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Compte-Rendu - 09 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU 09 JUIN 2020

Le neuf juin deux mille-vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Sandrine MENNITI.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Sandrine MENNITI, maire, M. PIEDNOEL Denis, Mme VARDON Chantal, M. GILLES Jean, Mme BRIERE Marie, M. BOCLET Jean-Christophe, adjoints, Mme PICHEREAU Bernadette, Mme DANNEBEY Nathalie, M. VALLOIS Eric, M. CATELAIN Pascal, Mme GEORGES Sandrine, M. LECOQ Denis, Mme DEMARE Cindy, Mme PICARD Flavie, M. FORTIN Anthony, Mme ZAMMIT Brigitte, Mme LETOURNEUR Stéphanie, Mme CHEDMAIL-KERHARO Laurence, M. THIEBAULT Damien, formant la majorité des membres en exercice

Mme VARDON Chantal est élue Secrétaire

ORDRE DU JOUR :

- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

- CREATION ET MISE EN PLACE D’UN FORMULAIRE SUR SITE POUR INSCRIPTION CANTINE

- ACQUISITION CASES COLUMBARIUM

- MISSION ARCHIVAGE

- REPAS DES ANCIENS : FACTURATION AUX ACCOMPAGNATEURS - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

- REVISION LOYER LOGEMENT COMMUNAL (n°129 Route Nationale) - CONTRATS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

- TABLEAU DU PERSONNEL

- DPU (droit de préemption urbain)

- QUESTIONS DIVERSES

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Madame Le Maire

Sandrine MENNITI

Mail du ven. 05/06/2020 15:31

Mesdames, Messieurs,

Pour le conseil municipal du mardi 09 juin 2020

Rajout à l’ordre du jour :

- Création d’un réseau numérique pour les écoles et les bâtiments publics complété par une vidéosurveillance : demande de subvention (detr)

En ce qui concerne l’acquisition de cases de columbarium, il s’agit également de compléter la délibération par une demande de subvention (detr)

Ainsi que pour l’archivage communal, d’une demande de subvention auprès de la DRAC ;

En complément, nous vous adressons le tableau des coordonnées des élus.

Bonne réception,

Salutations.

Mairie de St Ouen de Thouberville

02 32 56 72 34

Le compte-rendu du conseil municipal du vendredi 29 mai 2020 n'ayant soulevé aucune observation est adopté à l'unanimité.2

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE :

Vu l’article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décision, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions, décide, de lui confier les délégations suivantes :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans la limite de 2000 euros les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) De décider en application des dispositions prévues au budget de l’exercice en cours et de ses annexes, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus audit budget, Autoriser la réalisation, dans le cadre de l’exercice budgétaire et dans les limites des autorisations budgétaires ouvertes pour le paiement de la dette, de toutes opérations de paiement anticipé d’annuités par rapport aux dates normales d’échéances fixées aux contrats de prêts et de signer avec les établissements prêteurs tous actes nécessaires à la concrétisation de ce type d’opérations et à mandater les sommes afférentes, et passer, à cet effet, les actes nécessaires avec les prêteurs institutionnels et privés ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ;

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;3

18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) D’autoriser le maire à signer une ligne de trésorerie ne pouvant pas dépasser : - Le besoin total du besoin budgétaire d’emprunt figurant au budget de l’exercice, ou si ce dernier n’est pas adopté, à celui de l’année n-1 ou ;

- 15 % des dépenses réelles figurant au budget de l’exercice, ou si ce dernier n’a pas été adopté, à celui de l’exercice n-1.

21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.

Article 2 : en cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront reprises par le conseil municipal, exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations, et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

CREATION ET MISE EN PLACE D’UN FORMULAIRE SUR SITE POUR INSCRIPTION CANTINE

Madame le Maire informe : la fréquentation du service de restauration scolaire est subordonnée à une inscription préalable, en début ou en cours d’année scolaire.

Un renouvellement d’inscription est également nécessaire, au début de chaque nouvelle année scolaire, afin de permettre une actualisation des données relatives à la famille.

À ce titre et en raison des urgences sanitaires, à compter du 15 juin 2020, le site de la commune sera doté d’un formulaire pour gérer les inscriptions scolaires.

Madame le Maire demande au conseil municipal de valider cette proposition pour un coût de 630 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la création de ce formulaire et autorise Madame le Maire à engager la dépense.

CIMETIERE : REALISATION CASES SITE FUNERAIRE

Suite l’installation du site cinéraire en 2007,

À la réalisation de nouvelles cases au columbarium en 2008 et 2014,

Afin de pouvoir répondre à la demande croissante de cases funéraires,

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal un devis pour la réalisation de 15 cases au columbarium par les Pompes Funèbres SASU Hélie Père et Fils sise à Bourg Achard, pour un montant de travaux de 8 750 € H.T. soit un montant total de 10 500 euros TTC, et propose de demander une subvention au titre de la DETR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à demander une subvention au titre de la DETR (Dotation des Territoires Ruraux) et inscrire les dépenses au budget primitif 2020.

MISSION ARCHIVAGE

Madame le Maire présente à l’assemblée :

Suite à la mission d’archivage qui avait eu lieu en 2015, il est à nouveau nécessaire de faire appel au service des archivistes du centre de gestion afin de procéder au classement des documents.4

Madame le Maire propose le devis ARC-2020-01 établi par le centre de gestion de l’Eure pour un montant 4 080 euros (soit 17 jours x 240 euros), et de demander une subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis et demande à bénéficier d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le montant de la dépense est inscrit au budget primitif 2020.

REPAS DES ANCIENS : FACTURATION DES ACCOMPAGNATEURS Madame le Maire expose :

La commune a décidé de prendre en charge le repas offert aux personnes âgées de plus de 67 ans au 31 décembre de l’année N-1 et de demander aux accompagnants de moins de 67 ans de s’acquitter du prix du repas d’un montant de 43 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, le règlement des repas des accompagnants n’ayant pas l’âge requis pour un montant de 43 euros par repas.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire propose la révision de l’ensemble des tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 :

Commune : 3,20 €

Ticket : 4,30 €

Hors commune : 4,00 €

Personnel communal : 3,25 €

Enseignants et stagiaires : 3,45 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés et décide la mise en application dès la rentrée scolaire 2020-2021.

REVISION LOYER LOGEMENT COMMUNAL

129 route nationale

Par concession en date du 01 juillet 2015, le logement communal sis 129 route nationale à Saint- Ouen de Thouberville a été attribué à un locataire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réviser le loyer du logement communal à compter du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT sur la base ci-après : 464,49 € x 130,57 / 129,38 = 468,76 €

Arrondi à 469 €

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Madame Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Madame le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un soutien en cuisine pour la restauration scolaire et le ménage en raison des tâches à effectuer et de la situation de crise sanitaire pour la réouverture des écoles et de la restauration scolaire Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 12 mai 2020 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée de service est :

de 26 h 50 sur la période du 12 au 15 mai 2020,

de 17 h 75 sur la période du 18 et 19 mai 2020,

et 34/35ème du 25 mai au 03 juillet 2020 et de l’autoriser à recruter un agent contractuel jusqu’au 03 juillet 2020 inclus suite à un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’aide à la préparation des repas en cuisine et au ménage, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée

de 26 h 50 sur la période du 12 au 15 mai 2020,

de 17 h 75 sur la période du 18 et 19 mai 2020,

et 34/35ème du 25 mai au 03 juillet 2020.5

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 350, indice majoré 327, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2020.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Madame Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Madame le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un renforcement du service sur la pause méridienne pour la surveillance des enfants dans la cour et le réfectoire face à la situation de crise sanitaire pour la réouverture des écoles et de la restauration scolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 12 mai 2020 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée de service est :

2 h par jour sur la période du 12, 14 et 15 mai 2020,

Et deux agents pour une durée de 2 h par jour sur la période du 18 et 19 mai 2020, et 2 h par jour du 25 mai au 03 juillet 2020 et de l’autoriser à recruter deux agents suite à l’accroissement temporaire d’activité dû à la réorganisation des services face à la situation de crise sanitaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de créer deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité relevant du grade d’adjoint technique territorial afin de renforcer le service sur la pause méridienne pour la surveillance des enfants au réfectoire et dans la cour de l’école, 2 h par jour les 12, 14 et 15 mai 2020 pour un agent contractuel,

Et deux agents pour une durée de 2 h par jour les 18 et 19 mai 2020,

2 h par jour du 25 mai au 03 juillet 2020 et de l’autoriser à recruter deux agents suite à l’accroissement temporaire d’activité dû à la réorganisation des services face à la situation de crise sanitaire. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 350, indice majoré 327, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2020.

PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des effectifs :

1 rédacteur principal 1ère classe 35 h/semaine

1 rédacteur principal 2ème classe 35 h/vacant

1 adjoint administratif territorial pal 2ème classe 35 h/semaine

2 adjoints administratifs territoriaux 35 h/semaine

1 ATSEM principal 1ère classe 35 h/vacant

2 ATSEM principales 2ème classe 35 h/semaine

1 ATSEM principal 2ème classe 35 h/vacant

1 adjoint technique territorial pal 1ère classe 35 h/semaine

1 adjoint technique territorial pal 2ème classe 35 h/semaine

6 adjoints techniques territoriaux 35 h/semaine

2 adjoints techniques territoriaux 35 h/vacant

1 adjoint technique territorial 33 h/semaine

1 adjoint technique territorial 29 h/semaine

1 adjoint technique territorial 29 h/vacant

2 adjoints techniques territoriaux 28 h/semaine6

1 adjoint technique territorial 24 h/semaine

1 adjoint technique territorial 20 h/semaine

1 adjoint technique territorial 16 h 30/semaine

1 adjoint technique territorial 11,5/35ème vacant

Des emplois en contrats à durée déterminée :

1 contrat d’accroissement temporaire d’activité 7/35ème

2 contrats d’accroissement temporaire d’activité 8/35ème

2 contrats d’accroissement temporaire d’activité suite au déconfinement

1 contrat d’accroissement saisonnier d’activité 35h/semaine

1 CDD atsem principale 2ème classe 35h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le tableau des emplois ci-dessus et d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget.

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

VU la délibération du 31 août 2007 instituant un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et urbanisables de la Commune figurant au plan local d’urbanisme, VU l’article R 213.8 du code de l’urbanisme modifié par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 et le décret n° 86-516 du 14 mars 1986,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer un droit de préemption sur les propriétés suivantes :

- Propriété de M. DE ALMEIDA Christophe et ORTELLI Hélèna

Sise 29 rue des Souches

Cadastrée D 490.

- Propriété des Consorts PILON

Sise 13 rue de Frémont

Cadastrée B 615 et B 616.

- Propriété de Mme QUIDEL Martine

Sise 2 sente du Bas Pré

Cadastrée C 704 et C 705.

- Propriété de M. ROTH Gilbert

Sise 51 route nationale

Cadastrée D 423 partie.

- Propriété de M. et me DUVAL Jean-Luc et Patricia

Sise 1 allée de la Pommeraie

Cadastrée B 1061.

- Propriété de A. LOHEAC SAS

Sise 24 rue de la Poste,

Cadastrée B 1435 et B 1436 (1/2 en pleine propriété. Parcelle à usage de passage commun). - Propriété de M. et Mme KERDU Thomas et Sophie,

Sise 20 allée de la Reinette,

Cadastrée ZA 93.

- Propriété de M. et Mme SAUNOIS Hervé et Alexandra,

Sise 12 sente du Froc,

Cadastrée ZA 69.

- Propriété de M. et Mme MARIETTE Stéphane et Claire,

Sise 2 rue du Cellier,

Cadastrée B 1052.

- Propriété de M. PANE Pierre,

Sise 23 rue des Jouveaux,

Cadastrée C 285.

- Propriété de M. et Mme LEFORT Igor et Isabelle

Sise 8 rue du Val Frémont,

Cadastrée B 1011.

- Propriété de M. et Mme LOGRE Thierry et Delphine

Sise 18 allée de la Reinette,

Cadastrée ZA 94.

- Propriété de M. et Mme MERGEY Johnny et Françoise7

Sise 14 rue des Champs,

Cadastrée ZA 84.

- Propriété de la Communauté de Communes Roumois Seine

Sise la Mare Caillemare,

Cadastrée ZA 176, ZA 180 et ZA 188.

CREATION D’UN RESEAU NUMERIQUE POUR LES ECOLES ET LES BATIMENTS PUBLICS COMPLETE PAR UNE VIDEO SURVEILLANCE

Madame le Maire expose :

L’équipe municipale veut faire entrer la commune de St Ouen de Thouberville dans la transition numérique et énergétique tout en sécurisant l’espace public.

La fibre optique arrive sur la commune à la fin du 2ème trimestre 2021. Il est proposé au conseil municipal de créer un réseau haut débit sur les bâtiments publics de manière anticipée. Ce projet vise à doter les bâtiments publics et les écoles d’un accès haut débit sécurisé et accessible à la population.

D’autre part, devant les actes de malveillance et d’incivilités sans cesse en augmentation sur notre commune, il est envisagé l’installation d’un système de vidéosurveillance afin de sécuriser les lieux publics, ouverts au public, entourés d’espaces verts, notamment entre les écoles et la mairie.

Après avoir consulté des sociétés pour les travaux à engager,

Les travaux de réseau fibres comprennent la VRD pour un montant total de 109 000 euros H.T. (la VRD est de 37 500 euros H.T. compris dans ce montant)

les travaux de génie civil seront exécutés par les employés communaux afin de réduire les coûts, La vidéo surveillance pour un montant de 26 000 € H.T.

Ce qui porte le projet à une estimation de 135 500 € H.T.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire une demande de subvention au titre de la DETR plan de relance à hauteur de 40 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix pour et 4 contre, autorise Madame le Maire à faire une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux - plan de relance, et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

RECONDUCTION CLASSE DE NEIGE 2020-2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire l’organisation d’une classe de neige pour 2021, dans les mêmes conditions que les années précédentes.

QUESTIONS DIVERSES :

MODIFICATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE ‘EMPLOYES COMMUNAUX » : Suite à la nomination de la commission municipale des employés communaux, la désignation d’un élu ne peut être retenue pour des raisons de conflit d’intérêt. Ci-dessous la commission modifiée : Mme Sandrine MENNITI

M. Jean GILLES

Mme Chantal VARDON

M. Pascal CATELAIN

M. Eric VALLOIS

Mme Cindy DEMARE

Mme Stéphanie LETOURNEUR

CORONAVIRUS COVID-19 : RÉOUVERTURE DES ÉCOLES

Stéphanie Letourneur, Directrice de l’école Élémentaire, informe le conseil municipal des dispositions prises et de l’organisation qui avait été mise en place pour le retour des enfants à l’école dans le strict respect du protocole sanitaire précisant les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement. Le 11 mai, les cours ont repris avec une cinquantaine d’enfants (12 à 13 enfants maximum par classe pour le respect des 4 m2 par enfant) : CP, CM2, les élèves du dispositif ULIS et enfants du personnel indispensable à la gestion de la crise ainsi que les fratries.

Puis, depuis le 25 mai, les élèves de tous les niveaux, du dispositif ULIS et enfants du personnel gérant la crise ainsi que les fratries ont pu reprendre l’école en étant accueillis 2 ou 4 jours par semaine sur demande de leurs parents.

Du personnel a été recruté en contrat afin de renforcer les équipes pour le nettoyage et la désinfection des locaux des écoles.8

Modifications apportées au restaurant scolaire : aménagement de la salle de restauration, interdiction aux enfants de se déplacer, seuls les agents font le service pour éviter le brassage des enfants. Trois services de cantine ont été mis en place.

Madame le Maire a remercié les enseignants et le personnel pour leur dévouement.

PLAN D’AIDE AUX ARTISANS, COMMERCANTS, PETITES ENTREPRISES : M. Damien Thiébault propose une communication vers les habitants de la commune afin de les inciter à consommer des produis locaux.

Un courrier est préparé et sera adressé à tous les artisans, commerçants, et autres de la commune afin de les informer des coordonnées des organismes à contacter, à savoir :

- participation financière de la Communauté de Communes Roumois Seine au dispositif d’aide régional :IMPULSION RELANCE NORMANDIE ;

- commerçants, artisans, très petites entreprises et autres indépendants qui auraient besoin de soutien financier en cette période particulièrement difficile de vous diriger vers le service du développement économique : LOGIS DU GRAND-BOURTHEROULDE. Mesdames FATHA et NADEAU sont à votre disposition pour apporter aux acteurs économiques du territoire les réponses à vos questions et monter les dossiers concernant les dispositifs d’aides existants. Tél. : 02 35 87 63 42, Mail : deveconomique@roumoiseine.fr

DEMANDE D’INSTALLATION DE POUBELLES SUR LA COMMUNE : Une demande a été formulée afin de mettre en place des poubelles dans divers endroits de la commune. A ce jour, le Plan Vigipirate étant toujours en vigueur, il n’est pas possible de répondre favorablement, ce qui engendrerait un coût supplémentaire pour la commune : il serait obligatoire d’acquérir un grand nombre de corbeilles adaptées se présentant sous la forme d’un support de sac poubelle transparent pour que le contenu soit bien visible.

En cette période de crise sanitaire qui perdure, au plan Vigipirate toujours d’actualité, nous demandons à chacun de contribuer à la propreté de notre commune. Nous remercions tous ceux et celles qui appliquent déjà ces bonnes pratiques et nous démontrent que rien n’est impossible avec un peu de volonté et de citoyenneté.

POUR INFORMATION :

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 29 juin 2020 à 20 heures.

Fin de la séance à 22 heures

Madame le Maire

Sandrine MENNITI

Fin de la séance à 22 heures