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Compte-Rendu - 2020.09.28 Compte rendu Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.09.28 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Environnement,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 1/26

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 01 OCTOBRE 2020

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le lundi 28 Septembre à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 24 Septembre 2020, s’est réuni salle Brummel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU - Carole FRUGERE - Olivier LAURENT - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Christine DURAND - Pascal LECARPENTIER - Denis VILLETTE-PHILIPPE - Sandrine SELLE épouse VINCENT - Laurent AMAR - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Christelle CROCHARD - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX - Dominique FOULEY-DOURDAN

*Absents excusés et représentés : Anne LEGOUX donnant pouvoir à Philippe CHANU - Anne GUILLOU donnant pouvoir à Lucas TITEUX - Marie-Hélène DUCHEMIN donnant pouvoir à Carole FRUGERE

*Absents excusés non représentés : /

A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est élu secrétaire de séance.

M. Le Maire décide que le point 7-01 de l’ordre du jour sera examiné à une séance ultérieure. Il s’agit de la participation à la démarche collective ADEME « Schémas Directeurs Immobiliers des villes moyennes et de leur EPCI en Normandie ».

HOMMAGE A JACQUES MOREL

Monsieur Le Maire invite le Conseil municipal à marquer un temps de recueillement à la mémoire de Jacques MOREL, ami et conseiller municipal défunt dont la chaise est vide ce soir. La mort de Jacques a été un choc pour tous, particulièrement pour Frédéric MOREAUX et le Maire qui étaient à ses côtés dans les tous derniers instants. Ce furent des moments difficiles, mais le Maire estime qu’avec Frédéric, ils étaient à leur place, dans la mesure où les membres du Conseil municipal forment une équipe, animée par l’esprit de corps au sens noble du terme, autour des valeurs de loyauté, de soutien et de solidarité.

Comme évoqué dans son discours prononcé à l’église en hommage à Jacques MOREL, M. Le Maire se souvient de l’homme joyeux, sensible, sensé, ayant le sens de l’intérêt général et l’esprit de groupe, vrai lutin de souche qui aimait sa commune. Il nous manquera beaucoup. La mort du colistier, à laquelle survivent les fonctions et les institutions dans leur continuité, invite à la plus grande humilité.

Malgré le décès de l’un de ses membres, la vie doit continuer, et le Conseil municipal va poursuivre ses travaux, tout en pensant à Jacques MOREL. Au nom du Conseil municipal, Monsieur Le Maire renouvelle ses sincères condoléances à l’épouse, à la fille et à la famille de Jacques. Il invite ses collègues à se lever pour observer une minute de silence.

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 05 OCTOBRE 2020

AUX MEMBRES DU CONSEIL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 2/26

ACCUEIL DE DOMINIQUE FOULEY-DOURDAN

M. Le Maire renvoie aux principales dispositions de la loi municipale de 1884 avec notamment l’élection au suffrage universel du conseil municipal qui est désigné pour une durée de 4 ans et est renouvelable intégralement (en 1929, la durée du mandat municipal est portée à 6 ans). Il insiste sur la continuité des institutions et des fonctions au sein des villages depuis lors.

Aussi, est-il heureux et ému d’accueillir au sein du Conseil municipal Madame Dominique FOULEY-DOURDAN, déjà conseillère municipale durant le mandat précédent. Avec toute l’affection qu’il lui porte, il se réjouit à titre personnel qu’une « vieille » lutine comme Dominique FOULEY-DOURDAN remplace Jacques MOREL, car elle a le profil pour continuer à jouer un rôle de mémoire et de connaissance des personnes. Les délibérations de ce soir vont permettre de la positionner de manière ajustée au sein de l’institution.

Madame FOULEY-DOURDAN est très émue de revenir au Conseil municipal, où elle avait d’abord préféré laisser la place à une équipe plus jeune, disponible, dynamique et avec de nouvelles idées, tout en acceptant un engagement au CCAS. Elle estime n’avoir ni les compétences ni le franc parler de son très cher ami Jacques MOREL aujourd’hui disparu. Toutefois, elle essaiera de défendre ce qui apparaissait important pour lui, pour le Maire, pour elle-même et pour tous les conseillers, à savoir l’avenir de Luc, son « bien-être » à y vivre et ses projets.

Avec Jacques MOREL, elle avait une complicité lors des séances de Conseil où ils étaient assis face à face. Ils continuaient à échanger leurs avis, souvent concordants, à l’occasion des trajets où elle lui servait de chauffeur. Ils partageaient des anecdotes et aimaient rire. Ils étaient liés tous les deux par une amitié profonde et par une histoire commune engagée et dynamique pour Luc.

Mme FOULEY-DOURDAN de conclure : « Jacques. Tu vas nous manquer, et tu me manques déjà ! Sachez que je suis malgré ma peine, très fière de venir travailler avec vous. »

M. Le Maire remercie Dominique pour son émotion et lui souhaite la bienvenue.

Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020

Le procès-verbal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Il s’agissait de l’élection des 7 délégués du Conseil municipal et de leurs 4 suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Les élections sénatoriales dans le Calvados, ce dimanche 27 septembre 2020, ont livré leur verdict. Les 2 093 grands électeurs du département ont choisi de renouveler leur confiance aux trois sortants : Sonia de la Provôté, Corinne Féret et Pascal Allizard. M. Le Maire leur souhaite bonne chance.

Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

Décision du Maire n°2020-17 du 28/08/2020

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux du Petit Enfer – Attribution à « Nord Sud Architecture »

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Le maire de la commune de Luc-sur-Mer,

Par délégation du Conseil municipal, DECIDE :

NOTIFICATION DU MARCHE PUBLIC de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux du Petit Enfer

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 3/26

Identification de l’attributaire :

NORD SUD ARCHITECTURE

7, Passage St Bernard

75 011 PARIS

Après analyse des candidatures et des offres, Monsieur Le Maire a informé l’attributaire que l’offre faite au titre de la consultation désignée ci-dessus avait été acceptée, pour un montant total de 46 400,00 € HT.

L’acte d’engagement correspondant a été signé.

Décision du Maire n°2020-18 du 10/07/2020

Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour acquisition, maîtrise foncière et restauration de zones humides (parcelle A 762 Le Petit Marais à Langrune-sur-Mer)

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Vu la délibération n°2020-059 du 06 juillet 2020 pour l’acquisition amiable de la parcelle de terrain cadastrée A 762 à Langrune-sur-Mer, avec indemnité d’éviction au profit de l’exploitant agricole ;

Le maire de la commune de Luc-sur-Mer,

Par délégation du Conseil municipal, DECIDE :

SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie une aide financière au meilleur taux (aide à obtenir estimée à 80% du budget total d’acquisition de parcelle en secteur humide du Vallon de la Capricieuse)

Identification de la parcelle acquise :

-parcelle A 762 Le Petit Marais à Langrune-sur-Mer

Décision du Maire n°2020-19 du 28/09/2020

Marché de restructuration de la place du Petit Enfer – Avenants n°4, n°5 et n°6 Lot 3 Gros œuvre COLAS IDF NORMANDIE

Vu les délibérations n°2019-031 du 04 juin 2019, n°2019-051 du 25 juin 2019 et la décision n°2020-02 du 07 février 2020 portant attribution lot par lot (montant initial HT) du marché de travaux pour la reconstruction et l’agrandissement de la place du Petit Enfer ;

Vu la délibération n°2020-02 du 07 février 2020 (avenants travaux supplémentaires, y compris mission complémentaire acoustique) ;

Vu les avenants n°4, n°5 et n°6 du lot 3 (gros œuvre) avec COLAS IDF NORMANDIE ;

Avenant n°4 14 955,97 €

Avenant n°5 36 455,00 €

Avenant n°6 18 279,70 €

Le maire de la commune de Luc-sur-Mer,

Par délégation du Conseil municipal, DECIDE :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 4/26

-de signer avec l’entreprise COLAS IDF NORMANDIE, pour le lot concerné (lot 3 gros œuvre), les avenants n°4, n°5 et n°6 au marché « travaux de reconstruction et d’agrandissement de la place du Petit Enfer » ;

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (article L 5211-39 alinéa 2 du CGCT)

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE s’est réuni le Mercredi 16 septembre 2020 à 18h30 Salle Léo FERRE à Douvres-la-Délivrande. M. Le Maire rend compte des décisions intervenues.

ADMINISTRATION GENERALE

•Composition des commissions communautaires

M. Bruno JUMEL a démissionné de ses mandats de conseiller communautaire et de conseiller municipal de Saint-Aubin-sur-mer le 10 juillet 2020. Aussi, M. Bruno JUMEL est remplacé par M. Bernard DUBUISSON.

•Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs (SDEC, SYVEDAC, IngéEAU CALVADOS)

M. Claude BOSSARD est titulaire du SYVEDAC (Syndicat de valorisation énergétique de l’agglomération caennaise) ;

Mme Carole FRUGERE et M. Martial HEUTTE sont suppléants du SYVEDAC. •Règlement intérieur du Conseil communautaire

Le règlement intérieur du Conseil communautaire a été adopté.

TOURISME

•Tarifs Taxe de séjour 2021

Les tarifs plafonds réglementaires ont été adoptés.

Chiffres clés 2019

Nombre hébergeurs recensés : 516

Nombre nuitées : 696 879

Recettes taxe de séjour 2019 : 479 027,75 € (dont 135 104,47 des opérateurs numériques) Il est précisé que la recette de taxe de séjour pour l’intercommunalité doit être diminuée chaque année de 128 376 €. Cette somme correspond au montant global reversé aux Communes qui percevaient la taxe de séjour jusqu’au transfert de compétence. Celle-ci est intégrée à l’attribution de compensation.

•Audit organisation et stratégie touristique Cœur de Nacre

La Communauté de communes Cœur de Nacre est compétente en matière d’accueil, d’information et de promotion touristique.

Par délibération en date du 4 décembre 2013, le Conseil communautaire a décidé de déléguer cette mission de service public à une association capable de fédérer les acteurs institutionnels et professionnels, dans le respect des dispositions du code du tourisme et notamment l’article L 134- 5.

A ce titre, une convention d’objectifs et de moyens définit les missions et le cadre d’intervention de l’association Terres de Nacre, labellisée office de tourisme intercommunal (OTI). L’association Terres de Nacre dispose aujourd’hui d’un budget annuel de près de 800 000 € et emploie 14 agents permanents.

Au regard de cette évolution et de l’enjeu majeur que revêt cette compétence, la collectivité de tutelle souhaite effectuer un audit sur l’organisation de ce service public et étudier la stratégie touristique à l’horizon du nouveau mandat 2020-2026.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 5/26

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

•Pépinière Le Transfo : permanences conseil aux entreprises

Afin d’offrir un service de conseil à l’ensemble des entreprises du territoire de la Communauté de communes, il est proposé de permettre à deux sociétés d’expertise comptable, ainsi qu’à un consultant à destination des dirigeants d’entreprises, d’organiser une permanence régulière au Transfo, deux fois par mois.

Un projet de convention précise les modalités de mise à disposition d’un bureau au sein de la pépinière, afin d’offrir une mission de conseil gratuit pour toutes les entreprises du territoire. Cette prestation de conseil vise à accompagner les entreprises dans leur projet à tous les stades de leur développement. Elle portera notamment sur les enjeux juridiques, comptables, sociaux, fiscaux ou de gestion des ressources humaines. La convention prévoit une facturation de 20 € HT/mois pour chaque société pour l’utilisation des locaux de la pépinière. •Cellule emploi : emploi de chargé de mission

Afin de pallier l’absence de l’agent titulaire actuellement en disponibilité, il est proposé de recruter un chargé de mission (Cadre A attaché) en contrat à durée déterminée, afin d’animer la cellule emploi.

•Forum de l’emploi

M. VILLETTE-PHILIPPE vient aux nouvelles suite au récent forum de l’emploi. M. Le Maire demande à Mme CRENEL de se renseigner puis de rendre compte.

COLLECTE DES DECHETS ET PREVENTION DES INONDATIONS

•Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2019 Les faits marquants sont :

o Augmentation des quantités d’ordures ménagères : 6 992 tonnes en 2019 contre 6 803 en 2018 (+ 2,78%)

o Augmentation du tri :

039 tonnes en 2019 contre 1 992 en 2018 (+2,36 %)

o Baisse du taux de « refus » : 19,00 % en 2019 contre 24,10% en 2018 •Redevance campings 2020

Le Conseil communautaire : 1/ a approuvé les modalités de calcul de la redevance campings pour l’année 2020, telles que présentées ; 2/ a décidé l’exonération de la TEOM pour les établissements assujettis à la redevance campings au titre de l’année 2021. •Programme de prévention des inondations à Anisy, Cresserons et Plumetot Le Conseil communautaire :

- sollicite le soutien financier du Conseil départemental et de l’agence de l’eau Seine-Normandie au taux le plus élevé pour la réalisation de ces travaux

- autorise le Président à :

o mener toute procédure et signer tout document pour acquérir les terrains dont les propriétaires ont donné leur accord pour que la collectivité y aménage un ouvrage de prévention des inondations.

o lancer, à partir du 1er janvier 2021, une procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation pour acquérir les terrains dont les propriétaires n’ont pas donné leur accord.

TRANSITION ENERGETIQUE

•Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE) Région Normandie Le Conseil communautaire approuve le programme FAIRE (Faciliter, Accompagner, Informer sur la Rénovation Energétique) et d’autoriser le Président à signer les conventions de partenariat avec la Région Normandie. La collectivité a la possibilité de gérer directement l’espace FAIRE via un marché de prestations de services ou de solliciter l’opérateur sélectionné par la Région. •Appel à projet : Atlas de la Biodiversité Communale

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 6/26

Le Conseil communautaire : 1/ a confirmé la candidature de Cœur de Nacre à l’appel à projet « Atlas de la Biodiversité communale » ; 2/ a sollicité le soutien financier de l’office français de la Biodiversité, au taux le plus élevé.

POLITIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE

•Centre aquatique Aquanacre – Rapport d’activité 2019

Le Conseil communautaire a approuvé le rapport d’activité 2019 de la société RECREA concernant la gestion du centre aquatique Aquanacre.

Le rapport présente notamment les résultats suivants en 2019 :

- 164 265 entrées, dont 25 327 abonnés, 15 087 scolaires (+20%) et 7 101 entrées des clubs. - 3 clubs ont fréquenté le lieu, C2N, D-Day Diving et Nacre Triathlon sur 1 805 heures. - Autres partenariats : groupes centre de loisirs, associations avec conventions (ERET, RAM Cœur de Nacre, FOA), réseau IMAPAC (partenariat avec le réseau régional de cancérologie). - 2 nouvelles activités (6 depuis 2017) : Ados’Fit pour les adolescents et la préparation au diplôme du Brevet National de Surveillance et Sauvetage Aquatique.

- Fréquentation des activités natatoires : + 7%

- Provenance des usagers : 62 % domiciliés sur le territoire de Coeur de Nacre. - Le chiffre d’affaires réalisé est de 1 151 552 € HT (47 % entrées). - Evolutions financières en hausse : abonnements (+12%), cours natation (+32%), entrées aquatiques adolescents (+20%).

- 21 emplois Equivalents Temps Plein permanents

•Centre aquatique Aquanacre – Aménagements intérieurs (salle du personnel) Des travaux d’aménagements intérieurs sont nécessaires au centre aquatique Aquanacre. M. VILLETTE-PHILIPPE demande quelle est la nature de ces travaux. M. Le Maire répond qu’ils visent à agrandir la salle dédiée au personnel. En effet, la salle actuelle est trop exiguë pour accueillir un espace pause et repas convenable.

Le projet consiste à agrandir le local actuel en y annexant une cour fermée non couverte dans la courette actuelle et de l’équiper.

A ce titre, la société CGF a été sélectionnée pour conduire une mission de maîtrise d’œuvre. Les travaux sont répartis en 5 lots pour un montant prévisionnel global de 18 000 € HT. •Ecole de musique La Croch’Coeur – tableau des effectifs

Les activités d’enseignement de l’école de musique La Croch’coeur nécessitent les évolutions suivantes

- Création des postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet : o (10.40/20ème) pour l’enseignement du chant et de la technique vocale o (9.50/20ème) pour l’enseignement de la guitare classique

o (5.20/20ème) pour l’enseignement du violoncelle

Il ne s’agit pas d’effectuer de nouvelles embauches mais de renouveler les contrats à durée déterminée des agents en poste actuellement, en l’absence de titulaires disponibles.

JEUNESSE – ACTIONS SOCIALES

•Caisse d’allocations familiales - Convention Territoriale Globale

Le Conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer : - la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales, à l’issue du comité de pilotage réunissant l’ensemble des acteurs concernés ;

- l’avenant au marché public de gestion des RAM avec l’ADMR relatif aux modalités de rémunération des prestations.

•Projet équipement solidaire à Luc-sur-mer – Demande de subvention Union Européenne (LEADER) Le Conseil communautaire a approuvé la demande de subvention auprès de l’Union Européenne au taux le plus élevé, dans le cadre des travaux d’équipement du pôle social et solidaire à Luc-sur-mer.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 7/26

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020-068 Constitution des Commissions municipales – Actualisation suite au décès de Monsieur Jacques Morel, conseiller municipal

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-034 du 25 mai 2020 portant constitution des commissions municipales ;

Considérant que suite au décès de Monsieur Jacques Morel, conseiller municipal, survenu le 8 septembre 2020, il est nécessaire d’actualiser le tableau récapitulant la composition des commissions municipales ;

Etant rappelé que les Commissions municipales permanentes sont les suivantes :

Première Commission Développement durable, environnement et urbanisme Deuxième Commission Travaux

Troisième Commission Jeunesse, affaires scolaires et restaurant scolaire Quatrième Commission Finances

Cinquième Commission Communication et développement numérique Sixième Commission Vie locale, culture et associations

Et qu’elles sont composées comme suit :

-Maire, membre et Président de droit ;

-En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un Vice-président désigné au sein de la Commission le remplace en sa qualité de Président ;

-Membres élus par le Conseil Municipal en son sein.

-DECIDE de procéder à l’actualisation de l’élection des membres des Commissions municipales n° 1, 2, 3, 4, 5, et 6 à la représentation proportionnelle au plus fort reste : voir tableau ci-après

Légende P Président de droit

VP Vice-Président

× Membre élu

Commission : 1ère

urbanisme

2ème

travaux

3ème

jeunesse

4ème

finances

5ème

communication

6ème

Vie locale

Nombre de

membres

13 09 09 09 05 14

Philippe

CHANU

P P P P P P

Carole

FRUGERE

× × × × VP

Olivier LAURENT VP ×

Claudie CRENEL × ×

Martial

HEUTTE

VP × ×

Florence

LASKAR

× VP ×

Claude

BOSSARD

× × × VP ×

Natacha

CLAIRET

×

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 8/26

Lucas TITEUX × VP ×

Marie-Hélène

DUCHEMIN

× ×

Christine

DURAND

× × ×

Laurent AMAR × ×

Anne GUILLOU ×

Anne LEGOUX × ×

Denis VILLETTE-

PHILIPPE

×

Sandrine

SELLE

×

Bertrand

DELANOË

× × × ×

Céline

CAUCHARD

× × × ×

Pascal

LECARPENTIER

× ×

Christelle

CROCHARD

× ×

Boris LEROSEY ×

Frédéric

MOREAUX

×

Dominique

FOULEY-

DOURDAN

× × ×

-PROCLAME actualisée l’élection des membres des six Commissions conformément au tableau ci-dessus.

M. le Maire précise qu’au-delà des membres permanents, les commissions pourront être ouvertes aux conseillers municipaux non membres voire à des personnes qualifiées extérieures, mais ces participants n’auront pas voix délibérative.

2020-069 Commission d’appel d’offres – Remplacement partiel suite au décès de Monsieur Jacques Morel, suppléant

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-038 du 25 mai 2020 portant constitution de la commission d’appel d’offres ;

Considérant que suite au décès de Monsieur Jacques Morel, conseiller municipal membre suppléant de la CAO, survenu le 8 septembre 2020, il est nécessaire de procéder au remplacement partiel de la CAO en désignant un nouveau membre suppléant ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 9/26

Est candidat au poste de suppléant :

Mme Dominique FOULEY-DOURDAN

Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, DECIDE :

Est désignée en tant que :

- déléguée suppléante :

Mme Dominique FOULEY-DOURDAN

2020-070 Commission ad hoc des baux commerciaux et d’indemnisation des commerçants - Remplacement partiel suite au décès de Monsieur Jacques Morel, suppléant

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-040 du 25 mai 2020 portant constitution de la commission ad hoc des baux commerciaux et d’indemnisation des commerçants ;

Considérant que suite au décès de Monsieur Jacques Morel, conseiller municipal membre suppléant de la commission ad hoc des baux commerciaux et d’indemnisation des commerçants, survenu le 8 septembre 2020, il est nécessaire de procéder au remplacement partiel de cette commission en désignant un nouveau membre suppléant ;

Est candidate au poste de suppléant :

Mme Dominique FOULEY-DOURDAN

Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, DECIDE :

Est désignée en tant que :

- déléguée suppléante :

Mme Dominique FOULEY-DOURDAN

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 10/26

2020-071 Régie municipale « Luc animation » - Désignation des membres du Conseil d’exploitation – Actualisation suite au décès de Monsieur Jacques Morel, conseiller municipal

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-041 du 25 mai 2020 portant désignation des membres du Conseil d’exploitation de la Régie municipale « Luc animation » ;

Considérant que suite au décès de Monsieur Jacques Morel, conseiller municipal, survenu le 8 septembre 2020, il est nécessaire d’actualiser le tableau récapitulant la composition de ce Conseil d’exploitation ;

M. le Maire propose :

Collège des élus municipaux au sein de la Régie « Luc animation » :

NOM PRENOM

3 FOULEY-DOURDAN Dominique

Collège des personnes qualifiées :

NOM PRENOM DOMAINE DE COMPETENCE

3 DASSONVILLE Thomas Bénévole

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur,

DONNE un AVIS FAVORABLE à ces désignations au sein du Conseil d'Exploitation de la Régie ;

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

2020-072 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs : C.C.A.S. – Remplacement partiel suite à la démission d’un membre élu du Conseil d’Administration

Vu la délibération n°2020-042 du 25 mai 2020 portant désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs, et notamment des 8 membres élus, non compris le Maire Président de droit, au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) ;

Considérant que suite à la démission de Monsieur Boris LEROSEY, intervenue par lettre datée du 23 septembre 2020, il est nécessaire d’opérer un remplacement partiel et d’actualiser le tableau récapitulant la composition de ce Conseil d’administration ;

Est candidate à l’élection par le Conseil municipal pour intégrer le Conseil d’administration du CCAS :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 11/26

NOM PRENOM

8 FOULEY-DOURDAN Dominique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

PROCEDE à la désignation ci-dessus de Mme Dominique FOULEY-DOURDAN comme nouveau membre du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), en lieu et place de Monsieur Boris LEROSEY, démissionnaire

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant

M. Le Maire indique qu’il désignera également par arrêté municipal Monsieur Emmanuel LAMBERT pour compléter la composition du CA du CCAS.

2020-073 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs : Syndicat intercommunal du Secteur Scolaire de Douvres-la-Délivrande

En complément de la délibération n°2020-042 du 25 mai 2020 portant désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne ses représentants au sein du syndicat intercommunal du Secteur Scolaire de Douvres-la-Délivrande :

Syndicats de communes, L. 5212-7 et suivants du CGCT,

Syndicat intercommunal du

Secteur Scolaire de

Douvres-la-Délivrande

5 délégués titulaires Florence LASKAR

Claudie CRENEL

Bertrand DELANOË

Céline CAUCHARD

Christelle CROCHARD

M. Le Maire rappelle que ce syndicat assure le salaire d’une personne préposée à l’animation du collège sur le temps du midi, et qu’il avait été question que ce poste mute vers le Conseil départemental.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 12/26

2020-074 Renouvellement des membres du C.A. de l’E.H.P.A.D. Intercommunal de Douvres – Désignation de neuf représentants des communes

Vu la liste soumise au Conseil municipal pour le renouvellement des membres du C.A. de l’E.H.P.A.D. Intercommunal de Douvres ;

Le Conseil municipal décide :

-de désigner les neuf représentants surlignés en jaune dans la liste ci-dessous

2020-075 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions dans lesquelles se tiennent les réunions du conseil municipal ; - les règles de présentation et d'examen des questions orales ;

- les conditions de consultation des dossiers préparatoires et des projets de contrats ou de marchés.

M. Le Maire explique que ce règlement ne prévoit pas de la possibilité de se réunir à distance en période exceptionnelle, du fait par exemple de la COVID-19, car c’est à l’Etat qu’il revient de fixer ce type de règles dérogatoires. Il ajoute qu’à défaut d’opposition au sein du Conseil municipal, composé à partir d’une liste unique, les enjeux du présent règlement sont faibles.

Le conseil municipal décide d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 13/26

2020-076 Subvention 2020 à l’association « Foot Ball Club » - Complément

Vu la délibération n°2020-047 du 15 juin 2020 adoptant la subvention 2020 aux diverses associations locales ;

Considérant que l’association « Foot Ball Club » s’est vue octroyer une subvention initiale d’un montant de 1650 €, soit 50 % de l’aide financière demandée, en attente des éléments financiers non communiqués ;

Vu qu’à ce jour les éléments financiers attendus ont été apportés au dossier ;

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’association Foot Ball Club le solde de 50 %, soit 1650 € complémentaires, à titre de subvention 2020.

M. VILLETTE-PHILIPPE estime que compte tenu de la faiblesse du montant de la subvention, le procédé consistant à la verser en deux fois est insignifiant.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’octroyer à l’association Foot Ball Club une subvention complémentaire 2020 de 1650 €

2020-077 Travaux d’aménagement du front de mer et création d’une piste cyclable – Convention de répartition des charges (travaux et entretien des ouvrages) et des domanialités avec le Département du Calvados

Dès l’abord, Monsieur LAURENT remercie les conseillers départementaux Christine DURAND et Cédric NOUVELOT, et plus généralement les services du Conseil départemental, pour le présent partenariat. Il explique que l’aide financière du Département est conditionnée par l’achèvement des travaux sous trois ans. Il invite ses collègues à profiter de l’exposition permanente « projet de rénovation du front de mer » proposée salle du Conseil municipal du 23 septembre au 23 octobre. Les zones concernées sont Brèche Marais, digue Est, rues Guynemer, Charcot et Dubail. Un registre d’observations est tenu à disposition.

Par une délibération en date du 26 janvier 2004, le Département s’est engagé dans la réalisation d’un réseau de véloroutes sur son territoire. Ce plan vélo prévoit l’aménagement, à terme, de plus de 700 kilomètres de véloroutes. 500 kilomètres environ seront aménagés sous maîtrise d’ouvrage départementale ; les autres tronçons le seront sous maîtrise d’ouvrage déléguée (communes, établissements publics de coopération intercommunale). Tel est le cas du tronçon situé en front de Mer sur le territoire de la commune de Luc-sur-Mer.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 14/26

Considérant ces interactions au titre de deux politiques départementales (plan vélo et route départementale), le Département et la commune de Luc-sur-Mer se sont entendus pour définir leurs engagements et obligations réciproques dans le cadre de cette opération ;

Vu le projet de convention de répartition des charges (travaux et entretien des ouvrages) et des domanialités avec le Département du Calvados portant sur les travaux d’aménagement du front de mer et création d’une piste cyclable ;

Considérant que le projet de requalification du front de Mer sur la commune de Luc-sur-Mer consiste en la réalisation des ouvrages suivants :

 concernant le domaine public communal :

- création d’une piste cyclable,

- création d’une promenade piétonne,

- création d’aires paysagères,

- pose de différents mobiliers urbains.

 concernant le domaine public départemental :

- requalification globale des emprises,

- réfection des réseaux divers,

- adaptation du tracé de la voirie,

- création d’une piste cyclable,

- requalification des trottoirs,

- adaptation du stationnement,

- pose de différents mobiliers urbains.

Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités de réalisation des travaux, ainsi que celles relatives à la répartition des domanialités de l’ensemble de ces ouvrages et des charges d’entretien ultérieures ;

Considérant que le projet est décomposé en 4 tranches, ces séquences faisant l’objet de la programmation pluriannuelle suivante :

N° Début Fin Aménagement cyclable Programmation

1 Avenue

Lécuyer – Club

de voile

Rue Gambetta Piste cyclable 2021

2-3 Rue Gambetta Brèche

Laurent

Piste cyclable Travaux fin 2020 / 1er

semestre 2021

3-4 Brèche

Laurent

Brèche Marais Piste cyclable 2021

4-5-

6-7

Brèche Marais Rue du corps

de Garde

Piste cyclable et voie

verte

2021

Vu que compte tenu de l’intégration de la piste cyclable au réseau de véloroutes départementales, le Département prendra à sa charge, par une participation directe à la commune, sa réalisation sur l’ensemble de l’opération, dans les limites fixées dans la partie « solde » de l’article 13, relatif au financement. Ces travaux étant estimés à 400 000 € HT.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

-d’autoriser M. Le Maire à signer avec le Département du Calvados ladite convention de répartition des charges (travaux et entretien des ouvrages) et des domanialités portant sur les travaux d’aménagement du front de mer et création d’une piste cyclable

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 15/26

Présentation du projet « Vallon de la Capricieuse »

M. Le Maire rappelle que la commune, par l’acquisition au fil du temps de 6 ou 7 parcelles de terrain, s’est donné les moyens d’avoir la maîtrise foncière suffisante pour mener à bien le projet dit du « Vallon de la Capricieuse ». Il donne la parole à M. LAURENT pour qu’il présente au Conseil municipal ce projet aujourd’hui arrivé à maturité.

M. LAURENT revient tout d’abord sur le coût du projet (650 000 € HT) et sur son plan de financement. Il remercie les partenaires financiers de la commune (Département du Calvados : 315 000 € de subvention ; Agence de l’eau, 142 000 €). M. BOSSARD confirme qu’il s’agit d’une très belle opération du point de vue des finances puisque subventionnée à un taux supérieur à 70%.

M. LAURENT projette ensuite les plans du Vallon et les commente, du sud au nord, en expliquant la nature des aménagements réalisé et programmés :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 16/26

Mme CAUCHARD félicite M. LAURENT pour la clarté de sa présentation, qui selon elle « envoie du rêve » et mériterait d’être exposée à la population. M. LAURENT répond qu’un travail de communication sur ce projet est en cours d’élaboration avec le concours de M. TITEUX et Mlle BERTY, alternante.

M. Le Maire confirme qu’il s’agit d’un projet admirable et exemplaire, issu d’un travail de longue haleine ayant mobilisé des centaines d’heures de travail. Le projet du Vallon est exceptionnel par les liaisons douces qu’il contribue à tisser entre Caen, Douvres, Luc et la mer, ce qui est de nature à rendre la commune plus attractive encore, et ce sur ses deux versants (tant côté mer que côté terre). Ce projet a aussi la faculté de transfigurer des sites a priori sans attrait (comme le coin de la déchetterie) en zones humides de renaturation. M. Le Maire félicite M. LAURENT et tous les élus pour leur implication fructueuse autour du Vallon de la Capricieuse. Une inauguration à vélo sera programmée d’ici le printemps 2021.

2020-078 Dénomination d’une rue et d’une place du nouveau lotissement « Le Clos Saint-Quentin »

La voie de desserte interne, en impasse, du lotissement "le Clos Saint Quentin" nécessite un nom de rue, ainsi que la petite place publique qui va être créée à son entrée.

A partir d'une esquisse provisoire permettant de considérer les lieux, Pascal Lamy, sollicité par la commune pour son expertise d’historien local, a fait quelques propositions d'appellations (avec une petite explication de chaque proposition), reproduites ci-après et mises en débat :

PROPOSITIONS POUR NOMMER UNE RUE ET UNE PLACE DU NOUVEAU LOTISSEMENT : LE CLOS SAINT-SAINT QUENTIN

Contexte historique

La portion du territoire de Luc sur laquelle sera établi le nouveau lotissement a joué, de par sa configuration, un rôle décisif dans la formation de la paroisse, puis commune, de Luc. Elle constituait une sorte de plateau géologique, de surélévation naturelle (ancienne plage surélevée, selon Edmond Hue). On suppose qu’au VIIIe siècle, la population de Luc, dont l’habitat était jusque-là dispersé entre la voie romaine (actuelle rue du Point du Jour) et le rivage, ayant eu à subir les assauts des invasions barbares (vikings, mais pas seulement) venant de la mer, ont décidé de se retirer sur et autour de ce monticule, qui fit office de « motte castrale » naturelle, afin d’avoir le temps de voir venir. C’est ainsi qu’est né le Vieux Luc. Sur le plateau lui-même furent édifiées l’église et, sans doute, une demeure seigneuriale, cernée de défenses, tandis que la population s’installait au pied de cette protubérance le long de ce qui allait devenir la « rue de la fontenne ».

C’est ce qui explique pourquoi les rues qui entourent cette portion sont irrégulières (cf. plan en annexe : les ures suivent un contour naturel) et une différence de niveau encore sensible. Ce secteur fut le cœur du village (effectivement en forme de cœur à la pointe aplatie). Il fut longtemps appelé LE DEZERT (ou DESERT), ni à cause de l’aridité de ses terres, ni en raison de l’absence d’habitants, mais ainsi désignait-on, au moyen-âge, un territoire non cultivé parce que, en l’occurrence, dévolu aux pouvoirs religieux (église) et laïc (demeure seigneuriale). Après la Révolution, on appela ce secteur LE PARC DE LUC.

Deux rues, ouvertes au public et supprimées au XVIe siècle, traversaient ce secteur : la rue des Forges et, là où va se trouver le lotissement, la RUE ES MAILLOS (ou AUX MAILLOS). Toujours à l’emplacement du lotissement, se trouvaient un vaste COLOMBIER (un des trois qui existaient à Luc et détruits à la Révolution française) et un lieu-dit LE JARDIN DU CHEVALIER. Au moment de la guerre de 100 ans, l’actuelle rue Auguste Langlois s’est appelée RUE HALPOTE, nom qui a subsisté jusqu’au XXe siècle. Il y a peu, d’anciens Lutins se souvenaient de ce nom et m’interrogeaient sur son origine : il s’agit du nom d’un officier anglais qui lors de la

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 17/26

guerre de 100 ans, a longtemps séjourné à l’emplacement du lotissement et qui fit beaucoup pour protéger les habitants de Luc des pillages commis par les mercenaires impliqués dans le conflit lors de nombreuses accalmies de cette guerre sans fin.

Du XIIIe (au moins) au XVIIIe siècle, l’ensemble du plateau appartenait aux HUE DE LUC (devenus, au XVe, HUE DE CALIGNY). Six membres de cette famille, sur trois générations, furent Ingénieurs du Roi et même, pour certains d’entre eux, Directeurs des Fortifications. Ce sont eux qui ont véritablement conçu bon nombre des fortifications tout autour de la France, attribuées à Vauban (et avalisées par lui). L’un d’eux fut même un ami personnel de Vauban (longue correspondance intime).

Après quelques propriétaires éphémères, l’ensemble de la propriété fut rachetée, en 1825, par Pierre Hippolyte BELLAMY, riche fabricant-négociant de bonneterie caennais, qui fit construire, en remplacement de l’ancien manoir des Hue de Caligny, l’actuelle maison du Dr Marchand.

Récapitulatif et quelques commentaires

Rue ou place :

DU DEZERT (ou DESERT) : appeler Du Désert un lieu destiné à être sur-habité serait renouer avec une tradition malicieuse d’une population qui a accepté d’être nommée du terme initialement grivois de « Lutin » et qui s’est plu à appeler « Crottes » les nombreuses « croultes » du territoire de Luc.

DU PARC DE LUC : confusion possible avec le Parc de la Baleine. La rue Maginot s’appelait d’ailleurs rue du Parc.

AUX MAILLOS : ce serait faire renaître l’appellation médiévale en même temps que le tracé (approximatif) d’une rue condamnée au silence pendant 5 siècles.

DU COLOMBIER

DU JARDIN DU CHEVALIER : poétique, romantique et même onirique (on peut tout imaginer).

HALPOTE : outre le fait de rétablir un nom vieux de 6 siècles et qui n’a été abandonné que parce que tout le monde avait oublié son origine, n’y aurait-il pas une sorte de « devoir de mémoire » à continuer d’honorer un officier anglais qui a protégé la population de Luc en des périodes troublées ?

HUE DE CALIGNY : il est sans doute regrettable que la commune de Luc n’honore pas les rares « Lutins » à avoir une audience internationale, dont certaines réalisations sont inscrites au Patrimoine mondial de l’UNESCO alors qu’ils le sont ou le furent à Cherbourg, Carentan, Le Havre, Caen, etc. Le problème est qu’à Luc, le nom a été partiellement raflé par Le Marchant de Caligny, certes méritant, mais beaucoup moins que les Hüe de Caligny. Solutions possibles pour éviter les confusions :

1- Donner le nom de Hûe de Caligny à la placette du lotissement, ce qui devrait les problèmes d’adresse.

2- Choisir le nom de Hûe de Luc, qu’ils portaient aussi, en expliquant sur la plaque qu’ils furent aussi Hüe de Caligny et qui ils étaient.

Pierre Hippolyte BELLAMY : il ne fut pas seulement propriétaire du terrain sur lequel se trouve le lotissement, il est à l’origine de Luc comme station balnéaire en construisant, dès 1821, l’ Hôtel du Grand Orient, le tout premier hôtel à vocation exclusivement touristique, offrant les premières infrastructures de bains de mer (cabines, douches, etc.) et faisant ainsi de Luc la toute première station balnéaire de la côte, au moins bas-normande, sinon plus.

M. Le Maire indique que la correspondante locale du journal Liberté lui a été fait remarquer à juste titre, à la lecture des propositions de dénomination inscrites à l’ordre du jour, qu’aucun nom de

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 18/26

femme n’y figure. En effet, la commune ne possède pas de voie avec un nom de femme. A la prochaine occasion de baptiser une rue et/ou une place, il conviendra d’y réfléchir sérieusement pour remédier à cet état de fait.

Avant de passer au vote, M. Le Maire fait un tour de table pour voir si un consensus se dégage autour de telle ou telle dénomination. Voici ce qui en ressort :

PLACE RUE

DU JARDIN DU CHEVALIER 19 Pierre Hippolyte BELLAMY 10

ES MAILLOS 3 HALPOTE 5

ES MAILLOS 3

Vu que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même, même si elle constitue un hommage public ;

Considérant que M. le Maire est tenu de faire porter à la connaissance du public les noms ainsi établis, au moyen d'inscriptions permanentes placées au coin des carrefours et angles des rues, soit par des poteaux plantés aux carrefours, soit plus généralement par des plaques indicatrices fixées sur les immeubles (Circ. min. int., 3 janv. 1962) ;

Considérant que M. le maire doit aussi veiller avec toute la vigilance nécessaire au bon entretien et à la lisibilité constante de ces plaques ou poteaux ainsi qu'à l'exécution sans retard de toutes les rectifications rendues nécessaires par les modifications décidées par le conseil municipal ou par l'exécution ou le réaménagement du réseau "urbain" (Circ. min. int., 3 janv. 1962) ;

Vu que les frais d'établissement, d'entretien et de renouvellement des plaques indicatrices sont exclusivement à la charge des communes (L. 11 frimaire An VII, art. 4, § 2 et 9), mais que les propriétaires concernés sont tenus de supporter les plaques sur leurs immeubles ; Vu le plan cadastral du lotissement « Le Clos Saint-Quentin » ;

Vu la liste des propositions de dénomination pour les deux emplacements communaux concernés (rue et place du lotissement « Le Clos Saint-Quentin ») ;

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal : DECIDE

de dénommer les deux emplacements communaux concernés comme il suit :

Rue du lotissement « Le Clos Saint-

Quentin » :

RUE « Pierre Hippolyte BELLAMY »

Place du lotissement « Le Clos Saint-

Quentin » :

PLACE « DU JARDIN DU CHEVALIER »

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 19/26

2020-079 Multi accueil petite enfance Les Lucioles – Règlement de fonctionnement - Actualisation

Madame CRENEL rappelle qu’un règlement intérieur, adopté par délibération en date du 16 septembre 2004 et modifié par délibérations des 16 février 2006, 4 octobre 2007, 8 novembre 2007, 6 septembre 2012, 21 novembre 2013, 22 juin 2015, 4 juillet 2016 et 2 juillet 2018 est appliqué à la structure multi accueil « Les Lucioles ».

Afin d’adapter certaines clauses pour un meilleur fonctionnement de la structure, et de répondre à certaines demandes de la Caisse d’allocations familiales, il est nécessaire de modifier le règlement. Le présent projet de règlement est analogue à celui de la crèche de Douvres, approuvé par la CAF.

M. VILLETTE-PHILIPPE interroge Mme CRENEL :

-sur les modalités pratiques du pointage des familles ; elle lui explique ; -sur la composition de l’équipe des Lucioles ; elle répond que la Directrice est Educatrice de jeunes enfants, et que le rôle de Coordinatrice et de puéricultrice est tenu par un autre personnel à ne pas confondre avec la Directrice ;

-sur le mode de fonctionnement alternatif en l’absence de la puéricultrice pour donner les médicaments si nécessaire ; elle répond que dans ce cas, il est fait appel à une infirmière libérale.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement des Lucioles, tel que proposé en pièce jointe.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement des Lucioles, tel que proposé en pièce jointe

2020-080 Convention fourrière pour véhicules terrestres enlèvement de véhicules

Le Conseil,

Vu la consultation initiale de plusieurs garages agréés, épavistes et experts,

Vu les conventions signées en 2007, 2010 et 2018 avec le garage GB ASSISTANCE de BRETTEVILLE SUR ODON (14) ayant pour objet la mise en fourrière des véhicules terrestres,

Vu la mission du garage, à savoir enlever et garder les véhicules jusqu’à restitution à leur propriétaire ou jusqu’à destruction, dans le strict respect des dispositions du décret n°96-476 du 23 mai 1996,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 20/26

Vu la contrepartie communale, à savoir payer des frais d’enlèvement et de garde selon les tarifs et modalités prévus aux articles « prix » et « encaissement des frais » de la convention,

Vu que si le propriétaire du véhicule est identifié, un titre de recettes lui sera adressé pour rembourser la dépense occasionnée pour son véhicule,

Vu qu’à chaque enlèvement de véhicule, lorsque le propriétaire ne réagit pas, il sera fait appel, en vertu d’une convention, à un expert qui expertisera le véhicule,

Vu que la destruction du véhicule sera ensuite réalisée, le cas échéant, par des récupérateurs d’automobiles qui ne prennent pas de frais de destruction (AUTO DESTRUCTION),

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Autorise le Maire à signer une convention « fourrière pour véhicules terrestres » avec le garage GB ASSISTANCE de Bretteville-sur-Odon pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de trois ans de 2020 à 2023.

S’ils venaient à constater la présence d’un véhicule à l’abandon sur la voie publique, M. Le Maire invite ses collègues à alerter en le signaler en mairie pour faire intervenir la police municipale.

2020-081 Convention de mise à disposition de locaux – Conférences ALTAÏR au Cinéma Le Drakkar

Mme FRUGERE annonce que Connaissance du Monde ne donne pas suite en vue d’une nouvelle convention. En revanche, ALTAÏR, compte tenu de l’effort de la mairie sur le prix, souhaite passer une nouvelle convention. Mme FRUGERE attire en effet l’attention sur la nouvelle rédaction de l’article 5 :

ARTICLE 5 – TARIFS ET REGLEMENT

La location de la salle Le Drakkar sera rémunérée à hauteur de 25 % de la recette brute de chacune des 7 séances.

Un relevé de chacune des recettes sera établi et adressé en Mairie de Luc/Mer dans la semaine suivant la séance.

La facturation globale, correspondant aux 7 séances sera effectuée à l'issue de la dernière séance de la saison.

Des clauses spéciales ont été introduites pour protéger la commune si la situation sanitaire en lien avec la gestion de crise de la COVID-19 conduisait à la fermeture de la salle du DRAKKAR.

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux pour une série de 7 conférences ALTAÏR au Cinéma Le Drakkar en 2020-2021 ;

Le Conseil municipal décide :

-de signer le contrat ci-joint avec :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 21/26

ALTAÏR CONFÉRENCES SARL, dont le siège social est établi au :

34 Boulevard Sergent Triaire, 30000 Nîmes,

représentée par Vincent Halleux, gérant, dénommée « LE PRODUCTEUR »

Objet du contrat :

L'ORGANISATEUR (la commune) s'engage à accueillir une série de 7 Conférences, des CONFÉRENCIERS dûment mandatés par le PRODUCTEUR au cours de la saison 2020-2021 pour des séances organisées dans les conditions définies au contrat.

2020-082 Assainissement collectif – Rapport sur le prix et la qualité du service public (exercice 2019)

M. Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport par M. Martial HEUTTE, le Conseil municipal :

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (exercice 2019) ;

-DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

-DECIDE de procéder aux formalités de publicité requises ;

-AUTORISE M. Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour la bonne marche de ce dossier

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 22/26

INFORMATIONS MUNICIPALES

BIENVENUE A MADAME SABRINA JACQUELINE, NOTRE NOUVELLE DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES

M. Le Maire tient officiellement et publiquement à souhaiter la bienvenue à Madame Sabrina JACQUELINE, notre nouvelle Directrice des services techniques en fonctions depuis le 1er septembre. Forte de ses compétences techniques, de son expérience de manager, de son sens de l’organisation et de son énergie, elle prend les choses en main pour faire bouger les lignes là où c’est nécessaire et amène des propositions pour faire progresser notre façon de travailler et l’organisation. Pour les élus et pour le Directeur général des services, c’est un vrai plaisir de travailler avec elle. Cette prise de poste réussie laisse augurer d’une suite très positive pour la commune.

ANNULATION DU REPAS DES ANCIENS ET DU BANQUET DE L’UNC POUR CAUSE DE COVID- 19

M. Le Maire, conforté en cela par les directives récentes reçues de la Préfecture interdisant les regroupements de plus de trente personnes en Etablissement recevant du public, annonce l’annulation du repas des anciens pour cause de COVID-19. Les festivités salle Brummel présente encore trop de risques au regard de la situation sanitaire dégradée. De même, le banquet de l’UNC est annulé. Pour autant, une manifestation patriotique sera organisée le 11 novembre à 11 h 30, suivie d’un pot en extérieur Parc Verdun, sous barnum.

DEMONTAGE DE LA GRUE DU CHANTIER DU PETIT ENFER

M. Le Maire informe que sur le chantier du Petit enfer, le démontage de la grue est prévu entre le 30/09 et le 01/10/2020. La rue sera fermée pendant le démontage. Une information a été diffusée via les réseaux sociaux et distribuée aux riverains par la Police Municipale. Le gros œuvre ainsi réalisé, M. Le Maire se réjouit de passer à une nouvelle étape. Une visite avec les commerçants a été faite sous la houlette de M. HEUTTE. Hors aléas, une livraison des bâtiments bruts (avant aménagements intérieurs) est programmée début janvier 2021. L’ouverture de la place pourrait intervenir dès les vacances d’hivers en février 2021, avec possibilité d’ouvrir à cette période pour les commerces qui le souhaiteraient et seraient prêts. Concernant l’aménagement de la RD 514 et de la placette, un phasage est nécessaire.

FELICITATION A MONSIEUR CLAUDE BOSSARD, VICE-PRESIDENT AUX FINANCES DU SYNDICAT « EAU DU BASSIN CAENNAIS »

L'installation du syndicat « Eau du Bassin Caennais » s'est déroulée comme prévu et sans surprise le mardi 15 septembre 2020 :

- président : Nicolas JOYAU

- 1er vice-président : Bernard ENAULT

- 2ème vice-président : Claude BOSSARD (élu par 142 voix sur 142 votes exprimés) - 3ème vice-président : Véronique MASSON

- 4ème vice-président : Jean-Marie GUILLEMIN

- 5ème vice- président : Laurent MATA

- 6ème vice-président : Claude FOUCHER

M. Le Maire lui adresse ses sincères félicitations pour cette belle élection, de nature à renforcer le réseau de connaissances et les interactions entre Luc-sur-Mer et Caen La Mer.

ACQUISITIONS FONCIERES : SIGNATURES CHEZ LE NOTAIRE M. Le Maire informe avoir signé, conformément aux délibérations du Conseil municipal, les actes notariés d’acquisitions :

-d’une part de la parcelle de terrain de Langrune en lien avec le projet du Vallon ; -d’autre part de la parcelle de terrain baptisée ce soir « place du Jardin du Chevalier » au niveau du lotissement "le Clos Saint Quentin", en vue d’un aménagement et d’une mise en œuvre des travaux en 2021.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 23/26

COMMISSION D’URBANISME LE MARDI 13 OCTOBRE 2020

M. Le Maire informe que la commission d’urbanisme se réunira le mardi 13 octobre 2020 pour avancer sur la finalisation du projet du front de mer « Brèche Marais ».

COMMISSION ELARGIE A L’ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 POUR DEFINIR LES ORIENTATION PLURIANNUELLES DU MANDAT M. Le Maire informe qu’il convoquera une commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil municipal le Lundi 16 novembre 2020 à 19 h 00 pour définir les orientations pluriannuelles du mandat. Il s’agira de dégager les hypothèses budgétaires sur les cinq ans à venir, sur la base de projets chiffrés proposés par les adjoints, compte tenu de l’estimation de ce que la commune pourra dépenser et suivant les modes de financement envisagés (emprunt, subventions d’investissement, etc.). Une hiérarchisation est à opérer dès maintenant pour aboutir à une feuille de route fléchant les projets à conduire d’ici 2026. L’étape est déterminante, et contribuera à orienter le travail des cadres performants de la commune. C’est dans le sillage de ces travaux et en cohérence avec ce qui en ressortira que sera bâti le Budget Primitif 2021 et que seront demandées les subventions d’investissement. M. Le Maire a rencontré récemment M. Le Président de Région Hervé MORIN, qui, pour favoriser la relance économique des entreprises, s’est dit prêt à subventionner les projets des communes aptes à passer rapidement des commandes publiques orientées vers la transition énergétique. D’où l’idée de vite positionner des projets en liens avec l’isolation des bâtiments publics, en mobilisant toutes les compétences requises, parmi lesquelles celles de M. Le Conseiller DELANÖE, thermicien.

TOUR DE TABLE

ANNULATION DE « SOUPE SUR MER » POUR CAUSE DE COVID M. VILLETTE-PHILIPPE annonce l’annulation de « Soupe sur mer » cette année pour cause de COVID. M. Le Maire confirme qu’il n’aurait pas autorisé le maintien de cette manifestation intergénérationnelle compte tenu du contexte de crise sanitaire.

NETTOYAGE DE LA PLAGE

M. VILLETTE-PHILIPPE, qui a participé au nettoyage de la plage aux côtés de cinquante bénévoles, témoigne de l’absence de gros déchets et constate que la plage est de plus en plus propre.

BIENVENUE A MADEMOISELLE CLAIRE LAMY, CONTRACTUELLE AU SERVICE JEUNESSE

Mme LASKAR souhaite la bienvenue à Mlle Claire LAMY, contractuelle au service jeunesse arrivée courant septembre aux côtés de Mathieu GUILBARD. Elle va préparer un BPJEPS en alternance à compter de Mars 2021. Une de ses missions est d’aller chercher les jeunes sur les réseaux sociaux. Mme LASKAR rappelle au passage que Betty DUMAS-JANDOLO dirige depuis mai 2020 les services enfance (Le Cap) et jeunesse.

AMENAGEMENT DU TERRAIN AGATI : PREVENIR LES DIFFICULTES EN LIEN AVEC LA RECUPERATION DES EAUX

Concernant l’aménagement du terrain Agati, M. AMAR fait part de ses doutes. Il y aurait selon lui un risque d’inondation dans le bas de la parcelle en provenance de l’eau du chemin. Il donne l’alerte pour prévenir les difficultés en lien avec la récupération des eaux. M. HEUTTE, lui aussi aux aguets sur cette question, a signalé le problème à l’entreprise LETELLIER.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 24/26

UN DEPLIANT EN PREPARATION POUR COMMUNIQUER SUR LE VALLON DE LA CAPRICIEUSE

M. TITEUX prépare avec Sarah BERTY, alternante en communication, un dépliant pour donner un coup de projecteur sur le projet du Vallon de la Capricieuse.

COMMISSION COMMUNICATION LE VENDREDI 2 OCTOBRE 2020 POUR LE NOUVEAU SITE INTERNET

M. TITEUX informe que la commission communication auditionnera des agences de communication pour la conception et la réalisation du nouveau site internet de la commune le vendredi 2 octobre 2020 à partir de 14 h 00.

APPEL A REMONTEES D’INFORMATION TOUS AZIMUTS POUR FAIRE VIVRE LES RESEAUX SOCIAUX

M. TITEUX lance un appel à ses collègues à qui il demande de ne pas hésiter à lui faire remonter des informations tous azimuts pour alimenter les réseaux sociaux de la commune sous les angles les plus complémentaires possible. M. Le Maire estime en effet par exemple que les services fonctionnent admirablement et que davantage d’informations simples sur le travail au quotidien mériteraient d’être mises en lumière.

SUIVI DES RECETTES DU CASINO

M. BOSSARD indique le taux annuel de variation du prélèvement sur le produit des jeux du casino au profit de la commune : -29%

EXPOSITION PERMANENTE « PROJET DE RENOVATION DU FRONT DE MER » SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE AU 23 OCTOBRE 2020 M. LAURENT invite ses collègues à profiter de l’exposition permanente « projet de rénovation du front de mer » proposée salle du Conseil municipal du 23 septembre au 23 octobre. Les zones concernées sont Brèche Marais, digue Est, rues Guynemer, Charcot et Dubail. Un registre d’observations est tenu à disposition du public.

POSSIBILITE D’ACCUEILLIR D’AUTRES PROJETS SUR LE TERRAIN AUJOURD’HUI DEDIE A LA PERMACULTURE

M. LAURENT attire l’attention sur le fait qu’un banal enclos du Vallon s’est progressivement transformé en terrain aujourd’hui dédié à la permaculture.

La permaculture est un concept systémique et global qui vise à créer des écosystèmes. L'inspiration vient de la nature et de son fonctionnement (qui se nomme aussi bio-mimétisme ou éco-mimétisme) et de la tradition. La permaculture prend en considération la biodiversité de chaque système.

Ce terrain dédié à la permaculture n’est pas réservé à une seule personne. Il a vocation à accueillir d’autres projets naturels, comme par exemple l’installation de ruches, la culture de plantes médicinales ou autre.

PREPARATION DE LA SAISON 2021 DE LA REGIE LUC ANIMATION Mmes FRUGERE et CLAIRET préparent la saison 2021 de la régie Luc Animation.

EST-CE ENVISAGEABLE DE REOUVRIR TOTALEMENT LA DIGUE ? M. MOREAUX soulève la question : est-ce envisageable de rouvrir totalement la digue ? M. HEUTTE répond que les contraintes posées par l’emprise du chantier et la nécessité de préserver une zone de stockage font peut-être obstacle à cette hypothèse. Il va poser la question. M. Le Maire suggère d’insister.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 25/26

MOTIVATION DES INVESTISSEURS DE LA PLACE DU PETIT ENFER Mme VINCENT demande s’il y a eu des désistements de restaurateurs de la place du Petit Enfer. M. Le Maire répond que non, qu’il faut laisser courir les rumeurs, et qu’au contraire les commerçants sont très engagés. Les restaurateurs sont des chefs d’entreprise qui investissent beaucoup sur ce projet, et leur motivation reste entière. L’heure est à la mise à jour de certains protocoles, et à la signature de tous les baux d’ici décembre 2020. Le souhait du Maire est que tout puisse démarrer à compter des vacances d’hivers en février 2021. L’inauguration pourrait avoir lieu le samedi 17 avril 2021.

M. Le Maire indique au passage que la communauté de communes Cœur de Nacre, déjà mobilisée sur ce projet au travers du fonds de concours, financera aussi la décoration intérieure de l’Office de tourisme intercommunal.

VIVACITE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

M. HEUTTE explique avoir été contacté par une représentante du Conseil municipal des jeunes pour un rendez-vous relatif au projet d’installation de jeux pour adolescents au parc Verdun. Une rencontre est prévue mercredi sur place. Les enfants du CMJ sont très motivés et passionnés par leur ville, ce qui mérite d’être salué. Mme CAUCHARD fait remarquer que ces petits adolescents sont tous en cinquième, et donc plus mûrs. M. Le Maire souhaite prochainement créer les conditions d’une rencontre avec eux.

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La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Lucas TITEUX

Les autres conseillers municipaux,

Carole FRUGERE

Olivier LAURENT

Claudie CRENEL

Martial HEUTTE

Florence LASKAR

Claude BOSSARD

Anne LEGOUX

Anne GUILLOU

Christine DURAND

Pascal LECARPENTIER

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Sandrine SELLE épouse VINCENT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 26/26

Laurent AMAR

Natacha CLAIRET

Frédéric MOREAUX

Boris LEROSEY

Bertrand DELANOË

Christelle CROCHARD

Marie-Hélène DUCHEMIN

Céline CAUCHARD

Dominique FOULEY-DOURDAN