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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 12 04 17)
Thèmes du document : Famille, Budget, Inégalités sociales,
RELEVE DE DECISION du BUREAU
SEANCE DU 12 AVRIL 2017
Etaient présents : Messieurs Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Robert Nardelli, Joël Gosse, Michel Lottier, Michel Calmet, Noël Albin, Jean-Marc Rancurel, Mesdames Edith Lonchampt et Monique Giraud-Lazzari.
Absents excusés : Monsieur Cyril Piazza
1/ Budget Monsieur Maurice Lavagna détaille le budget 2017 du service public de la petite enfance. L’augmentation des dépenses est due aux charges du personnel. Il est demandé d’ajouter le
nombre d’heures facturées par crèche au CA 2016 afin d’avoir le coût/enfant et le coût/heure. Un débat s’engage sur les pistes à explorer pour faire des économies : Monsieur Michèle Lottier propose qu’un petit groupe (lui-même et M. De Zordo) puisse faire un tour des crèches avec les directrices. Une autre proposition est celle du pôle de remplacement sans embauches supplémentaires. Une demande des directrices de 9 000 euros supplémentaires pour des équipements est pour l’instant mise en attente.
→ Le bureau acte le petit groupe sur le fonctionnement des crèches.
Monsieur Maurice Lavagna détaille ensuite budget primitif 2017. Monsieur Michel Lottier évoque une possible réduction de 30 000 euros sur les dépenses de personnel dans le service déchets (containeurs enterrés). Le montant de 25 000 inscrit dans le cadre de l’autofinancement d’actions LEADER n’est pas retenu. Le budget consacré aux chapiteaux baisse à 60 000 euros. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le groupe ad hoc se penche sur une remise à plat des missions de chaque agent.
Un débat s’engage sur la question des indemnités des élus. La nouvelle organisation des commissions et des groupes ad hoc demande une mobilisation accrue de tous les membres. C’est dans cette optique que les indemnités avaient été conçues. D’après les simulations effectuées, la différence entre la situation actuelle et celle projetée est de l’ordre d’environ 100 000 euros. Au vu des montants, le bureau ne souhaite pas inscrire cette dépense au budget et prévoit de communiquer à l’ensemble des conseillers communautaires ce choix. Ainsi, les conseillers seront invités une heure avant le prochain conseil communautaire afin de débattre à ce sujet.
→ Le bureau acte qu’il n’est pas prévu un budget supplémentaires pour des actions LEADER en 2017.
→ Le bureau acte le budget des chapiteaux à hauteur de 60 000 euros. → Le bureau acte la décision de ne pas augmenter les indemnités des élus.
Concernant les fonds de concours, Monsieur Francis Tujague suggère des critères à retenir pour effectuer la répartition dans un cadre d’équité et de solidarité : distinguer trois typologies de communes (Drap et Contes, Peille et L’Escarène, les autres communes), un maximum de 300 000 euros par commune et la présence d’équipements communautaires. Monsieur Noël Albin demande que chaque commune décide les projets qu’elle peut inscrire dans l’enveloppe qui lui est attribuée. L’enveloppe globale est établie à 850 000 euros par an pendant 3 ans (2017, 2018, 2019).
→ Le bureau acte le montant global par an et sur 3 ans, ainsi que le libre choix des communes d’y inscrire les projets qu’elles souhaitent.
→ Le bureau demande au groupe ad hoc finance de finaliser l’enveloppe par commune selon des critères
→ Le bureau acte de décaler le conseil communautaire au 19 avril à 18h30 et de convoquer les conseillers communautaires une heure avant.