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Procès Verbal - 20221216 113802
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221216 113802)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du 06 décembre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 06 décembre à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune
du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 30 novembre 2022, s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,
Ruben DELEUZE, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN, Nathanaël PIT, Pierre
TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : Christian FOUQUART à Ruben DELEUZE.
Le procès-verbal du 25 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.
M. Arnaud PLAN est désigné secrétaire de séance.
1. CONVENTION ASSAINISSEMENT ST MICHEL DE DEZE : GROUPEMENT DE
COMMANDE
Dans le cadre des travaux de raccordement à l'assainissement de la commune de St Michel de Dèze à la
station d'épuration du Collet-de-Dèze, il est présenté à l'assemblée une convention ayant pour objet de
constituer un groupement de commande entre les deux communes et d'en définir les modalités de
fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir entre les communes de St Michel de Dèze et du Collet-
de-Dèze dans le cadre d’un groupement de commande pour les travaux d'assainissement.
Voté à l'unanimité
2. SUBVENTION MAISON DE SANTE
Laure Gauthier présente le fonctionnement de la maison de santé dont le bâtiment appartient à la
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et qui est gérée par une société privée la SCIC
VIV' LA VIE. Une réunion à destination des élus de la Vallée Longue est prévue le 14/12/2022 pour expliquer
le fonctionnement de ce service et pour présenter les problèmes rencontrés.
Afin d'assurer le bon fonctionnement immobilier de la maison de santé, il est proposé à l'assemblée de se
prononcer sur l'attribution d'une subvention à la SCIC VIV'LA VIE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer un soutien financier pour l'année 2022 à hauteur de 1.50€ par habitant, soit la somme de
1111.50€ (1.50€ x 741 habitants)
PROPOSE de mettre à disposition gratuitement un logement pour le médecin remplaçant dans l'attente d'une
solution d'habitation pérenne pour ce dernier.
Voté à l'unanimité
Mme Laure GAUTHIER ne prend pas part au vote. 3. TRANSFERT DE LATAXE D'AMENAGEMENT AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES
Le Sénat ayant enterré la réforme inscrite en loi de finances pour 2022 qui imposait un partage de la
taxe d'aménagement (TA) communale au bénéfice des EPCI. Désormais ce reversement sera
facultatif. Cette mesure a été prise, le 22 novembre, à l'occasion de l'adoption du projet de loi de finances
rectificative de fin de gestion pour 2022 en commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés.
I n'est donc plus obligatoire de délibérer sur le sujet et il est décidé de retirer ce point de l'ordre du
jour. Approuvé à l'unanimité
4. DEVIS TOIT PRESBYTERE : LOGEMENT M. RIGAL XAVIER
Le maire présente le devis de l’entreprise SIMON pour la réfection du toit de ce logement. Il est précisé que
ce toit doit être refait à l'identique (lauzes).
Montant des travaux : 20 701.00€ HT soit 22 771.10€ TTC.
Des devis supplémentaires seront demandés.
5. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
* BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFICATIVE
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative
suivante :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 5 000.00€
Total + 5 000.00€
CREDITS A REDUIRE
Chapitre…Article Opération Ventilation Nature Montant
022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 5 000.00€
Total - 5 000.00€
Voté à l’unanimité
% VOIRIE
L'enrochement à La Devèze est fait. || manque la pose de la glissière de sécurité.
La Route de Tignac sera faite au printemps
Route de Pertus : C. Roux fait lecture d’un mail de M. Norbert DIET. Réponse sera faite.
+ DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de désigner un correspondant Incendie Secours auprès
des services de la Préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Cédric MARTIN correspondant Incendie Secours de la commune du COLLET-DE-DEZE.
Voté à l'unanimité + HEBERGEMENTS INSOLITES
Le maire informe l'assemblée des différentes demandes d'implantation d'habitats insolites sur la commune :
- Le Rey (Xavier-Ferdinand Guüyard)
- Propriété Canivet à Chamboredon {M. Viry)
- Propriété Canivet à La Vignette (Maya Rochette)
# PRE-RAMASSAGE ORDURES MENAGERES
La commune du Collet-de-Dèze n'a pas d’agent habilité pour procéder au pré-ramassage des ordures
ménagères. Christian ROUX informe qu’à partir de janvier nos agents ne seront plus en charge de ce pré-
ramassage.
Séance levée à 21h45