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Compte-Rendu - 2015.11.09 Compte rendu Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.11.09 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 1/11

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 13 NOVEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 9 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur- Mer, légalement convoqué le 2 novembre, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – Dominique FOULEY-DOURDAN – François FICHOT – Catherine PHILIPPE – Thierry BRAC DE LA PERRIERE – Véronique DRAMBOIT – Odile VIAUD – Roland LASKAR – Brigitte WATRIN

*Absents excusés et représentés : Olivier LAURENT donnant pouvoir à Philippe CHANU – Christine DURAND donnant pouvoir à Claude BOSSARD – Natacha CLAIRET donnant pouvoir à Carole FRUGERE – Denis VILLETTE-PHILIPPE donnant pouvoir à Roland LASKAR

*Absents excusés non représentés : Anne GUILLOU – Jacques BODIN

Madame FRUGERE a été élue secrétaire.

M. CHANU accueille les membres du Conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05 OCTOBRE 2015

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 05 octobre 2015 est adopté à la majorité.

Suite au compte-rendu du précédent Conseil municipal, fidèlement retranscrit et rapidement reçu selon elle, Mme WATRIN souhaite faire deux observations :

1/ La délibération n°2015-59 est ainsi rédigée : « Il est proposé que la commune de Luc-sur-Mer se manifeste auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Calvados (D.D.C.S.) pour s’engager, à la mesure de ses moyens (taille, capacités), à proposer un hébergement temporaire pour une famille ayant obtenu le statut de demandeur d’asile ou de réfugié. » Selon la Conseillère, il y a un non-sens à proposer un hébergement temporaire à des réfugiés. M. le Maire répond que les services de l’Etat, bien évidemment destinataires, n’ont aucunement été embarrassés par cette rédaction qui n’a d’ailleurs appelé aucune observation de leur part, notamment quand ils ont recontacté Mme CRENEL.

2/ Concernant la délibération n°2015-61 relative aux tarifs des stages du service jeunesse, Mme WATRIN a été surprise le lendemain du Conseil que des dépliants renseignant sur ces tarifs aient été préalablement diffusés chez les commerçants. M. le Maire répond que sur cette publicité nécessaire figure la mention « tarifs sous réserve de validation du Conseil municipal ».

PROCES-VERBAL FAIT LE 4 DECEMBRE ET

TRANSMIS LE 4 DECEMBRE 2015 AUX MEMBRES

DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 2/11

D2015_63 Agenda d’accessibilité programmé – Validation

M. HEUTTE présente cet agenda relatif à l’accessibilité des bâtiments (abords et intérieurs) comme le fruit de plus d’un an de travail de diagnostic en commission des travaux. Suivra l’accessibilité des voiries.

L’Adjoint aux travaux détaille le calendrier de programmation des travaux de mise en accessibilité des 31 Etablissements recevant du public (ERP) concernés, précisant la nature de l’action envisagée (voir annexe). Puis il indique les montants de l’estimation financière de cette mise en accessibilité des bâtiments :

M. HEUTTE souligne le bon travail réalisé en régie directe par les agents des services techniques à l’école maternelle (rampe d’accès). Des projets analogues se profilent au restaurant scolaire et à l’église.

M. le Maire souligne que Luc-sur-Mer compte parmi les communes les plus respectueuses du timing quant à la reddition de cet agenda auprès des services de la Préfecture.

Mme WATRIN demande ce que cet agenda implique en lien avec le projet de réaménagement de la mairie. MM. le Maire et HEUTTE répondent qu’au-delà des interventions les plus urgentes (guichet, accès, portes), l’hôtel de ville n’apparaît qu’en période 2 (années 4, 5 et 6), dans la mesure où d’autres bâtiments sont prioritaires (club de voile sous peine de perdre l’agrément de la Fédération, Petit Enfer présentant des soucis techniques caractérisés).

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit différentes obligations légales pour les collectivités, quant à la mise en accessibilité, avec des échéances à 2015 pour des thématiques telles que les mobilités ou le cadre bâti.

Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public est paru.

La ville de Luc-sur-Mer, au travers des séances de la commission des travaux, s’est donné pour mission de dresser le constat de l’accessibilité au cadre bâti existant en vue de présenter un agenda avant le 27 septembre 2015.

La durée d’exécution des travaux est fixée à neuf ans.

Monsieur HEUTTE, Adjoint aux travaux, présente la liste des bâtiments ou installations ouverts au public, le calendrier des travaux sur 3 périodes allant d’octobre 2015 à septembre 2023. Il présente également l’estimation financière allouée à l’ensemble des travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

-d’une part, de valider l’agenda d’accessibilité programmée et

-d’autre part, de l’autoriser à présenter la demande de validation de l’agenda auprès des services de l’Etat.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 3/11

D2015_64 Projet d’éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer

M. le Maire rappelle qu’en ayant sollicité successivement WPD Offshore puis l’association « LIBRE HORIZON » pour une présentation aux conseillers municipaux du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer (le 7 septembre puis le 5 octobre 2015), la commune s’est donné les moyens d’une réflexion dialectique.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un cahier d’observations a été tenu en mairie à la disposition de tout un chacun. Certains conseillers ont pu s’y exprimer à titre personnel. C’est le cas de M. LASKAR, ouvertement défavorable à ce projet à plusieurs titres : au-delà des nuisances visuelles induites, c’est, selon lui, un non-sens tout à la fois économique et écologique, justifiant d’ailleurs ici ou là des abandons et démantèlements.

Mme FOULEY DOURDAN et MM. DUTERTRE et BOSSARD songent à l’attrait touristique de la station et craignent que ce projet éolien ne compromette le classement des plages de la côte de nacre au Patrimoine mondial de l’UNESCO. A cet égard, l’emplacement retenu leur apparaît comme une aberration. Une autre chose choque MM. DUTERTRE et BOSSARD qui ont le sentiment que la décision des élus est achetée, ce qu’ils refusent. M. BOSSARD explique qu’en qualité de financier, et sans être hostile au développement des énergies renouvelables, il est paradoxalement défavorable au projet qui selon lui n’est pas durable dans la mesure où il prévoit un démantèlement au bout de 25ans. M. AMAR considère qu’un projet alternatif, consistant à repousser les éoliennes de 10 kilomètres au large, déclaré impossible pour des considérations d’appel d’offre, eût été viable voir meilleur.

Mme WATRIN argumente son vote favorable. Elle estime qu’il convient de prendre des risques sur le développement des énergies renouvelables pour favoriser la transition énergétique, réduire nos consommations, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et s’affranchir de notre dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles. Elle considère que l’éolien est une filière en développement créatrice d’emplois de proximité ; elle y voit aussi un moyen opportun de synergie interrégionale (coopération et développement économique avec la Haute Normandie).

Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au projet de construction d’un parc éolien en mer au large de Courseulles sur mer a été ouverte du 10 août jusqu’au 10 octobre 2015, et prolongée jusqu’au 28 octobre 2015.

Dans ce cadre, la commune est invitée à se prononcer sur « l’autorisation d’un ouvrage réalisé en contact avec les milieux marins et ayant une incidence directe au titre de la loi sur l’eau. »

La documentation relative au projet est consultable en mairie ou à l’adresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/dossiers-relatifs-aux-enquetes-publiques-a6073.html

Vu la présentation aux conseillers municipaux par WPD Offshore du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer (7 septembre 2015),

Vu la présentation aux conseillers municipaux par l’association « LIBRE HORIZON » du projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer (5 octobre 2015),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis défavorable à la demande d’autorisation d’un parc éolien en mer au large de Courseulles sur mer réalisé en contact avec les milieux marins et ayant une incidence directe au titre de la loi sur l’eau.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour (favorables) : 04

Votes Contre (défavorables) : 17PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 4/11

D2015_65 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014

M. le Maire explique que dans une lettre du 26 mai 2015 de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, relative à la réduction des fuites d’eau dans les réseaux, il est rappelé que le rendement moyen des réseaux de distribution d’eau potable au niveau national n’est que de 76%.

Mme LEGOUX demande quel est le nombre de branchements plombs restant : M. le Maire répond qu’il en reste 341, sachant que 2 ont été changés par la Nantaise des Eaux rue de Cresserons en 2014 pour 1 049,39 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante après la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport (voir extraits en annexe), le Conseil municipal :

-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014. -Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération -Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE (Schéma national des données sur l’eau) du 26 juillet 2010

D2015_66 Tarifs redevance eau potable 2016

M. BOSSARD explique que la loi NOTRe d’août 2015 prévoit à l’horizon du 1er janvier 2020 le transfert de la compétence « eau » à l’Etablissement public de coopération intercommunale (actuellement Cœur de Nacre). La commune est actuellement liée à la Nantaise des Eaux par un contrat d’affermage jusqu’au 31 décembre 2016. Relancer une délégation de service publique pour trois ans coûterait 15 000 €. D’où l’idée d’imaginer des solutions alternatives, allant dans le sens d’une nouvelle gouvernance au sein du bassin le plus cohérent :

-Le syndicat RESEAU (anciennement SYMPERC), déjà compétent pour la production, pourrait proposer de se voir transférer aussi de la distribution au 1er juin 2016 moyennant modification de ses statuts et accord des communes ; l’occasion de mutualiser les prix, la qualité et les quantités d’eau à l’intérieur d’un périmètre recoupant plus ou moins l’agglomération caennaise et comptant 325 000 habitants ;

-M. le Maire sait pouvoir compter sur le Syndicat de Douvres-Plumetot-Cresserons comme recours possible.

Une fois que la commune aura choisi le destinataire de la compétence « eau », M. BOSSARD met l’accent sur le caractère irréversible de ce choix.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la redevance d’eau potable afin de préparer la facturation de l’exercice 2016.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 5/11

Considérant qu’en application des articles L. 2224-1 et L.2224-2 du CGCT, a été créé un budget annexe « eau », soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers ;

Considérant qu’en conséquence, cette redevance devra couvrir les dépenses d’investissements à réaliser sur le réseau ;

Considérant que la redevance d’eau potable, pour la commune, est depuis 2015 de 0,31 € par m3 ;

Le Conseil municipal décide de fixer le montant de la redevance d’eau potable pour l’année 2016 à 0,31 € par m3.

D2015_67 Nouvelle convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires du Centre de Gestion du Calvados

Vu le projet de nouvelle convention avec le Centre de gestion du Calvados :

• Objet : le CDG14 met à disposition, sur demande, des agents du service de remplacement. • Frais de gestion : actuellement 12%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Vu l’exposé des évolutions récentes, et notamment de la réglementation,

Vu la dénonciation de la convention actuellement en cours à effet au 31 décembre 2015,

Autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention (copie jointe en annexe) d’utilisation du service remplacement et missions temporaires du Centre de Gestion du Calvados à effet au 1er janvier 2016 avec un terme au 31 décembre 2021.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 6/11

D2015_68 PARTELIOS RESIDENCE - Octroi de garantie d’emprunt PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 7/11

M. BOSSARD indique qu’il s’agit, fait commun dans le fonctionnement des villes, d’octroyer une garantie d’emprunt à PARTELIOS RESIDENCE, bailleur social, pour le projet de construction de logements rue Maginot. A défaut de ce soutien, le projet risque de coûter globalement plus cher, ce qui pénaliserait tant l’investisseur privé que les locataires-acheteurs. Quelques conseillers réagissent et expriment leurs doutes quant au fait que l’octroi de cette garantie ait une répercussion à la baisse sur les loyers et/ou le prix d’achat.

Quant au risque, au vu du bilan de PARTELIOS RESIDENCE et du compte consolidé de PARTELIOS HABITAT examinés par M. BOSSARD, il apparaît comme inexistant, d’autant que les locataires n’auront qu’un an pour opter (prix d’achat d’un logement de 90 m² : environ 200 000 €). M. LASKAR demande si octroyer cette garantie hypothèquerait les capacités d’emprunt de la commune, ce à quoi il est répondu que non.

Pour M. le Maire, ce serait s’inscrire dans une tradition puisque l’historique révèle que 5 garanties d’emprunt accordées par Luc-sur-Mer depuis 1998 ont encore cours. Par l’octroi de cette garantie, la commune devient partenaire et démontre sa participation à la politique locale de promotion de l’habitat social et de la mixité sociale. Dans l’optique de rajeunir la population, les publics ciblés sont les « primo accédant » avec enfants.

M. BRAC DE LA PERRIERE émet l’hypothèse de négocier en contrepartie de l’octroi de cette garantie la possibilité pour la commune de peser dans le choix des accédant à ces logements. M. BOSSARD répond que c’est inopportun ne s’agissant pas ici d’un projet de type locatif HLM. M. le Maire ajoute que les familles lutines en attente de logement sont déjà fortement défendues dans les commissions classiques d’attribution.

D2015_69 Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’office de tourisme intercommunal

Mme FRUGERE rappelle le contexte général ayant conduit à cette convention, à savoir le transfert à Cœur de Nacre de la compétence tourisme depuis le 1er janvier 2014. Cette convention a donné lieu à un état des lieux, à un inventaire du mobilier et à un partage de l’occupation des salles avec la régie « LUC ANIMATION ».

M. le Maire soumet au vote du Conseil municipal la Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’office de tourisme intercommunal (voir annexe).

Cette convention entre la commune, l’association Terres de Nacre (OTI) et Cœur de Nacre a pour objet de mettre à disposition de l’OTI, à titre gratuit, les bâtiments nécessaires à l’exercice de la compétence « OT » dont la commune de Luc est propriétaire (AA225, accueil de 45 m² + partage avec « Luc Animation » des w-c & du sous-sol de 41 m²)

Sur l’ensemble du bâtiment (82 m² + sous-sol), l'office de tourisme prendra en charge le ménage ; la mairie quant à elle paiera l'électricité et l’eau

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

-autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’office de tourisme intercommunal (annexe).

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 04

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 12

Votes Contre : 05PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 8/11

D2015_70 Approbation de la convention « Geosdec pour tous »

M. le Maire indique que dans le cadre du service urbanisme de Cœur de Nacre, la mise en place de l’outil logiciel Netads nécessite un partenariat avec le SDEC énergie. Ce partenariat permettra notamment l’utilisation des données cartographiques de chaque Commune par le service instructeur.

Aussi est-il proposé au Conseil municipal l’approbation de la convention « Geosdec pour tous » ci-jointe (annexe 4).

Pour les Communes déjà bénéficiaires de ce service (cas de Luc-sur-mer, délibération 2015-33 du 27 avril 2015), il convient malgré tout de délibérer à nouveau sur la convention ci-jointe. En effet le document intègre le partage d’informations de la Commune vers l’intercommunalité et inversement.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit du Système d’information géographique (S.I.G.) et gestion de bases de données « Geosdec pour tous » ci-jointe (annexe)

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DES COMMISSIONS

Mme WATRIN s’étonne du peu de commissions réunies depuis la rentrée de septembre, notamment dans les domaines du scolaire et de l’urbanisme. Elle appelle de ses vœux la programmation annualisée de ces travaux en commun qui sont l’occasion pour les conseillers municipaux de s’investir, d’échanger, de s’informer et de débattre.

M. le Maire répond que la phase actuelle est à l’exécution des décisions, notamment dans les domaines des travaux et de l’urbanisme. Pour le projet « voile », une consultation de maîtrise d’œuvre est en cours de préparation avec le soutien du Conseil Architecture Urbanisme Environnement du Calvados (C.A.U.E.). Une commission des travaux est prévue jeudi. En urbanisme, concernant le Vallon, des transactions sur des terrains à vendre sont à l’étude. La procédure visant à modifier le Plan local d’urbanisme suit son cours avec le concours de NEAPOLIS. Au total, la commission d’urbanisme s’est réunie à 15 reprises en 18 mois. Des commissions complémentaires d’information ne sont pas à exclure. M. le Maire le réaffirme, la bonne volonté dans le travail municipal est constamment démontrée, et il tient à ce que le Conseil municipal soit associé aux projets (front de mer, voile, etc. ...).

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 9/11

PRISE EN COMPTE DES COMMERCANTS ET ARTISANS

Mme DRAMBOIT aborde la question de l’information des commerçants du front de mer, et s’étonne que le Délégué aux finances, au commerce et à l’artisanat ne réunisse pas sa commission là-dessus. M. BOSSARD n’en a pas vu jusqu’ici l’utilité, d’autant que la présidente de l’ACAL joue son rôle de relai entre commerçants, artisans et mairie. M. le Maire ajoute que la station de tourisme a besoin des commerçants et que le projet pluriannuel « front de mer », auquel ils seront associés, est destiné non pas à les desservir mais à les valoriser. Les inquiétudes liées à la rédaction des baux commerciaux et à l’impact du phasage des travaux sur le chiffre d’affaires seront prises en compte le moment venu. Pour l’heure, il s’agit de mobiliser un assistant à maîtrise d’ouvrage pour mener à bien sur ce mandat la première phase de projet. En termes de communication, le Maire souligne qu’il a eu l’initiative d’organiser une réunion avec les commerçants suite à la saison pour recueillir leurs impressions (globalement positives) et tenir compte de leurs remarques : ce fut aussi l’occasion d’évoquer ouvertement et sans intermédiaire ce qui précède (projet « front de mer »).

ZONE BLEUE

Mme LEGOUX aborde le sujet de la zone bleue rue de la mer. L’arrêté de police a été signé ; il reste à effectuer le marquage au sol et à disposer les panneaux. La question de la fourniture des disques sera traitée par les commissions travaux et/ou communication.

ECOLE ELEMENTAIRE : PROBABLE FERMETURE D’UNE CLASSE Alors qu’en maternelle, la petite section compte 29 enfants et la moyenne section 27, M. DUTERTRE rappelle la faiblesse des effectifs à l’école élémentaire : 15 élèves par classe en moyenne. L’adjoint rencontre Mme l’Inspectrice le 23 novembre, mais un courrier reçu laisse présager d’une fermeture de classe à la rentrée de septembre 2016. M. le Maire constate que l’école Sainte Marie, qui a maintenu les rythmes scolaires antérieurs à la réforme, et bien qu’ayant fermé une classe, a été attractive pour certaines familles.

CONTRÔLES DE VITESSE

M. le Maire indique qu’en coordination avec Douvres, les policiers municipaux ont été missionnés pour réaliser des contrôles de vitesse à raison de deux fois par semaine sur une période de deux mois. Dans cette opération de prévention routière, Luc prend en charge l’éthylotest, Douvres le cinémomètre.

34 LOGEMENTS RUE DE L’EGLISE

Le projet de construction de 34 logements rue de l’église porté par Investir immobilier avec le soutien de Calvados habitat débutera en 2016. Un aménagement routier est prévu. Les arbres qui peuvent l’être seront conservés.

TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

Mme FRUGERE explique que la taxe de séjour devient intercommunale à compter du 1er janvier 2016. Une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été constituée. Le camping et les hôtels continueront à être concernés à des taux comparables aux taux actuels (passage de 0,5 € à 0,55 € au réel par nuitée pour le camping). Les chambres d’hôtes et gîtes seront dorénavant sollicités au titre de la taxe de séjour.

REDEVANCE INCITATIVE

Une réunion relative à la collecte des déchets avec redevance incitative est organisée par la Communauté de communes le jeudi 10 décembre 2016 à 18h30 à Colomby. Mme FRUGERE invite tous les conseillers à s’y rendre.

Z.A.E. DOUVRES

Alors que la zone se vide, M. AMAR s’étonne du projet de développement de la Z.A.E. à Douvres. Est-ce acté ? Les représentants de Luc à Cœur de Nacre pourront s’y intéresser en Commission développement économique. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 10/11

CONVENTION BIBLIOTHEQUE

Mme VIAUD demande ce qu’il en est du projet de convention avec la Bibliothèque pour tous. Elle est à l’étude par les services de la mairie en lien avec le Délégué aux finances. Des adaptations s’imposent avant de la soumettre au vote du Conseil.

COMMISSION DES TRAVAUX

M. HEUTTE indique que les membres de la commission des travaux ont pensé les nouveaux aménagements mis en œuvre rue de la mer (potelets et pots). Qu’ils en soient remerciés, ainsi que les services techniques.

SUIVI BUDGETAIRE

M. BOSSARD assure que le suivi mensuel des comptes est conforme au budget. Concernant les revenus du casino, la situation est : -3,7 % (le Directeur du casino ayant prévu -5 %).



La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGERE

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARDPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015 11/11

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN