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Convocation - 16 06 2021 Compte rendu
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Convocation - 16 06 2021 Compte rendu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 16 JUIN 2021
CONSEIL MUNICIPAL du 16 Juin 2021
L’an deux mil vingt et un, le seize juin à 20 heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques BERNARD.
Date de convocation : 11 juin 2021
Présents : Jacques BERNARD, Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Elisabeth CAMOULES, Isabelle GARDIEN, Vincent COTTAZ, Alexandre PATTARD, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Céline DUBOIS FOURNEL.
Arrivée d’Isabelle GARDIEN à 20h15
Arrivée d’Alexandre PATTARD à 20h57
Absents : Fabienne DE LA ROCHE, Ludovic LOMBARD, Carole MILLET, Eric VANDERWEYEN, Fabrice GENTIL
Procuration : 5, Eric VANDERWEYEN à Thérèse TISSERAND, Carole MILLET à Serge MEYRIEUX, Fabienne DE LA ROCHE à Jacques BERNARD, Ludovic LOMBARD à Sylvain CHARLOT, Fabrice GENTIL à Catherine PINJON
Le quorum étant atteint M. le Maire ouvre la séance à 20h06
Secrétaire de séance : Est désignée comme secrétaire de séance Catherine PINJON
Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 mai 2021
1 remarque de M. Charlot qui avait été faite sur le sujet de la vidéo surveillance, afin d’obtenir la liste des incivilités sur la commune.
Procès verbal adopté à l’unanimité.
Présentation de Pôle Emploi
Une présentation de Pôle Emploi est faite par Mme de Beaurepaire, directrice de l’Agence de la Tour du Pin. Cartographie de l’emploi sur le territoire des VDD et plus particulièrement sur la commune de la Chapelle de la Tour.
Des précisions sont apportées sur :
• Placement de 5900 demandeurs d’emploi (540 emplois/mois) ;
• A partir de juin : offre de service tout numérique pour les demandeurs d’emploi autonome dans le
numérique et dans la recherche d’emploi ;
• Rapprochement entre Cap Emploi et Emploi pour avoir une offre de service intégrée. Le sujet du
handicap sera visible à Pôle Emploi ;
• Mise en place d’un conseiller référent droit aux indemnisations et à la recherche d’emploi ;
• La moitié des offres déposées en ce moment sont en CDI ;
• Difficultés pour répondre aux offres d’emplois en soudure, prof de santé, BTP charpentier, maçon ;
• Bassin attractif pour les entreprises par sa position géographique et la possibilité de s’étendre.
Présentation de la Mission Locale Nord-Isère
Mme Tisserand, fait la présentation de la « Mission Locale Nord Isère », structure, dont elle est la présidente, qui a pour mission l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
La Mission Locale rayonne sur 5 sites avec 40 personnes. 5011 jeunes sont suivis, dont 26 à la Chapelle de la Tour. Environ 37% réalisent un retour vers l’emploi. CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 16 JUIN 2021
Une rencontre sera prochainement organisée, dont l’objectif sera de mettre en relation les jeunes chapelands en difficulté de réinsertion professionnelle (jeunes inscrits à la MLNI et les « invisibles ») avec les élus de la commune pour détecter les aides dont ils pourraient avoir besoin.
La MLNI pourrait mettre à disposition des jeunes animateurs et Mme de Beaurepaire étudie sa participation à cette rencontre. Celle-ci pourrait avoir lieu le 2 juillet 2021 de 16h à 19h à la Chapelle de la Tour. Proposition sera faite à la commune de Dolomieu pour intégrer cette journée.
Lecture des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. • Urbanisme : * Déclarations préalables de travaux : 17 autorisations, 1 retrait, 1 refus * Permis de construire : 7 autorisations
TIRAGE au sort des JURES D’ASSISES
Il est procédé au tirage au sort de 3 personnes qui figureront sur la liste préparatoire du jury criminel, établie au titre de l’année 2022, pour le ressort de la Cour d’Assises de l’Isère.
URBANISME - instruction des autorisations d’urbanisme
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné se charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Certificats d’Urbanisme opérationnels, Permis (de Construire, d’Aménager, de Démolir) et les Déclaration préalables de travaux complexes au regard des documents d’urbanisme en vigueur)
Le Maire précise que la commune demeure bien compétente en matière de délivrance des autorisations du droit des sols.
Il est fait lecture de la convention de renouvellement de ce service qui précise les modalités de fonctionnement et de financement.
Pour l’année 2021 le coût sera de 2 512€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le contenu de la convention et le principe de financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme
Redevances d'occupation du domaine public
Rappel de la délibération du 3 avril 2019, sur la mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public au prix de 1 € le m2/an.
Il est précisé que sont concernés les commerces suivants :
• Bar restaurant Elefante au 203 boulevard de la mairie
• Multiservices « chez le p’tit gaulois » au 2 place des sports
• Boulangerie au 1 place des sports
• Fleuriste « pétales d’émotion » au 3 place des sports
Compte tenu des événements liés à la pandémie, il est proposé d’accorder la gratuité sur l’année 2021. Proposition adoptée à l’unanimité.
Avis sur le projet de PLUi Est arrêté
Le maire présente le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Est qui concerne les ex- Communautés de communes des Vallons du Guiers et de Bourbre-Tisserands. N’ayant aucune remarque à apporter, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) de la Communauté de Communes les Vals du Dauphiné.
PERSONNEL : création d’EMPLOI
Il est proposé la création d’un poste d’agent technique à 26 heures par semaine à compter du 1er juillet 2021 dans le cadre d’un contrat aidé de l’Etat. Le Maire est en charge du recrutement.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition. CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 16 JUIN 2021
PROGRAMME Isère Habitat “PANENKA” - TRANSFERT des VOIES et RESEAUX dans le DOMAINE PUBLIC
Il est proposé d’acter le transfert des voies et réseaux du programme « panenka » réalisé par Isère Habitat, dans le domaine public communal.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.
TRAVAUX de RENOVATION COURTS de TENNIS
Il est rappelé le financement prévu pour le projet de rénovation de deux courts de tennis extérieurs.
Compte tenu de l’obtention d’une aide de la REGION de 5 000 € et que La Fédération Française de Tennis, également sollicitée pour une subvention, ne prendra pas de décision avant octobre ou novembre 2021 :
Il est décidé à l’unanimité, de différer la réalisation du projet de rénovation des courts de tennis.
VALIDATION du DICRIM
Institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, le DICRIM (Document d'information sur les risques majeurs), est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque.
Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter. A cet effet, le Maire présente au Conseil Municipal ce document établi qui sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune et distribué avec le Bulletin Municipal dans les boites aux lettres des habitants.
Fin de la séance : 23h15