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Document publié le Vendredi 31 août 2001 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - crdelib310801)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Séance Ordinaire du 31 août 2001
L'an deux mil un et le trente et un août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.
Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire
M. KEIFLIN, M. BODIN, Mme PICAUD, M. PERROT (excusé au point 1, présent au point 2), Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MALO, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme LEFORT, Mme ROBERT, M. LUCHETTI, M. CARD, M. MOULIN, M. SALES, Mme GRANIE, Mme BOUZON, Mme LEBRET, M. KOBUTA, Mme MICHELETTO, M. SCHMITT, M. MAINARD, M. BERNADAUX, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MARCHAL, M. GREVOT, Mme TERUEL
Etaient excusés :
Mme MARNIER qui donne procuration de vote à M. BODIN
M. SURGET qui donne procuration de vote à Mme PICAUD
Mme BENOIT-SEIBT qui donne procuration de vote à M. BERNADAUX M. PARACHE qui donne procuration de vote à M. GREVOT
M. MULLER qui donne procuration de vote à Mme MARCHAL
Mlle BERNARD
Secrétaire : M. Philippe SALES
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Election des délégués-suppléants sénatoriaux
- Acceptation d’indemnité de sinistre
M. le Maire ouvre la séance à 18 heures.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe SALES en qualité de secrétaire de séance.
2. Election des délégués-suppléants sénatoriaux
(voir procès-verbal en annexe).
3. Acceptation d’indemnité de sinistre
La réglementation comptable en vigueur prévoit que les indemnités proposées par les assureurs en réparation des sinistres affectant les biens ou services communaux doivent être acceptées par le Conseil Municipal pour pouvoir être encaissées par le Receveur Municipal. Un vol a été commis le 21/05/2001 au Centre Technique Municipal, son ou ses auteurs ayant dérobé un groupe électrogène, une meuleuse et 2 dictaphones.
La Compagnie d'Assurances A.G.F., assureur dommages aux biens de la Ville, représentée par son agent général, Monsieur CHAPTAL, propose une indemnité d'un montant de 3.896,68 Frs en réparation du préjudice subi, sur la base des factures présentées, franchise de 2.500,00 Frs déduite.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette indemnité et en autorise l'encaissement sur le compte de la Ville par le Receveur Municipal.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 18 HEURES 40
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ANNEXES AUX DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2001
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TABLEAU DES SIGNATURES