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Déliberation - AR38 2023 Budget Decision Modificative N 01 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - AR38 2023 Budget Decision Modificative N 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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LA LONDE LES MAURES
+ DÉPARTEMENT DU VAR
GiViA.D VE LA VILLE DE
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 À 17H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME CATHERINE BASCHIERI,
VICE- PRESIDENT
Date d'envoi de la convocation ; le mardi 7 novembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal! - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Ida CIMOLINO - Madame Arlette GRARE - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Monsieur François de CANSON, Président donne pouvoir à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Régine GHIO donne pouvoir à Madame Danielle PENICAUT.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nathalie RUIÏIZ, conseillère municipale - Monsieur Michel GUIMBERT.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 13+2P
Madame Galatée ROCHER, Directrice du CCA.S. est désignée à l'unanimité à 15 voix pour (13+2P}), comme Secrétaire de séance.
APRÈS AVOIR procédé à l'appel nominal des membres du Conseil d'Administration et constaté le quorum,
MADAME LA VICE - PRÉSIDENTE, déclare la séance ouverte.
DÉLIBÉRATION N°38/2023
BUDGET — DÉCISION MODIFICATIVE N°01/2023
Sur proposition de Madame Catherine BASCHIERI, Vice-Présidente, 7° adjointe,
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AR Prefecture
083-268302064-20231114-3823CCAS-BF
Reçu le 17/11/2023 VU les crédits ouverts dans le budget du Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'exercice 2023,
NSIDERANT LL éder à des ajusiements de crédits au niveau de certains articles des séctions de fonctiormement-dobudaet-2025;
L | CONSEIL D'ADMINIS FRAFION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN AVOIR
DÉLIEERE F
VOTE: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 15 voix pour (13+2P)
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe (+1P}) - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Ida CIMOLINO - Madame Arlette GRARE - Madame Danielle PENICAUT (+1P) - Madame Paulette WAGNER.
ADOPTE la présente décision modificative du budget 2023 du Centre Communal d'Action Sociale conformément au dispositif figurant dans l'annexe ci-jointe, et qui s'équilibre en dépenses et en recettes, selon le détail suivant :
- section de fonctionnement : 100 000,00 €
- section d'investissement _ : 0,00 €
TOTAL ; 100 000,00 €
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
La Vice -Présidente
Adjointe au Maire
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83641 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20231114-3823CCAS-BF
Reçu le 17/11/2023 uapisalid
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Reçu le 17/11/2023