Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 03 2019

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 04 2018

Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 03 2017

Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 10 2019

Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 05 2017

Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 11 2017

Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 02 2019

Procès Verbal - Proces verbal CM du 28 06 2018 1

Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 06 2017

Procès Verbal - Proces verbal CM du 1 07 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 03 18

Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 03 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Bussy-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 03 2019)Thèmes du document : Famille, Données personnelles, Justice et droit,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à 19h30, le Conseil municipal de la Ville de Bussy Saint- Georges s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Yann DUBOSC, Maire, à la suite de la convocation qui a été adressée le vingt-et-un mars, conformément à la procédure prévue par l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

+ ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Yann DUBOSC, Madame Amandine ROUJAS, Monsieur Alain CHILEWSKI, Monsieur Serge SITHISAK, Monsieur Loïc MASSON, Madame Régine BORIES, Monsieur Marc NOUGAYROL, Madame Elise PHAHONGCHANH, Monsieur Franco PANIGADA, Monsieur Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Madame Nicole MAZINA, Monsieur David VALENZA, Madame Valérie VONGCHANH, Madame Zahia GOUMY, Monsieur Edouard LEROY, Madame Lavie HAM, Monsieur Baptiste FABRY, Monsieur André AGUERRE, Madame Nathalie JOYE, Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI.

+ ETAIENT ABSENTS ET REPRÉSENTÉS :

Madame Thi Hong Chau VAN, pouvoir à Monsieur Serge SITHISAK Madame Brigitte JARROT-TYRODE, pouvoir à Monsieur Franco PANIGADA Monsieur Hervé GAUGUÉ, pouvoir à Monsieur Yann DUBOSC

Madame Sokunthéa TE, pouvoir à Monsieur Alain CHILEWSKI

%* ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Monsieur Ludovic BOUTILLIER

Madame Nathalie NUTTIN

Monsieur Biangani BAROSE

Madame Karine PLAZA

Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL

Madame Claire TRAVERS

Secrétaire de séance : Monsieur Serge SITHISAK

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

Procès-verbal établi conformément au Règiement intérieur adopté en séance du Conseil municipal du 13 mars 2017.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2019 a été adopté à l'unanimité des présents.

179 Département de Seine et Mame

Arrondissement de Torey

Ville de Bussy Saint-Georges 1. Rapport sur les orientations budgétaires 2019 - Complément. Préalablement au vote du budget primitif (principal et annexe(s)}, dans les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, un débat de l'assemblée délibérante a lieu sur les orientations budgétaires, dans les 2 mois qui précèdent l'examen du budget (articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du CGCT). La loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 contient de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire (DOR). S'agissant d’une formalité substantielle dans la procédure d'adoption du Budget des communes, la note d'information du 30 janvier 2018 et la circulaire budgétaire du 18 janvier 2019 prévoient que le ROB doit présenter notamment : - Les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement (plan pluriannuel d'investissement le cas échéant) ; - Les objectifs concernant l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Le Conseil municipal est invité à débattre du complément du ROB sur les points susvisés, sur la base de l'annexe produite ci-joint. Le Conseil municipal à pris acte, par délibération, du débat sur le complément au Rapport sur les Orientations budgétaires. 2. Intercommunalité - Convention de conseil et d'assistance du Délégué à la Protection des Données Intercommunales. Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 256 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. De plus, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. AU regard du volume important de ces nouvelles obligations légales et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont les collectivités disposent et lesdites obligations de mise en conformité, l'accompagnement de cette mission avec la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG) présente un intérêt certain. Dès lors, et suite à la demande de ses communes membres, lEPCI de Marne-et-Gondoire propose de définir les conditions dans lesquelles la CAMG, par le biais de son Délégué à la Protection des Données dit « le délégué au RGPD de Marne-et-Gondoire », accompagne la commune dans la conformité aux nouvelles obligations de protection des données à caractère personnel. Madame Chantal BRUNEL a voté pour. Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour. La majorité municipale a voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents. 3. Mise à jour des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019, en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique, prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2017, 218 Déparement de Seins et Mars Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georgesll est rappelé que les conditions d'octroi des indemnités de fonction sont régies, pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale et assimilés, par le code général des collectivités territoriales, notamment par les articles L. 2123-20, L. 2128-22, L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123- 24-1 etR. 2123-23.

Il appartient au Conseil municipal d'en fixer les montants et modalités d'attribution, dans les limites

budgétaires prévues par le code susvisé.

1- Indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires (valeur du point d'indice au Ter janvier

2019)

u OPULATION TAUX UE 1077 INDEMNITE BRUTE

De 20 000 à 49 999 habitants Plafond 90 % 3 500,46 € Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du Code général des collectivités lerritoriales

2- Indemnités de fonction brutes mensuelles des Adjoints au Maires (valeur du point d'indice au 1er

janvier 2019)

_ POPUFATION. AUX UE 1027) EINDENNTEBRUTE. De 20 000 à 49 999 habitants Plafond 33 % 1 283,50 €

Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du Code général des collectivités territoriales

3- Indemnités de fonction brutes mensuelles des Conseillers municipaux (valeur du point d'indice au 1er

janvier 2018)

- POPULATION - AUX (IB 1027 E

“De moins de 100 000 habitants Plafond 6 % 233,36 €

(dans l'enveloppe Maire +

Adjoints) Art. L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales

Il est proposé de fixer les indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux délégués comme suit :

DUBOSC Yann Maire 64,20 %

BOUTILLIER Ludovic Maire-adjoint 28,02 %

VAN Thl Hong Chau Maire-adjoint 28,02 %

ROUJAS Amandine Maire-adjoint 28,02 %

CHILEWSKI Alain Maire-adjoint 28,02 %

NUTTIN Nathalie Maire-adioint 28,02 %

SITHISAK Serge Maire-adjoint 28,02 %

JARROT-TYRODE Brigitte Maire-adjoint 28,02 %

MASSON Loïc Maire-adijoint 28,02 %

BORIES Régine Maire-adijoint 28,02 %

NOUGAYROL Marc Maire-adijoint 28,02 %

PHAHONGCHANH Elise Conseiller municipal 3,23 %

BAROSE Biangani Conseiller municipal 3,23 %

PLAZA Karine Conseiller municipal 3,23 %

PANIGADA Franco Conseiller municipal 3,23 %

TE Sokunthéa Conseiller municipal 3,23 %

LE MILLOUR-WOIRHAYE Franck Conseiller municipal 3,23 %

MAZINA Nicole Conseiller municipal 3,23 %

VALENZA David Conseiller municipal 3,23 %

VONGCHANH Valérie Conseiller municipal 3,23 %

GAUGUE Hervé Conseiller municipal 3,23 %

GOUMY Zahia Conseiller municipal 3,23 %

3/8 Département de Seine et Mame

Arrondissemant de Torcy Ville de Bussy Saint-Gaorges

LEROY Edouard Conseiller municipal 3,23 %

HAM Lavie Conseiller municipal 3,23 %

FABRY Baptiste Conseiller municipal 3,23 %

AGUERRE André Conseiller municipal 3,23 %

JOYE Nathalie Conseiller municipal 3,23 %

Madame Chantal BRUNEL s'est abstenue.

Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier

CARRET, Madame Khalida CHERIFI se sont abstenus.

La majorité municipale a voté pour.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 abstentions.

4. Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP,

Dans le cadre de la mise en œuvre du régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, il est indiqué que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes, prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001, n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-5613 du 20 mai 2014.

Aussi, la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE et l'indemnité citée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE, prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur ; ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions.

L'indermnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels

responsables d’une régie.

Les agents dont le cadre d'emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

Madame Chantal BRUNEL a voté pour.

Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier

CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.

La majorité municipale a voté pour.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

5. Versement de l’allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans.

Conformément à la Circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, NOR : RDFF1330609C, cette prestation interministérielle est destinée aux parents d'enfants en situation de handicap de moins de 20 ans bénéficiaires de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH).

L'article 26 de la loi 2007.148 a introduit deux nouveaux alinéas à l'article 9 de la loi 83.634. Cet article 9 définit tout d'abord l'action sociale : « L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

Cette allocation, qui remplace l'allocation de tierce personne pour la garde d'enfants handicapés, est accordée aux seuls bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, prestation familiale légale prévue par l'article L541-1 du Code de la sécurité sociale. Le bénéfice de l'allocation de tierce personne est toutefois maintenu à titre personnel dans tous les cas où elle a été accordée. L'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans est ouvert sous réserve que : . Les enfants intéressés justifient d'un taux d'incapacité d'au moins 50 % ;

. Les parents perçoivent l'allocation de l'enfant handicapé. Cette condition est la seule requise et aucune obligation de participer financièrement à la garde de l'énfant n'est exigée. La prestation d'action sociale est, en conséquence, servie dans tous les cas où l'enfant remplit les conditions d'attribution. À ce titre, elle est allouée, notamment, à l'agent territorial dont le conjoint où concubin reste au foyer pour assurer la garde de l'enfant.

419 Déparement de Seine el Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Il est proposé d'attribuer cette allocation qui s'élève à 161,39 € et sera versée mensuellement à l'agent demandeur qui réunit les conditions d’attribution.

Madame Chantal BRUNEL a voté pour.

Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier

CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.

La majorité municipale a voté pour.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

6. Création de poste pour actualisation du tableau des effectifs.

Dans le cadre d'un renforcement nécessaire et urgent à la Direction des Services Techniques et Aménagement, notamment sur le pôle technique, il convient de créer un poste de « Responsable du Centre Technique Municipal » qui sera placé sous l’autorité du Responsable de cette Direction, et à cette occasion de créer un poste d'Ingénieur au tabieau des effectifs.

La modification proposée au tableau est la suivante :

Création de poste :

-_ 1 poste d'Ingénieur à temps complet.

Madame Chantal BRUNEL s'est abstenue

Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelitäh HIFDI, Monsieur Didier

CARRET, Madame Khalida CHERIFI se sont abstenus.

La majorité municipale a voté pour.

Délibération adoptée à ia majorité des présents, moins 6 abstentions.

7. Sectorisation des groupes scolaires pour la rentrée 2019.

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou dans une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Les communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire en découpant le territoire communal en plusieurs secteurs. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l'école située dans leur secteur.

Une décision du conseil municipal définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

À Bussy Saint-Georges, du fait de l'évolution rapide de la ville (et notamment de l'ouverture successive de

groupes scolaires), les périmètres scolaires ont dû être modifiés par « touches successives ». Chaque modification a fait l'objet d'une délibération.

Un certain nombre d'enfants n'est toujours pas dans son école de secteur (dérogation ou changement de sectorisation). Cette situation complexifie l'accueil des enfants dans leur école de secteur ainsi que les prévisions d'effectifs.

- Formalisation des périmètres scolaires en reprenant l'ensemble des délibérations passées sous la forme de tableau pour le rendre lisible, compréhensible et accessible sur l'espace famille de la ville,

- Chaque adresse est rattachée à une école,

- L'obligation d'intégrer l'école de secteur lors d'un passage de GS maternelle en CP élémentaire

lorsque l'enfant n'est pas scolarisé dans son école de secteur

I! convient de maintenir ce cadre avec toutefois des évolutions de la carte scolaire à partir d'avril 2019 où les lignes directrices sont là PROXIMITE (lieu d’habitation/école de rattachement) et la PRISE EN COMPTE des capacités d'accueil de l'écoie.

Département de Seine et Mamie 5/9 Arendissement de Torcy

Ville de Bussy Salnt-Georges - Chaque adresse modifiée est attachée à une école, la plus proche du domicile quand cela est possible. Toutefois, les élèves seront dirigés vers une autre école si l'école a atteint sa capacité maximale.

- _ Obligation d'intégrer l'école de secteur lors d’un passage de GS maternelle en CP élémentaire

lorsque l'enfant n’est pas scolarisé dans son école de secteur.

-_ Formalisation des périmètres scolaires en tenant compte des nouveaux programmes de logements. -__ Traversée des grands boulevards à éviter quand cela est possible.

Ces propositions résultent du premier objectif : la proximité (lieu d’habitation/école de rattachement)

Rue/quartier Sectorisation actuelle Proposition à partir d'avril 2019

Antoine Chaptal (jaune) Antoine Giroust Jean de La Fontaine

Souvenir Français (rose) Le Clos Saint-Georges Jean de La Fontaine

Place Fulgence bienvenue, rue | Antoine Giroust Jean de La Fontaine des 18 arpents (secteur jaune)

Rocade de la Croix Saint- | Jean de La Fontaine Les Violennes/Giroust

Georges (violet)

Rue de Guermantes (jaune) Antoine Giroust Les Violennes

Rue Essarteurs (rose) Le Clos Saint-Georges Antoine Giroust

71 au 79 avenue Marie Curie Louis Guibert Louis Braille

Les différents programmes de logements sont identifiés comme suit :

Nombre

de

logements P : Fe

29 EFIDIS (Partie social)

Rocade Violennes mai.-19* 4 7

109 SY7 EMMAUS Guibert | _ mars.-19* 19* 32*

134 SY 15 COGEDIM Guibert mai.-19* 19 31

82 SY4a CREDIT

AGRICOLE Braille

57 VILLA SAINT JAMES | Violennes | juin-19 8 13

68 SY6 PICHET GROUPE -

VILOGIA

Sand

SY33a - SY 34 CFH oct.-19

139 SY4b CREDIT |

AGRICOLE Braille | ewÿ.20 20 35

80 SY13 KAUFMANN Braille déc.-19 il 19

68 SY6 PICHET GROUPE -

VILOGIA Sand déc.-19 10 16

20 Estimation

VILLA COSY Violennes Mars 2020 3 5

Source : cabinet d'étude mandaté par EPA MARNE “Dernières estimations en date du 05/03/2019 Département de Seine et Marne 6/9 Arrondissement de Tarcy Ville de Bussy Salnt-Georges Les effectifs pour la rentrée 2019 (avec les nouveaux programmes) :

Effectifs actuelse Sectorisation actuelle*e Sectorisation modifiée*e |

2018/2019 Maternels Elémentaires Maternels Elémentaires

Maternel | Elémentaire 2019-2020 à Classe à Classe | Elève | Classe | Elève Classes | Elèves Elèves s S s s s s s

LES 151(*

66 135 __|VIOLENNES $ 80 $ 144 $ 88 5 )

CLOS SAINT- 71 137 GEORGES 3 66 5 135 3 60 5 131

ANTOINE 251(* 158 259 GIROUST 6 156 10 263 6 128 10 )

JEAN DE LA 120 207 FONTAINE 5 105 9 204 5 134 9 2143

CHARLES 105 155 PERRAULT 4 103 6 157 4 103 6 157

177 303 LOUIS BRAILLE 7 197 12 381 7 199 12 383

LOUIS 123 291 GUIBERT 5 161 11 347 5 159 11 345

183 285 JULES VERNE 7 198 41 299 7 198 11 299

103 195 GEORGE SAND 4 111 8 221 4 111 8 221

1106 1967 TOTAL 44 1177 77 2151 44 14177 77 2151

eActualisation au 11/03/2019

*Les effectifs tiennent automatiquement compte des fratries et des retours secteurs CP sans fratrie.

La sectorisation modifiée implique :

- Un temps de trajet réduit pour les enfants qui résident dans le quartier Antoine Chaptal, Souvenirs français, Fulgence Bienvenue, et avenue Marie Curie (71 au 79),

-__ L'affectation aux Violennes pour les éièves de la Rocade dans la limite des places disponibles ou à

défaut, affectation à l'école Antoine Giroust (**)

A noter :

Un point sur le nombre de sanitaires a été réalisé, il fait apparaître que le nombre est cohérent avec les effectifs prévus pour l'année 2019/2020.

Les salles de restauration des 4 écoles : Les Violennes, Louis Braille, Lauis Guibert et George Sand pourront accueilkr le nombre d'enfants correspondant à la sectorisation modifiée.

1- Etablissement d’un listing de prévision des nouveaux inscrits petites sections (PS) Pour faire la prévision des nouvelles PS pour la rentrée 2019, le service scolaire croise différents fichiers : - Enfants fréquentant les structures petite enfance — inscriptions dites « certaines » -__ Enfants inscrits dans le logiciel famille (Concerto) — inscriptions dites « probables » -__ Naissance par Etat Civil — inscriptions dites « incertaines »

- Enfants dont la fratrie est scolarisée à Bussy Saint-Georges — inscriptions dites « certaines »

Un listing est ainsi établi en croisant ces listings.

2- Identification des situations de dérogation (GS passant en CP)

3- Croisement des inscriptions réelles en PS avec ce listing (période d'inscription)

4- Formalisation des situations réelles de dérogations avec les caractéristiques et motifs de dérogation (fratrie,

manque de place, changement de sectorisation)

5- Projection sur les effectifs prévisionnels (avec ou sans dérogation)

6- Information par courrier aux familles concernées

718 Dépariement de Selns et Marne

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges 7- Recueil des demandes de dérogations sollicitées par les familles

8- Traitement des dérogations (services municipaux puis commission)

- Les dérogations sont accordées pour l’école maternelle et/ou élémentaire

-_ Elles ne sont pas automatiques pour le passage de GS en CP

- Une dérogation non demandée ne peut pas être accordée

- Si la dérogation n’est pas demandée, l'enfant doit réintégrer son école de secteur

- Les dérogations sont accordées en fonction des motifs invoqués, au regard des situations

individuelles et des priorités (handicap, fratrie, hors commune ou non ...)

- Les dérogations sont accordées en fonction des places disponibles

- Les dérogations sont traitées et/ou validées lors de la commission de dérogation sauf situation très

spécifique en cours d'année

- La réintégration de secteur n'est pas une demande de dérogation. Elle est donc validée de principe et en priorité.

Madame Chantal BRUNEL s'est abstenue.

Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier

CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.

La majorité municipale a voté pour.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins une abstention.

8. Acquisition d’une œuvre d’art pour commémorer l'abolition de l'esclavage.

De longue date, les collectivités publiques sont invitées à promouvoir la création au travers des opérations d'aménagement et de construction d'équipements qu'elles conduisent. Nombreuses sont celles qui font réaliser ou procèdent à l'acquisition d'œuvres destinées au grand public.

La Ville de Bussy Saint-Georges organise, le 10 mai 2019, une commémoration de l'abolition de l’esciavage dont le point d'orgue sera l'installation d'une œuvre artistique en plein air.

Cette commémoration a pour but de mobiliser le plus grand nombre autour des valeurs de la démocratie et en faveur des droits humains.

Il s'agit de décliner ce désir de commémoration, sous la forme d’une œuvre destinée à être installée à l'angle du boulevard Victor Schœælcher et avenue Charles de Gaulle.

M. Jacky Omer POULIER, artiste originaire de Guadeloupe, a souhaité s'impliquer dans ce projet et a été retenu en vue de la réalisation d'une sculpture.

Une dalle à été réalisée courant 2018 pour la pose de la statue.

Cette œuvre d'art appelée « Soutenant » et « Soutenu » répond à plusieurs objectifs : e Avec une symbolique universelle, l'œuvre témoignera de la paix et de la fraternité, tel un fil invisible intergénérationnel, facilitant la transmission

e L'œuvre d'art a pour objectif de faire connaître, de transmettre l'histoire et la mémoire de la Traïte, de l'esclavage et de leurs abalitions ainsi que leurs prolongements dans le monde contemporain + L'œuvre sera Un marqueur urbain, qui parle à la population au quotidien et devra aussi faire référence au niveau national et international, par son originalité, sa forme, son ambition s L'oeuvre évoquera toute symbolique de paix et de fraternité faisant communément sens quelles que soient les sensibilités citoyennes

+ Elle associera contemporanéité et intemporalité, esthétisme et surprise permanente pour le passant au quotidien

+ Elle personnalisera le site d'implantation par une intervention permettant de renforcer le caractère d’appropriation des passants, de créer de la fierté individuelle et collective, d'offrir un espace remarquable, accueillant et valorisant aux visiteurs occasionnels. Elle sera un marqueur de cet espace.

Le coût de conception, de réalisation et d'installation de cette œuvre originale s'élève à 22.000 € TTC.

g Département de Seine et Mame 8/

Arrondissement de Tarcy Vile de Bussy Saint-Gearges La Ville a fait un appel au mécénat pour le financement de la statue. Une première promesse de don a été enregistrée.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de cette œuvre.

Madame Chantal BRUNEL a voté pour.

Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier

CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.

La majorité municipale a voté pour.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

Clôture de la séance vers 21 h 50.

Le Secrétaire de séance

Monsieur Serge SITHISAK

9/9 Département de Seine et Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges