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Procès Verbal - 20240620 160122
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240620 160122)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du 04 Juin 2024 à 17h00
L'an deux mil vingt-quatre le mardi 04 Juin à 17 heures 00, le conseil municipal de la commune du
Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 24 mai 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : Christian ROUX à C. MARTIN, Marc VILLARET à E. BORRELY.
Secrétaire de séance : Arnaud PLAN.
Le procès-verbal du 14 mai 2024 est approuvé à l'unanimité.
M. Arnaud PLAN est désigné secrétaire de séance.
1. PROJET DE SECURISATION DE L'UDI DE TOUNINOU
Le maire présente les deux estimations des projets réalisé par le cabinet SOGEXFO dans le cadre de la
sécurisation de l’UDI de TOUNINOU « Interconnexion AEP avec l’UDI de la Blichère commune de Saint Julien
des Points pour le renforcement de l’UDI de Touninou.
e Projet 1 : réseau AEP — par refoulement
Coût estimatif : 115 343.53€ HT/ 138 412.23€ TIC
e Projet 2 : réseau AEP — en gravitaire
Coût estimatif : 95 458.00€€ HT / 114 549.60€ TTC
Ilest préciser qu'il sera nécessaire de prévoir également les coûts suivants :
- Maîtrise d'œuvre
-_ Cablâge électrique SDEE
- Frais de raccordement réseau ENEDIS
-_ Télégestion (en accord avec la commune de St Julien des Points)
- _ Compteur général (en accord avec la commune de St Julien des Points)
Avec le projet n°2 (en gravitaire) 3 habitations seraient exclues du projet.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
DECIDE de retenir le projet n°1 « par refoulement ».
AUTORISE le maire à déposer les dossiers de demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau
ainsi que de tout autre organisme susceptible de financer ce projet.
AUTORISE le maire à signer les documents afférents à ce dossier.
Voté à la majorité
Pour : 12
Contre : O
Abstention : 1 (C. Roux) 2. SECURISATION DES BARRAGES — ZONES DE COMPENSATIONS : DECISION DEFINITIVE
Le maire rappelle la délibération en date du 24/10/2023 par laquelle le conseil municipal approuvait
la mise à disposition au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie dans le cadre des mesures de
compensations environnementales des zones retenues, à savoir :
- Ancien camping côté « hollandais »
-_ Petite bande le long du gardon
-__ Création d’un mur en pierre sèche au niveau des ruines de l’ancienne église.
Il était précisé qu’un pré-zonage devait être réalisé en amont.
Le maire rappelle que plusieurs visites sur site ont été réalisées avec M. Capon. Contact a été pris
avec le notaire pour avoir des renseignements sur le bail emphytéotique qui, à ce jour, n’a pas été
signé.
Suite à ces rencontres, il en ressort les points suivants :
- La présence d'espèces protégées pourrait nuire à tous projets ou évènements à venir sur la
commune.
- La commune ne pourrait pas intervenir sur les zones d’atterrissement des crues en cas de
risque inondations et le déplacement des sédiments ne serait plus possible.
- La commune souhaite conserver les droits de propriété sur les terrains concernés.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
S'OPPOSE à la mise à disposition de terrains au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie dans le
cadre des mesures de compensations environnementales
AUTORISE le Maire à verser la présente délibération au registre d'enquête publique.
PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération N°2023-040 en date du
24/10/2023.
Voté à l'unanimité
3. SDEE 48 : CONVENTION DE PRESTATION CARTOGRAPHIE AEP
Le maire présente le projet de convention de prestations cartographique AEP dans le cadre de la
gestion patrimoniale proposée par le SDEE de la Lozère.
Cette convention a pour objet de confier au syndicat les missions suivantes :
e gestion annuelle des plans de réseau d’eau potable sous SIG.
Sur demande de la collectivité, le syndicat peut également effectuer des travaux et prestations
spéciaux en lien avec ses domaines d'intervention.
Le coût estimatif de cette prestation s’élève à 17 698.00€ HT soit 17 700.00€ TTC.
Les prestations contenues dans ce contrat bénéficieront d’une participation du SDEE à hauteur de 30 % du
montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
APPROUVE la mise en place d'une cartographie AEP.
AUTORISE le maire à signer la convention de prestations cartographique AEP à intervenir entre la
commune et le SDEE de la Lozère.
AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau
ainsi que tout autre organisme susceptible de financer ce projet.
Voté à l’unanimité 4. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
$. LA
PUMPTRACK
Cédric MARTIN informe l'assemblée de l'attribution par la Région Occitanie d’un
financement de 14 000€ sur ce dossier au titre du Fonds Régional d'intervention 2024. Les
appels d'offres seront lancés début juillet.
DEROGATION PERMIS DE CONSTRUIRE
Dans le cadre de son activité professionnelle, M. Arnaud PLAN souhaite déposer un permis
de construire pour la construction d’un entrepôt professionnel de maçonnerie avec
panneaux photovoltaïques sur les parcelles E512-513-514-515-624-634-636-637-643-758-
759-760-761-762-763 au lieu-dit Saunier.
Le maire rappelle que la commune est soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Considérant que le projet se situe en discontinuité d’un groupe d'habitation,
Considérant que le projet se situe dans un secteur où se trouvent déjà des constructions et
entrepôts professionnels,
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur l'attribution d’une dérogation
à M. PLAN Arnaud pour la construction d’un entrepôt professionnel de maçonnerie.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
DECIDE d'accorder une dérogation de construction à M. PLAN Arnaud pour la construction
d’un entrepôt professionnel de maçonnerie avec pose de panneaux photovoltaïques sur les
parcelles citées ci-dessus.
PRECISE que la présente délibération sera jointe au dossier de dépôt de permis de
construire.
Voté à l'unanimité — 12 voix POUR
M. Arnaud PLAN ne prend pas part au vote
Séance levée à 18h05
Le Maire,