Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20241212 180248
Procès Verbal - 20240206 154637
Déliberation - 20230104 091845
Procès Verbal - 20250317 165307
Procès Verbal - 20221216 113802
Compte-Rendu - CR 20201013
Procès Verbal - 20221109 111317
Procès Verbal - 20220304 090337
Procès Verbal - 20240620 160122
Compte-Rendu - CR 22072020
Déliberation - 20221116 092543
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 092543)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 25 Octobre 2022 à 20h00
Délibérations portées à l’ordre du jour de la séance
+ 2022-051 :
+ 2022-052 :
+ 2022-053 :
Convention eau de Tignac (approuvée)
SDEE extension électricité Les Hlzières (approuvée)
CLECT approbation des montants de l’attribution de compensation
définitive 2022 (approuvée)
+ 2022-054 :
+ 2022-0558 :
+ 2022-056 :
+ 2022-057 :
+ 2022-058 :
* 2022-059
% 2022-060 :
Liste affichée en mairie et mise en ligne\sur le si
SDIS Convention de mise à disposition Centre de Secours (approuvée)
Vente de parcelles à M. et Mme BEAUME Henri (approuvée)
Vente parcelle C1343 (approuvée)
Vente terrain Lou Prat (approuvée)
Adressage : dénomination et numérotation des voies (approuvée)
: Place du marché : mur du kiosque (approuvée)
Voirie communale La Devèze (approuvée)
Le Collet-de-Dèze, le 09/11/2022
-collet-de-deze.fr) le 09/11/2022 Envoye en préfecture le 08/11/2022
Délibération n°2022-051 Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiche le
ID : 048-214800518-20221025-2022051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Coilet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents:
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie LAUZE.
CONVENTION EAU DE TIGNAC
Les habitants du hameau de Tignac sont desservis en eau par le captage de la Jasse. Suite à
l'assemblée générale de l'association des habitants de Tignac qui a eu lieu le samedi 20 août 2022,
cette association est favorable pour que la commune du Collet-de-Dèze prenne à sa charge la
distribution d'eau, remette en état le réseau et installe un système de contrôle sanitaire d'eau
potable.
Un projet de protocole transactionnel entre notre commune et celle de St Michel-de-Dèze a été
présenté à l'assemblée. Par ce protocole la commune de St Michel-de-Dèze s'engage à fournir de l’eau
brute (eau non traitée) à la commune du Collet-de-Dèze afin de pouvoir approvisionner en eau
potable le hameau de Tignac. Une étude a été faite avec l’aide du service du Département pour fixer
le prix de l’eau brute qui sera vendue à la commune du Collet-de-Dèze. Le m3 d'eau brute sera facturé
à la commune au tarif de 0.37€.
Ruben DELEUZE et Pierre TREBUCHON indique qu'il y a lieu de modifier l’article 6 « modalités
techniques » du protocole : suppression de la partie concernant le « trop plein ».
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,
APPROUVE le prix du m3 à 0.37€.
AUTORISE le maire à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la commune du
Collet-de-Dèze et celle de St Michel-de-Dèze.
Voté à l’unanimité
La secrétaire de séance
Annie LAUZE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes-oû d’un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose aiors d'un délai de
deux mois pourrépondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Délibération n°2022-052 Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
1D : 048-214800518-20221025-2022052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie LAUZE.
SDEE - EXTENSION ELECTRICITE LES ELZIERES : QUOTE-PART COMMUNALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de
CONCOUrS,
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère,
Suite à la demande de travaux d'extension du réseau électrique de la résidence de Mme DUMAS et M.
WITKIEWICZ aux Elzières, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la
compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des
communes et de leurs regroupements, le SDEE sollicite le versement d'un fonds de concours selon le
plan de financement suivant :
* Montant des travaux : 14 800.75€ TTC
* Participation du SDEE : 12 320.75€ TTC
* Fonds de concours de la commune : 2 480.00€ TTC
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,
ADOPTE la proposition de M. le Maire.
S'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux.
DECIDE d’'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à
l'article 2041582.
Voté à l'unanimité
La secrétaire def#ance
D) faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administra if de Nimés-ôÙ d'Un-récours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois-pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Res . é Envoye en prefecture le 08/11/2022
Délibération n 2022-053 Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 048-214800518-20221025-2022053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient présents:
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORREIY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie LAUZE.
CLECT : ADOPTION DES MONTANTS DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
DEFINITIVE 2022
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral N° SOUS-PREF2016335-0025 en date du 30 novembre 2016 portant
fusion des communautés de communes des Cévennes au Mont Lozère, de la Cévenne des
Hauts Gardons, de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes au ler janvier 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°DE-2018-048 en date du 18 mai 2018
approuvant le montant des attributions de compensation provisoires ;
Vu le compte rendu de la CLECT en date du 18 mai 2022
Vu le compte rendu de la CLECT en date du 07 septembre 2022 (annexé à la présente
délibération);
Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1998 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges s’est réunie le 07 septembre 2022;
Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d'évaluation des
charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges
supportées par les communes membres, a été adopté à l'unanimité par la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges {C.L.E.C.T), le 07 septembre 2022;
Considérant que le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le montant définitif des
attributions de compensation communales au titre de l’année 2022;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Le Maire expose au conseil municipal les compétences et les crità Affiché le communautaire, conformément aux propositions de CLECT, pol
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
ID : 048-214800518-20221026-2022053-DE
définitif des attributions de compensations communales pour 2022.
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,
APPROUVE les compétences et les critères retenus pour déterminer les Attributions de Compensations
définitives :
APPROUVE les montants définitifs des attributions de compensation versées aux 19 communes
membres de la Communauté de Communes tels que présentés ci-dessous ;
Montant des Différence coût Rappel Montant des Lu Coût . AUS Chomiuré Attributions de transfert transfert et compensation due Attributions de compensations compétences compensations| Solde 2018-2021 compensations provisoires provisoires repris 2022 définitives 2022
Bassurels 2 607.04 678.81 1 928.23 1 928.23
Collet-de-Dèze (Le) 38 457.30 6 178.00 32 279.30 32 279.30
Gabriac 3 067.00 1401.68 1 665.32 1 665.32
Moissac VF 9 126.60 3 359.30 5 767.30 5 767.30
Molezon 1 144.96 2 534,97 -1 389.95 -2 065.76 -3 455,71
Pompidou (Le) 7 600.50 2 091.62 5 508.88 5 508.88
Pont de Montvert - SML 31 825.86 9 880.00 21 945.86 21 945.86
Saint-André-de-Lancize 3 287.54 820.00 2 467.54 2467.54
Sainte Croix VF 7 438.06 7 984.52 -L56.46 -556.46
Saint-Étienne-V-F 10 624.70 12 096.57 -1471.87 -1 471.87
Saint-Germain-de-Calberte 2133788 15 833,50 5 504.38 5 504.38
Saint-Hilaire-de-Lavit 3 005.20 363.50 2 641.70 2 641.70
Saint-Julien-des-Points 1 305.50 1 156.50 149.00 -730.33 -581.33
Saint-Martin-de-Boubaux 10 710.84 632.00 10 078.84 10 078.84
Saint-Martin-de-Lansuscle 4 673.66 2 392.08 2 281.58 2 281.58
Saint-Michel-de-Dèze 5 593.60 7 632.00 -2 038.40 -2 038.40
Saint-Privat-de-Vallongue 10 213.88 1397.50 8 816.38 8 816.38
Ventalon en Cévennes 3 145.25 2627.50 517.75 -7 034.45 -6 516.70
Vialas 11 614.39 4 816.00 6 798.39 -5 037.84 1 760.55
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente décision.
Voté à l’unanimité
Le Maire, La secrétaire de séance
Annie LAUZE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Délibération n°2022-054 Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiche le
ID : 048-214800518-20221025-2022054-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie LAUZE.
SDIS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
Le maire présente la convention à signer pour de mise à disposition à intervenir entre la commune et
le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Lozère.
Cette convention a pour objet de préciser les obligations respectives de la commune et du SDIS 48 par
rapport à la mise à disposition, au bénéfice du SDIS 48, du centre de secours du Collet-de-Dèze.
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition du Centre de Secours du Collet-de-
Dèze.
Voté à l’unanimité
La secrétaire de séance
Annie LAUZE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Délibération n°2022-055 Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiche le
ID : 048-214800518-20221025-2022055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient présents:
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie LAUZE.
VENTE PARCELLES À M. ET MME BEAUME HENRI
Le maire donne lecture de la lettre de M. et Mme BEAUME Henri. Propriétaires des parcelles C2005,
C2006 et C2009, ils souhaitent acquérir la parcelle C2004 et une partie des parcelles C2007 et C2010
pour une surface totale d'environ 50m?.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de vendre la parcelle C2004 et une partie des parcelles C2007 et C2010 à M. et Mme BEAUME
Henri.
PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acheteur.
FIXE le prix de vente à 10€ le m?.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette vente.
Voté à l'unanimité
Le Maire, La secrétaire de séance
arc SOUSTELLE Annie LAUZE
—.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Envoye en préfecture le 09/11/2022
Délibération n°2022-056 Reçu en préfecture le 09/11/2022
Affiché le
ID : 048-214800518-20221025-2022056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie LAUZE.
VENTE PARCELLE C1343
Le maire fait part d’une proposition d'achat de la parcelle C1343 par M. BERNON au prix de 22 OOO€. Il
est précisé qu'il est nécessaire de faire réaliser un document d’arpentage pour conserver le passage
des escaliers.
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,
DECIDE de vendre la parcelle C1343 à M. Alain BERNON.
FIXE le prix de cette parcelle à 22 O00€.
PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de la mairie et les frais de notaire seront à la
charge de l'acheteur.
Voté à l'unanimité
Le Maire, La secrétaire de séanté
Annie LAUZE L w
j —L # Î
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Coillet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. SL 2 a e Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Délibération n 2022-057 Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 048-214800518-20221025-2022057-DE
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie LAUZE.
VENTE TERRAIN LOU PRAT (REGULARISATION)
Le maire donne lecture de la lettre de M. JULIEN Lionel et Mme DUBOIS SUBILLEAU Myriam.
Propriétaires du mas Lou Prat, une partie de leur habitation est construite en dehors de leur limite de
propriété. Afin de régulariser la situation, ils souhaîtent que la commune leur rétrocède la partie du
chemin situé sur la parcelle C2088 sur laquelle la maison est construite.
Le conseil municipal, aprè en en avoir délibéré,
DÉCIDE de vendre la partie du chemin communal situé sur la parcelle C2088.
PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acheteur.
FIXE le prix de vente à 1€ le m2.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette vente.
Voté à l'unanimité
Le Maire, La secrétaire de séance
Marc SOUSTELLE Annie LAUZE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Délibération n°2022-058 Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiche le
ID : 048-214800518-20221025-2022058-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie LAUZE.
ADRESSAGE : DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES COMMUNALES Uniquement imposée aux communes de plus de 2 O00 habitants, ladressage est maintenant obligatoire pour toutes les communes, en vertu de l’article 169 de la loi 3DS promulguée le 21 février 2022. En effet, cette nouvelle version de la loi 3DS appuie le fait que les communes sont responsables du bon adressage de leur territoire. Désormais, les communes de toutes les tailles devront assurer cette mission et verser leur Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN).
La poste propose de prendre en charge l’adressage des voies de la commune. Le montant de cette
prestation s'élève à 10 500.00€ HT,
Ruben DELEUZE informe l'assemblée qu'il existe un dispositif gratuit pour mettre à jour notre Base
Adresse Locale https://mes-adresses.data.gouv.fr/
Ruben DELEUZE se propose de prendre en charge ce dossier et de faire cette mise à jour sans passer
par un prestataire extérieur.
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas donner suite à l'offre de La Poste relative à la prise en charge de l’adressage des
voies de la commune.
EST FAVORABLE pour que la commune assure elle-même cette mise à jour de Base Adresse Locale.
CHARGE Ruben DELEUZE de ce dossier qui prendra attache auprès d’autres élus.
Voté à l'unanimité
La secrétaire de séanc
Annie LAUZE
Adfninistratif de-Nmgs-oW/ d'un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de delx mois pour réfondrg. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. EE k h Envoye en préfecture le 08/11/2022
Délibération n°2022-059 Reçu en préfecture le 08/11/2022 Affiché le
ID : 048-214800518-20221025-2022059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Coilet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie L'AUZE.
PLACE DU MARCHE : MUR DU KIOSQUE
Le maire informe l'assemblée que dans le cadre du projet de la place du marché avec la réalisation
d’un mur au niveau du kiosque, les financements suivants ont été obtenus :
-__ DETR : 32 706.00€ (40%)
- _ Département : 16 353.00€ (20%)
- Montant prévisionnel des travaux : 81 765.00€ HT
Le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le lancement de ce projet.
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,
PRECISE qu'il y a lieu de faire procéder à une étude de sol pour la construction d’un mur.
AUTORISE le maire à lancer la consultation des entreprises pour l'étude de sol.
Voté à l'unanimité
La secrétaire de séance
Annie LAUZE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois IR» . : Envoye en préfecture le 08/11/2022
Délibération n 2022-060 Reçu en prefecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 048-214800518-20221025-2022060-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 25 Octobre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 25 octobre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 19 octobre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : -
Secrétaire de séance : Annie LAUZE.
VOIRIE COMMUNALE : LA DEVEZE
Il est présenté un devis pour la réalisation d'un enrochement et la pose d’une glissière de sécurité.
Montant HT des travaux : 10 840.00€
Considérant que ces travaux concernent une mise en sécurité, cette dépense peut être financée à
hauteur par les amendes de police à hauteur de 40% pour la glissière de sécurité et 20% pour
l'enrochement.
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,
APPROUVE le devis d'un montant de 10 840.00€ HT pour la réalisation d’un enrochement et la pose d’une glissière de sécurité au lieu-dit La Devèze.
AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux susvisés.
Voté à l’unanimité
La secrétaire de séance
Annie LAUZE
Ce ‘
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Coilet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.