Procès Verbal - 20250317 165307

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Procès Verbal - 20250317 165307 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Collet-de-Dèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250317 165307)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Collet-de-Dèze

Séance du 11 Mars 2025 2025 à 18h00

L'an deux mil vingt-cinq le mardi 11 mars à 18 heures 00, le conseil municipal de la commune du

Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 05 mars 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.

Etaient présents :

Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,

Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Nathanaël PIT, Arnaud PLAN,

Marc VILLARET, conseillers municipaux.

Absents : -

Procuration : Pierre TREBUCHON à Jean-Michel LACOMBE

Secrétaire de séance : Christian FOUQUART.

M. Christian FOUQUART est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 21 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité.

Ilest demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur l'ajout des points suivants à l'ordre du jour :

1- Aménagement de la place du marché : autorisation de lancer le projet

2- Pumptrack: autorisation de lancer le projet

3- Traversée du village: approbation des honoraires Lozère Ingénierie, autorisation de lancer le projet et demande de subvention

4- Amortissements : BP Principal et BP Eau — Détermination des durées d'amortissement

Approuvé à l'unanimité

1. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET PRINCIPAL

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se

substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de

rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 juin 2025.

Ruben DELEUZE présente le Compte Financier Unique du Budget Principal de l’exercice 2024.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2024 du Budget Principal défini

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES exercice 2024 {b} 1 289 636.99 562 789.92

DEPENSES exercice 2024 (e) 1 026 318.55 629 132.24

Résultat EXERCICE 2024 (g = b-e) 263 318.44 -66 342.32

Résultat antérieur reporté au 31/12/2023 (h) 0.00 - 39 289.33

Résultat de clôture cumulé au 31/12/2024 (g+h) 263 318.44 -105 631.65

Solde des restes à réaliser {i) 0.00 - 153 129.50

Résultat cumulé au 31/12/2024(g+h+i) 263 318.44 -258 761.15 Total cumulé 4557.29

M. Marc SOUSTELLE, maire, est invité à sortir de la salle de réunion et ne prend pas part au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L2121-31 relatif au compte

administratif et au compte de gestion,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l'article 48 du décret 92- 125 du 6

février 1992,

Vu le CFU 2024 du budget principal de la commune du Collet-de-Dèze, et son rapport de présentation,Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte Financier Unique 2024 — Budget PRINCIPAL à l'unanimité des suffrages exprimés soit 12 voix « pour ».

2. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se

substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de

rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 juin 2025.

Ruben DELEUZE présente le Compte Financier Unique du Budget EAU de l'exercice 2024.

l'est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2024 du Budget EAU défini comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES exercice 2024 (b) 236 618.61 311 461.20

DEPENSES exercice 2024 (e) 226 095.53 374 079.76

Résultat EXERCICE 2024 (g = b-e) 0 523.08 - 62 618.56 Résultat antérieur reporté au 31/12/2023 {h}) 45 078.56 107 242.23 Résultat de clôture cumulé au 31/12/2024 (g+h) 55 601.64 44 623.67 Solde des restes à réaliser (i) 0.00 -55 053.00 Résultat cumulé au 31/12/2024(g+h+i) -10 429.33 Total cumulé 1

M. Marc SOUSTELLE, maire, est invité à sortir de la salle de réunion et ne prend pas part au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,

Vu le CFU 2024 du budget EAU de la commune du Collet-de-Dèze, et son rapport de présentation,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte Financier Unique 2024 — Budget EAU à l'unanimité des suffrages exprimés soit 12 voix « pour ».

3. PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 31/35" à 35/35ème

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-

complet nécessaires au fonctionnement des services.

En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.

Suite au départ en retraite d’un agent et compte tenu des besoins des services techniques, il convient de

modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi d’adjoint technique à temps non complet (31/35°°)

créé par délibération n°2023-032 en date du 04/07/2023.

Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit

être considérée comme une suppression de poste.Le maire propose à l'assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 04/07/2023 créant l'emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison

d'une durée hebdomadaire de 31 heures (31/35°"%) pour exercer les fonctions de d'agent des services

techniques polyvalent,

Vu l'avis favorable du Comité social territorial rendu le 06/02/2025,

Compte tenu des besoins de service, il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi

permanent d'adjoint technique à temps non complet (31 heures hebdomadaires) — créé par délibération

n°2023-032 en date du 04/07/2023 -— pour la porter à 35 heures hebdomadaires (35/35°5),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création, à compter du 1° mai 2025, d'un emploi permanent d’adjoint technique (Catégorie C) à

temps complet (35/35è"%) pour assurer les fonctions d'agent des services techniques polyvalent.

DECIDE la suppression, à compter du 1% mai 2025, de l'emploi d’adjoint technique (Catégorie C) à temps

non-complet à raison de 31 heures hebdomadaires (31/35È"%) créé par délibération n°2023-032 du

04/07/2023.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 012.

Voté à l'unanimité

4. DEVERSEMENT, TRANSPORT ET EPURATION DES EAUX USEES EN PROVENANCE DE SAINT- MICHEL-DE-DEZE : CONVENTION DEFINITIVE

Lors du conseil municipal du 21/01/2025 il a été validé le projet de convention à intervenir entre

nos deux communes dans le cadre du raccordement de la commune de Saint-Michel-de-Dèze à

l'assainissement du Collet-de-Dèze.

Le maire présente la convention définitive relative au déversement, transport et à l’épuration des

eaux usées en provenance de la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Cette convention a pour objet

de définir dans quelles conditions techniques, quantitatives, qualitatives et financières notre

commune s'engage à recevoir dans le réseau les eaux usées de la commune de Saint-Michel-de-

Dèze pour les acheminer vers notre station s’épuration.

La commune de Saint-Michel-de-Dèze s'engage à verser à la commune du Collet-de-Dèze :

- Une redevance calculée sur le volume d'effluent compté chaque année depuis la date de

mise en service du raccordement du réseau, soit 0.60€/m3, et indexé chaque année.

- Un forfait d’indemnité pour assistance des services techniques du Collet-de-Dèze évalué à

1500€ pour la 12° année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention définitive pour le traitement des effluents du village de Saint-Michel-de-

Dèze vers Le Collet-de-Dèze.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier. Voté à l’unanimité

5. EAU DE TIGNAC

Le maire informe l'assemblée qu'un courrier à été transmis aux habitants de Tignac pour les

informer de l'abonnement au service de l’eau à compter du 01/01/2025.

Ilest précisé qu'aucune loi n’impose la pose d’un compteur en limite de propriété. Une visite a été

faite sur place. Il a été constaté que l'emplacement des compteurs est conforme.

Après discussion, il n’est pas envisagé de procéder au déplacement des compteurs.6. VOIE COMMUNALE : DENOMINATION « CHEMIN DES PRES DE LA BASTIDE »

Lecture est faite d'une demande de Mme Marie-Paule ROUDIL concernant la dénomination du

chemin rural qui dessert les habitations de Mme Martine PARENT et M. Augustin ROUDIL-GICK

depuis la route de Sauveplane.

Le chemin desservant les maisons de M. VIGNES, M. et Mme GAUTHIER et de M. et Mme

FABRIGOULE étant un chemin privé, il en convient de dénommer le chemin rural débutant depuis la

Route de Sauveplane, traversant les prés et desservant les maisons de Mme PARENT et M. ROUDIL-

GICK. Il est proposé de le nommer « Chemin des Prés de la Bastide ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la dénomination de ce chemin rural « Chemin des Prés de la Bastide »

Voté à l’unanimité

7. VOIRIE 2025

Christian ROUX présente les devis établis par Lozère Ingénierie dans le cadre du programme de voirie 2025. - Route du Limarès : 26 223.23€ TTC

-__ Route de la Borie : 14 030.90€ TTC

-__ Route du Charbonnier: 5 542.08€ TTC

-__ Route de Chevaniels Bas : 15 869.48€ TTC

-__ Route de Chevaniels Haut : 8 596.75€ TTC

- Route du Coutal : 25 827.90€ TTC

- Route de Molières : 13 921.72€ TTC

-__ Route des Laupies — La Rochette : 14 307.00€ TTC

S'ajoutent aux montants ci-dessus, les honoraires du SDEE à hauteur de 1% des travaux TTC.

Après discussion, le conseil municipal décide de retenir les chantiers suivants dans la tranche ferme : -__ Route du Limarès : 26 223.23€ TTC

- Route de la Borie : 14 030.90€ TTC

- Route du Charbonnier : 5 542.08€ TTC

-__ Route de Chevaniels Bas : 15 869.48€ TTC

-__ Route de Chevaniels Haut : 8 596.75€ TTC

Les chantiers ci-dessus seront inscrits dans la tranche optionnelle :

-__ Route du Coutal : 25 827.90€ TTC

- Route de Molières : 13 921.72€ TTC

-__ Route des Laupies — La Rochette : 14 307.00€ TTC

Voté à l'unanimité

8. ECOLE DE L'OSERAIE

Le maire rappelle la proposition du DASEN concernant un éventuel regroupement des écoles du

Collet-de-Dèze et de Saint-Michel-de-Dèze ainsi les possibilités envisageables :

1- Pas de regroupement

2- Regroupement sur un seul site

3- Regroupement sur deux sites

Les élus de la commission scolaire se sont réunis pour évoquer les différentes possibilités.

Le maire indique que la commune de Saint-Michel a délibéré favorablement sur cette proposition

de regroupement.

Une rencontre avec Mme l’Inspectrice est prévue le vendredi 14/03/2025 à 16h00 qui sera suivie

d'une rencontre avec les instituteurs et les parents d'élèves.9. TRAVERSEE DU VILLAGE

Dans le cadre des travaux de réfection des réseaux humides AEP et EU et la reprise

d'aménagements (trottoirs et paysagers), le maire informe l'assemblée qu’il y a lieu de :

- Valider la note d'honoraires de Lozère Ingénierie

-__ Autoriser le maire à lancer ce projet

- Autoriser le maire à faire les demandes de financement

Ces travaux concernent la partie du village allant du Pont de la RN106 jusqu’à chez M. et Mme Gausi

ainsi que la montée de la Route de Sauveplane au niveau de la pharmacie.

Les réseaux et les bordures sont à la charge de la commune, les trottoirs et le revêtement de la

chaussée sont pris en charge par la DIR.

Le montant estimatif de ce projet se décompose comme suit :

-__ Honoraires Lozère Ingénierie : 5 580.00€ HT / 6 696.00€ TTC

- Travaux : 265 754.90€ HT / 318 905.87€ TIC

-__ Honoraires bureau d'études : à déterminer

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d'aménagement de la traversée du village tel que présenté ci-dessus.

APPROUVE les honoraires de Lozère Ingénierie pour ce projet.

AUTORISE le maire à lancer ce projet d'aménagement de la traversée du village.

AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour déposer des dossiers de demande de

financement auprès de l'Agence de l'Eau, du Département de la Lozère, de l'Etat et tout autre

organisme susceptible de financer ce projet.

Voté à l'unanimité

10. PLACE DU MARCHE

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la place du marché, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser le maire à lancer le projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à lancer ce projet d'aménagement de la place du marché.

Voté à l'unanimité

11. PUMPTRACK

Dans le cadre des travaux de construction d’un Pumptrack, il est demandé à l’assemblée de bien

vouloir autoriser le maire à lancer le projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à lancer ce projet de construction d'un Pumptrack sur le site de l’Oseraie. Voté à l’unanimité

12. DUREE D'AMORTISSEMENT

Le maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de se prononcer sur les durées d'amortissement

suivantes :

Budget Principal :

-__ Voie Verte (part investissement) : 30 ansBudget Eau :

- Travaux Quartier de l'Eglise et de la Rampe : 50 ans

- Travaux Assainissement St Michel — Le Collet : 50 ans

-__ Bassin Touninou : 50 ans

-__ Station de pompage : 50 ans

- Travaux réseaux : 50 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les durées d'amortissement telles que présentées ci-dessus. Voté à l’unanimité

13. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

“ Affaire Serrette

Local professionnel: suite à l'audience du 05/03/2025, l'affaire a été mise en délibéré le

07/05/2025.

Logement : audience prévue le 07/04/2025.

* Maison Rouge

Une expertise a eu lieu le 20/02/2025. En attente du rapport d'expertise.

% Salle des Fêtes

Une nouvelle expertise aura lieu le 25/03/2025 à 16h00.

“ EHPAD La Soleillade

Le maire fait un point d’information sur le projet de rénovation de l'EHPAD.

Les membres du conseil municipal sont invités au vernissage du tiers lieu culturel le 21/03/2025 à

17h30.

L.

‘ _ Composteur partagé

Un composteur partagé accessible à tous sera prochainement mis en place au sein des jardins

partagés.

Séance levée à 21H00