Procès Verbal - 14 01 23 PV CM communication

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Procès Verbal - 14 01 23 PV CM communication Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 01 23 PV CM communication)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 14 JANVIER 2023 - SALLE YANN-PIAT À 11H

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME NICOLE SCHATZKINE,

1ÈRE ADJOINTE, POUR LE MAIRE EMPÊCHÉ.

Date d'envoi de la convocation : le Mardi 10 janvier 2023.

Monsieur François de CANSON - Madame Nicole SCHATZKINE – Monsieur Gérard AUBERT – Madame Laurence MORGUE – Monsieur Jean-Jacques DEPIROU – Madame Cécile AUGÉ – Monsieur Serge PORTAL – Madame Catherine BASCHIERI – Monsieur Jean-Marie MASSIMO – Madame Pascale ISNARD - Monsieur Bernard MARTINEZ – Madame Sandrine MARTINAT – Monsieur Ludovic CHALMETON – Madame Stéphanie LOMBARDO – Monsieur Jean-Louis ARCAMONE – Madame Nathalie RUIZ – Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB – Madame Marine POMAREDE – Monsieur Nicolas MIGNOT – Madame Laureen PIPARD – Monsieur Johann LEGALLO – Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS – Madame Valérie AUBRY – Monsieur Daniel GRARE – Madame Sophie ENRICO – Monsieur Christian BONDROIT – Madame Sandrine BOURDON - Monsieur Prix PIERRAT - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

- Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, Conseillère Municipale.

- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, Conseiller Municipal

- Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, Conseiller Municipal

Afférents

au Conseil Municipal

33

En exercice

33

Qui ont pris part :

30+3P

APRÈS AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum,

Madame Nicole SCHATZKINE déclare la séance ouverte et propose Madame Cécile AUGÉ, Conseillère Municipale, comme secrétaire de séance : unanimité à 33 voix pour (30+3P).

S’agissant de la première séance du Conseil Municipal, consacrée à l’élection du Maire et des Adjoints, et conformément à l’Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Prix PIERRAT, Doyen d’âge, prend la présidence de l'assemblée et procède à une déclaration.

1/13

•Déclaration de Monsieur Prix PIERRAT, doyen d'âge :

« Chers collègues,

Tout d’abord, je souhaite à tous la bienvenue.

L’horloge de la vie tourne inexorablement et c’est ainsi que l’on se retrouve, sans le vouloir vraiment, celui dont la date de naissance est la plus éloignée de la date du jour autrement dit : doyen de l’assemblée...

Mais puisqu’il en est ainsi et qu’aujourd’hui il me revient l’honneur d’ouvrir cette séance qui mettra un terme au processus de l’élection du maire de notre commune, je vous dirai que c’est avec plaisir et modestie que je préside cette nouvelle assemblée.

Avant tout, je tiens à remercier plusieurs personnes : tout d’abord je remercie ma fille ainée d’être présente comme toujours à mes côtés, accompagnée d’une de mes petites-filles et d’un arrière-petit- fils. Heureusement que ma famille n’est pas venue au complet car il aurait fallu rajouter au moins deux rangées de chaises.

Merci également à toute cette équipe d’élus dont beaucoup sont présents depuis 15 ans merci de m’avoir apporté votre soutien lorsque j’ai eu des moments difficiles avec un remerciement très particulier pour Daniel GRARE mon alter ego pour former ce tandem que certains désignent comme TIC et TAC n’est-ce pas François ?

Merci à Hélène et Katrina pour avoir préparé ce conseil municipal, comme tous les autres, avec un grand professionnalisme et toujours avec le sourire.

Et puis je voudrais que nous ayons une pensée pour un ami qui nous a quitté : Claude DURAND, Claude que j’ai eu la chance d’avoir sous mes ordres pendant quelques années durant lesquelles j’ai pu apprécier ses qualités professionnelles et humaines, Claude qui nous a donné une grande leçon de courage ; je suis fier et nous sommes fiers d’avoir été tes colistiers, merci Claude.

Je ne peux pas m’empêcher de penser à mon épouse qui a disparu le jour de Noel 2019 lors du dernier mandat, depuis cette date je voyais tout en noir, j’étais comme dans un tunnel et puis un jour j’ai aperçu au bout de ce tunnel une petite lueur qui est devenu une lumière, un soleil alors merci pour toi qui est devenu ma lumière, mon soleil, ma confidente, ma conseillère, cette amie qui m’a redonné l’envie, tu es et tu resteras à tout jamais dans mon cœur. Merci mon amie.

En application de l’article L2122-8, je déclare ouverte la séance d’installation du Maire de La Londe les Maures pour le mandat partiel 2023-2026.

En tant que « sage » de cette assemblée et avant de passer à l’essentiel de ce Conseil, je souhaiterais vous dire, chers collègues, de toujours garder à l’esprit que les décisions que vous prendrez soient invariablement le reflet des aspirations de notre population dans son ensemble.

Par ce message d’introduction je voudrais vous inviter au travail collectif, au respect de la parole donnée, à la transparence, à l’engagement sans faille pour le service public.

Nous avons l'obligation d'être exemplaires à l'égard des Londaises et des Londais qui nous ont fait confiance en nous élisant.

Être conseiller municipal, c’est aimer sa commune, aimer ses habitants, et avoir ce souci en permanence en tête. Cette tâche est faite d’attentions, d’inquiétudes, d’espoirs, mais notre récompense c’est la joie et la satisfaction de nos concitoyens.

2/13Dans le contexte de crise sanitaire que nous avons connu, et de crise économique que nous connaissons, qui impactent fortement nos collectivités et nos concitoyens, nous sommes conscients que ce mandat qui nous est confié, représente une responsabilité majeure. Je sais que, nous élus, nous continuerons, comme nous le faisons depuis 15 ans, de donner le meilleur de nous-même aux Londaises et aux Londais qui le méritent tant. C'est l'essence même du programme qui a été proposé.

Il sera le guide éclairé de notre action à venir.

En ma qualité de Président de séance, je dois procéder à l’installation de notre conseil, en rappelant tout d’abord que lors du scrutin du dimanche 8 janvier la liste de François de Canson, « LA LONDE AVANT TOUT » a remporté l’élection avec 100% des suffrages exprimés.

Je vous remercie.

---------------------------

Nous allons maintenant passer à l'installation du Conseil Municipal.

Le déroulement s'effectuera en cinq phases :

1 Composition du Bureau de vote,

2 Appel aux candidats,

3 Vote,

4 Dépouillement,

5 Résultats.

Monsieur Prix PIERRAT propose que le bureau de vote soit constitué d'un Président (lui- même) et de deux Assesseurs :

Premier Assesseur « LA LONDE AVANT TOUT » : Madame Nicole SCHATZKINE Deuxième Assesseur « LA LONDE AVANT TOUT » : Monsieur Gérard AUBERT

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ 33 voix pour (30+3P)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DÉLIBÉRATION N°01/2023

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur Prix PIERRAT invite les membres de l’assemblée à procéder à l’élection du maire.

Une seule candidature est déposée, celle de :

- Monsieur François de CANSON

Conformément à l’Article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le scrutin a lieu par vote à bulletin secret et à la majorité absolue.

Au terme des opérations de vote correspondant au premier tour de scrutin, et après dépouillement des bulletins par le Bureau désigné à cet effet, les résultats sont les suivants :

3/13Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

A déduire bulletins blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A obtenu : 33

Monsieur François de CANSON ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamé Maire de la Commune de La Londe les Maures et immédiatement installé dans ses fonctions.

__________________________

Le Maire élu prend la présidence.

Monsieur Prix PIERRAT lui remet son écharpe.

__________________________

Discours d’investiture de Monsieur François de CANSON, Maire :

Mesdames, Messieurs les Elus, Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs,

Après toute période agitée, le calme revient.

C’est le moment de savourer, c’est aussi le moment de se souvenir, de ne rien oublier. Croyez-moi : je n’oublie rien, je connais mes amis, mais j’avance toujours dans le seul intérêt général. Aujourd’hui, la famille est réunie, à La Londe, on se retrouve toujours à la Salle Yann Piat pour les grands évènements.

Cette salle chargée d’histoire, déjà de part son nom, cette salle où petit, j’ai vu Philippe de CANSON remporter tant de victoires.

Philippe de CANSON qui m’a donné la passion de l’action publique.

J’ai ce matin une pensée pour mon père.

Mon bonheur est total et je me rappelle ses conseils :

Ne fais jamais de politique, comme toujours, j’ai bien écouté.

Je voudrais ce matin bien évidemment remercier ma mère, qui a toujours beaucoup de patience, avec ce fils hyperactif.

Un grand merci, à mes équipes de bénévoles qui ont tracté, organisé des réunions, géré les apéros, collé les affiches : sans vous pas de victoire !

Vous faites le job, vous êtes rodés, vous le faites bien.

Mention spéciale à Marie-Laure et Patrick, l’organisatrice du tractage et le chef des colleurs d’affiches : vous êtes au top.

Un grand merci à ma Directrice de Cabinet qui malgré son exil forcé n’a pas manqué de nous apporter sa connaissance indispensable lors des campagnes électorales.

Merci à notre DGS, aux Chefs de Services, d’avoir épaulé Nicole SCHATZKINE dans sa mission, encore une fois, vous avez donné le meilleur.

Nicole qui n’a jamais autant signé de parapheurs, organisé de réunions… c’est vrai je n’étais jamais très loin.

4/13Merci Nicole pour ton implication totale dans ce nouveau rôle que tu es tellement contente de me rendre. Tellement rare en pareilles circonstances qu’il est bon de le souligner.

Je vous remercie, mes chers collègues, de la confiance que vous venez de me témoigner à l’instant.

Je veux remercier Prix Pierrat, doyen de notre assemblée, qui a présidé brillamment l'ouverture de la séance et lui exprimer toute ma considération.

Celles et ceux qui me connaissent, savent le lien fort, presque charnel, qui m’unit depuis toujours à La Londe les Maures et le respect que m’inspirent cette ville et ses habitants, sans exception.

Chacun mesure donc l’intensité que je ressens au moment où, pour la quatrième fois, j’accède à cette fonction qui est à mes yeux, la plus belle de toutes les fonctions électives.

Je tiens d’abord à saluer les nombreux Londais qui ont souhaité assister à ce Conseil municipal d’ouverture de cette mandature partielle, marquant ainsi leur intérêt qu’ils portent à la vie municipale et à ses temps forts.

Je salue également la présence de Renaud Muselier, Président de la Région Sud qui me fait l’amitié de sa présence ainsi que celle de mes nombreux collègues élus venus en voisins.

Au moment où je suis renouvelé dans ma fonction, c’est aux Londaises et aux Londais, qu’en mon nom personnel, mais aussi au nom de chacun des membres de l’équipe renouvelée qui m’entoure, je veux exprimer toute notre gratitude.

Ma gratitude va aux électeurs qui se sont déplacés le 8 janvier et qui nous ont accordé leur confiance, une fois de plus, mais également à l'ensemble du personnel administratif et technique qui a organisé ces élections partielles, aux personnes qui ont tenu les bureaux de vote, des Présidents aux secrétaires.

Ma gratitude va aussi à chacune et chacun des colistiers qui m’ont accompagné depuis 2008. A mes élus, anciens, fidèles compagnons de route depuis tant d'années, je veux vous dire que rien n'aurait été possible sans vous. Je sais ce que je vous dois ; j'ai toujours pu compter sur vous dans les épreuves que nous avons traversées. Nous avons fait nôtre cette devise de Georges Clémenceau : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire ».

A mes élus entrants, je suis fier de vous voir intégrer cette équipe avec autant d'aisance et je compte sur ce souffle nouveau, cette vision nouvelle… Vous voilà les représentants des Londaises et des Londais, aussi n'oubliez jamais d'être à leur écoute parce que la vérité vient toujours du terrain.

Mais aujourd’hui, c’est à Claude Durand que je pense plus particulièrement. Je souhaiterais que ce mandat soit celui de l’hommage en sa mémoire.

Mesdames, Messieurs,

Chaque fois que nous regardons en arrière, que nous voyons le chemin parcouru, nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli.

Chaque fois, que nous nous projetons en avant, que nous voyons le chemin à parcourir, nous devons être pleins d’espérance.

J'ai l'immense bonheur et la grande responsabilité d'être votre Maire depuis 15 ans. Je le suis désormais pour les trois prochaines années.

Etre Maire ne s’improvise pas.

Le devoir d’un élu consiste à se montrer en permanence digne de la confiance de ses concitoyens, à rassembler, à donner le meilleur de soi-même, et puis surtout, il faut aimer les gens…

5/13Il faut, je le crois, un sens aigu de la relation à l'humain.

La politique, au sens noble du terme, telle que je la conçois, ne peut s'envisager sans u ne relation et une approche privilégiées des élus avec la population. Vous le savez, cette politique de proximité, j'y suis profondément attaché.

Je mesure ce qui reste à accomplir.

Et ce n'est pas parce que nous sommes les seuls à siéger dans cette assemblée, que nous n'en avons pas moins de responsabilité.

Bien au contraire.

J'en ressens d'autant plus d'exigence, d'autant plus d'obligation, d'autant plus de devoirs. Cette reconnaissance du travail accompli m'honore mais surtout elle m'oblige.

Dans le respect des fondements de notre République - liberté égalité et fraternité - nous permettrons à chacun de trouver sa place - ici - à La Londe.

Dans ce contexte de crise économique, nous ferons en sorte que le niveau de vie des Londais ne soit pas mis à mal, en proposant des services publics performants à la hauteur des attentes.

Nous continuerons d'oeuvrer à une solidarité sans faille qui est notre marque de fabrique et qui renforce notre cohésion. Solidarité qui s'exprimera également avec nos territoires voisins au sein de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures ».

Je souhaite une Ville où la qualité de vie et l’environnement seront une priorité. Répondre aux défis écologiques passera par des améliorations au quotidien pour les habitants.

Je souhaite une Ville généreuse, qui aide chacun, jeune ou moins jeune, à trouver sa place.

Je souhaite nous rendre encore plus fiers de notre Ville et faire croitre encore davantage l’amour que nous avons pour elle.

Mes chers collègues, nous avons trois ans de travail au service de notre Ville, au service des Londaises et des Londais.

Continuons de faire avancer notre ville, avec passion.

C’est le temps du travail et de la mise en œuvre qui s’ouvre.

Il est exigeant, il est exaltant.

Avec vous, j’y consacrerai toute mon énergie.

Et soyons forts, tous ensemble, unis comme jamais, tels les maillons de cette chaîne qui ne s'est jamais rompue !

Vive La Londe! Vive les Londaises et les Londais! Vive la plus belle commune du Var!

DÉLIBÉRATION N°02/2023

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

Les dispositions de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent à l’assemblée délibérante de fixer le nombre d’adjoints au maire, sans que celui-ci dépasse 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

6/13La Ville étant située dans la strate démographique des Communes de 10 000 à 19 999 habitants (population municipale), dispose ainsi d’un Conseil Municipal composé de 33 membres, dès lors, le nombre d’adjoints au maire ne peut excéder le chiffre de 9.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ 33 voix pour (30+3P)

DÉCIDE de fixer à neuf, le nombre d’adjoints au Maire.

DÉLIBÉRATION N°03/2023

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

En application des dispositions de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au maire des communes de plus de 1 000 habitants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Tout comme pour l’élection du maire, cette désignation intervient par vote au scrutin secret. Par ailleurs, conformément aux dispositions de cet article, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe figurant sur une liste ne peut être supérieur à un ; cette règle de parité se traduit par un écart égal à un (4 hommes et 5 femmes) eu égard au nombre d’adjoints au maire, tel que fixé par la délibération du conseil municipal de ce jour.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des NEUF adjoints au Maire.

Après un délai de cinq minutes laissé aux candidats pour le dépôt des listes, Monsieur le Maire constate qu’ UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée ; il s’agit de la liste conduite par Madame Nicole SCHATZKINE.

Ont été désignés en qualité d ‘assesseurs : Madame Nicole SCHATZKINE et Monsieur Gérard AUBERT.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a déposé dans l’urne son bulletin de vote.

Au terme des opérations de vote se rapportant au premier tour de scrutin, et après dépouillement des bulletins par le Bureau désigné à cet effet, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue requise : 17

A ainsi obtenu : 33 voix , la liste conduite par Madame Nicole SCHATZKINE.

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau et immédiatement installés dans leurs fonctions les candidats suivants :

 Madame Nicole SCHATZKINE, 1ère adjointe au maire  Monsieur Gérard AUBERT, 2ème adjoint au maire  Madame Laurence MORGUE, 3ème adjointe au maire  Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4ème adjoint au maire  Madame Cécile AUGE, 5ème adjointe au maire

7/13 Monsieur Serge PORTAL, 6ème adjoint au maire  Madame Catherine BASCHIERI, 7ème adjointe au maire  Monsieur Jean-Marie MASSIMO 8ème adjoint au maire  Madame Pascale ISNARD 9ème adjointe au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

__________________________

Remise des écharpes aux Adjoints par Monsieur le Maire.

__________________________

DÉLIBÉRATION N°04/2023

OBJET : CHARTE DE L’ÉLU LOCAL - LECTURE

La loi N°2015-366 du 31 mars 2015 vise à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Elle crée une charte de l’élu local qui fixe les principes déontologiques à respecter dans l’exercice de ses fonctions.

Conformément à l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints de cette charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 du CGCT et comprenant 7 articles:

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil qui ne donnera pas lieu à vote. Un exemplaire de cette charte a été remis à chaque membre de l’assemblée délibérante ce jour.

8/13DÉLIBÉRATION N°05/2023

OBJET : DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,

CONSIDÉRANT, dans le cadre d’une bonne administration communale, qu’il est nécessaire de confier à Monsieur le Maire diverses délégations, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 susvisé,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DONNE délégation à Monsieur le Maire, à l’effet :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer la revalorisation des tarifs existants des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; le Conseil Municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires ;

3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux, dans les conditions et limites ci-après définies :

Pour réaliser tout investissement, et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire contracte tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ; - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt ; - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation ;

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Ces dispositions s'appliquent aux emprunts classiques, mais aussi aux emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type Contrat Long Terme Renouvelable.

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra également, dans le cadre du réaménagement et/ou de la renégociation de la dette :

- rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté, soit à l'échéance, soit hors échéance ;

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation, majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé ;

9/13- modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés ; - passer de taux fixes en taux révisables ou variables, et vice versa ; - modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette ; et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie.

Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

a) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tout autre contentieux, saisine ou affaire nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

10/13b) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaire nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

c) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ;

e) homologation juridictionnelle des transactions, lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de dix mille euros (10 000.00 €) ;

18) De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie, sur la base d’un montant maximum d’un million d’euros (1 000 000.00 €) ;

21) D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite des crédits prévus au budget, pour les opérations d’aménagement ou d’urbanisme engagées par décision de l’assemblée délibérante, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même Code ;

22) D’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme lorsque les crédits sont inscrits au budget de la Ville ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L 523-7 du même code;

24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25) De demander à tout organisme financeur public ou privé l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation est générale et concerne toute demande de subvention (fonctionnement ou investissement) quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

11/1326) De procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d’édification des biens municipaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou habiliter toute personne publique ou privée à déposer de telles demandes sur les biens municipaux

27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

PRÉCISE que, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, cette même délégation est confiée :

- à Madame Nicole SCHATZKINE, Premier Adjoint au Maire, pour prendre les décisions dans les divers domaines de compétences ci-dessus énumérés, à l’exception de celles relevant des points 14°, 15°, 18°, 19°, 21° ,22°,23°, 26° et 28° qui concernent l’urbanisme.

- à Monsieur Gérard AUBERT, Deuxième Adjoint au Maire, pour prendre les décisions dans les matières relevant des points 14°, 15°, 18°, 19°, 21°, 22°,23°, 26° et 28°.

PREND ACTE que, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT susvisés :

- la présente délégation ne saurait excéder la durée du présent mandat ;

- les décisions prises dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission réglementaires ;

- les délégations consenties en application du 3° ci-dessus indiqué prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le prochain renouvellement du conseil municipal ;

- qu'il sera rendu compte par Monsieur le Maire, à chaque réunion du Conseil Municipal, de l'exercice de cette délégation.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ 33 voix pour (30+3P)

RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBÉRATION N°06/2023

OBJET : EMPLOI CONTRACTUEL DE COLLABORATEUR DE CABINET - CREATION.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 333-1 à L. 333- 11,

VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

12/13Monsieur le Maire souhaite pour former son cabinet, recruter un collaborateur de cabinet contractuel pour la durée de son mandat.

Il est proposé au conseil municipal de créer ce poste et d’abroger les délibérations précédentes ayant le même objet.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ 33 voix pour (30+3P)

- ABROGE les délibérations du 20 juin 1985, du 20 mars 1987 et la délibération n° 328/2002 du 20 septembre 2002,

- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

• d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité,

• d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci- dessus.

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

__________________________

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11h55

Fait à La Londe les Maures.

Approuvé en séance du 25/01/2023.

Le Maire,

Président de « Méditerranée Porte des Maures »

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur

François de CANSON

13/13