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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190408 CR CM Siros 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL
du 8 avril 2019
(Convocation du 29 mars 2019)
Le 8 avril 2019, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Mireille CHANGEAT, Marie-Pierre LAPLACE, Cathy LABOUREUR-COLLART, Virginie FERREIRA
Messieurs Bruno HOUNIEU, Alain CLOS, Laurent FANFELLE, Benoît FLISS, Antoine FRANCISCO, Christophe LACILLERIE, Philippe SIVAZLIAN, Jean-Pierre VOISINE
Absents excusés :
Madame Evelyne CERAVOLO, qui a donné procuration à Cathy LABOUREUR-COLLART Monsieur Georges DISSARD, qui a donné procuration à Benoît FLISS
Secrétaire de séance : Jean-Pierre VOISINE
_____________________________
1. Approbation du précédent compte-rendu
Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2019. Celui est adopté à l'unanimité.
2. Restitution des cautions aux locataires
Le Maire rappelle que, les locataires des logements payent chaque mois, en plus de leur loyer, des provisions pour charges, qui s’élèvent à 10 €.
Le Maire indique qu’au 31 décembre 2018 aucun signalement n’est à noter, et qu’il y a donc lieu de prévoir la restitution des provisions à Monsieur GRELLETY, qui occupe le logement T3 et à Madame BONNET, qui occupe le logement T2.
Restitution caution ANNEE 2018
Montant Mois Total
BONNET 10 € 12 120 €
GRELLETY 10 € 12 120 €
Total 240 €
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISENT le Maire à restituer les sommes dues à Madame BONNET et Monsieur GRELLETY.
INDIQUENT les sommes dues seront prévues au budget de l’exercice 2019 à l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur »
CHARGENT le Maire de procéder aux formalités administratives. 2
3. Comptabilité : Budget Général
31. Compte de Gestion 2018 du Trésorier
Le Maire, Christophe PANDO expose aux membres du Conseil Municipal, que le compte de gestion est établi par le trésorier de Lescar à la clôture de l'exercice.
Le Maire, Christophe PANDO le vise et certifie, que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion 2018 du Trésorier.
32. Compte Administratif 2018 de la commune
Le Maire demande à Jean-Pierre Voisine de présenter en détail le compte administratif de l’année 2018. La vue d’ensemble se présente comme suit :
Investissement :
Dépense Prévu 412 567,00
Réalisé 346 738,29
Reste à réaliser 25 815,00
Recette Prévu 412 567,00
Réalisé 394 116,28
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépense Prévu 500 961,27
Réalisé 428 375,00
Reste à réaliser 0,00
Recette Prévu 500 961,27
Réalisé 508 999,98
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture
Investissement : 47 377,99
Fonctionnement : 80 624,98
Résultat global 128002,97
Monsieur Le Maire sort de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif 2018 tel que présenté et arrête ainsi les comptes de 2018.
33. Affectation du résultat 2018 en 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Christophe PANDO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 : 3
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un déficit de fonctionnement de 11 403,37 - un excédent reporté de : 92 028,35
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 80 624,98
- un excédent d'investissement de 47 377,99 - un déficit des restes à réaliser de 25 815,00
Soit un excédent de financement de 21 562,99
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 80 624,98 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 80 624,98
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) EXCEDENT 47 377,99
34. Présentation et vote des taux d’imposition pour 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Voisine, il propose la reconduction des taux communaux 2018 en 2019, et ce, sans augmentation, comme suit :
Bases
imposition
Taux
Communaux
Bases imposition
prévisionnelles
Taux 2019
votés
Produits
2019
effectives
2018 2018 2019
TAXE
HABITATION 1 088 000 11,39 1 114 000 11,39 1 26 885 TAXE FONCIERE
(bâti) 602 400 14,67 623 900 14,67 91 526 TAXE FONCIERE
(Non bâti) 6 000 52,32 5 900 52,32 3 087
Total 221 498
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE les taux communaux d’imposition 2019, tels qu’indiqués ci-dessus.
35. Présentation et vote du budget primitif 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Voisine pour présenter le budget primitif 2019. 4
Il se présente dans sa balance générale comme suit :
Investissement :
Dépense: 148 591
Recette: 148 591
Fonctionnement :
Dépense: 485 400
Recette: 485 400
TOTAL du BUDGET :
Dépense : 633 991
Recette : 633 991
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE AVIS FAVORABLE au budget primitif 2019, tel que présenté ci-dessus.
4. Questions Diverses :
Néant
Séance levée à 22h00 Ont signé les membres présents au registre :
Christophe PANDO Jean-Pierre VOISINE Georges DISSARD Maire 1er adjoint 2ème adjoint Absent excusé,
Procuration à Benoît Fliss
Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO 3ème adjoint 4èmeadjointe Absente excusée,
Procuration à Cathy Laboureur-Collart
Mesdames :
Mireille CHANGEAT Marie-Pierre LAPLACE 5
Cathy LABOUREUR COLLART Virginie FERREIRA
Messieurs :
Alain CLOS Laurent FANFELLE Benoît FLISS
Bruno HOUNIEU Philippe SILVAZIAN Christophe LACILLERIE