Déliberation - Deliberations du 14 01 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 14 01 23 PV CM communication

Déliberation - Deliberations du 25 01 2023 N7 a 22

Déliberation - 14 01 23 Affichage liste deliberations

Déliberation - 25 01 23 Affichage liste deliberations

Acte - 17 2024 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU CENT

Déliberation - Deliberations du 25 01 2023 N23 a 43

Ordre du Jour - 14 01 23 ordre jour

Déliberation - AR38 2023 BUDGET DECISION MODIFICATIVE N 01 2023

Déliberation - deliberations n104 a 110

Déliberation - Deliberations N40 a 45

Déliberation - Deliberations du 14 01 2023 Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 14 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

. SAMEDI 14 JANVIER 2023 |

SALLE DES FÊTES YANN-PIAT À 11h00, SOUS LA PRESIDENCE De Prix PIERRAT, Conseiller Municipal.

Date de la convocation : Le mardi 10 janvier 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON - Madame Nicole SCHATZKINE - Monsieur Gérard AUBERT - Madame Laurence MORGUE - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU - Madame Cécile AUGÉ - Monsieur Serge PORTAL - Madame Catherine BASCHIERI — Monsieur Jean-Marie MASSIMO - Madame Pascale ISNARD - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Sandrine MARTINAT — Monsieur Ludovic CHALMETON - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Monsieur Christian BONDROIT — Madame Sandrine BOURDON - Monsieur Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

- Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, Conseillère Municipale.

- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, Conseiller Municipal

- Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, Conseiller Municipal

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 30+3P

Madame Cécile AUGÉ, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour

(30+3P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°01/2023

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

S'agissant de la première séance du Conseil Municipal, consacrée à l'élection du Maire et des Adjoints, et conformément à l'Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Prix PIERRAT, Doyen d'âge, prend la présidence de l'assemblée et procède à une déclaration.

Monsieur Prix PIERRAT invite les membres de l'assemblée à procéder à l'élection du maire.

1Une seule candidature est déposée, celle de :

- Monsieur François de CANSON

Conformément à l'Article L 2122-7 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le scrutin a

lieu par vote à bulletin secret et à la majorité absolue.

Au terme des opérations de vote correspondant

au premier tour de scrutin, et après

dépouillement des bulletins par le Bureau désigné à cet

effet, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

: 33

A déduire bulletins blancs

: 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés

: 33

Majorité absolue :

17

À obtenu :

33

Monsieur François de CANSON est donc élu Maire

de la Commune de La Londe les Maures.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que

dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte

d'Azur

Secrétaire de séance DÉLICEONR

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif

près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine

— CS 40510 —

83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux

auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures

Hôtel

de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures

ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet

du Var dans les

DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche

prolonge le délai de recours près le tribunal administratif

qui

doit alors être introduit dans les deux mois suivant

la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site

Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

. SAMEDI 14 JANVIER 2023

,

SALLE DES FÊTES YANN PIAT À 11h00,

SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON,

MAIRE.

Date de la convocation : Le mardi 10

janvier 2023

ee

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, WAIRE

- Madame Nicole SCHATZKINE —

Monsieur

Gérard AUBERT - Madame Laurence

MORGUE — Monsieur Jean-Jacques

DEPIROU -

Madame Cécile AUGE — Monsieur Serge

PORTAL - Madame Catherine BASCHIERI

—

Monsieur Jean-Marie MASSIMO -

Madame Pascale ISNARD - Monsieur

Bernard

MARTINEZ - Madame Sandrine

MARTINAT — Monsieur Ludovic

CHALMETON —

Madame Stéphanie LOMBARDO

— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE

-— Madame

Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB

— Madame Marine POMAREDE —

Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame

Laureen PIPARD — Monsieur Johann

LEGALLO

—- Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur

David LE BRIS — Madame Valérie

AUBRY —

Monsieur Daniel GRARE — Madame

Sophie ENRICO — Monsieur Christian

BONDROIT

_— Madame Sandrine BOURDON - Monsieur

Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO,

Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

- Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller

Municipal à Madame Pascale ISNARD,

Conseillère

Municipale.

- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLT,

Conseillère Municipale à Monsieur

Gérard AUBERT, Conseiller Municipal

- Monsieur Christian FABRE, Conseiller

Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO,

Conseiller Municipal

Afférents En exercice

Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33

30+3P

Madame Cécile AUGÉ, Conseillère Municipale,

est désignée à l'unanimité à 33 voix pour

(30+3P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°02/2023

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE

D'ADJOINTS AU MAIRE.

Monsieur François de CANSON, MAIRE,

expose le rapport suivant :

Les dispositions de l’article L.2122-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales permettent

à

l'assemblée délibérante de fixer le nombre

d'adjoints au maire, sans que celui-ci dépasse

30 % de

l'effectif légal du conseil municipal,La Ville étant située dans la strate démographique des Communes de 10 000 à 19 999 habitants

(population municipale), dispose ainsi d'un Conseil Municipal composé de 33 membres, dès lors, le nombre d’adjoints au maire ne peut excéder le chiffre de 9.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 30+3 P

Monsieur François de CANSON, WAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE — Monsieur Gérard AUBERT ({P) - Madame Laurence MORGUE - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU - Madame Cécile AUGÉ - Monsieur Serge PORTAL —- Madame Catherine BASCHIERI - Monsieur Jean-Marie MASSIMO ({P) - Madame Pascale ISNARD (P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Monsieur Ludovic CHALMETON — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Monsieur Christian BONDROIT — Madame Sandrine BOURDON - Monsieur Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE de fixer à neuf, le nombre d’adjoints au Maire.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ÉT VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wuww.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

SAMEDI 14 JANVIER 2023 |

SALLE DES FÊTES YANN PIAT À 11h00, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date de la convocation : Le mardi 10 janvier 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame

Nicole SCHATZKINE — Monsieur

Gérard AUBERT - Madame Laurence MORGUE

-— Monsieur Jean-Jacques DEPIROU -

Madame Cécile AUGE — Monsieur Serge PORTAL

— Madame Catherine BASCHIERI —

Monsieur Jean-Marie MASSIMO - Madame Pascale

ISNARD - Monsieur Bernard

MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT

— Monsieur Ludovic CHALMETON —

Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur

Jean-Louis ARCAMONE — Madame

Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB

— Madame Marine POMAREDE —

Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen

PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO

— Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David

LE BRIS — Madame Valérie AUBRY —

Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO

— Monsieur Christian BONDROIT

_ Madame Sandrine BOURDON - Monsieur Prix

PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO,

Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

- Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal à

Madame Pascale ISNARD, Conseillère

Municipale.

- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI,

Conseillère Municipale à Monsieur

Gérard AUBERT, Conseiller Municipal

- Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal

à Monsieur Jean-Marie MASSIMO,

Conseiller Municipal

Afférents En exercice

Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33

30+3P

Madame Cécile AUGÉ, Conseillère Municipale, est désignée

à l'unanimité à 33 voix pour

(30+3P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°03/2023

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

En application de dispositions de l'article L 2122-7-2 du

Code Général des Collectivités

Territoriales, les adjoints au maire des communes de plus

de 1 000 habitants sont élus parmi

les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage, ni

vote préférentiel.

Tout comme pour l'élection du maire, cette désignation

intervient par vote au scrutin secret.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de cet article,

l'écart entre le nombre de candidats

de chaque sexe figurant sur une liste ne peut être supérieur

à un; cette règle de parité se

1traduit par un écart égal à un (4 hommes et 5 femmes) eu égard au nombre d'adjoints

au

maire, tel que fixé par la délibération du conseil municipal de ce jour.

Le Conseil Municipal procède à l'élection des NEUF adjoints au Maire.

Après un délai de cinq minutes laissé aux candidats pour le dépôt des listes, Monsieur le

Maire

constate qu’ UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée ; il

s'agit

de la liste conduite par Madame Nicole SCHATZKINE.

Ont été désignés en qualité d ‘assesseurs : Madame Nicole SCHATZKINE et Monsieur

Gérard AUBERT.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a déposé dans l’urne son bulletin

de vote.

Au terme des opérations de vote se rapportant au premier tour de scrutin,

et après

dépouillement des bulletins par le Bureau désigné à cet effet, les résultats sont les suivants

:

Nombre de bulletins : 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls : [0]

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue requise : 17

À ainsi obtenu : 33 voix, la liste conduite par Madame Nicole SCHATZKINE.

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire

dans l’ordre du tableau et immédiatement installés dans leurs fonctions les candidats

suivants :

co Madame Nicole SCHATZKINE, 1*° adjointe au maire

ga Monsieur Gérard AUBERT, 2°" adjoint au maire

o Madame Laurence MORGUE, 3î" adjointe au maire

no Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, aire adjoint au maire

na Madame Cécile AUGE, 5ère adjointe au maire

ca Monsieur Serge PORTAL, 6è"e adjoint au maire

n Madame Catherine BASCHIERI, 7è"e adjointe au maire

on Monsieur Jean-Marie MASSIMO gî"e adjoint au maire

no Madame Pascale ISNARD gère adjointe au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire, £

Vice-Président du Conseil Régi

esse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : / T _—— cine — CS 40510 -

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours ädministfatif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rüe Ra

83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel

de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les

DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui

doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.

Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet : www.telerecours.fr

2VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

. SAMEDI 14 JANVIER 2023 |

SALLE DES FÊTES YANN PIAT A 11h00, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date de la convocation : Le mardi 10 janvier 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE -— Monsieur Gérard AUBERT - Madame Laurence MORGUE - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU -— Madame Cécile AUGÉ - Monsieur Serge PORTAL - Madame Catherine BASCHIERI — Monsieur Jean-Marie MASSIMO - Madame Pascale ISNARD - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Monsieur Ludovic CHALMETON — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Monsieur Christian BONDROIT — Madame Sandrine BOURDON - Monsieur Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

- Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, Conseillère Municipale.

- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, Conseiller Municipal

- Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, Conseiller Municipal

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 30+3P

Madame Cécile AUGÉ, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour

(30+3P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°04/2023

OBJET : CHARTE DE L'ÉLU LOCAL - LECTURE

La loi N°2015-366 du 31 mars 2015 vise à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur

mandat.

Elle crée une charte de l'élu local qui fixe les principes déontologiques à respecter dans l'exercice de ses fonctions.

Conformément à l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints de cette charte de l'élu local prévue à l'article L1111-1-1 du CGCT et comprenant 7 articles:1, L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d'autres fins.

5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Il s'agit d'une simple information donnée au Conseil qui ne donnera pas lieu à vote. Il est précisé, par ailleurs, qu'un exemplaire de cette charte est remis à chaque

membre de l'assemblée délibérante ce jour.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet : wuww.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

. SAMEDI 14 JANVIER 2023 |

SALLE DES FÊTES YANN PIAT A 11h00, SOUS LA PRÉSIDENCE De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date de la convocation : Le mardi 10 janvier 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE - Monsieur Gérard AUBERT - Madame Laurence MORGUE - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU -— Madame Cécile AUGÉ -— Monsieur Serge PORTAL - Madame Catherine BASCHIERI — Monsieur Jean-Marie MASSIMO - Madame Pascale ISNARD - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Monsieur Ludovic CHALMETON — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO _—- Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -— Monsieur Christian BONDROIT — Madame Sandrine BOURDON - Monsieur Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

- Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, Conseillère Municipale.

- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, Conseiller Municipal |

- Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, Conseiller Municipal

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 30+3P

Madame Cécile AUGÉ, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour

(30+3P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°05/2023

OBJET : DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

CONSIDÉRANT, dans le cadre d’une bonne administration communale, qu'il est nécessaire de confier à Monsieur le Maire diverses délégations, conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 susvisé,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

1DONNE délégation à Monsieur le Maire, à l'effet :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer la revalorisation des tarifs existants des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ; le Conseil Municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires ;

3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couvertures des risques de taux, dans les conditions et limites ci-après

définies :

Pour réaliser tout investissement, et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire contracte tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, 2 7 pouvant comporter un différé d'amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la facuité de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux

d'intérêt ;

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou

de consolidation ;

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Ces dispositions s'appliquent aux emprunts classiques, mais aussi aux emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type Contrat Long Terme Renouvelable.

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt

et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des

caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra également, dans le cadre du réaménagement et/ou de la renégociation de la

dette :

- rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté, soit à l'échéance, soit hors échéance ;

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à

la date de la renégociation, majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du

remboursement anticipé ;

- modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés ;

- passer de taux fixes en taux révisables ou variables, et vice versa ;

- modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette ; et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie.

Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux.4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y

afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

a) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, Y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tout autre contentieux, saisine ou affaire nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

b) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaire nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

c) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices

personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les

consignations qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ;

e) homologation juridictionnelle des transactions, lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en Cours ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux, dans la limite de dix mille euros (10 000.00 €) ;

18) De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie, sur la base d'un montant maximum d'un million

d'euros (1 000 000.00 €) ;

21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans la limite des crédits prévus au budget, pour les opérations

d'aménagement ou d'urbanisme engagées par décision de l'assemblée délibérante, le droit de

préemption défini par l'article L.214-1 du même Code ;

22) D'exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme lorsque les crédits sont inscrits au budget de la Ville ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la

convention prévue à l'article L 523-7 du même code;

24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25) De demander à tout organisme financeur public ou privé l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation est générale et concerne toute demande de subvention (fonctionnement ou investissement) quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

26) De procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d'autorisation

d'urbanisme relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens municipaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou habiliter toute personne publique ou privée à déposer de telles demandes sur les biens municipaux

27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de /article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

4PRÉCISE que, en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, cette même délégation est

confiée :

- à Madame Nicole SCHATZKINE, Premier Adjoint au Maire, pour prendre les décisions dans les divers domaines de compétences ci-dessus énumérés, à l'exception de celles relevant des points 14°, 15°, 18°, 19°, 21° ,22°,23°, 26° et 28° qui concernent l'urbanisme.

- à Monsieur Gérard AUBERT, Deuxième Adjoint au Maire, pour prendre les décisions dans

les matières relevant des points 14°, 15°, 18°, 199, 219, 229,239, 26° et 28°.

PREND ACTE que, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT susvisés :

- la présente délégation ne saurait excéder la durée du présent mandat ;

- les décisions prises dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués feront l'objet de toutes les

mesures de publicité, notification et transmission réglementaires ;

- les délégations consenties en application du 3° ci-dessus indiqué prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le prochain renouvellement du conseil municipal ;

- qu'il sera rendu compte par Monsieur le Maire, à chaque réunion du Conseil Municipal, de

l'exercice de cette délégation.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 30+3 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Monsieur Ludovic CHALMETON — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Monsieur Christian BONDROIT — Madame Sandrine BOURDON - Monsieur Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme, —

Le Maire, = EE

Vice-Président du Conseil Régional Progénce Alpes Côte d'Azur ZE >

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : | PE

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administfatif prè É tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à paflirde sa ublicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-ies-Maures eur recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démârche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wuww.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

SAMEDI 14 JANVIER 2023 ,

SALLE DES FÊTES YANN PIAT A 11h00, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date de la convocation : Le mardi 10 janvier 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE -— Monsieur Gérard AUBERT - Madame Laurence MORGUE — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU -— Madame Cécile AUGE -— Monsieur Serge PORTAL - Madame Catherine BASCHIERI — Monsieur Jean-Marie MASSIMO - Madame Pascale ISNARD - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Sandrine MARTINAT — Monsieur Ludovic CHALMETON — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Monsieur Christian BONDROIT — Madame Sandrine BOURDON - Monsieur Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

- Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, Conseillère Municipale.

- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, Conseiller Municipal

- Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, Conseiller Municipal

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 30+3P

Madame Cécile AUGÉ, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (30+3P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°06/2023

OBJET : EMPLOI CONTRACTUEL DE COLLABORATEUR DE CABINET - CREATION.

Monsieur François de CANSON, WAIRE, expose le rapport suivant :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 333-1 à L. 333-11,VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

Monsieur le Maire souhaite pour former son cabinet, recruter un collaborateur de cabinet

contractuel pour la durée de son mandat.

Il est proposé au conseil municipal de créer ce poste et d'abroger les délibérations précédentes

ayant le même objet.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 30+3 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (IP) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Sandrine MARTINAT — Monsieur Ludovic CHALMETON — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO —

Monsieur Christian BONDROIT — Madame Sandrine BOURDON - Monsieur Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

- ABROGE les délibérations du 20 juin 1985, du 20 mars 1987 et la délibération n° 328/2002

du 20 septembre 2002,

- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire

l'engagement d'un collaborateur de cabinet.

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

° d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité,

e d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci- dessus.En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel où dans le grade retenu en application des

dispositions de l'article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre

personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Régional Proven pes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. ‘ Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wuw.telerecours,.fr