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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 05 04 17
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 05 04 17)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
RELEVE DE DECISION du BUREAU
SEANCE DU 5 AVRIL 2017
Etaient présents : Messieurs Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Robert Nardelli, Joël Gosse, Michel Lottier, Monsieur Michel Calmet , Cyril Piazza, Noël Albin, Jean-Marc Rancurel, Mesdames Edith Lonchampt et Monique Giraud-Lazzari.
Absents excusés :
1/ Adoption PV Le projet de PV de la séance du 20/03/2017 n’appelle pas de remarques.
2/ Rapport d’orientations
budgétaires 2017
Monsieur Maurice Lavagna expose les différents volets du compte administratif : service public de la petite enfance, budget principal, sections d’investissement, récapitulatif général. Pour le service public de la petite enfance, il est nécessaire de mieux retravailler la répartition, les montants totaux sont bons.
Ensuite il détaille le budget primitif 2017 dans les différents chapitres : service public de la petite enfance, budget principal, sections d’investissement, récapitulatif général. Le virement à la section d’investissement sera d’environ 300 000 euros pour 2017 au lieu d’1 M en 2016.
Tout le monde convient qu’il faut réduire les dépenses de fonctionnement, une piste est déjà engagée avec les containers enterrés qui vont permettre à terme de réduire le personnel au service déchets.
Plusieurs points sont ensuite abordés :
a) Cuisine centrale : une économie d’environ 49 000 euros est à atteindre, mais cela pourrait être un minimum si l’on considère d’autres points qu’à ce stade n’ont pas été chiffrés, à savoir notamment, la maintenance et le personnel. Avoir une cuisine centrale n’engendra pas une moindre qualité, ni une moindre hygiène, au contraire. Sauf M. Nardelli, tout le monde est d’accord avec ce constat.
b) Dotation de solidarité : à la suite de la disparition de l’ADPP, la dotation passe à 13,5 euros par habitants, en baisse d’1,50 euros.
→ Le bureau acte ce changement.
c) Indemnité des élus : l’impact financier est important mais la nouvelle organisation en commissions et groupes ad hoc demande un engagement importants des personnes membres. L’enveloppe actuelle est d’environ 30 000 euros et la proposition atteint environ 128 000 euros. La possibilité de procéder par paliers est écartée. → Le bureau demande de poursuivre la réflexion sur le budget avec un montant à 128 000 euros.
d) Subventions aux associations jeunesse : le montant des subventions reste identique mais il convient de recevoir les associations afin d’avoir une idée précise des actions et de la répartition.
→ Le bureau acte cette décision.
3/ Fond de concours
Monsieur Mari présente le tableau avec l’ensemble des demandes répertoriées au 30/03/2017 pour des projets jusqu’au 2021. L’élargissement des fonds de concours à l’ensemble des communes fait l’unanimité, mais il faut la cadrer avec des critères d’attribution afin de continuer à jouer la solidarité et l’équité. Sous réserve des obligations légales, chaque commune est libre dans le choix des projets à soumettre à la demande de fonds de concours.
→ Le bureau acte cette décision de principe. 4/ Collecte des OM à
Blausasc et Peille
M. Robert Nardelli expose le sujet, en précisant que le nouveau marché pour la période du 18/06/2017 au 31/12/2018 prévoit une tranche ferme et une tranche conditionnelle
→ Le bureau acte le lancement de la procédure.
5/ Conseil de
Développement : le point
sur la désignation des
membres
Monsieur Edmond Mari présente la liste des membres du Conseil de Développement mais elle n’est pas complète à ce jour.
→ Le bureau acte de relancer les communes par mail.
6/ Edition et distribution
de plans du territoire
(proposition de la
commission
« communication »)
Madame Edith Lonchampt expose la proposition de la commission « communication » concernant l’édition et la distribution de plans du territoire avec l’INTER’com du mois de juillet. L’édition de ces plans est gratuite et financée par les publicités (annonceurs du Pays des Paillons). Différents types de plans sont montrés en séance afin de visualiser le rendu : type de papier, icônes, légende…
→ Le bureau valide le projet de plan du territoire.
7/ Préparation du conseil
communautaire du 7
avril
→ Le bureau acte les points à l’ordre du jour.