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Procès Verbal - 20220304 090337
Déliberation - 20230104 091845
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Déliberation - 20230104 091845)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 06 Décembre 2022 à 20h00
Délibérations portées à l’ordre du jour de la séance
# 2022-061 : Convention assainissement St Michel de Dèze :
Groupement de commande (approuvée)
2022-062 : Subvention maison de santé (approuvée)
% 2022-063 : Budget Principal : décision modificative (approuvée)
% 2022-064 : Désignation d’un correspondant incendie secours
Le Collet-de-Deéze, le 16/12/2022
Le Maire,
Marc SOUSTELLE
7
Liste affichée en mairie et mise en ligne sur le site Internet de la commune (vww’.le-collet-de-deze.fr) IT . ° Envoye en préfecture le 15/12/2022
Délibération n 2022-061 Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiche le
ID : 048-214800518-20221206-2022061-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 06 Décembre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 06 décembre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 30 novembre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents:
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN, Nathanaël PIT, Pierre
TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : Christian FOUQUART à Ruben DELEUZE.
Secrétaire de séance : Arnaud PLAN.
: CONVENTION ASSAINISSEMENT ST MICHEL DE DEZE : GROUPEMENT DE
COMMANDE
Dans le cadre des travaux de raccordement à l'assainissement de la commune de St Michel de Dèze à
la station d'épuration du Collet-de-Dèze, il est présenté à l'assemblée une convention ayant pour
objet de constituer un groupement de commande entre les deux communes et d'en définir les
modalités de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir entre les communes de St Michel de Dèze et du
Collet-de-Dèze dans le cadre d’un groupement de commande pour les travaux d'assainissement.
Voté à l’unanimité
Le Maire, Le secrétaire de séance
Arnaud PLAN
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Coilet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Délibération n°2022-062 Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 048-214800518-20221206-2022062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 06 Décembre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 06 décembre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 30 novembre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELEE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN, Nathanaël PIT, Pierre
TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : Christian FOUQUART à Ruben DELEUZE.
Secrétaire de séance : Arnaud PLAN.
SUBVENTION MAISON DE SANTE
Laure Gauthier présente le fonctionnement de la maison de santé dont le bâtiment appartient à la
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et qui est gérée par une société privée la
SCIC VIV’ LA VIE. Une réunion à destination des élus de la Vallée Longue est prévue le 14/12/2022
pour expliquer le fonctionnement de ce service et pour présenter les problèmes rencontrés.
Afin d'assurer le bon fonctionnement immobilier de la maison de santé, il est proposé à l'assemblée
de se prononcer sur l'attribution d’une subvention à la SCIC VIV'LA VIE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer un soutien financier pour l’année 2022 à hauteur de 1.50€ par habitant, soit la
somme de 1111.50€ (1.50€ x 741 habitants)
PROPOSE de mettre à disposition gratuitement un logement pour le médecin remplaçant dans
l'attente d'une solution d'habitation pérenne pour ce dernier,
Voté à l'unanimité
Mme Laure GAUTHIER ne prend pas part au vote.
Le secrétaire de séance
Arnaud PLAN
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Délibération n°2022-063
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Recu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 048-214800518-20221215-2022063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 06 Décembre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 06 décembre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 30 novembre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELEE, maire.
Etaient présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN, Nathanaël PIT, Pierre
TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : Christian FOUQUART à Ruben DELEUZE.
Secrétaire de séance : Arnaud PLAN.
BUDGET PRINICIPAL : DECISION MODIFICATIVE
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative
suivante :
CREDITS A OUVRIR de _ ChapitreArticle Opération Ventilation Nature Montant 66 66111 intérêts réglés à l'échéance + 5 000.00€
Total + 5 000.00€
CREDITS À REDUIRE | -
Chapitre Article \Opération"ventilationt Nature Montant
022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 5 000.00€ :
Total - 5 000.00€
Voté à l’unanimité
Le Maire, Le secrétaire de séance
Arnaud PLAN
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Collet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mais pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois NE , ° Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Délibération n°2022-064 Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 048-214800518-20221206-2022064-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune du Collet-de-Dèze
Séance du 06 Décembre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 06 décembre à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 30 novembre 2022, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient_présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN,
adjoints,
Ruben DELEUZE, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN, Nathanaël PIT, Pierre
TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : Christian FOUQUART à Ruben DELEUZE.
Secrétaire de séance : Arnaud PLAN.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Le Maire informe l'assemblée qu’il y a lieu de désigner un correspondant Incendie Secours
auprès des services de la Préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Cédric MARTIN correspondant Incendie Secours de la commune du COLLET-DE-
DEZE.
Voté à l’unanimité
Le secrétaire de séance
Arnaud PLAN
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Coliet-de-Dèze, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.