Conseil Municipal pour la durée du mandat, le Maire peut ainsi recruter des agents en application de ces dispositions. Dans ces circonstances, le Maire constate les besoins concernés et détermine les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et leur profil.
La rémunération est limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il s'agit d'emplois non permanents pour des besoins temporaires. Aucun recrutement dans ce cadre n'est prévu dans l'immédiat.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels dans les conditions susvisées, et après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et/ou un accroissement saisonnier d’activité et pour assurer les besoins de continuité du service; le grade étant déterminé en fonction de la nature du besoin.
18. Désignation de deux représentants à la commission intercommunale des impôts directs (A. CHARDON)
L'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 a rendu obligatoire la création d'une commission intercommunale des impôts directs afin d'assurer l'équité fiscale entre les contribuables d'un périmètre intercommunal. Cette commission est chargée d'analyser les valeurs des locatives des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels, la commission communale analysant les biens soumis à taxe foncière.
Aussi, afin que le conseil de communauté puisse proposer une liste de 20 commissaires titulaires et 20 suppléants, le Conseil Municipal, est appelé à désigner un commissaire titulaire et un commissaire suppléant devant répondre aux conditions fixées par l'article 1650 du code général des impôts. Après délibération du conseil de communauté, le directeur départemental des finances publiques désignera les 10 titulaires et leurs suppléants sur le périmètre de la communauté urbaine.
Monsieur CHARDON propose les candidatures de Gisèle IDOUX et Claude KEIFLIN, respectivement commissaires titulaire et suppléant appelés à siéger à la commission intercommunale des impôts directs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à un vote à main levée. Sont déclarés élus à l'unanimité : Gisèle IDOUX en qualité de titulaire et Claude KEIFLIN en qualité de suppléant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30. 24
Le Secrétaire de séance,
Laki SOLA
Le Maire,
François WERNER