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Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 02 2019
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 02 2019)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
L'An deux mille dix-neuf le 13 février à 19 h 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 7 février 2019, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yann DUBOSC, Maire.
“ Présents :
Monsieur Yann DUBOSC, Madame Thi Hong Chau VAN, Madame Amandine ROUJAS, Monsieur Alain
CHILEWSKI, Madame Nathalie NUTTIN, Monsieur Serge SITHISAK, Madame Brigitte JARROT-TYRODE,
Madame Régine BORIES, Monsieur Marc NOUGAYROL, Madame Elise PHAHONGCHANH, Monsieur
Biangani BAROSE, Monsieur Franco PANIGADA, Madame Sokunthéa TE, Monsieur Franck LE MILLOUR-
WOIRHAYE, Madame Nicole MAZINA, Monsieur David VALENZA, Madame Valérie VONGCHANH, Madame
Zahia GOUMY, Monsieur Edouard LEROY, Madame Lavie HAM, Monsieur Baptiste FABRY, Monsieur André
AGUERRE, Madame Nathalie JOYE, Madame Chantal BRUNEL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur
Abdelilah RIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI
“+ Absents et représentés :
Monsieur Ludovic BOUTIELIER, pouvoir à Monsieur Yann DUBOSC
Monsieur Loïc MASSON, pouvoir à Monsieur Franco PANIGADA
Monsieur Hervé GAUGUÉ, pouvoir à Madame Amandine ROUJAS
Monsieur Jacques CANAL, pouvoir à Madame Martine CANDAU-TILH
æ Absents et excusés :
Madame Karine PLAZA, Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS
% Secrétaire : Monsieur Marc NOUGAYROL
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de
35.
Procès-verbal établi conformément au Règlement intérieur adopté en séance du Conseil municipal du
43 mars 2017.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2018 a été adopté à l'unanimité des présents.
1. Délégations du Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Selon les termes de l'article L. 2121-28 du Code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". |! s’agit donc d'une compétence générale dont est investi le Conseil municipal pour délibérer des affaires communales.
Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité, le Conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre, que pour des motifs de bonne administration afin de ne pas alourdir les débats du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la Commune, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Départemant de Seine et Mame Arrondissement de Torcy
Ve de Bussy Saint-Geomes En effet, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut déléguer au Maire pour la durée de son mandat dans les matières prévues par les textes.
Par délibération n°D2017-01-5615 du 17 janvier 2017, du Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire quelques vingt-six compétences limitativement énumérées.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a modifié le point 26° de l’article L. 2122-22 du CGCT élargissant la délégation pour demander l'attribution de subventions à tout organisme financeur ; et autorise la délégation de matières listées aux points 27° à 29 ° du même article du Code :
27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation où à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Aussi, afin d'assurer le pilotage de la réalisation des projets de la Commune, de doter l'administration communale des outils permettant la mise en place des politiques municipales, il est proposé de modifier le point 26° de la délibération n°D2017-01-5615 du 17 janvier 2017 de délégation du Conseil municipal. Il est en outre proposé que soient fixées les délégations accordées au Maire par le Conseil municipal dans les matières prévues aux points 27° à 29° de l'article L. 2122-22 du CGCT.
1) de demander à tout organisme financeur, dans la limite de 10 000 000 d'euros par demande, l'attribution de subventions ;
2) de procéder, dans la limite de 10 000 mètres carrés, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
3) d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 4) d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.123-19 du code de l’environnement.
Madame Chantal BRUNEL a voté contre.
Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI se sont abstenus.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 5 abstentions et 1 voix contre.
2. Rapport de la CLECT du 10 décembre 2018 — Rectification technique.
L'adhésion des Communes de Ferrières-en-Brie et de Poncarré en juillet 2017 a entrainé un transfert des produits de la fiscalité intercommunale vers la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire.
En 2018, les deux Communes récupèrent leur part de Dotation de compensation de la réforme de la TP et le Fonds national de garantie individuel de ressources.
Cette règle de gestion repose sur un fondement juridique fragile, est préjudiciable à la CAMG qui s'attendait à récupérer la DCRTP-GIR des communes transfuges.
A inverse, il a été considéré peu probables que les communes s'estiment lésées si elles n'avaient pas bénéficié en 2018 de la DCRTP-GIR qu'elles n’ont jamais perçue.
La CLECT du 10 décembre 2018 a effectué une rectification technique visant à rétablir l'imputation des parts intercommunales de FNGIR et de DCRTP sur le budget intercommunal et non sur le budget des Communes de Ferrières et Pontcarré.
ll est précisé que si les parts intercommunales de FNGIR et de DCRTP étaient de nouveau versées directement à la CAMG, cette rectification technique serait annulée.
219 Déparement de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Sairt-Geotges D'autre part, en cas de variation de ces sommes en raison d'évolutions législatives ou fiscales, cette rectification technique serait réactualisée en fonction des nouveaux montants attribués à ces deux communes.
La CLECT a émis un avis favorable unanime lors de sa séance du 10 décembre 2018.
Par délibération n°2018-107 du 18 décembre 2018, le Conseil communautaire de la CAMG a approuvé à l'unanimité le rapport de la CLECT - Rectification technique.
I est donc proposé au Conseil d'approuver le rapport de la CLECT du 10 décembre 2018 — Rectification technique.
Madame Chantal BRUNEL a voté pour.
Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents
3. Rapport sur les orientations budgétaires 2019.
Préalablement au vote du budget primitif (principal et annexe(s))}, dans les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, un débat de l'assemblée délibérante a lieu sur les orientations budgétaires, dans les 2 mois qui précèdent l'examen du budget (articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du CGCT).
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 contient de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire (DOB).
Cette formalité substantielle dans la procédure d'adoption des budgets ne s'applique qu'aux collectivités et EPCI concernés par le débat d'orientation budgétaire.
A l'occasion de ce débat, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1. l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur; en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2. l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
Pour rappel, cette obligation de transparence a déjà été renforcée par la loi NOTRe.
L'article L. 2312-41 du CGCT relatif au DOB impose au président de l'exécutif d'une collectivité locale de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires.
Le décret d'application de la loi NOTRe, et plus précisément l'article D. 2312-3 du CGCT, précise que ce rapport doit comporter les informations suivantes :
a) Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et | 'EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.
b) La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
c) Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment ie profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
3/9 Département de Seine el Mame
Arrondissement de Tarcy Ville de Bussy Saint-Gecrgus Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à [afin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport présenté par le maire au Conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant ; du dernier exercice connu, les informations relatives :
- à la structure des effectifs ;
- aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature,
- à la durée effective du travail dans la commune.
H présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.
Ce rapport fera l'objet d’une publication.
Le Conseil municipal a pris acte du débat sur le Rapport sur les orientations budgétaires par une délibération spécifique.
4. Autorisation du Maire à engager, liquider, mandater les dépenses en investissement par anticipation au vote du Budget primitif 2019.
En application de l’articie L.1612-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2019, il convient que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses en investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
20 : immobilisations incorporelles 1 253 924 € 313 481 €
204 : subventions d'équipement versées 13 000 € 3250 €
21 : immobilisations corporelles 3771030€ 942 758 €
23 : immobilisations en cours 174 561 € 43 640 €
Total 5212515€ 1303 129 €
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette autorisation.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° D2018-12-5837 du 13 décembre 2018.
Madame Chantal BRUNEL a voté pour.
Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIF{ ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
4/9 Département de Seine et Mame
Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy-Saint-Georges 5. Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement. AP15-01 : construction d’un groupe scolaire n° 10.
Les articles L.2311-3 et L.2311.9 du Code Général des Colectivités Territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d'inscrire des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) à la section d'investissement de leur budget.
Cette méthode accroît la visibilité financière en fixant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d'une opération et permet également de garantir la transparence sur la programmation et le suivi des grands projets de la collectivité.
Par délibération 2015-03-5411 du 17 mars 2015, la Ville de Bussy Saint-Georges a décidé d'ouvrir au Budget primitif 2015 l’Autorisation de Paiement « Construction d’un Groupe Scolaire n°10 » pour un montant de 15 052 948 € HT.
L'ensemble des marchés de travaux ont été conclus, et la construction de l'équipement à débuter en septembre 2017.
Cette AP/CP a fait l'objet de :
* Modification par délibération n°2016-03-5532 du 24 mars 2016 afin de fixer le montant des crédits de paiement inscrits au Budget primitif de 2016 ;
*_ Modification par délibération 2017-04-56663 du 6 avril 2017.
Par ailleurs, Epamarne, principal financeur de cette opération, a procédé au 1er versement de la subvention attribuée à la construction du groupe scolaire s'élevant à 8 780 800 euros.
Aussi, il est proposé de modifier l'AP/CP n°15-01:
Y_ D'Inscrire pour l’année 2019 au compte 2031 frais d'études la somme de 116 355.71 € HT soit 139 627 €TTC
*__ D'inscrire pour l'année 2019 au compte 2343 la somme de 6 883 644 € HT soit 8 260 373 € TTC
Selon détail :
> En DEPENSES € HT modification
N°: ét intitulé de ni Pour mémoire AP mogifiée | OUT. Mémoire ... AP PAP. ‘| Pour mémoire AP crée :le: * le 24-3-2016 : modifiée des - | 47-03-2015 ; > [le 6-4-2017
AP 15-01 15 052 948 EHT 15 052 948 EHT 16 894 083,48 € HT
Vie de ’AP Date Montant
Créée le 1710312015 15 052 948 € HT Modifié le 24/03/2016 15 052 948 € HT
Modifiée le 06/04/2017 16 894 083,48 € HT
Echéancement |CPantérieurs | GP prévisionnel 2019 | CP prévisionnel 2020.
Total C.P.HT |8493091,09€HT 7 000 000 € HT 1400 992 € HT 8 493 091,09 € HT 7 000 000 € HT 1400 992 € HT
Département de Seine el Mame Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saini-Georges
5/9 > EN RECETTES TTC inscription nouvelle
Montant de:l'AP ui i : Li CP:prévisionnel 2020 Recettes TTC CP Antérieurs TIC": CP prévisionnel.2019 TTC TTC :
8 780 800 € 4 939 200 € 2 963 520 € 878 080 €
Madame Chantal BRUNEL a voté contre.
Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI se sont abstenus.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 5 abstentions et 1 voix contre.
6. Création de la Commission communale de concertation sur les antennes relais.
Le développement de la radiotéléphonie mobile s'accompagne d'un important déploiement d'infrastructures qui peuvent perçues par certains riverains comme une source de risques notamment en matière santé.
1 convient de mettre en place des outils de concertation permettant d'associer la population sur la protection de la santé, tout en prenant en compte l'intégration environnementale et la qualité du réseau.
La Ville de Bussy Saint-Georges souhaite que l'utilisation et la modification des antennes existantes et
l'implantation de nouvelles antennes relais prennent en compte l'information du public, la concertation, la transparence et la santé publique auxquelles elle accorde une importance particulière.
La création de la Commission communale de concertation sur les antennes relais répond à ces objectifs.
Il est donc proposé d'approuver la création de la Commission communale de concertation sur les antennes relais.
Il convient en outre da fixer la composition de la Commission communale de concertation sur les antennes relais, sur proposition du Maire, comme suit :
Nommés par l'Assemblée délibérante :
- 6 membres du Conseil municipal ;
Nommés par arrêté du Maire :
- 1 représentant (extérieur au Conseil municipal) de chaque Comité de quartier ; - À représentant de chaque opérateur téléphonique ;
- 2 agents de Collectivité.
Sont DESIGNES membres de la Commission communale de concertation pour les antennes relais, représentants du Conseil municipal :
-__ Monsieur Serge SITHISAK ;
- Monsieur Marc NOUGAYROXL ;
- _ Monsieur Hervé GAUGUÉ ;
- Madame Nicole MAZINA ;
- Monsieur Didier CARRET ;
-__ Monsieur Abdelifah HIFDI.
Madame Chantal BRUNEL a voté pour
Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
6/9
Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy
Ville de Bussy Saint-Georges T7._ Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues.
Les deux agents relevant du cadre d'emplois de psychologues ne bénéficient d'aucun régime indernnitaire.
Il est proposé d'instituer à leur bénéfice le versement de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues, sur les bases suivantes :
- _ Montant de référence annuel : 3 450€.
- Montant maximum individuel : 4150 % du montant de référence, soit 5 175 € annuels.
Le montant de l'attribution individuelle peut être modulé :
- en fonction de l'importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions,
- en fonction de la manière de servir.
Sont concernés les agents titulaires, stagiaires, et contractuels.
Madame Chantai BRUNEL a voté pour.
Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
8. Recours au Service civique par intermédiation avec la mission locale du bassin chellois et création d’un poste.
La Ville de Bussy Saint-Georges développe depuis 2018 une politique jeunesse innovante, en offrant
notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble. C’est ainsi que le Responsable du Service périscolaire a mis en place cette politique à destination des jeunes Buxangeorgiens âgés de 12 à 25 ans.
Afin de renforcer le service, il est opportun de travailler avec les jeunes, eux-mêmes partie prenante du projet jeunesse. C'est ainsi que la ville souhaite, comme en 2018, recourir aux services civiques pour l'année 2018.
Les objectifs de l'engagement de service civique :
- Mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux,
= Proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
- Etre une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.
- s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le Code du travail.
La Ville doit prévoir :
= L'intermédiation avec la Mission locale du bassin chellois qui permet à la collectivité de bénéficier de l'agrément de celle-ci et de travailler en étroite collaboration avec les jeunes demandeurs d'emploi ou en difficulté scolaire.
- Une indemnité mensuelle de 107.58 € sur les 577.03 € perçus par le volontaire. Le reste est versé directement par l'Etat, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. = L'identification d'un tuteur au sein de la structure d'accueil chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce qui est prévu pour l’année 2019 :
Recrutement de 2 volontaires affectés au service Périscolaire dans le cadre du Projet Municipal Jeunesse. 4- Une mission de 6 mois :
. Favoriser l'accès au droit commun pour tous les jeunes
. Médiateur jeunesse (les jeunes et la mairie de Bussy Saint-Georges
2- Une mission de 6 mois :
. Faciliter les liens entre les jeunes et les espaces qui leur sont dédiés
e Développer un support de communication multimédia
Pour tenir compte de ce nouvel axe de travail, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur la création d’un poste en service civique.
; 718 Déparlement de Seine el Marne
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Goorges Madame Chantal BRUNEL s’est absentée de la salle du Conseil municipal. Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdetilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
9. Subvention exceptionnelle à l’orphelinat national de Filles de Grand-Bassam (Côte d’lvoire).
Le samedi 8 décembre 2018, la Médiathèque de l’Europe a organisé une vente de documents désherbés de ses collections et /ou de dons de documents donnés par des usagers.
En complément de la délibération du 6 novembre 2018, une subvention exceptionnelle de 600€ pourrait être accordée à l'Orphelinat National de Filles de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire. Cela reviendrait à donner la totalité des recettes à l’orphelinat.
Il s'agit d’une institution étatique à caractère social spécialisé et qui relève du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant.
Cet orphelinat reçoit de jeunes filles de 6 à 14 ans, orphelines où en situation d'extrême précarité (capacité d'accueil de 180 pensionnaires).
Il a pour mission d'assurer l'éducation, l'instruction et la protection des jeunes filles.
Ses actions :
- mener avec les enfants des activités de la vie quotidienne, études surveillées après les cours, ... - proposer des programmes d'animation culturelle et d'apprentissage (danse, chant, cuisine...) et des séances d'activités sportives afin de permettre aux enfants de s'enrichir et de s'épanouir personnellement ; - sensibiliser sur des thématiques de santé et d'hygiène.
Le personnel encadrant est composé :
- d'instituteurs, d'agents administratifs et de personnels techniques,
- de travailleurs sociaux, ...
Cette équipe s’occupe de l'encadrement des pensionnaires de jour comme de nuit.
Ressources financières :
L'orphelinat reçoit un budget annuel de la part de son ministère de tutelle. il reçoit aussi l'appui venant d'associations, structures de bienfaisance, ONG et autres personnes de bonne volonté.
il est proposé d'approuver le versement d'une subvention de 600 € à l'Orphelinat de Grand-Bassam.
Madame Chantal BRUNEL s’est absentée de la salle du Conseil municipal. Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
10. Subvention exceptionnelle 2019 au Lycée Matin Luther King.
Un échange culturel entre le lycée Primo Levi de San Giuliano Milanese en ltalie et le lycée Martin Luther King {MLK) de Bussy Saint-Georges existe depuis plus de 12 ans et il est renouvelé tous les ans afin de faire perdurer le lien entre les deux communes. H s'inscrit dans le cadre du jumelage entre les villes de Bussy Saint-Georges et San Giuliano Milanese et a pour objectif l'enrichissement culturel des élèves respectifs. L'échange programmé sur l’année 2019 se décline de la manière suivante : - Les élèves italiens sont reçus dans les familles de leurs correspondants français du 20 au 26 janvier 2019 (17 élèves italiens + 2 accompagnateurs). - Les élèves français sont reçus par leurs correspondants italiens du 3 au 9 février 2019, ils ont un programme de visites sur place (15 élèves français + 2 accompagnateurs). 8/9 Département de Seine el Mame Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges il s’agit cette année d’un échange culturel sous la forme d’un concours de plaidoiries entre les deux établissements.
Le thème retenu est le suivant : « Défendez ou attaquez un personnage historique où légendaire, ou un
groupe de personnages, de l'Antiquité grecque ou latine. Votre objectif est d'obtenir pour lui ou pour eux un acquittement ou une condamnation. »
C'est dans ce contexte que le lycée MLK a sollicité une subvention d’un montant de 2.000€ pour financer cet échange à hauteur de 71 % du projet.
Au regard des dépenses engagées par le lycée pour la prise en charge des prestations suivantes : - l'hébergement des accompagnateurs italiens,
- les repas du midi, les transports et sorties pour l'accueil de l'ensemble des Italiens (accompagnateurs et lycéens).
Madame Chantal BRUNEL a voté pour.
Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
11. Modification de Ja composition de la Commission extra-municipale Numérique.
Par délibération n° D2018-06/5676 du Conseil municipal du 28 juin 2018, l’Assemblée délibérante approuvait la création et la composition de la Commission extra-municipale Numérique.
Suite à ta mutation des deux agents municipaux membres extérieurs du Conseil municipal au sein de la
Commission extra-municipale Numérique, il est nécessaire de mettre fin à leur qualité de membre de cette Commission.
En outre, afin de permettre une plus grande souplesse de gestion de cette Commission et d'en faire évoluer sa composition, il est proposé de prévoir à l'avenir que les membres extérieurs seront nommés par arrêté du Maire.
L'Assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur les ajustements proposés.
Madame Chantal BRUNEL a voté pour.
Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Jacques CANAL, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier
CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Détibération adoptée à l'unanimité des présents.
“ Information des membres du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de
l'article L. 2122-22 du CGCT.
Clôture de la séance vers 21h30.
ire de séance, Le Maire,
Yann DUBOSC
8/9 Département de Seine et Mame Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges